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Procès Verbal - pv cm 05 08 22 3 1 Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Rémuzat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 08 22 3 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet, Commune de RÉMUZAT

Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

du 5 août 2022 à 19h00

L’an deux mille vingt-deux, le 5 août à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Olivier SALIN, Maire.

Etaient présents : Mmes Chantal AUBERY, Caroline PONS, Delphine VIGNES, MM Éric BOLLARD, Bruno CUVELARD, Jean-Jacques DREVET, Loïc INIZAN, Etienne LATIL, Thierry SERRE, Olivier SALIN.

Absent excusé : Bastien BOURGEAUD

Date de la convocation du Conseil Municipal :29/07/2022.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 6

Secrétaire de séance : Thierry SERRE

Ordre du jour

> Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2022.

> Maison des Vautours : avant-projet sommaire N°2 et demande de subvention au

département

> Camping : location nouveau TPE 4G et participation au chiffre d'affaires

> Terrasse garages communaux : pose d'un chaperon

> Assainissement collectif : projet d'extension

> Assainissement non collectif : aide pour la rénovation mise en conformité

> Sécurisation de la traversée du village : convention avec le CAUE (assistance

maîtrise d'ouvrage)

> Electrification : raccordement au réseau BT pour construction quartier du Rafour

> Points travaux cœur de village

> Point dispositif de recueil de titres d'identité

> Infos diverses

Pour information :

Retour à la normale pour les séances du conseil municipal depuis le 31 juillet 2022. Les règles dérogatoires à celles fixées par le C.G.C.T. en matière de tenue des réunions du conseil municipal (et intercommunal) ne sont plus applicables. De nouveau, le quorum est fixé à la moitié du nombre des élus en exercice, chaque élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir et les séances doivent se tenir en public (décret n°2022-352 du 12 mars 2022)1) Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2022

Rappel : depuis le 1° juillet 2022, les règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils sont modifiées.

Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire de séance.

| POUR: 10 CONTRE: O Abstentions : O

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès- verbal est publié sous forme électronique et permanente sur le site internet et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Un grand Merci à Caroline PONS qui se charge de ces publications sur le site.

2) Maison des Vautours : avant-projet sommaire N°2 et demande de subvention au

département

L'OFFICE ARCHITECTES et ATELIER VOGUE ont exposé un nouvel APS le 22 juillet.

Bruno CUVELARD présente la nouvelle version de l'avant-projet sommaire.

Les changements majeurs sont :

- l'escalier panoramique bordé de verre sérigraphié et autour d’une boite en verre contenant

des suspensions mobiles

- niche audio

Les espaces sont répartis par grandes thématiques :

RDC : salle de projection

R+1 salle exposition scientifique (informations)

R+2 terrasse d'observation (immersion)

Coût estimatif de l'APS 1 : 370 500€ HT

Coût estimatif de l’APS 2 : 424 000€ HT

L'OFFICE ARCHITECTE signale que cette estimation a été établie sur la base des éléments

reçus en phase APS. Olivier SALIN et Bruno CUVELARD informent que cette estimation ne

peut pas être considérée comme une estimation définitive du projet. « rien n'est figé »

Remarques des conseillers :

interrogation sur la structure bois de la terrasse ouverte.

Quelle utilité de cette structure bois qui couvre en partie cette terrasse dont la destination est

de dégager au maximum la vue aux alentours... 7...Pour Thierry SERRE, le but est d’avoir une vue panoramique sur les monts alentour.....les

Il y a déjà un mur derrière, ce n’est plus panoramique !

Bruno CUVELARD rappelle que le projet initial prévoyait une terrasse en immersion

La suppression de cette toiture sera toujours une économie de plus.

La structure de la toiture de la terrasse en bac acier pose débat. Etienne LATIL et Éric

BOLLARD n’apprécient pas le bac acier qui ne correspond pas au style provençal des

toitures du village Bruno CUVELARD répond que les bacs aciers peuvent être de

couleur tuiles et structurés type provençal...Tous les conseillers s’accordent sur l’utilisation

de bac acier imitation tuiles provençales. Il faudra que les matériaux correspondent au style

provençal.

Olivier SALIN propose de faire une étude pour une sculpture devant la maison des

vautours….peut être une fontaine en circuit fermé ?

il y a quelques pistes pour réaliser des économies au total +/- 27K€ Suppression de la cage

d'escalier en verre + suppression de la toiture de la terrasse Delphine VIGNES pense qu'il

faut « revenir à l'essentiel »

Sur la nouvelle base de travaux d’un montant de 424 000 € HT, une subvention pourrait être

sollicitée auprès du Conseil départemental (la subvention sur le montant de travaux a

370 500 € n'a pas été demandée)

Il est demandé aux conseillers d'approuver l’'APS 2 d'un montant de 424 000€ et de solliciter

l’aide du conseil départemental

POUR: 10 CONTRE: O0 Abstentions: 0

Le coût des travaux ayant augmenté, un avenant à la maîtrise d'œuvre sera proposé lors d’un prochain conseil.

