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Arrêté - 04 Avril 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 07 Juillet 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 03 Mars 2025 Arretes sans noms
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Mars 2025 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
—?
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
.
de
LEZoOUx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
\ \
ns
ad
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/071/POL
_——
|
Portant
occupation
du
domaine
public
place
de
Prague
= 1
par
le
cirque
ZAVATTONI
Le
Maire
de
Lezoux,
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2211-1,
L.2213-2,L.2213-4
et
L.2213-5 . VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-18
et
R.417-10;
. VU
l'arrêté
modifié
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(arrêté
du
7 juin
1977
modifié),
. VU
le code
Pénal,
notamment
les
articles
R 610-5
et
R 644-3,
. VU
la
délibération
n°
8 du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2022
fixant
le montant
des
tarifs
publics
et
des
droits
de
place
à
percevoir
au
profit
de
la
Ville
de
Lezoux,
. CONSIDERANT
la demande
de
Monsieur
représentant
le cirque
ZAVATTONI,
pour
l'installation
d’un
chapiteau
sur
la
place
de
Prague,
. CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
répondre
favorablement
à cette
demande,
. CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
place
de
Prague
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
et
d'assurer
la
sécurité
du
public
et
des
personnes
du
cirque,
ARRETE
ARTICLE
1°" :
Permis
de
stationnement
Monsieur
représentant
le cirque
ZAVATTONI,
domicilié
à
Maringues
(63350)
- 27
rue
du
Bouchet,
est
autorisé
à installer
son
cirque
à
l'emplacement,
jours
et
heures
suivants :
e
Place
de
Prague,
du
lundi
24
au
jeudi
27
mars
2025.
La
présente
autorisation
personnelle
et
non
transmissible,
n’est
valable
que
pour
les jours
fixés.
La
place
devra
être
impérativement
libérée
le jeudi
27
mars
2025
à 8
heures.
La
fixation
au
sol
des
installations
au
moyen
de
«pinces»
est
interdite.
Comme
toutes
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public,
ce
permis
de
stationnement
est
délivré
à titre
précaire
et
révocable.
Son
retrait,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
peut
donner
lieu
à
indemnité. ARTICLE
2
: Vérification
des
documents
administratifs.
Le
permissionnaire
devra,
lors
de
sa
première
demande,
fournir
à
la commune
les
pièces
suivantes
:
e
un
extrait
du
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS),
une
attestation
d'assurances
responsabilité
civile
ARTICLE
3 :
Dispositions
générales
Le
permissionnaire
respectera
les
dates
et
horaires
indiqués
à l’article
1°
du
présent
arrêté
et
libérera
l'emplacement
désigné.
Avant
le
départ,
les
abords
de
l'emplacement
occupés
devront
être
nettoyés
par
le permissionnaire
qui
devra
veiller
à
ne
laisser
aucun
détritus
sur
le site. ARTICLE
4
: Redevance
d'occupation
et
paiement
L’organisateur
acquittera
exactement
les
droits
et
taxes
qui
pourront
leur
incomber
suivant
les
règlements
et
les
lois
en
vigueur.
La
caution
d’un
montant
de
350
€,
sera
versée
avant
l'installation,
faute
de
quoi
la
présente
autorisation
sera
annulée.
Cette
caution
sera
restituée
après
le
départ
du
permissionnaire,
après
vérification
de
l’état
du
site.
Monsieur
devra
régler
la somme
de
72,90
€ correspondant
à la tarification
prévue
par
la
commune,
à
savoir :
-
17
mIX1,30
€
X
3 jours
soit
66,30
€
-
1,10
€ X 3
jours,
soit
3,30
€ (forfait
eau)
-
1.10
€ X 3 jours,
soit
3,30
€
(forfait
électricité)
Un
titre
de
recettes
est
ce jour
établi
par
le service
comptabilité/finances
de
la commune.
il devra
être
acquitté
avant
l'installation
du
cirque
Place
de
Prague.
ARTICLE
5
: Assurances
Le
permissionnaire
devra
être
assuré
contre
tous
les
risques
éventuels
mettant
en
cause
sa
responsabilité
civile.
ARTICLE
6
: Signalisation
Les
services
techniques
de
la ville
procéderont
à
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
sur
la
place
de
Prague
(interdiction
de
stationnement).
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois.
Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
LEZOUX
et
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Lezoux,
le 5
mars
2025
Le
Maire,
mi Alain COSSON
Notifié
le
/
/2025
AM. Signature
: AR
Prefecture
063-216301952-20250305-2025072POL-AI Reçu
le
05/03/2025
vil
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
We
|
2e
ÎEzoUux
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/072/POL.
ad
r:
Portant
maintien
d'ouverture
de
l’Ehpad
Saint-Joseph,
penses!
établissement
recevant
du
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEZOUX,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
traitant
de
la protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(articles
R.123-1
à
R.143-47,
R184-4
et
R.184-5), . VU
le
Code
du
travail,
. VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(deuxième
partie
—
Livre
premier,
article
GN
/ deuxième
partie
—
Livre
|| —
Dispositions
générales,
articles
GE1
à
MS75)),
. VU
l'arrêté
du
19
novembre
2001
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
structures
pour
personnes
âgées
ou
handicapées
(dispositions
particulières
—
Type
J),
. VU
l'arrêté
municipal
n°
2007/02/POL
autorisant
l'ouverture
de
l’'EHPAD
Saint-Joseph,
établissement
recevant
du
public,
. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021/332/POL
en
date
du
3
novembre
2021
portant
maintien
d'ouverture
de
l’Ehpad
Saint-Joseph,
. VU
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
à
la
poursuite
de
l’établissement
en
date
du
22/11/2024,
ARRETE
Article
1er
—
L’Ehpad
Saint-Joseph
sis
à
Lezoux
—
52
rue
des
Aises
(type
J
de
4°"°
catégorie)
est
autorisé
à
maintenir
son
activité
dans
l’établissement.
Article
2
—
Les
prescriptions
permanentes
et
les
prescriptions
anciennes
maintenues
et
les
prescriptions
nouvelles,
inscrites
au
procès-verbal
de
la réunion
de
la commission
d'arrondissement
de
sécurité
en
date
du
22
novembre
2024,
qui
seront
notifiées
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’Ehpad,
devront
être
mises
en
place.
Article
3 — L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’Habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4 — Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr
»
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
LEZOUX
et
notifié
à
l'exploitant.
Une
ambpliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
Thiers
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lezoux.
à 2025.
.
ans,
eZ
|
COSSON
BP
49
- 63190
LEZOUX-—
Téléphone
04
73
73
01
00
—
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie(@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250306-2025073POL-AI Reçu
le
06/03/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
âe
LEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ON
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025/073/POL.
du
tie
portant
autorisation
du
maintien
d'ouverture
du
Le
BAR
HÔTEL
RESTAUREANT
LES
VOYAGEURS,
{
établissement
recevant
du
public,
sous
conditions.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEZOUX,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2542-3
et
4,
. VU
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
traitant
de
la protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(Articles
R.143-1
à R.143-47,
R184-4
et
R.184-5),
. VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(deuxième
partie
—
Livre
premier,
article
GN),
. VU
l'arrêté
du
22
juin
1990
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5°"
catégorie,
. CONSIDERANT
l'avis
défavorable
de
la
commission
d’Arrondissement
de
sécurité
en
date
du
26
novembre
2024,
ARRETE
Article
1er
—
L'analyse
des
risques
réalisée
lors
de
la
visite
de
la
commission
d’arrondissement
de
sécurité
en
date
du
26
novembre
2024
a abouti
sur
un
avis
défavorable
à la poursuite
d'exploitation
de
l'établissement
«Bar
Hôtel
Restaurant
Les
Voyageurs»
(ERP
types
O,
N
de
catégorie
5).
Article
2 —
L'établissement
«Bar
Hôtel
Restaurant
Les
Voyageurs,
situé
à
Lezoux
— 2 place
de
la
mairie,
est
autorisé
à
maintenir
son
activité
mais
les
exploitants
sont
mis
en
demeure
de
mettre
en
place
les
dispositions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
d’Arrondissement
de
sécurité
pour
faire
cesser
les
risques,
et
ce
avant
le
30 juin
2025.
Article
3
-
Les
exploitants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes,
aux
prescriptions
anciennes
maintenues
et
aux
prescriptions
nouvelles,
inscrites
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
de
Sécurité
d'arrondissement
en
date
du
26
novembre
2024
qui
sera
notifié
à
M.
et
Mme
les
exploitants.
Article
4 —
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’Habitation
et
du
règlement
de
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Article
5 — Conformément
à l’article
R 102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr».
Article
6
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
LEZOUX
et
notifié
à
l’exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
Thiers.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le
0{
d
71202
Notifié
le,
/
202
L
Le
Maire,
DU
Alain
COSSON
‘.: 6:55
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ac
LE
ZOUX
=
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Lie
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/074/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, .Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
la demande
formulée
par
écrit
le 6 mars
2025
par
Monsieur
.Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
d’un
balcon
sis
15
rue
du
Commerce,
il y a
lieu
de
neutraliser
le
trottoir.
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
10
mars
au
vendredi
14
mars
2025,
le
trottoir
au
droit
du
15
rue
du
Commerce
sera
neutralisé
et
les
piétons
devront
être
déviés
de
la
zone
sur
le
trottoir
en
face
par
la mise
en
place
d’une
signalisation
pour
le cheminement
au
niveau
du
lieu
d'intervention.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: Les
piétons
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Article
4
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire
en
amont
et en
aval
avec
rubalise.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
:
Lezoux,
le
7
mars
2025
"
Acte
exécutoire
JEU
&
Affjéhé
le AQO3/202S
Nôtifié
le CHE
1207
€
1
\Nforaur
SZ
#7
Alain COSSON
L
;
—
ed
Le
Maire,
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
_
pr
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/075/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
désherbage
sis
impasse
Pasteur,
il convient
d'interdire
le
stationnement, CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
12
mars
2025,
de
8h
à
12h,
le stationnement
sera
interdit
sur
le parking
jouxtant
le
périscolaire
impasse
Pasteur.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
__
Acte
exécutoire
an
|
:
Foblé
1L102
LS
\
-
A
d:
,
CL
feré le
11./.05/2025,
€
Alain COSSON
Notifié
le
Me
20RS
SE
É |
\
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ic)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/076/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
ie
Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
désherbage
et taille
de
haie
sis impasse
Pasteur,
il convient
d'interdire
le stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
19
mars
2025,
de
8h
à
15h,
le stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
jouxtant
le
périscolaire
impasse
Pasteur.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
de
Lezoux.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
11
mars
2025
.
Acte
exécutoire
Le Maire,
Affiché
le
1110312073:
L
Notifié
le
.!1./.24/20
en
si,
HX
Signature
Le
Ed Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00 - mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/077/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 27
février
2025
par
la SEMERAP,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
sis
« Chemin
des
Coutades
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
17
mars
au
vendredi
28
mars
2025,
le chemin
des
Coutades
sera
fermé
à toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
la SEMERAP.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SEMERAP.
Lezoux,
le
11
mars
2025
Acte
exécutoire
Foblé
a
Le
Maire,
Afñiehé
le
11../02/2025
|
|
Notifié
le
.)../.82/202S
£
|
°
s
4
Signature
-
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250313-2025078POL-AR Reçu
le
13/03/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
de
À
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/078/POL.
Ru
portant
autorisation
du
maintien
d’ouverture
LUS
du groupe
scolaire
MARCUS
- bâtiment
B,
établissement
recevant
du
public,
sous
condition
Le
Maire
de
la Commune
de
LEZOUX,
. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. VU
le
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
et notamment
ses
articles
R.143-1
à R.143-47,
R184-4
et
R.184-S5), . VU
l’arrêté
du
25 juin
1980
modifié
relatif à la sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(deuxième
partie
— Livre
premier,
article
GN),
. VU
l'arrêté
du
25 juin
1980
modifié
relatif à la sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de panique
dans
les
établissements
recevant
du public
(deuxième
partie
— Livre
II, Dispositions
Générales,
articles
GE1
à MS75),
. VU
l'arrêté
du
4 juin
1982
modifié
relatif à la sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
d'enseignement
et colonies
de
vacances
(Dispositions
particulières
— Type
R),
. CONSIDERANT
l'avis
défavorable
de
la
commission
d’Arrondissement
de
sécurité
en
date
du
18
février
2025,
ARRETE
Article
1er — L'analyse
des
risques
réalisée
lors de
la visite
de
la commission
d’arrondissement
de
sécurité
en
date
du
18
février
2024
a
abouti
sur
un
avis
défavorable
à
la
poursuite
d'exploitation
de
l'établissement
«Groupe
scolaire
MARCUS
-— Bâtiment
B»
(ERP
types
R de
catégorie
4).
Article
2 —
L'établissement
«Groupe
scolaire
MARCUS
—
Bâtiment
B»,
situé
à
Lezoux
=
rue
Pasteur,
est
autorisé
à
maintenir
son
activité
mais
la
commune
de
Lezoux,
exploitant
de
l'établissement,
est
mis
en
demeure
de
mettre
en
place
les
dispositions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
d’Arrondissement
de
sécurité
pour
faire
cesser
les
risques,
et ce
avant
le 15 juillet
2025.
Article
3
—
La
commune
de
Lezoux
devra
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes,
aux
prescriptions
anciennes
maintenues
et
aux
prescriptions
nouvelles,
inscrites
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
de
Sécurité
d’arrondissement
en
date
du
18
février
2025.
Article
4 — L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
la construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
dans
les établissements
recevant
du
public.
Article
5 — Conformément
à
l’article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr».
Article
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
LEZOUX.
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
Thiers.
Fait
à
Signé
par
VHC AR
Prefecture
063-216301952-20250313-2025079POL-AR Reçu
le
13/03/2025
Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ae
DE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
me
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/079/POL.
eva]
portant
autorisation
du
maintien
d’ouverture
n
7
du groupe
scolaire MARCUS
- bâtiment À,
établissement
recevant
du
public,
sous
condition
Le
Maire
de
la Commune
de
LEZOUX,
. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
traitant
de
la protection
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du public
et notamment
ses articles R.143-1
à R.143-47,
R184-4
et
R.184-5), . VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif à la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du public
(deuxième
partie — Livre
premier,
article GN),
. VU
l'arrêté
du
25 juin
1980
modifié
relatif à la sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de panique
dans
les
établissements
recevant du public
(deuxième
partie — Livre
IL, Dispositions
Générales,
articles GE1
à MS75),
. VU
l’arrêté
du
4 juin
1982
modifié
relatif à la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
d’enseignement
et colonies
de vacances
(Dispositions
particulières
- Type
N),
. VU
l’arrêté
du
21
juin
1982
modifié
relatif à la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
restaurants
et débits
de
boissons
(Dispositions
particulières
- Type
R),
. CONSIDERANT
l'avis
défavorable
de
la
commission
d’Arrondissement
de
sécurité
en
date
du
18
février
2025,
ARRETE
Article
1er — L’analyse
des
risques
réalisée
lors
de
la visite
de
la commission
d’arrondissement
de
sécurité
en
date
du
18
février
2024
a
abouti
sur
un
avis
défavorable
à
la
poursuite
d'exploitation
de
l'établissement
«Groupe
scolaire
MARCUS
-— Bâtiment
A»
(ERP
types
R,
N
de catégorie
4).
Article
2 —
L’établissement
«Groupe
scolaire
MARCUS
—
Bâtiment
A»,
situé
à
Lezoux
—
rue
Pasteur,
est
autorisé
à
maintenir
son
activité
mais
la
commune
de
Lezoux,
exploitant
de
l’établissement,
est
mis
en
demeure
de
mettre
en
place
les
dispositions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
d’Arrondissement
de
sécurité
pour
faire
cesser
les
risques,
et ce
avant
le 15 juillet
2025.
Article
3
—
La
commune
de
Lezoux
devra
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes,
aux
prescriptions
anciennes
maintenues
et
aux
prescriptions
nouvelles,
inscrites
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
de
Sécurité
d'arrondissement
en
date
du
18
février
2025.
Article
4 — L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
la construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
dans
les établissements
recevant
du
public.
Article
5 — Conformément
à
l’article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr».
Article
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
LEZOUX.
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de Thiers.
LEE
LA
; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/080/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le 4
mars
2025
par
là
SEMERAP,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
sis « 8 chemin
des
Près
Frais
», il y a lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
19
mars
au
vendredi
28
mars
2025,
le
chemin
des
Près
Frais
sera
fermé
à
toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
la SEMERAP.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SEMERAP.
Lezoux,
le
13
mars
2025
Acte
exécutoire
oblé
Le
Maire,
Afñerfé
le
L2/28/202
:
Notifié
le
(13204
|
Æ
7
À
A
Signature
6
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
REV
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
E
pa
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/081/POL.
LL
À
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le
16
mars
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
et
Madame
à se
garer
devant
le 25
rue
Saint-Taurin
afin
d'évacuer
des
gravats,
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places,
excepté
pour
Monsieur
et
Madame
devant
le 25
rue
Saint-Taurin
aux
dates
suivantes
:
-
Samedis
5,
12,
19
et
26
avril
2025,
-
Samedis
3,
10,
17,
24
et
31
mai
2025,
- _
Samedis
7,
14,
21
et
28 juin
2025.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
et
Madame
Lezoux,
le
17
mars
2025
Acte
exécutoire
|
REX.
é
|
Le
Maire,
Affiené
le \Z/c22/2042.
>
LE
Notiié
le 1/13/2025
|
"À
ET.
\Signature
x
Alain
COSSON
2
: Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
KE
à
ARRETE
MUNICIPAL N°2025/083/POL.
portant
interdiction
de
circulation
«
rue
Théophile
Gautier
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
le 10
mars
2025
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°802990950),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
«
13
rue
Théophile
Gautier
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
24
mars
au
vendredi
11
avril
2025,
la
rue
Théophile
Gautier
sera
fermée
à
toute
circulation
pour
une
durée
de
1 jour
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
18
mars
2025
Lublé Afberé
le
A3/02/20£2
Le
Maire,
Notifié
le
43/03/2025
ignature
Alain
COSSON
Place
de
la mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ve
x
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a."
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LVL
ARRETE
MUNICIPAL N°2025/084/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 4 mars
2025
par
la SEMERAP,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
sis
« 28
rue
de
Chez
Bisset
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
24
mars
au
jeudi
10
avril
2025,
la
rue
de
Chez
Bisset
sera
fermée
à
toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur cette
période.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
la SEMERAP.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SEMERAP.
Lezoux,
le
18
mars
2025
Acte
exécutoire
blé
Le
Maire,
Affiehé le AŸ/23/202S Notifié le AÂ465./20.2S
2H
_
AE
Suraure
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr "ie
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RU
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\
er
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/085/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
\ \
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 20
février
2025
par
l’entreprise
ITS,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
remplacement
du
distributeur
de
billets
au
Crédit
Agricole
sis « Square
Lopick
»,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
Article
1 : Du
jeudi
27
mars
au
vendredi
28
mars
2025,
le stationnement
sera
interdit
sur cinq
places
devant
le Crédit
Agricole
sis square
Lopick.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
ITS.
Lezoux,
le
18
mars
2025
.
;
Le
Maire,
Acte
exécutoire
obl:
é
_
HE
Affiehé
le ASki3./202S
Notifié
le
A$/22/2025
Alain
COSSON
eo
suraure
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250319-2025087POL-AR Reçu
le
19/03/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/087/POL.
dés
Poiler
x)
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
SCAM
TP
en
date
du
3
mars
2025
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
pose
de
gaines
électriques
sis
«
allée
des
Chalards
», sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
Le
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
20
cm
Partie supérieure des
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements ie
inféri
Partie inférieure des
aa
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Prescriotions
complémentaires :
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement : il
est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20250319-2025087POL-AR Reçu
le
19/03/2025
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
“signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICEE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
5
i
Lezoux,
le
19
mars
2025
Acte
exécutoire
zoux
Pobk
6
.
.
Le Maire,
A
é
le
\S/C5/202%
;
otifié
le
..%/29/2025
\\
AXE
E
Alain
COSSON
Tr
Délais
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/088/POL.
Kaimasin
]
,
.
,
:
KL
/
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
— :
Ville de
zaux
E
md
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 18
mars
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis «
12
rue
Maréchal
Leclerc
», il y a lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
5
avril
2025,
de
9h
à
12h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
parking
devant
le
n°12
rue
Maréchal
Leclerc
afin
que
Madame
puisse
effectuer
son
déménagement. Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article 5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame Lezoux,
le
24
mars
2025
Acte
exécutoire
É
É
EN
Le
Maire,
OH:
S
OT
/
[.
ns
JN
\
S
Affiehé
le12/032025
(:
)
PS
Notifié
le.2.5/03/2025
(
Yi
PB
Alain
COSSON
iÿnature
SES
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
mes HEZeUXx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
nm
L
À
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/089/POL.
Le
|
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 25
mars
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
déménagement
sis «
12
rue
Maréchal
Leclerc
», il y a
lieu
d'interdire
le stationnement,
‘
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
n°2025/088/POL.
du
24/03/2025
est
abrogé.
Article
2 : Du
vendredi
4 avril
au
samedi
5 avril
2025,
le stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
parking
devant
le
n°12
rue
Maréchal
Leclerc
afin
que
Madame
puisse
effectuer
son
déménagement. Article
3
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Madame
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
26
mars
2025
Mbié
ÉDEZN
Affiehé
le
26/23/2025
\
Le
Maire,
Notifié
le
26/c%3/20.2S
He
:
|
A.
'
nature
Y
î
|
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
se
REZQUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Le
6
portant réglementation
provisoire de stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la demande
formulée
le 25
mars
2025
par
l’entreprise
SCAM
TP,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
pose
de
gaines
électriques
sis
« allée
des
Chalards
»,
il y a
lieu
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
31
mars
au
mercredi
30
avril
2025,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sis
allée
des
Chalards.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
SCAM
TP.
Lezoux,
le
26
mars
2025
.
Acte
exécutoire
ÿ
Le
Maire,
s/
uB\e
A
le 2613/2082
|
Z
+
otifié
le
26/23/2025
DE
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville NUE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
:
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
&
7
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/091/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 26
mars
2025
par
P2TP,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
électrique
sis
«
Route
de
Billom
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
31
mars
au
vendredi
4
avril
2025,
la
circulation
route
de
Billom
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
feux
tricolores.
ARTICLE
2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
P2TP.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à P2TP.
Lezoux,
le
26
mars
2025
Acte
exécutoire
ob
à
L
Le Maire,
fierié
le 24/03/2025
|
Notifié le 24.232042
>
} J
67
CE
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr