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Arrêté - AP 594 AVENUE DUBONNET Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 594 AVENUE DUBONNET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - TF3 - OBJET : AVENUE DUBONNET - NEUTRALISATION DE

CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DEMOLITION DE LA DALLE DE REPARTITION - BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 594

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR en date du 19/11/2025,

Considérant que la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR, sise 1 avenue Eugène

Freyssinet Guyancourt 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, doit procéder à la

démolition de la dalle de répartition, 19 avenue Dubonnet,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du LUNDI 08 DECEMBRE 2025 et jusqu’au MARDI 09

DECEMBRE 2025 inclus de 09H00 à 17H00, la société BOUYGUES BATIMENT IDF-

HAR est autorisée à BARRER LA RUE et à INTERDIRE LE STATIONNEMENT :

> AVENUE DUBONNET : au droit du n°19.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'opération, seront effectuées par la société BOUYGUES BATIMENT IDF-HAR.

Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant cette période :

- L’avenue Dubonnet sera fermée à la circulation dans la partie comprise entre le n°19 et le

boulevard de Verdun,

- Une déviation sera mise en place pour les véhicules en provenance du boulevard de Verdun

Le. par lue Léa, rue ds Minime le pont des Bruyères, la rue Edith Cavell, la place

de | . de Bélgique-ét le boulévard dè-la Paix,

\ | de) _ Un double sens de circulation sera mis en place pour les riverains, entre le n°19 de l’avenue

Dubonnet vers le boulevard de Verdun et entre le n°19 de l’avenue Dubonnet et la rue

Louis Ulbach, avec priorité de passage aux véhicules sortants afin de maintenir les accès

privés,

- L’alternat sera géré par le biais d’hommes-trafics,

- La signalisation sera de type C18 et BIS et mise en place par la société BOUYGUES

BATIMENT IDF-HAR, cette dernière sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation des routes,

_ Une information aux riverains sera effectuée par la société BOUYGUES BATIMENT IDF- HAR, 72 heures avant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

_ Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets, LAAAAAAAAAAA

EORGET

délégué à la sécurité,

la prévention/de la délinquance et la

tranduillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 4 DEC. 2095

Arrêté notifié le 0 4 DEC. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)