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Arrêté - AP 043 AVENUE DUBONNET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 043 AVENUE DUBONNET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - © > 3 & - OBJET : AVENUE DUBONNET - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SUPPRESSION D’UNE VANNE SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - SOCIETE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 043

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 26/12/2025,

Considérant que la société SUEZ sise, 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre, doit procéder à la suppression d’une vanne sur le réseau d’eau potable, avenue Dubonnet,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 02 FEVRIER 2026 et jusqu’au VENDREDI 06 FEVRIER 2026 inclus, la société SUEZ est autorisée à procéder à la suppression d’une vanne sur le réseau d’eau potable par ouverture de fouilles sur trottoir :

> AVENUE DUBONNET : au droit du n°19.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à la société SUEZ afin d’effectuer les travaux et de stationner ses véhicules :

> AVENUE DUBONNET : au droit du n°8 sur 01 emplacement de stationnement et au droit du n°19 sur 04 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SUEZ. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants. - Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVVYVYNVYNYNVYNYY

Fait à Courbevoie, le 23 JAN, 2026

Pour le Mai

Adjoint au Mai délégué à la sécurité,

la préventio de la délinquance et la

trafquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 3 JAN. 20û

Arrêté notifié le 2 gi) AN. 202$

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)