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Déliberation - 16 d1427193472290 47
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 16 d1427193472290 47)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-47
Autorisation de signature de marché : accompagnement au
pilotage d'une démarche de management de la santé et
sécurité au travail
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-47
Direction Ressources Humaines Autorisation de signature de marché : accompagnement au pilotage d'une démarche de
management de la santé et sécurité au travail
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels, la Ville de Niort souhaite mettre
en place une démarche de management de la santé et sécurité au travail, permanente, structurée,
centrée sur l’Homme au travail et basée sur le principe de l’amélioration continue.
Ce dispositif de gestion recherché permettra de mieux répondre aux exigences réglementaires et aux
attentes des agents, de mettre en place une organisation efficace, de remettre la santé des agents au
cœur du système de management global.
Pour atteindre cet objectif, la Ville de Niort souhaite être accompagnée par un organisme extérieur pour établir un état des lieux de la situation actuelle de la collectivité et construire un système de management permettant l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail.
Une consultation par procédure adaptée a ainsi été lancée. La commission des marchés s’est réunie le 27 février 2015, pour émettre un avis sur la désignation de l’attributaire du marché d’accompagnement au pilotage de la démarche de management de la santé et sécurité au travail.
La durée du marché de services est conclue à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2017.
Les dépenses relatives à ce marché seront imputées aux budgets 2015, 2016 et 2017 de la Direction des Ressources Humaines.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attributaire du marché : Entreprise TRIADIS, pour un montant global et forfaitaire de 194 340 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE