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Déliberation - Deliberations avec annexes du conseil municipal du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations avec annexes du conseil municipal du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Banque,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D001/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 4
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2022
– BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires de fin d’exercice
au titre de 2022,
Considérant que ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne,
Citoyenneté, Commerce le 11 janvier 2023. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D001/Page2
Considérant la présentation synthétique ci-après
Les nouvelles recettes de fonctionnement s’élèvent à un total de – 16 861.85 €, dont :
- 49 837.96 € de recettes réelles de fonctionnement,
+ 5 000.00 € de recettes d’ordre de fonctionnement,
+ 27 976.11 € de résultat n-1 reporté (syndicat du loir)
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire : Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D001/Page3
Les nouvelles dépenses de fonctionnement s’élèvent à un total de – 16 861.85 €, dont :
+ 38 874.90 € de dépenses réelles de fonctionnement,
- 55 736.75 € de dépenses d’ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire : Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D001/Page4
Les dépenses d’investissement sont diminuées de - 39 058.95.00 €, dont :
- 41 010.00 € de dépenses réelles d’investissement,
+ 5 000.00 € de dépenses d’ordre d’investissement,
- 3 048.95 € de résultat n-1 reporté
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d’investissement par chapitre budgétaire :
Les recettes d’investissement sont diminuées de - 39 058.95 €, dont :
zéro € de recettes réelles d’investissement,
- 55 736.75 € de recettes d’ordre d’investissement,
+ 16 677.80 € de résultat n-1 reporté Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D001/Page5
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d’investissement par chapitre budgétaire :
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville de La Flèche pour
l’exercice 2022.
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720154000010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -16 861,85 -44 837,96
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
27 976,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -16 861,85 -16 861,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-36 010,00 -55 736,75
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
-3 048,95
(si solde positif)
16 677,80
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -39 058,95 -39 058,95
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -55 920,80 -55 920,80
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 5 754 283,47 0,00 41 010,00 41 010,00 5 795 293,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 587 606,94 0,00 0,00 0,00 11 587 606,94
014 Atténuations de produits 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 664 487,00 0,00 59 000,00 59 000,00 1 723 487,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 014 877,41 0,00 100 010,00 100 010,00 19 114 887,41
66 Charges financières 773 000,00 0,00 0,00 0,00 773 000,00
67 Charges exceptionnelles 860 000,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
022 Dépenses imprévues 66 800,00 -61 135,10 -61 135,10 5 664,90
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 731 177,41 0,00 38 874,90 38 874,90 20 770 052,31
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 447 646,76 -55 736,75 -55 736,75 1 391 910,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 202 600,00 0,00 0,00 1 202 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 650 246,76 -55 736,75 -55 736,75 2 594 510,01
TOTAL 23 381 424,17 0,00 -16 861,85 -16 861,85 23 364 562,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 364 562,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 157 012,34 0,00 0,00 0,00 157 012,34
70 Produits services, domaine et ventes div 3 322 530,00 0,00 0,00 0,00 3 322 530,00
73 Impôts et taxes 11 045 337,44 0,00 0,00 0,00 11 045 337,44
74 Dotations et participations 4 776 984,00 0,00 0,00 0,00 4 776 984,00
75 Autres produits de gestion courante 724 822,00 0,00 0,00 0,00 724 822,00
Total des recettes de gestion courante 20 026 685,78 0,00 0,00 0,00 20 026 685,78
76 Produits financiers 509 411,67 0,00 0,00 0,00 509 411,67
77 Produits exceptionnels 597 352,18 0,00 -49 837,96 -49 837,96 547 514,22
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 143 449,63 0,00 -49 837,96 -49 837,96 21 093 611,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 439 100,00 5 000,00 5 000,00 444 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 439 100,00 5 000,00 5 000,00 444 100,00
TOTAL 21 582 549,63 0,00 -44 837,96 -44 837,96 21 537 711,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 826 850,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 364 562,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 150 410,01
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 608 513,06 0,00 4 150,00 4 150,00 612 663,06
204 Subventions d'équipement versées 142 834,46 0,00 0,00 0,00 142 834,46
21 Immobilisations corporelles 1 265 672,57 0,00 118 390,00 118 390,00 1 384 062,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 411 630,97 0,00 -163 550,00 -163 550,00 2 248 080,97
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 428 651,06 0,00 -41 010,00 -41 010,00 4 387 641,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 426 500,00 0,00 0,00 0,00 1 426 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 8 028,92 0,00 0,00 8 028,92
Total des dépenses financières 1 434 528,92 0,00 0,00 0,00 1 434 528,92
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 863 179,98 0,00 -41 010,00 -41 010,00 5 822 169,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 439 100,00 5 000,00 5 000,00 444 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
599 100,00 5 000,00 5 000,00 604 100,00
TOTAL 6 462 279,98 0,00 -36 010,00 -36 010,00 6 426 269,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 426 269,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 429 756,89 0,00 0,00 0,00 1 429 756,89
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 762 500,00 0,00 0,00 0,00 762 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 192 256,89 0,00 0,00 0,00 2 192 256,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
326 361,93 0,00 0,00 0,00 326 361,93
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
637 709,48 0,00 0,00 0,00 637 709,48
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 787,55 0,00 0,00 0,00 4 787,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 487 466,32 0,00 0,00 0,00 487 466,32
Total des recettes financières 1 462 825,28 0,00 0,00 0,00 1 462 825,28
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 655 082,17 0,00 0,00 0,00 3 655 082,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 447 646,76 -55 736,75 -55 736,75 1 391 910,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 202 600,00 0,00 0,00 1 202 600,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 810 246,76 -55 736,75 -55 736,75 2 754 510,01
TOTAL 6 465 328,93 0,00 -55 736,75 -55 736,75 6 409 592,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 16 677,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 426 269,98
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 150 410,01
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 754 283,47 41 010,00 41 010,00
60611 Eau et assainissement 84 160,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 721 100,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 907 800,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 400,00 0,00 0,00
60622 Carburants 350 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 460 490,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 800,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 73 460,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 842 166,26 19 910,00 19 910,00
60636 Vêtements de travail 34 400,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 44 839,40 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 41 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 21 896,15 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 770,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 98 940,00 6 500,00 6 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 32 434,09 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 197 830,00 6 400,00 6 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 179 676,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 27 600,00 1 150,00 1 150,00
615231 Entretien, réparations voiries 35 600,00 1 050,00 1 050,00
61551 Entretien matériel roulant 78 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 545,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 130 801,83 0,00 0,00
6161 Multirisques 56 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 27 069,35 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 13 200,72 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 21 555,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 66 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 7 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 11 900,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 51 600,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 62 850,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 600,00 0,00 0,00
6237 Publications 72 950,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 22 790,00 0,00 0,00
6248 Divers 14 100,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 49 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 17 270,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 74 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 89 930,85 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 707,02 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 207,30 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 500,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 56 100,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 383 908,50 6 000,00 6 000,00
63512 Taxes foncières 112 800,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 65 336,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 587 606,94 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 13 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 222 200,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 41 650,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 545,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 116 800,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 609 500,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 101 920,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 18 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 065 370,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 162 730,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 5 900,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 183 400,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 5 600,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 131 900,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 540 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 53 700,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 107 328,94 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 4 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 77 963,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 36 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 8 500,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 500,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 6 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 664 487,00 59 000,00 59 000,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 7 070,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 173 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 14 280,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 18 230,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 430,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 650,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 100,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 16 400,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 18 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 2 500,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 114 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 500 000,00 59 000,00 59 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 776 825,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
19 014 877,41 100 010,00 100 010,00
66 Charges financières (b) 773 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 811 600,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -43 600,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 860 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 55 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 801 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 16 500,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 6 500,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 66 800,00 -61 135,10 -61 135,10
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
20 731 177,41 38 874,90 38 874,90
023 Virement à la section d'investissement 1 447 646,76 -55 736,75 -55 736,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 202 600,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 739 600,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 463 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 650 246,76 -55 736,75 -55 736,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 650 246,76 -55 736,75 -55 736,75
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 381 424,17 -16 861,85 -16 861,85
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -16 861,85
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 535 750,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -579 350,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -43 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 157 012,34 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 133 012,34 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 24 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 322 530,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 29 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 11 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 30 900,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 14 900,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 92 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 357 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 310 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 517 920,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 200,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 123 800,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 365 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 36 600,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 29 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 53 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 275 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 70 710,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 045 337,44 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 8 039 166,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 12 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 882 628,44 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 125 443,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 55 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 2 200,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 310 900,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 518 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 776 984,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 246 493,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 515 299,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 926 055,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 427 061,00 0,00 0,00
744 FCTVA 19 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 783,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 78 660,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 17 802,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 54 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 163 700,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 700,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 297 531,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 900,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 724 822,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 713 570,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 400,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 852,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
20 026 685,78 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 509 411,67 0,00 0,00
761 Produits de participations 500,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 508 911,67 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 597 352,18 -49 837,96 -49 837,96
7711 Dédits et pénalités perçus 707,02 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 524 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 20 300,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 49 845,16 -49 837,96 -49 837,96
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 10 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
21 143 449,63 -49 837,96 -49 837,96 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 439 100,00 5 000,00 5 000,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 39 100,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 439 100,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 582 549,63 -44 837,96 -44 837,96
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 27 976,11
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -16 861,85
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 608 513,06 4 150,00 4 150,00
2031 Frais d'études 442 308,40 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 166 204,66 4 150,00 4 150,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 142 834,46 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 139 949,46 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 885,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 265 672,57 118 390,00 118 390,00
2111 Terrains nus 79 973,12 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 574,20 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 600,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 17 301,60 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 92 447,91 -2 960,00 -2 960,00
2161 Oeuvres et objets d'art 17 000,00 -650,00 -650,00
2181 Installat° générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 517 250,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 70 507,64 0,00 0,00
2184 Mobilier 15 283,08 11 050,00 11 050,00
2188 Autres immobilisations corporelles 289 735,02 110 950,00 110 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 411 630,97 -163 550,00 -163 550,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 309 787,92 -33 050,00 -33 050,00
2313 Constructions 1 818 141,86 -3 250,00 -3 250,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 248 701,19 -127 250,00 -127 250,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 35 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 428 651,06 -41 010,00 -41 010,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 426 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 385 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 17 500,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 17 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 8 028,92 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 434 528,92 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 863 179,98 -41 010,00 -41 010,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 439 100,00 5 000,00 5 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 39 100,00 5 000,00 5 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 6 980,00 700,00 700,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 160,00 1 100,00 1 100,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 3 580,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 2 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 850,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 12 530,00 3 200,00 3 200,00
Charges transférées (9) 400 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 160 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 599 100,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 462 279,98 -36 010,00 -36 010,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+ VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) -3 048,95
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -39 058,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 429 756,89 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 222 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 220 551,80 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 75 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 85 389,24 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 183 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 81 328,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 304 055,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 96 130,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 138 265,85 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 24 037,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 762 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 745 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 17 500,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 192 256,89 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 964 071,41 0,00 0,00
10222 FCTVA 167 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 159 361,93 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 637 709,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 787,55 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 787,55 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 487 466,32 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 462 825,28 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 655 082,17 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 447 646,76 -55 736,75 -55 736,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 202 600,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 270,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 700,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 19 770,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 160,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 62 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 550,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 220,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 99 500,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 6 930,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 53 650,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 80 220,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 46 710,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 29 520,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 317 400,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 463 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 650 246,76 -55 736,75 -55 736,75
041 Opérations patrimoniales (9) 160 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 30 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 810 246,76 -55 736,75 -55 736,75
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 465 328,93 -55 736,75 -55 736,75
+ VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 16 677,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -39 058,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Détail DM par chapitre
Détail DM par chapitre
Groupe
Section (Code
/ Libellé)
Groupe Sens
(Code / Libellé)
Groupe Chapitre
Nat. (Code /
Libellé)
Groupe Fonction
(Code / Libellé)
Groupe Article Nat.
(Code / Libellé)
PROGRAMME
S ANNUELS
(Libellé)
Service
Gestionnaire
(Libellé)
Mt Voté DMS CP Réel/Ordre (Code) Commentaire proposition Procédure Budg (Code)
F - Fonctionnement -33 723,70 €
D - Dépense -16 861,85 €
011 - Charges à caractère général 41 010,00 €
1101 - COMMUN SECURITE 6 100,00 €
606328 - matières et fournitures autres 1 950,00 €
videoprotection
2021
POLICE
MUNICIPALE 900,00 € R
CC 1 - ventilation
crédits vidéo
protection
DM 2
videoprotection
2021 BATIMENTS 1 050,00 € R
CC 1 - ventilation
crédits vidéo
protection
DM 2
615231 - Voiries 1 050,00 €
videoprotection
2021 BATIMENTS 1 050,00 € R
CC 1 - ventilation
crédits vidéo
protection
DM 2
62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 3 100,00 €
videoprotection
2021
POLICE
MUNICIPALE 3 100,00 € R
CC 1 - ventilation
crédits vidéo
protection
DM 2
3141 - CINEMA 1 150,00 €
615228 - Autres bâtiments 1 150,00 €
CINEMA
PLACE HENRI
IV-INV C/2132 BATIMENTS 1 150,00 € R cc5 DM 2
321 - Bibliothèques et médiathèques 2 100,00 €
606321 - matières et fournitures batiment 1 600,00 €
Agenda
d'accessibilité
Programmé
(Ad'Ap)
BATIMENTS BATIMENTS 1 600,00 € R
cc4 accessibilité
DM 2
61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 500,00 €
Agenda
d'accessibilité
Programmé
(Ad'Ap)
BATIMENTS BATIMENTS 500,00 € R
cc4 accessibilité
DM 2
4143 - AERODROME -3 450,00 €
61521 - Terrains -3 450,00 €
ESPACES
VERTS -3 450,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
4144 - SITE DE LA MONNERIE 1 300,00 €
606322 - matières et fournitures terrain 1 300,00 €
Monnerie
renouvellt
sable 0/2 de la
Ventrouze
ESPACES
VERTS 1 300,00 € R cc8 DM 2
820 - Services communs Amengt urbain -450,00 €
606328 - matières et fournitures autres -450,00 €
Démocratie
participative
FESTIVITES
LOGISTIQUE
ECLAIRAGE -450,00 € R
cc2 - ventilation
democratie
participative DM 2
823 - Espaces verts urbains 34 260,00 €
606322 - matières et fournitures terrain 15 510,00 €
Réfection
plates bandes
Avenue Rhin et
Danube (tvx
régie)/2128
ESPACES
VERTS 4 900,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Création
aménagt
paysager suite
suppression
aire de jeux
(tvx
régie)/2128
ESPACES
VERTS 400,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
09/01/2023 12:01 1 / 4 Détail DM par chapitre
Groupe
Section (Code
/ Libellé)
Groupe Sens
(Code / Libellé)
Groupe Chapitre
Nat. (Code /
Libellé)
Groupe Fonction
(Code / Libellé)
Groupe Article Nat.
(Code / Libellé)
PROGRAMME
S ANNUELS
(Libellé)
Service
Gestionnaire
(Libellé)
Mt Voté DMS CP Réel/Ordre (Code) Commentaire proposition Procédure Budg (Code)
Création
massifs
nouveau
parking car
Bouchevereau
(tvx
régie)/2128
ESPACES
VERTS 1 160,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Requalification
plates bandes
parking maison
de santé/2128
ESPACES
VERTS 1 200,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Stabilisation de
la cour du
chateau HDV
(tvx
régie)/21311
ESPACES
VERTS 800,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Aménagement
des Îlots Place
de la Gare
ESPACES
VERTS 750,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Démocratie
participative
ESPACES
VERTS 6 300,00 € R
cc2 - ventilation
democratie
participative
DM 2
61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 6 000,00 €
Création
aménagt
paysager suite
suppression
aire de jeux
(tvx
régie)/2128
ESPACES
VERTS 1 400,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Réfection
plates bandes
Avenue Rhin et
Danube (tvx
régie)/2128
ESPACES
VERTS 700,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Stabilisation de
la cour du
chateau HDV
(tvx
régie)/21311
ESPACES
VERTS 2 350,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
CREATION
CHEMINEMEN
T BANDES
VEGETALISE
ES CROIX DU
PATIS/2128
ESPACES
VERTS 1 050,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
Création
massifs
nouveau
parking car
Bouchevereau
(tvx
régie)/2128
ESPACES
VERTS 500,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
61521 - Terrains 9 850,00 €
travaux
patrimoine
arboré
ESPACES
VERTS 9 850,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 2 900,00 €
Diagnostic
patrimoine
arboré
2021/2128
ESPACES
VERTS 2 900,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
022 - Dépenses imprévues -61 135,10 €
01 - Opérations non ventilables -61 135,10 €
022 - Dépenses imprévues -61 135,10 €
FINANCES -61 135,10 € R 22 -équilibre dm DM 2
023 - Virement à la section d'investissement -55 736,75 €
01 - Opérations non ventilables -55 736,75 €
023 - Virement à la section d'investissement -55 736,75 €
FINANCES -55 736,75 € E
CC - équilibre
entre section DM 2
65 - Autres charges de gestion courante 59 000,00 €
5231 - CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) 59 000,00 €
657362 - CCAS 59 000,00 €
FINANCES 59 000,00 € R
22 - complement
subv ccas DM 2
R - Recette -16 861,85 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 27 976,11 €
09/01/2023 12:01 2 / 4 Détail DM par chapitre
Groupe
Section (Code
/ Libellé)
Groupe Sens
(Code / Libellé)
Groupe Chapitre
Nat. (Code /
Libellé)
Groupe Fonction
(Code / Libellé)
Groupe Article Nat.
