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Arrêté - 2021 08 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 08 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-08-04
Stationnement
interdit
Parking
rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
Vu
larrêté
municipal
n°
2021-08-03
portant
permis
de
stationnement
à
l'entreprise
«
DEMENAGEMENTS
EVRAS
»,
Considérant
le
déménagement
qui
aura
lieu
le vendredi
27/08/2021,
de
8h
à
18h,
Considérant
qu’il
incombe à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
garantir
la
sécurité,
ARRÊTE :
Article
Ler
: Le
stationnement
sur
le
parking
de
la rue
de
l'Eglise
sera
interdit
aux
véhicules
:
le
vendredi
27
août
2021,
de
8h
à
18h
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
commune. Article
3:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le 13
août
2021
Le
Maire,
Bernard
LOUAPRE
1/2