Compte-Rendu - CR CM 30012023

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Compte-Rendu - CR CM 30012023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30012023)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Humanitaire, 1

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél : 04.66.72.90.58

Réf : CM_30_01_2023

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 08

L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames Mireille FEI DA SILVA, Emmanuelle VALLET, Ghislaine VERDIER et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Patrick BONALDA , Guillaume DIVOL et Jean-François PERRET.

Représentés : Madame Fanny GRACI (représentée par M J-F PERRET), M. Jean-Robert SAUTTER, (représenté par M. J-M FRANÇOIS), Arnaud HINCELIN (représenté par Emmanuelle VALLET)

Absent : Néant

Date de la convocation : 09 janvier 2023

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Emmanuelle VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

MAIRIE DE

Lussan

DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité

___________

Documents

01 à 062

Ajout ordre du jour :

- Point 1- SMEG-demande de subvention horloges astronomiques

- Point 2 -Mise en place convention CCPU-MAIRIE local médical Audabiac

Vote à l’unanimité

Ordre du jour modifié :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Demande subvention Fonds Verts-OLD chemins communaux

- Subvention Ukraine

- Finances : Possibilités d’engagement de dépenses d’investissement antérieurement au vote du budget 2023

- SMEG-demande de subvention horloges astronomiques

- Mise en place convention CCPU-MAIRIE de Lussan pour le local médical Audabiac

2023-01-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 NOVEMBRE ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 28 novembre 2022 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.

Le Conseil Municipal,

Approuve le compte-rendu de séance du 28 novembre 2022 et ses délibérations.

Vote à l’unanimité

2023-02-DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERTS 2023 »

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement des bordures des chemins communaux, la commune souhaite solliciter ces fonds pour une mise en en œuvre 1er semestre 2023. Les OLD seront effectuées dans le cadre d’un chantier d’insertion avec le Centre Socioculturel intercommunal de Saint Quentin-La -Poterie. Le montant du devis s’élève à 30 817.00 €. Ce projet sera découpé en deux phases 2023-2024 pour alléger le coût sur le budget principal.

Vote à l’unanimité

2023-03-LE FONDS DE CONCOURS "FACECO"- SUBVENTION UKRAINE Monsieur le Maire rappelle qu’afin de répondre aux urgences de l'hiver et de renforcer la résilience des infrastructures, la mobilisation en faveur de l'Ukraine est plus que jamais d'actualité. A l'initiative du Président de la République et de son homologue ukrainien, une conférence internationale intitulée "solidaires du peuple ukrainien" a eu lieu à Paris, afin de mobiliser la communauté internationale ; Le fonds de concours "FACECO", ouvert depuis le début de la guerre au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est toujours actif. Il est destiné à recueillir les contributions des territoires en faveur de l'Ukraine.

Ce fonds de concours, dont les produits sont intégralement affectés au financement de l'aide humanitaire d'urgence, a déjà reçu les versements de plus de 1 700 collectivités.3

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de 2500 €.

Vote à l’unanimité

2023-04-FINANCES-DEPENSES D’INVESTISSEMENTS ANTERIEURS AU VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur le Maire rappelle l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).

AFFECTATION MONTANT EN €

CHAPITRE

21

ARTICLE

2151 65.000.00

Cette autorisation permettra en particulier le mandatement des dépenses dans le cadre des travaux réalisées pour les places du village.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Vote à l’unanimité

2023-05-SMEG-DEMANDE DE SUBVENTION 2024 HORLOGES ASTRONOMIQUES Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d’économie d’énergie il est envisagé d’éteindre l’éclairage public entre 23 heures et 6 heures du matin pour cela il convient d’installer des horloges astronomiques dans chaque tableau de contrôle des hameaux.

Le coût de ce projet s’élève à 8 fois 520 € HT soit 4 160.00 € HT. Le plan de financement est établi comme suit :

COMMUNE 2 912.00 € 70 %

SMEG 1 248.00 € 30 %

Vote à l’unanimité

2023-06-MISE EN PLACE CONVENTION CCPU-MAIRIE LOCAL MEDICAL AUDABIAC

Monsieur le Maire rappelle le risque important de désertification médicale sur le bassin de vie de Lussan, au regard du vieillissement de la population du territoire (34% de plus de 60 ans en Pays d’Uzès contre 25% en France), de l’offre de santé inégalement répartie sur le territoire, de l’âge moyen des médecins (plus de 60 ans), des départs à la retraite de médecins peu ou pas remplacés, Considérant que les solutions à la problématique de désertification médicale doivent être multiples et complémentaires, afin de prendre en compte l’évolution des aspirations actuelles des médecins, conciliant vie privée et exercice médical en équipe, et déchargeant au maximum les médecins des tâches dites administratives,

Considérant l’engagement de la communauté de communes Pays d’Uzès pour intégrer le Groupement d’Intérêt Régional Ma Santé ma Région (délibération CCPU du 30 mai 2022 n° 2022-4-76) afin de permettre la mise en place d’un centre de santé sur le territoire Uzège Nord permettant l’embauche de médecins et praticiens de santé avec un statut salarié,4

Considérant que la mise en place d’un centre de santé constitue, pour la zone de Lussan, une solution pertinente et complémentaire au projet d’espace pluriprofessionnel d’accès aux soins avec des praticiens libéraux porté par le SIVU Uzège Nord,

Considérant que le local médical d’Audabiac, propriété de la commune de Lussan, répond aux normes et critères pour mettre en place un centre de santé, il convient de mettre en place une convention entre la communauté de communes Pays d’Uzès et la commune de Lussan.

Vote à l’unanimité

Questions diverses….

- Extinction de l’éclairage public de 23h00 à 6h00 du matin : Une expérience portant sur l’ensemble de la commune sera mise en place dès que les horloges astronomiques seront installées.

- Marchés lussan pendant la période estivale : Des courriers seront envoyés aux exposants de l’année dernière. Un marché hebdomadaire sera organisé le dimanche du 15 juin au 15 septembre. les horaires restent à définir et l’accueil des exposants sera assuré par un agent contractuel.

- l’éclairage du 2nd parking (déjà voté) : La subvention demandée étant obtenue les travaux vont être commandés

- Borne de recharge de la Pompe : Territoires Energies (ex SMEG) propose l’installation d’une borne de recharge rapide (station du Mas neuf). Voir par ailleurs quelles sont les raisons pour lesquelles les 2 bornes existantes ne fonctionnent pas en même temps.

- Installation machine à pizzas cave coopérative : il ne sera pas donné de suite favorable pour cette installation. À revoir plus tard ou dans un autre lieu.

- Devis Marron : 1er TTC 28 833.00 € (réalisation d’un contrefort-Les Masses) 2ème TTC 18 445.20 € (Réfection mur-Audabiac) : Le premier devis moins onéreux que celui d’une autre entreprise est accepté, le second est laissé en suspens. Achat mini-pelle pour le service technique : faire demande de devis

- CACES service technique : voir avec le CNFPT les possibilités de formation pour les deux employés

- Composteurs collectifs : à rediscuter (où, quand, qui pourra s’en occuper ?)

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie

Le Maire,

Jean Marc FRANÇOIS