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Déliberation - DEL191018 03 Demande de subvention lycée agricole AR
Document publié le Dimanche 3 mars 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191018 03 Demande de subvention lycée agricole AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 19OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf octobre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 12/10/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers
Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI; Aline RUGGERI ; René DOMINICI ;
Stéphanie IACOMETTI; Régine RIBES-RUSAFA; Bernadette CASAMATTA En exercice : 20 ANDREANI ; François SANTONI ; Sandra CARIA : Sandrine CHIODI. ; André ROCCHI ; Présents: 16 Votants : 17
Absents : 04
dont représentés : |
Dominique VILLARD-ANGELI ; Christian PAOLI.
Etaient absents: Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI; Gilbert LENZOTTI ; Jean-François OTTOMANIL.
Etaient représentés : Jean-François OTTOMANI était représenté par Christian PAOLI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
DROROROEOEUEOEUEU
DEL191018-03
OBJET : Demande de subvention Lycée Agricole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier des élèves de la classe de Terminale Baccalauréat Technologique « Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant» du Lycée
Agricole de Borgo qui sollicite un soutien financier dans le cadre d’un projet de visite du Salon de l'Agriculture à Paris fixé dans la période du 23 février au 03 mars 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De proposer un montant de subvention pour le Lycée agricole Borgo-Marana. - Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 au compte de dépenses « 6574 »
de la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De demander au lycée la liste des enfants Prunellais inscrits au voyage,
- D'’ajourner ce point au prochain conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20181019-DEL191018-03-
DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018