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Déliberation - cms 098 Deliberation 30 MAD College Montaigne Cite educative
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 098 Deliberation 30 MAD College Montaigne Cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 NOVEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Colette BLERIOT représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Bernard DELAIRE représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
En 2019, la Ville de Saint-Quentin a été labellisée "Cité Educative" pour
les quartiers Europe et Vermandois (Secteurs des Collèges Montaigne et Hanotaux).
Dans ce cadre, elle finance, grâce à une subvention de l’Etat accordée sur
la période 2020 à 2022, des projets portés soit par des directions de la Ville, soit par des associations, soit par des centres sociaux ou soit par des établissements scolaires, afin de mieux accompagner les enfants et les jeunes (de 0 à 25 ans) vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps (scolaire, extra ou péri scolaire) et les espaces , en lien avec leur famille.
Dans ce cadre, la programmation 2021 de la Cité Educative présentée au
Comité de Pilotage du 1er juillet 2021, a prévu, notamment, la mise à disposition d'un agent communal durant l’année scolaire 2021/2022.
Cet agent, formateur interne à la Direction de la Sécurité et Tranquillité
Publique, interviendrait sur la formation de tous les élèves de 3ème du Collège Montaigne aux gestes de premiers secours, en vue de l’obtention du Certificat Prévention et Secours Civiques de niveau 1.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL - Mise
à disposition d'un
agent communal
auprès du collège
Montaigne dans le
cadre de la Cité
Educative.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/11/2021
Date d'affichage :
22/11/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Les conditions de cette intervention sont définies dans la convention de
mise à disposition annexée au présent rapport.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la conclusion d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Saint-Quentin et le Collège Montaigne,
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211115-54765-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22 novembre 2021
Publication : 22 novembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT, COORDINATEUR SURETE-SECURITE A LA VILLE DE SAINT-QUENTIN, AUPRES DU COLLEGE MONTAIGNE
Ci-après dénommée la « VILLE », d'une part,
et
LE COLLEGE MONTAIGNE, situé à SAINT-QUENTIN (Aisne), 12 rue Boileau,
Représenté par son Principal, Monsieur Vincent LEBEGUE.
Ci-après dénommé le « COLLEGE », d'une part,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 relative à la mise à
disposition d'un agent communal auprès du Collège Montaigne et autorisant la Ville de
Saint-Quentin à signer la présente convention,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La VILLE met un agent, Coordinateur Sûreté-Sécurité / formateur interne - Direction de la Sécurité et la Tranquillité Publique, à disposition du COLLEGE.
ARTICLE 2 - Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition
L'agent, habilité pour la formation Prévention et Secours Civique Niveau 1, est mis à disposition afin de former les élèves de 3ème du COLLEGE en vue de l’obtention du certificat PSC1.
Entre
LA VILLE DE SAINT-QUENTIN, dont le siège social est situé 1 Place de l’Hôtel de Ville à SAINT-QUENTIN (Aisne), identifiée sous le numéro SIREN 210 206 660. Représentée par son Maire en exercice Madame Frédérique MACAREZ, domiciliée professionnellement en l’Hôtel de Ville, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d’une délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2021 dont une copie est demeurée ci-annexée.
ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition
La mise à disposition a lieu pendant l’année scolaire 2021/2022 pour le nombre d’heures nécessaires à la formation de tous les élèves de 3ème dans les conditions imposées par le Fédération Nationale de la Protection Civile : 7 heures de face à face pédagogique en groupe de 10 participants maximum.
ARTICLE 4 - Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition
Les jours et heures d’intervention de l'agent au COLLEGE seront à définir conjointement entre les deux parties, en fonction des nécessités de service de celui-ci et les contraintes du COLLEGE.
ARTICLE 5 – Responsabilité durant la mise à disposition
Pendant sa mise à disposition, l'agent continue d’être placé sous la responsabilité de son employeur principal qui assume également la responsabilité de ses déplacements et de ses interventions, tant vis-à-vis de lui-même que vis à vis des tiers.
ARTICLE 6 - Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
La VILLE verse à l'agent la rémunération correspondant à son grade (traitement de base, supplément familial plus, le cas échéant, indemnités et primes liées à l'emploi). Le COLLEGE ne verse aucun complément de rémunération.
ARTICLE 7 - Remboursement de la rémunération
La rémunération et les charges sociales, versées par la VILLE, pour les heures de mise à disposition, seront financées par la subvention « Cité Educative » reçue de l’Etat pour la mise en place d’actions en faveur des enfants et jeunes, résidents ou scolarisés, dans les quartiers Europe et Vermandois. Le montant correspondant sera inscrit au bilan financier de la Cité Educative.
Fait à Saint-Quentin, le
Pour la VILLE, Pour le COLLEGE
Frédérique MACAREZ Vincent LEBEGUE
Maire de Saint-Quentin Principal