unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20190128

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20

unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20190128 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20190128)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté

de communes Date de la convocation

22/01/2019

Date affichage compte 13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES nearee

04/02/2019

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 28 janvier 2019

Convocation établie en date du 22/01/2019 et affichée le 22/01/2019.

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

CGCCCCCCECES

Présents : Mmes et M : Cédric BONATO - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean- Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Françoise DUGARET - Marilyne

FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Claude LAURIE - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Rudy THEROND - Gilles TRAULEET - Lucien VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Christelle BERTINI pour M. Léopold ROSSO - Mme Pascale BOUILLEVAUX pour Mme Françoise DUGARET - M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE - M. Fabrice LABARUSSIAS pour M. Cédric BONATO - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE - Mme Marielle NEPOTY pour Mme Noémie CLAUDEL - M. Hervé SARGUEIL pour Mme Annie BRACHET -— Mme Jeanine SOLEYROL pour M. Gilles TRAULLET - M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYRE.

Absents excusés : Mme Sabine ROUS.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GROS-CHAREŸRE.

CGCGCECECESES

Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Mme Nathalie GROS-CHAREYRE est nommée secrétaire de séance.

M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du conseil communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2018.

M. Olivier PENIN, Vice-président, fait part d’une inexactitude en page 36 du procès-verbal. II est évoqué « l'intégration d’une tranche ferme » or ce n'est pas le cas. Il convient de remplacer ce terme par « l'intégration d’une offre de base ».

Aucune autre remarque n'étant faite, le procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.Une présentation powerpoint des schémas directeurs eau potable et assainissement est réalisée en amont du conseil. M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président délégué en matière de réseaux eau potable et assainissement, M. Philippe BLATIERE, Directeur de ce pôle et M. Laurent PELISSIER, Président, prennent la parole à tour de rôle pour présenter les principaux enjeux de ces deux schémas.

A l'issue de cette présentation M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, quitte la salle et donne procuration à M. Santiago CONDE, Vice-président.

Conseil Communautaire - Séance du 28 janvier 2019

Ordre du jour

1. Définition des formules de calcul du montant de redevance spéciale dû par les usagers soumis

2. Révision du plan de financement pour le projet de rénovation de la signalétique des déchèteries

3. Adoption du plan de financement pour le réaménagement des vestiaires du stade du Bourgidou à Aigues Mortes

4. Convention de partenariat en matière de don alimentaire entre la CCTC et l'association SILOE sise à Le Grau du Roi

95. Marché public 2018-CCTCO01 relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale communautaire - abrogation de la délibération n°2018-11-150 (une précision est apportée sur le montant total des commandes)DECISIONS / ARRETES |

Décision n°18-116, déposée en Préfecture du Gard le 11/12/2018 Un accord cadre à bons de commande, pour l'achat et la livraison de fourniture de bureau pour les services de la CCTC, est attribué de la façon suivante :

e Lot 1: FOURNITURE ADMINISTRATIVE DE BUREAU :

LACOSTE sise à 84250 LE THOR.

Le montant maximum pour la période initiale est de 15 000€ HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Un rabais de 64 % pour chaque produit commandé hors BPU sera appliqué.

e Lot 2: FOURNITURE DE PAPETERIE, COURRIER ET EXPEDITION : LACOSTE sise à 84250 LE THOR.

Le montant maximum pour la période initiale est de 10 000€ HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Un rabais de 64 % pour chaque produit commandé hors BPU sera appliqué.

e Lot 3: FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES :

DYADEM sise 37210 PARCAY-MESLAY

Le montant maximum pour la période initiale est de 5 000€ HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Un rabais de 52 % pour chaque produit commandé hors BPU sera appliqué. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1°' janvier 2019. Il est reconduit de façon expresse jusqu’à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Décision n°18-117, déposée en Préfecture du Gard le 18/12/2018

Le marché pour la mise à disposition d’une solution téléphonique de relation client pour le service environnement de la CCTC est attribué à l'entreprise ORANGE sise 75015 PARIS. L'établissement gestionnaire sera l'Agence Entreprises Sud-Ouest Méditerranée sise 31506 TOULOUSE Cedex 5. Montant mensuel HT : 1.096€.

TVA 20% : 219.20€

Montant TTC : 1.315,26€

Le marché est conclu du 1°° janvier 2019 au 31 décembre 2019. La reconduction expresse du contrat est possible pour une année maximum du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Décision n°18-118, déposée en Préfecture du Gard le 18/12/2018

Le marché pour le transfert des déchets du centre de transit de Le Grau Du Roi est attribué à l'entreprise ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT sise 34280 LA GRANDE MOTTE pour un montant décomposé comme suit :

> Prestations de base :

- Prix unitaire d’une rotation pour une benne de 30m3 : 105€ HT - Prix unitaire d’une rotation pour une benne de 10m3 : 154€ HT

> Prestations occasionnelles : dimanche ou jour férié

-_ Prix unitaire d’une rotation pour une benne de 30m3 : 210€ HT

-_ Prix unitaire d'une rotation pour une benne de 10m3 : 308€ HT > Prestations occasionnelles :

-_ Prix unitaire du nettoyage intégral du quai de transfert : 784€ HT L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l’ordre de service pour une durée de 49 mois.

Décision n°18-119, déposée en Préfecture du Gard le 18/12/2018

Création d'une salle pédagogique à la base nautique de Le Grau Du Roi (11 lots) Aucun lot ne pouvant être attribué, le marché est déclaré infructueux.

Décision n°18-120, déposée en Préfecture du Gard le 13/12/2018

La consultation pour la construction d'un abri de stockage sur le site « STADE du BOURGIDOU » sur la commune d’Aigues-Mortes, a été attribuée de la façon suivante : Fourniture et main d'œuvre : SARL GRANIER THIERRY sise 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE pour un montant de 10 013.26 € HT.

Enduit hydraulique : SARL TR ENDUITS DES SABLES sise 30220 AIGUES-MORTES pour un montant de 2 736 € HT.

Le montant total des prestations s'élève à 12 749.26 € HTDécision n°18-121, déposée en Préfecture du Gard le 18/12/2018

L'accord cadre à bons de commande pour les travaux et l'entretien du réseau d'eau brute et ses ouvrages annexes, a été attribué à la société BRL Exploitation 1105 avenue Pierre Mendes France - BP 94007 -30001 Nîmes Cedex.

L'accord cadre est conclu pour un montant de 22.500€ HT/an soit 90.000€ HT sur la durée totale du marché de la manière suivante :

Période initiale : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

1ère période de reconduction : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 2ème période de reconduction : 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 3ème période de reconduction : er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Décision n°18-122, déposée en Préfecture du Gard le 21/12/2018

La consultation pour la prolongation du ponton flottant réservé à l'accueil sur le port d'Aigues-Mortes, a été attribuée à l’entreprise MSE INDUSTRIES sise 83030 TOULON pour un montant de 23 797 € HT.

Décision n°18-123, déposée en Préfecture du Gard le 21/12/2018 Avenant n°1 marché 2017-ACMO Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la CCTC.

Le présent avenant a pour but de prendre en compte l'augmentation financière enclenchée par un besoin exceptionnel supplémentaire au niveau de l'équipement en vêtement de travail de certains agents de la CCTC.

Montant initial du marché pour l'année 2018 : 8 500€ HT

Montant de l'avenant: 425 € HT / 23.37 € TVA / 448.37 € TTC % d'écart par rapport au montant initial du marché : 5%

Nouveau montant du marché public :

e Taux de la TVA: 490,87 €

e Montant HT : 8 925,00 €

e Montant TTC: 9 415,87 €

Décision n°18-124, déposée en Préfecture du Gard le 21/12/2018

Avenant n°1 marché 2018-PORTO0O1 Travaux d'aménagement des installations portuaires — port

maritime de plaisance de Le Grau du Roi -Lot 1 : fourniture et mise en place d’un ponton flottant Le présent avenant a pour but de prendre en compte les précisions techniques de démontage et évacuation des pontons réception passerelles, désassemblage du ponton, évacuation et traitement entrainant une augmentation du montant total du marché.