Des devis ont été établi par l'entreprise WILD SPIRITS (Le Poët-Laval) pour un film de 15 minutes sur Vautours en Baronnies (23 760€ TTC) et pour un film de 3 minutes sur la curée (4 200€ TTC)

La DREAL se déplacera le 11 août après midi pour voir le bâtiment existant avant les travaux

3) Camping : location nouveau TPE 4G et participation au chiffre d’affaires

> Le TPE (Terminal de paiement électronique) ne fonctionnait plus...Les banques demandent de ne plus utiliser la ligne fixe, pas assez sécurisée. Changement pour un TPE avec carte 4 G. Coût de la location abonnement 497 TTC/an. (Auparavant 50Æ€/trim)

Bruno CUVELARD pense qu'il faudrait réfléchir à une Box pour moderniser le camping (réseau pour le client) et « passer » le TPE sur la Box (encore plus sécurisé)

Caroline PONS explique le fonctionnement d'une FLYBOX pour le camping qui permet d’avoir une connexion 4G sans avoir de ligne « TELECOM » pour pouvoir louer un TPE classique moins cher à la location> Participation au chiffre d’affaires pour les agents chargés du camping municipal

Le maire rappelle que chaque année, la rémunération des agents peut être augmentée d’un pourcentage d'intéressement sur le chiffre d’affaires. Rappels : en 2020 ,10 % sur le montant total des recettes à partir de 10 000€. En 2021 : 10% sur le montant total des recettes à partir de 12 000€

Délibérer sur le montant au-delà duquel s’appliquera la participation au chiffre d’affaires et répartition entre les 3 régisseurs :

Participation identique à 2021 ...…. 10% sur le montant total des recettes à partir de 12 000€ repartie en trois parts égales

33.33% pour chaque régisseur

| POUR : 10 CONTRE: O Abstentions : O

4) Terrasse garages communaux : pose de chaperons

Pour finir ce qui a été fait (étanchéité, façade, dauphin, descente en zinc), il faudrait poser des chaperons sur le mur en carrelage.

Bruno CUVELARD présente un devis de M. Maximilien LAVERGNE d’un montant de 2 664.50€ TTC

Ce devis comprend le démontage des carreaux existants cassés, la pose de chaperons plats 30X50, nettoyage et déchetterie.

| POUR: 10 CONTRE: O Abstentions : 0 |

5) Assainissement collectif

Olivier Salin donne lecture du courrier de M. Patrick AUBERY concernant « la possibilité de mise en place du tout à l'égout route de Saint-Auban » reçu le 14 juin 2022.

Il rappelle que la commune a lancé un schéma directeur de l'assainissement qui est en cours de réalisation par le cabinet d'études CEREG.

Dans ce cadre, l'extension du réseau d'assainissement pourrait être envisagée pour 4 habitations situées route de Saint-Auban.

Il est demandé aux conseillers de se prononcer sur ce projet d'extension du réseau d'assainissement à l'issue du schéma directeur d'assainissement

Chantal AUBERY (concernée) ne participe pas au débat et ne participe pas au vote

| POUR: 9 CONTRE: 0 Abstentions:0 |6) Assainissement non collectif

Olivier SALIN informe que la communauté de Communes envisage d'aider les propriétaires de système d'assainissement autonome pour la rénovation mise en conformité de leur installation. Pour le moment les modalités ne sont pas encore fixées par la CC BDP.

Olivier SALIN propose que la commune contribue également.

Dans l'immédiat il demande juste aux conseillers leur opinion sur une éventuelle participation de la commune qui viendrait s'ajouter à celle de la communauté de communes.

Aucun conseiller n’est opposé à cette éventuelle participation

7) sécurisation de la traversée du village

Bruno CUVELARD a repris contact avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Drôme.

Pour poursuivre la démarche de sécurisation de la traversée du village (dont on parle depuis quelques temps), nous devons missionner le CAUE.

La mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage du CAUE est une mission d'aide à la décision qui intervient en phase de réflexion préalable avant l'établissement d'un programme détaillé de l'opération projetée

Autoriser le maire à signer une convention avec le CAUE pour un accompagnement à maitrise d'ouvrage.

[ POUR :10 CONTRE: O Abstentions:0 |

8) Electrification : raccordement au réseau BT pour construction quartier du

Rafour

Le maire fait part du projet et récapitulatif du financement des travaux de raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter la construction de la SCI Petit Louis, située quartier le Rafour, à partir du poste LE RAFOUR.

Montant HT de l'opération : 37 767.38 €

Participation communale : 6 639.22 €.

Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme : 31 128.16€

La commune doit transmettre au SDED une délibération pour que celui-ci puisse émettre l’ordre de service de réaliser les travaux.

Olivier SALIN rappelle qu'à chaque fois que ce type de raccordement s’est produit, la commune s'est toujours fait rembourser la part communale. (les bâtiments étant privés)

La délibération consiste à :

-Approuver le projet établi par le SDED, maître d'ouvrage

-Approuver le plan de financement

-Décider de financer comme suit la part communale :la commune finance la part communale sur fonds libre et demande son remboursement au propriétaireIl est donc demandé à la SCI PETIT LOUIS de s'engager par écrit au remboursement de la part communale avant toute mise en œuvre

| POUR : 10 CONTRE: 0 Abstentions : 0 |

9) point sur les travaux du cœur de village

Rues de la Calade et de la Moutardière terminées.

Le planning est respecté. Reprise des travaux le 29 août.

Réunion de chantier le 30 août

10) point sur le dispositif de recueil de titres d'identité

Le dispositif a été installé le 3 août. Olivier de OG électricité est intervenu le 5 août pour « tirer le câble »

Le technicien ANTS revient le 11 août pour mastérisation du DR.

La formation des agents se déroulera le 16 août.

11) Infos diverses

> Cabinet infirmier : inauquration

Caroline PONS demande qui gère la rédaction du bail locatif ?

Bruno travaille sur un projet de bail

> Plan d’eau du Pas des Ondes à la demande de L’ARS, le maire de Cornillon- sur-l'Oule a dû prendre un arrêté interdisant temporairement la baignade. (Transparence de l’eau)

> Fête votive 19-20-21-22 août

Bernard BAILLY est bénévole pour la sortie buis, mercredi 18 août. La commune prend en charge le casse-croute

> lundi 19 septembre à 14h à la maison du Parc à Sahune : le parc souhaite obtenir un label de reconnaissance international de la qualité du ciel nocturne qui se nomme Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE).Une campagne de mesure, réalisée en 2019 et 2020 permet de confirmer la très bonne qualité du ciel nocturne et identifie une potentielle zone pour la future RICE dont notre commune pourrait faire partie. Éric BOLLARD s'y rendra

> Mise en place d'une armoire électrique à clé pour couper les spots du jeu de boules sans possibilité de remise en marche.

> Il faudrait aménager la place des pompiers quartier la Tourade pour pouvoir accueillir les forains le WE de la fête de Remuzat.

> La commission embellissement s’est réunie, Jean-Jacques DREVET présente les propositions :

- les toilettes publiques doivent être rénovées en lieu et place de l'existant- repenser le fleurissement du village (plusieurs fournisseurs et sélection des fleurs)

-Le cabanon de Camille doit être nettoyé plus régulièrement... pourquoi pas 1Xsemaine ou nettoyer le cabanon dès que les AC passent vider les poubelles.

- Démontage des panneaux de basket sur le terrain de sport et démontage du grillage pare ballon.

> Olivier SALIN lance l’idée de faire participer des volontaires à l'embellissement du village..….petits travaux de peinture, petits nettoyages...……. créer un moment convivial et utile

> Réfléchir à un plan de circulation pour améliorer la sécurité et la circulation dans le village.

Réunion « pour faire le tour du village » avec plan ... pour pose de panneaux Nécessité de « guider les camping-caristes » bénévoles : Jean-Jacques DREVET, Loïc INIZAN, Bruno CUVELARD … Date à trouver

> Convocation à expertise le 31 août pour étudier le sinistre à la SARL LA CONSERVERIE DE NANIE lors de la rupture d'une canalisation communale.

La séance est levée à 21H11

Délibérations examinées :

V

VVYNV

Y

>

Maison des Vautours : Avant-Projet Sommaire N°2 et demande de subvention au conseil

départemental

Camping : participation au chiffre d’affaires

Terrasse garages communaux : devis pose de chaperons

Assainissement collectif : approbation projet d'extension du réseau route de Saint-Auban

Sécurisation de la traversée du village : convention avec le CAUE accompagnement maîtrise d'ouvrage

Electrification : raccordement au réseau BT pour construction quartier du Rafour

Le secrétaire de séance \

Thierry SERRE L re Ourer GAUN