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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 58
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté + Do ner Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 58 – OCTOBRE 2019
Recueil publié le 8 octobre 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°120/SPS/19 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
- COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Séance du mardi 15 octobre 2019, à 14 h 30 Salle Clemenceau à la Préfecture
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 58 – OCTOBRE 2019
Recueil publié le 8 octobre 2019
____ 2 4
g |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Bureau de la réglementation
et de l’ingénierie territoriale
Arrêté n° 120/SPS/19 portant autorisation
de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu la demande présentée le 07 octobre 2019 par M. Franck BERNARD), gérant de la société ACTILIUM SECURITE, sise 37 bis, rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, l’autorisation d’assurer, à partir de la voie publique, la surveillance du périmètre des travaux situé au niveau des dunes de la plage de la Normandelière, entre le bâtiment de l’école de voile et la rue de la source sur la commune de Brétignolles sur Mer ;
Vu lavis favorable de M. le Maire de Brétignolles sur mer, en date du 07 octobre 2019 ;
Vu l’avis favorable sous réserve de M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, en date du 07 octobre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/2-415 du 22 août 2019 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry BONNET, Sous-Préfet des Sables d'Olonne ;
ARRETE
Article 1° : La société dénommée ACTILIUM SECURITE — SIRET n° 48168899200017 — N° d’agrément AUT-085-2112-12-11-20130362172, sise 37 bis, rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par M. Franck BERNARD (n° d’agrément dirigeant AGD-085-2112-07-09-20130337415), est autorisée à assurer, à partir de la voie publique, la surveillance du périmètre des travaux situé au niveau des dunes de la plage de la Normandelière, entre le bâtiment de l’école de voile et la rue de la source sur la commune de Brétignolles sur Mer, aux dates suivantes :
le mardi 08 octobre 2019 de 07h00 à 18h00 - (30 agents)
et
le mercredi 09 octobre 2019 de 07h00 à 18h00 - ( 20 agents)
Sous-préfecture des Sables d'Olonne — 54 avenue Georges Pompidou — CS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne
Tél : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Article
2
: Cette
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
sera
exercée
par
des
agents
de
sécurité
figurant
dans
le tableau
ci-dessous :
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Franck
BERNARD
N°
085-2021-02-05-20160337415
M.
Jonathan
ARNAUD
N°
085-2022-10-06-20170621907
Mme
Cécile
BARDAIN
N°
085-2023-12-17-20180018868
M.
David
BATIOT
N°
085-2024-07-31-20190707450
M.
Florian
BERNIER
N°
085-2022-04-26-20170165702
M.
Antonio
BONI
N°
085-2021-02-12-20160218757
M.
Michel
BONNOTTE
N°
044-2024-05-07-20190002415
M.
Mathieu
BRAUX
N°
085-2023-01-23-20180623425
M.
Heetnarain
BUSGUTH
N°
085-2024-01-24-20190023157
M.
Mohamed
CAMARA
N°
085-2023-09-27-20180656837
M.
Jimmy
CHARVET
N°
076-2021-04-14-20160256679
Mme
BéatriceBELLENGER
N°
085-2024-02-07-20190623481
M.
Gérard
CRAPET
N°
085-2024-05-13-20190094692
M.
Amadou
DADE
N°
085-2020-09-18-20150186896
M.
Marc
FRANCIS
N°
017-2024-03-20-20190342185
M.
Romano
GAULAIN
N°
072-2021-03-29-20160491778
M.
Teddy
GUILLAUME
N°
085-2022-04-14-20170589525
M.
Yannick
HENRY
N°
085-2021-10-26-20160552810
M.
Jonathan
HESLOT
N°
085-2022-01-25-20170252195
M.
Tchorobaka
KOUESSOPA
DAKOUMADO
N°
085-2024-06-17-20190363141
M.
Eric
LAVAND
N°
049-2023-12-19-20180052846
M.
Mathieu
LOGEAIS
N°
085-2021-01-12-20160406300
Mme
Véronique
CARVAL
N°
085-2024-04-12-20190667530
M.
Stephane
MEGNIN
N°
037-2022-08-03-20170616143
Mme
Elodie
PELLOQUIN
N°
085-2024-03-15-20190680611
M.
Patrick
PINAULT
N°
085-2024-05-13-20190296645
Mme
Clémence
PINOUT
N°
085-2023-06-04-20180314566
M.
Arnaud
PINTO
N°
085-2021-07-12-20160520401
M.
Pierre
RAMON
N°
085-2024-01-22-20190025924
M.
Jérémy
ROCHER
N°
085-2021-07-20-20160487200
M.
Rémi
SICAUD
N°
085-2023-11-06-20180663789
M.
Zilkif
SIMSEK
N°
085-2023-08-23-20180305068
M.
Arnaud
TESSIER
N°
085-2023-03-29-20180615392
Article
3
: Les
agents
de
sécurité
visés
à l’article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4
: La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission. Article
5:
M.
le
Commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
et M.
le
Maire
de
Brétignolles
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la société
ACTILIUM
SECURITE. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à
l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
07
octobre
2019
Pour
le Préfet
de
1
£
et par
délégation,
Ces
Thierry
BONNET
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les deux
mois
suivant
sa
notification
:
e
par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
e
par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
M.
le Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
e
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à l'adresse
htpps://www.telerecours.fr Préfecture de la Vendée
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle environnement-Secrétariat de la CDAC
Tél. 02 51 36 70 69
cdac85@vendee.pref.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du mardi 15 octobre 2019, à 14 h 30
Salle Clemenceau à la Préfecture
ORDRE DU JOUR
- Dossier n° 91 – Avis sur PC
Création d’un ensemble commercial E. LECLERC par déplacement de l’activité et extension de 1 695 m² de vente, et création d’un E. Leclerc-Drive de 733 m² d’emprise au sol et 10 pistes, La Grande Barillère à MONTAIGU-VENDÉE.
- Dossier n° 90 – Avis sur PC
Création d’un ensemble commercial par extension du magasin MR BRICOLAGE et création de 5 magasins d’équipement de la personne et de la maison sur 4 315 m² de vente, avenue du Général de Gaulle à FONTENAY-LE-COMTE.
- Dossier n° 92 – Avis sur PC
Extension de l’ensemble commercial SUPER U, création d’un U-Technologie de 485 m², et extension à 410 m² d’emprise au sol et 3 pistes du U-Drive, 1 rue des Blés à La Mothe-Achard, commune des ACHARDS.
29, rue Delille 85922 LA ROCHE SUR YON Cedex 9