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Document publié le Jeudi 4 avril 2019
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2019
DT
|:
R
R
E
S
n
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_60-DE
>
E
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoirà
Didier
GAUGEACQ,
Stéphane
DÉLPEYRAT
(Saint Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance :
Tony
ARTY
(Poyartin)
PERSONNEL-
APPROBATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
34
;
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| | /20
04/2019
19
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_60-DE
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-1097
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
administrateurs
;
Vu
le
décret
n°
87-1999
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
;
Vu
le
décret
n°
90-126
du
9 février
1990
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
;
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
:
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
;
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
;
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés, Vu
le
décret
n°90-128
du
9
février
1990
portant
dispositions
statutaires
particulières
aux
emplois
de
directeur
général
et
directeur
des
services
techniques
des
communes
et
de
directeur
général
des
services
techniques
des
établissements
publies
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
Vu
le
décret
n°88-546
du
6
mai
1988
fixant
la
liste
des
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
53
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
n°
PR/DAECL/2016/N°742
en
date
du
2
décembre
2016
portant
création,
au
{” janvier
2017,
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
canton
de
Montfort
en
Chalosse
et
du
Pays
de
Mugron
Vu
l’organigramme
de
la
communauté
de
la
communauté
de
communes
terres
de
Chalosse
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
conseil
communautaire,
DÉCIDE,
à
l'unanimité:
1° D’approuver
le tableau
des
effectifs
suivant
à compter
du
4 avril 2019
:
Emplois
fonctionnels
DGS
A
Direction
35
1
î
0
T
FHière
administrative
Responsable
Attaché
territoriaux
Attaché
principal
A
Administrative
et
35
î
0
À
Financière
T
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur, Attaché
Administratif
35
T
Attaché
Eco/Urba/Habitat |
35
SDIATS
Rédacteurs
territoriaux |
Rédacteur
ppal
?°
Ci.
Administratif
35
T
Rédacteur
ppal
1°
CI.
Habitat
35
T
Rédacteur
ppal
1°
CI.
Administratif
35
T
Rédacteur
ppal
2ème
Cl.
Administratif
35
T
Rédacteur
ppal
2ème
Cl.
Administratif
35
T
Rédacteur
Administratif
35
T
Rédacteur
Administratif
35
31°
Adjoint
administratifs
|
Adjoint
administratif
ppal
:
:
territoriaux
ère
ci.
Office
de Tourisme
36
T
Adjoint
administratif
Administratif
35
T
Filière
technique
Li
PS
Technicien
principal
1er
:
Techniciens
territoriaux
classe
Technique
35
T
Adjoint
techniques
Adjoint
technique
Pôle
Petite
35
territoriaux
principal
de
1ère
cl
Enfance
T
Adjoint
technique
Musée
de
la
35
principal
de
2ème
cl
Chalosse
T
Adjoint
technique
:
principal
de
2ème
cl
Technique
20,28
T
:
Musée
de
la
Adjoint
technique
Chalosse
24
T CDD
Adjoint
technique
AESH
Montfort
7
Ar3-3 4ème
Le
;
ALSH/Æspace
CED
Ant3
Adjoint
technique
jeunes
25
2ème CDD
Adjoint
technique
Micro-crèche
45
Art3-3 4ème CDD
Adjoint
technique
ALSH
Mugron
4
Art3-3 4ème
Le
:
ALSH
Mugron
où
CDD
Adjoint
technique
Montfort
à
ART3
4°
Le
ñ
ALSH
Mugron
ou
CDD
Adjoint
technique
Montfort
4
ART3
2°
Le présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. Reçu
