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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85 +Approbation+tableau+des+effectifs
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85 +Approbation+tableau+des+effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
> F I F à S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 85-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse | |
Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA
(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel
TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),
Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT
(Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien
CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
PERSONNEL - APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 85-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des administrateurs ;
Vu le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois
de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des
services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Vu le décret n°88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à
l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté n° PR/DAECL/2016/N°742 en date du 2 décembre 2016 portant creation, au Îer
janvier 2017, de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE issue de la fusion des
communautés de communes du canton de Montfort en Chalosse et du Pays de Mugron
Vu l’organigramme de la communauté de la communaute de communes terres de Chalosse ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, DÉCIDE, à l'unanimité :
D’approuver le tableau des effectifs suivant à compter du Îer juin 2019 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur. Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 85-DE
CADRE EMPLOI Grade Cat | SERVICE Durée | Total Pourvu | Vacant | STATUT
Hebdo | Postes
ouverts
Emplois fonctionnels
DGS A Direction 35 1 1 0 T
Filière administrative
Attaché territoriaux Attaché A Responsable 35 1 0 1 T
principal Administrative
et Financière
Attaché A Administratif 35 1 0 L T
Attaché A Eco/Urba/Habi | 35 1 1 0 CDI Art3
tat als
Rédacteurs Rédacteur B Administratif 35 1 1 0 T
territoriaux ppal 1° CI.
Rédacteur B Habitat 35 1 1 0 T
ppal 1° CI.
Rédacteur B Administratif 35 1 0 1 T
ppal 1° CI.
Rédacteur B Administratif 35 1 0 1 T
ppal 2ème
CI.
Rédacteur B Administratif 35 1 0 1 T
ppal 2ème
CI.
Rédacteur B Administratif 35 2 1 1 T
Rédacteur |B Administratif | 35 1 1 0 37°
Adjoint administratifs | Adjoint C Office de | 35 1 1 0 T
territoriaux administratif Tourisme
ppal 1ère cl.
Adjoint C Administratif 35 3 3 0 Îl
administratif
Filière technique
Techniciens territoriaux | Technicien B Technique 35 1 L 0 Il
principal Îer
classe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
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Adjoint techniques | Adjoint Pôle Petite | 35 1 0 T
territoriaux technique Enfance
principal de
ère cl
Adjoint Musée de la! 35 2 0 T
technique Chalosse
principal de
2ème cl
Adjoint Technique 20,25 1 0 T
technique
principal de
2ème cl
Adjoint Musée de la | 24 1 0 T
technique Chalosse
Adjoint Pôle Petite | 14 0 1 CDD Art
technique Enfance 3-1
Adjoint ALSH pl 1 0 CDD
technique Montfort Art3-3
Aème
Adjoint ALSH/Espace | 25 0 2 CDD
technique Jeunes Art3
2ème
Adjoint Micro-crèche | 15 2 0 CDD
technique Art3-3
4ème
Adjoint ALSH Mugron | 4 1 0 CDD
technique Art3-3
4ème
Adjoint ALSH Mugron | 4 0 2 CDD
technique ou Montfort ART37°
Adjoint ALSH Mugron | 4 0 LÉ CDD
technique ou Montfort ART3 2°
Filière culturelle
Assistants territoriaux | Assistant de Musée de la! 35 1 0 T
de conservation du | conservation Chalosse
patrimoine et des | principal de
bibliothèques Îer classe
Assistant de Médiathèques | 35 1 0 T
conservation
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur. Envoyé en préfecture le 05/06/2019
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ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 85-DE
principal de
2ème classe
Adjoints territoriaux | Adjoint du | C Musée de la! 35 4 À 0 T
du patrimoine patrimoine Chalosse
principal de
1ère classe
Adjoint du|C Médiathèques | 35 1 1 1 T
patrimoine
principal de
ère classe
Adjoint du|C Médiathèques | 35 1 0 1 T
patrimoine
principal de
2ème classe
Adjoint du|C Médiathèques | 35 1 0 1 T
Patrimoine
Adjoint du|C Réseau des | 35 1 1 0 T
Patrimoine médiathèques
Adjoint du|C Réseau des | 28 1 Î 0 T
Patrimoine médiathèques
Adjoint du|C Réseau des | 22,75 L L 0 CDD
Patrimoine médiathèques ART3 71°
Adjoint du|C Musée de la |35 1 1 0 CDD
Patrimoine Chalosse ART3 1°
Filière médico-
sociale
Educateurs Educateur |A Micro-crèche | 35 1 1 0 T
territoriaux de jeunes | jeunes
enfants enfants de
1ère classe
Educateur |A RAM LAEP 35 Î 1 0 T
jeunes
enfants de
1ère classe
Educateur | À Jardin d'enfants | 35 1 0 1 T
Jeunes
enfants de
1ère classe
Educateur | A Jardin d'enfants | 35 î 0 1 T
de jeunes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur. Envoyé en préfecture le 05/06/2019
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ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 85-DE
enfants
2ième
classe
Educateur
de jeunes
enfants
2ième
classe
Jardin d'enfants 35 Art3-2
Educateur
de jeunes
enfants
21ème
classe
RAMEP 35
Educateur
de jeunes
enfants
2ième
classe
RAMEP 35 CDD
ART3 1°
puis 3 2°
Auxiliaires
puériculture
territoriaux
de Auxiliaire de
puériculture
principal de
1ère classe
Jardin d'enfants 35
Auxiliaire de
puériculture
principal de
1ère classe
Micro-crèche 35
Auxiliaire de
puériculture
principal de
2ème classe
Micro-crèche 35
Auxiliaire de
puériculture
principal de
2ème classe
Micro-crèche 35 Art 3-2
Agent
territoriaux
sociaux Agent social
principal
2ieme classe
Micro-crèche 35
Agent social Jardin d'enfants 35
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Agent social | C CABA/Espace | 30 1 1 0 T
Emploi
Agent social | C Micro-crèche |17 1 0 L CDD
Art3-3
4ème
Agent C Espace Emploi | 14 1 0 1 CDD
social Art 31°
Filière animation
Animateur Animateur B Coordo Petite | 35 1 1 0 T
territoriaux principal de enfance
Îler classe
Animateur B Coordo 35 1 1 0 T
principal de Enfance
2ème classe Jeunesse
Adjoint d'animation | Adjoint C Espace jeunes | 35 1 1 0 T
territoriaux d'animation
principal de
ère classe
Adjoint C Office de | 35 1 1 0 T
d'animation Tourisme
principal de
2ème classe
Adjoint C OT/TAP/ALSH | 35 L 0 1 T
d'animation
Adjoint C ALSH Mugron | 35 2 2 0 [l
d'animation
Adjoint € Ludothèque/TA | 35 1 1 0 T
d'animation P
Adjoint C ALSH Mugron | 25 1 1 0 T
d'animation
Adjoint C ALSH 13 1 1 0 CDI Art3
d'animation al3
Adjoint C ALSH 35 25 0 25 CDD
d'animation Art3 2°
Adjoint C ALSH/Espace |13 L 0 1 CDD
d'animation jeunes Art3-3
Aème
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
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vigueur. Envoyé en préfecture le 05/06/2019
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ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 85-DE
Adjoint C ALSH/Espace |15 8 8 0 CDD
d'animation jeunes Art3-3
4ème
Adjoint € ALSH Mugron | 14 1 1 0 CDD
d'animation Art3-3
Aème
Adjoint C ALSH Mugron | 10 1 0 1 CDD
d'animation Art3-3
4ème
Adjoint C ALSH Espace | 17,5 L 0 1 CDD
d'animation Jeunes Art3 2°
Adjoint C ALSH Espace | 10 2 0 2 CDD
d'animation Jeunes Art3-3
4ème
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019 E Re ES
Le Président, NC CHALOSSE Vincent LAGROLA communauté de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur.