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Compte-Rendu - 20250702 CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250702 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Ruralité,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
de
Séance
du
02
juillet
2025
à
20h00
Frouar L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
FROUARD,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
salle
Camille
Frigério
(étant
en
période
de
grosses
chaleurs),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARTOSIK,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-—
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
M.
LECERF
-
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
BECKER
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
— Mme
ROTA
à
M.
LEICKNER
Absentes
/ Excusées
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Date
de
la
convocation
:
25
juin
2025
Date
d'affichage :
04
juillet
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
22
Nombre
de
votants
:
27
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
raison
des
fortes
chaleurs
et
de
la
température
élevée
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
la
séance
du
conseil
municipal
a
été
délocalisée
salle
Camille
Frigério.
Le
plan
canicule
a
été
mis
en
œuvre
et
a
fait
l'objet
d'une
communication
au
plus
grand
nombre.
Le
CCAS
est
en
contact
avec
les
publics
les
plus
vulnérables.
Les
activités
sportives
et
les
sorties
scolaires
ont
été
annulées.
Les
deux
délibérations
prévues
sur
la
solarisation
des
terrains
de
l'ancien
motocross
sont
reportées,
n'ayant
pas
l'intégralité
de
certains
éléments.
La
présentation
en
a
été
faite
en
commission
« énergie
» d'hier
soir.
Monsieur
LEICKNER
précise
que
le
mail
reçu
la
veille
confirmait
que
la
commission
était
décalée
le
lendemain
à
20h00,
au
même
moment
que
le
conseil
municipal
(mail
reçu
: en
raison
des
fortes
chaleurs
actuelles).
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
mail
était
bien
explicite
et
que
l'information
était
également
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
Monsieur
GRAFF
indique
n'avoir
pas
reçu
ce
mail
confirmant
le
changement
de
lieu
et
évoque
que
depuis
le
début
du
mandat,
il y
a
eu
énormément
de
manquements
concernant
la
communication.
Monsieur
le
Maire
s'en
étonne
et
précise
que
s'il
y
a pu
avoir
en
5
ans
des
ratés
liés
aux
soucis
informatiques,
ceux-ci
ont
été
toujours
rapidement
corrigés.
Il indique
par
ailleurs,
que
les
membres
des
groupes
peuvent
échanger
entre
eux
et
se
transmettre
les
informations.
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
membres
présents
et
vérifie
le
quorum
et
aborde
ensuite
les
différents
points
à
l'ordre
du
jour
:
N°
2025/44
Batigère
—
Convention
pour
promouvoir
la
diversité
du
champs
culiurel
—
Quartier
de
la
Penotte
(Quartier
prioritaire
de
la
ville)
- Années
2025
à
2027
N°
2025/45
Projet
de
vidéoprotection
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
02
juillet
2025 N°
2025/46
Projet
de
vidéoprotection
—
Demande
de
subvention
à
la
Région
Grand
Est
N°
2025/47
Maison
de
Madame
MINANI
—
Lancement
d'une
procédure
d'état
d'abandon
manifeste
N°
2025/48
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
randonnée
1/ Désignation
du
secrétaire
de
séance
Ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepiées. 2/ Approbation
du procès-verbal
de
séance
du
conseil municipal
du
O4 juin
2025
Monsieur
LEICKNER
précise,
lors
des
questions
diverses,
à
l'évocation
du
point
sur
la
situation
du
53
bis
rue
des
Rays,
que
le
compte
rendu
est
très
succin.
« J'avais
fait
une
intervention
élaborée
en
expliquant
pourquoi
j'intervenais.
{
était
important
de
relater
intégralement
mon
intervention,
Madame
Martin
doit
passer
devant
le
tribunal
en
septembre
et
a
besoin
d'éléments
concreis
pour
son
avocat
afin
de
plaider
sa
cause.
Le
compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
est
un
document
officiel.
Elle
a
besoin
de
réponse
à
ses
questions,
qu'a
priori
elle
n'a
toujours
pas
eu.
Je
souhaite
que
le
compte-rendu
soif
corrigé.
S'il
le
faut,
je
peux
envoyer
mon
intervention
pour
la
modification.
Sans
modification,
nous
voterons
contre
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
note
que
l'intégralité
de
la
démarche
n'a
pas
été
reprise.
Monsieur
LEICKNER,
je
vous
charge
de
transmettre
votre
remarque
complète
à
Madame
Martin
pour
transmission
à
son
avocat.
Lui
indiquer
également
que
son
avocat
doit
prendre
contact
avec
la
mairie
pour
avoir
des
informations
complémentaires,
comme
généralement
les
avocats
le
font
».
L'approbation
du procès-verbal
de
séance
du
conseil municipal
du
04
juin
2025
est adoptée
à la majorité
(8 conres
:
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX,
Mme
BALTHAZARD,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND,
M.
LEICKNER,
Mme
ROTA,
M.
TRANCHINA).
4/ Présentation
du
rapport
d'activité
du
CIFA
pour
l'année
2024,
par Monsieur
Claude
ROMBACH,
Président.
Le
rapport
du
CIFA
est joint en
annexe
de
ce
compte-rendu.
Monsieur
GRAFF
: « Je
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
être
présent
à
Lohmar,
l'année
dernière,
ayant
eu
le
Covid
et
étant
bien
malade.
C'est
mon
collègue,
Monsieur
THUILLIER
qui m'a
représenté
».
5/ Présentation
du
rapport
d'activité
de
MOFP
pour
l'année
2024,
par Monsieur
Matthieuw
BRANDY,
Président.
Le
rapport
de
l'OFP
est joint en
annexe
de
ce
compte-rendu.
Monsieur
LEICKNER
: « En
tant
que
président,
avez-vous
mesuré
ef
estimé
les
incidences
de
votre
très
mauvais
choix
concernant
le
licenciement
de
Loic
ROVELLI
2 l'OFP
lui a
versé
près
de
60
000
euros.
Sur
le
fond,
if s'agit
d'une
très
mauvaise
gestion.
Les
communes
ont
faït des
efforts
à hauteur
de
50.000
euros.
H reste
un
solde
de
10.000
euros.
Je
suis
activement
l'activité
de
la section
football
ef j'ai appris
que
la licence
jeunes
va passer
de
90
euros
à
150
euros.
1!
ny
aura
plus
la participation
« pass
sport ».
Certains
jeunes
vont
avoir
des
difficultés
à payer
leur licence.
Ce
que
vous
avez
promis
a
effectivement
été
tenu
{création
de
section,
nombre
de
licenciés
a
augmenté],
mais
je
crains
que
vu
la
situation
actuelle
de
l'OFP,
cela
ne
se poursuive
pas
».
Monsieur
BRANDY
:
« Sur
la problématique
juridique
avec
l'entraîneur
de
basket,
nous
pouvons
convoquer
un
comité
de
direction
afin
de
vous
transmettre
toutes
les
données
ef
nous
verrons
si
votre
avis
sur
votre
décision
de
gestion
sera
le
même.
Nous
avons
toujours
été
soutenus
juridiquement
par
le
référent
juridique
du
Comité
Départemental
Olympique
et
Sporfif
et
par
une
avocate.
Ce
n'est
en
aucun
cas
des
bénévoles
qui
n'ont
aucune
compétence
en
matière
de
droits
qui
ont
pris
seuls
ces
décisions.
#
y
a
effectivement
un
coût
et
j'en
mesure
pleinement
les
conséquences
ef j'en
suis
sincèrement
navré
pour
le sport,
pour
l'encadrement
».
Monsieur
LEICKNER
: « Il y a eu jugement
à la suite
de
faits.
Monsieur
le Maire,
vous
n'éfiez pas
innocent.
La personne
qui
a
déposée
une
main
courante
à
la gendarmerie,
c'est
vous.
J'en
aÿ
la preuve
».
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
O2 juillet 2025 Monsieur
le
Maire:
« Je
invite
solennellement
Yves,
à
frouver
une
trace
de
ce
que
lu
avances.
Tu
ne
peux
pas
prendre
une
prise
de parole
accusatrice
ef diffamatoire
comme
{u le fais,
et j'aftends
que
fu prouves
tes
allégaïions
qui
sont
une
fois
encore
mensongères.
Je
invite
à aller à la gendarmerie
chercher
les
informafions
».
Monsieur
BRANDY:
« Le
licenciement
n'est pas
sur
les
actes
mais
sur
des
litiges
liés
aux
problèmes
RH.
Nous
avons
souhaité
dans
une
affitude
prudente,
être
accompagnés
par
le
service
RH
de
la
mairie
de
Frouard.
Nous
manquons
de
compétence
RH,
afin
de
recalibrer
et sécuriser
les
contrats
de
travail,
ceci
afin
de
nous
alerter
en
cas
d'anomalie.
Concernant
le
passage
de
a
licence
de
90
auros
à
150
euros,
l'augmentation
était
prévue
pour
payer
un
pack
d'équipement
négocié
en
masse
avec
Intersport
fjogging.…),
offert à l'inscription.
Concernant
le budgef
des
sections,
on
ne
le présente
pas
effectivement
en
assemblée
générale.
Les
comptes
présentés
sont
les
comptes
de
l'OFP
général.
Toutefois,
valider
d’un
point
de
vue
comptable,
la
consolidation
nécessite
des
compéfences
comptables
que
nous
n'avons
pas
en
interne.
Cela
nécessite
un
coûf
supplémentaire
».
Monsieur
MACHADO
: « Combien
de
personnes
de
Frouard/Pompey
et hors
de
la
commune
bénéficient
de
l'OFP
2
Quand
un
adhérent
prend
une
licence,
environ
10
euros
partent
vers
l'OFP
2 »
Monsieur
BRANDY:
« S'agissant
des
cotisations,
3
#mbres
qui
sont
historiques
: le
fimbre
de
la
section,
de
la
licence
et de
l'OFP
{44
euros
pour
un
adulte
ef 33
euros
pour
un jeune).
Rien
ne
revient
à l'OFP
général.
Ce
fimbre
permet
à
un
adhérent
qui
va s'engager
dans
2 sections
différentes,
il ne payera
qu'une
fois le
timbre
OFP
».
Monsieur
MOUSSOUX
: « Il est affiché
451
000
euros
de
budget
des
sections.
J'aurai
aimé
avoir
le budget
général
de
l'OFP
».
Monsieur
BRANDY:
« Il est transmis
lors
de
la
demande
de
subvention
».
Monsieur
le Maire
: « cette
information
esf transmise
par
le
biais
des
commissions
».
Monsieur
_ MOUSSOUX
:
« Malheureusement,
je
ne
peux
participer
à
cerlaines
commissions,
étant
pris
professionnellement.
Avez-vous
un
poids
pour
aller
chercher
des
sponsors
pour
limiter
le
coût
des
adhésions
dans
cette
période
difficile
2
La
commune
de
Lay
Saint
Christophe
ef
d'autres
communes
vous
apportent-t-elle
une
aide
financière
? Avez-vous
budgétisé
un
expert-comptable
8 »
Monsieur
BRANDY:
« Concernant
les
sponsors,
j'ai
demandé
à
chaque
secfion
d'aller
chercher
des
financements
à
l'extérieur.
Cela
s'est
bien
développé
fbadminton,
tennis,
volley,
tir
à
l'arc...)
Nous
avons
déposé
cefle
année
9
dossiers
à
ANS.
Certaines
sections
bénéficient
également
ds
dons
de particuliers.
S'agissant
du
jogging
à
10
euros,
À s'agit
d'une
expression.
Nous
avions
soumis
une
volonté
d'avoir
un
partenaire
pour
l'ensemble
des
sections.
Cela
a
été
balayé
d'un
revers
de
la main.
Nous
avons
retenu
l'offre
de
Decathlon.
Nous
arrivons
à
avoir
des
remises
commerciales
intéressantes.
Je
me
suis
renseigné
pour
le coût
d'un
expert-compiable
: environ
2.500
euros.
La
réparfition
de
la populafion
: « 80
%
du
Bassin
de
Pompey
/ 20
%
extérieurs.
50
%
de
Frouard / Pompey
».
Monsieur
GRAFF
: « Pourquoi
n'y-a-til pas
de
préférence
sur
un
habitant
de
Frouard
/ Pompey
lors
des
inscriptions,
les
communes
participant
fortement
aux
subventions
2 »
Monsieur
BRANDY:
« Nous
n'avons
encore
jamais
éfé
dans
cette
situation
».
Monsieur
LEICKNER
: « Nous
mariquons
d'équipements
sportifs
pour
accueillir
toutes
les
personnes
qui
veulent
faire
du
sport
sur
le
Bassin.
Ce
devrait
être
une
compétence
communaufaire
».
Monsieur
BRANDY:
« La
commune
de
Lay
Saint
Christophe
a
été
sollicitée
pour
subventionnement,
sans
réponse
de
leur part ». Monsieur
FUMEX
: « Etant
adhérent
à l'OFP
badminton,
je témoigne
de
mon
soutien
ef de
mon
admiration
à Matthew,
bénévole,
qui
ne
compte
pas
ses
heures,
en
plus
de
sa
vie
professionnelle.
Son
investissement
éfant
dévorant,
il ne
pratique
presque
plus
de
badminton.
de souhaïte
lui rendre
hommage
».
6/ Délibérations PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025/44
Obijet
:
BATIGERE
—
CONVENTION
POUR
PROMOUVOIR
LA
DIVERSITÉ
DU
CHAMPS
CULTUREL
—
QUARTIER
LA
PENOTTE
(QUARTIER
POLITIQUE
DE
LA
VILÉE)
— ANNEES
2025
À
2027
Commune
de
FROUARD
-— Conseil
municipal - Séance
du
02 juillet 2025 Le
quartier
de
la
Penotte
est
classé
par
l'Etat
en
quartier
prioritaire
de
la
ville
(QPV).
Un
deuxième
contrai
de
ville
a
été
signé
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
2025.
Parmi
les
priorités
définies
dans
ce
contrat,
promouvoir
la
diversité
du
champs
culturel
fait
partie
des
objectifs
communs
entre
la
ville
et
le bailleur
principal
du
quartier,
à
savoir
Batigère.
Chaque
année,
ce
dernier
tire
le
bilan
de
l’utilisation
des
fonds
économisés
par
la
convention
d'abattement
de
taxes
foncières.
C'est
par
le
biais
de
cette
convention
que
la
participation
du
bailleur
de
notre
politique
culturelle
sera
valorisée.
La
ville
de
Frouard
et
Batigère
se
sont
mis
d'accord
pour
une
participation
du
bailleur
à
hauteur
de
2.000
euros
/
an
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027.
Délibération
Vu
F'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
avec
Batigère
pour
promouvoir
la
diversité
du
champs
culturel
sur
le quartier
de
La
Penotte
pour
les
années
2025
à
2027,
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025/45
Objet : DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
GRAND-EST
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
VIDEO
PROTECTION Dans
le
cadre
de
la
mise
en
protection
du
patrimoine
bâti
communal,
la
ville
a
lancé
une
étude
de
création
d’un
système
de
vidéo
protection.
Deux
bâtiments
ont
été
ciblés
: l'Espace
89
ei l'Espace
de
l’Ermitage.
Le
dossier
a
été
développé
avec
la
société
IRIS
qui
assurera
la
fourniture
et
la
pose
de
l'équipement,
mais
également
sa
maintenance
régulière.
La
ville
utilisera
la
fibre
optique
dans
le
cadre
d’un
GFU
(Groupe
Fermé
d'Utilisateurs). Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
70.924
euros
HT.
Il
convient
de
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
de
la
Région
Grand
Est et de
l'Etat.
La
ville financera
l'ensemble
à
hauteur
de
20
%.
Dépenses
prévisionnelles
Receltes
Région
Grand
est
35.462
euros
50%
Création
d'un
système
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
vidéo
protection
21:277
euros
70.924
euros
30%
Autofinancement
Ville-de
Frouard
14,185
euros
20
%
TOTAL
=
70.924
euros
HT
Total':=.70.924
euros
HT
Commune
de
FROUARD
—
Conseil
municipal - Séance
du
02 juillet 2025 Commentaires
Monsieur
GRAFF
: « On
se
réjouit
de
ces prémices
d'aménagement
de
video-profection.
Vous
aviez
évoqué
qu'il y
aurait
un
projet
intercommunal
de
vidéo-protection,
sur
2
endroits
entre
les
communes
de
Frouard
/
Pompey.
Dans
la présentation
des
aïdes,
je ne
vois pas
d'aide
de
la
Comcom.
Ce
sont
d'auïres projets
? ».
Monsieur
le
Maire
: « J'ai
commencé
à
piloter
un
travail
avec
les
autres
maïres
du
territoire
pour
construire
un
maillage
de
ces
caméras
pour
éviter qu'il y en
ait pléfhore
ef qu'elles
ne
soient pas
complémentaires
les
unes
des
autres.
Ce
travail
est
en
veille,
le
responsable
de
la
Police
intercommunale
n'étant
pas
encore
remplacé
suite
au
départ
de
Didier
Piotrowski,
et
en
aïtente
de
la
nomination
du
nouveau
Lieutenant
de
gendarmerie
de
Frouard.
Globalement,
l'estimation
de
l'installation
de
la
vidéo-protection
sur
le
Bassin
de
Pompey
s'élèverait
à
un peu
plus
de
2.000.000
eures
».
Monsieur
LEICKNER
: « Nous
sommes
contre
cet
aménagement,
c'est
une
afteinte
à
la
liberté
individuelle.
Nous
allons
à
nouveau
payer
pour
l'Etat,
si la
gendarmerie
veuf
avoir
les
moyens
d'exercer
son
méfier,
ce
n'est pas
aux
communes
à payer ».
Monsieur
MOUSSOUX
: « C'est
un
outil
très
utile.
La
gendarmerie
disposera-t-elle
d’un
moniteur
d'accès
?
Les
caméras
mises
en
place
seront
dotées
de
lecteur
de plaque
? Qui
aura
l'accès
au
moniteur
8 »
Monsieur
le
Maire
: « Non,
pas
dans
cette
configuration.
Les
caméras
seront
effectivement
dotées
de
lecteur
de
plaque
».
Monsieur
PINHO
: « L'informaticien
de
notre
commune
sera
habilité
».
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
contres
: Monsieur
LEICKNER,
Madame
ROTA,
Monsieur
TRANCHINAÏ
:
VALIDE
le
projet
de
vidéo
protection
arrêté
à
hauteur
de
70.924
euros
HT,
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Région
Grand-Est
à
hauteur
de
35.462
euros,
soit
50
%
du
projet
global,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
relatifs
à
ces
dossiers,
INSCRIT
les
crédits
au
BP
2025.
: :
en
RER
Ne
PP
ETZT
Obiet
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
{DETR)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE LA
VIDEO
PROTECTION
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
protection
du
patrimoine
bâti
communal,
la
ville
à
lancé
une
étude
de
création
d'un
système
de
vidéo
protection.
Deux
bâtiments
ont
été
ciblés
: l'Espace
89
et
l'Espace
de
l'Ermitage.
Le
dossier
a
été
développé
avec
la
société
IRIS
qui
assurera
la
fourniture
et
la
pose
de
l'équipement,
mais
également
sa
maintenance
régulière.
La
ville
utilisera
la
fibre
optique
dans
le
cadre
d’un
GFU
(Groupe
Fermé
d’Utilisateurs}. Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
70.924
euros
HT.
Il
convient
de
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
de
la
Région
Grand
Est et de
l'Etat.
La
ville
financera
l’ensemble
à
hauteur
de
20
%.
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
02 juillet 2025 Dépenses
prévisionnelles
Recettes
Région
Grand
est
35.462
euros
50%
Création
d'un
système
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR}
de
vidéo
protection
21.277euros
70.924
euros
30%
Autofinancement
Ville
de
Frouard
14,185
euros
20%
TOTAL
=
70.924
euros
HT
Total
=
70.924
euros
HF
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
conires
: Monsieur
LEICKNER,
Madame
ROTA,
Monsieur
TRANCHINA)
:
-
VALIDE
le
projet
de
vidéo
protection
arrêté
à
hauteur
de
70.924
euros
HT,
- _
SOLLICITE
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
21.277
euros,
soit
30
%
du
projet
global,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
relatifs
à
ces
dossiers,
-
INSCRIT
les
crédits
au
BP
2025.
DELIBERATION-N°-2025/47 Objet
:
MAISON
DE
MADAME
MINANI
-
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'ETAT
D'ABANDON
MANIFESTE
La
maison
située
64,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Frouard
(54390),
cadastrée
section
AN
numéro
112,
appartenant
à
Madame
Geneviève
MINANI,
semble
être
en
état
d'abandon
manifeste
depuis
plusieurs
années.
Une
première
procédure
d'état
d'abandon
manifeste
a
été
menée
à
partir
de
2015.
