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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 Revision de la participation 2023 de la commune de Cuvilly)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023
Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel Publié le 14/04/2023 S L 64 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20230411-2023 004-DE
Délibération 2023-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
SÉANCE du 11 avril 2023
Date de la convocation : 31/03/2023 Nombre de membres : Date d’affichage : 31/03/2023 Qui ont pris En exercice Présents : part à la
délibération
14 12 12
Le mardi 11 avril 2023 à 18h00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CARDON Christian,
DELAITRE Patricia, FLON Yves, HAINCELLIN Ghislaine, HUILLE Mathieu, LIENARD Vanessa,
PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth, SAGET Marie-Jo et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas et MAHET René.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2023-004 — Révision de la participation 2023 de la commune de Cuvilly
Vu la délibération 2019-007 du 01 octobre 2019 fixant le montant de la participation des Communes aux charges
de fonctionnement et à l’investissement du SIRS à 1200€ par élève ;
Vu la participation financière de la commune de Cuvilly pour l’année 2023 ;
Considérant que la commune de Cuvilly assume les frais du logiciel PARASCOL pour la gestion de la cantine
et de l’accueil périscolaire ;
Considérant que les frais du logiciel PARASCOL s'élève à 1 113,60 € TTC pour l’année 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à Punanimité
e Décide de réduire de 1 200,00 € la participation 2023 de la commune de Cuvilly.
e Précise que la réduction de 1 200,00 € sur la participation 2023 de la commune de Cuvilly s’appliquera
sur le versement de l’acompte du 2° trimestre 2023.
e Dit que le versement de l’acompte du 2° trimestre 2023 de la commune de Cuvilly sera de 13 050,00 €.
Commune Nombre d’élèves au Montant de la participation
01/01/2023 : 2023 :
Commune de Cuvilly 47 57 085.71 €
- 1200,00 €
TOTAL PARTICIPATION 2023 55 885,71 €
CUVILLY :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et Pour extrait conforme,
de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité. À CUVILLY. le 13/04/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en : É .
excès de pouvoir devant le tribunal administratif Le Président, Francis CORMIER d’Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne ..{ 4 ANR. 2023 2023-004 1|1 | Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 S'L
ID : 060-256000761-20230411-2023 004-DE