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Déliberation - 06 bilan acquisition cessions immobilieres realises 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 bilan acquisition cessions immobilieres realises 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024 Reçu en préfecture le 29/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE _ | pubié te
ID : 059-215902925-20240524-DELIB20240306-DE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 24 MAI 2024 Date de convocation :
17 MAI 2024
Date
d'affichage :
17 MAI 2024
Nombre
de
conseillers
:
En exercice :
21
Présents
:
15
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 mai,
le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu
ordinaire
de ses séances sous la
présidence de
Monsieur Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite de la
convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe,+ LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B,. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + BUONGIORNO
G.
+
PERNAK
C.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
FERAHTIA AÀ., 4ème Adjoint qui donne pouvoir à MURCIA B. + DHAUSSY L., 5ème Adjointe
qui
donne
pouvoir à
LEBBADER
D.
+
GLORIA
D.
qui
donne
pouvoir
à PERTOLDI C. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M.
+ BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à CLOSSE E. +
GARCIA M.
ABSENTS
:MM.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2024-03-06
Bilan des acquisitions et cessions immobilières
réalisées en 2023 Envoyé en préfecture le 29/05/2024 Reçu en préfecture le 29/05/2024 Publié
le
arr
DELIBERA TION
DU
CONSEIL
MU
ID : 052521502925 "20240524 DELIB20240808-PE
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la
loi N°95-127 du 8 février 1995,
modifié par l'ordonnance
N°2006-460 du 21 avril 2006, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan des acquisitions et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
en
2023.
Ce
bilan,
qui
est
annexé
à
la
présente
délibération,
est
constitué
de
tableaux
faisant
état
des
opérations
immobilières :
-
_ décidées et réalisées en 2023 ;
-
décidées
en
2023
;
-__
régularisées
en
2023
par
application
de
décisions
antérieures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 voix « POUR »), Vu
l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions d’immobilières 2023. Fait
en séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul RYCKELYNCK
DELIBERATION I NDUE EXÈCUTOIRE Transmise à ta Sous-Préfecture
le
25 Zu
:Publiée
ou
noïifiée
le
Li
22 Envoyé en préfecture le 29/05/2024 Reçu en préfecture le 29/05/2024 Publié
le
ID : 059-215902925-20240524-DELIB20240306-DE
zu
zu Envoyé en préfecture le 29/05/2024 Reçu en préfecture le 29/05/2024 Publié le ID : 059-215902925-20240524-DELIB20240306-DE
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FAT Envoyé en préfecture le 29/05/2024 Reçu en préfecture le 29/05/2024 Publié
le
ID : 059-215902925-20240524-DELIB20240306-DE
: SNOISS39 (q
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