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Déliberation - liste deliberations 23 02 23
Déliberation - del 08 15122022 ct cdg suppression poste
Procès Verbal - pv cm 08 06 23 vise
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 06 23 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de RÉMUZAT
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal
du jeudi 8 juin 2023 à 19h00.
L'an deux mille vingt-trois, le 8 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Olivier SALIN, Maire.
Etaient présents : Mmes Chantal AUBERY, Delphine VIGNES, Caroline PONS et, MM. Eric BOLLARD, Bruno CUVELARD, Jean-Jacques DREVET, Etienne LATIL, Olivier SALIN,
Absents excusés :
Loïc INIZAN pouvoir à Éric BOLLARD
Bastien BOURGEAUD pouvoir à Jean-Jacques DREVET
Thierry SERRE pouvoir à Delphine VIGNES
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/06/2023.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.
Quorum : 6 |
Secrétaire de séance : Éric BOLLARD
Ordre du jour
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2023.
Maison des Vautours : attribution du marché lot 9
Maison des Vautours : modification attribution marché lot 5
Délibération pour autoriser la CCBDP à lancer une étude en vue du transfert de compétence eau et assainissement au 01/01/2026
Cure : nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire de la bibliothèque RPI : nouvelle convention
Retrait de la délibération créant la prime de fonction et résultat
Recensement de la population en 2024 : désignation d’un coordonnateur communal Récolte des tilleuls
Infos diverses YVYNNNNYN
ONNNN
1) Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2023
| POUR: 11 CONTRE: O Abstentions:0 | 2) Maison des vautours: attribution du marché lot 09 revêtements de sols
souples
Appel d'offres clos le jeudi 1°" juin
2 offres :
Entreprise PALMEIRA, Mirabel aux Baronnies, 9 965.94 € HT
Entreprise LUMINIO, Montboucher sur Jabron, 9 382.37 € HT
L'entreprise LUMINIO est retenue 9 382.37 € HT
POUR :11 CONTRE : Abstentions :
3) Maison des Vautours : modification attribution marché lot 5
Le 4 mai le lot 5 revêtements de façades a été attribué à l'entreprise BPI FACADES pour un montant de 36 559€ HT. Il s'agissait du montant donné par EUROMETRES dans son tableau récapitulatif. Ce montant ne correspond pas à la somme indiquée dans l'acte d'engagement et dans le décompte de l’entreprise. Le montant correct est 36 569.96€ HT
D'autre part l'adresse est à ROMANS SUR ISERE (et non Saint-Marcel-les-Valence)
Rectifier la délibération du 4 mai, pour le lot 05 revêtements de façades avec montant 36 569.96 € HT et adresse à ROMANS SUR ISERE pour l'entreprise BPI FACADES
POUR :11 CONTRE : O0 Abstentions: 0
4) Délibération pour autoriser la CC BDP à lancer une étude en vue du transfert
de compétence eau et assainissement au 01/01/2026
Un projet de délibération a été fourni par la CC BDP.
Dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement à la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale obligatoire au 1°
janvier 2026, lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2022, une
délibération a été votée pour acter le lancement et la réalisation d’une étude
préalable avec pour objectifs : e Etablir un diagnostic complet des services existants,
e Définir un ou plusieurs schémas organisationnels de mise en œuvre et de
gestion de ces compétences.
La délibération porte sur la transmission des éléments et données relatives à cette
compétence, par la commune, au cabinet qui sera en charge de l'étude.
POUR : 2 Éric BOLLARD Loïc INIZAN
CONTRE : 8 Chantal AUBERY, Caroline PONS, Etienne LATIL, Jean-Jacques
DREVET, Bastien BOURGEAUD, Bruno CUVELARD, Delphine VIGNES, Thierry
SERRE
ABSTENTION : Olivier SALIN
| POUR :2 CONTRE :8 Abstentions:1 |
Deuxième délibération. Les conseillers rappellent leur opposition au transfert de
compétence eau et assainissement à la communauté de communes
L POUR: 11 CONTRE :0 Abstentions : 0
5) Cure : nombre d’heures d'ouverture hebdomadaire de la bibliothèque
Chantal AUBERY a de nouveau déposé 4 demandes de subventions sur la
plateforme Démarches Simplifiées. (Subventions de l'Etat)
La DRAC nous demande maintenant de valider, par délibération, l'extension des
horaires d'ouverture de la bibliothèque. La DRAC nous demande « d'ouvrir la
bibliothèque pendant 15H/semaine sans coût supplémentaire et en faisant appel à
des bénévoles »
| POUR: 11 CONTRE: Abstentions : |
Dans le dossier subvention pour l'informatique, nous avons fourni un devis
d'ADMISTRIA (entreprise en charge de notre serveur,....). La DRAC attend un devis
d'un « fournisseur spécialisé dans la fourniture de système informatisé de gestion de
bibliothèque » se renseigner et demander des devis
Pour info subvention DETR : arrêté du 1er juin 2023 accordant 190 041€ (20%
maitrise d'œuvre + travaux)
6) RPI : nouvelle convention La Motte-Chalancon/Rémuzat
Un projet de convention a été élaboré par la mairie de La Motte et joint à la
convocation.
Chantal AUBERY a assisté à plusieurs réunions avec les élus et secrétaire de la
Motte. Les discussions ont abouti à ce projet de convention. Chantal AUBERY explique les changements par rapport à la convention actuelle. La
compensation entre Rémuzat et La Motte est clairement mentionnée.
Les élus de Rémuzat et La Motte se réuniront avant de proposer leur tableau
récapitulatif des dépenses.
| POUR : 10 CONTRE : 0 Abstentions : 1D VIGNES |
Le conseil d'école s’est réuni jeudi 8 juin à17H30. L'effectif en hausse pour l'année
prochaine : 59 élèves
Éric BOLLARD informe que Loïc INIZAN a fait un rapport sur la sécurité des
bâtiments publics et qu'il est urgent de faire quelque à l'école
7) Retrait de la délibération créant la prime de fonction et résultat
Le 23 novembre 2022, le conseil municipal avait délibéré pour créer la prime de fonctions et de résultats. La Préfecture (contrôle de légalité) nous demande de retirer cette délibération car l'instauration de cette prime n'est plus possible depuis le 1°' juillet 2015.
La Préfecture rappelle que le décret n°2008-1533 relatif à la prime de fonctions et de résultats est abrogé depuis le 1° juillet 2015, par l’article 7 du décret n° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique (c'est-à- dire le RIFSEEP)
| POUR: 11 CONTRE :0 Abstentions:0 |
Olivier SALIN a eu une réunion au Centre de Gestion lundi 5 juin. En ce qui concerne le RIFSEEP, la prochaine séance du CST (Comité Social Territorial) est programmée le 18 septembre donc les saisines doivent parvenir avant le 21 août. Le CST émet des avis préalablement aux décisions à prendre par les collectivités. Délibération au prochain conseil.
Olivier SALIN s'occupe de préparer la saisine
8) Recensement de la population
Le recensement des habitants de la commune aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 au 17 février 2024
Ce recensement est très important pour la commune. Le calcul de la population légale est pris en compte pour déterminer la participation de l'Etat à notre budget (Dotation Globale de Fonctionnement)
Dans un premier temps, il faut désigner un coordonnateur communal. Par la suite, il faudra recruter un agent recenseur.
Le coordonnateur communal est chargé de la mise en œuvre de l'enquête. II s'occupe de la préparation de la collecte et de son suivi. Il encadre l’agent recenseur.
Il doit suivre une formation d'une journée dispensée par l'INSEE en octobre novembre. Audrey GRAND si elle veut bien, sera désignée coordonnateur communal. Agent recenseur : proposition à Catherine CELLIER
Une réunion de présentation de la collecte recensement de la population aura lieu le mercredi 28 juin de 10H à 12H en visio à destination du maire ou de son représentant.
Olivier SALIN Bruno CUVELARD assisteront à cette visio.
9) Récoite des tilleuls
Mikaël TAXIL a envoyé un mail le 26 mai, pour demander l'autorisation de cueillir les tilleuls communaux
Mikaël TAXIL est autorisé à cueillir le tilleul et perpétuer la tradition MAIS sans trop tailler
10) Camping
- Olivier MAES a pris ses fonctions de chef de camp le 29 mai.
- Les 2 chauffe-eau des mobil-home ont été remplacés par Éric JOUBERT montant : 2161 € HT (+ tuyaux et raccords)
- le réaménagement du mobil-home du chef de camp est en cours. (Coût = 3 000€)
10) Infos diverses
> « cabanon des Jeunes »
Le Maire a contacté la DDT, le sujet doit être abordé sous 2 angles la partie ADS (Administration du Droit des Sols) et la partie Risques.
Le changement de destination est possible en RNU.
Des éléments complémentaires doivent être fournis à la DDT.
