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Séance - seance du 10 octobre Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 10 octobre)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2019

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 1 4 OCT 2019

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2019 Le conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019.

REVISION DU PLU - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Le conseil prend acte de la tenue du débat relatif au Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

DECISION MODIFICATIVE N°2/2019 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE Le conseil, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 2 au budget général 2019, arrêtée en dépenses et en recettes à -165 032,00 euros pour la section de fonctionnement et à -1 072 224,00 euros pour la section d’investissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Dépenses Recettes

002 | Excédent reporté fonct. 0 0

920 | Services généraux des administrations publiques 39 569,00 0

921 | Sécurité et salubrité publiques -30 000,00 0 922 | Enseignement - Formation -28 000,00 -12 000,00 923 | Culture 0 0 924 | Sport et jeunesse 7 195,00 -50 000,00 925 | Interventions sociales et santé 25 136,00 0 926 | Famille -5121,00| -135 000,00 927 | Logement 0 0 928 | Aménagement et services urbains, environnement 60 792,00 25 380,00 929 | Action économique 358 000,00 3 490,00 931 | Dettes et opération financières 0 0 932 | Dotations et participations financières 1 304,00 0 933 | Impôts et taxes non affectées 0 3 098,00 934 | Transferts entre sections 0 0 938 | Dépenses imprévues 234 551,00 0 939 | Virement à la section d'investissement -828 458,00 0

TOTAL -165 032,00| -165 032,00SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Dépenses Recettes

001 | Déficit reporté investissement 0 0

900 | Services généraux des administrations publiques -35 345,00 0

901 | Sécurité et salubrité publiques 4 365,00 0

902 | Enseignement - Formation -176 073,00 0

903 | Culture 0 0

904 | Sport et jeunesse -170 000,00 0

906 | Famille 5 174,00 0

908 | Aménagement et services urbains, environnement -844 345,00 3 662,00

909 | Action économique 0 3 960,00

910 | Opérations patrimoniales 0 0

911 | Dettes et autres opérations financières 0 0

912 | Dotations, subventions, participations non affectées 0 -18 785,00

913 | Impôts et taxes non affectées 0 77 397,00

914 | Transfert entre sections 0 0

917 | Opérations sous mandat -365 000,00! -310 000,00

918 | Dépenses imprévues 509 000,00 0

919 | Virement de la section de fonctionnement O0! -828 458,00

95 | Produit des cessions d’immobilisations 0 0

TOTAL -1 072 224,00 | -1 072 224,00

CREATION D’UNE MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le conseil, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le projet de création d’une maison médicale de santé pluridisciplinaire sur la dalle haute du Grand Centre à Saint-Ouen |’ Aumône. Il autorise le Maire, ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé, de

l’Union Régionale des Professionnels de Santé, et du Conseil Départemental.

EXTENSION DU COSEC MARCEL PAGNOL PAR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT SPORTIF — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 à la convention de mandat du 10 octobre 2016

confiant à la commune la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au COSEC Marcel PAGNOL et autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat.

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le conseil, à l’unanimité, modifie l’autorisation de programme pour les opérations listées dans le tableau annexé à la délibération et modifie les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP.

CREANCES IRRECOUVRABLES PRESENTEES PAR LE COMPTABLE PUBLIC - BUDGET GENERAL

Le conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur pour le budget général les créances suivantes pour un montant total de 49 449,22 euros :| Prestations diverses : | -edevance ordures

Motifs restauration, périscolaire, x total : ; 5 5 ménagères études. droits de voirie …

Nb de pièces] montant [Nb de pièces] montant [Nb de pièces| montant

ture i d'actif ins echo

4 21865] 0 000! 4 218,65 redressement / liquidation judiciaire

Décédé et demande de renseignements 0 0.00 9 1 851.00 9 1 851.00

négative

Poursuites sans effet 281 27 767,44 38 8 007,18 319 35 774,62

Reste . recouvrer inférieur au seuil de 11 6683 2 2340 13 9023

poursuites

S t et décision eff: urendettement et décision effacement 160 11 514,72 0 0,00 160 11 514,72

de dette

456 39 567,64 49 9 881,58 505 49 449,22

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil, à l’unanimité, décide de couvrir les restes à recouvrer de plus de 3 ans - antérieurs à 2017 - (après prise en compte des admissions en non-valeur), d’un montant de 293 073,58 euros.

PARTICIPATIONS FINANCIERES - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT ET DE L'OFFICE DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE MATISSE PAR LA MISE EN PLACE DE MODULAIRES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 27

FEVRIER 2019

Le conseil, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 27 mars 2019 approuvant les modalités

d'attribution de fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et du Département au profit de la commune ainsi que les plans de financement pour les travaux d’extension du groupe scolaire Prévert et de l’office de restauration du groupe scolaire Matisse.

Il approuve les nouveaux plans de financement pour les travaux d’extension du groupe scolaire Prévert et de l’office de restauration du Groupe scolaire Matisse et autorise le Maire à solliciter la

Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et le Département pour l'octroi de fonds de concours et d’une subvention pour les dits travaux.

Il autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents avec le Département et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

RETROCESSION PAR LA CACP DES PARCELLES CADASTREES EC 602 ET 603

SITUEES LIEUDIT « LA CROIX DU BOIS »

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’acquisition auprès de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise à l’euro symbolique des parcelles cadastrées EC n°602 et 603 situées lieudit « La Croix de Bois » et autorise le Maire ou son représentant à signer les actes d’acquisition afférents.

CONVENTION AVEC LE BAILLEUR EMMAUS POUR L’INSTALLATION DE RELAIS HERTZIEN ET DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION SUR UN IMMEUBLE

Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention entre Emmaüs et la commune concernant l’utilisation à titre gracieux de terrasses ou de façades de l’immeuble situé 6 rue de la Cité du Parc à Saint-Ouen l’Aumône pour l'installation de relais hertzien et de matériel vidéo dans le cadre du dispositif de vidéo protection de la commune. Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents afférents.CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE RELAIS HERTZIEN ET DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION SUR UN IMMEUBLE SITUE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention entre Foncia Vexin et la commune concernant l’utilisation à titre gracieux de terrasses ou de façades de l’immeuble situé 13/15/17 avenue du

Général de Gaulle à Saint-Ouen l’Aumône pour l'installation de relais hertzien et de matériel vidéo dans le cadre du dispositif de vidéo protection de la commune. Il autorise le Maire, ou son

représentant, à signer la convention et les documents afférents.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE RELAIS HERTZIEN ET DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION SUR DEUX IMMEUBLES SITUES RUE DE FLANDRES ET RUE DU SEQUOIA

Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention entre Val d’Oise Habitat et la commune concernant

l’utilisation à titre gracieux de terrasses ou de façades des immeubles situées sur les parcelles

cadastrées BV 41 et BV 13, sis respectivement rue de Flandres et rue du Séquoia à Saint-Ouen l’Aumône pour l'installation de relais hertzien et de matériel vidéo dans le cadre du dispositif de vidéo protection de la commune. Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents afférents.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Le conseil, à l’unanimité, autorise au 1° novembre 2019 les transformations de postes suivantes ;

EMPLOI/SERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS DE

TRAVAIL

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture Auxiliaire principal de Temps complet

principal de 1° classe 2ème classe

Gardien de police municipale Chef de police municipale Gardien-Brigadier Temps complet

Agent de service et de restauration Adjoint technique Adjoint technique Temps complet Temps non complet

17h30

Coordinateur(trice) du secteur petite enfance Psychologue de classe Puéricultrice de classe Temps complet

normale supérieure

Gestionnaire Gros travaux de rénovation Technicien Technicien principal de | Temps complet

1ère classe

Il autorise, dans le cadre de la promotion interne et suite à réussite à concours, la création au 1°

novembre 2019 les postes suivants :

EMPLOI/SERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL

Gestionnaire Paie — service ressources humaines

Attaché territorial (2 Temps complet

Conseiller(ère) emploi formation à la CLEF postes)

Assistant(e) de direction au sein du service de l’animation, Rédacteur territorial Temps complet de la vie associative et des sports

Responsable son/images et bandes dessinées adultes au sein | Assistant de conservation du Temps complet de la médiathèque patrimoine

Il dit qu’il y a lieu au 1‘ novembre 2019 de compléter de précédentes délibérations en précisant l’emploi, le grade et la mention de pouvoir recourir à un contractuel comme suit :

EMPLOI/SERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL

Responsable régie espaces verts Agent de maîtrise Temps complet

Gardien à L’imprévu — service culturel Adjoint technique Temps completGardien à L'imprévu — service culturel Adjoint technique principal de 1# classe

Temps complet

Hotesse d'accueil à la Maison de Quartier de Chennevières Adjoint administratif Temps non complet 17h30

Agent d'entretien des installations sportives (3 postes) Adjoint technique Temps complet

Agent d'entretien des installations sportives (2 postes) Agent de maitrise Temps complet

Agent d'entretien des installations sportives (5 postes) Adjoint technique principal

de 2ème classe

Temps complet

Gardien du Gymnase Clamart Agent de maîtrise Temps complet

Gardien du Gymnase Armand Lecomte et du dojo Adjoint technique principal

de 2ème classe

Temps complet

Gardien du COSEC Marcel Pagnol Adjoint technique principal

de 1è classe

Temps complet

Agent d'entretien polyvalent au secteur environnement (3

postes)

Adjoint technique Temps complet

Agent d'entretien polyvalent au secteur environnement (4 Adjoint technique principal Temps complet

postes) de 2ème classe

Coordinateur (trice) du secteur animation seniors — service Rédacteur Temps complet des affaires sociales et seniors

Agent d'entretien polyvalent au secteur environnement (3 Adjoint technique Temps complet postes)

Peintre et agent polyvalent au département bâtiment Adjoint technique Temps complet

Agent polyvalent au département bâtiment (2 postes) Adjoint technique Temps complet

Maçon et agent polyvalent au département bâtiments Adjoint technique Temps complet

Maçon et agent polyvalent au département bâtiment Agent de maîtrise Temps complet

Agent polyvalent au département bâtiment (3 postes) Adjoint technique principal

de 2ème classe

Temps complet

Electricien au département bâtiments Agent de maîtrise Temps complet

Plombier au département bâtiment Adjoint technique Temps complet

Plombier au département bâtiment Adjoint technique principal

de 2%" classe

Temps complet

Gestionnaire de la régie bâtiment Adjoint technique principal

de 2ème classe

Temps complet

Gestionnaire de la régie voirie Agent de maîtrise principal Temps complet

Agent d'entretien voirie chauffeur poids lourds Adjoint technique Temps complet

Gardien du cimetière — service des affaires générales Adjoint technique Temps complet

Animateur de quartiers — Antenne du Clos du Roi (2 postes)

— service animation, vie associative et sports

Adjoint d'animation Temps complet

Agent polyvalent chargé de l’accueil central de l'hôtel de

ville

Adjoint administratif Temps complet

Agent administratif chargé de la billetterie et de la

comptabilité du service culturel

Adjoint administratif Temps complet

Chef de projet chargé des relations publiques et de la Attaché Temps completcommunication du service culturel

Directeur(trice) du service des affaires générales Attaché principal Temps complet

Educateur de jeunes enfants à la crèche familiale Educateur de jeunes enfants

de 2% classe

Temps complet

Régisseur du marché d’approvisionnement — service des

affaires générales

Adjoint technique Temps complet

Coordinateur de l’antenne d'animation du Clos du Roi — Animateur Temps complet service animation, vie associative et sports

Responsable du pôle foncier et patrimoine au sein du service Attaché Temps complet de l’administration générale et de la commande publique

Responsable du Relais Assistantes Maternelles et LAEP Educateur de jeunes enfants de 1% classe

Temps complet

Responsable adjoint du service de la prévention et de la

sécurité

Brigadier chef principal Temps complet

Régisseur de la salle de spectacle — service culturel Agent de maîtrise principal Temps complet

Directeur(trice) du service communication Attaché Temps complet

Assistant de rédaction spécialisé dans les techniques Rédacteur Temps complet numériques — service communication

Directeur(trice) de la crèche du crocodile bleu Infirmier en soins généraux

de classe normale

Temps complet

Directeur(trice) de la crèche familiale Infirmier en soins généraux

de classe supérieure

Temps complet

Directeur(trice) du service des affaires sociales Attaché Temps complet

Directeur(trice) adjoint du service des affaires sociales Rédacteur principal de 2°"e Temps complet

classe

Coordinateur du pôle soutien à domicile — service des Rédacteur Temps complet affaires sociales

Coordinateur temps périscolaire — service enfance Rédacteur Temps complet

Responsable pôle administratif et comptable — services

techniques

Rédacteur principal de 2°me Temps complet

classe

Chef(e) de projets espaces verts, responsable de Ingénieur Temps complet l’environnement

Administrateur (trice) du parc applicatif - DSI Rédacteur Temps complet

Agent des espaces verts Agent de maîtrise Temps complet

Assistante administrative au sein de la direction de

prévention et de la sécurité publique et de la direction de

l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat

Adjoint administratif

principal de l ère classe

Temps complet

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 17 DECEMBRE 1999 PORTANT ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Le conseil, à l’unanimité, complète la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 1999 définissant les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services en autorisant l’attribution à ce dernier d’un véhicule d’une puissance de 8CV fiscaux.ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SECTIONS KARATE ET FOOTBALL DE L’ASSOA ET À L'ASSOCIATION LES COUGARS

Le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 2 000 € à l'ASSOA Karaté, une subvention de 1 500 € au club de football américain, les Cougars et pour 2019, une subvention de 20 000 € à l’ASSOA football dans le cadre du dispositif d’aide à cette section, votée en 2017.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE POUR LE FINANCEMENT DE L’ACTION DU CENTRE POUR L’INSERTION, LA

MOBILISATION ET L’EVALUATION SOCIALE (CIMES) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION ET AU FONDS SOCIAL EUROPEEN AU TITRE DU PROGRAMME EMPLOI ET INCLUSION POUR 2020 ET 2021 Le conseil, à l’unanimité, sollicite une subvention de 331 319,50 euros auprès du Conseil Départemental du Fonds Social Européen au titre de l’action « Dynamique et Projet » pour le financement du Centre pour l’Insertion, la Mobilisation et l’Evaluation Sociale.

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET ANNEXE DES AIDES A DOMICILE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Le conseil, à l’unanimité, accorde une subvention complémentaire au CCAS d’un montant de 25 136 euros pour son budget annexe des aides à domicile 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES A LA COMMUNE POUR LE FONCTIONNEMENT D'UN GROUPE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

Le conseil, à l’unanimité, accorde une subvention complémentaire à la Caisse des écoles d’un montant

de 7 195 € pour la mise en place d’un troisième groupe au sein du Programme de Réussite Educative.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal : le 21 novembre 2019 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Le Maire,