Procès Verbal - cms Reunion du 8 avril

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Procès Verbal - cms Reunion du 8 avril Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 8 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 avril 204

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. - PONCET - CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER - M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ -— DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : Mme Anne DEJEAN

Début de séance : 20 heures 00

- Construction future salle communale : convention constitutive de droits réels dans le cadre d’un

partage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie

- Rénovation Eclairage Public dans le cadre du Fonds Vert

- Subventions associations 2024 : ASA Mont des Princes (6° rallye historique du Pays de Seyssel) et Association « Vive le Cinéma »

- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2023 (budget communal + budget annexe eau)

- Affectation des résultats 2023 (budget communal + budget annexe eau)

- Vote des taux d’imposition 2024

- Budgets primitifs 2024 (commune + eau)

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le procès-verbal est adopté en l’état.

1. Construction future salle communale : convention constitutive de droits réels dans le cadre d’un

partage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie : (Dél n° 08-04-24)

Pour le compte de la commune, l’EPF porte depuis le 7 décembre 2022 un ensemble de terrains nécessaires à l’aménagement de la nouvelle salle communale, dont les travaux sont en cours

Vu la convention pour portage foncier, volet « Equipements publics » en date du 7 mars 2022 entre la Commune et l'EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ci-après mentionnés :

Situation Section N° Cadastral Surface

Bassy B 2334 09a 57ca

Bassy B 2329 09a O9ca

Bassy B 2332 12a 32ca

V7 Vu les statuts et le règlement intérieur de l’EPF 74 ;

Vu les travaux à court terme envisagés par la commune de BASSY

Ÿ Vu le principe d’une convention constitutive de droits réels permettant de conférer, sur un bien en portage, des droits réels à la commune pour permettre, au cours du portage, d’affecter ce bien, propriété de l'EPF, à un usage du public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité) :

ACCEPTE le principe d’une convention constitutive de droits réels au profit de la commune en vue de réaliser

son projet ;

AUTORISE le maire à signer la convention et tout document nécessaire à sa publication. 2. Rénovation Eclairage Public dans le cadre du Fonds Vert : (Dél n° 09-04-24)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par Energie et Services de Seyssel concernant des travaux de rénovation de l’éclairage public dans le cadre du Fonds Vert (35 luminaires).

Le coût de cette opération s’élève environ à 34 348.66 € HT.

Ces travaux pourront être inscrits au programme travaux subventionnés 2024 du Syndicat d’Electricité de Seyssel. L’aide au titre du « Fonds Verts » sera à déduire du coût de cette opération.

La dépense nette pour la commune s’élèverait environ à 29 901.69 € (hors subvention Fonds Verts)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

APPROUVE le devis établi par Energie et Services de Seyssel,

S'ENGAGE à payer au SEML le montant des travaux au Syndicat,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités.

Ces nouveaux luminaires ne devront pas être trop éblouissants ni illuminer les façades des bâtiments.3. Subventions associations 2024 : ASA Mont des Princes (6° rallve historique du Pays de Seyssel) et Association « Vive le Cinéma » : (Dél n° 10-04-24 et Dél n° 11-04-24)

À l'occasion de la 6è" édition du rallye Automobile du Pays de Seyssel qui passera à Bassy, le 24 mai 2024, le Conseil Municipal (à l’unanimité),

AUTORISE l’ASA du Mont des Princes, organisateur du rallye à laisser passer le 6*"* Rallye Automobile du Pays de Seyssel sur la commune de BASSY le 24 mai 2024,

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 25 € à l’ASA du Mont des Princes,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024

Le Conseil Municipal (à l'unanimité),

DRESSE la liste des subventions accordées aux associations auxquelles participent les habitants de Bassy : VIVE LE CINEMA 175.00 €

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024

4. Comptes administratifs et comptes de gestion 2023 (budgets eau + commune) :

Budget Eau : (Dél n° 12 et 13-04-2024)

Dél n° 12-13-15-16-04-24

- section d'exploitation 18 482.20 €

- section d’investissement 40 329.60 €

- résultat de l'exercice 58 811.80 €

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion du receveur municipal.

Budget Général : (Dél n° 15 et 16-04-24)

- section de fonctionnement 511 470.30 €

- section d'investissement 407 921.93 €

- résultat de l'exercice 919 392.33 €

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023 conforme au compte de gestion du receveur municipal.

5. Affectation résultats 2023 (budget eau + commune) : (Dél n° 14 et 17-04-24)

Budget annexe de l’eau : (Dél n° 14-04-24)

Le Conseil Municipal, vu le résultat de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et le compte administratif, décide (à l’unanimité) d’affecter l'excédent d’exploitation de clôture qui s’élève à 18 482.20 € comme suit :

- En report en section d’exploitation (cpte 002 - recette) 18 482.20 €

Budget Communal : (Dél n° 17-04-24)

Le Conseil Municipal, vu le résultat de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et le compte administratif, décide (à l’unanimité) d’affecter l’excédent de fonctionnement de clôture qui s’élève à 511 470.30 € comme suit :

- En report en section d’exploitation (cpte 002 - recette) 511 470.30 €

6. Vote des taxes d'imposition 2024 : (Dél n°18-04-24)

Par délibération n° 18-04-23, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe Foncière Bâtie : 20.53 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 37.75 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

Taxe Foncière Bâtie : 20.53 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 37.75 %

Taxe Habitation : 12.16 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter :

Taxe Foncière Bâtie : 20.53 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 37.75 %

Taxe Habitation : 12.16 %

7. Budgets Primitifs 20244: (Dél n° 19 et 20-04-20

Budget Eau : (Dél n° 19-04-24)

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2024.

La section d'exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 102 444.20 €

En dépenses :

- charges à caractère général 59 059.20 € - dotations aux amortissements 37 000.00 € - autres charges gestion courante 1 000.00 €

- Charges financières 4 385.00 € - dotations aux amortissements 1 000.00 €

En recettes :

- excédent antérieur reporté 2023 18 482.20 €

- vente eau + taxes 74 700.00 € - amortissement subventions 9 157.00 € - FCTVA 105.00 €La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 81 779.60 €

En dépenses :

- remboursement d'emprunts 30 000.00 € - immobilisations corporelles(divers) 42 622.60 € - amortissement subventions 9 157.00 €

En recettes :

- solde d'exécution d'investissement reporté 2023 40 329.60 € - amortissement 30 200.00 € - Dotations FCTVA 2351.15 € - subventions 163 571.00 € - emprunts 100 000.00 €

Budget Général : (Dél n° 26-04-24)

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2024.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à ! 136 968.30 €

En dépenses :

- charges à caractère général 238 269.30 €

- charges de personnel 95 670.00 € - atténuation de produits 35 200.00 €

- autres charges 187 299.00 € - charges financières 67 360.00 €

- charges spécifiques 1 000.00 € - dotations aux provisions 700.00 € - virement à la section d'investissement 511 470.00 €

En recettes :

- produits des services 10 250.00 € - impôts et taxes 233 726.00 € - Fiscalité locale 235 593.00 € - dotations et participations 101 350.00 € - autres produits de gestion courante 44 079.00 € - produits financiers 500.00 € - excédent antérieur reporté 2023 511 470.30 €

La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 888 366.93 €

En dépenses :

- remboursement d'emprunts 37 000.00 € - frais d’études 10 000.00 € - cimetière 7 240.00 € - autres réseaux 36 935.00 € - travaux bâtiments publics (Nlle salle des fêtes) 2 644 191.93 € - terrain multi sports 117 000.00 €

- divers matériels et mobilier 6 000.00 € - Remboursement EPF 30 000.00 €

En recettes :

- solde d'exécution d'investissement reporté 2023 407 921.93 € - virement de la section de fonctionnement 511 470.00 €

- dotations 9 515.00 € - subventions 959 460.00 € - emprunts [1 000 000.00 €

8. Questions diverses :

- Un compte rendu est fait suite aux différentes réunions: conférence des maires à la CCUR, SIESS,

commission municipale : comité « Environnement ».

- La prochaine réunion du comité consultatif « communication » est prévue mercredi 10 avril à 20 h O0 à la mairie.

- Le propriétaire des arbres situés le long de la route de Châtel à Bassy sera informé par courrier des risques de chute des végétaux sur la voie publique, notamment sur les lignes téléphoniques et électriques. Un élagage s’avère nécessaire.

- Le Conseil Municipal autorise la manœuvre militaire du 68e RAA sur la commune, du lundi 27 au jeudi 30 mai prochain.

- Rappel : la cérémonie de la fête des mères aura lieu dimanche 26 mai 2024 à 10 h 30 dans le jardin de la Mairie. Toute la population est conviée.

- Un remerciement est fait à MM. Gérard LAPERRIERE et Pierre BOSONIN pour l’animation des ateliers jardinage dans les écoles.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 13 mai 2024.

SEANCE LEVEE VERS 22 H 15.

Fait à Bassy, le 16 avril 2024

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

A. DEJEAN