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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 264 recueil des actes administratifs special du 7 octobre 2021 DRFIP Délégations de signature
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 264 recueil des actes administratifs special du 7 octobre 2021 DRFIP Délégations de signature)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-264
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2021Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2021-10-01-00007 - DRFIP 45 - Liste des responsables de services
disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal (1 page) Page 3
2DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-10-01-00007
DRFIP 45 - Liste des responsables de services
disposant d'une délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-10-01-00007 - DRFIP 45 - Liste des responsables de services disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 1er octobre 2021 de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de
l’annexe II au code général des impôts
Nom – Prénom des Responsables Services
BONNAUD Évelyne
CHENICLET Yannick
Services des impôts des entreprises :
Loiret Est
Loiret Ouest
ASSIE Jean-Pierre
GLOMERON Isabelle
QUEREL Marie-Noël
QUEREL Marie-Noël
GASPARD Yves
LEROY Isabelle
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Est
Orléans Ouest
Orléans Sud
Pithiviers
SAMBRAS Denis Service de Publicité Foncière Enregistrement Orléans
CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
MARTIN Nicolas Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret DUPONT Claire Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines DELATTRE Mélina Pôle de Contrôle à Distance MORLIERAS Alain Pôle de recouvrement spécialisé ETIENNE Stéphane Centre des impôts fonciers
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOIRET.
Fait à Orléans, le 1er octobre 2021
L’Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-10-01-00007 - DRFIP 45 - Liste des responsables de services disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 4