Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06 Juin 2026 Arretes sans noms
Arrêté - 06 Juin 2026 Arretes sans noms 1
Arrêté - 06 Juin 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 06 Juin 2024 Arretes sans noms 1
Arrêté - 06 Juin 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 03 Mars 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 03 Mars 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 02 Fevrier 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 12 Decembre 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 06 Juin 2025 Arretes sans noms
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 06 Juin 2025 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AR
Prefecture
063-216301952-20250602-2025149POL-AR Reçu
le
02/06/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
àe
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
*
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/149/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
»
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
12
mai
2025
(affaire
n°DD28/051121),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
3
allée
des
Chalards
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
..
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
20
cm
Parti
.
artie supérieure des
a
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inféri
artie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
comolémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement : il
est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250602-2025149POL-AR Reçu
le
02/06/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s’adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
là
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
2 juin
2025
Acte
exécutoire
Le Maire,
bte
,
Z
pYX
:
Affiehé
le 03/6/2072
TT
Notifié
le
2.7/<
Alain COSSON
c
id
Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250602-2025150POL-AR Reçu
le
02/06/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
âe
DLEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
=
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/150/POL.
ms
PERMISSION
DE
VOIRIE
h
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ORANGE
en
date
du
9
mai
2025
pour
le
compte
de
ATHD
(référence
n°
1075351/CL1500617/2501857),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
«
13
A
rue
du
Chapitre
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
:
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
20
cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Q2
Grave
non
traitée
0/20
10
cm
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/315
ou
matériaux
du site
20
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250602-2025150POL-AR Reçu
le
02/06/2025
Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
où
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
où
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
2 juin
2025
toble
|
Affiehé
le
2/06/2025
Le Maire,
Notifié
le
3/26/2025
L
L
. th
Signature
RER)
—
ee
77
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai de
deux
(2}
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250602-2025151POL-AR Reçu
le
02/06/2025
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
dE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/151/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
7
mai
2025
(dossier
n°84533159),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
rue
Gabriel
Marc
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
:
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P :
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Q2
Grave
non
traitée
0/20
10
cm
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux du site
20
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
QG
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250602-2025151POL-AR Reçu
le
02/06/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
: il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1 an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 : TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et exclusivement
à ses
frais,
démolir
et enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
ll
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
où
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune:
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances:
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 2 juin
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Publié
.
VA.
Affiehé
le
o2/4€120.25
Notifié
le
©2/cx/20.2S
.
Alain
COSSON
LA
Signature
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr vil
e
eux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AN
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
el
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/152/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
20
mai
2025
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2025052000677T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
terrassement
pour
le remplacement
d’une
vanne
sis « ZI Les
Hautes
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
16
juin
au
jeudi
31
juillet
2025,
le
chemin
longeant
la
voie
ferrée
dans
la
Zone
Industrielle
Les
Hautes
sera fermé
à toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur cette
période.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le 2 juin
2025
Acte
exécutoire
Kad
At
6
.
RS
le m
21061202
otifié
le
2106/2025
ignature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
se
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
L
at)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/153/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 28
mai
2025
par
L'ATELIER
FLORAL,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'inauguration
du
magasin
sis
« 5
rue
de
la
Boucherie
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
6 juin
2025,
de
18h
à 00h,
la
rue
de
la
Boucherie
sera
fermée
à toute
circulation.
Dans
le cadre
des
mesures
Vigipirate,
les affiches
Vigipirate
devront
être
apposées
de
part
et d’autre,
ainsi
qu’un
véhicule
anti
percussion,
de
chaque
côté
du
dispositif.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
de
la
manifestation
et
de
déviation
est
à
la charge
et sous
la
responsabilité
de
L'ATELIER
FLORAL.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à L'ATELIER
FLORAL.
Lezoux,
le
3 juin
2025
Acte
exécutoire
fo
e
Le
Maire,
Affietié
le
auafl20€3
|
|
Notifié
le
o/AGI202.
