Compte-Rendu - CR CM 28 01 2021

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Compte-Rendu - CR CM 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 01 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé, 1

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél : 04.66.72.90.58

Réf : CM_28-01-2021

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

DU 28 JANVIER 2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, afin de respecter les règles de distanciation physique, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames M FEI DA SILVA, E VALLET, F GRACI, G VERDIER et Messieurs, J.M. FRANCOIS, M. DALVERNY, J. R SAUTTER, J.F. PERRET, P BONALDA, A HINCELIN.

Représentés : G DIVOL (représenté par M DALVERNY)

Absents : Néant

Date de la convocation : 20 janvier 2021

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, E VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal,

- Point n°1 : Révision tarif location de salle pour les exposants et abrogation délibération n°2014-63 du 18 septembre 2014

- Point n°2 : Renouvellement location jardins et abrogation délibération n°2015-03 du 15 janvier 2015

- Point n°3 : Aménagement local pour l’ostéopathe

Vote à l’unanimité

Documents

01 à 09

DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE

Lussan

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

___________2

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Révision tarif location de salle pour les exposants et abrogation délibération n°2014-63 du 18 septembre 2014

- Renouvellement location jardins et abrogation délibération n°2015-03 du 15 janvier 2015 - Aménagement local pour l’ostéopathe

- Participation de la commune à l’ASA Action Santé Accessibilité de préfiguration de la future Maison médicale sous la forme d’une subvention de 1000 € pour le financement du matériel médical et de bureau d’Audabiac dans le cadre de l’installation du nouveau médecin.

- Suppression du prorata pour abonnement de l’assainissement

- Annulation délibération pour recrutement agent recenseur report du recensement en 2022 pour notre commune en 2023

- Adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations ADS et mise en place de la convention

- Désignation élu pour vérification conformité DP 3015120R0001 au nom de Mme FRANCOIS GIRARD Claudine

2021 - 01- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 26 novembre 2020 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte-rendu de séance du 26 novembre 2020 et ses délibérations. Vote à l’unanimité

2021-02-REVISION TARIF LOCATION DE SALLE POUR LES EXPOSANTS POUR LES EXTERIEURS ET LES ENTREPRISES ET ABROGATION DES DELIBERATIONS N°2014-63 DU 18 SEPTEMBRE 2014 ET 2016- 25 DU 9 JUIN 2016

Le Maire rappelle la nécessité de réviser les tarifs pour les locations de salles pour les exposants et d’uniformiser en une seule délibération la location de toutes les salles pour les Lussanais et les personnes extérieures à la commune. Les conditions de locations autres que financières restent inchangées pour rappel :

CONDITIONS

• Arrhes d’un montant de 50 €, non remboursable en cas d’annulation

• Période de location pour expositions de juin à septembre, avec priorité d’occupation des lieux à la municipalité.

• Durant le mois de juillet et le mois d’août, la réservation de la salle pour un mariage ou un baptême sera prioritaire, cette réservation n’étant possible que pour la cérémonie.

➢ Pour ce qui concerne les tarifs pour les exposants :

• Semaine d’exposition 250 €

• Deux semaines 350 € (uniquement en juin et en septembre)

• Journée supplémentaire 50 €

➢ Pour ce qui concerne les tarifs pour les habitants de la commune :

• Location festivités 50 € pour la salle polyvalente

• Location festivités 80 € pour la salle polyvalente et la salle du bas3

➢ Pour ce qui concerne les tarifs journaliers pour les personnes extérieures à la commune et les entreprises :

• Salle du haut 150 €

• Salle du bas avec la cuisine 70 €

Vote à l’unanimité

2021-03-RENOUVELLEMENT LOCATION JARDINS (ABROGATION DELIBERATION N°2015-03 DU 15 JANVIER 2015)

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune propose à ses administrés de louer des parcelles afin d’y faire des jardins. Ces parcelles sont situées près du parc de Fan et font l’objet d’une convention de location entre les administrés et la mairie leur donnant droit d’utiliser l’eau de la source. Un tour de rôle des prélèvements sera mis en place dès l’été 2021 entre les quatre utilisateurs. Actuellement, la convention prévoit un loyer 40 € avec une révision annuelle du loyer selon un indice national. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le montant du loyer pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021 sans révision pendant toute cette durée.

Il convient de mettre en place par arrêté municipal l’interdiction de l’utilisation de l’eau de la source de Fan aux non-ayant droits.

D’autres parcelles pourront être proposées à la location mais sans possibilité de droit d’eau. Vote à l’unanimité

2021-04-AMENAGEMENT LOCAL POUR L’OSTEOPATHE

Le Maire rappelle que suite à la demande de l’ordre des médecins du Gard il a été demandé de dissocier l’accès de l’ostéopathe à celui du Médecin qui doit s’installer au mois de mars prochain au local médical d’Audabiac. L’architecte qui avait la charge de l’aménagement du local médical a fait deux propositions d’aménagement ainsi qu’une proposition financière afin d’aménager au rez-de-chaussée un bureau de consultation, une salle d’attente et des toilettes. Ces deux propositions ont été faites pour un coût estimatif de 45 000.00 €. La décision de principe de réalisation de ces travaux a été prise et sera validée par une visite des locaux.

Vote à l’unanimité

2021-05-PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L’ASA ACTION SANTE ACCESSIBILITE N°W302014168 DE PREFIGURATION DE LA FUTURE MAISON MEDICALE

Le Maire propose dans le cadre du projet de Maison médicale Uzège Nord, d’apporter un soutien financier à l’ASA action sociale accessibilité par une subvention de 1000 € pour le financement des matériels médical et de bureau du cabinet médical d’Audabiac en vue de l’installation du nouveau médecin. Celui-ci officiera sur les deux sites, Audabiac et Saint Laurent la Vernède en temps partagé. Onze ou douze communes participeront pour ce même montant chacune à ce soutien financier.

Vote à l’unanimité

2021-06-SUPPRESSION DU PRORATA POUR L’ABONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT Il est proposé de ne plus proratiser l’abonnement pour les administrés raccordés à l’assainissement collectif. Le montant de l’abonnement sera donc dû par l’occupant des lieux au 1er janvier de chaque année. Cette modification sera effective à compter du 1er janvier 2022.

Vote à l’unanimité

2021-07-ANNULATION DELIBERATION N° 2020-89 DU 26 NOVEMBRE 2020 POUR RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR

L’évolution de la situation sanitaire a conduit l’INSEE à reporter à 2022 la prochaine enquête annuelle de recensement. Il est ainsi prévu que l’enquête de recensement reprendra dès 2022 selon le calendrier et le protocole habituel. Pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, il y aura ainsi un décalage d’un an de la date de collecte du recensement. Pour notre commune celle-ci aura lieu en 2023 et non en 2021 comme indiqué lors du conseil de 26 novembre 2020.

Vote à l’unanimité4

2021-08-ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ADS ET MISE EN PLACE DE LA CONVENTION ADS

Suite au conseil syndical du 23 novembre 2020, la CCPU a validé la nouvelle convention qui annule et remplace la dernière convention ADS conclu entre la CCPU et les communes. Cette convention remet à plat les missions de chacun et introduit un financement du service pour un montant forfaitaire de 2€/habitant de la part des communes. Pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la communauté de communes Pays d’Uzès, celle- ci a constitué et récemment renforcé un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à la définition du niveau de service offert est celui d’amélioration du niveau de service dont bénéficiaient les communes depuis 2015, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat.

Vote à l’unanimité

2021-09-DESIGNATION DELEGUE POUR VERIFICATION CONFORMITE DECLARATION PREALABLE N°3015120R0001 AU NOM DE MME FRANCOIS GIRARD CLAUDINE

Il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer à l’issue de l’instruction de la déclaration préalable sollicitée par madame Claudine FRANÇOIS-GIRARD sœur du Maire, conformément à l’article L.422-7 du code de l’urbanisme, lequel dispose :

« si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Après que Monsieur le maire ait quitté la salle, Monsieur Michel DALVERNY est désigné pour cette vérification de conformité.

Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

➢ Maison France Services Itinérante : Ce dispositif est destiné à répondre aux besoins du territoire visant à favoriser l'accès aux services publics et à la protection sociale, il s'agit principalement d'accompagner les usagers dans leurs démarches administratives et numériques auprès de différentes administrations ou opérateurs de l'Etat. Ce nouveau service répond à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale dont la CCPU à la charge. La mairie de Lussan mettra à disposition la salle du bas avec un accès wifi (en attente du devis pour cette installation).

➢ Proposition Méjannes le Clap repas cantine : une réflexion est menée pour un nouveau prestataire car l’actuel ne fait pas l’unanimité. Des rencontres sont prévues par le SIRP avec des prestataires (voir si livraison, si local, bio et les tarifs proposés).

➢ Devenir des festivités dans le contexte de la COVID : Peu d’optimisme pour la médiévale de Lussan. A voir pour le Bric à Brac. Voir les suites à donner pour les festivités en fonction du contexte sanitaire (feu d’artifice du 13/07 ?)

En ce qui concerne « Art et Jardins » la décision dépendra de l’évolution du contexte sanitaire. ➢ Point info tourisme : la perte de ce point se profile

➢ Remise colis des aînés : remerciements CCAS

➢ TÉLÉTHON : récolte des dons : 330€

➢ SICTOMU : Remise à chaque élu d’un exemple de bon de réservation pour composteur pour le faire connaître à la population

En précision : sensibilisation école en collaboration avec la directrice Mme SANTOIANNI pour tri sélectif (en attente de documents à venir)

Monsieur le Maire lève la séance à 20h17

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie

Le Maire,

Jean Marc FRANÇOIS