Montant initial du marché : 89 340 € HT

Montant de l'avenant :

e Taux dela TVA: 20

e Montant HT: 2 590.47 €

e Montant TTC: 3 108.56 €

e _% d'écart introduit par l'avenant : 2.89

Nouveau montant du marché :

e Taux dela TVA: 20%

e Montant HT: 91 930.47 €

e Montant TTC: 110 316.54 €

Décision n°19-01, déposée en Préfecture du Gard le 08/01/2019

L'accord cadre pour la fourniture et la pose de rails de guidage pour bennes amovibles de déchèterie est attribué à l'entreprise METALLERIE BOURDONCLE sise 12300 FIRMI de la façon suivante :

e Nombre maximal de dispositif à installer :

> Déchèteries :

- Aigues-Mortes : 10 rails

- Le Grau du Roi : 10 rails

- Saint Laurent d'Aigouze : 10 rails

> Points propres :

-_ Port Camargue : 4 rails

- Port de pêche : 5 rails

e Montant estimatif selon DQE (détail quantitatif estimatif) : 53 717€ HT La variante correspondant à la galvanisation est retenue.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois. Le délai de livraison est fixé à 5 semaines à compter de l'émission du bon de commande.

4Décision n°19-02, déposée en Préfecture du Gard le 08/01/2018 Avenant n°1 marché 2017-CCTCO2 fixation du montant prévisionnel dés travaux et du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre (construction médiathèque à Aigues Mortes) Le présent avenant a pour but de prendre en compte l'augmentation financière enclenchée par des prestations supplémentaires intégrées en base en phase APD (avant-projet définitif) et non prévues en phases Esquisses et APS (avant-projet sommaire).

Montant initial de l'enveloppe financière affectée aux travaux est passée de 2 345 833,33€ HT à 2 413 000,00€ HT soit une augmentation de 2.86% par rapport à l'enveloppe financière fixée à l'acte d'engagement.

Le coût prévisionnel définitif des travaux en phase APD est désormais le suivant : Estimatif HT : 2 413 000,000 €

Taux de rémunération : 13.37%

Forfait définitif de rémunération HT : 322 618,10 €

Montant TVA : 64 523,62 €

Forfait définitif de rémunération TTC : 387 141,72 €

Cet avenant entraine une plus-value de 8 980,18€ HT soit +2.86% par rapport au forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre.

Arrêté n°2018-11, déposé en Préfecture du Gard le 18/12/2018 Arrêté portant autorisation de déversement d'eaux usées autres que domestiques

L'établissement SOCOMAP, dont le siège social est situé 123 Quai Christian Gozioso 30240 Le Grau du Roi, pour son établissement sis La Plagette rue du Vidourle 30240 Le Grau du Roi, identifiée sous le SIRET 775 876 717 00023, est autorisé sous réserve de tous droits d'opposition de tiers, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à déverser :

— ses eaux usées autres que domestiques, issues d’une (ou des) activité(s) de la station d’avitaillement dans le réseau d'eaux usées de la Communauté de communes Terre de Camargue via un branchement situé Parking de la Plagette rue du Vidourle à Le Grau du Roi, Les tarifs en vigueur sont ceux fixés dans le cadre du contrat de délégation liant la Collectivité et l'exploitant, ainsi que ceux du présent arrêté.

Cette autorisation est délivrée pour une période de 10 ans, à compter de sa signature. Si l'établissement désire obtenir le renouvellement de son autorisation au Président de la Communauté de communes Terre de Camargue par écrit, 6 mois au moins avant la date d'expiration du présent arrêté en indiquant la durée pour laquelle il désire que l'autorisation soit renouvelée. L'autorisation est délivrée dans le cadre des dispositions réglementaires portant sur la salubrité publique et la lutte contre la pollution des eaux. Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable. [...]

CECSESESeEsESObjet : Définition des formules de calcul du montant de redevance spéciale dû par les usagers soumis - N°2019-01-01 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Les modifications apportées dans le présent projet de délibération concernent les formules de calculs de la redevance spéciale pour la catégorie « AUTRES PRODUCTEURS NON MENAGERS DE DECHETS ».