(Code / Libellé)
PROGRAMME
S ANNUELS
(Libellé)
Service
Gestionnaire
(Libellé)
Mt Voté DMS CP Réel/Ordre (Code) Commentaire proposition Procédure Budg (Code)
01 - Opérations non ventilables 27 976,11 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 27 976,11 €
FINANCES 27 976,11 € R
22- intégration
excedent
fonctionnemnent
sil DM 2
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 €
01 - Opérations non ventilables 5 000,00 €
777 - Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 5 000,00 €
FINANCES 5 000,00 € E
cc13 complement
ordre DM 2
77 - Produits exceptionnels -49 837,96 €
01 - Opérations non ventilables -49 837,96 €
7788 - Produits exceptionnels divers -49 837,96 €
FINANCES -49 837,96 € R
22- modif compte
intégration
resultat sil DM 2
I - Investissement -78 117,90 €
D - Dépense -39 058,95 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -3 048,95 €
01 - Opérations non ventilables -3 048,95 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -3 048,95 €
FINANCES -3 048,95 € R
22- intégration
excédent
investissement sil DM 2
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 €
01 - Opérations non ventilables 5 000,00 €
13912 - Régions 700,00 €
FINANCES 700,00 € E
cc13 complement
ordre DM 2
13913 - Départements 1 100,00 €
FINANCES 1 100,00 € E
cc13 complement
ordre DM 2
13931 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 200,00 €
FINANCES 3 200,00 € E
cc13 complement
ordre DM 2
20 - Immobilisations incorporelles 4 150,00 €
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 0,00 €
2031 - Frais d'études 0,00 €
accessibilité
mairie 2021
(fonct 0201) BATIMENTS 1 350,00 € R cc4 accessibilité DM 2
Agenda
d'accessibilité
Programmé
(Ad'Ap)
BATIMENTS BATIMENTS -1 350,00 € R cc4 accessibilité DM 2
1101 - COMMUN SECURITE 4 150,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 4 150,00 €
videoprotection
2021
POLICE
MUNICIPALE 4 150,00 € R
CC 1 - ventilation
crédits vidéo
protection
DM 2
21 - Immobilisations corporelles 118 390,00 €
1101 - COMMUN SECURITE 112 250,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 112 250,00 €
videoprotection
2021
POLICE
MUNICIPALE 112 250,00 € R
CC 1 - ventilation
crédits vidéo
protection
DM 2
30 - Services communs -650,00 €
2161 - Oeuvres et objets d'art -650,00 €
Démocratie
participative
PATRIMOINE
ARCHIVES -650,00 € R
cc2 - ventilation
democratie
participative DM 2
4144 - SITE DE LA MONNERIE -1 300,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles -1 300,00 €
ESPACES -1 300,00 € R cc8 DM 2
09/01/2023 12:01 3 / 4 Détail DM par chapitre
Groupe
Section (Code
/ Libellé)
Groupe Sens
(Code / Libellé)
Groupe Chapitre
Nat. (Code /
Libellé)
Groupe Fonction
(Code / Libellé)
Groupe Article Nat.
(Code / Libellé)
PROGRAMME
S ANNUELS
(Libellé)
Service
Gestionnaire
(Libellé)
Mt Voté DMS CP Réel/Ordre (Code) Commentaire proposition Procédure Budg (Code)
VERTS -1 300,00 € R cc8 DM 2
823 - Espaces verts urbains 8 090,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques -2 960,00 €
ESPACES
VERTS -2 960,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
2184 - Mobilier 11 050,00 €
Démocratie
participative
ESPACES
VERTS 11 050,00 € R
cc2 - ventilation
democratie
participative DM 2
23 - Immobilisations en cours -163 550,00 €
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE -2 100,00 €
2313 - Constructions -2 100,00 €
Agenda
d'accessibilité
Programmé
(Ad'Ap)
BATIMENTS BATIMENTS -2 100,00 € R cc4 accessibilité DM 2
1101 - COMMUN SECURITE -122 500,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques -122 500,00 €
videoprotection
2021
POLICE
MUNICIPALE -122 500,00 € R
CC 1 - ventilation
crédits vidéo
protection
DM 2
3141 - CINEMA -1 150,00 €
2313 - Constructions -1 150,00 €
CINEMA
PLACE HENRI
IV-INV C/2132 BATIMENTS -1 150,00 € R cc5 DM 2
4143 - AERODROME 3 450,00 €
2312 - Agencements et aménagements de terrains 3 450,00 €
modification
balisage
piste/2128
ESPACES
VERTS 3 450,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
820 - Services communs Amengt urbain -4 750,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques -4 750,00 €
Démocratie
participative
FESTIVITES
LOGISTIQUE
ECLAIRAGE -4 750,00 € R
cc2 - ventilation
democratie
participative DM 2
823 - Espaces verts urbains -36 500,00 €
2312 - Agencements et aménagements de terrains -36 500,00 €
Démocratie
participative
ESPACES
VERTS -11 500,00 € R
cc2 - ventilation
democratie
participative DM 2
ESPACES
VERTS -25 000,00 € R
cc9 divers
espaces verts DM 2
R - Recette -39 058,95 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 16 677,80 €
01 - Opérations non ventilables 16 677,80 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté16 677,80 €
FINANCES 16 677,80 € R
22- intégration
excédent
investissement sil DM 2
021 - Virement de la section de fonctionnement -55 736,75 €
01 - Opérations non ventilables -55 736,75 €
021 - Virement de la section de fonctionnement -55 736,75 €
FINANCES -55 736,75 € E
CC - équilibre
entre sections DM 2
-111 841,60 € TOTAL DES MONTANTS
09/01/2023 12:01 4 / 4 Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D002/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 4
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Vu l’instruction budgétaire et comptable M40 applicable au budget assainissement,
Considérant qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires de fin d’exercice au titre de
2022 en dépenses de fonctionnement,
Considérant que ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne,
Citoyenneté, Commerce le 11 janvier 2023,
Considérant la présentation synthétique ci-après,
Les nouvelles dépenses de fonctionnement s’élèvent à un total de zéro €, dont :
zéro € de dépenses réelles de fonctionnement,
zéro € de dépenses d’ordre de fonctionnement. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D002/Page2
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :
d’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement de La Ville de La Flèche pour l’exercice 2022.
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21720154000309
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 812 600,00 0,00 0,00 0,00 812 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 337 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 344 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 700,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
Total des dépenses de gestion des services 1 161 800,00 0,00 7 000,00 7 000,00 1 168 800,00
66 Charges financières 60 300,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 80 000,00 -7 000,00 -7 000,00 73 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 353 100,00 0,00 0,00 0,00 1 353 100,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 785 000,00 0,00 0,00 785 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 391 900,00 0,00 0,00 391 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 176 900,00 0,00 0,00 1 176 900,00
TOTAL 2 530 000,00 0,00 0,00 0,00 2 530 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 530 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 308 300,00 0,00 0,00 0,00 1 308 300,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 251,94 0,00 0,00 0,00 251,94
Total des recettes de gestion des services 1 308 551,94 0,00 0,00 0,00 1 308 551,94
76 Produits financiers 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 340 551,94 0,00 0,00 0,00 1 340 551,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 74 600,00 0,00 0,00 74 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 74 600,00 0,00 0,00 74 600,00
TOTAL 1 415 151,94 0,00 0,00 0,00 1 415 151,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 114 848,06
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 530 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 102 300,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 136 135,00 0,00 0,00 0,00 136 135,00
21 Immobilisations corporelles 160 235,00 0,00 0,00 0,00 160 235,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 921 085,00 0,00 0,00 0,00 1 921 085,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 217 455,00 0,00 0,00 0,00 2 217 455,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 500,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 122 472,76 0,00 0,00 122 472,76
Total des dépenses financières 214 972,76 0,00 0,00 0,00 214 972,76
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 432 427,76 0,00 0,00 0,00 2 432 427,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 74 600,00 0,00 0,00 74 600,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 114 600,00 0,00 0,00 114 600,00
TOTAL 2 547 027,76 0,00 0,00 0,00 2 547 027,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 547 027,76
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 102 480,00 0,00 0,00 0,00 102 480,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 301 600,00 0,00 0,00 0,00 301 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 404 080,00 0,00 0,00 0,00 404 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 404 080,00 0,00 0,00 0,00 404 080,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 785 000,00 0,00 0,00 785 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 391 900,00 0,00 0,00 391 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 216 900,00 0,00 0,00 1 216 900,00
TOTAL 1 620 980,00 0,00 0,00 0,00 1 620 980,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 926 047,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 547 027,76 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 102 300,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 000,00 7 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -7 000,00 -7 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 812 600,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 273 500,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 74 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 163 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 900,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 41 950,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 80 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 18 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 14 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 600,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 521,95 0,00 0,00
6168 Autres 5 950,15 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 970,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 24 907,90 0,00 0,00
6288 Autres 35 500,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 8 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 337 500,00 7 000,00 7 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 337 000,00 7 000,00 7 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 700,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 200,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 161 800,00 7 000,00 7 000,00
66 Charges financières (b) (8) 60 300,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 150,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 850,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 31 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 20 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 80 000,00 -7 000,00 -7 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 353 100,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 785 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 391 900,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 364 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 27 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 176 900,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 176 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 530 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 13
Montant des ICNE de l’exercice 36 000,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -38 850,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 850,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 308 300,00 0,00 0,00
703 Ventes de produits résiduels 25 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 15 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 250 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 15 300,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 3 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 251,94 0,00 0,00
7588 Autres 251,94 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 308 551,94 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 32 000,00 0,00 0,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 32 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 340 551,94 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 74 600,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 34 600,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 74 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 415 151,94 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 136 135,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 122 635,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 13 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 160 235,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 135 235,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 921 085,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 540,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 913 545,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 217 455,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 89 300,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 600,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 122 472,76 0,00 0,00
Total des dépenses financières 214 972,76 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 432 427,76 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 74 600,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 34 600,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 19 500,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 13 700,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 400,00 0,00 0,00
Charges transférées 40 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 40 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 114 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 547 027,76 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 102 480,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 102 480,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 301 600,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 300 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 600,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 404 080,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 404 080,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 785 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 391 900,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 49 200,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 75 700,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 300,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 174 100,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 22 000,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 800,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 20 900,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 11 100,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 900,00 0,00 0,00
28188 Autres 3 800,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 176 900,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 40 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 216 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 620 980,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Détail DM par chapitre
Détail DM par chapitre
Groupe
Section (Code
/ Libellé)
Groupe Sens
(Code / Libellé)
Groupe Chapitre
Nat. (Code /
Libellé)
Groupe Fonction
(Code / Libellé)
Groupe Article Nat.
(Code / Libellé)
PROGRAMME
S ANNUELS
(Libellé)
Service
Gestionnaire
(Libellé)
Mt Voté DMS CP Réel/Ordre (Code) Commentaire proposition Procédure Budg (Code)
F - Fonctionnement 0,00 €
D - Dépense 0,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 000,00 €
(vide) 7 000,00 €
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 7 000,00 €
RESSOURCE
S HUMAINES 7 000,00 € R 22 - Complément DM 2
022 - Dépenses imprévues -7 000,00 €
(vide) -7 000,00 €
022 - Dépenses imprévues -7 000,00 €
FINANCES -7 000,00 € R
22 - équilibre
budgétaire DM 2
0,00 € TOTAL DES MONTANTS
09/01/2023 09:56 1 / 1 Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D003/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 4
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE CINÉMA MUNICIPAL « LE KID »
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget du kid,
Considérant qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires de fin d’exercice au titre de
2022 en dépenses de fonctionnement,
Considérant que ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne,
Citoyenneté, Commerce le 11 janvier 2023. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D003/Page2
Considérant la présentation synthétique ci-après
Les nouvelles dépenses de fonctionnement s’élèvent à un total de zéro €, dont :
zéro € de dépenses réelles de fonctionnement,
zéro € de dépenses d’ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :
d’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe du cinéma municipal « Le Kid » de La Ville de La Flèche pour l’exercice 2022.
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21720154000325
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : VILLE - BUDGET CINEMA LE KID (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 518 852,51 0,00 -3 300,00 -3 300,00 515 552,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses de gestion des services 748 952,51 0,00 -3 300,00 -3 300,00 745 652,51
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 157,49 0,00 3 000,00 3 000,00 7 157,49
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 300,00 300,00 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 753 110,00 0,00 0,00 0,00 753 110,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 990,00 0,00 0,00 6 990,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 990,00 0,00 0,00 6 990,00
TOTAL 760 100,00 0,00 0,00 0,00 760 100,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 760 100,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 439 500,00 0,00 0,00 0,00 439 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 312 100,00 0,00 0,00 0,00 312 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 751 600,00 0,00 0,00 0,00 751 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 157,55 0,00 0,00 0,00 157,55
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 751 757,55 0,00 0,00 0,00 751 757,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL 752 757,55 0,00 0,00 0,00 752 757,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 342,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 760 100,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
5 990,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 392,32 0,00 0,00 0,00 16 392,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 392,32 0,00 0,00 0,00 16 392,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 392,32 0,00 0,00 0,00 17 392,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL 18 392,32 0,00 0,00 0,00 18 392,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 392,32
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 990,00 0,00 0,00 6 990,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 990,00 0,00 0,00 6 990,00
TOTAL 6 990,00 0,00 0,00 0,00 6 990,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 402,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 392,32 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
5 990,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -3 300,00 -3 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 300,00 0,00 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 518 852,51 -3 300,00 -3 300,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 78 700,00 -3 300,00 -3 300,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 390,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 13 580,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 89 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 195 300,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 700,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 24 300,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 212,51 0,00 0,00
618 Divers 850,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 200,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 250,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 490,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 380,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 3 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 13 200,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 54 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 230 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
748 952,51 -3 300,00 -3 300,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 157,49 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 500,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 657,49 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 300,00 300,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 300,00 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
753 110,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 990,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 990,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 990,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 990,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
760 100,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
Page 13
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 439 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 407 500,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 32 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 312 100,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 312 100,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
751 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 157,55 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 57,55 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
751 757,55 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
752 757,55 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 392,32 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 7 392,32 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 2 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 392,32 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 392,32 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 392,32 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 990,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 1 350,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 790,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 640,00 0,00 0,00
28188 Autres 210,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 990,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 990,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 990,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Détail DM par chapitre/FONCTION
Détail DM par
chapitre/FONCTION
Groupe
Procédure Budg
(Code)
Groupe Section
(Code / Libellé)
Groupe Sens
(Code / Libellé)
Groupe Chapitre Nat.
(Code / Libellé)
Groupe Fonction
(Code / Libellé)
Groupe Service
Gestionnaire
(Libellé)
Article Nat. (Code /
Libellé)
PROGRAMMES
ANNUELS (Code /
Libellé)
Mt Voté DMS CP Commentaire proposition
DM 2 0,00 €
F - Fonctionnement 0,00 €
D - Dépense 0,00 €
011 - Charges à caractère général -3 300,00 €
(vide) -3 300,00 €
FLUIDES -3 300,00 €
60613 - GAZ -3 300,00 € 22 - Ajustement
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 €
(vide) 3 000,00 €
FINANCES 3 000,00 €
673 - Titres annulés
(sur exercices
antérieurs) 3 000,00 €
22 erreur recettes
régie 2021
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 300,00 €
(vide) 300,00 €
FINANCES 300,00 €
6817 - Dotations aux
dépréciations des
actifs circulants 300,00 € 22 - Provision 2022
0,00 € TOTAL DES MONTANTS
09/01/2023 09:30 1 / 1 Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D004/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 4
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
ASSUJETTISSEMENT À LA T.V.A. POUR LA GESTION DES CELLULES COMMERCIALES PLACE HENRI IV ET RUE CARNOT
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’ensemble immobilier de la place
Henri IV et de la rue Carnot ayant fait l’objet d’une grosse réhabilitation sont des locaux à usage
commercial.
Cet ensemble est divisé en trois cellules indépendantes dont la principale est exploitée par le Cinéma
Le Kid, les deux autres cellules commerciales devant être louées nues à des commerçants.
En conséquence, il est proposé d’opter pour l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
auprès des services fiscaux pour la gestion de ces deux cellules commerciales ainsi que pour les activités
s’y rapportant. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D004/Page2
Une déclaration de TVA avec un code service est déjà souscrite auprès des services fiscaux pour les
activités liées au Cinéma, or ce code service ne peut être utilisé pour les deux autres cellules
commerciales, leur secteur d’activité étant différent. Un code service pour chaque cellule commerciale
va donc être demandé auprès des services fiscaux.
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté, Commerce
le 11 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le présent exposé ;
De décider d’opter pour l’assujettissement à la T.V.A. pour la gestion et les activités des deux
cellules commerciales de la place Henri IV et de la rue Carnot à La Flèche.
Adopté à l’unanimité Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D005/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
CONCOURS DES RUBANS DU PATRIMOINE 2022 – DOTATION
Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et Villages gagnants », le concours les rubans du Patrimoine
distingue et récompense des communes et intercommunalités ayant réalisées des opérations de
rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti.
Les rubans du Patrimoine sont organisés dans le cadre d'un partenariat entre la Fédération française du
Bâtiment, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Épargne, le Groupement français des Entreprises de Restauration de Monuments historiques.
La Ville de La Flèche a candidaté pour la 28ième édition au titre de la réhabilitation et la restructuration
de l’ensemble immobilier intégrant son cinéma et ses commerces en cœur de ville afin de mettre en
valeur son patrimoine réhabilité et le faire connaître, de mettre en avant les bénéfices des travaux de la Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D005/page2
commune, tant sur le plan économique que social, d’engager une reconnaissance du travail accompli
par les différents acteurs du projet (architectes, entrepreneurs du bâtiment, commerçants…).
Plusieurs prix sont décernés chaque année au titre des communes et structures intercommunales
(plusieurs classement selon la taille des collectivités), un prix spécial du jury et le prix du « dynamisme
territorial ».
La Ville de La Flèche a eu l’honneur de recevoir le prix du Dynamisme territorial qui a été officiellement
remis à Madame La Maire de La Flèche le vendredi 28 octobre 2022, au carrousel du Louvre à Paris.
Dans le cadre de cette récompense, la Fédération Française du Bâtiment attribue à la Ville de La Flèche
une dotation de 3 000 €.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser Madame la Maire (ou son représentation) à signer tout document permettant l’encaissement de cette dotation.
Adopté à l’unanimité Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D006/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
ACONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION AU PÔLE SENIORS DE LA VILLE DE LA FLÈCHE – MODIFICATION
Par délibération en date du 13 décembre 2021 (DGS211213D025), le Conseil municipal a adopté les
conditions générales d’adhésion au Pôle seniors de la Ville de La Flèche.
Madame la Maire rappelle que le Pôle Seniors élabore un programme d'activités destiné à favoriser le
lien social, l'enrichissement culturel et le partage de temps de convivialité. Il mène des actions de
prévention et d'adaptation, en lien avec le vieillissement.
Pour y participer, il faut adhérer au Pôle Seniors et accepter les conditions générales d’adhésion.
Cette adhésion est gratuite. En contrepartie, une carte d’adhérent sera remise. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D006/page2
Le programme d’activités mentionne si les activités sont gratuites ou payantes. Dans les deux cas,
l’adhérent doit s’inscrire auprès du Pôle Seniors (sauf pour les séances de cinéma).
