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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL190218 03 Subvention lycee ski AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 19 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire,
DATE DE LA CONVOCATION 14/02/2018 (Cf. PV Carence séance du 31/01/2018).
Nombre de
conseillers
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG : Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI ; René DOMINICI :; En exercice : 20
Stéphanie IACOMETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Sandrine CHIODI. ; Sandra CARIA ; Présents : 13 André ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI. Votants : 15
Absents : 07
Etaient absents: Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; François SANTONI : Jean- dont représentés : Z Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique
VILLARD-ANGELI ; Christian PAOLI.
Etaient représentés : Christian PAOLI était représenté par André ROCCHI ;
Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par Jean-François OTTOMANI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
A A KDE HE KE KR
DEL190218-03
OBJET : Subvention au Lycée voyage scolaire au ski
- Vu la demande de subvention formulée par la cité scolaire ;
Les professeurs organisateurs de la Cité scolaire du Fiumorbu, organisent un voyage pédagogique à la station de ski d’Auron.
Afin de permettre de diminuer le coût des familles il conviendrait de subventionner ce projet pédagogique à hauteur de 900 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'’attribuer une subvention d’un montant de :
e 900 € (neuf cents euros) pour les neuf élèves domiciliés à Prunelli di Fium’Orbu (100 € par enfant) et concernés par l’organisation d’un voyage pédagogique à la station de ski d’Auron organisé par la cité scolaire du Fium’Orbu ;
- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ces attributions.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180219-DEL190218-03-
DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018
De dire que les crédits nécessaires seront inscris à l'article 6574 du budget primitif 2018 ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’attribuer une subvention d’un montant de :
e 900 € (neuf cents euros) pour les neuf élèves domiciliés à Prunelli di Fium’Orbu (100 € par enfant) et concernés par l’organisation d’un voyage pédagogique à la station de ski d° Auron organisé par la cité scolaire du Fium’Orbu ;
- D'’autoriser le maire à signer tout document relatif à ces attributions. De dire que les crédits nécessaires seront inscris à l'article 6574 du budget primitif 2018 ;
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180219-DEL190218-03-
DE
Date de télétransmission : 20/02/2018
Date de réception préfecture : 20/02/2018