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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 15
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 40
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 11
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 11 – FEVRIER 2019
Recueil publié le 28 février 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (UT DREAL)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DREAL N°2019-03 portant prorogation de l'arrêté DREAL n°2014-707 autorisant la modification de l'état ou l'aspect de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette par la réalisation de travaux de renforcement des digues de protection contre la mer sous la maîtrise d'ouvrage des communes de La Faute-sur-Mer et de La Tranche-sur-Mer
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE
- Délégation de signature Décision enregistrée sous le n°2019 - 02
- Délégation de signature Décision enregistrée sous le n°2019 - 03
- Délégation de signature Décision enregistrée sous le n°2019 - 04
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°11 – FEVRIER 2019
Recueil publié le 28 février 2019
____ 7
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DREAL
N°
2019-03
portant
prorogation
de
l’arrêté
DREAL
n°
2014-707
autorisant
la modification
de
l’état
ou
l’aspect
de
la réserve
naturelle
nationale
de
la casse
de
la Belle
Henriette
par
la réalisation
de
travaux
de
renforcement
des
digues
de
protection
contre
la mer
sous
la maîtrise
d'ouvrage
des
communes
de
La
Faute-sur-Mer
et de
La
Tranche-sur-Mer
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
211-7,
L.
332-9
et
R.
332-23
à
R.
332-25
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
76
;
VU
le
décret
n°
2011-1041
du
31
août
2011
portant
création
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
casse
de
la
Belle
Henriette
(Vendée)
;
VU
Parrêté
n°
2018-
DRCTAJ/3-67
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Marais
Poitevin,
Bassin
du
Lay
VU
la
demande
déposée
par
les
communes
de
la
Faute-sur-Mer
et
de
la
Tranche-sur-Mer
des
3
et
10 juin
2014
;
VU
lavis
du
conseil
scientifique
des
réserves
naturelles
nationales
de
la
Baie
de
l’Aiguillon
(Vendée),
de
la
casse
de
la
Belle
Henriette
(
Vendée)
et
du
marais
communal
de
Saint-
Denis-
du-
Payré
(Vendée)
du
24
mars
2014
;
VU
l'avis
du
Conseil
Scientifique
Régional
des
Paysages
et
de
la
Nature
(CSRPN)
du
12
juillet
2014
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
de
la
Vendée
du
12
septembre
2014
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la Faute-sur-mer
du
28 janvier
2014
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la Tranche-sur-mer
du
30
mai
2014
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Té1
: 02
5
1 36
70
85
- Téléc
opie
: 0
2
5
1 05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
1:1
de
13h30
à
16h30
- Sile
Intemet
: www.vendee.gouv.fr à
CONSIDERANT
que
les
travaux
autorisés
par
l’arrêté
préfectoral
n°
14-DDTM85-713
complétant
Pautorisation
de
la
digue
Ouest
de
la
Faute-sur-Mer
pour
son
confortement
ont
fait
l’objet
d’une
exécution
partielle
(secteurs
2
et 3 de
la digue
Ouest)
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
autorisés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
18-DDTM-381
portant
prorogation
du
délai
d’autorisation
des
travaux
au
titre
de
l’article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
concernant
le
confortement
des
secteurs
3
et
4
de
la
digue
de
la Belle
Henriette,
La
Tranche-sur-Mer
ont
fait
l’objet
d’une
exécution
partielle
(secteur
du
Platin
3) ;
CONSIDÉRANT
le retard
pris
pour
la réalisation
des
travaux
sur
les
autres
secteurs
;
CONSIDERANT
la
demande
du
Syndicat
Mixte
du
Marais
Poitevin
Bassin
du
Lay
du
4
février
2019
sollicitant
la
prorogation
de
l’arrêté
DREAL
n°
2014-707
autorisant
la
modification
de
l’état
ou
l’aspect
de
la
réserve
naturelle
nationale
de
la
casse
de
la
Belle
Henriette
par
la
réalisation
de
travaux
de
renforcement
des
digues
de protection
contre
la mer
;
CONSIDERANT
qu’en
application
du
plan
de
gestion
de
la réserve
naturelle
nationale,
deux
mares
à pélobates
cultripèdes
(espèce
protégée
de
crapauds)
ont
été
créée
et restaurée
en
2018.
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
ARRÊTE
Article
1°:
Prorogation
de
l’arrêté
L'arrêté
DREAL
n°
2014-707
autorisant
la modification
de
l’état
ou
l’aspect
de
la réserve
naturelle
nationale
de
la casse
de
la Belle
Henriette
par
la réalisation
de
travaux
de
renforcement
des
digues
de
protection
contre
la mer
est
prorogé
jusqu’au
23
décembre
2019.
Article
2
: Mesure
d’évitement
En
périphérie
de
l’aire
de
chantier
et jusqu’en
tête
de
digue,
un
système
de
toile
tendue
hermétique
légèrement
enfouie
dans
le
sable,
d’une
hauteur
de
20
cm
depuis
le
niveau
du
sable,
empêche
les
Pélobates
cultripèdes
de
pénétrer
dans
la zone
de
chantier.
Article
3
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
par
le
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa notification,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de NANTES
— 6,
allée
de
l’Ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01. Article
4
: Exécution
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
des
Sables
d'Olonne,
la Directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
de
la nature,
le président
du
Syndicat
mixte
du
Bassin
du
Lay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à la
Roche-sur-Yon,
le
2
1
FEV.
2019
Françgis-Claude
PLAISANT centre
hospitalier
départemental
I
Vendée
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
2019 - 02
Délégation de signature
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2018 portant nomination de Monsieur Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur à compter du 1° avril 2018 du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH Fontenay-Le-Comte, du Groupe Public des Collines vendéennes à la Chataigneraie, de l'EHPAD de La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD La Résidence au Fil des Maines à Saint-Fulgent ;
Vu la décision du 16 mai 2018, nommant M. Vincent DUPONT en qualité de Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée — CH Fontenay-le-Comte — CH Côte de Lumière — CH Les Collines Vendéennes — EHPAD Payraudeau La Chaize-le-Vicomte :
Vu la nomination au 1°’ janvier 2019 de Madame Annabelle PILLENIERE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Finances et du Contrôle de gestion ;
DECIDE :
A compter du 1°’ janvier 2019,
Article 1 :
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Annabelle c-e-n-t re
hospitalier
départemental
I
Vendée
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
PILLENIERE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Services Financiers - gestion administrative des patients - au Centre
Hospitalier Départemental Vendée, site de Luçon, à l'effet de signer, au
nom du Directeur du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, et
dans le cadre de ses attributions, tout acte d'administration et de gestion
des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en
ce qui concerne les déclarations à l’état civil (naissances et décès).
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annabelle PILLENIERE, la délégation de signature est donnée à Madame Barbara BLANCHARD, et/ou à Madame Karine MASSIOT, et/ou à Madame Elodie MOINARD, et/ou à Madame Odile NICOU, et/ou à Madame Solange PHELIPPON, et/ou à Madame Charlotte RENAUD, à l'effet de signer les documents et actes relatifs à la gestion des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en ce qui concerne les déclarations à l'état civil (naissances et décès).
Article 3 : La forme des signatures et des paraphes de Madame Annabelle
PILLENIERE et des personnes désignées ayant délégation de signature en
son absence, sont précisées ci-dessous :
NOM-Prénom Signature Paraphe
Madame Annabelle NN . ; PILLENIERE W On À .P.
TT
Madame Barbara .
BLANCHARD 122, À 5
MASSIOT QU KW
Madame Elodie
MOINARD K
Madame Odile ; NICOU ON
Madame Solange
PHELIPPON ele Kit
Madame Charlotte
RENAUD L— CC
Monsieur Vincent — [|
DUPONT \A} | V
D
TT Article 4 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable du
CHD Vendée.
centre
hospitalier
départemental Article 5: La présente décision sera insérée au recueil des actes I administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Vendée |
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1°’ janvier 2019. DIRECTION Elle annule et remplace la décision N°DG 2017-52 du 20 septembre 2017. GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail La Roche sur Yon, le 31 janvier 2019
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr Le Directeur Général,
F. SAINT-HUBERT
Destinataires :
- Monsieur Vincent DUPONT L - Madame Annabelle PILLENIERE
- Madame Barbara BLANCHARD
- Madame Karine MASSIOT
- Madame Elodie MOINARD
- Madame Odile NICOU
- Madame Solange PHELIPPON
- Madame Charlotte RENAUD
- Monsieur le Trésorier Una
- Dossier archives DG CHD =
a CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon | 41, rue Henry Renaud - BP 159 |
85407 LUÇON cedex |
Site de Montaigu | 54, rue Saint Jacques - BP 259 | 85602 MONTAIGU Cedex | centre
hospitalier
départemental
I
Vendée
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
2019 - 03
Délégation de signature
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et
notamment son article L6143-7, relatif à la délégation de signature du
Directeur d’Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs
à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de
santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2018 portant
nomination de Monsieur Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur à
compter du 1° avril 2018 du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH
Fontenay-Le-Comte, du Groupe Public des Collines vendéennes à la
Chataigneraie, de l'EHPAD de La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD La
Résidence au Fil des Maines à Saint-Fulgent ;
Vu la décision du 16 mai 2018, nommant M. Vincent DUPONT en qualité de Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée - CH Fontenay-le-Comte — CH Côte de Lumière — CH Les Collines Vendéennes — EHPAD Payraudeau La Chaize-le-Vicomte ;
Vu la nomination au 1° janvier 2019 de Madame Annabelle PILLENIERE en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Finances et du Contrôle de gestion ;
DECIDE :
A compter du 1° janvier 2019,
Article 1 :
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Annabelle
TI PILLENIERE, dans le cadre de son poste d’Attachée d'Administration
Hospitalière et de ses missions au bureau des entrées des sites de La
Roche-sur-Yon — Luçon - Montaigu, à l'effet de :
“ Prononcer l'admission et la sortie des hospitalisés de l'établissement
centre " Procéder à tout acte d'administration et de gestion des dossiers
hospitalier administratifs des malades de l'établissement, notamment en ce qui
CÉCHEQUENET concerne les déclarations à l’état civil (naissances et décès)
E “ Procéder à la liquidation et l'émission des titres de recettes relatifs aux
Vendée frais de séjours des patients,
» Signer la facturation des forfaits techniques d'imagerie
DIRECTION
GENERALE Article 2 : . En cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Annabelle PILLENIERE,
Secrétariat la délégation de signature est donnée à Madame Sylvie ROBIN et/ou 02.51.44.63.05 Madame Justine GUILLET.
Télécopie
02.51.44.60.64
. Article 3 : La forme des signatures et des paraphes de Madame Annabelle E-mail PILLENIERE et des personnes désignées ayant délégation de signature en dg@chd-vendee.fr son absence, sont précisées ci-dessous :
Site Internet
www.chd-vendee.fr
NOM-Prénom Signature Paraphe
Madame Annabelle 0 Lun e.
PILLENIERE X XL — \ P ns \
Madame Sylvie / . _ _— ROBIN CES ? C =
Madame Justine |
GUILLET < RC
Monsieur Vincent
DUPONT V) \f).
Article 4 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable du
CHD Vendée.
CENTRE
HOSPITALIER | | | DEPARTEMENTAL Article 5: La présente décision sera insérée au recueil des actes a administratifs de la Préfecture de la Vendée. Les Oudairies 85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2019. 41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex cuent-r e
hospitalier
départemental
——-
Vendée
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUCON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
Elle annule et remplace la décision 2018-134 du 17 mai 2018.
Destinataires :
- Monsieur Vincent DUPONT
- Madame Annabelle PILLENIERE
- Madame Sylvie ROBIN
- Madame Justine GUILLET
- Monsieur le Trésorier oneR
- Dossier archives DG CHD
La Roche sur Yon, le 31 janvier 2019
Le Directeur Général,
F. SAINT-HUBERT c-e.n-tr:e
hospitalier
départemental
Vendée
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUCON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
2019 - 04
Délégation de signature
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et
notamment son article L6143-7, relatif à la délégation de signature du
Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs
à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de
santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2018 portant
nomination de Monsieur Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur à
compter du 1° avril 2018 du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH
Fontenay-Le-Comte, du Groupe Public des Collines vendéennes à la
Chataigneraie, de l'EHPAD de La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD La
Résidence au Fil des Maines à Saint-Fulgent ;
Vu la décision du 16 mai 2018, nommant M. Vincent DUPONT en qualité de
Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune
CHD Vendée — CH Fontenay-le-Comte — CH Côte de Lumière — CH Les
Collines Vendéennes — EHPAD Payraudeau La Chaize-le-Vicomte :
Vu la nomination au 1° janvier 2019 de Madame Annabelle PILLENIERE en
qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Finances
et du Contrôle de gestion ;
DECIDE :
A compter du 1° janvier 2019, CO = LEE EE
hospitalier
départemental
I
Vendée
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
85602 MONTAIGU Cedex
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Annabelle PILLENIERE,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Services
Financiers - gestion administrative des patients - au Centre Hospitalier
Départemental Vendée, site de Montaigu, à l'effet de signer, au nom du
Directeur par intérim du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, et
dans le cadre de ses attributions, tout acte d'administration et de gestion
des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en
ce qui concerne les déclarations à l’état civil (naissances et décès).
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annabelle PILLENIERE, la délégation de signature est donnée à Monsieur Tony PENAUD et/ou à Mme Ozden AYAC à l'effet de signer les documents et actes relatifs à la gestion des dossiers administratifs des malades de l'établissement, notamment en ce qui concerne les déclarations à l’état civil (naissances et décès).
Article 3 : La forme des signatures et des paraphes de Madame Annabelle
PILLENIERE et des personnes désignées ayant délégation de signature en
son absence, sont précisées ci-dessous :
NOM-Prénom Signature
Madame Annabelle
PILLENIERE tb AP
Monsieur Tony
PENAUD
Madame Ozden
AYTAC PL ©.4
À Monsieur
Vincent {|] û
DUPONT \ / ÿ)
/ A ,
Article 4 : La présente décision sera transmise sans délai au comptable du
CHD Vendée.
Article 5: La présente décision sera insérée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Vendée. Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2019.
Elle annule et remplace la décision 2017-42 du 4 septembre 2017.
centre
hospitalier
départemental
eu
Vendée
La Roche sur Yon, le 31 janvier 2019
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat Le Directeur Général,
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