Les conditions générales d’adhésion permettent de prendre connaissance des règles liées à ces activités
(inscription, règlement de la participation financière, modalités de remboursement, accompagnement
durant les sorties, rapatriement en cas de problème de santé, assurance…)
Pour améliorer la gestion de ces activités, il est proposé au Conseil municipal de compléter les conditions
générales d’adhésion au Pôle seniors avec les précisions suivantes :
“ 2) Inscription aux activités
Les inscriptions se font sur 3 périodes de l’année : janvier mai et septembre. Pour chaque période plusieurs
sorties peuvent être proposées. Les adhérents devront faire un choix en donnant un ordre de priorité.
3) Règlement des activités payantes
Pour toute inscription au séjour annuel un acompte de 10% du tarif sera facturé suite à l’inscription ”
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D’adopter les conditions générales d’adhésion au Pôle Seniors de la Ville de La Flèche jointes en annexe de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité Conditions générales d'adhésion au Pôle Seniors
Le Pôle Seniors élabore un programme d'activités destiné à favoriser le lien social, l'enrichissement culturel et le partage de temps de convivialité. Il mène des actions de prévention et d'adaptation, en lien avec le vieillissement.
Les propositions des adhérents pourront être prises en compte, selon les moyens financiers, matériels et humains dont dispose le Pôle.
Le programme est défini selon 2 périodes : de janvier à l’été puis de septembre à décembre.
Toute personne âgée de plus de 60 ans résidant à La Flèche peut accéder aux activités du Pôle. Toutefois, sous condition d'être domiciliés à la même adresse, les conjoints peuvent s'inscrire aux mêmes activités.
1) Constitution du dossier d'adhérent
Pour constituer son dossier, l'adhérent doit compléter une fiche d'adhésion et présenter les documents suivants : • une pièce d'identité
• un justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'eau, d'énergie, de téléphone fixe, quittance de loyer...)
• une photocopie de votre attestation d’assurance « responsabilité civile »
Tout changement de coordonnées devra être signalé
L’adhésion au pôle séniors est gratuite. Une carte du pôle seniors sera remise lors de l’adhésion.
2) Inscription aux activités
• Toutes les activités doivent faire l'objet d'une inscription préalable, excepté les séances de cinéma • Le programme précise si les activités sont gratuites ou payantes
• L'inscription est possible à tout moment de la période, sauf pour les activités nécessitant une date limite, mentionnée sur le programme
• Les inscriptions se font sur 3 périodes de l’année : janvier mai et septembre. Pour chaque période plusieurs sorties peuvent être proposées. Les adhérents devront faire un choix en donnant un ordre de priorité.
• Les inscriptions sont prises dans l'ordre chronologique ; en cas de nombre limité de places, et si nécessaire, une liste d'attente sera constituée ; si un désistement survient, un contact sera pris pour proposer la place
• Un courrier ou un courriel sera envoyé à chaque participant pour confirmation de son inscription, et précisant les modalités d'organisation de l'activité
• En cas d'annulation, il est demandé au participant de prévenir le Pôle le plus tôt possible • L’inscription aux activités peut se faire par téléphone ou par mail
3) Règlement des activités payantes
Après l'inscription aux activités payantes, un ordre de paiement sera envoyé par la Trésorerie, avec les modalités de règlement.
Pour toute inscription au séjour annuel un acompte de 10% du tarif sera facturé suite à l’inscription.
4) Désistement et modalités de remboursement
Le participant devra informer le Pôle de tout désistement le plus tôt possible. (Pour toutes les sorties au minimum 15 jours avant la date sauf en cas de maladie)
Dans les situations suivantes, l'inscription à l'activité sera remboursée, dès lors que son montant est supérieur à 5€
1. désistement pour décès ou hospitalisation du participant ou d'un membre de la famille, ainsi qu'en cas de maladie du participant ; un justificatif sera demandé
2. désistement hors situation ci-dessus, si le Pôle peut procéder à un remplacement 3. annulation de l'activité par le Pôle Seniors, ou modification de la date si celle-ci ne convient plus au participant
Le Pôle se chargera d'informer la Trésorerie de la demande de remboursement.
5) Accompagnement
Un accompagnement est assuré par un agent de la collectivité et un élu municipal.
L'attention des adhérents est portée sur le respect de chacun dans le cadre d'activités menées collectivement.
6) Rapatriement
Lorsque la situation le nécessite (chute, malaise…) les services d’urgence et de secours seront sollicités par les accompagnateurs.
.Nous vous conseillons de souscrire pour toutes les sorties une assurance rapatriement.
Il est donc conseillé lors des déplacements, d’emporter avec soi une pièce d’identité, votre carte vitale et vos ordonnances si prise d’un traitement, ainsi que le numéro de téléphone de votre assistance rapatriement.
7) Assurance de la collectivité
Conformément à la règlementation, la ville de La Flèche est assurée en responsabilité civile. De son côté l’usager doit souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont il pourrait être l’auteur (responsabilité civile), et d’autre part, les dommages qu’il pourrait subir (individuelle accidents corporels).
J’autorise le pôle séniors à disposer des photographies et autres images prises lors des activités
Un exemplaire du présent règlement est remis lors de l'adhésion ; ce règlement peut être modifié par délibération municipale. Il est disponible sur simple demande au Pôle Seniors.
L’usager :
Nom :
Prénom :
« Lu et approuvé »
Signature :
Délibération du conseil municipal du : 16 janvier 2023 Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D007/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – 2023-2026
Pour mémoire, le Code de l'éducation (article L442-5) dispose que "les dépenses de fonctionnement
des classes sous contrat sont prises en charge (par la collectivité) dans les mêmes conditions que celles
des classes correspondantes dans l'enseignement public".
Pour la Ville de La Flèche, les établissements scolaires sous contrat d’association sont les écoles
Guéroncin et Sacré Cœur/Saint Jacques.
Ainsi, le montant de la participation communale est déterminé par la Ville par équivalence des moyens
mis en œuvre pour les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Pour l’année scolaire 2022-2023, cette participation financière a été délibérée par le Conseil municipal
le 28 novembre 2022 (délibération DGS221128D009). Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D007/page2
Aussi, les conditions de participation de la Ville de La Flèche, basées sur le coût moyen par élève et les
effectifs, et les modalités de versement (Début octobre : 40% de la dotation de l’année scolaire
précédente, mars : 30 % de la dotation de l’année scolaire en cours, juin : solde de la dotation de l’année
scolaire en cours) sont précisées dans une convention jointe en annexe établie avec les OGEC
(Organisations de Gestion de l’Enseignement Catholique) concernées pour une durée de 4 ans et à
compter du 1er janvier 2023. Elle fera l’objet de la signature d’un avenant chaque année en décembre,
indiquant le montant par élève pris en compte pour l’année scolaire en cours sur la base du compte
administratif de l’année précédente.
Aussi après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les termes de la présente convention établie avec les OGEC concernées,
d’autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer cette convention et ses avenants à intervenir, ainsi que tous documents permettant sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité 1
Convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles
privées sous contrat d’association
Période 2023 /2026
Entre :
La commune de La Flèche, représentée par Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire en exercice, autorisée
agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2023
D’une part,
Et les Organisations de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C) pour la gestion des établissements privés
catholiques Guéroncin (sise 26 rue de l’Oribus à La Flèche) et Sacré Cœur / Saint Jacques (sise 14 rue St Jacques
à La Flèche), respectivement représentés par
M. Paul JOUVIN, Président de l’OGEC école Saint Jacques
M. Sébastien PANNEAU, Président de l’OGEC école Sainte Colombe
D’autre part.
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113,
Vu la circulaire 2005-206 du 2 décembre 2005,
Vu l’article L. 442-5 du Code de l’Education,
Vu le décret 2008-263 du 14 mars 2008 instituant l'article R. 442-44 du Code de l'éducation,
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Vu les contrats d’association conclus :
- le 4 février 1981 (contrat N°53) entre l’Etat et l’école Ste Colombe
- le 8 décembre 1980 (contrat N°52) entre l’Etat et l’école Saint Jacques 2
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement
des classes maternelles et élémentaires des écoles Sainte Colombe et Saint Jacques, par la commune de La
Flèche. Ce financement constitue le forfait communal.
Les OGEC s’engagent à leur initiative et sous leur responsabilité à mettre en œuvre, en cohérence avec les
orientations nationales, les programmes d’actions pédagogiques et scolaires.
Article 2 : Montant de la participation communale :
Le montant annuel du forfait communal par école privée sous contrat d'association est égal au coût moyen d'un
élève du public, multiplié pour chacune des 2 écoles, par le nombre respectifs d'élèves résidant dans la
commune, inscrits à la rentrée scolaire de septembre.
Les dépenses qui en résultent sont imputées chaque année sur les crédits prévus au budget général de la ville
de La Flèche et votées lors de l’approbation du budget primitif.
Article 3 : Coût par élève
Il est égal au coût moyen par élève de maternelle et d’élémentaire constaté à partir du dernier compte
administratif. (Année scolaire 2023/2024 sur la base des dépenses constatées au compte administratif 2022)
Il est calculé à partir des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune,
proratisées aux nombre d’heures de cours obligatoires pour les classes maternelles et élémentaires publiques.
Sont donc exclues de ce coût, les dépenses relatives aux activités périscolaires, extra scolaires, de restauration
scolaire, de la caisse des écoles, et d’investissement (y compris matériels tels que équipements informatiques,
tableaux interactifs etc..).
Il est rappelé toutefois à titre indicatif que la commune de La Flèche (ou la CCPF depuis le transfert de
compétence), prend en charge pour les élèves des écoles privées au même titre que ceux des écoles publiques, la
participation à la journée civique annuelle, les activités avec la bibliothèque (déplacement et animation),
l’apprentissage de la natation (transport et heures d’encadrement), ainsi que la mise à disposition gratuite des
équipements sportifs.
Elle offre également la mise à disposition gratuite d’une salle municipale une fois par an pour chaque association.
En aucun cas les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux
consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques. 3
Article 4 : Effectifs pris en compte
Sont pris en compte, tous les enfants de 3 ans minimum des classes maternelles et élémentaires des écoles
Sainte Colombe et Saint Jacques dont les parents sont domiciliés sur le territoire de la commune de La Flèche,
et inscrits à la rentrée scolaire de septembre.
Un état nominatif des élèves inscrits dans chacune des 2 écoles au jour de la rentrée (état certifié par le chef
d’établissement) sera fourni chaque année courant octobre. Cet état établi par classe, indiquera les nom,
prénom, date de naissance et adresse des élèves. Les effectifs ne seront pas réévalués en cours d’année scolaire.
Article 5 : Modalités de versement
Le versement du forfait communal annuel est échelonné de la manière suivante :
Début octobre : 40% de la dotation de l’année scolaire précédente ;
Mars : 30 % de la dotation de l’année scolaire en cours
Juin : solde de la dotation de l’année scolaire en cours
Les sommes sont versées sur les comptes des OGEC via le Trésor public selon les procédures comptables en
vigueur.
Article 6 : Représentant de la commune
Conformément à l’article L 442-8 du Code de l’éducation, les O.G.E.C. des écoles Sainte Colombe et Saint Jacques
inviteront par écrit et dans les délais statutaires le représentant de la commune désigné par le conseil municipal
à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d’administration dont l’ordre du jour
porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
Article 7 : Documents à fournir par l’OGEC
Les OGEC s’engagent à fournir chaque année à la ville de La Flèche, au plus tard avant le 31 décembre :
leur compte de résultat pour l’année scolaire écoulée ;
leur compte de résultat sectoriel pour l’année scolaire écoulée ;
leur dernier bilan ;
leur budget prévisionnel de l’année suivante.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans.
Elle prend effet au 1er janvier 2023.
Elle fera chaque année en décembre, l’objet de la signature d’un avenant indiquant le montant par élève pris
en compte pour l’année scolaire en cours. (Exemple : décembre 2023 avenant pour définition du montant par
élève applicable à l’année scolaire 2023/2024 sur la base des données du compte administratif 2022 de la ville). 4
Article 9 : Révision –Résiliation
La convention peut, à tout moment, être révisée et résiliée d'un commun accord entre les parties. Si c'est la
volonté d'une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu'en fin d'année scolaire et en respectant un
préavis de 4 mois. Elle doit être notifiée à l'autre partie par Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
La présente convention sera de plein droit, soumise à révision si le contrat d’association avec l’Etat donne lieu
à avenant et elle deviendrait caduque si elle était dénoncée.
Article 10 – Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
Fait à La Flèche, le _______________________________
La Maire de La Flèche Le Président de l’OGEC Le Président de l’OGEC
Saint Jacques Sainte Colombe
Nadine GRELET-CERTENAIS M. Paul JOUVIN M. Sébastien PANNEAU 5
Avenant n°1
Année Scolaire 2023/2024
Eu égard au résultat du compte administratif pour l’exercice 2022, le coût moyen d’un élève dans les écoles
publiques fléchoises s’élève à
- ___________ € pour les écoles maternelles.
- ___________€ pour les écoles élémentaires.
Compte tenu des effectifs de l’année scolaire 2023/2024 communiqués par les écoles privées (tableau des
enfants fléchois inscrits à la rentrée de septembre 2023)
Respectivement :
Ecole maternelle Ecole Elémentaire
Ecole Saint Jacques
Ecole Sainte Colombe /
La participation de la ville aux établissements privés sous contrat s’élève à :
- Enfants de classes maternelles : __________________€
- Enfants de classes élémentaires : _________________€
Cette somme est inscrite au budget primitif 2024, et sera versée en se référant à l’article 5 de la convention. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D008/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
PERSONNEL MUNICIPAL – MUTUALISATION DU SERVICE COMMUNICATION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article L411 du Code général de la fonction publique,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1 : Une convention de mise en commun de plusieurs services entre la Communauté de
communes du Pays Fléchois et la Ville de la Flèche a été mise en place en 2016. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D008/page2
Au vu de la nature des missions de la Direction de la communication et des actions menées
au titre des deux collectivités, il convient de mutualiser la direction selon les pourcentages
suivants : 65 % des coûts de personnels à la charge de la ville et 35 % à la charge de la
Communauté de communes.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer l’avenant à la convention
de mise en commun des services.
Article 3 : afin de permettre la mutualisation de la Direction de la communication et
considérant que les postes sont créés au tableau des emplois de la Communauté de
communes du Pays Fléchois, d’approuver la suppression de quatre emplois permanents à
temps complet selon les modalités suivantes :
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Poste permanent supprimé
(cadre d’emploi) Temps de travail
Nbre de
poste Date d’effet
Adjoint administratif territorial 100 % 1 16/01/2023
Rédacteur territorial 100 % 1 16/01/2023
Attaché territorial 100 % 2 16/01/2023
Adopté à l’unanimité Filière Catégorie Grade Postes ouverts Postes pourvus
Attaché territorial 3 3
Attaché 3 3
100% 3 3
Rédacteur territorial 13 9
Rédacteur principal 1ère classe 4 4
100% 4 4
Rédacteur principal 2ème classe 1 1
100% 1 1
Rédacteur 8 4
100% 8 4
Adjoint administratif territorial 25 22
Adjoint adm principal 1ère classe 9 9
100% 9 9
Adjoint adm principal 2ème classe 5 3
100% 5 3
Adjoint administratif 11 10
100% 11 10
Animateur territorial 3 2
Animateur principal de 1ère classe 1 1
100% 1 1
Animateur principal de 2ème classe 1 1
100% 1 1
Animateur 1 0
100% 1 0
Adjoint d'animation territorial 9 9
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1
100% 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 2
100% 2 2
Adjoint d'animation 6 6
100% 4 4
33/35e 1 1
28/35e 1 1
Bibliothécaire territorial 1 1
Bibliothécaire principal 1 1
100% 1 1
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 3 3
Assistant CPB principal de 1ère classe 2 2
100% 2 2
Assistant CPB principal de 2ème classe 1 1
100% 1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique 26 25
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 4 4
100% 2 2
6,5/20 2 2
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 20 19
100% 3 3
18/20e 1 1
15/20e 1 1
14/20e 1 1
13,5/20e 1 1
7,5/20e 1 1
6/20e 2 2
5,25/20e 1 1
4,75/20e 1 1
4,5/20e 1 1
4/20e 1 1
3,5/20e 1 1
2,5/20e 2 2
2/20e 2 1
1,5/20e 1 1
Assistant d’enseignement artistique 2 2
100% 1 1
10/20e 1 1
Adjoint territorial du patrimoine 5 5
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
100% 2 2
Culturelle
A
B
C
Tableau des emplois
Conseil municipal du 16 janvier 2023
Administrative
A
B
C
Animation
B
C Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 3 3
100% 1 1
32/35e 2 2
Chef de service de police municipale 1 1
Chef de service de Police Municipale 1 1
100% 1 1
Brigadier Chef 2 2
Brigadier Chef Principal 2 2
100% 2 2
Gardien-Brigadier 1 1
Gardien-Brigadier 1 1
100% 1 1
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 4 3
ATSEM principal de 1ère classe 4 3
100% 4 3
Educateur territorial des activités physiques et sportives 1 1
Educateur des APS principal de 1ère classe 1 1
100% 1 1
Ingénieur territorial 2 2
Ingénieur principal 1 1
100% 1 1
Ingénieur 1 1
100% 1 1
Technicien territorial 6 6
Technicien principal de 1ère classe 4 4
100% 4 4
Technicien 2 2
100% 2 2
Agent de maîtrise territorial 8 8
Agent de maîtrise principal 4 4
100% 4 4
Agent de maîtrise 4 4
100% 4 3
Adjoint technique territorial 119 115
Adjoint technique principal de 1ère classe 30 29
100% 29 28
28/35e 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 27 27
100% 27 27
Adjoint technique 62 59
100% 52 49
33/35e 1 1
32/35e 1 1
30/35e 3 3
27/35e 3 3
24/35e 1 1
20/35e 1 1
Total général 232 218
Médico-sociale C
Sportive B
Technique
A
B
C
C
Police municipale
B
C Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D009/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
ACQUISITION (POUR PARTIE) DE LA PARCELLE BW 27 – TERRAINS A BATIR DANS LE PARC D’ACTIVITES DE LA JALÊTRE – RUE JACQUES REZE
En 2018, la société Brodard et Taupin, filiale du Groupe CPI, avait émis une proposition de vente à des
porteurs de projet pour 5 000 à 6 000 m² de foncier sur la parcelle BW 27.
Afin de mieux aménager de nouvelles parcelles dans le Parc d’Activités de La Jalêtre, la Ville de La Flèche
souhaiterait se porter acquéreur de ce foncier, qui jouxte la parcelle BW 116, qui appartient à la Ville.
Les services de la Ville ont évalué le montant des aménagements à effectuer afin de dévoyer le fossé se
trouvant entre la parcelle BW 27 et la parcelle BW 116. Les travaux d’aménagements et actes notariés
sont estimés à 18 000 €. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D009/page2
En fonction du dévoiement qui sera réalisé concernant le fossé et des relevés opérés par le géomètre,
un morceau de parcelle d’environ 146 m² issu de la parcelle BW116 pourra être détaché à l’euro
symbolique et intégré en échange de la cession de la parcelle BW27 consentie par Brodard et Taupin.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D’accepter l’acquisition du foncier désigné ci-après, moyennant le prix de douze euros hors taxe le m² (12 euros HT/m²). Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Parcelle cédée à la Ville de La Flèche
Commune de LA FLECHE
Parcelle Surface Adresse
BW27 5 930 m² (à parfaire après bornage) Rue Jacques REZE
De désigner le cabinet de géomètre LOISEAU pour réaliser les documents d’arpentage : acquisition de la parcelle BW 27 pour partie et définition des futures parcelles,
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant, en fonction du dévoiement et des relevés géomètres réalisés, à céder un morceau de parcelle d’environ 146 m² issu de la parcelle BW116 à l’euro symbolique.
D’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant et toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération foncière.
Adopté à l’unanimité Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D010/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
VENTE (POUR PARTIE) DE LA PARCELLE BW 27 ET BW 116 – TERRAINS A BATIR DANS LE PARC D’ACTIVITES DE LA JALÊTRE – RUE JACQUES REZE
Afin de mieux aménager de nouvelles parcelles dans le Parc d’Activités de La Jalêtre, la Ville de la Flèche
a acquis la parcelle BW 27 pour partie, jouxtant la parcelle BW 116, propriété de la Ville.
Après division parcellaire, la Ville de La Flèche peut ainsi proposer à l’entreprise Chausson Matériaux,
qui avait fait part de son intérêt pour cet emplacement, l’acquisition d’un terrain d’environ 10 300 m².
Sur la surface de terrain restant, la Ville de La Flèche pourrait possiblement y implanter sa future cuisine
centrale. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D010/page2
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D’accepter la vente du foncier désigné ci-après, moyennant le prix de quinze euros et soixante- cinq centimes hors taxe le m² (15,65 euros HT/m²), conformément à l’avis de France Domaines en date du 31 août 2022, à l’entreprise Chausson Matériaux,. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Parcelles cédées à l’entreprise Chausson Matériaux
Commune de LA FLECHE
Parcelle Surface Adresse
BW27
BW116
10 300 m²
(à parfaire après bornage) Rue Jacques REZE
D’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant et toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération foncière.
Adopté à l’unanimité Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D011/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
EXTENSION DU PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLÈCHE : PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Parc zoologique de La Flèche, qui fut le premier parc privé de France, fait aujourd’hui partie des cinq
premiers parc zoologiques français en nombre de visiteurs. Avec près de 400 000 visiteurs par an, il est
la porte d’entrée touristique du territoire fléchois. Afin de poursuivre son développement, notamment
en matière d’hébergement, d’accueil de nouveaux animaux, de conservation des espèces, d’éducation
et de sensibilisation du public, le Parc zoologique de La Flèche envisage une extension de son parc,
dans les respect des enjeux environnementaux sur lequel il se développe.
Les principales composantes du projet concernent le réaménagement d’une partie du parc actuel sur
une emprise d’1 ha environ, une extension du parc animalier de 4,7 ha qui se développe essentiellement
sur les parkings actuels et une extension liée au réaménagement des parkings sur une emprise d’environ
4,4 ha. Il s’agit notamment de développer de nouveaux espaces animaliers plus vastes pour améliorer Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D011/page2
les conditions de vie de certaines espèces déjà présentes au sein du parc et un nouveau type
d’hébergement pour les visiteurs, nommé « guest-house ».
Ainsi, le Parc zoologique présente à la Préfecture de la Sarthe un dossier de demande d’autorisation
environnementale (autorisation ICPE « installations classées pour la protection de l’environnement »,
autorisation IOTA « installations, ouvrages, travaux et activités », autorisation de défrichement et
dérogation « espèces et habitat protégés »), et à la Mairie de La Flèche une demande de permis
d’aménager.
Dans ce cadre, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et la
demande de permis d’aménager, a été organisée du 05 décembre 2022 à 09h00 au 06 janvier 2023 à
17h00 par la Préfecture de la Sarthe. Durant cette période, le dossier soumis à enquête comprenant
notamment une étude d’impact et son résumé non technique, une description non technique du projet
(autorisation environnementale), une notice paysagère (permis d’aménager), l’avis de l’autorité
environnementale et la réponse du pétitionnaire ainsi que l’avis du conseil national de la protection de
la nature et la réponse du pétitionnaire étaient disponibles et consultables en Mairie de La Flèche. Un
registre d’enquête permettant de consigner les observations et propositions du public était également
joint à ce dossier. En application de l’article R.181-38 du code de l’environnement, un avis de la commune
est également souhaité.
Le Parc zoologique de La Flèche, locomotive touristique du territoire, est un acteur économique majeur
en termes d’emploi, d’hébergement et de consommation pour la Ville de La Flèche. Il convient donc de
soutenir son développement.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale émanant du Parc zoologique de La Flèche, dans le respect des préoccupations environnementales et écologiques, et plus globalement, sur le projet dans son ensemble.
Adopté à l’unanimité Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D012/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC – DEPOT ET GESTION DE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PAIN – QUARTIER DE VERRON
Dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’un distributeur de pain dans le
quartier de Verron, dépourvu de boulangerie, plusieurs boulangers ont été sollicités. L’offre de la
maison DEVILLIERS (36 rue la Boierie à La Flèche) a été retenue.
Dans le cadre de l’occupation du domaine public, une convention est établie entre la Ville de La Flèche
et la Maison DEVILLIERS, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Elle sera renouvelée
par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de 10 ans.
La Ville de La Flèche met à disposition du boulanger un emplacement de 4 m² sur le parking situé au
7 rue de l’Eglise pour lui permettre l’installation d’un distributeur de pain. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D012/page2
La maison DEVILLIERS s’engage à fournir du pain 7j/7 et sur tous les jours et périodes de fermeture de
la boulangerie notamment grâce à des partenariats avec d’autres boulangeries.
La Ville s’engage à fournir gracieusement les arrivées d’électricité conformes aux normes légales en
vigueur ainsi qu’à maintenir le branchement permanent. Les frais d’ouverture des compteurs et les frais
liés à la consommation resteront à la charge de la maison DEVILLIERS.
En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public octroyée par la Ville de La Flèche, la
maison DEVILLIERS s’engage à verser une redevance annuelle fixée à 1 200 €.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D’autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention d’occupation du domaine public établie entre la Ville de La Flèche et la Maison DEVILLIERS et ses éventuels avenants,
D’autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente convention.
Adopté à l’unanimité 1
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Dépôt et gestion de distributeur automatique de pain
7 rue Place de l’Eglise 72200 VERRON
Entre les soussignés :
LA VILLE DE LA FLECHE, représentée par madame Nadine GRELET-CERTENAIS, maire en exercice selon depuis 25 mai
2020 et agissant selon la délibération du Conseil Municipal n° DGS200525D003 du 25 mai 2020, élisant domicile à
l’Hôtel de Ville de La Flèche, Espace Pierre Mendès France, 72200 LA FLECHE
Ci-après dénommé « LE PROPRIETAIRE », d’une part
Et
LA MAISON DEVILLIERS , représentée par M. et Mme DEVILLIERS, 36 rue de la Boierie, 72200 LA FLECHE
Ci-après dénommé « l’OCCUPANT»
En vertu de la délibération n° DGS230116D012 du 16 janvier 2023, il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre d’un appel à manifestation pour l’installation d’un distributeur de pain à Verron, quartier dépourvu de
boulangerie, plusieurs boulangers avaient été sollicités et avaient déposé une offre de service le 29 avril 2022. Sur les
9 candidats potentiels sollicités, seule l’offre de la maison Devilliers répondait aux critères demandés ;
La ville a donc décidé de mettre à la disposition de l’OCCUPANT un emplacement d’une superficie de 4 m² sur la place de l’Eglise de Verron, à l’angle sud du petit parking afin de lui permettre l’installation d’un distributeur de baguettes. 2
1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’OCCUPANT est autorisé, sous le régime
des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement défini à
l’article 2 afin d’y exercer son activité.
La convention ne donne aucun droit à l’OCCUPANT de maintien dans les lieux après cessation ou retrait pour quelque
cause que ce soit.
Il est précisé que dans l’hypothèse où le propriétaire aurait à recouvrer en totalité cette partie de son domaine public
pour des raisons inhérentes aux missions de service public que lui assignent les lois et règlements, les parties
conviennent que le propriétaire sera tenu de respecter un préavis de six(6) mois, notifié à l’exploitant par lettre
recommandé.
2- Désignation de l’emplacement
La Ville met par la présente à la disposition de l’OCCUPANT un emplacement d’une superficie de 4 m² sur le parking
de Verron situé 7 rue de l’Eglise, place de l’Eglise à l’angle sud du petit parking (plan en annexe)
Pour :
La mise en dépôt et l’installation d’un distributeur de pain
La nature de l’activité ne pourra être changée sans autorisation écrite et préalable délivrée par la Ville.
L'OCCUPANT s'engage à respecter la destination de l'emplacement occupé et ne peut en modifier en tout ou partie
cette destination, ou faire exécuter par qui que ce soit aucune autres activités que celles prévues dans la convention
et ci-dessus désignée.
3- Durée
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Elle sera renouvelée par
tacite reconduction, dans la limite d’une durée de 10 ans.
L’OCCUPANT pourra dénoncer cette convention à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, six
mois avant la date de départ souhaitée.
4 – Caractère personnel de l’occupation
La présente convention est strictement personnelle à l’OCCUPANT. Il ne pourra jamais céder à quelque titre que ce
soit, son droit d’exploiter le domaine public sous peine de résiliation immédiate et sans mise en demeure.
5 – Conditions d’exploitation
L’OCCUPANT s’engage à :
Agir de manière autonome. Il assume le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de l’activité à ses frais
et à ses risques et périls ;
Tenir le distributeur en parfait état de propreté et d’hygiène afin de ne pas porter préjudice aux
consommateurs et en assurer un approvisionnement régulier ;
Ne distribuer que des produits conformes aux règles d’hygiène et de santé publique ; 3
Maintenir la qualité des produits proposés ;
Assurer les opérations d’installation, d’entretien, de maintenance et de dépannage dans les meilleurs délais desdits distributeurs ;
Prendre à sa charge les frais de transports et de livraison du distributeur automatique et de son
approvisionnement régulier ainsi que tous les frais liés à l’installation des machines ;
Il s’engage à respecter, en toute circonstance, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux
qu’à l’activité autorisée ;
Fournir du pain 7j/7et sur tous les jours et périodes de fermeture de la boulangerie notamment grâce à des
partenariats avec d’autres boulangeries.
La ville s’engage à :
Offrir aux consommateurs l’accès libre et constant de l’appareil ;
Ne modifier en aucune façon l’aspect extérieur du distributeur et informer immédiatement l’OCCUPANT de toute anomalie survenue dans le fonctionnement général du matériel ;
Maintenir les abords en bon état de propreté ;
Fournir une alimentation électrique conforme aux normes en vigueur ;
Construire une dalle béton de 2m sur 2m.
6– Produits
Les produits alimentaires vendus par l’exploitant aux consommateurs par l’intermédiaire du distributeur objet de la
présente convention seront exclusivement des produits fournis par l’OCCUPANT hormis pendant les périodes de
congés pendant lesquelles 2 boulangeries fléchoises assureront le remplissage du distributeur.
7 – Fluides
La Ville s’engage à fournir gracieusement les arrivées d’électricité conformes aux normes légales en vigueur ainsi qu’à
maintenir le branchement permanent. Les frais d’ouverture des compteurs et les frais liés à la consommation resteront
à la charge de « l’OCCUPANT ».
8- Responsabilités et assurances
L’OCCUPANT fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité.
Il est le seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit.
L’OCCUPANT présente à la Ville pour contrôle, les polices d’assurances ainsi que les avenants éventuels et les
quittances de prime.
Il est seul responsable à l'égard des tiers des dommages causés par son personnel ou par les installations dont il a la garde, il fera son affaire de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exploitation des locaux.
9- Prix- Conditions financières
En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public octroyée par la Ville de La Flèche, l’OCCUPANT s’engage à verser une redevance annuelle fixée à 1200 €.
Le recouvrement de la redevance s’opère dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales
et le livre des procédures fiscales. 4
10- Cession- Résiliation
En cas d'inexécution ou manquement de l'OCCUPANT à l'une quelconque de ses obligations prévue à la présente
convention, celle-ci sera résiliée par le PROPRIETAIRE après mise en demeure restée infructueuse dans un délai d'un
mois à compter de sa notification par tout moyen permettant de certifier la date de départ.
Dans l'hypothèse où des sommes resteraient dues au PROPRIETAIRE, ce dernier se réserve le droit d'en poursuivre le
recouvrement.
L'OCCUPANT ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de la résiliation
de la convention, quel qu'en soit le motif.
Le PROPRIETAIRE se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce pour tout motif d'intérêt général.
La dénonciation de la convention interviendra alors sous préavis de six (6) mois, sauf cas d'urgence, comme des
impératifs d'utilisation de l'espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics.
Si la fermeture du lieu ou la cessation de l'activité de l'OCCUPANT venait à être décidée en cours de convention, pour
une raison de force majeure, la convention serait interrompue de plein droit, pendant la durée de cette fermeture,
sans que l'occupant puisse prétendre, de ce fait, à aucune indemnité. Il en sera de même pour une réquisition du lieu,
ou pour des mesures d'ordre et de sécurité publiques. La redevance serait alors due à l'OCCUPANT au prorata du
nombre de jours d'occupation.
La présente convention est établie en deux (2) exemplaires originaux
Fait à La Flèche,
L’OCCUPANT, représenté par Le PROPRIETAIRE, représenté par
M. et Mme DEVILLIERS La Maire
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D013/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
CHARTE DE JUMELAGE ENTRE LA FLÈCHE ET HUELMA (ESPAGNE)
Depuis quelques temps, la Ville de La Flèche souhaitait développer des relations d’amitié et de
coopération avec l’Espagne.
Comme évoqué lors du conseil d’administration du 22 février 2022, le comité de jumelage de La Flèche
a établi des contacts avec la Ville de Huelma en Espagne. Cette ville est située dans la province de Jaèn
en Andalousie et compte environ 6 000 habitants.
Il a été convenu qu’en priorité des actions communes seraient mises en place autour de l’éducation, de
l’enseignement, de la santé, du sport, de l’économie et de la culture, dans un premier temps. Des
rencontres régulières seront organisées visant à promouvoir des relations d’amitiés et de coopération
durables entre les habitants de ces deux communes. Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D013/page2
La charte de jumelage entre La Flèche et Huelma est établie pour une durée indéterminée et prend effet
à compter de sa signature.
Enfin, Madame la Maire rappelle que le comité de jumelage de la Ville de La Flèche sera en charge
d’animer les relations à venir, d’organiser les échanges avec Huelma, comme il le fait déjà avec les villes
jumelées (Obernkirchen, Chippenham), et les actions de coopération.
Aussi, après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver le jumelage de la Ville de La Flèche avec la Ville de Huelma,
D’autoriser Madame la Maire à signer la charte de jumelage entre La Flèche et Huelma, ci-jointe, établie pour une durée indéterminée.
Adopté à l’unanimité CHARTE DE JUMELAGE
Partant de la tradition des relations d’amitié et de collaboration entre la France et l'Espagne et
encouragés par leur appartenance commune à l’Union Européenne,
Convaincus de la nécessité du développement des relations d’amitié et de coopération entre les deux
pays, conscientes de leurs intérêts particuliers, du besoin et de la valeur des relations personnelles
entre leurs populations respectives,
Tenant compte des évolutions sociales, politiques et économiques,
Suite aux réflexions menées tant à HUELMA, Espagne qu’à LA FLECHE, France
Et désirant ouvrir des nouvelles possibilités de collaboration,
Les communes de HUELMA – représentée par Monsieur le Maire, Francisco Manuel RUIZ GARCIA et
LA FLECHE – représentée par Madame la Maire, Nadine GRELET-CERTENAIS
Conviennent des engagements qui suivent :
Article 1 : Les deux parties prennent la décision d’établir des relations de fraternité et de déclarer la
commune de LA FLECHE et celle de HUELMA, localités jumelées.
Article 2 : Les deux parties s’engagent à mettre en œuvre des actions communes dans les secteurs
prioritaires du développement tels les domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la santé, du
sport, de l’économie et de la culture ainsi que dans tout domaine qu’il apparaîtra ultérieurement
souhaitable de promouvoir.
Article 3 : Les deux partenaires s’engagent à mettre en œuvre des rencontres régulières, soit à
HUELMA, soit à LA FLECHE, afin de définir notamment les modalités de poursuite des actions et
d’assurer les suivis des projets de coopération.
Article 4 : La présente charte prend effet à la date de la signature par les deux parties. Elle est établie
pour une durée indéterminée.
Article 5 : Toute modification ou suspension de la présente charte fera l’objet d’un accord à l’amiable
entre le Maire de HUELMA et la Maire de LA FLECHE, après consultation des Conseils Municipaux et
des Comités de Jumelage respectifs.
Fait à , le
En deux exemplaires originaux, chacun en espagnol et en français,
Le Maire de HUELMA La Maire de La Flèche Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D014/page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2023
Date de convocation : 10/01/2023 Absents excusés :
- Mme MÉTERREAU pouvoir à M. Dangremont
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à Mme Ménage
- Mme PAUVERT pouvoir à Mme Rachet
- Mme DELHOMMEAU pouvoir à Mme Fresneau
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme PLARD
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Elus absents : 6
Pouvoirs : 5
M. Guillaume CULORIER, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI les explications de Madame la Maire et sur sa proposition,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des
dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n° DGS200525D003 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation du
Conseil municipal de la Commune de LA FLECHE au maire et subdélégation aux adjoints au maire ; Délibération du Conseil Municipal n° DGS230116D014/page2
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
N° OBJET DE LA DECISION MUNICIPALE
DGS221215M031 Tarif de l’atelier art floral des 1er et 8 décembre 2022 organisé par le Pôle Seniors de la Ville de La Flèche
DGS221229M032
Convention attributive de subvention de l’Etat à la Ville de La
Flèche au titre de l’année 2022 – Accompagnement des étrangers
primo-arrivants
Adopté à l’unanimité