> Comité local de santé : Éric BOLLARD est désigné par tous. Olivier SALIN fera passer tous les documents. Il y a des COPIL
> Petites plages
L'entreprise RAMPA a attaqué le 5 juin. Durée des travaux : 3 semaines
> Solidarité Séderon
Comme vous le savez, la commune de Séderon, dans le sud de la Drôme, a été fortement impactée par un violent orage et des inondations le dimanche 4 juin dernier.
Afin de venir en aide aux sinistrés, une cagnotte de solidarité est ouverte par une association locale en lien avec le Maire Alain FRACHINOUS et l'ensemble du Conseil Municipal. Nicolas DARAGON, Président de l'AMF 26, lance un appel à la solidarité et invite les drômois à se mobiliser en soutien à la population de Séderon.
Don :500€
POUR: 11 CONTRE :0 Abstentions :0 |
Dates à retenir
> 10 ans de la MARPA samedi 10 juin
Les nouvelles tonnelles floquées ont été montées mercredi après-midi par Bruno et
Etienne
Bruno CUVELARD sera présent toute la journée
>
>
Mardi 13 juin 2023 à 20h00 : AG des Frimousses, Chantal AUBERY assistera
Mercredi 14 juin 2023 10h00 à 12h00 MDV réunion technique avec entreprises gros œuvre et ossature bois, bureau de contrôle. Etienne LATIL
Samedi 17 juin 2023 Mariage par Bruno CUVELARD + Chantal AUBERY
Rappel, mercredi 21 juin 2023 à 08h30 : tournée cantonale 2023, Olivier Bruno Etienne participeront
Suivi de la réunion sur la Traverse du Village.9H30
Samedi 24 juin 2023 :
AG de l'ACCA
09h00 à 12h00 Séminaire de Travail du Comité Syndical du Parc Qui ? Éric BOLLARD
Rassemblement vielles moto petites plages vers 12h
Mariage à 15h00
Jeudi 29 juin 2023 :
Rencontre postale avec les communes du canton de 10h00 à 12h30
Commission de sécurité Camping municipal de Rémuzat à 09h00 Bruno
CUVELARD
Vendredi 30 juin fête des écoles
Samedi 1° juillet 2023 :
Challenge Claude GRAND
en soirée la Nuit des Eglises > Arrêt du Rallye des Lavandes dimanche 9 juillet.
Éric BOLLARD a accueilli Monsieur Patrick DEBELLY président de TRICASTIN AUTO PASSION. Voici le mail adressé quelques jours plus tard
« Tout d’abord, nous vous remercions de l'excellent accueil que vous nous avez réservé
Je vous confirme le déroulement de notre manifestation :
Arrivée entre 12H00 et 12H30 sur la place de Rémuzat
30 à 50 voitures sont prévues (60 à 100 personnes). Le nombre exact sera connu le 1 er juillet, nous vous le communiquerons aussitôt
Stationnement sur la place pendant le repas pique-nique que nous prendrons de l’autre côté de la rivière sur l'aire aménagée
Vous nous avez proposé de prendre un arrêté pour le stationnement sur la partie gauche de la place et une réservation de la moitié de l'aire de pique- nique au fond
La municipalité offrirait un apéritif de bienvenue sur l'aire de pique-nique (sous réserve de la validation par la municipalité)
Le départ devrait se situer aux environs de 15H00 »
OK pour l'apéro. Préparer des arrêtés
> Samedi 15 juillet 2023 UTMC
Départ à 4H
Informer la population. Préparer des arrêtés « pour interdire la Terre »
> Vendredi 28 juillet 2023 de 15h00 à 18h30 Don du Sang à l'école de Rémuzat
> Au prochain conseil : redevance d'occupation du domaine public, référent déontologie, pas de date fixée en tous cas pas la semaine du 14 juillet
> Réunion maire adjoints vendredi 16 juin 9H
> Olivier SALIN donne lecture d’un courrier d’éleveurs de brebis d’Arnayon par rapport aux loups
La séance est levée à 22H02
Le secrétaire de séance
Éric BOLLARD © % JA — Délibérations examinées :
VYVVYON
NN
N DEL-01-08062023 Maison des Vautours : attribution du marché lot 9 DEL-02-08062023 Maison des Vautours : modification attribution marché lot 5
DEL-03-08062023 Délibération pour autoriser la CCBDP à lancer une étude en vue du transfert de compétence eau et assainissement au 01/01/2026 DEL-04-08062023 Cure : nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire de la bibliothèque
DEL-05-08062023 RPI : nouvelle convention
DEL-06-08062023 Retrait de la délibération créant la prime de fonction et résultat DEL-07-08062023 don exceptionnel solidarité Séderon