- Z
2X%
signer
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville äe
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
J
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LE
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/154/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 23
mai
2025
par
GIRAUD
TP
(référence
n°803082161),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
à la fibre
sis « chemin
d’Heurs
»,
il y a lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
9 juin
au
vendredi
20
juin
2025,
la
circulation
chemin
d’Heurs
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
feux
tricolores,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
GIRAUD
TP.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à GIRAUD
TP.
Lezoux,
le
3 juin
2025
Acte
exécutoire
<
at
fob\
é
-a
Affiché
le oU/cG.1202S
Le
Notifié
le
a4/.@61202S
Î
Zi
|
Alain
COSSON
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie @lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
=
à
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/156/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
27
mai
2025
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803086169), CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
«
15
avenue
Blaise
Pascal
», il y a lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
Article
1 : Du
lundi
16
juin
au
vendredi
4 juillet
2025,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
15
avenue
Blaise
Pascal,
excepté
pour
le pétitionnaire.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX,
Article
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Lezoux,
le
5 juin
2025
Acte
exécutoire
Rbié Affiefié le k/c6/202S Notifié
le Ag/s6./20.2S
LE
A
sinaure
cl)
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ae
REzoux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
À
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
sé
ti
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/157/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l} approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
2 juin
2025
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
{référence
n°803091395),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis «
rue
du
Potier
Paternus
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
16
juin
au
vendredi
4 juillet
2025,
la
circulation
rue
du
Potier
Paternus
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE 2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE 3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à
la
circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le S juin
2025
Fuhié Affiché
le lo./c6/202S
Notifié
le Àr/.c6/202S AT
Signature
LL Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Le
Maire, Ville
sax
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
KL
.
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/158/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
22
mai
2025
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(référence
n°2025052200276T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
terrassement
pour
la
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
«
Rue
Bernard
de
Roquefeuil
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
16
juin
au
jeudi
31
juillet
2025,
la
circulation
rue
Bernard
de
Roquefeuil
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
feux
tricolores,
et
ce
pour
une
durée
de
5 jours
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
5 juin
2025
qu
le
Ao/06.120.25
A
é
le
A°/06./20.7.:
Notifié
le
Jo/.26/2025
©
\
à
Signature
Le
Maire,
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
— mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
se
REZ OUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/159/POL.
portant
interdiction
de
circulation
«
rue
Georges
Brassens
»
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le
19
mai
2025
par
M.
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’organisation
de
la fête
des
voisins
sis
«
rue
Georges
Brassens
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
21
juin
2025,
la
rue
Georges
Brassens
sera
fermée
à
toute
circulation,
entre
la
rue
Jacques
Brel
et
la
route
de
Billom.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé.
ARTICLE
4
: Un
véhicule
anti
percussion
devra
être
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
dispositif.
Les
mesures
Vigipirate
seront
appliquées,
notamment
l'affichage
du
sigle
Vigipirate.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
de
la
manifestation
et
de
déviation
est
à la charge
et
sous
la
responsabilité
de
M.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
de
la manifestation
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution durprésent-arrêté dont
ampliation sera
adressée
à M.
Acte exécutoire
Toblié
Lezoux,
le 5 juin
2025
Aflehé
le
A0/cX/20
25
Notifié
le
10/4,6
2025
Le
Maire,
_
Place
de
la
mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-— mairie@lezoux.fr ,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville ae DEZOUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/160/POL.
\
abs
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Place
de
Prague
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par écrit
le 2 juin
2025
par
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
CONSIDERANT
l’organisation
d’un
concert
de
la grande
chorale
de
la Coopérative
de
Mai
dans
le cadre
de
Voix
et
Patrimoine
sis
Place
de
Prague,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
21
juin
2025,
de
9h
à
12h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
partie
Nord
de
la
place
de
Prague
(partie
ensablée),
devant
le
bâtiment
Duchasseint,
afin
que
la
Communauté
de
communes
puisse
installer
un
barnum
de
8x4m.
ARTICLE
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
5 juin
2025
PLbhé
sn
.
Affiché
le Ao/
612025
GES
Maire,
Notifié
le
19/6/2025
/
he
AY
Signature
LT cr
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250610-2025161POL-AR Reçu
le
10/06/2025
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/161/POL.
ne
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
4 juin
2025
(dossier
n°DD28/028224),
sollicitant
l'autorisation
d’occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
rue
du
Pont
Bourlier
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
DR
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescrintions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
- Remise
en
état
des
maçonneries
de
voirie.
- Remise
en
place
de
la signalisation.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement : il
est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250610-2025161POL-AR Reçu
le
10/06/2025
ARTICLE
3
:ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
:SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
;il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
:DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
:RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
:RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
Commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
10
juin
2025
Acte
exécutoire
@
Li:
Le
Maire,
Ÿ obl\ié
.
A
le ..[/.064202S
otifié
le
JL.
12025
A
\L
\|-Signature
.
#
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr 7 Ville 2e EzoUx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
*%
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Vs
ARRETE MUNICIPAL N°2025/162/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 4 juin
2025
par
CEGELEC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
d'insertion
d’un
poste
ENEDIS
pour
l’alimentation
électrique
de
SAIPOL
sis
« allée
des
Chalards
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
16
juin
au
vendredi
4 juillet
2025,
la circulation
allée
des
Chalards
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2
: La vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
CEGELEC.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CEGELEC.
Lezoux,
le
12
juin
2025
Acte
exécutoire
Pblié
|
Afpeñé le .(Lk4120253 Notifié
le
.12./2/20.2:
2
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
Pa
Ae
BEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
.
.\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/163/POL
KL
7
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
écrite
du
multi-accueil
«
Les
Lapins
Bleus
», en
date
du
5 juin
2025,
CONSIDERANT
le stationnement
de
2
minibus
devant
la
crèche,
rue
Pasteur,
en
raison
de
l'installation
des
enfants
lors
d’une
sortie
de
fin
d’année,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
à
l'exception
des
2
minibus,
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement
rue
Pasteur,
devant
le
bâtiment
de
la
crèche,
le
mardi
1°’
juillet
2025,
de
7h30
à
9h30
et
de
16h
à
18h.
ARTICLE
2
: Tous
les véhicules
laissés
en
stationnement
gênant
conformément
aux
dispositions
prises
dans
le
présent
arrêté
seront
susceptibles
d’être
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
des
contrevenants,
outre
les
amendes
encourues.
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
stationnement
réservé
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 : Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
12
juin
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Affiché le 1£//208S
.
Notifié
le
.l£../.:€/20.2S
LA
LE
An
sereie
— Alain
COSSO
À
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Vi
e
A
ZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sa
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
sion)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/169/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 6 juin
2025
par
EIFFAGE
(référence
n° 803098379),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
«
Rue
Docteur
Plicque
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
16
juin
au
vendredi
19
septembre
2025,
la
rue
Docteur
Plicque
sera
fermée
à
toute
circulation.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
toute
la
rue,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
EIFFAGE.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à EIFFAGE.
Lezoux,
le 12 juin
2025
Acte
exécutoire
“
ublié
à
ae
Affiché
le.lG.C1208>
rs
le_L/CÉ/202S
LAS
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr pes
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LE
.
ARRETE MUNICIPAL N°2025/170/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1} approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le 6 juin
2025
par
EIFFAGE
(référence
n°803098379),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
«
Rue
Saint
Taurin
»
et
«
place
Georges
Raynaud
», il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
16
juin
au
mardi
16
septembre
2025,
la
circulation
«
rue
Saint
Taurin
»
et
«
place
Georges
Raynaud
»
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
feux
tricolores.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
_2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
de
la
place
Georges
Raynaud
sur
la RD
336
jusqu'au
n° 40
de
la
rue
Saint
Taurin,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
portion
de
voie
de
la
place
Georges
Raynaud
entre
la rue
Saint
Taurin
et
la voirie
côté
sud
du
Lido
sera
fermée
à toute
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
4
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
l’ensemble
de
la
zone
des
travaux
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
d'EIFFAGE.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
EIFFAGE.
Acte
exécutoire
Rblie
_
Affiché le.G/CK/202S Notifié
le L1406./2025
.
Signature
RER Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville e..
REPUBLIQUE
FRANCAISE
À
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Lars
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/171/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 6 juin
2025
par
la SARL
FERNANDES
CONSTRUCTION,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
à
la
Croix
d’Or
sis
«
Place
Jean-Baptiste
Moulin
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
: Du
lundi
16
juin
au
vendredi
27
juin
2025,
la partie
arrière
de
la place
Jean-Baptiste
Moulin
sera
fermée
à toute
circulation.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la SARL
FERNANDES
CONSTRUCTION.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SARL
FERNANDES
CONSTRUCTION.
Lezoux,
le
16
juin
2025
Acte exécutoire
>
\: &
Le
Maire,
Affiché le AG/aGI2025
és
|]
Notifié le 46/,96/2025S
7
=
2
Signature
Alain COSSON
ER
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Ae
DEZOUX
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/172/POL.
en
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
de
…
circulation
et autorisation
de travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
E
.2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
L.2213-5,
VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-3
et
R
610-5,
VU
la demande
présentée
le 16 juin
2025
par
l’entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE,
CONSIDERANT
la
demande
de
déclaration
préalable
n°
DP06319524L0079,
accordée
le
2 juillet
2024,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
d'isolation
par
l’extérieur
et
d'installation
d’une
pompe
à chaleur
sis
« 7 allée
des
Chalards
»,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement,
la circulation
et
la mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l’immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public
sollicitée
par
l’entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE
pour
la réalisation
des
travaux
et de
limiter
la gêne
sur la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
juin
au
vendredi
18
juillet
2025,
l’entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la
façade
de
l’immeuble
sis
« 7
allée
des
Chalards
»
afin
de
réaliser
des
travaux
d’isolation
par
l'extérieur
et
d'installation
d’une
pompe
à
chaleur
sur
ce
dernier.
ARTICLE
2
: La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3 :
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et considéré
comme
gênant
sur toute
la zone
de
chantier.
ARTICLE
4
: Pendant
la
mise
en
place
de
l’échafaudage,
l’entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE
veillera
à ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la circulation
piétonne
et
automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
l’entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE
affectera
le personnel
nécessaire
pour
assurer
la régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE 5
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
les piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de travaux.
L'entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE
qui
réalisera
les travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
l’échafaudage.
ARTICLE
6
: Après
installation
de
l’échafaudage,
l’entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE
devra
certifier
aux
services
compétents
la conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l’échafaudage
sera
sous
l’entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LFZOUX
—
Télénhone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ARTICLE 7
: L'entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE
devra
informer
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la présente
autorisation.
ARTICLE
8
: Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la tranquillité
publique.
ARTICLE
9
: L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et
de
la nuit.
ARTICLE
10
: À
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à tout
moment
et
ce
sans
indemnités.
ARTICLE
11
: Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à l’entreprise
SOLAIRE
CLIM
CHAUFFAGE. Lezoux,
le
19
juin
2025
Acte
exécutoire
P
RS La
Le
Maire,
Affidhé le-Q.6/2025 Notifié
le 2.6/2
Alain
COSSON ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LE
ee
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/173/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 17 juin
2025
par
EUROVIA
(référence
n°803111057),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
«
Rue
Georges
Clémenceau
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mardi
24 juin
au jeudi
26 juin
2025,
la circulation
rue
Georges
Clémenceau
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
feux
tricolores,
et ce
pour
une
durée
de
1 jour
sur
cette
période.
ARTICLE 2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
d'EUROVIA.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à EUROVIA.
