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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193 MAJ tableau effectifs
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 193 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020 LS
Ke pu, F iQ FR fr S DE ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 193-DE
NCHAL de communes
Extrait du registre
59 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 décembre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Dozzit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard}, Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient_excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien
CHAGNAUD
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :41
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Le secrétaire de séance : Madame Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains)
SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs il est proposé de supprimer 11 postes :
* 1 dans la filière technique
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr e _ 6 dans la filière culturelle
° 3 dans la filière animation
° 1 dans la filière médico-sociale
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC202012 193-DE
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 novembre 2020 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimite DECIDE :
De supprimer les postes suivants :
Durée
Grade Cat SERVICE Hebdo
Adjoint technique C Micro-crèche 15
Assistant de conservation principal de Îer | B Musée de la Chalosse 35
classe
Assistant de conservation B Médiathèques 35
Assistant de conservation principal de Îere __— B Médiathèques 35
classe
Assistant de conservation principal de 2ème Le B Médiathèques 35
classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère | C Musée de la Chalosse 35
classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère Li C Médiathèques 35
classe
Adjoint d'animation C ALSH 13
Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 17,5
. ALSH Montfort-en- Adjoint d'animation C 15 Chalosse
Agent social EJ Micro-crèche 15
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC202012 193-DE
D’approuver le tableau des effectifs ci-annexé,
D'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à lapplication de
la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 décembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Communouts de communas
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020_12_193-DE Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC202012 193-DE
Communauté de Communes Terres de Chalosse
Tableau des effectifs suite au conseil du 10 décembre 2020
Postes + |Durée ne CADRE EMPLOI | STA | Po Vacan ï E O Grade ours Cat |STATUT Hebdo POUrVU | Va t SERVIC
Direction Générale des
services
Responsable
Attaché territoriaux Attaché principal 1 A T 35 0 1 Administrative et
Financière
Attaché territoriaux Attaché 1 A L LS 35 1 0 Eco/Urba/Habitat
Rédacteurs territoriaux Rédacteur ppal 1° CI. 1 B T 35 1 0 Lee IESSEnbeeer Accueil
Rédacteurs territoriaux Rédacteur ppal 1° Cl. 1 B T 35 1 0 Habitat
Rédacteurs territoriaux Rédacteur ppal 2ème CI. |1 B T 35 0 1 DGA
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 1 B T 35 1 0 Finances / Comptabilité
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 1 B T 35 1 0 Ressources humaines
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 1 B 31° 35 1 0 Communication
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 1 B 31° 24 1 0 Marchés publics
Adjoïnts adm terr pus un ppal 1 C T 35 0 1 Communication
Adjoints adm terr Adjoint administratif 1 C T 35 1 0 Accueil / Assemblées
Adjoints adm terr Adjoint administratif 1 C T 35 1 0 Ressources humaines
Adjoints adm terr Adjoint administratif 1 C T 35 1 0 Finances / Comptabilité
Techniciens territoriaux Technicien principal ler 1 B T 35 1 0 Technique classe
Adjoint techniques territoriaux | "int technique principal |, © Îr 35 | 0 Pôle Petite Enfance de 1ère cl
Adjoint techniques territoriaux QU : ES nous Pre pel 1 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse de 2ème cl
Adjoint techniques territoriaux Adjo int technique principal 1 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse de 2ème cl
, no Adjoint technique principal . Adjoint techniques territoriaux de 2ère cl 1 C T 20,25 |1 0 Technique
Adjoint techniques territoriaux Adjoint technique 1 C T 24 1 0 Musée de la Chalosse
Adjoint techniques territoriaux Adjoint technique 1 C 3-3 17,5 1 Jardin d'Esa
Adjoint techniques territoriaux Adjoint technique 1 C S 15 1 0 Micro-crèche
Adjoint techniques territoriaux Adjoint technique 1 C 34 Te 4 1 0 ALSH Mugron Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Postes Durée: CADRE EMPLOI Grade Cat |srarur|P"
ouverts|
Attaché de conservation du Attaché de conservation
Patrimoine du Patrimoine
Assistants territoriaux de Assistant de conservation
conservation du patrimoine et Nr : 1 B T 35 1 0 Musée de la Chalosse LS principal de 2ème classe
des bibliothèques
Assistants territoriaux de Assistant de conservation
conservation du patrimoine et Le 1 B T 35 1 0 Médiathèques Le principal de 2ème classe
des bibliothèques
_ > — © G 1 0 Direction culture
Adjoints territoriaux du Adjoint du patrimoine c T 35 1 0 Musée de la Chalosse
patrimoine principal de tère classe
Adjoints territoriaux du Adjoint du FUME c ï 35 1 0 Musée de la Chalosse
patrimoine principal de 1ère classe
OUR, territoriaux du Adjoint du patrimoine c I 35 1 0 Musée de la Chalosse
patrimoine principal de 1ère classe
DOCITENSTMONENNEN Adjoint du Patrimoine 1 C T 35 |o 1 Médiathèques patrimoine
Adjoints territoriaux du _ . Réseau des Ad 1 C 1 0
patrimoine joint du Patrimoine $ PS médiathèques Adjoints territoriaux du Adjoint du Patrimoine 1 c T 35 1 0 Réseau des patrimoine médiathèques
Adjoints terriioriux QU Adjoint du Patrimoine 1 c | 28 | 0 ee patrimoine médiathèques Adjoints territoriaux du . . CDD Réseau des Adjoint du Pat 1 C 22,7 1 0 patrimoine Jon au Ta Tmone arTs 1° [2779 médiathèques Adjoints territoriaux du Adjoint du Patrimoine 1 e T 35 | 0 Musée de la Chalosse patrimoine
Animateur principal de 1er Animateur territoriaux eco 1 B T 35 1 0 Coordo Petite enfance
Animateur territoriaux QUE principal de 1 8 T 35 1 0 Coordo Enfance
2ème classe Jeunesse
Adjoint d'animation territoriaux Adjo : : Fe C T 85 1 0 Espace jeunes principal de 1ère classe
Adjoint d'animation territoriaux de int : animation C T 35 1 0 Office de Tourisme principal de 2ème classe
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation 1 C T 35 0 1 OT/TAP/ALSH
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation 1 C T 35 1 0 ALSH Mugron
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation 1 C T 35 1 0 ALSH Monfort
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation 1 C T 35 1 0 Ludothèque
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation 1 C T 25 1 0 ALSH Mugron
Adjoint d'animation territoriaux | Adjoint d'animation 1 C S 16 1 0 ALSH
Adjoint d'animation territoriaux | Adjoint d'animation 1 C PL A 45 6 1 D PERTE 3 4ème Chalosse
Adjoint d'animation territoriaux Adjoint d'animation 1 C S 35 1 0 Directrice Espace jeunes Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC202012 193-DE
CADRE EMPLOI Grade | Cat ISTATUT| | Pourvu | Vacant SERVICE ouverts | Hebdo
Educateurs territoriaux de jeunes | Educateur jeunes enfants 1 T 35 1 0 Mcro-crèche
enfants de 1ère classe
Educateurs territoriaux de jeunes Educateur jeunes enfants 1 À r 35 1 0 RAMLAEP
enfants de 1ère classe
Educateurs territoriaux de jeunes RHESeUrE jeunes 1 À art3-2 |35 1 0 Jardin d'enfants
enfants enfants 2ième classe
Educateurs territoriaux de jeunes Educateur de jeunes 1 À T 35 0 1 RAMEP
enfants enfants 2ième classe
Educateurs territoriaux de jeunes Educateur de jeunes 1 À CDD ART 35 1 0 RAMEP
enfants enfants 2ième classe 3 1°
Aux de puer terr nur de puériculiure 1 C T 35 1 0 Jardin d'enfants principal de 1ère classe
Aux de puer terr CR SUERATne 1 C T 35 1 0 Micro-crèche principal de 2ème classe
Aux de puer terr RES CE CEUIUTE 1 C T 35 1 0 Micro-crèche principal de 2ème classe
Agent sociaux territoriaux Agent Social principal 1 C T 35 1 0 Micro-crèche 2ieme classe
Agent sociaux territoriaux Agent social 1 C T 35 1 0 arc d'enfants / Mcro- crèche
Agent sociaux territoriaux Agent social 1 C T 35 1 0 RL Se crèche
Agent sociaux territoriaux Agent social 1 C T 35 1 0 LHarcin MEN crèche
Agent sociaux territoriaux Agent social 1 C 3, 1° 35 0 0 Jardin d'enfants
Agent sociaux territoriaux Agent social 1 C 32° a 17 0 0 Espace Emploi Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020_12_193-DE