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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 37 devis chaudiere V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
_ en exercice 10 L’an Deux Mil Vingt -trois, le 1° septembre à 20 h 00 - présents 08 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est - votants 09 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - absents 02 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire - exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
28 août 2023 28 août 2023
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absents excusés : BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Yvette VOISSET), BLANCHARD Pierre a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 37 — 2023
Objet : devis entretien annuel chaudière
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de fournitures et travaux suite à l'entretien annuel de la chaudière à plaquettes établi par l’entreprise COMPTE :
Montant HT 15 040.66
TVA 3 008.13
TOTAL TTC 18 048.79
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Autorise Madame le Maire à signer ce devis afin d'engager les travaux. Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire
Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 04 septembre 2023
et publication ou notification du 04 septembre 2023
AR Prefecture
063-216303537-20230901-2023_09_37-DE
Reçu le 05/09/2023