Lezoux,
le 19 juin
2025
Acte
exécutoire
Pire
be
5
€
Le
Maire,
Affiché
le A\K6/202
Notifié
le
AA/CL/20S.
nn
”
:
t
(52
=
re
22
sors
re
NS
Puy-d
7
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
il
2
pe:
dE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/174/POL.
\
la
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Place
de
Prague
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
Farrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
l'arrêté
municipal
n°2025/160/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
place
de
Prague, VU
la demande
de
modification
formulée
par
écrit
le
10
juin
2025
par
la Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier,
CONSIDERANT
l’organisation
d’un
concert
de
la grande
chorale
de
la Coopérative
de
Mai
dans
le cadre
de
Voix
et
Patrimoine
sis
Place
de
Prague,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
n°2025/160/POL.
du
05/06/2025
est
abrogé.
ARTICLE
2 : Le
samedi
21 juin
2025,
de
9h
à 12h,
le stationnement
sera
interdit
sur
la partie
Nord
de
la
place
de
Prague
(partie
ensablée),
devant
le bâtiment
Duchasseint,
afin
que
les organisateurs
(Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier et Mairie
de
Lezoux)
puissent
installer
un
barnum
de
8x4m.
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
19
juin
2025
Que
|
EN
|
Affiché
le A9/CL/2085..
SN
Le Maire,
Notifié
le
A
CK/2025S
|
pt
TZ
ignature
VE
2
TT
Tryo
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
se
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/175/POL.
portant
interdiction
de
circulation
« chemin
du
Vernadet
»
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le
16
juin
2025
par
M.
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’organisation
de
la fête
des
voisins
sis
« chemin
du
Vernadet
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
28
juin
2025,
de
10h
à
16h,
le chemin
du
Vernadet
sera
fermé
à toute
circulation.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
un
véhicule
anti
percussion
devra
être
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
dispositif,
derrière
des
barrières
de
voirie.
Un
panneau
route
barrée
sera
mis
en
place
à
chaque
extrémité
du
dispositif.
Les
affiches
Vigipirate,
en
corrélation
avec
le
niveau
d’alerte
actuel,
seront
mises
en
place.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
de
la
manifestation
et
de
déviation
est
à
la
charge
et sous
la
responsabilité
de
M.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
de
la manifestation
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
19
juin
2025
Poire
pu
|
(
Le
Maire,
Affiché
le
A/CE/2023
LÉ
8
aire
Notifié
le
JEYCEY204S,
AA
À
|
14
|
>
En
}iSsionaure
ak
pe
LS
LT
OA
Alain
COSSON
Place
de
la
mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
bEZO
Ux
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
—
Ter
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/176/POL.
KL
—
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
19
juin
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
et
Madame
à se
garer
devant
le 25
rue
Saint-Taurin
afin
d’évacuer
des
gravats,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places,
excepté
pour
Monsieur
et
Madame
devant
le 25
rue
Saint-Taurin
aux
dates
suivantes :
-
Les
lundis,
vendredis
et
samedis
du
4 juillet
au
29
décembre
2025.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
et
Madame
Lezoux,
le
23
juin
2025
:
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Ré Affefié
le
24.612022
otifié
le
Ak/c26/20235
Signature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-— mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250623-2025177POL-AR Reçu
le
23/06/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
LEZ
OUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/177/POL.
PORTANT
REFUS
D’UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
la
demande
formulée
par
ORANGE
en
date
du
16
mai
2025
(référence
n°
1076086/CLI402222/2406944),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
la création
de
2
appuis
sur
l’accotement
supportant
un
réseau
de
télécommunication
aérien,
sis
«
rue
des
Crozes
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
que
la commune
ne
souhaite
pas
développer
de
réseau
aérien
dans
l’espace
public
qui
n’en
est
pas
actuellement
équipé
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
permissionnaire
n’est
pas
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
du
16
mai
2025,
sur
la voie
communale
sise
rue
des
Crozes,
en
conséquence
de
quoi :
L’'AUTORISATION
DEMANDEE
EST
REFUSEE.
ARTICLE 2 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
—
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
—
Monsieur
le directeur
de
la
DRAT
Clermont
Limagne,
—
ORANGE
UI
AURA
- Groupe
FTTH.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 23 juin 2025
RERE Affeñé le 24/c€.1202S Notifié le 24/6/2025
Ps
jgnature
Le
Maire,
LR TE
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
httos://www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025178POL-AR Reçu
le
26/06/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
ae
DLEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/178/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
dates
du
27
mai
2025
et
du
19
juin
2025
(affaire
n°DD28/050450),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
rue
du
Chapitre
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
.
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle + GNT
0/31.5
30 cm
Partie supérieure des
3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie inférieure des
@4
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements Zone de pose des
Q5
Enrobage sable des conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
°
Fouille
sous
accotement
non
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Terre
végétale
15
cm
nan
|
ee)
er
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des ouvrages]
Q4
à QS
Enrobage
sable
des
conduites
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025178POL-AR Reçu
le
26/06/2025
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE DE L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocabie
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/ manuel
du
chef
de chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
ia commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte exécutoire
bé Affiehé
le 2 /c£/20€S
Notifié
le 26/.c.6/20.25
Lezoux,
le 26
juin
2025
Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
lapplication
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025179POL-AR Reçu
le
26/06/2025
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Àe
dE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/179/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière :
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
2 juin
2025
{dossier
n°DD28/051140),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
:;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
25
bis
rue
de
Chez
Bisset
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Parti
Li
d
artie supérieure
des
3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
OS
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit :
d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie @lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025179POL-AR Reçu
le
26/06/2025
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 26
juin
2025
oh
\
|
be
—
Le
Maire
Affiché le 2C/<
12085
Notifié
le 2€/c€/2025
À Alain
COSSON
A
siraure
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025180POL-AR Reçu
le
26/06/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DLEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/180/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SEMERAP
en
date
du
5
juin
2025
(référence
DV25-01068),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
collectif
sis
«
22
bis
rue
Gabriel
Marc
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements ie
inféri
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025180POL-AR Reçu
le
26/06/2025
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
=
=
Lezoux,
le
26
juin
2025
Acte
exécutoire
Kb:
6
Le
Maire,
Affiehé
le
X/<4/2025
|
Notifié
le 2c/
À
5
ii
Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025181POL-AR Reçu
le
26/06/2025
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/181/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
:
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
23
juin
2025
(dossier
n°84535205),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
15
rue
de
Chez
Pialat
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
+
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
a
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
@
Grave
non
traitée
9/20
de
la même
teinte
que
10cm
l’existant
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux du site
20
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Protection
de
la couche
de
roulement
:il
est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025181POL-AR Reçu
le
26/06/2025
ARTICLE
2 : DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5 : DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 26 juin
2025
TD
:
/
TU
1@
.
.
Affictié le 2G/.c6/20.25
Le Maire
Notifié
le
.2C/«€/20.€5
—?
|
IH
é)
\
Signature
ss
|
|
Alain
COSSON
ec
N
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025182POL-AR Reçu
le
26/06/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
âe
EZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL N°2025/182/POL.
D msies
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SEMERAP
en
date
du
5
juin
2025
(référence
DV25-01061),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
collectif
sis
«
impasse
Pasteur
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
a
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
.
as
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
trottoir
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
=
|
-
Surface
@
Grave
non
traitée 0/20
de
la même
teinte
que
10cm
l'existant
Remblai
supérieur
a
Grave
non
traitée 0/315
ou
matériaux
du site
20cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025182POL-AR Reçu
le
26/06/2025
ARTICLE
2
:DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
:elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
:ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
:SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
Ja
circulation
et
la
protection
des
piétons
: il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
:DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7 :
RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
:RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
26
juin
2025
ft
Dis
Ty
{
L
Affiehé
le
X.J.6/20.2S
Notifié
le
€/c,€/20£5
«{1
7
|It
Signature
=
AT
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025183POL-AR Reçu
le
26/06/2025
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ARRETE MUNICIPAL N°2025/183/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
:;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
23
juin
2025
(dossier
n°84535077),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
Impasse
Pasteur
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
a
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
a
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inféri
artie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
trottoir
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
@
Grave
non
traitée 0/20
de
la
même
teinte
que
10
cm
l’existant
Remblaï
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux
du site
20
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
O3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250626-2025183POL-AR Reçu
le
26/06/2025
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s’adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8 : RECEPTION
ET GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
où
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
où
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
26
juin
2025
PL
SN
e
Afbetié
le
26/2025
Notifié
le
22/c
Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr ville ae
LEZ
OUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne”
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
a
\
\
FÉ
a]
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/184/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 23
juin
2025
par
SCIE
PUY-DE-DÔME
(référence
DA-39043334),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
d’alimentation
électrique
d’un
immeuble
sis
« 5
place
Jean-
Baptiste
Moulin
», il y a lieu de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE 1
: Du
lundi
7 juillet au
mercredi
16 juillet
2025,
la circulation
place
Jean-Baptiste
Moulin
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de SCIE
PUY-DE-DÔME.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à SCIE
PUY-DE-DÔME.
Lezoux,
le 30
juin
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Voblié
ER
Afferté
le
Q]..N2025.
Notifié
le
©1./.ch/2025
Alain
COSSON
pe
ignature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville Mi
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ad
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
romain)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/185/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 20
juin
2025
par
la SEMERAP,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
sis
« 22
bis
rue
Gabriel
Marc
»,
il y a lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
9 juillet
au
vendredi
25
juillet
2025,
la
rue
Gabriel
Marc
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
2
jours
sur
cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE 3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
la SEMERAP.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
là commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la SEMERAP. Lezoux,
le 30
juin
2025
Acte
exécutoire
Le
Mal
Eté
e
Maire,
Affiché
le
ol/04202S
|
Notifié
le
.>\/<4/202S
pe
€
AN
Signature
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250630-20250186POL-AR Reçu
le
30/06/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
.
ÿ
dEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
cl
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/186/POL
&
Portant
fermeture
temporaire
du
groupe
scolaire
«Potier
MARCUS»,
le 1°' juillet
2025
après-midi
en
raison
d’un
épisode
de
canicule
Le
Maire
de
Lezoux,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2212-1,
L.2213-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
. VU
le Code
de
l’éducation
et
notamment
son
article
L.521-3
relatif à la sécurité
des
élèves,
. VU
les
prévisions
de
Météo
France
annonçant
un
épisode
de
canicule
à partir
du
29 juin
2025
à midi,
. VU
la
note
d'information
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
du
Ministère
de
la Santé
invitant
les
maires
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la sécurité
des
élèves
et des
personnels,
. CONSIDERANT
que
les travaux
du
groupe
scolaire
«Potier
MARCUS»
ne
sont
pas totalement
terminés
rendant
ainsi
les conditions
d’accueil
des
élèves
et des
personnels
difficiles
en
cette
période
de fortes
chaleurs, . CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
et
la santé
des
élèves
et des
personnels,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
groupe
scolaire
«Potier
MARCUS»
sera
exceptionnellement
fermé
le mardi
1°’ juillet
2025
après-midi,
en
raison
d’un
épisode
de
canicule.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
à l’entrée
du
groupe
scolaire
«Potier
MARCUS»
et transmis
à l’inspection
académique
ainsi
qu'aux
directrices
(école
maternelle
et école
primaire).
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois.
Le TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de veiller à l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Lezoux,
le 30
juin
2025 AR
Prefecture
063-216301952-20250630-2025187POL-AI Reçu
le
30/06/2025
L
(
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville ae
ÎEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/187/POL.
ler
Potier
Portant
maintien
d'ouverture
du
bar
hôtel
restaurant
Ss
Fr
Z
«LES
VOYAGEURS»,
établissement
recevant
du
public,
sous
conditions
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEZOUX,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.2542-3
et 4,
. VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
traitant
de
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(articles
R.123-1
à
R.143-47,
R184-4
et
R.184-5),
. VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(deuxième
partie
—
Livre
premier,
article
GN,
. VU
l'arrêté
du
22
juin
1990
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5"
catégorie,
. VU
l'arrêté
municipal
n°
2025/073/POL
en
date
du
6
mars
2025
portant
maintien
d'ouverture
du
bar
hôtel
restaurant
«Les
Voyageurs»
sous
conditions,
. Considérant
que
les
propriétaires
et
exploitants
ont
entrepris
les
démarches
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
et
préconisés
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
en
date
du
26
novembre
2024
afin
d'obtenir
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
leurs
activités
au
sein
de
l'établissement, . Considérant
les
délais
d'instruction
importants
des
démarches
administratives
qui
n’ont
pas
permis
la
réalisation
des
travaux
dans
les
délais
impartis,
à savoir
avant
le 30
juin
2025,
ARRETE
Article
1er
—-
M.
et
Mme
propriétaires
et
exploitants
de
l’établissement
«Bar
hôtel
restaurant
Les
Voyageurs»
sis
à
Lezoux
—
2
place
de
la
mairie
(ERP
type
O,
N
de
catégorie
5),
sont
autorisés
à maintenir
leurs
activités
au
sein
de
cet
établissement.
Article
2 - M.
et
Mme
sont
mis
en
demeure
de
mettre
en
place
les dispositions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la commission
d’arrondissement
de
sécurité
pour
faire
cesser
les
risques,
et
ce,
avant
le
31
octobre
2025.
Article
3 —
Les
exploitants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes,
aux
prescriptions
anciennes
maintenues
et
aux
prescriptions
nouvelles,
inscrites
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
de
sécurité
d’arrondissement
du
26
novembre
2024
qui
leur a été
notifié
le 6 mars
2025.
Article
4
—
Les
exploitants
sont
tenus
de
maintenir
leur
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
|| en
sera
de
même
des
changements
de destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5 — Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publicité.
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
»
Article
6 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la Commune
de
LEZOUX
et
notifié
aux
exploitants.
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’Arrondissemen AR
Prefecture
063-216301952-20250630-2025188POL-AR Reçu
le
30/06/2025
?
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville 1e
dEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
S
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/188/POL
&
“
Portant
fermeture
temporaire
de
l’école
du
Sacré-Cœur
le 1° juillet
2025
après-midi
en
raison
d’un
épisode
de
canicule
Le
Maire
de
Lezoux,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2212-1,
L.2213-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
. VU
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.521-3
relatif
à
la
sécurité
des
élèves,
. VU
les
prévisions
de
Météo
France
annonçant
un
épisode
de
canicule
à partir
du
29 juin
2025
à midi,
. VU
la
note
d’information
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
du
Ministère
de
la Santé
invitant
les
maires
à prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la sécurité
des
élèves
et des
personnels,
. CONSIDERANT
que
les conditions
d'accueil
des
élèves
et des
personnels
difficiles
en
cette
période
de
fortes
chaleurs
au
sein
de
l’école
privée
du
Sacré-Cœur,
. CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
et
la santé
des
élèves
et des
personnels,
ARRETE
ARTICLE
1°" :
L'école
du
Sacré-Cœur,
située
rue
de
la
République,
sera
exceptionnellement
fermée
le mardi
1° juillet
2025
après-midi,
en
raison
d’un
épisode
de
canicule.
ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Madame
la
Directrice
de
l’école
privée
du
Sacré-Cœur
et
à
l'inspection
académique.
Il sera
affiché
à
l’entrée
de
l’école
du
Sacré-Cœur
par
Madame
la Directrice
et en
mairie.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois.
Le TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de veiller à l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Lezoux,
le
30
juin
2025