La
propriétaire
avait
alors
affirmé
sa
volonté
de
réhabilité
sont
bien.
La
procédure
a
été
levée.
Cependant,
plusieurs
réunions
n’ont
pas
été
suivies
d'effet.
En
2020
après
plusieurs
relances
infructueuses,
informant
la
propriétaire
d'actes
de
vandalisme
et
de
squats
sur
son
bien
(maison
et
jardin},
la
Commune
l'a
informée
une
nouvelle
fois
sur
l'importance
de
réaliser
certains
travaux
à
court
terme
{condamnation
des
ouvertures,
suppression
des
objets
dangereux
et
inflammables,
taille
de
la
végétation
débordante
sur
la
voie
publique,
réparation
de
la
descente
d'eau
et
de
la
gouttière)
ainsi
que
des
travaux
à
plus
long
terme
permettant
la
sauvegarde
de
la
toiture
et des
murs
de
votre
immeuble.
Aujourd'hui,
l’état
de
la
maison
est
de
plus
en
plus
inquiétant,
C'est
pourquoi
il
devient
nécessaire
de
metire
en
place
une
nouvelle
procédure
pour
état
d'abandon
manifeste
de
l’ensemble
immobilier.
Commune
de
FROUARD
—
Conseil
municipal - Séance
du
02 juil
+ 2025 Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2243-71
à
L.
2243-4,
la
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
est
une
procédure
mise
en
œuvre
à
l'initiative
du
maire
lorsque
des
immeubles,
des
parties
d'immeubles,
des
voies
privées
assorties
d’une
servitude
de
passage
public,
des
installations
et terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus
et
qu'ils
sont,
par
voie
de
conséquence,
en
état
d'abandon.
Délibération
CONSIDERANT
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
64,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
AN
numéro
112,
appartenant
à
Madame
Geneviève
MINANI,
n'abrite
aucun
occupant
à titre
habituel
;
CONSIDERANT
qu'il
n’est
manifestement
plus
entretenu
;
CONSIDERANT
que
les
articles
L.2243-1
et
L.2248-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisent
le
maire
à
entreprendre
une
procédure
d'expropriation
à
l'encontre
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
instaliations
et terrains
en
état
manifeste
d'abandon ;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE +
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste
concernant
l'ensemble
immobilier
(bâtiment
et
jardin)
sis
64,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Frouard
(54390),
cadastré
section
AN
numéro
112,
appartenant
à
Madame
Geneviève
MINANI,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2025/48
Objet
:
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
La
municipalité
de
Frouard
informe
le
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l'article
L
361-1
du
Code
de
l'Environnement
chapitre
1%:
itinéraires
de
randonnée
et
de
la
circulaire
du
30
août
1988,
le
Conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle
souhaite,
sur
le
territoire
de
la
commune,
élargir
ou
modifier
le
Plan
Départemental
des
lfinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
{P.D.I.P.R.)
adopté
en
session
du
9
décembre
2013
conformément
au
règlement
départemental
de
la
randonnée
La
présente
délibération
vient
en
complément
de
la
décision
du
Conseil
municipal
2013/9
prise
le
31
janvier
2013
relative
au
PDIPR.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération
représentant
les
nouveaux
tracés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
l'approuver.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
aménagement
de
la
ville
et
des
services
techniques,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
23
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, EMET
:
+
Un
avis
simple
favorable,
sur
l'ensemble
du
tracé
du
P.D.I.P.R.
de
ia
commune ;
*
Un
avis
conforme
favorable,
concernant
l'inscription
des
chemins
ruraux
suivants
:
Tronçon
Statut
Dénomination
locale
Section
13513
CHEMIN
RURAL
DIT DES EQUELLES
A
13486
CHEMIN
RURAL
DIT SENTIER DE PATRACE
AM
13504
CHEMIN
RURAL
DIT SENTIER DEDELLE
AM
30327
CHEMIN
RURAL
DIT GRAND
SENTIER ALLANT À DEUX VEAUX
AM
13498
CHEMIN
RURAL
DIT DE DEUX VEAUX
AN
13499
CHEMIN
RURAL
DIT GRAND
AN
13514
CHEMIN
RURAL
SENTIER DIT DES BRACONNIERES
AN
13640
CHEMIN
RURAL
DIT GRAND
|
| AN
30844
CHEMIN
RURAL
DIT GRAND
SENTIER ALLANT À DEUX VEAUX
AN
30324
CHEMIN
RURAL
| DIT GRAND
SENTIER
| AO
30331
CHEMIN
RURAL
DIT DU VIEUX CHATEAU
AO
30336
CHEMIN
RURAL
DIT DES BASSINS
AO
13485
CHEMIN
RURAL
SENTIER DES SIMONES
EF
30347
CHEMIN
RURAL
CHEMIN
DES TROUPEAUX
H
30368
|
CHEMIN
RURAL
CHEMIN
DES TROUPEAUX
H
30369
CHEMIN
RURAL
CHEMIN
DES TROUPEAUX
H
30370
CHEMIN
RURAL
CHEMIN
DES TROUPEAUX
H
S'ENGAGE
:
Concernant
les
chemins
ruraux
et les voiries
communales :
+
à
conserver
aux
chemins
ruraux
inscrits
au
P.D.L.P.R.
leur
caractère
public,
ouvert
et
entretenu
;
°
à
empêcher
l'interruption
du
cheminement,
notamment
par
des
clôtures
;
°
à
ne
pas
aliéner
totalité
ou
partie
des
chemins
ruraux
définis
ci-dessus
;
+
à
maintenir
où
rétablir
la
continuité
des
itinéraires
lors
des
opérations
d'aménagement
foncier,
sans
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
où
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés,
et ce,
en
accord
avec
le
Conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle
;
+
à
autoriser
le
balisage
et
la
mise
en
place
de
panneaux
nécessaires
à
la
pratique
de
la
randonnée,
conformément
à
la
charte
départementale
de
balisage
et
de
signalisation
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
;
+
à
inscrire
les
Hinéraires
concernés
dans
tout
document
d'urbanisme
lors
d'une
prochaine
révision
ou
élaboration
de
celui-ci
;
+
à
informer
le
Conseil
départemental
de
toute
modification
concernant
les
itinéraires
inscrits
;
+
à
entretenir
ou
à
faire
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus,
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
cheminement
mis
à
disposition
du
public.
Commune
de
FROUARD
- Conseil
municipal
— Séance
du
O2 juillet 2025 QUESTIONS
DIVERSES
Questions
posées
par
Frouardynamic
EGLISE Nous
avons
souhaité
avoir
le
rapport
SOCOTEC
réalisé
sur
la
problématique
de
l'église,
que
nous
n'avons
foujours
pas
reçu. Monsieur
le Maire
: « Rassurez-vous,
le partage
d'informations
sera
effectué
sitôt
que
nous
aurons
des
éléments
techniques
éclairants
afin
de
communiquer.
On
a reçu
aujourd'hui
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et la
DRAC
pour
avoir
leur
avis
sur
l'état
actuel
des
choses
et comment
engager
les
travaux
de
manière
méthodique
et obtenir
les
subventions.
Un
état
des
lieux doit être
réalisé
en
septembre.
La
commission
pourrait y être
conviée
si l'architecte
n'y trouve
rien
à redire
».
VELOS
SUR
TROTTOIRS
Est-il autorisé
de
faire
du
vélo
sur les
trottoirs
?
Monsieur
le Maire
: « Non,
tout
vélo
et frottinette
sont
interdits
sur
les
trottoirs
».
. CONSEILS
MUNICIPAUX
Est-il possible
d'avoir
les
dates
des
conseils
municipaux
du prochain
semestre
?
Monsieur
le Maire
: « Elles
vous
seront
transmises,
le plus
précisément
possible
car
nous
sommes
parfois
tributaires
d'aléas
de
calendrier
».
TRAVAUX
DE
VOITURES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Nous
vous
avions
déjà
alerté
sur
des
travaux
sur
des
véhicules
situés
sur la
voie
publique,
qui génèrent
du
bruit dans
certains
quartiers.
Beaucoup
de
citoyens
nous
ont
alertés
à
ce
sujet.
Monsieur
le Maire
: « c'est illégal et je
vous
confirme
que
nous
faisons
régulièrement
intervenir
la gendarmerie.
C'est
un
mal
qui
touche
toutes
les
communes
».
La
séance
est
clôturée
à
22h40
Vu,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BARTOSIK
Nicolas
DUTHIEUW
ÉD
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
02 juillet 2025