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Document publié le Lundi 11 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20160411)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté
de communes Date de la convocation
05/04/2016
Date affichage compte rendu
séance du 11/04/2016
T7 AVR. 200
26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 11 avril 2016
L'an deux mille seize et le onze avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN -
Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS-- Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET — Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir : Mme Françoise DUGARET pour M. Olivier PENIN, M. Rudy THEROND pour Mme “ Claudette BRUNEL
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
CECECEECCESES
Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Gilles TRAULLET, est nommé, secrétaire de
séance.
M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 mars 2016.
Concernant la page 13 de ce procès-verbal (n°2016-03-26), Mme Annie BRACHET précise que les résultats du choix de la modalité de vote pour l'approbation des budgets primitifs 2016 doivent être modifiés : 1 CONTRE (Mme Marilyne FOULLON), 15 abstentions (Mme Christelle BERTINI, Mme Annie BRACHET, M. Arnaud FOUREL, M. Claude LAURIE, Mme Marielle NEPOTY, M. Pierre MAUMEJEAN, M. Léopold ROSSO, M. Laurent PELISSIER, Mme Sabine ROUS, M._ Hervé SARGUEIL, Mme Jeanine SOLEYROL, M. Gilles TRAULLET + procurations), 16 POUR.
Conseil Communautaire du 11 avril 2016 Par ailleurs, M. Claude LAURIE tient à ce que soit précisé dans le procès-verbal (en plus du chapeau introductif présentant les membres présents et absents) qu'avant de se retirer à la fin de la question 2016-03-26 chapitre 012, il a donné procuration à M. Pierre MAUMEJEAN. Après prise en compte des remarques, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 mars 2016 est adopté à l'unanimité.
CECGECCCEGES
Ordre du jour :
—_ Budgets primitifs 2016
2. Autorisation de Programme/Crédits de Paiement -Travaux relatifs au transfert des effluents de Saint Laurent d’Aigouze à la station d'épuration de Le Grau du Roi - Budget Assainissement
3. Autorisation de Programme/Crédits de paiement — Chemisage des eaux pluviales - Budget principal
4. Autorisation de Programme - Autorisation d'Engagement - Crédits de paiement - Marché relatif aux travaux d'entretien du réseau d’eau brute et de ses ouvrages annexes - Budget Principal
5. Autorisation d'Engagement — Crédits de paiement - Marché pour l'entretien et la maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public - Budget Principal
6. Autorisation d'Engagement — Crédits de paiement - Marché pour l'exploitation et l'entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes sur le périmètre communautaire - Budget Principal
7. Avenant n°1 au marché public 2015- BAT01(2) relatif au réaménagement du restaurant scolaire « LE REPAUSSET LEVANT » situé sur la commune de Le Grau du Roi — Lot 5 / Cloisonnement cuisine
8. Avenant n°2 au marché public 2015-PORTO01 relatif à l'Aménagement d’une promenade sur le quai des Croisades à Aigues-Mortes - Lot 1 : Quai — Voirie 9. Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers pris pour application de la redevance spéciale
10. Tarifs de prise en charge des déchets non ménagers en déchèteries et à la plate-forme de compostage
11. Candidature à l'appel à projets d'accompagnement au changement de la prise en charge des papiers
12. Conventions de prise en charge des déchets végétaux produits par les services techniques municipaux sur les plates-formes de compostage de la CCTC : avenants de prorogation
13. Transfert de terrain sur Saint - Laurent - d’Aigouze
14. Participation Financière à l'Assainissement Collectif (PFAC)
15. Prix du m3 d'eau brute vendue aux particuliers
16. Transfert du bail accordé à SFR relatif à l'occupation de locaux pour pose d'antennes de télécommunication au profit d'une de ses filiales — MALAMOUSQUE - LE BOUCANET
17. Conventions d'occupation de locaux pour pose d'antennes de télécommunications — trois châteaux d’eau de MALAMOUSQUE,, LE BOUCANET et PORT CAMARGUE 18. Elimination d'ouvrages des médiathèques intercommunales
CECCECCGECGES
Conseil Communautaire du 11 avril 2016 Objet : Approbation du budget primitif 2016 — budget « Principal » - N°2016-04-27
La réglementation impose un vote par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et, par opération en ce qui concerne la section d'investissement.
Au regard de ces prescriptions, Laurent PELISSIER invite les membres de l’Assemblée du Conseil Communautaire à se reporter au budget principal, section de fonctionnement et d'examiner dans un premier temps les dépenses. Le vote s'effectuera chapitre par chapitre :
Section de fonctionnement :
Dépenses Chapitre 011 : 8 106 499.00€
Le Conseil Communautaire procède au vote du chapitre 011 du présent budget primitif 2016 du Budget « Principal ». Ce vote a lieu à bulletins secrets à la demande du tiers des membres présents (10). Trois membres ne souhaitent pas prendre part au vote : M. Cédric BONATO, Mme Rachida BOUTEILLER et M. Fabrice LABARUSSIAS.
Résultats du vote :
e Chapitre 011: rejet par 14 CONTRE, 13 POUR, 1 ABSTENTION et
1 NUL
A la suite des résultats de ce vote, M. Laurent PELISSIER, Président, décide de mettre fin à la séance.
La séance est levée à 19h25.
Conseil Communautaire du 11 avril 2016