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Déliberation - 06 bilan acquisitions cessions immobilières 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 bilan acquisitions cessions immobilières 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de séance : 9 JUIN 2023 Date de convocation :
30 MAI 2023
Date
d'affichage :
30 MAI 2023
Nombre
de
conseillers
:
En exercice :
21
Présents
:
17
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des
fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5€ Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F. +
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
PERNAK C. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à MURCIA B. + GARCIA M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération
N°
2023-04-06
OBJET
Bilan des acquisitions et cessions immobilières
réalisées
en 2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
11
de
la
loi
N°95-127
du
8
février
1995,
modifié
par
l'ordonnance
N°2006-460 du
21
avril
2006,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
bilan
des
acquisitions et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
en
2022.
Ce
bilan,
qui
est
annexé
à
la
présente
délibération,
est
constitué
de
tableaux
faisant
état
des
opérations immobilières
:
-
décidées
et
réalisées
en
2022;
-
décidées
en
2022;
-
_
régularisées
en
2022
par
application
de
décisions
antérieures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(20
voix
«
POUR
»),
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions et
des
cessions
d’immobilières
2022.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELBMERATON
RENDUE
sc
uron
Transmhe
à la
Sous-Préfecture
le
eGl2ot2
Pubiéeaunetiiéele
_A#leG
(2073
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME INVIN
FATT]
INVIN
au par
: SNOISS19 (q
au Tiers
de ABrenentton
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230406
Objet
:
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en 2022
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision:
2023-06-09
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
3.1
- Acquisitions
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230609-DELIB20230406-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus dans
l'archive
:
ACTES:
contrôle
de
légalité
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
1 Ko
Nom
métier
:
059-215902925-20230609-DELIB20230406-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
347.2
Ko
Nom
original
: DELIB 2023_04_06.pdf
Nom
métier
:
99
_DE-059-21
5902925-20230609-DELIB20230406-DE-1-1_1.pdf
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
154.1
Ko
Nom
original
: Pi_ce
jointe
DELIB
2023_04_06.pdf
Nom
métier
:
99
_DE-059-21
5902925-20230609-DELIB20230406-DE-1-1_2.pdf
Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13
juin
2023
à 14h15min45s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
13
juin
2023
à 14h15min46s
Accepté
par
Le TdT
: validation
OK
Transmis
13 juin
2023
à 14h15min46s
Transmis au MI
Acquittement
reçu
13 juin
2023
à 14h30min54s
Reçu
par
le
MI
Le
2023-06-13
Page
1