Compte-Rendu - CR CM 26 01 2017

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Compte-Rendu - CR CM 26 01 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal 26 janvier 2017 1

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Madame C.L.CHASTANIER et Messieurs, J.M.FRANCOIS, M.LABEILLE, T.VIEILLOT, M.GUERBER, J.DADA, JF. PERRET, M.DALVERNY

Représenté :

Absent excusé: L.CHAZEL

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, J.DADA a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions

Date de la convocation : 20 janvier 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l’assemblée de modifier l’ordre du jour en y ajoutant le point suivant :

Amendes de Police 2017

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour tel que précisé ci-dessus.

2017- 01 - LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 NOVEMBRE 2016

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 17 novembre 2016 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte-rendu de séance du 17 novembre 2016 et ses délibérations.

2017- 02 – SMEG MISE EN DISCRETION RESEAUX HAMEAU DE PRADES 2017-12 – SMEG : GENIE CIVIL RESEAU TELEPHONIQUE

Le projet de mise en discrétion du réseau BTA du hameau de Prades est lancé au niveau du SMEG, plusieurs délibérations ont été prises entre le mois de septembre et de novembre de cette année. Les travaux devraient se dérouler dans le courant de l’année

Le SMEG propose de procéder également à la mise en discrétion pour le bas du hameau qui n’était pas prévu dans la première tranche des travaux.

Vote à l’unanimité

2017- 03- LOCAL MEDICAL

Le bail du local du médecin mis en place par la communauté de communes du Grand Lussan, arrive à échéance à la fin de cette année. Afin de pérenniser la présence d’un médecin sur la commune, il est indispensable de mettre à sa disposition un autre local.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire aménager l’appartement situé au-dessus de l’agence postale. Des demandes de subventions vont être envoyées prochainement.

2017- 04 – LOCAL TECHNIQUE

Depuis plusieurs années, le service technique n’a plus de local, l’ancien ayant été détruit au moment des aménagements réalisés dans le cadre du label « Village de Caractère ». Un permis de construire a été déposé et accepté. Le dossier de consultation des entreprises va être publié et la construction débutera au second semestre de l’année, au plus tard.

Vote à l’unanimité

2017- 05 – CCPU : PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL La loi ALUR facilite l’élaboration du PLUi grâce au transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI, et ce au plus tard le 27 mars 2017.Compte-rendu du Conseil Municipal 26 janvier 2017 2

Cette mesure a pour objectif de favoriser les réflexions à une échelle intercommunale tout en conservant l’implication communale, et en permettant de mieux coordonner les politiques publiques autour de projets de territoires durables. Cependant, les modalités de ce transfert de compétence n’étant encore ni établies, ni définies précisément, il semble opportun de s’opposer à ce transfert, comme l’autorise la loi. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose à l’adhésion de la commune au plan local d’urbanisme intercommunal.

2017- 06 – ONF : TRAVAUX AU NIVEAU DU SITE DES PINS

L’Office National des Forêts propose un programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Cette année, le programme proposé concerne le site des concluses. Un devis d’un montant de 9700 € HT a été établi. Il concerne des travaux d’élagage, mais également l’installation de mobilier et autre signalétique.

Le Conseil Municipal a décidé de ne retenir aucune prestation proposée par l’ONF. Vote à l’unanimité.

2017-07 – LOTISSEMENT RETROCESSION

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, une délibération a été prise concernant la rétrocession des parties communes du lotissement. En contrepartie de cette rétrocession, la commune va récupérer un terrain d’une superficie d’environ 5000 m² dont une partie est constructible.

Cet accord fera l’objet d’un règlement pour une éventuelle construction sur cette parcelle, et plus particulièrement au niveau de la hauteur maximale autorisée. Le Conseil Municipal décide de n’autoriser qu’une construction de plain-pied et/ou d’une hauteur maximale de 5.5 mètres. Vote à l’unanimité.

2017-08- CHATEAU TRAVAUX

L’étude préalable et de diagnostic menée au niveau du château a fait ressortir la nécessité de lancer des travaux dits d’urgence.

Il s’agit de :

• La restauration de la tour sud - ouest dont les maçonneries désorganisées menacent la stabilité de l’ouvrage

• La restauration du portail dont l’érosion des parements et l’absence de protection des reliefs menacent l’intégrité des décors qui s’effacent

• La mise en place d’un sas vitré afin de maintenir la porte principale ouverte, d’en rendre l’accueil plus évident et d’éviter le vent et le froid dans le hall

L’assemblée, à l’unanimité, autorise le lancement de ce projet et permet à Monsieur le Maire de faire les demandes de subventions pour ces travaux.

2017-09- PONT DU GARD : NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT Depuis 2012, l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Pont du Gard a mis en place une convention de partenariat avec les communes gardoises permettant l’accès gratuit du site aux résidents du département. Actuellement, une carte famille était délivrée, il s’agit d’une carte d’abonnement par foyer. Une nouvelle politique tarifaire a été mise en place par l’EPCC qui a également fixé les modalités d’accès. Il s’agit, maintenant, d’un accès gratuit par personne, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Une convention de partenariat a été élaborée dans ce sens, la convention conclue précédemment ayant été résiliée au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal doit habiliter Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention de partenariat. Vote à l’unanimité.

2017-10- CCPU : AVENANT A LA CONVENTION APPLICATION DROIT DU SOL En septembre 2013, nous avons signé une convention avec la CCPU relative à l’assistance technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La CCPU a décidé de ne plus instruire les certificats d’urbanisme de simple information que sont les CUa. Ceux-ci renseignent sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme. Ces certificats sont valables 18 mois et déclarés tacites au terme du délai d’instruction d’un mois.Compte-rendu du Conseil Municipal 26 janvier 2017 3

L’instruction des CUa a été abandonnée par la DDTM, l’esprit de la loi étant d’instruire des projets bien précis (CUb). L’instruction des CUa par la CCPU était une exception et le conseil communautaire a décidé de ne plus les instruire.

Il faut donc signer l’avenant à la convention d’origine d’instruction des dossiers d’urbanisme par le service ADS de la CCPU.

Vote à l’unanimité.

2017-11- AMENDES DE POLICE 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande, depuis un certain nombre d’années des habitants du hameau de La Lèque de sécuriser la traversée du hameau. En effet, la circulation est particulièrement rapide au niveau du carrefour. La commune projette donc l’installation de radars pédagogiques de part et d’autre du carrefour, en accord avec le Conseil Départemental.

Le coût de ces aménagements s’élève à 5 294.40 €.

Cet aménagement peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police (60 % pour un montant de moins de 14 000 €).

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la réalisation de ces aménagements et sur la demande de subvention qui sera à déposer auprès du Conseil Départemental.

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

• ACHAT PARCELLE RESERVEE

La municipalité vient de se porter acquéreur d’une parcelle réservée située dans le village, au niveau de la place de l’Eglise. Un aménagement va être réalisé.

• CAUE AMENAGEMENT PLACES

Afin de procéder à l’aménagement de deux places du village, nous avons fait appel au CAUE et demander l’intervention d’un urbaniste.

Une visite de lieu s’est tenue le 13 janvier dernier et un projet nous sera adressé dans les prochaines semaines.

• SIGNATURE DE LA CHARTE « PLUS BEAUX VILLAGES DE France » Cette manifestation se déroulera le samedi 16 septembre prochain. Le programme de la journée sera communiqué ultérieurement.

La séance est levée à 21 h 01.