en
pr
ID
: 040-2000698
Envoyé
en
préfecture
le
11/0472
re
le
42019
-20180404-D:
Filière
culturelle
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
|
Assistant
de
conservation
Musée
de
la
25
1
1
T
patrimoine
et
des
principal
de
1er
classe
Chalosse
bibliothèques
Assistant
de
conservation
4
principal
de
2ème
classe
Médiathèques
35
1
{
T
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
Musée
de
la
35
4
4
T
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Chalosse
Adjoint
du
patrimoine
adobe
principal
de
2ème
ciasse
Médiathèques
35
2
1
F
Adjoint
du
Patrimoine
Médiathèques
35
1
©
T
Adjoint du Patrimoine
Réseau des
35
1
1
médiathèques
T
Le
os
Réseau
des
Adjoint
du
Patrimoine
médiathèques
28
Î
1
T
Le
Réseau
des
CDD
Adjoint
du
Patrimoine
médiathèques
22,75
1
Î
ART3
1°
Es
noi
Musée
de
la
CDD
Adjoint
du
Patrimoine
Chaiosse
35
1
1
ART3
1°
Filière
médico-
Sociale:
Educateurs
territoriaux |
Educateur
principal
de
Écro-crà
de
jeunes
enfants
jeunes
enfants
Micro-crèche
35
1
1
T
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
RAM
LAEP
35
1
1
T
Educateur
principal
de
PES
jeunes
enfants
Jardin
d'enfants
35
î
0
T
Educateur
de
jeunes
in
dt
enfants
Jardin
d'enfants
35
1
0
T
Educateur
de
jeunes
on
enfants
Jardin
d'enfants
35
Î
1
Art3-2
Educateur
de
jeunes
enfants
RAMEP
35
1
0
T
Educateur
de
jeunes
CDD
enfants
RAMEP
36
1
1
ART3 1°
Auxiliaires
de
Auxiliaire
de
puériculture
in
d'
puériculture
territoriaux |
principal
de
1ère
classe
Jardin
d'enfants
35
1
î
F
Auxiliaire
de
puériculture
.
principal
de
tère
classe
Micro-crèche
35
1
0
T
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunat
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur, Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
Micro-crèche
35
1
1
T
Auxiliaire
de
puériculture
:
à
principal
de
2ème
classe
Micro-crèche
35
1
1
Art
3-2
Agent
sociaux
:
territoriaux
Agent
social
Jardin
d'enfants
35
3
9
T
Agent
social
Micro-crèche
35
Â
0
T
.
CABA/Espace
Agent
social
Emploi
30
À
0
T CDD
Agent
social
Micro-crèche
17
Î
4
Ar3-3 4ème
Agent
social
Espace
Emploi
14
4
1
one
Filière
animation
.
uns
Animateur
principal
de
Coordo
Petite
Animateur
territoriaux
4er
classe
enfance
35
1
C
T
Animateur
principal
de
Coardo
Enfance
35
1
0
2ème
classe
Jeunesse
T
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
:
territoriaux
principal
de
1ère
classe
Espace
jeunes
35
1
0
F
Adjoint
d'animation
.
:
principal
de
2ème
classe
Office
de
Tourisme
35
î
0
T
Adjoint
d'animation
OT/TAP/ALSH
35
1
1
T
Adjoint
d'animation
ALSH
Mugron
35
2
0
T
Adjoint
d'animation
Ludothèque/TAP
35
1
0
Adjoint
d'animation
ALSH
Mugron
25
1
0
Adjoint d'animation
ALSH
13
1
0
spIars
Adjoint d'animation
ALSH
35
25
25
COPA CDD
Adjoint d'animation
ALSH/Espace
13
1
4
Art3-3
jeunes
pa ème CDD
Adjoint d'animation
ALSH/Espace
15
8
0
At3-3
jeunes
de ème CDD
Adjoint
d'animation
ALSH
Mugron
14
1
0
Art-3 4ème CDD
Adjoint
d'animation
ALSH
Mugron
10
Â
Â
Art-3 4ème
Adjoint d'animation
ALSH
Espace
17,5
1
1
|SbD ARS
Jeunes
2 CDD
Adjoint d'animation
ALES
Espace
10
2
2
Art3-3 4ème
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son entrée
en
vigueur. :C2019_G4_60-DE
2°
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
aux
budgets
correspondants,
au
chapitre
012
du
budget
général
et des
budgets
annexes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
avril
2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
La présente
délibération
peut
faire objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de san
entrée
en vigueur.