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Déliberation - DEL060718 03 subvention dun projet cimetière AR
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL060718 03 subvention dun projet cimetière AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 06 JUILLET 2018
L’an deux mil dix-huit le six juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire,
DATE DE LA CONVOCATION 28/06/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers Ange-Marie MONDOLONI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI; Stéphanie IACOMETTI ; Régine RIBES-RUSAFA : Sandrine CHIODIL ; Sandra CARIA ; Maguy En exercice : 20
ROCCHI ; André ROCCHI ; Christian PAOLI ; Dominique VILLARD-ANGELLI. DR
: : ; ‘ 1 Absents : 07 Etaient absents : Aline RUGGERI, René DOMINICT ; François SANTONI ; Jean-Philippe dont représentés : 1
MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI; Gilbert LENZOTTI ,; Jean-François OTTOMANI.
Etaient représentés : Jean-François OTTOMANI était représenté par Christian PAOLI.
Va l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
CELL LESLELSSEES SES
DEL060718-03
OBJET : SUBVENTION D’UN PROJET CIMETIERE.
Monsieur Le Maire expose,
La commune de Prunelli di Fium’Orbu souhaite réaliser pour le dernier trimestre de l’année 2018, la requalification et l’extension du cimetière de Migliacciaru, incluant la construction d’un reposoir.
Le souhait de l’équipe municipale est de faire évoluer l’organisation du cimetière tout en proposant de nouveaux services. Ainsi, le projet d’extension et de réaménagement s’inscrira dans une démarche qualitative et proposera une requalification complète des espaces.
L’aménagement envisagé permettra à la fois le repos des défunts et un lieu d’apaisement et de promenade pour les vivants de meilleure qualité.
Cette opération permettra :
“ De prendre en compte de la future extension du cimetière sur les parcelles EI 956 et EI 958 et création de nouvelles concessions
"Une réorganisation de l’accès au cimetière, pour avoir une unique entrée au site "Une réorganisation du stationnement extérieur, et la possibilité de disposer de quelques places de stationnement à l’intérieur du cimetière
= Un aménagement des allées dans le cimetière existant afin d’améliorer les circulations ” Un réaménagement des espaces verts
* La réalisation d’emplacement de stationnements
= Le réaménagement d’une partie du bâtiment communal en funérarium.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180706-DEL060718-03-
DE
Date de télétransmission : 20/07/2018
Date de réception préfecture : 20/07/2018
Pour mener à bien ce projet, la commune s’est entourée d’un cabinet d’urbanisme et de maîtrise d’œuvre, afin d'élaborer un projet sur cet espace.
Après, réception de l’esquisse du projet, accompagnée d’une estimation financière le montant de l'investissement Etudes et Travaux s'élève à 600 000 € HT.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter les aides financières de Idetat à travers la DETR au titre de « l’axe 4 — Patrimoine Bâti » et de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) dans le cadre de la dotation Quinquennale, et propose le plan de financement suivant :
ETAT (DETR) 60% | 360 000.00 €
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE| 20% | 120 000.00 €
CORSE
COMMUNE 20% | 120 000.00 €
TOTAL 100 % | 600 000.00 €
IL est proposé au Conseil Municipal :
- De réaliser la requalification et l’extension du cimetière de Migliacciaru, incluant la
construction d’un reposoir, comme présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
- De valider le plan de financement ci-dessus proposé
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
+
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De réaliser la requalification et l’extension du cimetière de Migliacciaru, incluant la
construction d’un reposoir, comme présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.
- De valider le plan de financement ci-dessus proposé
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180706-DEL060718-03-
DE
Date de télétransmission : 20/07/2018
Date de réception préfecture : 20/07/2018