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Déliberation - DELIB 43.2026 Convention avec la Clinique Veterinaire des Dr BOUVET RACINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43.2026 Convention avec la Clinique Veterinaire des Dr BOUVET RACINE)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
---------------------------------
VILLE DE VÉMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
05 juin 2026
__________________
Date d’affichage
05 juin 2026
__________________
Nombre de Conseillers
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
OBJET :
Convention de
partenariat avec la
Clinique
Vétérinaire des Dr
BOUVET &
RACINE.
__________________
Transmise au contrôle de
légalité le 12/06/2026
Publiée sur le site internet
de la ville le 12/06/2026
L’an deux mille vingt-six,
Le 10 juin à 19 heures 30,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.
Etaient présents : Victoire BILONGO, Alexandra COSTE, Andria NIKOLIC, Valérie PITOU BURGAUD, Sylvain CALONNEC, Adjoints au Maire.
Jean-Pierre JACQUIN, Éric LEDEZ, Loraine AMILCAR, Catherine LEDUC, Nathalie PORTELA, Karine AKSAS, Jean-Claude DUHAMEL, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Jean-Luc FOUQUIER, Véronique BUCHET, Atia ALIOUANE, Christel POTTIER, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : Isabelle ALIDOR (pouvoir A. NIKOLIC), Inès MEHDIOUI (pouvoir J-C. DUHAMEL), Frédéric DIDIER (pouvoir A. ALIOUANE), Benoit BAZIER (pouvoir C. POTTIER).
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Catherine LEDUC
Rapporteur : M. le MAIRE
***
M. le MAIRE expose au Conseil qu’au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L.2212-2 du CGCT, qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, il est habilité et se doit d’agir pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux.
La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.
Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
Ce pouvoir de police du maire est d'ailleurs complété par un pouvoir de police spéciale qui est instauré par le Code rural et de la pêche maritime, stipulant que « le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’art. L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux ».
Dans ce cadre, il est souhaitable de passer une convention avec une clinique vétérinaire pour limiter la prolifération des chats errants ou dits libres, mais également assurer la bonne prise en charge des chatons pouvant être trouvés sur le territoire communal.
La présente convention proposée par la Clinique Vétérinaire des Dr BOUVET & RACINE est fixée pour une durée d’un an, avec pour objet les missions suivantes :
N° 43.2026 ---------------------------------
VILLE DE VÉMARS
- La prise en charge des animaux errants ou accidentés sur la voie publique, - Les soins d'urgence,
- L'identification des animaux,
- La stérilisation des chats errants dans le cadre de campagnes communales.
La Clinique Vétérinaire s’engage à :
- Intervenir en cas d'urgence à la demande de la mairie ou des services habilités, - Prodiguer les soins nécessaires dans le respect du bien-être animal,
- Procéder à l'identification (puce/tatouage) si nécessaire,
- Pratiquer la stérilisation des chats errants dans les campagnes organisées,
- Établir un compte rendu des interventions.
La clinique vétérinaire assurera ses prestations selon les tarifs forfaitaires suivants, avec 15 % de remise sur tous les actes et médicaments (hors antibiotiques) :
- Consultation : 42.00 € (quarante-deux euros)
- Castration + identification des chats : 93.00 € (quatre-vingt-treize euros)
- Ovariectomie + identification des chattes : 116.00 € (cent seize euros)
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Considérant qu’il est impératif de gérer la population des chats errants sur la commune en maîtrisant leur prolifération,
Considérant que la stérilisation des chats libres stabilise la population féline errante implantée sur le territoire et qu’elle nécessite un partenariat avec les cliniques vétérinaires,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
APPROUVE la convention de partenariat pour la prise en charge des animaux errants avec la Clinique des Dr BOUVET & RACINE ci-annexée,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.