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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 078 recueil des actes administratifs special du 7 avril 2021 DRFIP Délégations de signature
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 078 recueil des actes administratifs special du 7 avril 2021 DRFIP Délégations de signature)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-078
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2021-03-31-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES
DE SERVICE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL (1 page) Page 3
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / Stratégie Contrôle de Gestion
45-2021-04-02-00006 - Subdélégation signature Ordonnancement
secondaire POLE PILOTAGE RESSOURCES - DRFIP 45 (2 pages) Page 5
2DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-03-31-00003
DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX
RESPONSABLES DE SERVICE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-31-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DE SERVICE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 1er avril 2021 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
Nom – Prénom des Responsables Services
BONNAUD Évelyne
MULLER Fabrice
Services des impôts des entreprises :
Loiret Est
Loiret Ouest
ASSIE Jean-Pierre
GLOMERON Isabelle
CHENICLET Yannick, par intérim
QUEREL Marie-Noël
GASPARD Yves
LEROY Isabelle, par intérim
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Est
Orléans Ouest
Orléans Sud
Pithiviers
SAMBRAS Denis Service de Publicité Foncière Enregistrement Orléans
CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
MARTIN Nicolas Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret DUPONT Claire Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines DUPONT Claire, par intérim Pôle de Contrôle à Distance MORLIERAS Alain Pôle de recouvrement spécialisé LEROY Isabelle Centre des impôts fonciers
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du LOIRET.
Fait à Orléans, le 31 mars 2021
L’Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-31-00003 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DE SERVICE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 4DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-04-02-00006
Subdélégation signature Ordonnancement
secondaire POLE PILOTAGE RESSOURCES - DRFIP
45
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-02-00006 - Subdélégation signature Ordonnancement secondaire POLE PILOTAGE RESSOURCES - DRFIP 45 5DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2012 portant affectation de Mme Nadine LE MANER, administratrice des finances publiques à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu la décision d’affectation du 24 octobre 2016 nommant Mme Nadine LE MANER au pôle pilotage et ressources à compter du 17 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Nadine LE MANER, Administratrice des finances publiques,
DECIDE
1. En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de la préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en date du 24 mars 2021, seront exercées par :
1.1 – Monsieur Régis TRUFFET, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division budget logistique immobilier,
– Madame Laurence BOIVIN, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Nathalie DUTHU, Inspectrice des finances publiques,
– Monsieur Alain LEVEL, Contrôleur principal des finances publiques,
– Monsieur François BONNEAU, Contrôleur des finances publiques de 1ère classe,
– Monsieur Jean-Luc MALLARD, Contrôleur des finances publiques de 2ème classe.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-02-00006 - Subdélégation signature Ordonnancement secondaire POLE PILOTAGE RESSOURCES - DRFIP 45 6– Madame Claudine MAZURAY, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe,
– Madame Claire BIROT, Agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe,
1.2 – Madame Mélanie NAGEL, Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division ressources humaines,
– Monsieur Stéphane FRESPUECH, Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la responsable de division,
– Madame Véronique LAFARGE, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Pélagie ROUXEL, Inspectrice des finances publiques,
– Madame Sandrine BOCQUEZ, Contrôleuse principale des finances publiques,
– Madame Pépita JACQUES, Contrôleuse principale des finances publiques
– Madame Marie-Christine HIVON, Contrôleuse des finances publiques de 1ère classe,
– Madame Martine SIMONET, Contrôleuse des finances publiques de 2ème classe,
– Madame Céline BIGOT, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe,
– Madame Blandine COSSON, Agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe.
Fait à Orléans, le 2 avril 2021
L’Administratrice des finances publiques
Signé : Nadine LE MANER
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-04-02-00006 - Subdélégation signature Ordonnancement secondaire POLE PILOTAGE RESSOURCES - DRFIP 45 7