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Déliberation - 47 d1671189862906
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1671189862906)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-461
Demande de subvention - Animations périscolaires - Année
2023 - Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-461
Direction de l'Education Demande de subvention - Animations périscolaires - Année 2023 - Communauté d'Agglomération du
Niortais
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Contrat de Ville 2015-2022 pose le cadre des actions à mener pour réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits « sensibles » (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et de la Colline Saint-André) et leur environnement.
Les orientations du pilier cohésion sociale visent à développer la parentalité et la réussite éducative, favoriser l’accès aux soins, à l’éducation, à la santé et à la prévention des habitants, prévenir la délinquance, favoriser la citoyenneté et renforcer le lien et la cohésion sociale.
L’accueil périscolaire et ses animations programmées dans les écoles du Réseau d’Education Prioritaire (Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay), et dans celles du périmètre élargi du Contrat de Ville (Jules Ferry, Pierre de Coubertin) s’inscrivent pleinement dans ces orientations.
Depuis, le soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Niortais permet de renforcer le taux d’encadrement mais aussi de conforter et développer des actions spécifiques qui répondent au besoin du public accueilli autour de la thématique de la citoyenneté et du développement bien-être personnel et collectif.
C’est pourquoi au titre de l'année 2023 la ville sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, une subvention de 38 750 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à :
- solliciter le versement de la subvention d’un montant de 38 750,00 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE