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Déliberation - cms 022 Delib 14 nomination coordonnateur communal adjoint
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 022 Delib 14 nomination coordonnateur communal adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
ADMINISTRATION
GENERALE - Nomination
d'un coordonnateur
communal adjoint pour
le recensement de la
population.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
29/10/19
Date d'affichage :
08/11/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 41
Nombre de Conseillers
votant : 41
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 4 NOVEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Freddy GRZEZICZAK représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Colette BLERIOT représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Monique RYO, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par Mme Monique BRY
Absent(e)(s) :
Mme Christine LEDORAY, M. Florian DEMARCQ, M. Jacques HERY, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant le nombre d’agents recenseurs à encadrer, la direction
régionale de l’INSEE recommande de nommer un coordonnateur communal adjoint pour suppléer le coordonnateur dans la réalisation des opérations de recensement. Conformément à cette recommandation, il est donc proposé de désigner
un coordonnateur communal adjoint qui sera rémunéré forfaitairement à hauteur de 450 €, compte-tenu du niveau de responsabilité de ce poste.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1) de désigner un coordonnateur communal adjoint ;
2) de décider de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 450 €.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 39avoix pour
et 2aabstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick
LEJEUNE.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191104-47767-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation