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Procès Verbal - pv cm 15 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
Commune de RÉMUZAT
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal
du jeudi 15 décembre 2022 à 19h00.
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Olivier SALIN, Maire.
Etaient présents : Mmes Chantal AUBERY, Delphine VIGNES, Caroline PONS et, MM. Eric BOLLARD, Bruno CUVELARD, Etienne LATIL, Olivier SALIN, Thierry SERRE.
Éric BOLLARD arrive à 20H30
Absents excusés :
Jean-Jacques DREVET pouvoir à olivier SALIN
Bastien BOURGEAUD pouvoir à Etienne LATIL
Loïc INIZAN pouvoir à Eric BOLLARD
Date de la convocation du Conseil Municipal :07/12/2022.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.
Quorum : 6
Secrétaire de séance : Thierry SERRE
Ordre du jour
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2022
La Cure : avenant en moins-value pour la maîtrise d'œuvre
Maison des Vautours : avant-projet pro
Créances douteuses - Admission en non-valeur (budget principal et budget eau)
Autorisation dépenses investissement 4 du budget (budget principal et budget eau)
Taxe d'aménagement (CC BDP)
Personnel : comité technique Centre de Gestion pour suppression de poste
Point sur le personnel
Infos diverses VYNNVYVNNNNNN
1) Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2022
POUR : 9 CONTRE : 0 Abstentions : 0 2) La Cure : avenant en moins-value pour la maîtrise d'œuvre
Avenant N°5 pour la maitrise d'œuvre confiée à l'atelier d'architecture ARMAND-
COUTELIER
Modifications avec incidences financières :
- modification du programme pour diminution des coûts (étude géotechnique). Le
projet est ramené à 850 000 € HT au lieu de 1 185 000€ HT
- reprise des études à partir du DCE (dossier consultation des entreprises)
- réalisation d'un nouveau permis de construire
Montant initial du marché de maîtrise d'œuvre : 108 264 € HT
Montant de l’avenant : - 10 514€ HT
Nouveau montant du marché : 97 750 € HT
POUR: 9 CONTRE : O Abstentions:0 |
3) maison des Vautours : avant-proiet définitif PRO
Le document APD -Pro a pour objet de définir les prestations à réaliser. Il fera partie
du dossier de consultation des entreprises.
Il comprend 2 parties :
1) Les prescriptions communes particulières
- La maitrise d'œuvre est assurée par l'Office d'architecture (Stéphanie
FROBERT) économiste : EUROMETRES BTP, structure: BEC INGENIERIE,
BET Fluides : ADUNO et scénographie : Atelier VOGUE.
- Liste des lots :
LOT 00
LOT 01
LOT 03
LOT 04
LOT 11
LOT 12
LOT 13
: CCTC généralités applicables à tous les corps d'états
: désamiantage
LOT 02: démolition maçonnerie
: étanchéité
: charpente bois-couverture-zinguerie
LOT 05:
LOT 06 :
LOT 07:
LOT 08 :
LOT 09:
LOT 10:
revêtement de façades
menuiseries intérieures bois
menuiseries extérieures aluminium-serrurerie
plâtrerie peinture
revêtements de sols- faïences
électricité-courant faible
: chauffage-ventilation-plomberie
: ascenseur
: scénographie - Visite des lieux
- Installation de chantier
- Sécurité et protection de la santé
-__Prescriptions concernant les travaux de démolitions
- Dispositions Covid 19
2) Les prescriptions techniques générales
- __Réglementations et prescriptions en vigueur
-__ Documents de références contractuels
- Engagements et responsabilités
- Implantation et traits de niveaux
- Particularités vis-à-vis de la maçonnerie
-__ Traitement et évacuation des gravats et déchets de chantier
- Origines et qualités des matériaux
- Qualité environnementale des matériaux
POUR: 9 CONTRE : 0 Abstentions: 0 |
Une demande de complément de subvention sera demandée au parc des Baronnies
Olivier explique qu'il y a une baisse de fréquentation de L’'OT et craint des fermetures
de l'OT de REMUZAT au profit du renforcement du site internet de l'OT de la CCBDP
Delphine explique que le manque d'heures d'ouvertures dégrade la fréquentation
(beaucoup de touristes viennent se plaindre notamment à la pharmacie)
4) Créances douteuses-admission en non-valeur
Le comptable a transmis les états des restes à recouvrer pour l’année 2020.Toutes ses tentatives ont été infructueuses.
Lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l'attitude de l’ordonnateur (refus d'autorisation des poursuites) ou de l'échec du recouvrement, le comptable peut demander l'admission en non-valeur de la créance. La décision d'admission en non-valeur relève de l'assemblée délibérante. C’est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Le maire propose d'admettre en non-valeur les créances de l’année 2020 pour le budget eau et assainissement d’un montant de 587.11€ (factures eau et assainissement)
POUR : 9 CONTRE :0 Abstentions:0 | Le maire propose d'admettre en non-valeur les créances de l’année 2020 sur le budget principal d'un montant de 68.40€ (factures cantine)
| POUR: 9 CONTRE:0 Abstentions:0 |
5) autorisation dépenses investissement
Afin de ne pas retarder le démarrage des nouveaux dossiers, une délibération peut être prise pour autoriser le Maire à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
5-1 budget principal
Les dépenses d'investissement concernées pourraient être les suivantes : frais d'étude CAUE pour la traversée du village, assistance à maïtrise d'ouvrage, mobilier bureau, carte communale, schéma DEC, certification de l'adressage, électrification berges de l'Oule..….
Montant budgétisé dépenses d'investissement 2022 :
chapitre 20 + chapitre 21 : 1 856 008 €
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser des dépenses à hauteur de 464 002 € (=25% x 1 856 008 €)
CHAPITRE BUDGET 2022 a CREDITS
20 110 000 27 500
21 1 746 008 436 502
1 856 008 € 464 002 €
| POUR : 9 CONTRE : 0 Abstentions : O0 |
5-2 Budget eau et assainissement
Les dépenses d'investissement concernées:
schéma directeur assainissement, réseaux achat de compteurs, .…
Montant budgétisé dépenses d'investissement 2022 :
chapitre 20 + chapitre 21 + chapitre 23 : 465 868 €
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser des dépenses à hauteur de 116 467 € (= 25% x 465 868 €)
CHAPITRE BUDGET 2022 CREDITS
20 1 000 250
21 14 868 3717
23 450 000 112 500
465 868 € 116 467€
| POUR :9 CONTRE : 0 Abstentions : O 6) taxe d'aménagement
La CC BDP nous a demandé de prendre une délibération pour
- INSTITUER, à compter du 1% janvier 2022, un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement
- FIXER le taux de reversement à la valeur de 0 % (zéro) du produit de la taxe d'aménagement ;
-APPLIQUER ce taux pour les années 2022 et 2023.
or
L'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1% décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux communautés de communes.
La même disposition institue un mécanisme d'annulation des délibérations déjà prises. Les
délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à la CC demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Pour info, la taxe d'aménagement rapporte à la commune 1820€/an (moyenne sur 4 ans)
On prend acte de la demande, nous sommes en attente de plus de précisions de la
CCBDP pour le devenir de cette taxe en 2023.
Considérant que le reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI est facultative depuis le 1° décembre 2022
VOTE CONTRE LE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT A LA CCBDP
| POUR : 9 CONTRE :0 Abstentions:0 |
7) personnel : comité technique Centre de Gestion pour suppression de poste
Le 8 juillet, le conseil a délibéré pour supprimer le poste à 26H pour en créer un à
30H. Les suppressions de poste font l’objet d'une demande d'avis du Comité
Technique du Centre de Gestion de la Drôme préalablement à la délibération.
Nous avons saisi le comité Technique, mais après ! Le Centre de Gestion par
courrier du 28 novembre, nous informe qu'un avis favorable à la suppression du poste d’'adjoint administratif à 26 heures est rendu sous réserve que le conseil municipal redélibère.
Pour la suppression du poste à 26H
| __ POUR:9 CONTRE :0 Abstentions : 0 8) point sur le personnel
Suite à l'absence de Céline RODET, qui sera probablement longue, le service
secrétariat doit être réorganisé.
Catherine CELLIER a été recrutée le 5 décembre, en CDD. Elle assure l'accueil des
enfants et l'agence postale. Catherine CELLIER a été formée par Audrey et semble très bien s'adapter.
Audrey GRAND se charge seule des passeports et carte d'identité. Le peu de temps
qu'il lui reste est consacré au secrétariat (état civil, urbanisme)
Qui pourra gérer les réservations du camping ?
Bruno propose de faire une fiche de poste et de diffuser sur facebook pour trouver du personnel afin de gérer le camping. Il ajoute « si on ne cherche pas , on ne trouve pas ! »
Le groupe qui travaille sur le sujet : Bruno/Chantal/Caroline Priorité établir la fiche de poste
Au service technique, Jean-Michel BEGOU est seul pour le moment.
Arrivée d’Éric BOLLARD 20 H30 (+ pouvoir Loïc INIZAN)
9) Certification de l’adressage
Rappel la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments ont été
engagées en janvier 2016.
Chaque propriété bâtie dispose d’un adressage normalisé.
La loi 3Ds (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration simplification) de
février 2022, impose que l’adressage soit certifié et que le fichier soit déposé sur la
Base Adresse Nationale
C'est un travail complexe. Aussi, contact a été pris avec SIGNA CONCEPT qui a
réalisé la certification de l'’adressage à Nyons et dans plusieurs communes des
alentours.
Etienne LATIL a reçu M Laurent QUEMENER (gérant SIGNA CONCEPT) le
Devis : 2 850€HT 3 420€TTC
Par ailleurs, le fichier de l'adressage certifié, nous est demandé par le Syndicat Mixte
ADN (Ardèche Drome Numérique) qui réalise des études pour le déploiement du
réseau public de fibre à la maison.
[___ POUR:11 CONTRE: 0 Abstentions:0 | 10) infos diverses
Logement rue des écoles : une des locataires a donné son préavis. L'appartement
sera disponible à compter du 5 mars 2023
Faire (entre autres) le diagnostic énergétique avant de valider un nouveau locataire
Le 7 décembre, Madame la Préfète a accepté la démission de Delphine VIGNES de
son poste de 3ème adjointe.
La question se pose de pourvoir ce poste de 3ème adjoint
Olivier propose de baptiser l’école de REMUZAT : école Fernand BAUDOUIN
(ancien maire qui s’est beaucoup occupé de l’école)
Olivier SALIN a été élu le 7 décembre président de l'association des Maires de
l'ancien canton de Rémuzat
Bruno CUVELARD et Éric BOLLARD se rendent vendredi 16 décembre au Poët en Percip à l'inauguration de l'espace trail des Baronnies en Drôme Provençale
Éric BOLLARD informe que le balisage des circuits permanents de trail a commencé. Béatrix et Montrond faits. Reste les Aiguilles
Dates à retenir
Samedi 14 janvier 2023 Vœux de la Municipalité au centre de vacances des
LAVANDES à 17H30
-CCAS suite à la réunion le panier « Noël » sera remplacé pour les plus de 70 ans
par 3 bons d'achat de 10€ à dépenser dans les commerces « partenaires » du
village.
| POUR : 11 CONTRE : 0 Abstentions : 0 |
Thierry explique que la société SEXTANT réclame le TPE qui ne sert plus au
camping et qui aurait dû être renvoyé depuis le mois d'août. Il y a en plus une facture
en souffrance sur CHORUS effectivement ! SEXTANT envoie des factures pour le nouveau TPE mais aussi pour l’ancien !
La séance est levée à 21H04 Délibérations examinées :
L'sadria À ÇQance
Three t
La Cure : avenant en moins-value pour la maîtrise d'œuvre
Maison des Vautours : avant-projet pro
Créances douteuses - Admission en non-valeur budget principal
Créances douteuses - Admission en non-valeur et budget eau
Autorisation dépenses investissement *% du budget principal
Autorisation dépenses investissement 4 du budget eau et assainissement
Taxe d'aménagement (CC BDP)
Personnel : comité technique Centre de Gestion pour suppression de poste
Certification de l’adressage
Présents fin d'année personnes âgées de plus de 70 ans VYNYNNNNNN
NN
GERECT