Cette optimisation permet de s'adapter au cas de figure où un usager est doté à la fois de bacs de conteneurisation et de colonnes mais également d'envisager la possibilité de mutualiser une colonne de collecte des ordures ménagères en apport volontaire entre plusieurs usagers professionnels.

Le dispositif de redevance spéciale applicable sur la Communauté de communes Terre de Camargue répond aux particularités de l’activité économique de son territoire. Les usagers sont ainsi répartis en différentes catégories auxquelles sont adjointes des formules de calcul du montant dû présentées ci-après. Chaque usager non ménager ayant bénéficié du service public de conteneurisation, collecte et/ou de traitement des déchets, est assujetti à la redevance spéciale selon l'une des formules ci-dessous. Si le montant ainsi calculé est strictement inférieur au forfait annuel minimum d'accès au service public (Fe), il est fait application de celui-ci.

OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC :

Les usagers non ménagers répondant à la catégorie des occupants du domaine public sont ceux dont le domaine public accueille la totalité ou une partie de leur activité économique. Un arrêté municipal les autorisant à occuper le domaine public est signé en ce sens avec chacun. La liste de ces usagers et des surfaces exploitées est transmise annuellement par les services municipaux compétents.

R=S X Py X Cne X 90

PLAGISTES :

Les usagers non ménagers répondant à la catégorie des plagistes sont ceux exerçant une activité économique sur le domaine public. Ils bénéficient à ce titre d’un sous-traité d'exploitation de plage ou d’un bail emphytéotique signé avec la commune sur laquelle la plage se trouve.

La liste de ces usagers et des surfaces exploitées est transmise annuellement par les services municipaux compétents.

R=SXC,

CAMPINGS :

Les usagers non ménagers répondant à la catégorie des campings sont les établissements d'hébergement touristique de plein air.

R=NEXP£X Cpc X 90

USAGERS PRESENTS AU SEIN DE CENTRES COMMERCIAUX : Les usagers non ménagers présents au sein d’un centre commercial sont ceux regroupés dans une construction unique ou plusieurs unités liées entre-elles et présentant des caractéristiques communes. Eu égard des contraintes de place et de la configuration des locaux, la fourniture de bacs de conteneurisation individuels n'est que peu ou pas envisageable. Les contenants fournis par la CCTC sont donc mutualisés entre les différents occupants du centre commercial.Les usagers disposant d’un bac de conteneurisation affecté à leur seul usage sont exclus de cette catégorie.

C R= (1 Tec) X [Po X (Ce + Cr +45) + Fo - Cul

PETITS PRODUCTEURS NON MENAGERS DE DECHETS

Les petits producteurs non ménagers de déchets sont ceux disposant de bacs de conteneurisation dont le volume total est strictement inférieur à 240 L pour les secteurs collectés au moins 3 fois par semaine, quelle que soit la période de l’année considérée, et 480 L pour les autres secteurs.

Les administrations, les établissements publics, les opérateurs participant à la réalisation d'une mission de service public ainsi et les usagers non ménagers exerçant leur activité sur une embarcation ne sont pas concernés par les dispositions de la présente section.

R=F?p

AUTRES PRODUCTEURS NON MENAGERS DE DECHETS

Les autres producteurs non ménagers de déchets sont ceux non définis par l'une des catégories ci-avant présentées.

Les usagers concernés peuvent bénéficier d’une déduction du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) due pour le local où est exercée l'activité économique. Îl appartient aux usagers de transmettre les justificatifs à la Communauté de Communes Terre de Camargue. A défaut de transmission de ceux-ci avant le terme du premier trimestre de l’année de référence, et sous réserve que l'usager soit soumis à la TEOM, le coût de prise en charge complète des ordures ménagères produites annuellement par un ménage (Cu) est déduit.

Cas des usagers dotés de bacs de conteneurisation sur roues :

Rs= PsX (Ce + Cr) + (V X Ci)

Cas des usagers dotés de colonnes de collecte en apport volontaire :

Rav= (Ppav X Cie) X Cpav

La Redevance Spéciale totale à payer sera issue de :

Pour les usagers dont le lieu de production de déchets est assujetti à la TEOM et pour lequel ils paient effectivement cette taxe :

e Siles éléments justificatifs de paiement de la TEOM sont transmis dans les délais impartis :

R = (Rs+Rrav) + Fc — TEOM

e Sinon:

R = (R8+ Rrav) + Fc — Cu

Pour les usagers dont le lieu de production de déchets n’est pas assujetti à la TEOM ou pour lequel ils ne paient pas effectivement cette taxe :

R = (Rs+ Rav) + F6Les sigles présentés dans les formules ci-dessus sont définis ci-après :

Cc : coût, en € net, de collecte d’une tonne de déchets :

Cpav : coût, en € net, de collecte d'une tonne de déchets déposés dans une colonne d'apport volontaire ;

CL : coût, en € net, de mise à disposition d’un litre de bac de conteneurisation des déchets ; Cu : coût, en € net, de prise en charge complète des ordures ménagères produites annuellement par

un ménage sur le territoire de la communauté de Communes Terre de Camargue ; Cpc : coût, en € net, de prise en charge complète d’un kilogramme de déchets: conteneurisation, collecte, traitement et frais de gestion ;

Cr : coût, en € net, de traitement d'une tonne de déchets :

Cu : coût, en € net, de prise en charge des déchets de plagiste par unité de surface ; Fc : Frais de gestion ;

Fe : forfait annuel minimum d'accès au service public de conteneurisation, collecte et/ou traitement des déchets ;

NE : nombre total d'emplacements de camping (emplacement de tentes, caravanes, camping-car et mobil home) ;

Ci : clé de répartition dans le cas de colonnes mutualisées. Taux de participation, défini par les usagers

partageant la colonne et acté dans une convention multipartite. Ce taux sera défini à 100% si la colonne

est utilisée par un seul usager et donc non partagée :

Ps : quantité de déchets, en tonnes, produite par l'usager au moyen de bacs de conteneurisation sur

roues et considéré sur la période de consommation du service de collecte et de traitement des déchets, défini de la façon suivante:

Ps=0,7XxXVxX(1-Tp) X 0,17

x (Fréq.hebdo. de collecte x Nbre de semaines d'ouverture)

Avec : Fréq. hebdo de collecte étant la fréquence de collecte associée au secteur sur lequel se situe l’activité productrice de déchets ;

Et, Nbre de semaines d'ouverture étant le nombre de semaines d'activité réellement exercée par l'usager producteur de déchets.

Ppav : quantité de déchets, en tonnes, produite par l'usager au moyen de colonnes de collecte en apport volontaire et considéré sur la période de consommation du service de collecte et de traitement des déchets, issue des relevés de consommation de service effectivement enregistrés par le collecteur ; Po : production annuelle de déchets, en tonne, déclarée par l'usager :

PE : production moyenne quotidienne de déchets, en kilogramme, par emplacement de camping : Pu : production moyenne quotidienne de déchets, en kilogramme, par m?° ;

Re: montant de redevance spéciale intermédiaire, en € net, dû par l'usager doté de bacs de

conteneurisation sur roues, pour la période de consommation du service de collecte et de traitement des déchets de l’année de référence, avant toute déduction ;

Rav : montant de redevance spéciale intermédiaire, en € net, dû par l'usager doté de colonne de

collecte en apport volontaire, pour la période de consommation du service de collecte et de traitement des déchets de l’année de référence, avant toute déduction ;

R : montant final de redevance spéciale, en € net, dû par l'usager pour la période de consommation du service de collecte et de traitement des déchets de l'année de référence : S : surface, en m?, du domaine public occupé par l'usager ;

Tec : taux d’abattement du montant de redevance spéciale due par les usagers présents au sein des centres commerciaux ;

TEOM: montant de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de l’année précédant l’année de

référence prise pour la redevance spéciale, payé effectivement par l'usager pour la partie du bien immobilier au sein duquel les déchets sont produits :

Tr: taux d'abattement de la production de déchets issus des autres producteurs de déchets non ménagers ;

V : volume total de bacs de conteneurisation mis à disposition de l'usager :

Chaque montant calculé à partir des formules ci-avants présentées est arrondi à l'euro près selon les règles suivantes :

e Arrondi à l'unité inférieure pour les valeurs de décimale directement après la virgule de 0, 1, 2, 3 et 4;

e Arrondi à l'unité supérieure pour les valeurs de décimale directement après la virgule de 5, 6, 7,8et9.Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'abroger la délibération n°2018-05-84 du conseil communautaire du 28 mai 2018 relative à la définition des formules de calcul du montant de redevance spéciale dû par les usagers soumis ;

> D’adopter la nouvelle définition des formules de calcul du montant de redevance spéciale dû par les usagers soumis dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre

toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Révision du plan de financement pour le projet de rénovation de la signalétique des déchèteries - N°2019-01-02 Rapporteur : M. Olivier PENIN

La Communauté de communes Terre de Camargue poursuit son programme de rénovation de ses déchèteries avec notamment la mise en place d’une signalétique, aujourd’hui absente en totalité ou partiellement, intégrant une dimension qualitative.

Ce projet doit :

- Améliorer la qualité du tri par la fourniture d’une information complète et illustrée ;

-__ Apporter une meilleure compréhension des raisons de la réalisation du tri en indiquant

les filières de traitement suivies par les déchets.

La Communauté de communes Terre de Camargue a alloué un budget de 12 000 € TTC (10 000 € HT).

Par délibération n°2017-11-140 du 13 novembre 2017, le conseil communautaire a adopté un plan de financement pour la rénovation de la signalétique de déchèteries.

Au regard des différents projets engagés par le service au cours de l’année 2018, il n’a pas été possible de mettre en œuvre l'installation d'une signalétique qualitative. Le besoin demeure néanmoins nécessaire tant du point de vue de l'amélioration des conditions d'accueil des usagers que de la facilitation du tri.

Le plan de financement initial doit donc être révisé car la subvention de l'ADEME ne peut pas être sollicitée à nouveau en 2019, par conséquent l'autofinancement est révisé à la hausse. La présente délibération précise le nouveau plan de financement pré lié à cette opération :

Financeur Taux Montant en € HT | Statut

Conseil Départemental du Gard 20% 2 000 € Acquis

Dotation de soutien à l'investissement local | 24% 2 400€ (dossier en cours)

Autofinancement 56% 5 600€

Total 10 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’abroger la délibération n°2017-11-140 du 13 novembre 2017 relative l'adoption d'un plan de financement pour le projet de rénovation de la signalétique des déchèteries ;

> D'adopter le plan de financement présenté ci-dessus pour le projet de rénovation de la signalétique de déchèteries ;

> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre

toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Adoption du plan de financement pour le réaménagement des vestiaires du stade du Bourgidou à Aigues Mortes - N°2019-01-03 Rapporteur : M. Santiago CONDE

La Communauté de communes Terre de Camargue est compétente en matière de construction, d'entretien et de fonctionnement des équipements sportifs communautaires. Le stade du Bourgidou sis à Aigues Mortes est un des équipements sportifs géré par la Communauté de communes.il est apparu opportun de procéder au réaménagement des vestiaires du stade du Bourgidou pour les raisons suivantes :

— Mettre les vestiaires aux normes 4 de la Ligue Occitanie

— Développer la cohésion sociale par la pratique du sport

— Accueillir et former des jeunes y compris les personnes à mobilité réduite

Deux projets initiés par le service Bâtiment de la CCTC sont à l'étude et en attente de validation de la Fédération Française de Foot (FFF).

Les deux projets ont le même coût et nécessitent la même durée des travaux. — Le premier projet consiste en un simple réaménagement essentiellement basé sur de la rénovation (plus coûteuse que du neuf), un travail est effectué sur les surfaces existantes en les optimisant pour parvenir aux volumes exigés par les normes 4 de la FFF. Une petite construction est réalisée à part (moins de 10m carrés) pour le bureau des assistants et ne nécessitera pas (de par sa taille) un recours à un architecte. — Le second projet est plus axé sur la création de surfaces nouvelles, avec la réalisation d'un bâtiment nécessitant le recours à un architecte et permettant d'accueillir un nouveau vestiaire et un local technique. L'autre vestiaire sera simplement agrandi et nécessitera moins de rénovations.

Les deux projets nécessiteront le dépôt d’un permis de construire. Il est à noter que le PLU permet l’un ou l’autre des projets.

Le plan de financement de cette opération est détaillé comme suit :

Projet vestiaires Stade AM % 120 000

Autofinancement 53,03 70 000

FFF 21,97 20 000

Fonds Etat - contrat ruralité 0 0

ion 0 0

DISL ou DETR 25

CNDS 0

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter le plan de financement présenté ci-dessus pour le réaménagement des vestiaires du stade du Bourgidou à Aigues Mortes ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre

toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Convention de partenariat en matière de don alimentaire entre la CCTC et l’association SILOE sise à Le Grau du Roi - N°2019-01-04

Rapporteur : M. Laurent PELISSIER

En période scolaire, environ 1 200 repas sont produits par la cuisine centrale intercommunale chaque jour et sont répartis sur les 7 restaurants satellites. Les repas réservés au plus tard le mardi pour la semaine suivante peuvent ne pas être distribués pour des raisons d'épidémie, de grève, d'absences non remplacées des enseignants. Cette situation entraîne une mise au rebut d’un certain nombre de repas.

Alors que grand nombre de personnes en difficultés ne disposent pas de nourriture pour s’alimenter au quotidien, la communauté de commune a initié une démarche de dons alimentaires auprès des CCAS des communes de son territoire. Elle souhaite développer cette pratique au profit de l’association SILOE sise à Le Grau du Roi qui intervient dans le champ de la réinsertion sociale, en plus de ses missions de préservation et valorisation du patrimoine maritime.

C'est également dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (cf Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire du 14 juin 2013) et pour répondre à l'objectif de diminuer par deux le gaspillage alimentaire dans notre pays d'ici 2025 que la

10Communauté de communes Terre de Camargue propose de remettre, à titre gracieux, des denrées alimentaires excédentaires, également au profit de l'association SILOE.

Afin de définir les modalités d'enlèvement, de transport et de stockage de ces produits, ainsi que les responsabilités de chacun, il convient de conclure une convention avec l'association SILOE qui en a validé le principe.

La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2019 et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la convention de partenariat en matière de don alimentaire avec l'association SILOE sise à Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Marché public 2018-CCTCO01 relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale communautaire (abrogation de la délibération n°2018-11-150) - N°2019-01-05

Rapporteur : M. Laurent PELISSIER

Le marché actuel pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale communautaire arrive à échéance le 31 décembre 2018.

La cuisine centrale dessert en liaison froide environ 1300 repas par jour en période scolaire et 300 repas par jour en période de vacances scolaires. Ces repas préparés sur le territoire communautaire sont destinés aux élèves des écoles primaires et maternelles, des enfants des centres de loisirs et au portage à domicile pour les personnes âgées.

Ce marché de type formalisé, soumis aux dispositions susvisées, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

La période initiale du marché s'étend du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019. Trois reconductions étant prévues, le marché prendra effectivement fin le 31 décembre 2022.

Le présent marché est décomposé en 14 lots ci-après détaillés.

Les marchés à bons de commande des lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 et 11 auront un seul opérateur économique.

Les marchés subséquents concerneront les lots 12 - 13 et 14 et auront au maximum 3 titulaires, qui seront consultés à chaque bon de commande et qui seront remis à chaque fois en concurrence afin d'obtenir les meilleurs fruits et légumes avec des fournisseurs éventuellement locaux.

Montant total des commandes annuelles pour la durée des marchés :

Lot 1 Produits laitiers-BOF mini 47 477€HT maxi 81388 €HT Lot 2 Epicerie 41 849 € HT 68 491 €EHT Lot 3 Légumes surgelés 18 070 €EHT 30 977 €HT Lot 4 Rôtis cuits sous vide 5èm gamme 18 874€ HT 29 076 €HT Lot5 Viande réfrigérées 17 669 € HT 30 290 € HT Lot6 Saucisserie 8 128€ HT 13 934€ HT Lot 7 Divers volailles surgelées 25 670 EHT 44 005 € HT Lot8 Charcuterie 7 287 EHT 12 493€ HT Lot 9 Produits surgelés à base de viande 20 506 € HT 35 153 € HT Lot 10 Produits surgelés à base de poisson 26 008 € HT 44 584 € HT Lot 11 Pâtisseries salées/sucrées surgelées 14 092 € HT 24 158 €EHT Lot 12 Légumes frais 10 422€HT 17 866 EHT Lot 13 Fruits frais 20 370 EHT 34 921 €HT Lot 14 Légumes 4"e gamme 4 558 € HT 7 814€HT Il est à noter que dans le cadre de ce marché, des produits issus de l'agriculture biologique seront commandés.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour les lots 1 à 11 :

Critères et sous-critères Pondération

1-Qualité produit 35 %

2-Prix 30 %

3-Qualité du service 25 %

4-Rabais consenti hors BPU 10%

Pour les lots 12 à 14 :

Critères et sous-critères Pondération

1-Organisation et moyens 60 %

2-Prix 40 %

Déroulement de la procédure :

Un avis de pré information a été publié le 8 août 2018 permettant lors de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, le 25 septembre 2018, de raccourcir les délais de réception des offres. La date limite était fixée au 15 octobre 2018.

Le 16 octobre 2018 a eu lieu l'ouverture des offres.

La Commission d’Appels d'offres réunie le 29 octobre 2018 à 17h a attribué le marché de la façon suivante :

Lot 1: PRODUITS LAITIERS - BOF attribué à l'entreprise DISTRISUD - 34110 FRONTIGNAN Lot2: EPICERIE, attribué à l'entreprise EPISAVEURS - 84276 VEDENE Cedex Lot3: LEGUMES SURGELES, attribué à l’entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES Cedex 9 Lot4: ROTIS CUIT SOUS VIDE 5°" GAMME, attribué à l’entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9

Lot5: VIANDES REFRIGEREES, attribué à l'entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9

Lot6: SAUCISSERIE, attribué à l'entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9 Lot7: DIVERS VOLAILLES SURGELES, attribué à l'entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9

Lot8: CHARCUTERIE, attribué à l'entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9 Lot9: PRODUITS SURGELES A BASE DE VIANDE, attribué à l'entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9

Lot 10: PRODUITS SURGELES A BASE DE POISSON, attribué à l'entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9

Lot 11: PATISSERIES SALEES ET SUCREES SURGELEES, attribué à l'entreprise PASSION FROID - 30941 NIMES CEDEX 9

Lot 12: LEGUMES FRAIS, attribué aux entreprises BARAL 34070 MONTPELLIER / CANAVESE 13675 AUBAGNE / SUD PRIMEUR 11000 CARCASSONNE

Lot 13: FRUITS FRAIS, attribué aux entreprises BARAL 34070 MONTPELLIER / CANAVESE 13675 AUBAGNE / SUD PRIMEUR 11000 CARCASSONNE

Lot 14: LEGUMES 4" GAMME, attribué aux entreprises BARAL 34070 MONTPELLIER / CANAVESE 13675 AUBAGNE / SUD PRIMEUR 11000 CARCASSONNE

VVONVN

ONNNY

V

Y

v

VONON

NV

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'abroger la délibération n°2018-11-150 du conseil communautaire du 9 novembre 2018 relative au marché public 2018-CCTC01 : fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale communautaire > De suivre l'avis de Commission d'Appel d'Offres pour le marché public relatif à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale communautaire pour les 14 lots ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Président

Laurent PELISSIER

Pour le Président,

Par délégation

Le Vice-Président,

Jean-Paul CU