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Compte-Rendu - CR CM 26 01 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-26-01-2024
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Michel DALVERNY 1er Adjoint.
Présents : Mesdames Mireille FEI DA SILVA, Emmanuelle VALLET, Ghislaine VERDIER et Messieurs, Michel DALVERNY, Jean-François PERRET, Guillaume DIVOL et Patrick BONALDA.
Représentée : Jean-Marc FRANCOIS (représenté par M. Michel DALVERNY), Fanny GRACI, (représentée par M Jean-François PERRET), Arnaud HINCELIN (représenté par Mme Mireille FEI DA SILVA)
Absent : Jean-Robert SAUTTER
Date de la convocation : 11 janvier 2024
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Emmanuelle VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
01-06
à 06 2
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- Finances-dépenses d’investissements antérieures au vote du budget 2024 - CCPU- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire selon le droit commun - Convention de pâturage « BOISSIERE Laura »
- Etude de faisabilité de la création d’un nouveau syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022 (RPQS) - Renouvellement convention SACPA (ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’un arrêté)
2024-01- -LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE ET SES DELIBERATIONS
Monsieur DALVERNY 1er adjoint rappelle les points délibérés lors de la séance du 23 novembre 2023 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal,
Approuve le compte-rendu de séance du 23 novembre 2023 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2024-02-FINANCES-DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANTERIEURES AU VOTE DU BUDGET 2024 Monsieur DALVERNY 1er adjoint rappelle l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 595 718.97 €
CHAPITRE MONTANT BP 2023 AUTORISATION 2024 204 40 000.00 10 000.00 20 16 542.42 € 4 135.60 € 21 405 634.00 € 101 408.50 € 23 133 542.55 € 33 385.63 € TOTAL 595 718.97 € 148 929.73 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 148 929.74 soit 25% 595 718.97 € ;
Cette autorisation permettra le mandatement des dépenses dans le cadre des travaux cités dans le tableau ci-dessous. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
AFFECTATION MONTANT HT EN € DÉSIGNATION CHAPITRE ARTICLE
21
2151 12 503.00 Installation et équipement horodateur parking
2158 3 796.00 Élévateur service technique 2135 7 866.70 Aménagement espace repas agents
2156 9 000.00 Installation alarme incendie Mairie
23
231 15 653.89 Création réseau télécom Mas Chazel
231 14 242.80 Aménagement piéton parkings haut et bas
Vote à l’unanimité 3
2024-03-CCPU- FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SELON LE DROIT COMMUN
Monsieur DALVERNY 1er adjoint rappelle l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 rattachant la commune de Castillon du Gard à la CCPU à compter du 1er janvier 2024. La préfecture demande à la CCPU de se prononcer sur la composition du conseil communautaire selon la procédure de droit commun ou bien celle dite de « l’accord local » dans le délai de 3 mois.
Le dispositif de droit commun aboutit à faire passer le conseil de 57 à 60 membres, soit 3 sièges pour Castillon du Gard et aucune modification pour les autres communes pour la durée restante du mandat. Des accords locaux sont possibles dès lors qu’ils seraient adoptés par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure au quart de la population (Uzès). En l’espèce, 9 accords locaux sont possibles avec une amplitude de sièges de 55 à 63, avec des communes qui voient leur nombre de sièges augmenter ou diminuer.
Afin que l’équilibre communautaire et la continuité du mandat soient préservés, la CCPU nous propose de retenir le régime de droit commun et de délibérer au plus tôt afin que les 3 délégués de Castillon du Gard puissent nous rejoindre au plus vite.
Vote à l’unanimité
2024-04 CONVENTION DE PATURAGE « BOISSIERE LAURA »
Monsieur DALVERNY 1er adjoint rappelle la visite de terrain effectuée par l’ONF avec Mme Boissière, pour cette convention il a été demandé à l’intéressée ce qui suit :
1. Une quinzaine de chevaux maximum pâtureront sur les parcelles. Ils seront divisés en plusieurs troupeaux de 6 à 10 individus.
2. Réalisation de plusieurs parcs avec un roulement sur les différents clos. 3. Utilisation des parcelles principalement hors période de chasse, mais avec la possibilité d'utiliser les pâtures en période de chasse si besoin.
4. Les chemins cadastrés et accès seront conservés et accessibles même en présence des chevaux. 5. Les clôtures mobiles seront réalisées avec piquets et fil électrique 2 rangs. Un débroussaillage sera effectué tout le long des clôtures.
Pour information il y a 55 Ha sur les parcelles cadastrales OF 0117 et OF 299 et 4Ha sur la parcelle OG 0034. La convention sera établie par l’ONF.
Vote à l’unanimité
2024-05-ETUDE DE FAISABILITE DE LA CREATION D’UN NOUVEAU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT.
Exposition du projet par Jean-François PERRET qui indique que dans le cadre de la prise de compétence eau et assainissement par la CCPU en 2026, le SIAEP de Lussan a émis l'idée d'un projet d'extension avec des communes voisines et le syndicat des eaux de St laurent la Vernède. Un avis favorable a été émis par l'ensemble des participants pour ce projet lors de la réunion qui s'est déroulée le 9 janvier 2024, regroupant les Maires, Présidents ou représentants de 8 communes (Bouquet, Fons-sur-Lussan, Lussan, Vallérargues, Saint-Laurent-la-Vernède, La Bruguière, Fontarèches et Méjannes-le-Clap), ainsi que deux autres communes intéressées pour prendre part à ce projet : La Bastide d'Engras et Pougnadoresse.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de s'associer au SIAEP de la Région de Lussan dans son projet d'extension et demande l'autorisation de participer à une étude de faisabilité de ce projet financée par la CCPU à hauteur de 120 000.00 €
Vote à l’unanimité
2024-06- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 (RPQS)
Exposition de ce point par Jean-François PERRET qui expose que ce rapport est établi annuellement par nos services il reprend les grandes lignes du fonctionnement de notre service d’assainissement collectif il convient de délibérer pour l’officialiser.
Vote à l’unanimité 4
QUESTIONS DIVERSES
➢ Renouvellement convention SACPA : Il n’a pas lieu de délibérer un arrêté suffit, la convention a expiré le 31/12/2023. Pour information deux stérilisations effectuées, coût pour la commune 240 €. ➢ 28 avril : « art et jardin ».
➢ 8 juin 2024 : rallye des PBVF
➢ 9 juin 2024 : élection Européennes
➢ Travaux piscine Uzès : démarrage en mars 2024 (livraison juin 2025) transport gratuit pour les enfants des écoles pour s’y rendre.
➢ France SERVICES : Dans le cas ou notre candidature serait acceptée par les services de l’Etat la Maison France Services fonctionnerait en liaison avec Uzès : 4 jours sur Uzès et 1 jour sur Lussan par semaine, Lussan assurant 0.5 jour par mois sur Vallérargues. La participation de la commune de Lussan serait donc d’1/5 du reste à financer sur la participation de l’état
➢ Poser des crochets pour sacs jaunes SICTOMU
➢ Achat terrain pour installation nouvelle station Audabiac : 10 000.00 € (le géomètre est passé) ➢ Démarrage des travaux assainissement chênes verts : (fin juin 2024)
➢ Marché estival : proposition de le faire dans le village tous les dimanches de juillet et août au niveau du foirail. ➢ Devis signé pour Audabiac : pour travaux chemin du cimetière
➢ Deux administrées ont répondu à notre recherche de " Référent Composteur" pour l’implantation du site " Compostage collectif "qui se situera " Porte des Pauses" à Lussan plateau : Magalie VELOT et Pascale BRET MICHALET. Une convention va être établie entre la municipalité et le SICTOMU ➢ Bulletin municipal : faire une commission pour le mettre en place avec plusieurs élus date prévu le 28/02/2024 à 18h00
Monsieur Michel DALVERNY 1er Adjoint lève la séance à 20h35
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire
Jean-Marc Maire