Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250305 DELIBERATIONS
Déliberation - 20250305 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 20250924 CR
Compte-Rendu - 20230412 CR
Compte-Rendu - 20210519 CR
Compte-Rendu - 20250604 CR
Compte-Rendu - 20220302 CR
Compte-Rendu - 20241211 CR
Compte-Rendu - 20250702 CR
Compte-Rendu - 20230524 CR
Compte-Rendu - 20250305 CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250305 CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
te
de
Séance
du
05
mars
2025
à
20h00
|
Frouard L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
mars,
le
Conseil
Municipal
de
FROUARD,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARTOSIK,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-— Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
M.
LECERF
- M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
- M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
-
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
DUTHIEUW
Mme
BALTHAZARD
à
M.
GRAFF
—
Mme
ROLAND
à
M.
DEPARDIEU
Absents
/ Excusés
:
Mme
DUBOIS
- M.
MOUSSOUX
Date
de
la
convocation
:
26
février
2025
Date
d'affichage
:
07
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
22
Nombre
de
votants
:
27
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paolo
MANCA
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
membres
présents
et
vérifie
le
quorum
ei
aborde
ensuite
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour
:
N°
2025/1
Rapport
d’orientations
budgétaires
— Année
2025
N°
2025/2
Création
d'une
instance
consultative
nommée
«
conseil
des
sages
»
N°2025/3
Associations
—
Attribution
de
subvention
—
Année
2025
N°
2025/4
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'OFP
N°
2025/5
Versement
d'une
subvention
pour
une
classe
de
découverte
2025
—
Ecole
Piecuch
N°
2025/6
Adhésion
à
la
CANUT
-
Centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
NP
2025/7
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
-
Convention
« animation
et
encadrement
pendant
la
pause
méridienne
»
N°
2025/8
Théâtre
Gérard
Philipe
-
Modification
de
la
grille
tarifaire
de
la
saison
culturelle
N°
2025/9
Désherbage
à
la
Ludo
/ Médiathèque
— Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
N°
2025/10
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°
2025/11
Recrutement
d'un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(P.E.C.)
N°
2025/12
Centre
de
Gestion
54
-
Contrat
collectif
couvrant
le
risque
prévoyance
des
garanties
complémentaires
au
statut
des
agents
territoriaux
—
Du
01/01/2026
au
31/12/2031
Com
une de
FROUARD
_
Conseil municipal
-
Séance
du
05 mars
2025
-
Page
333 1/ Désignation
du secrétaire
de
séance
Ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
Monsieur
Paolo
MANCA
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. 2/
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
117
décembre
2024
L'approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du.
11
décembre
2024
est
reportée
au
conseil
municipal
du
05
mars,
ayant
été
transmis
tardivement.
Monsieur
le Maire
:
« Au-delà
de
la sidération
liée
à
cette
attitude
indécente
que
le Président
des
Etats-Unis
ef son
Vice-Président
ont
eu
à
l'égard
du
Président
ukrainien,
et au-delà
de
la personne
de
Monsieur
Volodymyr
Zelensky,
à
fouf
son
peuple,
mais
aussi
à
foute
l'Europe
qui
est
trahie,
nous
voyons
que
nous
entrons
dans
une
zone
de
turbulences
mondialisée
qui
paraït bien plus grave
et dramatique
que
certaines préoccupations
que
nous pouvons
avoir.
En
fout premier
lieu, je pense
à la zone
de
turbulence
qui
concerne
les
aires
d'influence
puisque
l’on
voit que
la
Russie
de
ce
cété-ci
du
monde
essaye
d'étendre
son
territoire
en
agressant
un
pays
voisin,
de
l'autre
côté
.de
l'océan
atlantique
les Ffats-Unis
envisage
l'annexion
du
Groenland.
°
Evidemment,
la zone
de
turbulences
économiques
qui s'annonce
avec
des
hausses
des
droits
de
douane
qui sont
déjà
mis
en
œuvre
et
qui
vont
être
plus
encore
étendues
ef
appliquées
par
les
USA,
généreront
inévitablement
un
chaos
duquel
personne
ne
sortira
gagnant.
C'est
évidemment
et
surtout
peut-être
une
zone
de
turbulences
pour
nos
démocraties
qui,
bien
qu'elles
soient
imparfaites,
ont pour
principe
de
considérer
les peuples
comme
souverains
de
leur
destin.
Jamais
je
n'aurais
imaginé
que
l'on
puisse
exiger
l'évacuation
de
2
millions
de
personnes
pour
pouvoir
construire
la
Riviera
du
Moyen
Orient
sur
une
terre
aujourd'hui
dévastée.
Je
n'ai jamais
eu
autant
envie
de.
m'impliquer
dans
la
vie
politique
pour
contribuer
à
ma
haufeur,
à
construire
un
contraf social
avec
les
frouardais
ou
l'éthique
est la colonne
vertébrale
de
nos
décisions.
Permettre
aux
plus
jeunes
d'apprendre
et de
s'élever,
aux
familles
d'accéder
à
des
services
publics
de
qualité
et à se
construire
une
trajectoire
de
vie sereine
grâce
à
des
logements
décents,
du
travail à proximité
et un
soutien
quand
cela
est nécessaire.
C'est
ce
qui nous
guide.
.
Ce
que
nous
allons
délibérer
ce
soir
en
montre
le
cheminement.
Nos
12
délibérations
viennent
servir
ce
projet
de
gouvernance,
sans
zigrag
populiste,
droit
vers
les
cibles
que
nous
nous
sommes
fixées
et
dans
le
respect
de
nos
engagements
».
Monsieur
LEICKNER
:«
Je
partage
à
peu
près
votre
intervention
Monsieur
le
Maire.
{
faut
continuer
à
rendre
les
services
à
la
population,
en
les
améliorant.
Pour
obtenir
un
document
administratif,
c'est
une
vraie
galère.
La
situation
internationale
me
fait
penser
à
des
années
très
noires,
où
l'on
entendaif
que
pour
préserver
la
paix,
préparons
la
guerre.
Cela
m'inquiète
énormément.
Pour
préparer
la
paix,
il faut
préparer
la
paix.
Les
communes,
les
contribuables
vont
être
ponctionnés
pour
mettre
de
l'argent
dans
l'armement.
Aller
vers
l'escalade
n'est
jamais
une
solution.
H
faut
trouver
des
solutions
diplomatiques
pour
éviter
un
conflit
mondial
qui
représente
un
très
très
gros
risque
».
‘
3/ Délibérations DELIBERATION
N°:2025/1
Obiet
:
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
— ANNEE
2025
Chaque
année,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
débat
au
Conseil.
L'assemblée
délibérante
doit
désormais
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
au
travers
d’une
délibération.
Le
débat
prendra
pour
base
les
éléments
du
rapport.
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
-
Page
334 Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national
et
local,
la
situation
de
la
Ville
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
seront
retracés
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
présenté.
Commentaires
Monsieur
le
Maire
:«
En
2021,
nous
avions
81,96
Equivalent
Temps
Plein
pour
un
effectif
de
131
agents.
En
2024,
nous
augmentons
le
nombre
d'Equivalent
Temps
Plein
pour
un
nombre
d'agents
moindre
de
1.
Nous
avons
réussi
à
faire
en
sorie
que
les
contrats,
qui
nous
lient
à
nos
agents,
soient
de
meilleure
qualité,
avec
un
temps
de
travail
plus
important
qu'auparavant
dans
une
configuration
plus
profitable.
H s'agissait
d'un
engagement
que
nous
avions
pris
».
Monsieur
DEPARDIEU
:
« Concernant
la
fuite
d'eau
à
l'école
Jean
Zay,
W
existe
des
assurances
comime
pour
les
particuliers
».
Madame
BRIARD
: «
L'assurance
ne
rembourse
pas
la
fuite
d'eau
».
Monsieur
le
Maire
:«le
ne
m'explique
pas
que
les
services
du
Bassin
de
Pompey
ne
nous
aient
pas
alertés,
vu
l'importance
de
la
fuite.
Le
système
d'alerte
n'est
pas
efficient
ef
nous
l'avons
signalé
au
service
de
l'eau,
afin
de
trouver
une
solution
de
détection
de
ce
type
de
fuites
».
Monsieur
GRAFF
: «
En
ce
qui
conceme
le
contra
d'assurances
dans
le
cadre
de
maladie
ordinaire,
ce
n'est
pas
la
commune
qui
sera
son
propre
assureur
? »
Monsieur
PINHO
:
« Le
taux
actuel
est
à
10,98
%.
La
maladie
ordinaire
correspond
au
faux
de
4,05
%.
Le
contrat
prévait
un
jour
de
carence
et
une
franchise
de
10
jours.
Les
durées
de
maladie
ordinaire
sont
régulièrement
inférieures
à
10
jours,
sans
recettes
en
contrepartie.
Nous
pourrions
devenir
nofre
propre
assureur
uniquement
sur
la
maladie
ordinaire,
touf
en
maintenant
le
risque
statutaire
{maladie
grave,
accident
de
travail...
Nous
n'aurions
pas
les
30.000
euros
environ
de
recettes,
maïs
nous
n'aurions
pas
à
verser
90.000
euros
de
dépenses
».
Monsieur
LEICKNER
: «
Je
suis
allergique
à
l’utilisation
de
radars
et
de
vidéoprotection.
Je
ne
pense
pas
qu'investir
dans
des
radars
pour
40.000
euros,
ce
soif
vraiment
efficace
pour
lutter
contre
les
problèmes
d'insécurité
et
de
vandalisme.
La
prévention
pourrait
être
réalisée
par
Jeunes
ef
Cités
et
les
forces
de
l’ordre
en
direction
de
la
population
».
Monsieur
le
Maire
:«
Les
caméras
qui
seront
installées
à
l'entrée
de
la
ville,
côté
Pompey,
sont
complémentaires
de
fout
un
réseau
qui
sera
installé
sur
fout
le
territoire
du
Bassin
de
Pompey.
Ce
seront
des
caméras
à
lecture
de
plaques.
Elles
seront
utilisées
dans
le
cadre
de
résolutions
pour
enquêtes.
I
est
prévu
l'installation
de
caméras
sur
cerfains
bâtiments
publics,
afin
d'en
éviter
les
dégradations
ef
permettre
aux
agenis
une
meilleure
sécurité
».
Monsieur
GRAFF
: «
Sur
la
requalification
de
l'Hôtel
de
ville,
nous
sommes
contre
la
création
d'un
bistrot
au
TGP
».
Monsieur
le
Maire
: «
Nous
travaillons
actuellement
sur
le
réaménagement
des
bâtiments
communaux
dans
l'objectif
essenfiel
de
réduire
les
dépenses
énergétiques.
N nous
faut
faire
en
sorte
de
ne
pas
laisser
d'ardoise
à
ceux
qui
nous
succéderons.
Nous
avons
priorisé
les
écoles
et
nous
continuons
sur
les
auires
bâtiments.
La
création
du
« bistrot»
au
TGP
contribuera
sans
doute
au
développement
du
bien
vivre
ensemble
».
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
P
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
débat
sur
le rapport
d'orientations
budgétaires
2025.
DELIBERATION
N°
202
Objet
:
Commune
de
FROUARD
-—
Consei
municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
-
Page
335 CREATION
D'UNE
INSTANCE
CONSULTATIVE
NOMMEE
« CONSEIL
DES
SAGES
»
L'équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à
la
vie
de
la
commune,
entend
mener,
conformément
à
son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d'échange
avec
l’ensemble
des
habitants.
Dans
lé
but
de
faire
vivre
la
démocratie
au
quotidien,
de
soutenir
l'expression
des
habitants
et
de
favoriser
leur
pouvoir
d'agir;
la
Municipalité
souhaite
développer
ses
actions
de
démocratie
participative,
c'est-à-dire
créer
les
conditions
pour
ouvrir
des
espaces
d'échanges
et
de
dialogue
entre
les
élus,
les
citoyens
de
tous
âges,
les
services
de
l'administration,
et
les
partenaires
du
territoire.
La
démocratie
prend
son
sens
quand
elle
est
animée
au
jour
le
jour,
ainsi
sa
dimension
participative
vient
trouver
une
complémentarité
avec
la
représentativité
par
le
vote.
Dans
cet
esprit,
et
conformément
à
l’article
L.2143-2
du
CGCT
(comités
consultatifs),
la
commune
envisage
la
création
d’une
instance
consultative
nommée
«
Conseil
des
Sages
»
pour
promouvoir
la
parlicipation
cifoyenne
des
seniors
et
Les
liens
intergénérationnels.
Rôle
du
Conseil
des
Sages
Le
Conseil
des
Sages
est
une
instance
consuliative,
sans
pouvoir
décisionnel,
mais
qui
a
vocation
à
nourrir
les
réflexions
au
sein
du
processus
de
construction
des
politiques
publiques
de
la
commune.
Le
principe
initial
est
de
pouvoir
s'appuyer
sur
l'expérience
de
vie
des
séniors
afin
de
disposer
de
regards
avisés
sur
des
sujets
concernant
l'intérêt
général
du
territoire.
,
C'est
aussi
l'occasion
de
donner
la
possibilité
aux
habitants
disposant
de
temps
libré
de
s'impliquer
dans
la
vie
de
la
cité
en
portant
des
actions
pour
l'intérêt
de
tous,
ou
en
contribuant
à
celles
mises
en
œuvre
par
la
Municipalité.
Ainsi,
le
Conseil
des
Sages
peut
conseiller
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
sur
l'ensemble
des
sujets
d'intérêts
généraux
de
la
commune,
de
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
du
Maire.
Il
peut
donc
être
sollicité
par
le
Maire
ou
les
élus
sur
des
sujets
précis
pour
des
projets
en
cours
de
réalisation.
|} peut
également
être
consulté
pour
des
projets
que
la
Municipalité
souhaite
réaliser
(projets
d'aménagements,
sur
les
mobilités,
sur
les
questions
éducatives,
etc.).
Enfin,
il
peut
aussi
s’autosaisir
d’une
question
en
identifiant
des
besoins
ou
enjeux
du
terrifoire
{et
de
la
population)
qui
mériteraient
d'être
approfondis
ou
traités.
Un
Conseil
des
Sages
peut
proposer
des
temps
d'animation,
ou
s'inscrire
dans
des
actions
favorisant
le
lien
social
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
C'est
un
outil
d'aide
à
la
décision
au
service
des
politiques
publiques
locales
:un
relai
précieux
pour
consulter
les
habitant.es,
d'une
part
mais
c'est
également
un
levier
supplémentaire
qui
peut
constituer
une
force
de
proposition
pour
le
développement
et
la
cohésion
sociale
du
territoire
[avec
d'autres
regards
d'usage
notamment)
d'autre
part.
Modalités
de
candidatures
et
critères
de
désignation
Les
conditions
de
candidaiure
sont
les
suivantes
:
e
Être
résidant
frouardais,
°
Âge
:supérieur
à
58
ans
dans
l'année
de
l'installation
du
Conseil
ou
de
son
renouvellement,
«
Être
disponible,
e
Ne
pas
être
élu
au
conseil
municipal.
Après
un
appel
à
candidature
lancée
auprès
de
la
population,
les
membres
seront
désignés
lors
d’un
bureau
municipal
spécial
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
au
regard
des
critères
suivants
:
e
Recherche
de
parité,
°
Représentativité
de
tous
les
quartiers
de
la
Ville.
Les
candidatures
pourront
être
déposées
en
mairie
(ou
dans
les
lieux
d'accueil
du
public)
ou
adressées
par
courriel
à
l'adresse
contact@frouard.fr.
:
Une
fois
les
candidats
retenus,
l'installation
officielle
du
Conseil
des
Sages
se
fait
en
Conseil
Municipal
après
lecture
de
la
décision
du
Maire
sur
ce
sujet.
Page
336 Fonctionnement Le
Conseil
des
Sages
est
présidé
par
l'adjointe
déléguée
à
la
Citoyenneté
ef
à
la
Démocratie
Locale
de
la
Municipalité. Le
nombre
de
conseillers
est
arrêté
à
25,
toutefois
si
le
nombre
de
candidatures
de
qualité
reçues
dépasse
ce
nombre,
une
liste
d’atiénte
avec
des
suppléants
peut
être
établie.
Une
fois
installé,
le
Conseil
des
Sages
détermine
son
organisation,
et
peut
désigner
son
bureau
afin
de
structurer
son
fonctionnement,
régi
par
un
règlement
intérieur,
lui-même
élaboré
par
ses
membres
et
avec
l'appui
du
Pôle
Proximité,
Démocratie
locale
et
citoyenne.
La
durée
du
mandat
est
liée
à
celle
du
mandat
municipal.
En
fonction
de
l'évolution
des
motivations
propres
à
chaque
membre
et/ou
pour
des
raisons
personnelles
(santé
par
exemple},
de
nouveaux
membres
peuvent
être
désignés
d'une
année
à
l'autre
à
partir
des
suppléants
disponibles.
Le
conseil
peut
s'organiser
en
commissions
ou
groupes
de
travail
thématiques,
qui,
naturellement,
s'inscrivent
dans
un
travail
de
réflexion
complémentaire
à.
celui
des
commissions
municipales.
Les
« Sages
» seront
tenus
à
la
discrétion
sur
les
sujets
relevant
de
leurs
travaux.
Commentaires
Monsieur
DEPARDIEU
: “Qui
va
“chapoter”
ce
conseil
des
sages
?”
Monsieur
le
Maire
:
Surtout
pas
les
élus.
Chantal
KIPPER
sera
présente
pour
faire
le
lien.
Le
Maïre
n'y
sera
pas
présent,
sauf
invitation
particulière“.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
du
conseil
des
sages
qui
sera
un
outil
de
réflexion,
de
consultation,
de
concertation,
de
propositions,
dont
les
membres,
au
nombre
de
25,
devront
remplir
les
conditions
requises.
Une
charte
et
un
règlement
intérieur
définiront
les
conditions
de
fonctionnement.
DELIBERATION
N°
2025
Objet : ASSOCIATIONS
-- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
- ANNEE
2025
Afin
d'assurer
la
bonne
santé
de
la
Trésorerie
d'associations
qui.
portent
des
charges
de
personnel,
il
convient
d'attribuer
par
anticipation
les
subventions
de
fonctionnement.
En
effet,
ces
associalions
ne
peuvent
attendre
le
deuxième
trimesire,
au
regard
des
sommes
qu'elles
ont
à
décaisser
les trois
premiers
mois
de
l’année.
D'äutres
associations
ont
des
charges
lourdes
à
engager,
et ne
peuvent
attendre
le
mois
d'avril.
L'ensemble
des
dépenses
est
imputé
sur
le
chapitre
65.
Il convient
de
délibérer
pour
l'attribution
individualisée
de
ces
subventions.
05
mars
seil municipal - Séance
du
Commune
de
FROUARD
-
Con NOM
DES
BENEFICIAIRES
|
BUDGET
2025
Association
« Frouardies
»
‘
5
000,00
€
Francas
:au
titre
du
fonctionnement
2025
!
290
000,00
€
Francas
:au
titre
des
mises
à
disposifion
du
personnel
321
500,00
€
Francas
:subvention.
EVS
(y
compris
accueil
ados
et
CLAS
1164
140,00
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:M.
GRAFF,
Mme
BALTHAZARD,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND),
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
selon
le
tableau
proposé
ci-dessus,
pour
l'année
2025.
DHEA
TE]
Objet
:
.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'OFP
L'Ormnisports
Frouard-Pompey
(OFP}
est
une
institution
dans
le
paysage
du
bassin
de
Pompey,
regroupant
15
sections
sportives
et
plus
de
1.800
adhérents.
Depuis
1970,
elle
permet
de
promouvoir
les
valeurs
du
sport,
de
partage
et
de
convivialité
aux
adhérents
venant
s'épanouir,
progresser,
se
divertir
et
s'éduquer.
L'association
rayonne
sur
les
villes
de
Pompéy
et
Frouard
et,
au-delà,
jusqu'à
l'International
par
ses
résultais
sportifs.
Orientée
principalement
vers
la
compétition,
l'association
s'est
ouverte
aux
loisirs
et
impulse
une
véritable
démarche
éducative,
sociale
et
solidaire.
Elle
fait
face
actuellement
à
une
dépense
imprévue
et
exceptionnelle
qu’il
lui
est
impossible
d'acquitter.
Afin
de
pouvoir
permeitre
à
l'OFP
d'assurer
ses
missions,
la
commune
de
Frouard
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
25.000
euros,
qui
sera
remboursée
à
la
commune
sur
10
années
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes
de
2.500
euros
par
an. Commentaires
Monsieur
LEICKNER
:
“
À
la
lecture
de
la
délibération,
je
me
suis
étonné
qu'une
subvention
soit
liée
à
un
remboursement.
Je
me
suis
renseigné
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfécture.
H
y
a
de
fortes
chances
que
cette
délibération
soit
rejetée.
Le
versement
d'une
subvention
de
plus
de
23.000
euros
doit
être
assortie
de
la
signature
d'une
convention
avec
contrat
d'objectifs.
De
plus,
l'objet
de
cette
subvention
pose
problème,
biens
publics
utilisés
pour
régularisation
d'une
erreur
de
gestion
d'une
association.
La
somme
à
vérser
aurait
pu
être
additionnée
à
la
subvention
annuelle,
puis
chaque
année
diminuer
d'un
montant
échelonné
sur
plusieurs
années.
Si
la
délibéraïion
d'aujourd'hui
est
maintenue,
nous
voterons
conire”.
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
-
Page
338 Monsieur
le
Maire
:“
Vous
n'êtes
pas
opposés
à
ce
que
nous
aidions
cette
association
en
versant
les
25.000
euros
ef
à
ce
que
la
somme
nous
soit
remboursée.
Vous
êles
génés
sur
le
fond.
J'ai
du
mal
à
comprendre.
J'ai
souhaité
maintenir
cette
délibération
afin
d'aider
l'association,
dans
un
délai
d'urgence,
et
éviter
la
liquidation
de
l'association
et
le
licenciement
du
personnel.
Si
cette
délibération
vient
à
être
rejetée,
j'espère
que
cela
ne
la
mettra
pas
en
péril”.
Monsieur
GRAFF
: “Ÿ
a-t-il
eu
des
sanctions
qui
ont
été
prises,
les
personnes
ayant
pris
une
décision
qui
n'était
pas
valable
8 *.
Monsieur
le
Maire
: “
Nous
n'avons
pas
à
nous
immiscer
dans
la
gesfion
de
| fassociafion”.
Une
suspension
de
séance
est
demandée
par
Monsieur
GRAFF
à
21h35.
Monsieur
LEICKNER
: “
Pour
nous,
cette
délibération
est
illégale.
Vous
allez
àttendre
l'avis
du
contréle
de
légalité,
peut
être
2
mois,
avant
de
verser
la
somme
?”
Monsieur
le
Maire
:“
L'objectif
est
bien
de
faire
en
sorte
que
l'OFP
ne
soit
pas
en
difficulté
et
continue
à
rendre
le
service
qu'elle
rend
sur
le
Bassin”.
-
Monsieur
LEICKNER
: “
Jé
pense
que
les
dirigeants
n‘ont
pas
pris
leurs
responsabilités”.
.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
{7
contres
:M.
GRAFF,
Mme
BALTHAZARD,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND,
M.
LEICKNER,
Mme
ROTA,
M.
TRANCHINA),
«__
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
I'OFP
d'un
montant
de
25.000
euros,
+
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
°
PRECISE
que
les
conditions
de
versement
et
de
remboursement
seront
précisées
dans
un
article
de
la
convention
d'objectifs
conclue
enire
l'association
et
la
ville,
délibérée
au
prochain
conseil
municipal.
DÉLIBERATION
N°
202
Objet : VERSEMENT
DE
SUBVENTION
POUR
UNE
CLASSE
DE
DECOUVERTE
2025
— ECOLE
PIECUCH
Une
classe
découverte
est
l’oécasion
pour
les
élèves
de
travailler
autrement
et
de
découvrir
un
environnement
nouveau
tout
en
acquérant
davantage
d'autonomie.
Elle
est
aussi
une
expérience
concrète
du
« vivre
ensemble»
au
cours
de
laquelle
l'enfant
est
amené
à
mieux
comprendre
la
nécessité
de
respecter
les
règles
de
vie
en
collectivité.
Les
projets
de
ce
type
contribuent
à
la
réussite
scolaire
des
élèves.
À
ce
itre,
la
municipalité
de
Frouard
soutient
les
projets
de
classe
découverte
depuis
de
nombreuses
années.
Les
25
élèves
de
la
classe
de
CM1
de
l'école
élémentaire
Raymonde
Piecuch
se
rendront
au
centre
Clairsapin
à
Arrentès
de
Corcieux
dans
le
département
des
Vosges
(88)
du
02
au
06
juin
2025,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
classe
découverte
multisports
et
environnement,
Commune
de
FROUARD
-—
Conseil
municipal
-
Séance
du
05 mars
2025
-
Page
339 Commentaires
Monsieur
DEPARDIEU
:“Je
m'abstiendrai,
n'ayant
pos
reçu
de
convocation
à
cette
commission”.
Monsieur
LEICKNER
:”
Sera-t-il
possible
d'avoir
un
contréle
sur
la
participation
des
parents
2.
Le
coëûf
pour
certains
parents
peut
atteindre
300
où
350
euros.
C’est
une
dépense
importante
pour
certains
familles
qui
rencontrent
des
difficultés
financières
ef
qui,
de
fait,
ne
leur
permettent
pas
d'y
faire
participer
leurs
enfants.
Comment
peut-on
intervenir
pour
être
sûr
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
certains
budgets
familiaux
? *.
Monsieur
MACHADO
: “Le
responsable
du
scolaire
a
collecté
l'ensemble
des
revenus
des
familles
pour
calculer
le
quotient
fomilial,
La
sortie
peut
coûter
entre
90
et
105
euros
pour
les
plus
modestes,
et
jusqu'à
225
à
250
euros
pour
les
autres”.
Monsieur
le
Maire
:
”
100
%
des
familles
sont
aïdées
dans
cette
démarche.
La
participation
de
la
coopérative
scolaire
peut
être
également
ajoutée,
sans
oublier
les
aides
complémentaires
du
CCAS
*.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
réussite
éducative,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
:M.
DEPARDIEU),
VALIDE
l'attribution
d'une
subvention
à
l’école
Piecuch,
pour
la
classe
de
découverte
2024/2025,
d'un
montant
de
3.970
€.
DELIBERATION
N°:2025/6
|
Objet : ADHESION
À
LA
CANUT
—
CENTRALE
D'ACHAT
SPECIALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DU
NUMERIQUE
ET
DES
TELECOMS
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commandé
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
En
2023,
une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales
:la
CANUT
(Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms)
- centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms.
Association
loi
1901
à
but
non-lucratif,
la
CANUT
est
une
ressource
dédiée
aux
collectivités,
bailleurs
sociaux
et
autres
établissement
publics,
permettant
de
bénéficier
de
conditions
d'achat
préférentielles,
avec
des
accords-cadres
clé
en
main
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique.
La
CANUT
propose
des
marchés
publics
qui
simplifient
les
achats
de
matériels,
logiciels,
et
prestations
et
couvrant
l'ensemble
des
besoins
numériques
et
télécoms
de
ses
adhérents.
La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différenis
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur
apportant
transparence
et
sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l'achat
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d'informatique
et
de
télécoms.
Les
objectifs
de
la
CANUT
sont
principalement
de
proposer
à
ses
membres
:
+
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
°
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales
des
frais
d'accès
réduits,
e
Une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés,
°
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
e
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu'elle
recevra.
—
Séance
du
05 mars
2025
- Page
340
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal La
CANUT
est
un
acheteur
qualifié
de
pouvoir
adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L211-1
du
code
de
la
commande
publique
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
la
l'article
L2113-2
du
code
précité.
L'adhésion
à
la
CANUT
est
graiuite,
seul
le
coût
annuel
d'uïilisation
est
facturé
par
l'association
selon
les
tarifs
suivants
:
Cout
annuel
Etablissement
<500
employés
|Struciure
seule
|:
PU
HT
remisé
|
Total
HT
:11F
Total
TTC
ler
accord-cadre
300.00
:
300.00
:
360.00
Paccords-cadres
remise
20
%
240.00
:
480.00
.576.00
3
accords-cadres
remise
30
%
210.00
.
630.00
756.00
À accords-cadres
remise
40
%
180.00
|
720.00...
864,00
5
accords-cadres
remise
45
%
165.00
825.00
990.00
6 accords-cadres
remise
50%
=.
150.00
:
900.00
1 080,00
plafond
:
‘
”
Considérant :
*
Le
besoin
de
la
collectivité
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
garantir
ses
activités
et ses
services
à
la
population,
+
Qué
l'achat
dans
le
domaine
du
numérique
est
un
poste
budgétaire
significatif
et qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
rechercher
des
moyens
d'optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la
fiabilité
du
matériel
acquis,
la
qualité
des
services
et presiations
réalisées,
Que
la
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique,
Que
les
marchés
du
numérique
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés,
«
Que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contraciuelles
avantageuses,
il est
proposé
d'adhérer
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
pérmanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscriplion
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Cenirale
d'Achat
du
Numérique
ef
des
Télécoms.
DELIBERATION
N°:2025/7
Objet
:
THEATRE
GERARD
PHILIPE
(TGP)
- MODIFICATION
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
La
grille
tarifaire
dédiée
à
la
saison
culturelle
du
TGP
a
été
validée
par
délibération
n°
2023-58
du
05
juillet
2025.
Commune
de
FROUARD
-—
Conseil
municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
-
Page
341 Afin
d'assurer
une
parfaite
conformité
des
bordereaux
de
recettes
émis
avec
la
délibération,
il convient
de
compléter
la
grille
tarifaire
par
l'ajout
des
conditions
d'octroi
des
gratuités
pour
les
spectacles
et
cinémas.
La
nouvelle
grille
tarifaire
est
donc
la
suivante
:
Spectacle |
Spectacle
|
Spectacle
DES
Bénéficiaires
catégorie
|
catégorie
|
catégorie
de
tarif
A
B
C
Plein
|
Tout
public
6€
12€
18€
-|
Moins
de
26
ans,
étudiant,
plus
de
60
ans,
adhérent
Espace
Réduit
|
89,
professionnel
du
spectacle,
demandeur
d'emploi,
carie
1
|
famille
nombreuse,
Comités
d'Entreprises,
structures
4€
8€
13€
|
culturelles
partenaires,
groupe
de
5
personnes
et
plus,
agent
de
la
ville
de
Frouard,
carte
d'invalidité
civile
|
Bénéficiaires
des
minima
sociaux,
Club
du
spectateur,
Bande
Réduit
|,
-,
:
À
:
0
>
|
Gégé,
adhérenis
Francas,
partenaires
conventionnés
avec
-
la
Ville
de
Frouard
sur
un
projet
d'action
culiurelle
et
artistique
3€
3€
8€
Spectacle |
Spectacle | Spectacle
catégorie |
catégorie
|
catégorie
A
B
el
Bénéficiaires.
-
Agents
du
TGP
/ bénévoles
signataires
d’une
convention
de
bénévolat,
dans
la
limite
d'une
place
par
spectacle
;
-
Accompagnateurs
des
siruciures
signataires
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
TGP
;
-
Places
accordées
aux
compagnies
programmées
pour
l'accueil
de
professionnels
de
la
culture,
dans
la
limite
des
quotas
fixés
aux
contrats
de
cession
;
-_
Places
délivrées
aux
organismes
collecteurs
des
droits
d'auteurs
conformément
aux
termes
des
conventions
de
partenariat.
Gratuit
|
Gratuit
Gratuit
Cinéma
Tarif
unique
3€
Bénévoles
du
TGP
signataire
d'une
convention
de
bénévolat,
dans
la
limite
d’une
place
Accompagnateurs
des
struciures
signataires
d’une
convention
de
partenariat
Gratuit
Il
est
par
ailleurs
acté
que
la
Ville
de
Frouard
dispose
chaque
année
d’un
quota
de
coupons
gratuits
numérotés
et
visés
par
le
SGC
de
Nancy
qui
pourront
être
distribués
au
profit
des
bénéficiaires
suivants
:
-_
Ftablissements
scolaires
:
e
Coupons
spectacles
: 100
/ an
°
Coupons
cinéma
: 200
/ an
=
Opérations
de
Relations
Publiques
menées
par
le
TGP
:
e
Coupons
spectacles
:230
/ an
e
Coupons
cinéma
:170
/ an
-__
Dotations
sollicitées
par
les
associations
en
vue
de
l'organisation
de
manifestations
de
iype
loto,
tombola
ou
kermesse
:
.
e
Coupons
spectacles
:30
/
an
e
Coupons
cinéma
:20
/ an
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
-
Page
342 -
Accueil
Presse
et médias
:
e
Coupons
spectacles
: 40/
an
e
Coupons
cinéma
:
10
/
an
__
Elus
des
collectivités
partenaires
de
la
Ville
de
Frouard
au
titre
de
la
saison
culturelle
:
e
Coupons
spectacles
:50/
an
e
Coupons
cinéma
:10
/
an
Soit
un
total
annuel
de
450
coupons
spectacles
et
410
coupons
cinéma.
est
entendu
que
la
validité
des
coupons
est
limitée
à
12
mois
à
compter
de
la
date
de
disiribution
indiquée
sur
chaque
support,
sans
distinction
de
saison
culturelle.
Un
coupon
donné
lors
de
la
saison
N
pourra
donc
être
utilisé
en
saison
N+1.
Action
culturelle
- adhésion
Forfait
parcours
d'accompagnement
du
spectateur
20
€
{partenariat
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompeyj
Adhésion
clubs
{club
du
spectateur,
bande
à
Gégé}
5€
3€/4€/5
€
selon
le
type
de
sortie
spectacle
vivant
(catégorie
À
ou
B},
atelier,
cinéma,
Etablissements
scolaires
paiement
via
la
part
collective
du
Pass
Culture
rencontre
Abonnement
à
la
saison
*
Date
d'achat
PASS
Découverte
Pass
Famille
8
places
15
places
De
l'ouverture
de
la
billetterie
au
31
octobre
de
l'année
N
À
compter
du
1%
novembre
de
l'année
N
15%
de
remise
20%
de
remise
* Conditions
d'application
:
- Achat
des
places
à
effectuer
en
une
seule
fois
et sur
un
minimum
de
3
spectacles
parmi
l’ensemble
des
événements
payants
de
la
saison,
hors
séance
de
cinéma
;
_ Remises
déduites
du
total
des
achats
liés
à
l'abonnement,
quel
que
soit
le tarif
appliqué
(plein,
réduit
1 ou
réduit
2].
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporieur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
la
grille
tarifaire
proposée
relative
à
la
saison
culiurelle
du
Théâtre
Gérard
Philipe,
°
PRECISE
que
la
nouvelle
grille
annule
et
remplace
celle
actée
par
délibération
n°
2023-58
du
05/07/2023,
«DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
de
la
nouvelle
grille
à
compter
du
15
mars
2025.
BRENT
ONE
ES
Obiet
:
ANIMATION
ET
ENCADREMENT
PENDANT
LA
PAUSE
MERIDIENNE
-
CONVENTION
DE
GESTION
CONCLUE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
unicipal - Séance
Comm
ne de
FROU
RD
_ Co
m
seil La
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire,
en
matière
de
santé
nutriion,
prend
en
charge
la
distribution
des
repas
et
l'encadrement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne,
pour
laquelle
les
communes
meïteni
à
disposition
des
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
des
services
en
vigueur.
Toutefois,
la
volonté
de
la
commune
de
Frouard
de
déléguer
l'animation
et
l'encadrement
sur
le
temps
méridien
à
une
association
nécessite
des
aménagements
contractuels
pour
étendre
les
missions
du
délégataire
sur
ce
champ.
Une
convéntion
de
gestion
de
service
pour
l'exercice
de
la
compétence
communautaire
"Animation
et
encadrement
pendant
la
pause
méridienne"
a
ainsi
été
signée
entre
la
Ville
de
Frouard'
et
le
Bassin
de
Pompey
le
80
septembre
2022. À
l'issue
de
cetie
première
coniractualisation,
la
commune
-de
Frouard
souhaitant
poursuivre
le
recours
à
une
délégation
de
service
public
(DSP},
portant
sur
l'animation
pendant
les
temps
scolaires
et
hors
scolaires
(matins,
soirs,
mercredis
et
les
vacances
scolaires},
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
convention
de
gestion.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Frouard,
à
l'identique
de
la
précédente
pour
la
période
du
Ter
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Cette
convention
permettra
à
la
commune
de
gérer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
l'animation
et
l'encadrement.
durant
la
pause
méridienne,
étant
précisé
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
transfert
de
compétence
maïs
uniquement
de
confier
la
gestion
d'une
partie
de
la
compétence
communautaire
à
la
commune
de
Frouard,
seul
l'encadrement
durant
la
pause
méridienne
étant
délégué.
!
La
conclusion
de
cette
convention
de
gestion
autorisera
la
commune
à
conclure
un
avenant
à
la
délégation
de
service
public
afin
d'y
inclure
la
gestion
par
la
Commune
de
l'encadrement
durant
la
pause
méridienne.
Enfin,
le
délégataire
sera
autorisé
à
recruter
des
salariés
durant
la
pause
méridienne
puisque
la
DSP
inclura
cette
période.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Frouard,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
son
exécution.
DELIBERATION
N°
2025/9
Obiet :
:
DESHERBAGE
—
LUDO-MEDIATHEQUE
— AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FOND
Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes
avec
la
politique
documentaire.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
-
Le
nombre
d'exemplaires
-
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a
plus
de
10
années)
-
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
-
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
-_
L'existence
ou
non
de
documents
de
subsiitution
Commune
de
FROUARD
—
Conseil municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
—
Page
344 Il est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
étai,
ces
ouvrages
puissent
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations,
ou
être
vendus
ou
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
AUTORISE,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
©
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la
date
de
sortie),
o
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document,
o
Suppression
des
fiches,
°
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient
valorisés.
Selon
leur
état,
ils
seront
détruits
ou
à
recycler,
+
INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents.
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents.
DELIBERATION
N°.2025/10
Obijet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
temps
de
travail
des
professeurs
de
l’école
de
musique
est
réparti
de
la
manière
suivante
:
e
Temps
de
travail
lié
à
l'enseignement,
‘
°
Temps
de
travail
lié
à
des
activités
complémentaires
organisées
par
la
commune
(concerts,
festival),
e
Temps
de
fravail
lié
à
la
participation
au
travail
d'équipe
pédagogique
(réunions,
permanence,
portes
ouvertes,
remise
des
diplômes...
Ce
temps
est
fixé
selon
la
fréquentation
des
enfants
et
adultes,
selon
les
projets
mis
en
place
par
l'école
de
musique.
De
ce
fait,
à
chaque
rentrée
scolaire
un
réaiustement
est
nécessaire
et
peut
être
revu
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
pour
certains
professeurs.
Il
vous
est
proposé
de
modifier
la
durée
de
travail
de
2
postes
et
de
créer
3
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet.
Les
anciens
postes
seront
supprimés
du
tableau
des
effectifs,
après
avis
du
prochain
comité
social
territorial.
Délibéraïion
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
|
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
—
Page
345 __
APPROUVE
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
des
postes
suivanis
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/09/2024
:
©
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"°
classe
(filière
culturelle
-
catégorie
B -
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique)
à
temps
non
complet
(17h30)
en
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
18h45,
©
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2?"
classe
filière
culturelle
—
catégorie
B -
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artislique)
à
temps
non
complet
(10h00)
en
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h15,
-
APPROUVE
la
création
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
©
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2?"
classe
(filière
culiurelle
—
catégorie
B —
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique)
à
temps
non
complet
à
raison
de
18h45
à
compter
du
01/09/2024,
o
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B —
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique)
à:
temps
non
complet
de
14h00
à
compter
du
01/04/2025,
©
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"°
classe
(filière
culturelle
-
catégorie
B —
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique)
à
temps
non
complet
de
15h00
à
compter
du
01/04/2025,
-
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2025.
DELIBERATION
N°
2025/11
Obiet
:
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(P.E.C.)
Le
poste
de
responsable
de
la
ludo-médiathèque
est
actuellement
vacant
en
raison
du
départ
pour
une
mutation.
Il
vous
est
proposé
de
pourvoir
ce
poste
en
recrutant
un
agent
contractuel
de
droit
privé
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
»
(PEC).
Le
contrat
Parcours
emploi
compétences
(P.E.C.)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
À
cette
fin,
il
comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
empléi-formation-accompagnement
5un
emploi
permeitant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
là
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placéé
sous
l'autorité
‘du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(France
Travail,
Cap
emploi,
mission
locale).
Le
PEC
prendra
la
forme
d’un
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé.
La
durée
peut
être
comprise
en
six
et
huit
mois,
en
fonction
des
circonstances
particulières
liées,
soit
à
la
situation
du
bénéficiaire,
soit
aux
caractéristiques
de
l'emploi
et
sur
la
base
du
diagnostic
du
prescripteur.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrals
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC
;
Ce
dispositif,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
Î’Etat
plafonnée
à
24
heures
maximum
à
hauteur
de
40
%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC.
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
-
Page
346 Les
décisions
de
renouvellement
sont
subordonnées
à
l'évaluation
des
actions
réalisées
pendant
le contrat
en
eours
en
vue
de
favoriser
l'insertion
durable
du
salarié
et visent
à
réaliser
les
actions
suivantes
:
-__
Terminer
une
action
de
formation
engagée
pendant
le
contrat
en
cours
-
Compléter
les formations
prévues
au
contrat
en
cours
par
un
parcours
qualifiant
ou
certifiant
Délibération
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018,
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-046
portant
sur
les
montants
et
conditions
de
l'aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l'Etat
pour
les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
»
dans
les
conditions
suivantes
:
e__
Contenu
du
poste
: responsable
de
la
ludo-médiathèque,
+
Durée
du
contrat:
8
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
la
réalisation
des
actions
et
à
6
mois
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
avec
le
prescripteur,
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures,
e
Rémunération
fixée
sur
la
base
horaire
du
SMIC
en
vigueur
majoré
35,52
%,
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement,
-__
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2025.
DELIBERATION-N°:2025/12 Objet
:
CENTRE
DE
GESTION
54
- CONTRAT
COLLECTIF
COUVRANT
LE
RISQUE
PREVOYANCE
DES
GARANTIES
COMPLEMENTAIRES
AU
STATUT
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
-— DU
01/01/2026
AU
31/12/2031
En
application
de
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021,
les
employeurs
publics
doivent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agenis
que
ces
personnes
publiques
emploient.
Facultative
jusqu'à
présent,
la
couverture
assurantielle
permettant
de
limiter
la
perte
de
salaire
en
cas
de
passage
à
demi-traitement
du
fait
de
la
maladie
doit
désormais
être
proposée
par
les
collectivités
territoriales. Depuis
2012,
par
délibération
n°
2012/106
en
date
du
6
décembre
2012,
puis
par
délibération
n°
2017/51
en
date
du
31
mai
2017,
la
commune
a
souscrit
ce
contrat
groupe
risques
prévoyance
avec
le
Centre
de
Gestion
54
pour
la
période
du
1%
janvier
2012
qui
se
terminera
le
31
décembre
2025.
Si
depuis
le
Ter
janvier
2025
chaque
employeur
territorial
doit
mettre
en
place
une
couverture
assurantielle
du
risque
prévoyance
afin
d'apporter
une
protection
financière
à
ses
agents
confrontés
à
des
problèmes
de
santé,
c'est
depuis
2012
que
le
centre
de
gestion
propose
un
« contrat
groupe
» pour
couvrir
ce
risque
auquel
adhèrent
à
ce
jour
548
collectivités.
Le
contrat
en
cours
s'achève
le 31
décembre
2025,
un
nouveau
contrat
prendra
effet
le
Ter
janvier
2026.
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
05
mars
2025
- Page
347 Le
contrat
groupe
prévoyance
propose
plusieurs
avantages
pour
les
collectivités
:
* Mutudlisation
des
risques:
Une
plus
grande
répartition
des
risques
permet
d'obtenir des
conditions
avantageuses
pour
tous
les
participants
en
réduisant
les
risques
d'instabilité
tarifaires,
+
Conditions
tarifaires
avantageuses:
Grâce
à
un
effet
de
masse,
meilleure
position
pour
négocier
des
tarifs
plus
compétitifs
pour
tous
les
participants,
+
Réduction
des
risques
juridiques
: Les
agents
du
centre
de
gestion,
accompagnées
par
un
cabinet
spécialisé
en
assurance,
constituent
l’équipe
d'experts
juridiques
et
financiers
en
charge
du
marché
qui
épargneront
les
démarches
contraignantes
consécutives
à
la
nouvelle
réglementation,
*
Simplification
administrative
: En
rejoignant
le
groupement,
processus
simplifié
pour
la
gestion
et
le
suivi
du
contrat
prévoyance.
Compte
tenu
des
évolutions
légales
et
réglementaires,
un
marché
public
doit
être
lancé
pour
retenir
un
opérateur
qui
couvrira
ce
risque.
Le
centre
départemental
de
gestion
qui
a
déjà
mis
en
place
ce
type
de
couverture
du
risque
prévoyance
depuis
2012
et dont
le
marché
actuel
prend
fin
le 31
décembre
2025
relance
une
nouvelle
consultation.
I
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
la
consultation,
les garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités.
Il
est
entendu
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
notre
collectivité
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
non
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
ferait,
après
avis
de
notre
Comité
Social
Territorial,
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
54.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
24
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
de
donner
mandat
au
Centre
Départemental
de
Gestion
pour
nous
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
couvrir
le
risque
prévoyance
qu'il
va
engager
en
2025,
avec
prise
d'effet
du
contrat
au
1°
janvier
2026,
e
De
communiquer
au
Centre
de
gestion
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs
de
notre
collectivités,
nécessaires
à
la
consultation.
ET
+
PREND
ACTE
que
ce
mandat
n'engage
pas
la
collectivité
qui
décidera
en
fonction
des
résultats
obtenus
d'adhérer
où
non
qu
contrat
groupe.
La
décision
d'adhésion
fera
l’objet
d'une
délibération
ultérieure
après
informations
des
tarifs
et garanties
résultant
de
la
mise
en
concurrence.
‘
‘
LECTURE
DES
DECISIONS
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
été
informé
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
consentie
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020 :
Commune
de
FROUARD
- Conseil
municipal — Séance
du
05 mars
2025
-
Page
348 N°2025/1
Convention
relative
à
la
prestation
de
la
Compagnie
Intranquille
—
Spectacle
« Welcome
tomorrow
»
°
N°
2025/2
Mise
à
disposition
d’un
logement
sis,
5
rue
Georges
Clémenceau
à
Madame
D'Angelo
Lidia
N°2025/3
Augmentation
du
loyer
d'un
garage
sis
5,
rue
Georges
Clémenceau
mis
à
disposition
de
Madame
Sandrine
PARISOT
N°2025/4
Augmentation
du
loyer
d'un
logement
sis
5,
rue
Georges
Clémenceau
mis
à
disposition
de
Madame
Sandrine
PARISOT
N°2025/5
Augmentation
du
loyer
d'un
logement
sis
4,
rue
Maurice
Barrès
mis
à
disposition
de
Madame
Michèle
VACTER
‘
N°
2025/6
Contrat
relatif
à
la
projection
du
film
« Linda
veut
du
poulet
» -
Société
ADAV
Projections
N°2025/7
Contrat
relatif
à
la
projection
du
film
« La
colline
aux
cailloux
» -
Cinéma
Public
Films
N°
2025/8
Contrat
relatif
à
la
projection
du
film
« Les
toutes
petites
créatures
» -
Cinéma
Public
Films
N°
2025/9
Diffusion
du
film
« médecin
de
famille
» à
destination
des
élèves
du
collège
Jean
Lurçat
—
Société
Pyramide
Distribution
N°
2025/10
Contrat
relatif
à
la
projection
du
film
« mon
ami
robot
» -
Wild
Bunch
N°2025/11
Contrat
relatif
à
la
projection
du
film
« Sur
l’Adamant
» -
Société
Les
Films
du
Losange
N°
2025/12
Contrat
relatif
à
la
prestation
du
CDN
NORMANDIE
ROUEN
—
Spectacle
« White
dog
»
N°
2025/13
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Frouard
et
l'Association
«
les
Frouardies
»
N°
2025/14
Convention
relative
à
la
prestation
d’Alexandra
Prat
—
Atelier
sophrologie
—
1°
semestre
2025
N°
2025/15
Contrat
relatif
à
la
prestation
de
la
Compagnie
« Le
bruit
de
l'herbe
qui
pousse
» -
Spectacle
Olo,
un
regard
sur
l'enfance
N°
2025/16
Contrat
relatif
à
la
prestation
de
l'ASBL
Théâtre
de
Poche
de
Bruxelles
—
Spectacle
« Iphigénie
à
Splott
»
N°
2025/17
Contrat
relatif
à
la
prestation
de
Rebecca
Joanas
—
Atelier
théâtre
à
la
ludo-médiathèque
—
Juin
à
juillet
2025
N°
2025/18
Manifestation
«
10
KM
des
Confluences
» - Tarifs
N°
2025/19
Remboursement
de
sinistre
— Vol
survenu
à
l’école
Paul
Langevin
QUESTIONS
DIVERSES
SIGNALISATION
HORIZONTALE
- PONT
CANAL
Monsieur
GRAFF
: « La signalisation
au
sol,
lorsque
l’on
vient de
Pompey,
est
vraiment
obsolète,
ll y a risque
d'accident
».
Monsieur
le Maire
: « Le
marquage
n'esf pas
encore
réalisé
ef induit
effectivement
une
situation
floue
».
CIRCULATION
RUE
COLVIS
Monsieur
GRAFF
: « Dans
la
rue
Colvis,
incivilités
récurrentes
de
personnes
qui
roulent
au plus
près
de
l'école,
induisant
de
fortes
tensions
avec
les riverains
».
Monsieur
le Maire
: « La
BIPM
est régulièrement
présente
pour
contréler sur place
».
FROUARD
—
Conseil
municipal
- Séance
du
05
mars
2025
-
Commune
de SOURCEF
RUE
DU
8 MAI
45
Monsieur
GRAFF
: «
Une
source
coule
continvellement
sur
le
trottoir,
rue
du
8 mai
».
Monsieur
le Maire
: « Les services
sont informés
et tentent de
canaliser
l'écoulement
».
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SUR
LES
TROTTOIRS
Monsieur
DEPARDIEU
: «
Quelle
solution
proposez-vous
pour
le
stationnement
des
voitures
sur
les
trottoirs
2 ».
Monsieur
le
Maire
: «
Pratiquement
chaque
jour,
la
BIPM
est
mandatée
pour
mettre
des
PV,
procéder
à
des
enlèvements
de
voitures
épaves...
».
:
SIGNALISATION
HORIZONTALE
RUE
DE
LIVERDUN
Madame
ROTA
: «
Des
travaux
ont
été
réalisés
il y
a
quelques
temps
rue
de
Liverdun.
Il
n’y
a plus
de
signalétique
au
sol
et
les
voitures
doublent
souvent
dangereusement
».
Monsieur
le
Maire
: «
Il y
a
une
signalétique
au
sol
sur
les
endroits
iugés
dangereux
(passages
piétons,
carrefours..),
réalisée
par
le
Conseil
Départemental
54
qui
a
refait
la
voirie.
L'autre
marché
de
traçage
dépend
du
Bassin
de
Pompey
et
n'a
foujours
pas
été
réalisé
».
La
séance
est
clôturée
à
22h05.
Vu,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
LT |
Æ,
Pascal
BARTOSIK
Paolo
MANCA
:
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
-
Séance
du
05
mars
2025
-
Page
350