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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70 +tableau+des+effectifs
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70 +tableau+des+effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Ke pe, FE FR R E S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 70-DE
NCHAL! de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA.
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
PERSONNEL- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 70-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté n° PR/DAECL/2016/N°742 en date du 2 décembre 2016 portant création, au Îer
janvier 2017, de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE issue de la fusion des
communautés de communes du canton de Montfort en Chalosse et du Pays de Mugron
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des administrateurs ;
Vu le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux assimilés,
Vu le décret n°88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à
l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois
de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général
des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalite
propre,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs ;
Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Vu l’organigramme de la communauté de la communauté de communes terres de Chalosse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, DECIDE, à l'unanimité :
D’approuver le tableau des effectifs suivant à compter du 18 juin 2020 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 70-DE
: Tot
CADRE EMPLOI Grade Cat SERVICE Durée | Postes | Pourvu | Vacant | STATUT Hebdo ouverts
Emplois fonctionnels
DGS A Direction 35 1 1 0 T
Filière adminstrative
Responsable
Attaché principal A Administrative et 35 1 0 1 T
Attaché territoriaux Financière
Attaché A | Eco/Urba/Habitat 35 1 1 o [PES
Rédacteur ppal 1° Cl. B Administratif 35 1 1 0 T
Rédacteur ppal 1° CI. B Habitat 35 1 1 0 T
Rédacteurs Rédacteur ppal 2ème CI. B Administratif 35 1 0 1 T
LerHtonaux Rédacteur B | Administratif 35 2 2 0 T
Rédacteur B Communication 35 1 1 0 3 1°
Rédacteur B Marchés publics 24 1 1 0 3 1°
cit administratif ppal 1ère C Office de Tourisme 35 1 0 1 T
Adjoint administratifs }—
territoriaux Adjoint administratif C Administratif 35 3 3 0 T
Adjoint administratif C Administratif 24 1 0 1 3 1°
Filière technique
Techniciens territoriaux | Technicien principal 1er classe |B Technique 35 1 1 0 T
Adjoint technique principal de C Pôle Petite Enfance 35 1 1 0 T ière cl
Adjoint technique principal de c Musée de la 35 2 2 0 T
2ème cl Chalosse
Adjoint technique principal de : 2ème cl C Technique 20,25 1 1 0 T
. . Musée de la Adjoint technique Chalosse 24 1 1 0 T
Adjoint techniques Adjoint technique C | Jardin d'Elsa 17,5 1 1 3-3 territoriaux CDD
Adjoint technique C ALSH/Espace jeunes 25 2 0 2 Art3 2ème
Adjoint technique C Micro-crèche 15 1 1 0 S
CDD
Adjoint technique C ALSH Mugron à 1 1 0 Art3-3 4ème
| ALSH Mugron ou CDD Adjoint technique C Montfort 4 2 0 2 ART3 1°
Filière culturelle
Attaché de : : e conservation du Te conservation du A Le seu la 35 1 1 0 T Patrimoine
Assistant de conservation Musée de la
principal de 1er classe Ê Chalosse . 2 8 Ü
Assistants territoriaux | Assistant de conservation p |Muséedela 35 ’ ’ 0 T de conservation du principal de 2ème classe Chalosse
PAR QONELOEE Assistant de conservation bibliothèques édiathè : principal de 2ème classe B Médiathèques 35 : 1 1 l
Assistant de conservation B Médiathèques 35 1 0 1 S
Adjoint du patrimoine principal Musée de la . u C 35 1 0 1 T
Adjoints territoriaux du | de 1ère classe Chalosse
atrimoine joi imoi inci s P Adjoint du patrimoine principal c Musée de la 35 3 3 0 T
de 1ère classe Chalosse
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Adjoint du patrimoine principal do Téré classe C | Médiathèques 35 1 1 T
Adjoint du Patrimoine C Médiathèques 35 1 1 T
Adjoint du Patrimoine CR Lee 35 1 0 médiathèques T
ne n - Réseau des Adjoint du Patrimoine C médiathèques 28 1 0 T
. . Réseau des CDD Adjoint du Patrimoine C médiathèques 22,75 1 0 ART3 1°
Adjoint du Patrimoine Cane 35 1 0 T Chalosse
Filière médico-sociale
Educateur jeunes enfants de | à | Micro-crèche 35 1 0 T
Educateur jeunes enfants de A RAM LAEP 35 1 0 T 1ère classe
Educateurs territoriaux | Educateur de jeunes enfants | 4 | Lardin d'enfants 35 1 0 |ar32 de jeunes enfants 2ième classe
Educateur de jeunes enfants A RAMEP 35 1 1 T 2ième classe
. CDD Educateur de jeunes enfants A RAMEP 35 1 0 ART 3
2ième classe 4°
Auxiliaire de puériculture nn, principal de 1ère classe C Jardin d'enfants 35 1 0 T
Auxiliaires de Auxiliaire de puériculture c Micro-crèche 35 4 0 T
puériculture territoriaux | principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture c Micro-crèche 35 1 0 +
principal de 2ème classe
Agent social principal 2ieme C Micro-crèche 35 n 0 T
classe
. Jardin d'enfants /
Agent sociaux SENS) C Micro-crèche 38 3 è T territoriaux - _ Agent social C Jardin d'enfants 35 1 0 3,1°
Agent social C Espace Emploi 17 1 0 cl Art
Filière animation
Animateur principal de 1er B Coordo Petite 35 . 0 T
classe enfance
Animateur territoriaux = — -
Animateur principal de 2ème Coordo Enfance B 35 1 0 classe Jeunesse T
Adjoint d'animation principal de C Espace jeunes 35 1 0 T
1ère classe
Adjoint d'animation principal de C Office de Tourisme 35 1 0 T
2ème classe
Adjoint d'animation C OT/TAP/ALSH 35 1 1 T
Adjoint d'animation C ALSH Mugron 35 2 0 T
Adjoint d'animation C Ludothèque/TAP 35 1 0 T Adjoint d'animation | territoriaux Adjoint d'animation C ALSH Mugron 25 1 0 T
Adjoint d'animation C ALSH 16 1 0
Adjoint d'animation c |ALSH 13 1 ge [ SPA
Tr CDD Adjoint d'animation C ALSH 35 25 25 Art3 2°
CDD
Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 17,5 1 1 Art3-3 4ème
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 70-DE
CDD
Adjoint d'animation C | ALSH/Espace jeunes 15 1 0 1 Art3-3 4ème
CDD
Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 15 7 6 1 Art3-3 4ème
Adjoint d'animation C | ALSH 15 1 1 0 S
Adjoint d'animation C Espace jeunes 35 1 1 0 S
CDD
Adjoint d'animation C ALSH Mugron 15 1 1 0 Art3-3 4ème
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 18 juin 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA es Ï ERRES»
ZCCHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020_06_70-DE