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Déliberation - 48 2023 PAB V
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2023 PAB V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers | | . L’an Deux Mil Vingt-trois, le 13 décembre à 20 h 00
_ en exercice 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est
- présents 08 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - votants 09 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire - absents 02
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
07 décembre 2023 07 décembre 2023
Présents : BLANCHARD Pierre, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absents excusés : BLANC-PAGET Paule, ROMEAS Daniel (pouvoir à CARLE Pascal) a été nommé secrétaire : BLANCHARD Pierre
Délibération 48 — 2023
Travaux PAB 2024 - Demande de subvention FIC et DETR
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des trottoirs du secteur du Monument aux Morts et la RD 999 dans la traversée du bourg, de la place de la Rodade à l'intersection avec la rue de la Butte.
L’estimatif des travaux a été effectué par M. Bernard BARRAND de la société SECAE, 63500 ISSOIRE et s'élève à 107 570.00 € HT.
Coût total de l'opération et plan de financement :
Montant des travaux 107 570.00 € HT 129 084.00 € TTC
Subvention FIC 2024 du Conseil
Départemental au taux de 40 % 45 028.00 €
Subvention DETR au taux de 20 % 21 514.00 €
Subvention Région AURA au taux de 20 % 21 514.00 €
Total subventions 86 056.00 €
Part communale 43 028.00 €
AR Prefecture
063-216303537-20231213-2023_12_48-DE
Reçu le 18/12/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 107 570.00 € HT - approuve le plan de financement exposé
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR, une subvention à la Région et au Département.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire
Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 18 décembre 2023
et publication ou notification du 18 décembre 2023
AR Prefecture
063-216303537-20231213-2023_12_48-DE
Reçu le 18/12/2023