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Acte Administratif - A 168 26 Désignation des membres représentants de la collectlvlté au Comité Social Territorial et a la Formation spécialisée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 168 26 Désignation des membres représentants de la collectlvlté au Comité Social Territorial et a la Formation spécialisée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
ds gny GRAND PARIS 66-26
ARRETE
Objet : Désignation des membres représentants de la collectlvlté au Comité Social Territorial et a la Formation spécialisée.
Le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 112·1, L. 211-1, L.251-5 à L. 251·8, L. 252-8 à L. 252-8 10 et R.252-30 à R.252-59,
Vu les délibérations n° 06 040724 du Conseil municipal du 04 juillet 2024, n° 2024-11 du Conseil d'administration de !'Etablissement public du Mémorial de l'Ancfenne Gare de Déportation de Bobigny du 1er octobre 2024 et n° 35-28-11-2024-CCAS du Conseil d'administration du centre communal d'action sociale du 28 novembre 2024, portant création du Comité Social Territorial commun à la ville, au Centre communal d'action sociale (CCAS} de Bobigny et à !'Etablissement public du Mémorial de rancienne gare de déportation de Bobigny, et de sa Formation spécialisée,
Vu le procès-verbal des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mars 2026.
Considérant que le nombre de sièges des représentants du personnel a été fixé, pour le Comité Social Territorial et sa Formation spécialisée à huit titulaires et huit suppléants et que celui du collège des représentants de la collectivité, du CCAS et du Mémorial a été fixé à hutt titulaires et huit suppléants,
ARRhE
Article 1 : la composition du comité social territorial de la Ville de Bobigny, du CCAS et du Mémorial s'établit comme suit
Représentants de la collectivité
TITULAIRES
Prénom-Nom Fonction
Claire DUPOIZAT Membre du Conseil Municimil Sami BOUFETTA Membre du Conseil Municiro1I José MOURY Membre du Conseil Municiro1I Charlotte RABLITEAU Membre du conseil Munlcioal
Youri ETILUEUX Membre du Conseil Municinal sébastien LONGIN Membre de l'Administration
Jean-Renaud SEIGNOLLES Membre de l'Administration
Svlvle TRICOT·DEVERT Membre de l'Administration
Délai de recours auprès du tnbunal admuistralif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informabque Télérecours c toyens
Tél : 01 41 60 93 93 - Fax. 01 41 60 93 &=-1i�rn} frlr le Site Internet www.telerecours.fr Toute cor1espondar11:e doit être
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260602-A168-26-AR
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026 SUPPLEANTS | Prénom-Nom
on
Fonction
Houria
GUENDOUZI
Membre
du
Conseil
Municipal
Goran
KAYMAK
Membre
du
Conseil
Municipal
Mathilde
WEYL
Membre
du
Conseil
Municipal
Nana
SHODU
Membre
du
Conseil
Municipal
Clément
THEPOT
Membre
du
Conseil
Municipal
Sonia
PAPEGNIES
Membre
de
l'Administration
Wassila
SELHAOUI
Membre
de
l'Administration
Ludovic
PARISOT
Membre
de
l'Administration
Représentants
du
personnel
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Fatima
CHERIFI
CGT
Sébastien
BREUVART
CGT
Louisa
HAMOUCHE
CGT
Stéphane
CASAIUS
CGT
Valérie
RINDEL
CGT
Pierre
DUCRET
CGT
Fatima
HANACHI
FSU
Clémentine
AKPAKI
CFDT
SUPPLEANTS
__
…
|
D
Nom-Prénom
| Organisation
syndicale
Christine
LOPES
CGT
Elisabeth
MONTENONT
CGT
in
Christophe
LEBECQ
CGT
_Kaïssa
AIT
MALEK
CGT
Marie-Hélène
DESFEMMES
:
CGT
Belkacem
ADDA-BENYOUCEF
CGT
|
Natacha
CLEMENT
FSU
Joël
JEREMIE
CFDT
Délai de recours auprès
du tribunal administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Pulg
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260602-A168-26-AR Date de télétransmission : 02/06/2026 Date de réception préfecture : 02/06/2026 SBobigny
GRAND
PARIS
Article
2
: La
composition
de
la
Formation
spécialisée
de
la Ville de
Bobigny,
du
CCAS
et du
Mémorial
s'établit
comme
suit
:
Représentants
de
la collectivité
TITULAIRES
|
Prénom-Nom
Fonction
Claire
DUPOIZAT
Membre
du
Conseil
Municipal
Sami
BOUFETTA
Membre
du
Conseil
Municipal
José
MOURY
Membre
du
Conseil
Municipal
Charlotte
RABUTEAU
Membre
du
Conseil
Municipal
Youri
ETILLIEUX
Membre
du
Conseil
Municipal
Jean-Renaud
SEIGNOLLES
Membre
de
l'Administration
Marion
JADAND
Membre
de
l'Administration
Sylvie
TRICOT-DEVERT
Membre
de
l'Administration
SUPPLEANTS
D
Prénom-Nom
Fonction
Houria
GUENDOUZI
Membre
du
Conseil
Municipal
Goran
KAYMAK
Membre
du
Conseil
Municipal
Mathilde
WEYL
Membre
du
Conseil
Municipal
Nana
SHODU
Membre
du
Conseil
Municipal
JL
Clément
THEPOT
Membre
du
Conseil
Municipal
Sonia
PAPEGNIES
Membre
de
l'Administration
Wassila
SELHAOUI
Membre
de
l'Administration
Ludovic
PARISOT
]Membre
de l'Administration
L L L
Représentants
du
personnel
TITULAIRES
|
Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Fatima
CHERIFI
CGT
Sébastien
BREUVART
CGT
Louisa
HAMOUCHE
CGT
Christophe
LEBECQ
CGT
Valérie
RINDEL
CGT
Pierre
DUCRET
CGT
Fatima
HANACHI
FSU
Joël
JEREMIE
CFOT
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'apphcaton
informatique
Télérecours
citoyens
T4.
01 41609393
Fax:
0 a1 60 93 Can
Per le Site internet www.telerecours.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
le maire
- Hôtel
de ville . BP
80004
. 93001
Bobigny
Cedex
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260602-A168-26-AR Date de télétransmission : 02/06/2026 Date de réception préfecture : 02/06/2026 SUPPLEANTS
_
|Nom-Prénom
Fe
Organisation
syndicale
|Pierre
DESFEMMES
|CGT
:
es
KAMDEM
CGT
a
|
Pascal
GOUTEUX
co
CGT
:
__{
Smaïn
KARROUR
.
CGT
Zohra
AICHOUNE
CGT
.
Sandra
TOUPANE
CGT
Natacha
CLEMENT
1
FSU
Clémentine
APKAKI
_
CFDT
Article
3
:Désigne
Claire
DUPOIZAT,
2ème
Adjointe
au
Maire,
déléguée
au
personnel
et
à
la
promotion
du
service
public,
à
l'égalité
Femmes/Hommes
et
à
la
communication,
en
tant
que
Présidente
de
la
Formation
Spécialisée
et
du
Comité
Social
territorial.
Article
4
:Le
présent
arrêté
remplace
et
abroge
l'arrêté
n°
À
128-25
du
29
avril
2025
portant
désignation
des
membres
de
la
collectivité
au
Comité
Social Territorial
et
à la
Formation
Spécialisée.
Article
5
:Le
Directeur
général
des
services
de
la
Ville
de
Bobigny
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
- Mesdames
et Messieurs
les membres
désignés
par
le présent arrêté.
Fait
à Bobigny,
le
{2
JUIN
2026
Date de transmission
en Préfecture
:
0
9°}
Date
de
publication
:
f] 2
JUIN
2026
Déla
de
recours auprès
du tribunal administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique
Tétérecours
citoyens
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260602-A168-26-AR Date de télétransmission : 02/06/2026 Date de réception préfecture : 02/06/2026