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Procès Verbal - pv cm 19 10 23 signe
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 10 23 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de RÉMUZAT
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal
du jeudi 19 octobre 2023 à 20h00.
L'an deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Olivier SALIN, Maire.
Etaient présents : Mmes Chantal AUBERY, Delphine VIGNES, Caroline PONS et, MM. Éric BOLLARD, Bruno CUVELARD, Jean-Jacques DREVET, Etienne LATIL, Olivier SALIN,
Absents excusés : Bastien BOURGEAUD pouvoir à Etienne LATIL
Thierry SERRE pouvoir à Delphine VIGNES
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/10/2025.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.
Quorum : 6
Secrétaire de séance :
Ordre du jour
Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023. RPI : participation des communes et compensation avec La Motte-Chalancon
Aire de jeux Les Lavandes : approbation devis et demande de subvention
Marché : régie et règlement au 1°’ janvier 2024
Créances éteintes
Bail de la gendarmerie : délégation signature contrat et avenant révision triennale Indemnité gardiennage église
Charte de l'élu local
Référent déontologue
Points sur les travaux
Infos diverses VYNNY
NY
NNNNNN
1) Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
| POUR: 10 CONTRE: Abstentions: | 2) RPI : participation des communes et compensation avec La Motte-Chalancon
> Les frais de fonctionnement pour les écoles du RPI en 2022/2023 sont les
suivants :
La Motte-Chalancon : 67 082.01 € 38 élèves
Rémuzat : 24 076.87 € 15 élèves
Total 91 158.88 € 53 élèves
Participation des communes = 1 720 € par enfant (arrondie)
> La compensation s'élève à 15 482 € à verser à La Motte. Elle a été calculée conformément à la convention approuvée par délibération du 8 juin 2023.
POUR: 10 CONTRE : Abstentions :
3) Aire de jeux Les Lavandes : approbation devis et demande de subvention
Chantal AUBERY présente le devis actualisé de l’entreprise PLAYTIL de Mollans- sur-Ouvèze pour l'aménagement d'une aire de jeux aux Lavandes
I comprend la fourniture et pose d’une cabane, d’une structure multi-activités et sol amortissant
montant : 27 085€ HT
Pour les travaux de décaissement, nivèlement, dallage devis de l’entreprise ROLLAND d'un montant de 3 880 € HT
Demande de subvention pour un montant total de 30 965€ au Conseil départemental, à la CCBDP,DETR, REGION.
Demande par Chantal AUBERY pour les taxes séjour auprès de la CC BDP Demande Par Olivier SALIN pour aide Région auprès de Didier-Claude BLANC
POUR : 10 CONTRE : Abstentions :
Olivier SALIN précise qu'avant d'engager les travaux, les conventions concernant l'entretien et la maintenance (visites de sécurité, conformité annuelles...) devront être établies ainsi que le plan de financement final pour connaître le reste à charge réel de la commune
Demander à PLAYTIL s'ils proposent des contrats d'entretien
4) Marché : régie et règlement au 1°" janvier 2024
tarifs et règlement du marché hebdomadaire pour une application au 1°’ janvier 2024 (fin de la gratuité)
ajourné
depuis 2020, gratuité COVID
La commission marché doit se réunir pour refaire un règlement
Comment faire payer les ponctuels ”? Éric BOLLARD a commencé à travailler sur un nouveau règlement. Éric BOLLARD
précise qu'il existe un règlement qui comportent 33 articles. Il y a aussi un bulletin
d'inscription. À travailler en commission
Faire des abonnements ? Chantal AUBERY signale que certaines personnes
viennent 5 ou 6 fois par an
NB : demande de Mélissa NASSSIHI pour emplacement camion pizza à l'année
5) créances éteintes
La trésorerie de Nyons nous a fait parvenir un jugement du Tribunal de commerce de
Romans du 23/05/2022 {bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Ce jugement prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour
insuffisance d’actif
Les créances envers la commune pour un montant total de 1 607,15€ sont donc
irrécouvrables.
De ce fait, la dette du redevable est définitivement éteinte.
Le Conseil Municipal doit prendre une délibération actant le montant de la créance
éteinte soit :
- 137,34€ pour le budget communal
Les crédits sont suffisants au chapitre 65.
| POUR: 10 CONTRE: Abstentions : |
- 1 469,81€ pour le budget eau-assainissement
Les crédits sont insuffisants au chapitre 665, il convient de prendre une décision
modificative du budget
| POUR : 10 CONTRE : Abstentions : |
6) Bail de la gendarmerie : délégation signature contrat et avenant révision triennale
1! faut rédiger un avenant au bail de la gendarmerie constatant la révision triennale
du loyer au 1°" octobre 2023.
Cet avenant est signé par le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Drôme, la direction des Finances Publiques et la Maire.
- La DDFIP demande une délibération accordant au Maire « la délégation
générale de signature pour les contrats » (délégation pour la location, la
révision )
| POUR: 10 CONTRE : Abstentions: -__ Fixer le nouveau montant annuel du loyer. Actuellement le loyer est de
63 076€ par an + un surloyer invariable de 7 173€ (travaux d'isolation)
Le loyer est révisé selon l'ILAT Indice des Loyers des Activités Tertiaires du
deuxième trimestre. Il vient d'être publié, + 6.51% . La DDFIP ne nous a pas
encore communiqué le montant du loyer révisé. Autoriser le maire à signer
l'avenant et fixer le nouveau loyer pour la gendarmerie pour 3 ans
| POUR: 10 CONTRE: Abstentions : |
7) Indemnité gardiennage église
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales n'a pas encore été communiqué par la Préfecture pour 2023. Décider de verser cette indemnité à Madame Béatrice GUILLIEN dès connaissance de son montant. (devrait se situer autour de 490 €)
| POUR: 10 CONTRE : Abstentions : |
8) charte de l’élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat
et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
9) Référent déontoloque
La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes
Un décret a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit.
Il impose, à partir du 1°" juin 2023, à toute collectivité territoriale, de désigner un référent déontologue par délibération
Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - où lavoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci.
Le CDG26 en collaboration étroite avec l'AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d'une convention spécifique.
Coût : à l'adhésion 100 € et 106 € pour chaque sollicitation du déontologue
désigner en qualité de référent déontologue des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir Madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par la convention, autoriser le maire à signer la convention avec ie CDG 26
= POUR : 10 CONTRE : Abstentions : |
10) Points sur les travaux
> Petites plages : l'éclairage fonctionne ! Bruno a vu pour la temporisation. Bruno CUVELARD signale qu'il manque le coffret forain
Olivier SALIN dit qu'on attend toujours les panneaux extinction de l'éclairage public fournis par le SDED
> Maison des vautours : Bruno a galéré pour faire eniever le compteur électrique par ENEDIS. Solutionné mercredi 18 octobre
Bruno s'occupe également de la ligne téléphonique de la bibliothèque à suspendre
Le 22 novembre réunion démarrage scénographie. Bruno CUVELARD est absent,
qui ira ? Éric BOLLARD et Chantal AUBERY
« Déménagement » des étagères de la bibliothèque le 25 et 26 octobre par
Stéphane
Olivier SALIN signale qu'il faut récupérer le défibrillateur pour le mettre où ?
Éric BOLLARD dit qu'il faut mettre en place 1 ou 2 places pour les ambulances (à la bascule). À matérialiser et faire un arrêté
> École : les blocs « sortie de secours » sous le préau ont été installés par OG électricité et les volets roulants par la SAME le 18 octobre
Éric BOLLARD informe qu'à l'église aussi le bloc sortie de secours a été posé, « il s'intègre mal dans l'esthétique de l’église »
> Travaux voirie
CC BDP : le bout de chemin du Théron qui restait de l’année dernière a été terminé Visite de M Frédéric Peroud CC BDP pour les travaux de voirie 2024 prévue le
Travaux commune : rebouchage goudronnage des trous de fuites sur le chemin de la Guindonnière effectué par entreprise Aubéry
Demander à AUBERY d'installer une vanne auto purgeante au pont de la rue du bourg
> Schéma assainissement :
Les tests à la fumée inoffensive ont été faits mercredi 18 octobre. Plusieurs endroits
« fumaient » ! attente des résultats à venir
> Schéma DECI jeudi 5 octobre réunion (3° réunion pour l'élaboration du schéma directeur) plusieurs pistes évoquées. Une solution pour la maison familiale serait d'installer un pompage dans le puits de secours.
> Cure : demande de prorogation subvention du département (fin de validité 31/12/23) courrier fait à Madame MOUTON
11) Infos diverses
> Réunion crèche jeudi 19 octobre
Chantal AUBERY qui a assisté à cette réunion fait un compte rendu. Le nouveau CA des
Frimousses avait demandé un accompagnement de la CAF .Le contrôle a été fait sur 2022.II
y a trop d'heures facturées à la CAF. Il y a également un souci d'agrément (PMI) pour pouvoir accueillir 14 enfants. Jusqu'au 01/01/2024 pour trouver une solution
Voir dans les statuts pour savoir si la commune a un représentant au CA
> Dotations du Département selon les nouvelles modalités de répartition : - dotation à orientation voirie 14 817€
- FDTA 29 126€ (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle) - FDTP 2 595 € (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionneile) Budget de fonctionnement
> 2 panneaux PNR commandés par Éric BOLLARD coût 458.64€ TTC (à déduire : aide du Parc 200€)
> Départ locataire logement du receveur état des lieux le 20 octobre à 9H Travaux à prévoir avant de louer. Philippe PONS viendra dans la matinée pour établir un devis
> Village d'avenir le Sous-Préfet veut qu'on se porte volontaire avec la commune de Sahune pour un projet axé par rapport à la vallée de l'Eygues
> Projet de refaire le bureau d'accueil de la mairie Pas de retour du conseiller en prévention. Porte coulissante à voir. > Éric BOLLARD signale que l'UTMC 2024 est compromis. Éric BOLLARD attend le compte rendu de la réunion
> Retour NEACLUB pour location de 2 salles au RDC des Lavandes :200€ par mois et par salle (une pour le CAIRE et une pour la bibliothèque).
> Commande d'un ordi portable pour la bibliothèque. WIFI Néaclub
> Recensement de la population 2024. Isabelle Cousin a été nommée coordonnateur. Formation obligatoire mardi 7 novembre à Rémuzat
> Relèvement de la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence Attentat » affichage panneaux
> CCAS pour Noël voir si repas ou bons d'achat ou autre.
Dates à retenir
e Samedi 21 octobre 2023 à 18h00 Concert Didon et Enée de Purcell à l’église Saint-Roch.
« Jeudi 26 octobre 2023 Congrès des Maires des élus locaux et Salon des
collectivités 2023 à VALENCE
e11 novembre
+ Du 21 au 23 novembre 2023 105ème Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalités de France - Salon des Collectivités à Paris.
e Vendredi 24 novembre 2023 à 17h00 : Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales à la maison du Parc
e Dimanche 03 décembre 2023 de 10h00 à 17h00 aux Lavandes Marché de
Noël.
Prochain conseil le 14 décembre 19H
La séance est levée à 22H35
Le secrétaire de séance
Delphine VIGNES Délibérations examinées :
VYNNNNNNN
DEL-01- 19102023 RP1 : participation communes compensation La Motte-Chalancon
DEL-02- 19102023 Aire de jeux Les Lavandes : devis demandes de subvention DEL-03- 19102023 Créances éteintes budget principal
DEL-04- 19102023 Créances éteintes budget eau + décision modificative
DEL-05- 19102023 Bail de la gendarmerie : délégation signature contrat DEL-06- 19102023 Bail de la gendarmerie : avenant révision triennale DEL-07- 19102023 Indemnité gardiennage église
DEL-08- 19102023 Référent déontologue