Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CUVILLY DU 09 06 2023 1
Procès Verbal - 2022 01 07 PV mairie cuvilly
Procès Verbal - PV du 19 11 2024 CUVILLY
Déliberation - 2024 004 Revision de la participation 2024 de la c
Déliberation - 2025 004 Revision partocipation cne Cuvilly 2025
Déliberation - 2025 008 Vote du Budget Primitif 2025 du SIRS CUVI
Procès Verbal - PV DU 22 09 2023
Procès Verbal - PV DU 28 06 2023
Procès Verbal - PV DU 28 06 2023 1
Procès Verbal - pv cm 09 06 2023
Procès Verbal - pv Cuvilly du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Cuvilly du 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023 1 | 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/06/2023 Date d’affichage : 02/06/2023 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 9 Votes : 11
Le vendredi 09 juin 2023, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie FAUGERE, troisième adjointe au Maire.
Etaient présents : MM : FAUGERE Annie, LEROUX Corinne, BRECQUEVILLE Linda, SANTUNE Nadine, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : ODERMATT Franck avec pouvoir donné à Mme FAUGERE Annie, DUMONT Elisabeth avec pouvoir donné à Mme BRECQUEVILLE Linda, TRIOUX Jean-Claude, BURLURAUX Jérémy, GANTIER Brigitte et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : M. LEVIER Denis
DÉLIBÉRATION 2023-032 : Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu la circulaire NOR IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté de la préfète de l’Oise du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, trois délégués puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire M. LEVIER Denis.
Le bureau électoral était présidé par Mme FAUGERE Annie, troisième adjointe au Maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités.
Il comprenait M. VERYEPE Jean-Marie, Mme SANTUNE Nadine, Mme THUET Myriam et Mme BRECQUEVILLE Linda.
Le remplaçant du Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- Mme DUMONT Elisabeth
- M. ODERMATT Franck
- M. TRIOUX Jean-Claude
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le remplaçant du maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
- M. TRIOUX Jean-Claude a obtenu 11 voix
MAIRIE DE CUVILLY
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 09 juin 2023 à 18h30 MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023 2 | 2
- Mme DUMONT Elisabeth a obtenu 11 voix
- M. ODERMATT Franck a obtenu 11 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- M. TRIOUX Jean-Claude
- Mme DUMONT Elisabeth
- M. ODERMATT Franck
Le remplaçant du maire présente la liste des candidats suppléants :
- Mme BRECQUEVILLE Linda
- Mme LEROUX Corinne
- Mme SANTUNE Nadine
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le remplaçant du maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
- Mme SANTUNE Nadine a obtenu 11 voix
- Mme LEROUX Corinne a obtenu 11 voix
- Mme BRECQUEVILLE Linda a obtenu 11 voix
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin :
- Mme SANTUNE Nadine
- Mme LEROUX Corinne
- Mme BRECQUEVILLE Linda
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Informations et questions diverses : Néant
L'ordre du jour étant épuisé et le tour de table effectué, le Maire lève la séance à 19h30.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 09 juin 2023 a comporté une délibération :
Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Délibération 2023-032
Le Maire de Cuvilly :
ODERMATT Franck
Le secrétaire de séance :
LEVIER Denis
Approuvé le 28/06/2023 Approuvé le 28/06/2023
Mis en ligne sur cuvilly.fr le 29/06/2023.