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Compte-Rendu - cms Reunion du 8 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Reunion du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents: MM. — PONCET — CHATELAIN — MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI. Absents excusés : Mme Anne DEJEAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE et M. Stéphane PRAS qui a donné pouvoir à M. Rémi PONCET
Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER
Début de séance : 20 heures
Ordre du jour :
- Aménagement sécuritaire abri bus Veytrens d’en Bas : demande de subvention - Travaux renouvellement du réseau AEP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens :
autorisations de passage
- Travaux éclairage public : route des Perrules
- Site internet
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 04 octobre 2021 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.
Le compte-rendu est adopté en l’état.
1. Aménagement sécuritaire abri bus Veytrens d’en Bas: demande de subvention : (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 49-10-2021 ou le point n° 2 du compte rendu de la réunion du 04- 10-2021)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de renforcement des réseaux secs à Veytrens d’en
Bas (dél n° 36-07-21) prévus en 2022.
Le poste électrique sera accolé à l’abri bus et conforme aux normes d’accessibilité et de sécurité. Le devis des travaux établi par Energie et Services de Seyssel (ESS) pour la réalisation de l’abri bus est estimé à
10 891.51 EHT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
DONNE son ACCORD pour la mise en sécurité de l'abri bus situé à Veytrens d’en Bas,
ACCEPTE l'offre de prix estimée à 10 891.51 € HT sur la base du devis établi par ESS,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne,
DIT que cette somme sera inscrite au budget 2022.
2 Travaux renouvellement du réseau AEP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens :
autorisations de passage :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de renouvellement du réseau AEP entre le captage
de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens.
Cette canalisation passe en partie sur des terrains privés et sur un terrain communal.
Il est donc nécessaire d’établir des autorisations de passage « promesse de concession de tréfonds » pour les terrains privés suivants :
Section N° de parcelle Propriétaire
A 1932 M. LARAVOIRE Alain
A 1771 M. GAY Gilbert
A 1775 M. GAY Gilbert
A 1777 M. GAY Gilbert
A 1931 Commune de BASSY
Droits consentis au bénéficiaire, la commune de Bassy
“_ L’emprise de la servitude sera d’une largeur de 3 mètres et s’appliquera au-dessous d’une profondeur moyenne de 1.20 m au-dessus de la génératrice supérieure
Pendant les travaux, une emprise provisoire de 10 mètres maximum sera nécessaire
La pose de la canalisation dans le respect de la règlementation en vigueur ;
Tous les travaux nécessaires à la réalisation éventuelle d’un regard de visite ;
Tout ce qui serait jugé utile par la suite afin d’assurer le bon état des canalisations, le fonctionnement normal du réseau et la surveillance des installations assises dans le tréfonds concédé ; L'ouverture de fouilles, dépôts et matériaux, occupations provisoires ou implantations quelconques, pendant la durée des travaux et en cas d’intervention exceptionnelle.
*_ Lors de l’exécution de tout travail par la collectivité sur la portion de la propriété dont est concédée
l'occupation du tréfonds, le sol en surface sera rendu net et nivelé dans son état primitif aux frais de la collectivité et ceci dans les délais les plus courts compatibles avec l'exécution du travail. * Les conduites et ouvrages enfouis dans le tréfonds supporteront, le cas échéant et sans aucun recours
contre le propriétaire, les dégâts susceptibles d’être occasionnés par le passage des véhicules en surface et les divagations d'animaux. A cet égard, la collectivité aura à prendre toutes les précautions
nécessaires.
SSKK$
à Droits et obligations du propriétaire concédant
Ÿ Conserver l'entière propriété du sol en surface avec tous les droits qui y sont attachés (accès, passage,
plantations de toutes natures, à l'exclusion d’arbres de haute tige) sauf à nuire, ni apporter aucune entrave à
la jouissance du tréfonds concédé.
“En cas de location, obliger ses locataires au respect des conditions arrêtées par les présentes. _ S’obliger tant pour lui-même que pour son locataire éventuel, à s'abstenir de tout fait, de nature à nuire au
bon fonctionnement et à la conservation des ouvrages et à n’entreprendre aucune opération de construction ou d’exploitation qui soit susceptible d’endommager les ouvrages.
Ÿ__ S’interdire d’édifier toute construction sur le périmètre de ladite servitude, de nature à empêcher la mise en
place ou l'entretien des ouvrages, et d’une manière générale, s’oblige à s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à la conservation des ouvrages ou à en entraver l’accès.
La promesse de concession de tréfonds prend effet à dater du jour de sa signature et est conclue pour la durée de vie des canalisations ci-dessus ou toute autre canalisation qui pourrait lui être substituée, sans modification de
l'emprise existante.
La présente servitude emporte pour la commune de Bassy ou toute personne qu’elle se substituerait un droit d’accès permanent pour réaliser ou faire réaliser tous travaux nécessaires à l'exercice de la servitude, et notamment tous travaux d’installation des ouvrages techniques et de leur entretien ultérieur, de maintenance, de contrôle et de réfection, réparation et remplacement éventuels de tout ou partie desdits ouvrages.
La concession de servitude visée par les présentes sera accordée gratuitement à la collectivité. Un plan de recollement définitif sera joint aux autorisations de passage.
Ces promesses de tréfonds seront établies par acte sous seing privé.
Après avoir étudié les différents points composant la convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
(à l’unanimité) :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les autorisations de passage « promesse de concession de tréfonds » avec les propriétaires de terrains cadastrés A 1932, A 1771, À 1775 et A 1777 en vue des travaux de
renouvellement du réseau AEP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens.
AUTORISE l’Adjoint au Maire à signer l'autorisation de passage « promesse de concession de tréfonds » avec la commune de BASSY propriétaire du terrain cadastrés A 1931 en vue des travaux de renouvellement du réseau AËP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens.
3. Travaux éclairage public : route des Perrules :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par Energie et Services de Seyssel concernant des travaux d'éclairage public secteur Route des Perrules.
Le coût de cette opération est estimé à 15 423.73 € HT.
Ces travaux pourront être inscrits au programme du Syndicat d’Electricité de Seyssel, subventionnés à 30 %. La dépense nette pour la commune est estimée à 10 796.61 € HT.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à
l’unanimité) :
APPROUVE le devis établi par Energie et Services de Seyssel,
S’ENGAGE à payer au SEML le montant des travaux au Syndicat estimé à 10 796.61 EHT,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités.
4. Site internet :
Le Conseil Municipal prend connaissance du futur site internet de la commune réalisé par les membres du
comité communal Communication. Le Conseil Municipal se félicite du travail accompli par ce comité et remercie tout particulièrement le responsable du comité, Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE, pour la
quantité de travail engagée.
Le site sera probablement mis en service courant décembre.
5. Questions diverses :
- Travaux bâtiment appartement « La Grange » : les travaux de la toiture sont terminés. Les travaux intérieurs
sont en cours.
- Le Conseil Municipal prend connaissance du RPQS 2020 du service assainissement de la CCUR. - Problème mauvaise odeur à l’école : une canalisation d’eaux usées est endommagée : des devis seront
demandés.
- Vaccination anti-covid : une unité mobile de vaccination va être installée à Seyssel le 16 novembre prochain
pour les plus de 65 ans. 16 personnes de Bassy sont inscrites.
- L'association Le Monde allant Vert souhaite utiliser la salle des associations pour entreposer des livres qui seront à la disposition du public. Accord du Conseil Municipal.
- Compte tenu du succès de la formation « défibrillateur », une nouvelle formation sera organisée dans les
semaines à venir.
- Un point est fait concernant la sortie des aînés, la formation à l'informatique des + de 65 ans. - Le comité communal Environnement a prévu de se réunir lundi 15 novembre prochain à 17 h 30 à la salle des
fêtes de BASSY.
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables suivantes : ESS — route de Veytrens d’en Bas : installation d’un poste de transformation électrique. Mme KUKLEWICZ Véronique — route de chez Les Métral : abri voiture. M. Mickaël FORESTIER — route de Crie: rénovation toiture. M. ROUTABOUL Christophe — route des Ires : remplacement porte et fenêtres et pose d’un vélux. des déclarations d'intention d’aliéner (DIA) suivantes pour lesquelles le droit de préemption urbain (DPU) n'a pas été mis en œuvre : terrain section B sous le n° 1538 sis impasse du Bas du Village, terrain section B sous le n° 1055 sis route du Fond du Village, terrains B 1218 et 1219 sis route du Château.
- Vœux du maire 2022 : deux dates sont proposées le 08 ou le 15 janvier 2022. A revoir.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 06 décembre 2021.
SEANCE LEVEE VERS 21 H 35.
Fait à Bassy, le 16 novembre 2021
Le Maire,
R. PONCET