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Arrêté - AM 09 2025 Travaux rue Joubert ste CISE TP Nord Ouest 002 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 09 2025 Travaux rue Joubert ste CISE TP Nord Ouest 002 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Répubtique Française Département de l'Yonne VILLENEUVE SUR OAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
03.86.87.62.00 11 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 009/2025
Règlementant la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue Joubert - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 13 au 17 janvier 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 34 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
-te Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 4° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 19 décembre 2024, présentée par CISE TP NORD OUEST, sise
74, rue René Binet 89100 SENS, concernant des travaux de branchement d'assainissement pour la
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, rue Joubert dans sa partie comprise entre le rue Bretoche et la rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne du 13 au 17 janvier 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de règtementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : CISE TP NORD OUEST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande
ci-dessus précisée
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule autres que ceux du
chantier, sera interdit et considéré comme gênant rue Joubert.
Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2" classe soit
35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux, la circulation s'effectuera sur une seule voie rue Joubert et sera réglementée en alternat par signaux manuels.
Article 4 ; Durant toute la durée des travaux :
- La vitesse sera réduite,
- Tout dépassement sera interdit,
Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4° classe soit 135
€.
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 1-1 palicemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM n° 009/2025
Article 5 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à contourner l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.
Article 6 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l'alternat de circulation et à
l'interdiction de stationner seront fournis et mis en place par fe pétitionnaire, qui s'engage à fes
maintenir en place. Celui-ci sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir
du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état et à ses frais les dommages résultant de son intervention,
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles 1 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- CISE TP NORD OUEST,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, - M, le responsable des services techniques de la cammune,
- Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 23 décembre 2024,
Pour la Maire empêchée,
L’adjointe,
Police Municipale 03.86.87.33.58 |: policemunicipale@villeneuve vonne.fr