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Déliberation - C 202501 004 creation sentier moulin dupuy
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202501 004 creation sentier moulin dupuy)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Rec: cture le 17/02/2025
Pubié le 17/02/2025
FD : 007-240700302-20250180-C 202501 004-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDÉCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202501-004
Du 30 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-
BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES
Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal, (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), GONTIER Philippe (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de VIELFAURE Pascale).
Excusé : AUDIBERT François
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 6
Date de la convocation 23 janvier 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET ; CREATION DE SENTIER PEDAGOGIQUE A SAINT ANDRE LACHAMP ET LABLACHERE.
La rivière l’Alune, classée en site Natura 2000 a été intégrée au périmètre de l’Espace Naturel Sensible des Vallées de la Beaume et de la Drobie en 2023. Avec ses milieux alluviaux, la rivière abrite une grande biodiversité, plusieurs habitats et des espèces d’intérêt communautaire, Elle joue un rôle important en tant que noyau de biodiversité pour l’ensemble de l'écosystème de la Beaume offrant des habitats utiles à l’accomplissement du cycle biologique de plusieurs espèces. L’Alune représente également des enjeux socio-économiques en tant qu’espace de loisirs (baignade, pêche, randonnée). Le projet de restauration du Moulin Dupuy, porté par l’association du Moulin Dupuy et la commune de Saint André Lachamp, est en cours avec l'objectif de faire fonctionner le moulin et l’ouvrir au public. Autour de ce projet de restauration et de valorisation du patrimoine culturel, un projet de valorisation du patrimoine naturel a toute sa place.
Au titre de l’animation du site Natura 2000 et Espace Naturel Sensible “Vallées de la Beaume et de la Drobie” la Communauté de communes souhaite créer un sentier pédagogique autour de la rivière l’Alune, sur les communes de Saint André Lachamp et Lablachère.
Le coût prévisionnel de la réalisation du support pédagogique est estimé à 12 500 € TTC. Le conseil départemental, au titre de la politique ENS est sollicité pour une subvention à la hauteur de 80% du montant, soit 10 000 € et les communes de Lablachère et Saint André Lachamp sont sollicitées pour la prise en charge des 20 % restants, soit 1250 € TTC par commune.
La Communauté assurera la maitrise d'ouvrage du projet au titre de la politique ENS et Natura 2000. Cela comprend notamment le travail de conception des panneaux d’information avec des textes et des illustrations, l'impression et l’achat des supports. La Communauté mènera également un travail sur le conventionnement avec les propriétaires riverains ainsi que la Commission départementale relative aux espaces, sites et itinéraires de pratiques sportives de nature (CDESD concernant les conditions de la création du sentier.
Considérant
« La nécessité de valoriser et de protéger le patrimoine naturel et culturel de notre territoire ; Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 17/02/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20250130-C_202501_004-DE
e L'intérêt de sensibiliser les citoyens à la biodiversité et au fonctionnement des écosystèmes ;
e La possibilité d'établir un partenariat entre la Communauté de communes et les communes de Lablachère et Saint André Lachamp pour mener un projet commun à vocation éducative et environnementale
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter la création d’un sentier pédagogique sur les communes de Lablachère et Saint André Lachamp, Autoriser le Président à signer des conventions avec les propriétaires riverains,
Autoriser le Président à solliciter la CDESI,
Autoriser le Président à solliciter le Département et les deux communes concernées pour le financement du projet,
Autoriser le Président à signer une convention financière avec les deux communes,
Inscrire les crédits correspondants au budget 2025,
Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de l’opération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance