Arrêté - AP 409 AVENUE DUBONNET

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Arrêté - AP 409 AVENUE DUBONNET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 409 AVENUE DUBONNET)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - £1 1ÿ - OBJET : AVENUE DUBONNET - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — SOCIETE PRUNEVIEILLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB — AP 409

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis

doit pour le compte de la Ville, procéder à des travaux d’éclairage public, avenue Dubonnet,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 24 AOÛT 2026 et jusqu’au VENDREDI 04

SEPTEMBRE 2026 inclus, la société PRUNEVIEILLE est autorisée à NEUTRALISER

le trottoir et à INTERDIRE le stationnement afin de réaliser des travaux d’éclairage

public :

> AVENUE DUBONNET : côté pair, sur la totalité des emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société PRUNEVIEILLE. Ceux-ci seront de type

B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE2 :Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40m de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face via le passage piéton existant,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'opération sera convenablement balisée et rendue inaccessible au public,

- Les véhicules seront positionnés au plus près du local transformateur sans qu'aucun

empiètement ne soit possible sur les surfaces végétalisées,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, AAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 19 AOÛT 2076

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 ( AUT 206

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)