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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
À VILLE DE,
N LA FLÈCHE
= DOP4
\RS
FLÈCHE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
SÉANCE n° 03 È VILLE DE, LA FLECRE
de
Page 2 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 mars 2023
SÉANCE N° 3
PROCÈS-VERBAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE LUNDI 27 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MAGUÉ Mme DUBREUIL M. MUNSCH
Date de convocation : 21/03/2023 Absente excusée :
- Mme FRESNEAU pouvoir à Mme Delhommeau Elus en exercice : 33
Elus présents : 32
Elu absent : 1
Pouvoir : 1
Mme Sandra CHEVALIER, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance. DO01
D002
D003
DO004
DOOS
DO06
D007
D008
D009
DOI0
DOI
DO12
DO013
DOI4
DOIS
DOI6
DOI7
DOI8
DO1I9
DO20
DO21
DO22
D023
DO24
DO2S
D026
DO27
D028
D029
D030
DO31
D032
D033
D034
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Reprise anticipée du résultat 2022 — Budget principal Ville de La Flèche
Reprise anticipée du résultat 2022 — Budget annexe Ville de La Flèche — Eau Reprise anticipée du résultat 2022 — Budget annexe Ville de La Flèche — Assainissement Reprise anticipée du résultat 2022 — Budget annexe Ville de La Flèche — Cinéma le Kid Reprise anticipée du résultat 2022 — Budget annexe Ville de La Flèche — Location de salles Fiscalité directe locale pour 2023
Budget primitif 2023 — Budget principal Ville de La Flèche
Budget primitif 2023 — Budget annexe Ville de La Flèche — Eau
Budget primitif 2023 — Budget annexe Ville de La Flèche — Assainissement Budget primitif 2023 — Budget annexe Ville de La Flèche — Cinéma le Kid Budget primitif 2023 — Budget annexe Ville de La Flèche — Location de salles
Convention de financement Intracting avec la Banque des territoires
Tableau des subventions 2023
Tarifs de l'Ecole de musique municipale — Année scolaire 2023-2024
Tarifs des services périscolaires — Année scolaire 2023-2024
Tarifs de la restauration municipale — Année scolaire 2023-2024
Convention d'affiliation entre le centre de remboursement du chèque-emploi service
universel (CESU) et la Ville de La Flèche pour les services périscolaires de la Ville Modification du règlement intérieur des services périscolaires
Avenant | à la convention territoriale globale (CTG) de la Communauté de communes du Pays fléchois
Concession d'exploitation d'une buvette aux lacs de la Monnerie — Redevance pour 2023 Structures gonflables et jeux d'adresse aux lacs de la Monnerie — Redevance pour 2023 Programme Action Cœur de Ville (ACDV) 2
Personnel municipal — Modification du tableau des emplois
Acquisition parcelles AE 60, 62 et 64 pour partie (Les Poulailleries) — Propriétés de M. et Mme GASSE — Bande de terrains en bord de Loir
Acquisition parcelle BR 218 pour partie (96 chemin Montafoin) — Elargissement voie (ER n°29)
Acquisition parcelle ZN 507 pour partie (23 rue Julien Lebossé) — Elargissement voie (ER n°29)
Renouvellement de la convention entre la Ville de La Flèche et la Fondation du Patrimoine
Actualisation du zonage assainissement eaux usées — Validation du rapport Convention avec la Ligue des Pays de la Loire de rugby pour l’organisation d'animations rugby dans le cadre de la Coupe du monde 2023
Convention entre l'association les Peintres de Saint Germain et la Ville de La Flèche — Année 2023
Convention l'association Ciné passion et la Ville de La Flèche
Convention avec la fondation 30 Millions d'amis pour la stérilisation et l'identification des chats libres
Adoption de décisions municipales
Attribution de subventions exceptionnelles
Page 3 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Page 4 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Madame la Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, elle déclare
la séance ouverte.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Sandra CHEVALIER, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques
à propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 27 février 2023.
Aucune remarque n’étant formulée, ce rapport est définitivement adopté à l’unanimité et la séance
peut débuter.
En préambule, Madame la Maire rappelle que l’élaboration du budget 2023 se fait à nouveau dans un contexte toujours contraint lié aux surcouts, à l’inflation, à la crise énergétique, à l’augmentation méritée du point d’indice pour les fonctionnaires.
Néanmoins, la volonté des élus de la majorité est de maintenir l’investissement, les services publics, investir sur les équipements culturels, sportifs, nombreux sur la ville et qui sont utiles et prisés des associations et des fléchois.
Il est impératif d’aller chercher des recettes, des aides, des subventions. Cela passera par des économies d’énergies mais aussi par la production d’énergies renouvelables. Les élus se doivent d’être force de propositions pour maintenir la qualité de vie à La Flèche, être ambitieux, optimistes pour les fléchois.
La démocratie participative est un outil essentiel lorsqu’on voit l’investissement des fléchois dans le cadre du budget participatif.
A l’issue de la présentation et du vote des budgets, M. Dangremont, adjoint au maire en charge des
finances, présentera le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) de la Ville. Page 5 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
SOMMAIRE
D001 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE --------- 7
D002 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU -- 8
D003 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 10
D004 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12
D005 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 13
D006 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023 ------------------------------------------------------------------- 15
D007 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE ------------------------------- 15
D008 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU------------------------- 18
D009 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT ------- 21
D010 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID -------- 25
D011 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 28
D012 – CONVENTION DE FINANCEMENT D’INTRACTING ---------------------------------------------------- 32
D013 – TABLEAU DES SUBVENTIONS 2023--------------------------------------------------------------------------- 33
D014 – TARIFS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 ---------------- 34
D015 – TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 ----------------------------------- 35
D016 – TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 ------------------- 36
D017 – CONVENTION D’AFFILIATION AVEC LE CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL POUR LES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA VILLE DE LA FLECHE ----- 37
D018 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA VILLE DE LA FLÈCHE --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 37
D019 – AVENANT 1 À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS ---------------------------------------------------------------------------------- 38
D020 – CONCESSION D’EXPLOITATION D’UNE BUVETTE AUX LACS DE LA MONNERIE – REDEVANCE POUR 2023--------------------------------------------------------------------------------------------------- 39
D021 – STRUCTURES GONFLABLES ET JEUX D’ADRESSE AUX LACS DE LA MONNERIE – REDEVANCE POUR 2023--------------------------------------------------------------------------------------------------- 39
D022 – PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE (ACDV) 2 ------------------------------------------------------ 39
D023 – PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ----------------------- 41
D024 – ACQUISITION PARCELLES AE 60, 62 ET 64 POUR PARTIE (LES POULAILLERIES) – PROPRIÉTÉS DE M. ET MME GASSE– BANDE DE TERRAINS EN BORD DE LOIR-------------------------------------------------- 42
D025 – ACQUISITION PARCELLE BR 218 POUR PARTIE (96 CHEMIN MONTAFOIN) – ELARGISSEMENT VOIE (ER N°29) ---------------------------------------------------------------------------------------- 43
D026 – ACQUISITION PARCELLE ZN 507 POUR PARTIE (23 RUE JULIEN LEBOSSÉ) – ELARGISSEMENT VOIE (ER N°29) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 43
D027 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA FLÈCHE ET LA FONDATION DU PATRIMOINE ----------------------------------------------------------------------------------------- 44
D028 – ACTUALISATION ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES – VALIDATION RAPPORT ------ 45
D029 – CONVENTION AVEC LA LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE DE RUGBY POUR L’ORGANISATION D’ANIMATIONS RUGBY À LA FLÈCHE DANS LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE 2023 ------------ 46
D030 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA FLECHE ET L’ASSOCIATION LES PEINTRES DE SAINT GERMAIN 2023---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 47
D031 – CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION CINÉ PASSION ET LA VILLE DE LA FLÈCHE --------- 48 Page 6 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D032 – CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION ET L’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES --------------------------------------------------------------------------------48
D033 – ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES -----------------------------------------------------------------49
D034 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -------------------------------------------------50
ANNEXE 1 –PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2023 -------------------------------------------------------------51
ANNEXE 2 –PRÉSENTATION PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI) ------------------------------57
ANNEXE 3 – INTERVENTION DES ÉLUS DE L’OPPOSITION DE LA LISTE « ENSEMBLE POUR LE RENOUVEAU DE LA FLÈCHE ---------------------------------------------------------------------------------------------72 La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante
: les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique (restes à
réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la section
d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats
doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise
anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget principal arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
[ SECTION d'INVESTISSEMENT |
| | Dépenses | Recelles | Résultat ]
[Total 3 596 010,80 3 605 966,18]
[Résultat de clôture 9 955 38]
[Resultat N-1 reporté 16 677.80]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 26 633,18]
[Restes à réaliser 1 479 984.38 868 163,35 -611821,03|
SEE Re Hill HUE Ne IE
Page 7 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D001 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 –
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE SECTION de FONCTIONNEMENT ï
M Dépenses | Recelles | Résultat
[Total 20 568 849.91[ 21601 560,29]
[Résultat de gestion 1 032 710,38]
[Resultat N-1 reporté 1 826 850,65]
[Résultat N 2 859 561,03]
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 585 187.85]
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget principal de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2022 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M14, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2022 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 585 187,85 € au compte 1068, le résultat
de fonctionnement de + 2 274 373,18 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de — 585 187,85 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 26 633,18 € reporté au compte 00! + le solde des restes à réaliser de —
611 821,03 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS {Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
Page 8 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D002 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 –
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
[ LLDépenses _]_ Recetes __[Résuitat _]
[Total 484 979 21 509 258.73]
[Résultat de clôture 24 279.52|
[Resultat N-1 reporté 85 390.29]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 109 66981]
[Restes à réaliser 613 520,56 300 000,00 _-313 520,56]
Besoin de financement (déficit c
| SECTION de FONCTIONNEMENT |
[Dépenses | Recelles Résultat À
[Total 3119877,30] 3465 122,09]
[Résultat de gestion 345 244 79]
[Resultat N-1 reporté 1773 36471]
[Résultat N 2 118 609,50]
[Capitalisation minimum (bssoin de financement) 203 850,75]
Résultat N reporté en N+1 en 002
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2022 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M49, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2022 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 203 850,75 € au compte 1068, le résultat
de fonctionnement de + 1 914 758,75 € est reporté au compte 002.
Page 9 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Le résultat cumulé de la section d'investissement de — 203 850,75 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 109 669,81 € reporté au compte O0! + le solde des restes à réaliser
de — 313 520,56 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, Mme Fresneau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch)
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire suivante
: les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique (restes à
réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la section
d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats
doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise
anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Page 10 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D003 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 –
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
| SECTION d'INVESTISSEMENT |
[ [ Dépenses | Recelles | Résultat À
[Totai 219 976,56 467 553.30]
[Résultat de clôturé 247 576.74|
[Resultat N-1 reporté 926 047.76]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1 173 624,50]
[Restes à réaliser 253 883,57 300 000,00 46 116,43]
Besoin de financement (déficit cumulé
SECTION de FONCTIONNEMENT |
ses Recettes Résultat
[Total 1 299 534.77| 1585 572.27]
[Résultat de gestion 286 037,50]
[Resultat N-1 reporté 1 114 848.06]
[RésuraiN T 400 885 56]
(Capitalisation rainimum (basoin de financement) 0.00]
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2022 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M49, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2022 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 1 400 885,56 € est reporté au compte 0072.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de + 1219 740,93 € se décompose
ainsi : un résultat de section de + | 173 624,50 € reporté au compte 001 + le solde des restes à
réaliser de + 46 116,43 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
Page 11 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire suivante
: les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique (restes à
réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la section
d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats
doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise
anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
| SECTION d'INVESTISSEMENT 1
[ [ Dépenses | Recettes | Résulla
[Totai 4 751.72 6 963,47]
[Résultat de clôture 221175]
[Resultat N-1 reporté 11 402,32]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1361407]
[Restes à réaliser 0,00 0,00]
Besoin de financement (déficit cumulé)
Page 12 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D004 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 –
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID [ SECTION de FONCTIONNEMENT |
Côéess LL Ro | fau|
[Total 744 252.64| 749 713,29|
[Résultat de gestion 5 460.65]
[Resultat N-1 reporté 7 342,45]
[Résultat N 12 803,10]
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2022 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M49, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2022 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, le résultat de
fonctionnement de + 12 803,10 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de + 13 614,07 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 13 614,07 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de 0,00 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l’apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l’identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s’appuyer sur la procédure réglementaire suivante
: les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique (restes à
réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la section
Page 13 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D005 – REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 –
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les résultats
doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même en reprise
anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu'à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
| SECTION d'INVESTISSEMENT I
| l Dépenses | Recelles | Résullat
[Total 17 295,78 0,00]
[Résultat de clôture -17 295.78]
[Resultat N-1 reporté 0,00]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -17 295,78]
[Restes à réaliser 0,00 0,00]
SECTION de FONCTIONNEMENT |
[Dépenses | Recetes | Résuliat À
[Total 464 135,76] 483 655,46|
[Résultat de gestion 19 519,70]
[Resultat N-1 reporté 0,00|
[Résultat N 19 519,70]
[Capitalisation minimum (besoin de financement)_ 17 295,78]
Résullat N reporté en N+1 en 002
Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2022 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M14, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2022 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour + 17 295,78 € au compte 1068, le résultat
de fonctionnement de + 2 223,92 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de - -17 295,78 € se décompose ainsi : un résultat
de section de — 17 295,78 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de 0,00 €.
Page 14 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que suite à la suppression de la taxe
d'habitation en 2021, le taux de cette taxe n'était plus voté. Or à compter de 2023, les communes
récupérèrent un pouvoir de taux en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les
logements vacants.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
de reconduire le taux de l’année 2020 pour l’année 2023, pour la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et les logements vacants, soit 15,63 %.
de reconduire les taux 2022 pour l’année 2023, pour les impôts fonciers soit :
50,09 % sur le foncier bâti
42,17 % sur le foncier non bâti
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 27 février 2023,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté,
Commerce en date du 20 mars 2023.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 20272, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget primitif 2023 de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitifà budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 24 445 000,00 €, dont :
21 720 626,82 € de recettes réelles de fonctionnement,
450 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
2 274 373,18 € de résultat de fonctionnement reporté.
Page 15 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D006 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023
D007 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 134 730,00 0,00 120 100,00 0,00 120 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 130 930,00 0,00 3 516 480,00 0,00 3 516 480,00
73 Impôts et taxes 11 194 826,44 0,00 11 960 588,44 0,00 11 960 588,44
74 Dotations et participations 4 741 110,00 0,00 4 793 509,00 0,00 4 793 509,00
75 Autres produits de gestion courante 733 822,00 0,00 797 300,00 0,00 797 300,00
Total des recettes de gestion courante 19 935 418,44 0,00 21 187 977,44 0,00 21 187 977,44 76 Produits financiers 509 500,00 0,00 509 300,00 0,00 509 300,00 77 Produits exceptionnels 548 107,02 0,00 3 349,38 0,00 3 349,38 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 003 025,46 0,00 21 720 626,82 0,00 21 720 626,82
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 439 100,00 450 000,00 0,00 450 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 439 100,00 450 000,00 0,00 450 000,00
TOTAL 21 442 125,46 0,00 22 170 626,82 0,00 22 170 626,82
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2274 373,18 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 24 445 000,00 £, dont :
21 550 170,00 € de dépenses réelles de fonctionnement,
2 894 830,00 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
24 445 000,00 |
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 4 575 487,28 0,00 5 800 787,00 0,00 5 800 787,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 288 465,00 0,00 11 950 300,00 0,00 11 950 300,00
014 Atténuations de produits 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 641 107,00 0,00 1 793 550,00 0,00 1 793 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 513 559,28 0,00 19 553 137,00 0,00 19 553 137,00
66 Charges financières 818 000,00 0,00 758 000,00 0,00 758 000,00
67 Charges exceptionnelles 630 000,00 0,00 948 117,02 0,00 948 117,02
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 16 500,00 0,00 16 500,00
022 | Dépenses imprévues 150 000,00 274 415,98 0,00 274 415,98
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 121 559,28 0,00 21 550 170.00 0,00 21 550 170.00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 921 840,72 1 691 830.00 0,00 1 691 830,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 1 197 600,00 1 203 000,00 0,00 1 203 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 119 440,72 2 894 830,00 0,00 2 894 830,00
TOTAL 23 241 000.00 0,00 24 445 000.00 0,00 24 445 000.00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 445 000,00 ||
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 7 285 000,00 €, dont :
5 195 015,62 € de dépenses réelles d'investissement,
610 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
| 479 984,38 € de restes à réaliser 2022.
Page 16 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire : DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 702 910,66 240 306,95 519 000,00 0,00 759 306,95
204 Subventions d'équipement versées 149 949,46 65 787,45 80 000,00 0,00 145 787,45
21 Immobilisations corporelles 1 500 319,37 744 940,66 656 550,00 0,00 1 401 490,66
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 358 136,73 428 949,32 2 377 000,00 0,00 2 805 949,32
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5711 316,22 1479 38 3 632 0,00 112 38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 426 500,00 0,00 1 462 000,00 0,00 1 462 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 840,72 100 465,62 0,00 100 465,62
IT n fi 1627 T 0,00 1 562 465,62 0,00 1 562 465,62
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
1 ’investi 7 338 656,94 1 479 984,38 5 195 015.62 0.00 6 675 000.00 |
Opérat* ordre transfert entre sections (4) 439 100,00 | 450 000,00 0,00 450 000,00
Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des dépenses d'ordre 599 100,00 610 000,00 0,00 610 000,00
d'investissement
TOTAL 7 937 756,94 1 479 984,38 5 805 015,62 0,00 7 285 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7285 000,00 |
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 7 285 000 &, dont :
3 335 373,47 € de recettes réelles d'investissement,
3 054 830,00 € de recettes d'ordre d'investissement,
26 633,18 € de résultat d'investissement reporté.
868 163,35 € de restes à réaliser 2022.
Page 17 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
_précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 622 039,89 753 622,85 387 185,62 0,00 1 140 808,47
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 662 500,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 284 539,89 753 622,85 1 387 185,62 0,00 2 140 808,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 349 361,93 0,00 498 000,00 0,00 498 000.00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 637 709,48 0,00 585 187,85 0,00 585 187,85
capitalisés (9)
138 Autres subvent” Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et caulionnements reçus 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régié) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 478755 4 787,55 0,00 0,00 4 787,55
024 Produits des cessions d'immobllisations 378 466.32 109 752,95 865 000,00 0,00 974 752,95 |
| | ___1376 825,28 | 11454050 | 1948 187,85 0,00 2 dE, Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18)
al des recettes réelles d'investissement 3 661 365,17 868 163,35 3 335 373,47 | 0,00 ___4 203 536,82 |
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 2 921 840,72 1 691 830,00 0.00 1 691 830,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 197 600,00 1 203 000,00 0.00 1 203 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
Page 9
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
cédent (1) {2}
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 279 440,72 3 054 830,00 0,00 3 054 830,00
TOTAL 7 940 805, 6 390 203,47 0,00 7 258 366.82
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 26 633,18 |
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7285 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget principal de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2023.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 VoIX CONTRE (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
Départ de Mme Bouilloud à 20 h (pouvoir à Mme Méterreau)
-
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l'Eau,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 27 février 2023,
Page 18 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D008 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – EAU Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté,
Commerce en date du 20 mars 2023.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 20272, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget annexe 2023 du service de l'Eau de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitifà budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 5 445 000,00 €, dont :
3 498 241,25 € de recettes réelles de fonctionnement,
32 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
1 914 758,75 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)| 013 Alténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 143 000,00 0,00 3 397 000,00 0,00 3 397 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
tal des recettes de gestion des services 3 147 000,00 0,00 3 401 100,00 0,00 | 3 401 100,00 76 Produits financiers 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 77 Produits exceptionnels 22 635,29 0,00 28 141,25 0,00 28 141,25 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 221 63 0,00 3 498 241,25 0,00 3 498 241,25
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 60 000.00 32 000.00 0,00 32 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de {a section (6) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
TOTAL 3 281 635,29 0,00 3 530 241,25 0,00 3 530 241,25
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1914 758,75 ||
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5445 000,00 |
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 5 445 000,00 €, dont :
3 021 141,25 € de dépenses réelles de fonctionnement,
2 423 858,75 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Page 19 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
o11 Charges à caractère général 748 400,00 0,00 680 141,25 0,00 680 141,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
014 Atténuations de produits 1 576 000,00 0,00 1737 000,00 0,00 1 737 000,00
65 Autres charges de gestion courante 68 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
|___2692 400,00 || ____ 0,00! 2797 141,25 | ___ 0,00, 2 797 14 66 64 500,00 0,00 59 000,00 0,00 59 000,00 67 55 300,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciat* (4) 25 000,00 | 25 000,00 0,00 25 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2.937 200,00 _0,00 3021 141,25 | 000 | 3 021 141,25
1 667 000,00 Ï 2 024 758,75 0.00 2 024 758,75
042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 450 800,00 399 100,00 0,00 399 100,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 |} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 117 800,00 |“ 2423 858,75 0,00 2 423 858,75
TOTAL 5 055 000,00 | 5 445 000.00 0.00 5 445 000,00 | +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5445 000,00 |
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 3 107 379,31 €, dont :
2 391 858,75 € de dépenses réelles d'investissement,
102 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
613 520,56 € de restes à réaliser 2022.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 immobilisations incorporelles 113 340,53 5 909,00 30 000,00 0,00 35 909,00
21 Immobilisations corporelles 188 600,00 43 261,00 86 000,00 0,00 139 261,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 701 062,56 564 350,56 2073858,75 0,00 2 638 209,31
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 003 09 613 520,56 2 199 858,75 0,00 2 813 379,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 111 600,00 0,00 112 000,00 0,00 112 000,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participal‘ et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Total des dépenses financières 191 600,00 0,00 192 000,00 0,00 192 000,00
| 45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
al des dépenses réelles d'investissement _ | 2194 603,09 }___613 520,56 | 2 391 858,78 | _______ 0.00 | 3 005 379,31 | 040 Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 70 000,00 0.00 70 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 90 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00
TOTAL 2 284 603,09 613 520,56 2 493 858,75 0,00 3 107 379,31
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 || =
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3107 379,31 |
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 3 107 379,31 €, dont:
203 850,75 € de recettes réelles d'investissement,
2 493 858,75 € de recettes d'ordre d'investissement,
109 669,81 € de résultat d'investissement reporté.
300 000, 00 € de restes à réaliser 2022.
Page 20 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 2 800,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 2 800,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 48 612,80 0,00 203 850,75 0,00 203 850,75 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautlionnements reçus
18 Compte de liaison - Ô,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 48 612,80 0,00 203 850,75 0,00 203 850,75
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
_iers (6)
Total des recettes réelles 51 412,80 300 000,00 203 850,75 0,00 503 850,75
d'investissement
021 Virement de la section 1 667 000.00 |\ 2 024 758,75 0.00 2 024 758.75
d'exploitation (4)
Page 7
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2023
040 Opéra! ordre transfert 450 800,00 399 100,00 0,00 399 100,00
éntre sections (4) |
041 Opérations 30 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
patrimoniales (4) |
Total des recettes d'ordre 2 147 800,00 2 493 858,75 0,00 2 493 858,75
d'investissement
TOTAL 2 199 212.80] 300 000.00 2 697 709,50 0,00 2 997 709,50
+
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 109 669,81 ||
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3107 379,31 ||
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du Service de l'Eau pour l'exercice 2023.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l’Assainissement,
Page 21 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D009 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 27 février 2023,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté,
Commerce en date du 20 mars 2023.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2022, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget annexe 2023 du service de l’Assainissement de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 3 090 000,00 €, dont :
1 624 114,44 € de recettes réelles de fonctionnement,
65 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
1 400 885,56 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 308 300,00 0,00 1 563 500,00 0,00 1 563 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 251.94 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des ttes de gestion des services 1 308 551,94 0,00 1 563 500,00 0,00 1 563 500,00
76 Produits financiers 32 000,00 0,00 31 400,00 0,00 31 400,00
77 Produits exceptionnels 0.00 0,00 19 214,44 0,00 19 214,44
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 340 551,94 0,00 1 624 114,44 0,00 1 624 114,44
042 Opérat* ardre transfert entre sections (6) 74 600,00 65 000,00 0,00 65 000,00
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 74 600,00 65 000,00 0,00 65 000,00
TOTAL 1415 151,94 0,00 1 689 114,44 0,00 1 689 114,44
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1400 885,56 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3090 000,00 |
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 3 090 000,00 €, dont :
1 173 614,44 € de dépenses réelles de fonctionnement,
1 916 385,56 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Page 22 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
012 Charges de personnel, frais assimilés 317 500,00 0,00 360 500,00 0,00 360 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 700,00 0,00 5 200,00 0.00 5 200,00
otal des dépenses de gk _1 129 800,00 0,00 _966 614,44 0,00 966 614,44 | 66 Charges financières 60 300,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat* (4) 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
022 | Dépenses imprévues 80 000,00 || 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 321 100,00 0,00 1 173 614,44 0,00 1 173 614,44
023 Virement à la section d'investissement (6) 832 000,00 1 551 385.56 0,00 1 551 385,56
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 376 900,00 365 000,00 0,00 365 000,00
043 Opérat* ordre Intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 208 900,00 1 916 385,56 0,00 1 916 385,56
TOTAL 2 530 000.00 JL0,00 | 3 090 000,00 0,00 3 020 000.00 | +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 090 000,00 |
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 3 440 010,06 €, dont :
3 071 126,49 € de dépenses réelles d'investissement,
115 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
253 883,57 € de restes à réaliser 2022.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 63 135,00 47 924,00 100 000,00 0,00 147 924,00
21 Immobilisations corporelles 86 235,00 12 170,27 200 000,00 0,00 212 170,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 853 085,00 193 789,30 2 574 126.49 0,00 2 767 915,79
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 002 455,00 253 883.57 2 874 126,49 0,00 3 128 010.06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 500,00 0,00 97 000,00 0,00 97 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 69 472,76 100 000,00 0,00 100 000,00
I dé î 161 972,76 0,00 197 000,00 0,00 197 000,00 |
| 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 2 164 427,76 253 883,57 3 071 126,49 0,00 3 325 010,06
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 74 600.00 65 000,00 0,00 65 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 50 000,00 0,00 50 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 104 600,00 115 000,00 0,00 115 000,00
TOTAL _2 269 027,76 JL 253 883,57 | _3 186 126,49 _0,00 3 440 010,06 | -
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 3 440 010,06 €, dont :
0,00 € de recettes réelles d'investissement,
1 966 385,56 € de recettes d'ordre d'investissement,
1 173 624,50 € de résultat d'investissement reporté.
300 000 € de restes à réaliser 2022.
3 440 010,06 ||
Page 23 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire : RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 102 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 1 600,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles
21 immobdisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 immobiisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cours
Total des recettes 104 080,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA,régie) (5)
26 Participal et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00|
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6) __
Total des recettes réelles 104 080,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
d'investissement
021 Virement de la section 832 000,00 1 551 385,56 0,00 1 551 385,56
d'exploitation (4)
Page 7
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2023
040 Opérat* ordre transfert 376 900,00 365 000,00 0,00 365 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 30 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
L patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 1 238 900,00 1 966 385,56 0,00 1 966 385,56
d'investissement
TOTAL 1 342 380,00/| 300 000,00 1 966 385.56 0,00 2 266 385,56
+
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 173 624,50 ||
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 440 010,06 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du Service de l’Assainissement pour
l'exercice 2023.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
Départ de Mme Bouilloud à 20 h (pouvoir à Mme Méterreau)
Page 24 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du cinéma Le Kid,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 27 février 2023,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté,
Commerce en date du 20 mars 2023.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 20272, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget annexe 2023 du cinéma Le Kid de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 868 000,00 €, dont :
854 196,90 € de recettes réelles de fonctionnement,
1 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
12 803,10 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 479 500,00 0,00 454 596,90 0,00 454 596,90
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 230 500,00 0,00 398 900,00 0,00 398 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 710 000,00 0,00 853 496,90 0,00 853 496,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 157,55 0,00 700,00 0,00 700,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 710 157,55 0,00 854 196,90 0,00 854 196,90
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 711 157,55 0,00 855 196,90 0,00 855 196,90
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 12 803,10 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 868 000,00 |
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 868 000,00 €, dont :
810 614,07 € de dépenses réelles de fonctionnement,
57 385,93 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Page 25 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D010 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – CINÉMA LE KID
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 71 000,00 €, dont :
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 515 252,51 0,00 576 437,00 0,00 576 437,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 195 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00
Total des nses de gestion des services 710 352,51 0,00 806 537,00 0,00 806 537,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 157,49 0,00 3777.07 0,00 3777,07
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 300,00 0,00 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total n réelles d'exploitation 711 510.00 || 0,00 810 614,07 0,00 810 614.07
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 49 385,93 0,00 49 385,93
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 6 990,00 8 000,00 0,00 8 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 || 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 990,00 57 385,93 0,00 57 385,93
TOTAL 718 500.00 0,00 868 000.00 0.00 868 000.00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 268 000,00 |
70 000,00 € de dépenses réelles d'investissement,
1 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
0,00 € de restes à réaliser 2022.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 71 000,00 €, dont :
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 392,32 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépen 'équi t 16 392,32 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 1 000,00 l 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
17 392,32 0.00 | 70 000.00 0.00 70 000,00 |
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 000.00 1 000,00 0,00 1 000,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 18 392,32 0.00 71 000,00 0,00 71 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 71 000,00 |
0,00 € de recettes réelles d'investissement,
57 385,93 € de recettes d'ordre d'investissement,
13 614,07 € de résultat d'investissement reporté.
0,00 € de restes à réaliser 2022.
Page 26 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire : RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 immobilisations 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 incorporelles
21 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
en affectation
23 immobilisations en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 étréserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA régle) (5)
26 Participal® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 0.00 49 385,93 0,00 49 385,93
d'exploitation (4)
Page 7
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP (projet de budget) - 2023
040 Opérat* ordre transfert 6 990.00 8 000,00 0,00 8 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 6 990,00 57 385,93 0,00 57 385,93 d'investissement
TOTAL 6 990.00 0,00 57 385,93 0,00 57 385.93
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 13 614,07 ||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 71 000,00 ||
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du Cinéma Le Kid pour l'exercice 2023.
Mme Delhommeau fait remarquer que l'équilibre du budget annexe du cinéma le KID repose grandement
sur la subvention versée par la ville et que cette contribution est en constante progression. Elle indique
également que la vente des tickets n’était pas à la hauteur des espérances, les chiffres annoncés par la
majorité n'ont pas été tenus.
M. Drangremont reconnaît qu'ils avaient envisagé 80 000 entrées, alors qu’il en est enregistré 72 000 dans
ce contexte local. Les premiers mois de l'année montrent un regain de dynamique sur le cinéma.
Mme Delhommeau alerte sur la montée en charge des plateformes de streaming, et que ce phénomène est
à prendre en compte.
Mme Ménage rappelle qu'il avait également été prédit la mort du livre, mais il est toujours là !! Elle tient
aussi à saluer le travail mené par l’équipe du cinéma. Il s’agit de garder l'esprit du cinéma historique Le Kid.
Tout le travail mené consiste à permettre la découverte du cinéma, de mener une véritable action culturelle
dans ce lieu de service public. Oui, à la Flèche il y a une réelle dynamique autour de notre cinéma qui permet
de limiter l’impact que rencontrent les cinémas au niveau national. Le cinéma est un outil à part entière de
la politique culturelle fléchoise.
Page 27 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Il n’est pas possible de réduire le cinéma au seul nombre d'entrées. C’est un outil beaucoup plus large.
L'équipe du cinéma travaille à développer des outils pour rendre et garder l'équipement attractif et au service
de la population.
Mme Delhommeau demande aux élus s'ils connaissent la proportion de jeunes entre 17 et 22 ans qui
viennent au cinéma le soir ?
Mme Ménage indique qu'ils ne disposent pas de données statistiques précises sur la fréquentation des
jeunes. Des séances qui leurs sont destinées sont plutôt programmées le weekend end. Le cinéma s'adapte,
par exemple avec la diffusion de mangas en VO, aux nouvelles tendances. Il y a une vraie vigilance dans la
politique menée par le cinéma.
Mme Lecomte-Denizet souhaïite intervenir. Elle affirme que oui c’est un choix politique ce cinéma et non
économique, c’est une chance pour les jeunes de promouvoir le service public cinématographique. En tant
qu'enseignante, elle a de très bons retours sur le cinéma. Un véritable travail artistique et culturel de qualité
est mené autour du cinéma le Kid. Il ne faut pas oublier qu'il y a à la Flèche une section cinéma au lycée qui
fonctionne très bien et en osmose avec le cinéma le Kid. Il est donc bien question d’une initiation culturelle,
d’une véritable politique d'éducation populaire à promouvoir dans les collectivités. Le cinéma est un moyen
de faire venir la culture auprès des jeunes.
Ces choix financiers, culturels, sportifs sont des choix réellement politiques. Il faut féliciter la Ville de faire de
tels choix. Au-delà, grâce à l’action de l’équipe, il est possible d'accéder à des représentations théâtrales de
la comédie française, de ballets. C’est un moyen de faire venir la culture dans nos campagnes et de la mettre
à la portée de nos enfants, de nos jeunes. Il faut féliciter la municipalité de s'engager financièrement dans
ce genre de projets.
M. Cullorier ajoute qu'il y a des tarifs vraiment accessibles au cinéma, qui permettent à des publics en
difficultés d'aller voir des films. La diversité proposée est très importante, et cela permet d'attirer le public
quel qu'il soit et d'accéder à la culture.
Mme Grelet-Certenais constate que les échanges démontrent bien qu'au travers des investissements, il y a
des choix politiques, des choix d'équipe. Le cinéma est un maillage de la politique culturelle.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe de Location de Salles,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 27 février 2023,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, Participation citoyenne, Citoyenneté,
Commerce en date du 20 mars 2023.
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 20272, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget annexe 2023 de Location de Salles de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Page 28 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D011 – BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – LOCATION DE SALLES Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 558 000,00 €, dont :
555 776,08 € de recettes réelles de fonctionnement,
0,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
2 223,92 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 0,00 1 276,08 0,00 1 276,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 0,00 30 500,00 0,00 30 500,00
Total des recettes de gestion courante 27 000,00 0,00 31 776,08 0,00 31 776,08| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 364 000,00 0,00 524 000,00 0,00 524 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 391 000,00 0,00 555 776,08 0,00 555 776,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 391 000,00 0,00 555 776,08 0,00 555 776,08
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 223,92 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 558 000,00 |
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 558 000,00 €, dont :
527 295,78 € de dépenses réelles de fonctionnement,
30 704,22 € de dépenses d'ordre de fonctionnement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 186 900,00 0,00 298 095,78 0,00 298 095,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 191 000,00 0,00 226 500,00 0,00 226 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 377 900,00 0,00 524 595,78 0,00 524 595,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 378 000.00 0.00 527 295,78 0,00 527 295,78
023 Virement à la section d'investissement (5) 13 000,00 26 204,22 0,00 26 204,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 000,00 30 704,22 0,00 30 704,22
TOTAL 391 000 0,00 558 000,00 0,00 558 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 558 000,00 |
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 48 000,00 €, dont :
30 704,22 € de dépenses réelles d'investissement,
0,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
0,00 € de restes à réaliser 2022.
17 295,78 € de résultat d'investissement reporté.
Page 29 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 30 704,22 0,00 30 704,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 13 000.00 0.00 30 704,22 0,00 30 704,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| ae ue ns 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00| | 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
al des dépenses réelles d’ estisseme 13 000,00 0.00 30 704,22 0.00 30 704,22 ||
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 || 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 13 000.00 0.00 30 704,22 0.00 30 704,22 ||
a
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 17 295,78 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 48 000,00 ||
17 295,78 € de recettes réelles d'investissement,
30 704,22 € de recettes d'ordre d'investissement,
0,00 € de restes à réaliser 2022.
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 48 000,00 €, dont :
Page 30 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 17 295,78 0,00 17 295,78 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 000 0,00 |
Total des recettes financières 0,00 0,00 17 295,78 0,00 17 295,78
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 17 295,78 0.00 17 295,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 13 000,00 26 204,22 0,00 26 204,22
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 4 500.00 0,00 4 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 9
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1 (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 000,00 30 704,22 0,00 30 704,22
TOTAL 13 000,00/| 0,00 48 000,00 0,00 48 000.00
4
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 48 000,00 ||
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe de Location de Salles pour l'exercice 2023.
Mme Delhommeau prend la parole et apporte ses remarques sur le budget 2023 (annexe 3).
M. Dangremont se charge de lui apporter des précisions.
Sur l'emprunt, le montant d’un million inclut l'emprunt bonifié par la caisse des dépôts.
Faire un bilan carbone, les élus de la majorité en ont l'ambition, la Ville souhaïte faire un budget vert et elle
y travaillera.
Il reconnait que bien entendu, les élus engagent les fléchois mais ce budget n’a rien d'illusoire.
Il qualifie les propos de l'opposition de paroles jetées en l'air, uniquement destinées à faire du buzz avec la
presse. Il rappelle que la majorité travaille depuis 3 ans à la transparence des comptes auprès des fléchois.
Tous les documents budgétaires sont à disposition des fléchois dans l'attention de rendre des comptes auprès
de la population. Ils savent que les attentes des fléchois sont fortes.
Concernant la présentation des épargnes, cela fait trois ans que la ville travaille sur une modification du
calendrier budgétaire pour pouvoir reprendre le résultat de manière anticipée. Le capital sera payé, la dette
sera diminuée, les investissements seront financés
Page 31 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
M. Chauvin intervient sur le Jardin de la Providence. L'aménagement d’une ville, c’est l'aménagement de
tous les quartiers. Le Jardin de la Providence est situé rive gauche et sa création est importante pour la vie
du quartier. Il s'agit d'un projet de jardin familial, où l’on vient en famille, utile aux habitants de la rive
gauche et notamment aux résidents de l’'EHPAD. C'est un projet très utile et fondamental sur un terrain qui
est délaissé. Il a été décidé avant 2020. Il fait part de sa surprise face à la réaction de l’opposition. Ce
dossier a été abordé plusieurs fois en commissions. C’est un dossier qui draine, qui rassemble beaucoup de
monde.
Mme Delhommeau reprécise qu'ils ne sont pas contre le projet, mais ils ont simplement le sentiment que la
Ville ne priorise que les projets qui reçoivent une subvention.
Mme la Maire confirme qu'il s’agit de l’habitude de cette maison, c’est d’avoir toujours un projet d'avance
et de se mettre en situation d'aller chercher des financements. Effectivement l'objectif est de toujours avoir
des dossiers de prêts, en mesure d’être financés. Les dossiers sont travaillés en amont, et assumés au fil du
temps en fonction des opportunités. Oui, ce mandat est particulièrement tendu financièrement mais nous
sommes en responsabilité. Et c’est pour cela que nous ajustons, que nous cadençons nos projets dans le
temps. Pour cela, nous élaborons pour la première fois un PPI. Nous sommes dans un dialogue permanent,
continu, avec les fléchois. Nous sommes dans la construction et pas dans l'opportunisme.
M. Cullorier tient à faire part de son soutien au budget participatif et rappelle la mobilisation des fléchois
autours des projets soumis au vote.
M. Langlois considère qu'il est osé de dire que le budget n’est pas sincère. Les budgets sont certifiés par le
comptable public et en adéquation avec le compte administratif.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS {Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
A l'issue des discussions et du vote des budgets, M. Dangremont, adjoint au maire en charge
des finances, présente le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) de la Ville (annexe 1), visant
à présenter la ligne directrice des projets d’investissements pour les 4 années à venir.
Mme Delhommeau n’a pas de commentaires à apporter puisqu'elle et ses collègues découvrent le document
présenté. Elle mentionne toutefois l'absence de plans de financement.
Mme la Maire lui fait savoir que la volonté est de se projetter mais aussi de pouvoir s'adapter. Le PPI sera
possiblement revu en fonction des aides financières mobilisables dans les années à venir. L'élaboration d’un
Plan pluriannuel d'investissements est conforme au programme de campagne.
12
Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), pour atteindre la neutralité carbone à
l'horizon 2050, la France doit réduire sa consommation en énergie et accélérer la rénovation
énergétique de son patrimoine. La rénovation énergétique des bâtiments et/ou équipements publics
est un enjeu majeur de la transition énergétique qui nécessite des investissements importants dans la
durée et constitue l’un des pivots principaux des engagements pris au niveau national en matière
d'énergie renouvelable, de mix énergétique et d'efficacité énergétique.
Dans cette perspective, la Ville de La Flèche a décidé d'engager des travaux de rénovation énergétique
dans trois groupes scolaires (Marie Pape-Carpantier, René Descartes et André Fertré) pour un
montant de travaux estimé à 289 500 €.
Afin de financer ces dépenses de rénovation énergétique la Caisse des dépôts et consignation (CDC)
à travers sa filiale Banque des territoires (BDT) propose aux collectivités territoriales des emprunts
via des conventions de financement d'intracting. Ce dispositif financier consiste à réaliser des travaux
Page 32 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D012 – CONVENTION DE FINANCEMENT D’INTRACTING de performance énergétique générant des économies d'énergie. Ces économies sont affectées au
remboursement du prêt consenti par la BDT. Le temps de retour prévisionnel est de l’ordre de 13
ans.
La présente convention propose un financement intracting de 263 830 € au taux de 0,75 %
amortissable sur 12 années.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement d’intracting établie entre
la BDT et la Ville de la Flèche et ses éventuels avenants ;
D'autoriser Madame la Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la
présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
13
Les élus suivants assurant la présidence des associations citées ci-après ne prendront pas part au vote
Mme JUGUIN-LALOYER Comice cantonal (ligne 9)
Mme RACHET: Comité des fêtes (ligne 10)
M. JAUNAY: Donneurs de sang bénévoles (ligne 5 7)
M. CULORIER : ATD Quart Monde {ligne 68)
La commission Sport, Vie associative, Relations internationales s’est réunie le 28 février 2023 afin
d'étudier le tableau des subventions aux associations pour 2023.
Ces subventions seront versées sous réserve que les associations fournissent les documents
règlementaires demandés.
Pour les associations percevant une subvention de plus de 23 000 euros durant l’année, une
convention de partenariat avec la Ville de La Flèche devra être établie.
Les associations suivantes sont concernées :
Le Carroi
Comité des fêtes
Racing Club Fléchois
Union des Sports Fléchois
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver le tableau de répartition des subventions attribuées au titre de l’année 2023 ;
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer les conventions à intervenir au
titre de l’année 2023 pour les associations percevant une subvention de plus de 23 000 €
M. Kouyaté tient à remercier tous les membres de la commission qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets.
Il a été décidé de se donner comme règle de limiter les baisses de subventions à 5%. Pour les associations
Page 33 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D013 – TABLEAU DES SUBVENTIONS 2023
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-
et
les éventuels avenants qui ont vu leurs subventions augmenter, la hausse a été limitée à 10%. Tout cela pour lisser l’impact des
critères. Les élus ne souhaitent pas fragiliser les associations, bien au contraire, mais continuer à les soutenir.
Il tient également à souligner le travail colossal du service des sports.
Madame la Maire rappelle qu'il s'agit d’un travail engagé aussi en lien avec la demande formulée par la
Chambre régionale des comptes, afin de se donner des critères permettant d’objectiver le soutien de la ville,
le tout dans une enveloppe constante.
Mme Delhommeau tient à remercier M. Kouyaté mais l'opposition va s'abstenir pour la raison que les
remarques formulées lors des commissions n'ont pas été prises en compte, notamment sur deux
associations : l’amicale des retraités ARDAGH et Solidarités paysans 72.
M. Kouyaté explique que l'association Solidarités paysans 72 n'apparait plus dans le tableau des subventions
car ce sera la Communauté de communes du Pays fléchois qui apportera son soutien. Concernant l’amicale
des retraités ARDAGH, cette association doit fournir les documents nécessaires au versement de la
subvention.
Enfin pour conclure, Mme la Maire confirme que l'association Solidarités paysans /2a été reçue et qu’elle
intervient effectivement sur le secteur. C’est une association importante qui accompagne les agriculteurs,
qui peuvent parfois traverser le pire. Elle rappelle que la municipalité a toujours eu une politique de soutien
aux associations quelles qu’elles soient.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS {Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
14
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de l'Ecole de musique.
Le projet de modification fait suite à une étude comparative de l’ensemble des écoles du secteur Sud
Sarthe, avec pour objectif, plus de cohérence tarifaire et d'homogénéité de l'offre proposée
notamment concernant le vocabulaire utilisé.
Il est proposé une augmentation de tarifs de 6% à l'exception des points suivants :
Augmentation de 3 % : la formation musicale ou culture mineurs
Passe de 7 € à 10€ : la location d’un violon « Stagg » ou flûte à bec
Pas d'augmentation pour :
Les tarifs pré-cursus (jusqu'au CE)
Le prix de la méthode pédagogique
La formation musicale ou culture musicale adultes
Il est proposé également les modifications dans l'offre suivantes :
Suppression de l'offre +15 minutes d'instrument
Ajout d’une ligne Initiation CP + parcours découverte
Ces modifications ont été soumises à la commission Culture du 6 mars 2023
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D'adopter ces tarifs tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Page 34 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D014 – TARIFS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
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-
[5
Suite à l'examen des tarifs par la commission «Bien grandir à la Flèche» du 12 décembre 2027, il est
demandé au conseil municipal de revaloriser les tarifs des services périscolaires comme suit :
| — Pause méridienne
Catégories Année scolaire! 2022-2023
PROPOSITIONS
Année scolaire!
2023-2024
Enfants (maternelle ou élémentaire)
Classes spécialisées ULIS et CLAD
Fratries des familles extérieures qui ont un
enfant scolarisé en ULIS et CLAD
Enfant du personnel municipal, du CCAS ou
mutualisé avec la communauté de communes
ou transféré à la communauté de communes
Taux d'effort : 0,446 %
Tarif minimum: |,79 €
Tarif maximum : 5,30 €
Taux d'effort : 0,379 %
Tarif minimum : 1,80 €
Tarif maximum : 5,30 €
Enfants hors commune 6,39 € Tarif taux d'effort + 1,20 €
| Adultes 6,67 € 6,60 €
| Enfants MECS |. DELANOUE, Le Colibri.
sur La Flèche
Classe spécialisée de l’IME
Fratries des familles extérieures qui ont un 4,17 € 4,10 € enfant scolarisé en IME
|_ Enfants des Gens du Voyage
Repas fournis par la famille (P.A. Gratuit | 80 €
uniquement)
Stagiaires conventionnés avec la Ville de la ., . . , , Gratuit Gratuit
Flèche et non rémunérés
Stagiaires, apprentis conventionnés avec la 660€
Ville de la Flèche ou la CCPF et rémunérés !
Demandeurs d'asile 1,79 € 1,80 €
Majoration repas non réservés +0,50 € au tarif unitaire
Tarif par repas
2 — Accueil périscolaire
Catégories
PROPOSITIONS
Année scolaire?
2023-2024
Enfants (maternelle ou élémentaire)
Enfants hors commune
Enfant du personnel municipal, du CCAS ou mutualisé avec la
communauté de communes ou transféré à la communauté de
communes
Matin : Taux d'effort : 0,029 %
Tarif minimum : 0,20 €
Tarif maximum : 0,40 €
Mercredi midi : gratuit
Soir: Taux d'effort : 0,086 %
Tarif minimum : 0,60 €
Tarif maximum : 1,20 €
Page 35 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D015 – TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Enfants MECS J. DÉLANOUE, Le Colibri... sur La Flèche Matin : 0,40 €
Classe spécialisée de l’IME Mercredi midi : gratuit
Fratries des familles extérieures qui ont un enfant scolarisé en IME
Enfants des Gens du Voyage Soir : 1,20 €
Matin : 0,20 €
Demandeurs d'asile Mercredi midi : gratuit
Soir : 0,60 €
Tarif journalier
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
d'adopter ces tarifs applicables au |" septembre 2023.
Mme Juguin-Laloyer remercie sincèrement les services qui ont fait un travail imp ortant qui respecte la
demande politique qui était de passer au taux d'effort et d'augmenter de 15 minutes l'accueil du soir.
Elle précise également que désormais, les familles qui laissent leurs enfants aux temps périscolaires peuvent
bénéficier de paiements par chèques CESU pour les plus de 6 ans.
Adopté à l’unanimité
16
Afin d'intégrer les diverses hausses dues au contexte de l'inflation, il est demandé au conseil municipal de revaloriser les tarifs de la restauration municipale, comme suit :
L_- Portage des repas (facturation au C.C.A.S.) :
Année scolaire PROPOSITIONS CATEGORIE 2022-2023 Année scolaire
2023-2024
Portage des repas à domicile 8,13 € 8,54 €
2 - Repas du Centre d’Hébergement Educatif et Sportif:
Année scolaire PROPOSITIONS CATEGORIES 2022-2023 Année scolaire
2023-2024
Petit déjeuner 1,80 € 1,89 €
Déjeuner ou diner avec | plat principal 5,75 € 6,04 € Déjeuner ou diner avec 2 choix de plat 6,68 € 7,01 € principal
Repas « gourmand » 10,00 € 10,50 € Pique-nique 3,23 € 3,39 €
Page 36 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D016 – TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
3 - Repas du pôle petite enfance :
Année scolaire PROPOSITIONS CATEGORIE 2022-2023 Année scolaire
2023-2024
Repas 4,91 € 5,16 €
Goûter 1,78 € 1,87 €
4 - Repas de l’accueil de loisirs :
Année scolaire PROPOSITIONS CATEGORIE 2022-2023 Année scolaire
2023-2024
Repas livrés et servis 6,00 € 6,00 €
Repas livrés uniquement 3,00 € 3,00 € Goûters 0,50 € 0,50 €
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
d'adopter ces tarifs applicables au |" septembre 2023.
Adopté à l’unanimité
17
Afin d'aider les familles pour le paiement des accueils périscolaires de la Ville de la Flèche, il est
proposé d'accepter en moyen de paiement les Chèques Emploi Service Universel (CESU) sans limite d'âge et d’adhérer ainsi à ce dispositif pour la Ville de La Flèche.
La commission Bien Grandir à La Flèche du 13 mars 2023 à validé ce principe.
Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'accepter l'affiliation avec le centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour les services périscolaires de la Ville de La Flèche,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la demande d'affiliation et tous documents afférents à cette démarche.
Adopté à l’unanimité
18
Les modalités concernant l'amplitude horaire de l'accueil périscolaire (élargissement jusqu'à 18h30) et les absences et annulations sur la pause méridienne (forfait d'absences augmenté, délai d'annulation réduit) ont été revues et validées lors des commissions Bien Grandir à La Flèche du 12 décembre 2022 et du 13 mars 2023. || convient de mettre à jour le règlement intérieur des services périscolaires.
Page 37 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D017 – CONVENTION D’AFFILIATION AVEC LE CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL POUR LES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA VILLE DE LA FLECHE
D018 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA VILLE DE LA FLÈCHE Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'accepter le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires de la Ville de La Flèche,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer ce nouveau règlement intérieur
Adopté à l’unanimité
19
IS
Le 15 décembre 2027, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a présenté la réforme du financement
(Bonus Territoire) aux élus en bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays
Fléchois (CCPF) et la fin du Contrat Enfance Jeunesse à compter du 31 décembre 2022.
Les conventions territoriales globales sont généralisées progressivement à l’ensemble du territoire
Les financements bonifiés versés au titre des Contrats enfance jeunesse (CEJ) font l’objet d’une
réforme prévue par la circulaire CNAF du 16 janvier 2020.
À l'expiration des Contrats enfance jeunesse existants, ce dispositif garantit, à l'échelle du territoire
de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés. L'ensemble des
équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus financièrement par les
collectivités signataires, en sera bénéficiaire.
La CTG matérialise l'engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui
financier aux services aux familles du territoire.
Aussi à partir du 1° janvier 2023, la Ville de la Flèche, comme les communes de Oizé, la Chapelle
d'Aligné, Crosmières, et Bazouges-Cré sur Loir, doivent adhérer à cette convention en signant un
avenant qui vise à maintenir les engagements de cofinancements. Les financements bonifiés à ce titre
seront répartis directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale
compétente, sous la forme de « Bonus territoire CTG ».
Cet avenant prend effet au | janvier 2023 et jusqu'au 31/12/2023. Une nouvelle convention
territoriale globale sera proposée en 2024.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adhérer à la Convention territoriale globale (CTG) de la Communauté de communes du
Pays à partir du |*' janvier 2023,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer de façon rétroactive l'avenant
de la convention territoriale globale de la Communauté de communes du Pays fléchois.
Adopté à l’unanimité
Page 38 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D019 – AVENANT 1 À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS
Depuis plusieurs années, la Ville de LA FLECHE autorise la vente de confiseries, glaces, sandwiches,
frites et boissons en attribuant une buvette aux Lacs de la Monnerie.
Pour la saison touristique 2023, elle sera concédée à MD Evènements, président Monsieur PASQUIER
Maxime, 2 zone artisanale de Grieul - 49220 GREZ-NEUVILLE, du samedi 29 avril au dimanche 27
août 2023.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
de concéder la buvette à MD Evènements, président Monsieur PASQUIER Maxime, 2 zone
artisanale de Grieul - 49220 GREZ-NEUVILLE pour la saison touristique 2023,
d'émettre à l'encontre de l'intéressé un titre de recettes s’élevant à la somme de 5 625,00 €.
Adopté à l’unanimité
La Ville de La Flèche souhaite poursuivre l'attractivité de la Monnerie et accompagner de nouvelles
activités.
Aussi, il est proposé de nouveau la mise en place de structures gonflables sur la parcelle YB 160 (face
au complexe sportif de la Monnerie) et d’une buvette, sur la période du samedi 6 mai au dimanche
[O0 septembre 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
De concéder la gestion à la SARL JKM Loisirs, président Monsieur MESME Thierry, domicilié
au |7 rue du | | novembre 1918 à LA SUZE SUR SARTHE (72210),
d'émettre à l'encontre de l'intéressé un titre de recettes s’élevant à la somme de 2 880,00 €.
Mme Dubreuil s'interroge sur le côté écologique de la structure, notamment en période de forte chaleur et
demande si une étude a été faite concernant les perturbateurs endocriniens qui pourraient être issus de ce
genre de structures ?
Mme Méterreau confirme que les équipements sont contrôlés et répondent aux normes en vigueur. De plus,
lors de fortes chaleurs, l'animation est fermée.
Adopté à l’unanimité
22 ACTION CŒUR DE VILLE (ACDV) 2
La Ville de La Flèche a été retenue en 2018 au titre du programme Action Cœur de Ville (ACdV 1.)
porté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires au titre de la redynamisation des
centralités des villes moyennes : habitat-logement, commerces, mobilité active, culture-tourisme, etc.
Page 39 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D020 – CONCESSION D’EXPLOITATION D’UNE BUVETTE
AUX LACS DE LA MONNERIE – REDEVANCE POUR 2023
D021 – STRUCTURES GONFLABLES ET JEUX D’ADRESSE
AUX LACS DE LA MONNERIE – REDEVANCE POUR 2023
D022 – PROGRAMME Une convention d'initialisation a été signée par la ville, sa communauté de communes et les partenaires
du programme État, ANAH, Action Logement, Banque des Territoires, Région, Département ainsi
que la Ville de Sablé-sur-Sarthe et sa communauté de communes, en raison du binôme stratégique
que ces deux territoires représentent.
Dans le cadre de cette convention d'initialisation, avait été identifiés un périmètre pressenti, des
actions matures (création du cinéma et cellules commerciales proches, modernisation de la salle
Coppelia, réalisation d’une place de marché numérique, déplacement des campings-caristes du site
de Port Luneau, etc.) ainsi que le fléchage d’études à mener.
La fin d'année 2018 et l’année 2019 ont été consacrées à la fois au déploiement des actions matures
(financements complémentaires au titre du programme ACdV |) et au déploiement d’études
stratégiques et pré-opérationnelles (diagnostics, axes stratégiques, plans opérationnels)
d'amélioration de l'habitat, de mobilité douce, de redynamisation commerciale, etc.
Ces études ont permis à la fois de définir un plan d'actions précis: déploiement d’une opération
programmée de l'amélioration de l'habitat (doublé d’un régime d'aides de la ville à l'attention des
propriétaires bailleurs et occupants, en plus de celles de l'ANAH et du Département), des
aménagements cyclables, des actions visant à la redynamisation commerciale... sur l’ensemble des
thématiques du programme. Cette stratégie globale et son plan d'actions ont permis de confirmer le
périmètre pressenti, devenant à la suite celui de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
En début d'année 2020, un avenant n°| au programme était donc présenté confirmant l'ambition de
reconquête du centre-ville de La Flèche et intégrant des nouvelles actions concrètes liées aux études
stratégiques menées: sécurisation cyclable du rond-point des médaillés militaires, aménagement du
site de Port Luneau, lancement d'appels à projet immobilier sur fonciers publics, acquisitions d’abris
vélos sécurisés, lancement d'opérations immobilières sociales, projet de consignes numérisées (liées
à la place de marché), réalisation de fresques urbaines, publication d'application numérique de
découverte du patrimoine, projet d’un nouvel espace sportif de proximité (basket 3x3 et skate park),
étude visant à la rénovation thermique des écoles, réflexion sur une stratégie de marketing territorial
intégrant le programme Action Cœur de Ville...
Un avenant n°2 a été établi et a permis de hiérarchiser les priorités. Nombreuses actions ont ainsi été
menées. Cette même année 2022, l'ANCT annonçait la reconduction du programme Action Cœur
de Ville au titre d’un ACdV 2 comprenant un renforcement du programme d'actions devant intégrer
l'enjeu de la transition écologique mais également l'ouverture du périmètre stratégique aux entrées
de villes. La Ville de La Flèche sera accompagnée à ce titre en priorité comme une quarantaine d’autres
villes françaises.
Avant juin 2023, les communes retenues à ACdV | sont invitées à indiquer aux partenaires du
programme et à l'Etat en particulier par une délibération de principe, si elles souhaitent s'engager dans
ACdV 2.
En ce sens, la Ville de La Flèche et sa communauté de communes souhaitent notamment que puissent
être ajoutés les projets suivants, redéfinissant par là même le périmètre initial :
Le déploiement du projet d'aménagement Port Luneau dans une approche approfondie de
végétalisation et renaturation, de l'intégration des mobilités actives et d’enjeu de visibilité du
centre-ville,
Le lancement d’un nouvel appel à projet sur le site de l’ancienne piscine afin de redonner une
vocation à ce lieu bien connu des fléchois,
La poursuite de la sécurisation cyclable,
La rénovation de la Chapelle Notre Dame des Vertus, haut lieu patrimonial en entrée de ville,
Page 40 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
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- L'amélioration des entrées de ville: par l’évolution de la signalétique (réalisation d’un
règlement à ce titre), identification des sites de covoiturage et équipement de ces derniers,
aménagements cyclables en direction des zones d'activités,
Une analyse prospective de l’évolution du site de la Monnerie : analyse de la fréquentation,
positionnement et benchmark, axes de développement, programme d'actions,
Le lancement des études nécessaires au réaménagement de la Place Henri IV.
Le réaménagement de parcs paysagers en entrée de ville comprenant lieux d'aménagement
pédagogiques comme le Jardin de la Providence,
Aménagement de la gare et ses abords urbains immédiats.
Dans un temps qui reste à définir par l'Etat, un comité de projet avec l'ensemble des partenaires sera
mobilisé pour une présentation détaillée des actions redéfinies et du nouveau périmètre argumenté.
Ensuite, le comité de programmation régional du programme aura à se positionner pour envisager
une présentation finale en conseil municipal et communautaire.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
De donner un accord de principe sur l'engagement de la Ville de La Flèche de poursuivre la
démarche Action Cœur de Ville,
D'autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre du
programme Action Cœur de Ville 2.
L'opposition précise qu’elle n'est pas contre les actions Cœur de Ville, mais elle s'abstiendra faute
d’implication dans le choix des projets AdCV 2.
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
23
VU le Code général de la fonction publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Il est proposé au Conseil municipal :
Article [ : d'approuver la modification du tableau des emplois selon les modalités suivantes :
Afin de poursuivre le travail de transparence relatif au tableau des emplois et de régulariser des
évolutions de poste non répertoriées, le tableau des emplois est modifié comme suit :
T N Poste supprimé emps de bre de Date d’effet
travail poste
Adjoint administratif territorial 100 % | 27/03/2023
Poste créé Temps de Nbre de Date d’effet travail poste
Adjoint technique territorial 100 % | 27/03/2023
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D023 – PERSONNEL MUNICIPAL
– MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Poste supprimé Temps de Nbre de Date d’effet travail poste
Rédacteur territorial 100 % 2 27/03/2023
Poste créé Temps de Nbre de Date d’effet travail poste
Adjoint technique territorial 100 % 2 27/03/2023
Poste supprimé Temps de Nbre de Date d’effet travail poste
Animateur territorial 100 % | 27/03/2023
Poste créé Temps de Nbre de Date d’effet travail poste
Ingénieur territorial 100 % | 27/03/2023
Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par
la loi, ces emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels titulaires d’un diplôme exigé pour l’accès
à ces cadres d'emplois et rémunérés par référence aux grilles indiciaires et aux régimes indemnitaires de
ceux-ci.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
24
En juin 2021, la Ville de La Flèche s’est rapprochée de Monsieur et Madame GASSE lors de leur
acquisition de prés situés entre le camping municipal et l’ancienne voie ferrée afin de convenir de
l’acquisition par la Ville d'une bande de terrain d'environ 4m le long du Loir pour permettre une
liaison piétonne et cyclable.
Entendu entre les époux GASSE et la Ville de La Flèche, le prix de vente est fixé à 4 499 € l’hectare.
Suite à cette entente entre les époux GASSE et la Ville de La Flèche un plan de bornage a été établi
et finalisé par le cabinet LOISEAU en décembre 2021.
Ce dossier a été présenté en commission Transition écologique, urbanisme durable, tourisme le lundi 13 mars 2023.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser l'acquisition de la bande de terrain, représentant une surface de 6 898 m2
moyennant le prix de 3 104 € net vendeur. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Commune de LA FLECHE
Parcelle Surface Adresse
AE 60 | 972 m2 Les Grandes Poulailleries
AE 62 760 m2 Les Poulailleries
AE 64 4 166 m2 Les Poulailleries
Page 42 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D024 – ACQUISITION PARCELLES AE 60, 62 ET 64 POUR PARTIE (LES POULAILLERIES) – PROPRIÉTÉS DE M. ET MME GASSE– BANDE DE TERRAINS EN BORD DE LOIR
De désigner Maitre CHANTEUX, Notaire à la Flèche, pour rédiger l'acte authentique
correspondant ;
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente, et toute pièce
nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
Adopté à l’unanimité
25
En novembre 2023, la ville de La Flèche s’est rapprochée de Madame et Monsieur POUPINEL —
DESCAMBRES, futurs acquéreurs de la maison située au 96 chemin Montafoin (parcelle BR 218) afin
de convenir de l'acquisition par la Ville d’une bande de terrain d’une surface d'environ | 11 m2
permettant un élargissement du chemin Montafoin, qui fait l’objet d'un emplacement réservé n°29
inscrit au PLUI.
Dans le cadre de la promesse de vente signée par les époux POUPINEL — DESCAMBRES, il est
convenu que si les réseaux (eau, assainissement, électricité, ...) ainsi que les compteurs électriques
sont endommagés, la remise en état sera à la charge de l'acquéreur.
Il est également convenu que les frais de notaire et de bornage seront pris en charge par l'acquéreur.
Ce dossier a été présenté en commission Transition écologique, urbanisme durable, tourisme le lundi 13 mars 2023.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser l'acquisition du foncier désigné ci-après, représentant une surface d'environ
[11 m2 moyennant la somme forfaitaire de cinq cent cinquante-cinq euros (555 €), soit cinq
euros/m?2.Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Commune de LA FLECHE
Parcelle Surface Adresse
BR 218 [11 m2 96 chemin Montafoin pour partie
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente, et toute pièce
nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
Adopté à l’unanimité
26
En février 2023, la Ville de La Flèche s’est rapprochée de la société FONCIER AMENAGEMENT,
futur acquéreur de la parcelle située au 23, rue Julien Lebossé (parcelle ZN 507) afin de convenir de
l'acquisition par la Ville d'une bande de terrain d'une surface d'environ | 221 m2 permettant un
élargissement de la rue Julien Lebossé, qui fait l’objet d’un emplacement réservé n°29 inscrit au PLUI.
Page 43 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D025 – ACQUISITION PARCELLE BR 218 POUR PARTIE
(96 CHEMIN MONTAFOIN) – ELARGISSEMENT VOIE (ER N°29)
D026 – ACQUISITION PARCELLE ZN 507 POUR PARTIE (23 RUE JULIEN LEBOSSÉ) – ELARGISSEMENT VOIE (ER N°29) Dans le cadre de la promesse de vente, FONCIER AMENAGEMENT certifie à la Ville de La Flèche
que la bande de terrain est libre de toute occupation dans le cadre du projet du lotissement «
Les trois Chênes », conformément au Permis d'aménagement délivré.
Ce dossier a été présenté en commission Transition écologique, urbanisme durable, tourisme le lundi 13 mars 2023.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser l'acquisition du foncier désigné ci-après, représentant une surface d’environ
| 221 m2 moyennant la somme forfaitaire de six mille cent cinq euros (6 105 €), soit cinq
euros/m?.
Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Commune de LA FLECHE
Parcelle Surface Adresse
our rie [221 m? 23, rue Julien Lebossé
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente, et toute pièce
nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
Adopté à l’unanimité
27
Dans le cadre de sa mission définie par la loi 96-590 du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine a
pour objet d'apporter son concours à des personnes publiques ou privées, notamment par une
labellisation et par subvention pour la restauration, l'entretien et la présentation au public de
monuments, d’édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels où
paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion, qu'ils aient ou non fait l’objet de
mesures de protection par la loi.
Depuis 2005, 28 bâtiments ont obtenu le label Fondation du patrimoine, dont 6 depuis 2020, dans le
périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de La Flèche (ex ZPPAU - Zone de protection du
patrimoine architectural et urbain approuvée le 17 juin 1987), dans le cadre de convention de
partenariat entre la Ville de La Flèche et La Fondation du patrimoine. La précédente convention a été
signée le 9 janvier 2020 pour une durée de 3 ans.
La convention de partenariat fixe les modalités et les engagements de chacune des 2 parties
signataires, notamment sur le plan financier :
Les modalités de participation financière de la Ville de La Flèche sont définies selon :
les travaux éligibles de restauration de façade,
Travaux sur des logements situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable
(SPR — actuellement, la Zone de protection du patrimoine architectural et urbain —
ZPPAU — approuvée le 17 juin 1987 ; (périmètre en annexe 2 de la convention)
Travaux de restauration de la façade (toiture, huisserie, ravalement) ;
Travaux visibles depuis le domaine public.
Page 44 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D027 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA FLÈCHE ET LA FONDATION DU PATRIMOINE
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o Les conditions d'aide :
Autorisation d'urbanisme accordée (avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de
France) ;
Obtention du label « Fondation du patrimoine »,
10% du montant HT des travaux éligibles (aide plafonnée à 5 000 €),
En secteur prioritaire bonifié (cf. plan) : 20% du montant HT des travaux (aide
plafonnée à 7 500 €).
En complément, la Ville de La Flèche s'engage également à verser une aide annuelle de 5 000 € à la
Fondation du patrimoine en vue de soutenir l’action de cette dernière (en complément des frais
d'adhésion).
De son côté la Fondation du patrimoine s'engage à mobiliser l’ensemble des outils dont elle
dispose, dans le respect de ses règles juridiques, pour soutenir les projets privés de restauration situés
sur le territoire de la Ville. Elle s'engage également à affecter l’aide financière de la Ville (5 000 € par
an) au financement des labels attribués sur son territoire.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
De valider les modalités d'octroi d'une aide à la restauration des façades de logement en
centre-ville, telles que présentées ci-dessus ;
D'accorder une aide annuelle de cinq mille euros (5 000 €) à la Fondation du patrimoine, en
plus des frais d'adhésion ;
De désigner, comme représentant de la commune et référent sur ce dossier auprès de la
Fondation du patrimoine, l’adjoint(e) en charge de l'urbanisme ;
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à renouveler la convention de partenariat
avec la Fondation du patrimoine et ses éventuels avenants, pour une durée de 3 ans, afin que
la Ville de La Flèche poursuive sa politique de sauvegarde et de mise en valeur de son centre-
ville.
Adopté à l’unanimité
28
Le Plan de Zonage d'Assainissement a pour objectif de proposer, pour chaque secteur de la commune
de LA FLECHE, les filières d'assainissement appropriées. Depuis la loi SRU, les Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) doivent contenir la carte de zonage d'assainissement.
Par délibération n°DGS22030/7D006 du 7 mars 2022, le Conseil Municipal a adopté le rapport de
propositions formulées par le bureau d'études IRH Ingénieur Conseil sur le projet de zonage
d'assainissement eaux usées. Une procédure d'enquête publique s’est déroulée du 13 juin au | | juillet
2022.
Le Commissaire enquêteur a rendu les résultats de l'enquête publique le 10 août 2022 dans les
rapports: « Rapport du Commissaire Enquêteur » et « Conclusion et avis du Commissaire
Enquêteur ». || émet un avis favorable à l’actualisation du zonage d'assainissement eaux usées sous
réserve que ce dossier soit complété d’un résumé non technique et de cartes de situation plus
complètes. Cette actualisation sera ensuite annexée au PLUI.
Page 45 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
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D028 – ACTUALISATION ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES – VALIDATION RAPPORT Après avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D'adopter le rapport de zonage actualisé par le bureau d'études IRH Ingénieur Conseil, tel
qu'annexé à la présente délibération,
De valider la mise à jour de la carte de zonage associée, jointe à la présente délibération
D'autoriser Madame la Maire à mettre en œuvre les démarches permettant d’annexer le
zonage d'assainissement actualisé au PLUI.
Adopté à l’unanimité
Départ de Mme Lecomte-Denizet à 22 h
Dans le cadre de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023, la Ville de la Flèche, labellisée
« Terre de jeux », a été sollicitée par la Ligue de rugby des Pays de la Loire pour participer à des
animations ayant pour objectif de favoriser la pratique du rugby, et notamment, auprès des jeunes
fléchois. Le programme d'animations prévisionnel est le suivant :
Organisation d'un tournoi scolaire le mercredi 21 juin de 9h30 à 11h30 au stade de la
Pépinière à destination de l’ensemble des écoles du territoire. En parallèle, il est proposé que
les conseillers techniques du comité départemental initient les enseignants(es) qui le
souhaiteraient à cette « nouvelle » activité sportive, activité qu'ils pourraient ensuite mettre
en pratique sur le temps scolaire.
Organisation d’un tournoi des « territoires » le mercredi 21 juin de 14h à 16h30 (même lieu)
à destination de tous les jeunes du territoire et notamment ceux fréquentant nos structures
jeunesse. En parallèle, il est proposé que les conseillers techniques du comité départemental
initient les éducateurs(trices) sportifs(ves) et les animateurs(trices) jeunesse (et/ou enfance)
pour qu'ils(elles) puissent ensuite mettre en pratique cette activité sur les temps des
mercredis, petites vacances et l’été sur l’ensemble des dispositifs d'animation.
Animation rugby lors de la Fête des lacs le 3 juin 2023 avec mise à disposition de 2 « espaces
d'animation » autour du rugby « touché » à 5 joueurs avec 2 structures gonflables. L'animation
sera encadrée par le club.
Accueil du bus de la Coupe du monde de rugby le samedi 24 juin. Durant cette journée,
différentes animations autour du rugby seront proposées aux fléchois, encadrées par la
Fédération Française de rugby et le club local.
Enfin, dans le cadre de ce partenariat, la Ville de La Flèche participera aux charges induites par cet
évènement, détaillées commet suit :
2 000 € pour les deux tournois
7 000 € pour l'animation centre-ville
Ce dossier a été présenté en commission Sport, Vie associative, Relations internationales le 31 janvier
2023.
Page 46 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D029 – CONVENTION AVEC LA LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE DE RUGBY POUR L’ORGANISATION D’ANIMATIONS RUGBY À LA FLÈCHE DANS LE CADRE DE LA COUPE DU MONDE 2023
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- Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention avec la Ligue des
Pays de la Loire de rugby,
De verser une subvention de 9 000 € à la Ligue de rugby des Pays de la Loire pour la
participation aux charges induites par cet évènement.
Adopté à l’unanimité
30
Considérant la mise en œuvre du développement culturel et artistique engagé par la ville de La Flèche
en faveur des pratiques des peintres amateurs, cette convention a pour objet de définir les actions de
l’association « Les Peintres de Saint Germain » dans ce domaine, en contrepartie d’une mise à
disposition de locaux par la ville de La Flèche.
Obligations de l’association :
Les Peintres de Saint Germain interviendront pendant la durée de la convention sur les projets
suivants :
Journées européennes du patrimoine et autres évènements ou manifestations
Mise à disposition de locaux :
La Ville de La Flèche s'engage à mettre à disposition de l'association la Halle au Blé, le matériel et le
personnel nécessaires à l’organisation de leur exposition annuelle.
La Ville de la Flèche s'engage à mettre à disposition de l'association d’autres salles de la ville de La
Flèche selon les disponibilités.
L'association devra effectuer la réservation de la salle d'exposition de la Halle auprès du service
compétent et fournir une attestation d'assurance couvrant les activités proposées.
Dispositions financières, durée et évaluation :
La présente convention est conclue à titre gratuit du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 et fera
l’objet d’un bilan, afin d'envisager son éventuelle reconduction et son évolution.
Aussi, après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D'adopter la convention précitée,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et l'association « Les Peintres de Saint-Germain », et ses éventuels avenants.
Adopté à l’unanimité
Page 47 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D030 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA FLECHE
ET L’ASSOCIATION LES PEINTRES DE SAINT GERMAIN 2023
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31
Dans le cadre des animations prévues entre le cinéma Le Kid et l'association Ciné Passion (diffusion
de films anciens, classiques, de patrimoine et de soirées ciné-rencontres), une convention est mise en
place entre la Ville de La Flèche et l'association Ciné Passion, pour une durée de trois ans. Celle-ci
fixe les conditions d'organisations, les responsabilités et les engagements du cinéma Le Kid et de
l'association.
Ainsi, après en avoir délibéré, Îl est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention entre Ciné Passion
et la Ville de La Flèche et ses éventuels avenants.
Adopté à l’unanimité
32
Dans le cadre de la gestion et de la régulation des populations de chats libres sur le territoire fléchois,
il a été décidé en septembre 2021 de mener une campagne de stérilisation et d'identification,
conformément à l’article L.2 1 1-27 du Code Rural. À ce titre 20 chats ont fait l’objet de cette pratique
en 2021 et 29 pour l’année 2022.
Afin de stabiliser la population féline dans la ville, la stérilisation doit perdurer. À ce titre une
convention avec la fondation 30 millions d'amis doit être établie. Elle a pour but de partager les frais
de stérilisation et d'identification des chats à hauteur de 50% pour l’année 2023.
Les besoins estimés pour l’année 2023 sont de 30 chats libres. Ainsi une participation de la municipalité
d'un montant de | 350€ est prévue (payé par le budget alloué à la Police Municipale). Cette
participation est versée au préalable à la fondation. Elle-même verse la même somme et crée un
budget dédié à la stérilisation et à l'identification des chats libres pour la ville de La Flèche pour l’année
2023. La fondation 30 millions d'amis réglera directement les frais aux vétérinaires choisis par la
municipalité.
L'aide apportée par la fondation est uniquement financière. Les opérations de capture, de transport
et de garde des chats restent intégralement à la charge de la municipalité.
Aussi après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver les termes de la présente convention établie avec la Fondation 30 millions
d'amis,
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels
avenants.
D'autoriser le versement de la participation financière de | 350€ à la Fondation 30 millions
d'amis,
Page 48 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D031 – CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION CINÉ PASSION ET LA VILLE DE LA FLÈCHE
D032 – CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION ET L’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES
Mme Delhommeau fait remarquer que la Fondation intervient uniquement sur le volet financier et pose des
questions pratiques. Qui attrape les chats ? Avec quelle cage? Qui va les emmener chez le vétérinaire ?
Pourquoi ne pas les vacciner contre le tybhus bar la même occasion ?
M. Langlois explique que le tybhus s'était répandu par la prolifération des chats et était renforcé par le nourrissage des chats sur la voie publique. Le piégeage se passe avec la police municipale. Le piégeur est bénévole. Les chats sont mis à la fourrière animale de la Ville puis relâchés à l'endroit où ils ont été pris.
M. Munsch s'interroge sur le devenir les chats malades qui seront conduits en fourrière.
Selon le bilan de santé dressé par le vétérinaire, certains chats sont euthanasiés.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme Fresneau pouvoir
à Mme Delhommeau)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI les explications de Madame la Maire et sur sa proposition,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des
dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n° DGS200525D003 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation du
Conseil municipal de la Commune de LA FLECHE au maire et subdélégation aux adjoints au maire ;
PREND ACTE de la décision municipale suivante :
N° OBJET DE LA DECISION MUNICIPALE
DGS230220M002 Marché 2023LF001 — Travaux de réhabilitation de deux forages d'alimentation en
eau potable
DGS230302M003 Marché 2023LF002 —- Acquisition épandeur à boues - Station épuration
DGS230309M004 Rénovation et extension de | l’espace sportif de proximité
de la gare routière — Demande de subvention
DGS2303 | 3M005 Brigade de gendarmerie de La Flèche-7 rue Fernand Guillot-Renouvellement du bail
au profit de l'Etat — Gendarmerie de La Flèche
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Page 49 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D033 – ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES 34
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
SOMME ALLOUEE BENEFICIAIRE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
200.00 €
COMITE FLECHOIS DU SOUVENIR
FRANCAIS
Participation à l'achat du nouveau drapeau
1 000.00 €
ASSOCIATION DES AMIS DU POIRIER
ROUGE
Participation aux frais de rapatriement d’ukrainiens ayant
séjourné à La Flèche et d'envoi de produits de premières
nécessités
SUBVEN TION D’INVESTISSEMENT
5 000.00 €
SOCIETE BOULE DE FORT-LA VIOLETTE
VILLE
Participation aux frais de réfection du nouveau jeu de
boule de fort
Mme Dubreuil demande des précisions sur l'association des amis du poirier rouge.
M. Kouyaté porte à sa connaissance les éléments en sa possession.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.
La secrétaire de séance
Sandra CHEVALIER
La Maire
Nadine GRELET-CERTENAIS
Page 50 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
D034 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ANNEXE 1
CM 27 mars 23
VILLE DEN
LA FLECRE
2
ns
=
VILLE DE,
LA FLECHE
an. 4
SOMMAIRE
PPI: méthode retenue
Education/Jeunesse
Culture/Sport/Vie associative
va tante) = AE: TS
Espace public/Cadre de vie
Modernisation du service public
Total investissements 2023-2026
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Un PP] : pour quoi faire ?
Cl
VILLE DE, LA FLECHE
www.ville-lafleche.fr LICE Ex
Page 51 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Plan Pluriannuel des Investissements
2023-2026
Programmer sur la durée restante du mandat nos projets d’équipements pour répondre aux besoins des Fléchois pour aujourd’hui et pour demain
Prioriser nos dépenses dans un contexte de crise tout en garantissant la santé financière de la ville
Mettre en adéquation nos choix politiques avec nos engagements et la stratégie financière de la ville Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Un PP] : avec quels financements ?
VILLE DE,
LA FLÈ cHe |wwwville-lafleche fr ‘row UN
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Un PP) : pour quels objectifs?
VILLE DE,
LA FLÈCHE jwwwville-lafleche fr ‘Cv EN
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
C0 VILLE DE, LA FLÈCHE jwwwville-tafleche.fr oO Y El
Page 52 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
L’autofinancement Les subventions
Les cessions
d’immeubles et de
terrains
L’emprunt
Un aménagement durable de la ville pour la rendre + attractive + solidaire + agréable à vivre
Des bâtiments municipaux rénovés pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques
Une qualité du service public améliorée par la modernisation de notre administration
La participation, par un investissement public responsable, au soutien de l'économie locale, de la vie associative, sportive et culturelle
La garantie de la santé financière de la Ville
Le PPI 2023 -2026 a
été élaboré de
manière collégiale au
sein de l'exécutif et
en étroite
concertation avec
l'ensemble des
services de la ville en
conférences
budgétaires
annuelles.
L'enveloppe définie
pour le PPI sur le
mandat (2023 -2026),
hors réserves
foncières, représente
un montant total
d'investissements de
12 millions d'euros,
soit une moyenne de
plus de 3 millions
d'euros par an.
Les opérations sont
délibérées et les
crédits de paiement
afférents inscrits au
budget primitif
annuel.
3,5 millions d’euros
sont proposés au
budget primitif 2023. Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Pour une transition démocratique et écologique pour tous
VILLE DE. LA FLÈCHE wwwr.ville-lafleche.fr î fC@Y Be:
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Un PPI réparti par politiques publiques
À É À LB
PV ( \ e nn = se CE
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr fo»
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Éducation/jeunesse
VILLE DE,
LA FLECHE www.ville-lafleche.fr foY Ë
Page 53 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Le PPI traduit la volonté de la Ville de répondre concrètement aux
besoins de la population avec efficience et sobriété, en priorisant les
dépenses en matière d'équipements, de qualité de vie, d'espaces et de
services publics.
Il crée également, pour la 1èrefois, un budget participatif à la main des
Fléchois.
Il participe au soutien de l’activité économique en permettant aux
entreprises du territoire de connaître les marchés lancés dans les
prochaines années.
Education
jeunesse
Culture
Sport vie
associative
Patrimoine
transition
écologique
Espace
public
Cadre de
vie
Modernisation
du service
public
L’apprentissage, le bien-être et l'épanouissement des enfants et des
jeunes Fléchois sont au cœur des priorités d'investissement du mandat.
Notre politique d’investissement repose principalement sur la
rénovation de nos écoles pour + de sobriété énergétique et + de confort
pour nos élèves et les équipes.
Sur 2023 en CP: 400 K€
D’ici 2026 en CP (hors subventions…): 1,7 M€ Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Éducation et jeunesse (en crédits de paiement K hors subventions)
OO ON
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Culture/Sport/Vie associative
VILLE DE,
LA FLECHE www.ville-lafleche.fr fOY ES
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Culture Sport et vie associative (en crédits de paiement K hors subventions)
VILLE DE,
Fe LA FLECHE wwwr.ville-lafleche.fr f@Y ES
Page 54 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
€
2023 2024 2025 2026
Descartes/Pape
/Fertré
200
Lazare de Baïf 50 450
Elémentaire
Jules Ferry
Général écoles 92 92 92
2023 2024 2025 2026 Exercices suivants
Isolation
Descartes/Pape/
Fertré
Corniches
Descartes
150
105
200
Léo Delibes (zinc) 270
Lazare de Baïf 50 450
Élémentaire J.
Ferry
144
Général Ecoles 92 92 92 92
Le sport, la culture et la vie associative pour tous sont les piliers de
notre mandat. Ils favorisent la cohésion sociale et le vivre-ensemble.
Ces secteurs font le dynamisme de notre ville et renforcent son
attractivité.
Sur 2023 en CP: 1,4 M€
D’ici 2026 en CP (hors subventions…): 2,2M€
€
2023 2024 2025 2026
Vestiaires -
Stade Pépinière
800
Skate-park et
3x3
300
Equipements
sportifs
62,5 113 39 10,5
Stades et
gymnases
105 80 80 80
Œuvres 12 12 12 12
Pratiques Arts 14 14 14 14
Festivités 105 105 105 105 Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Patrimoine / transitions
VILLE DE. | LA FLECRE www.ville-lafleche.fr ( fo»
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Patrimoine et transitions (en crédits de paiement K hors subventions)
VILLE DE. | LA FLECRE www.ville-lafleche.fr ( fo»
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Espace public et cadre de vie
VILLE DE. | LA FLECRE www.ville-lafleche.fr ( fo»
Page 55 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Une enveloppe importante est consacrée à l'entretien des bâtiments
communaux, du patrimoine de la ville, aux différentes rénovations
énergétiques et aux grands projets de renaturations urbaines.
Sur 2023 en CP: 777K€
D’ici 2026 en CP (hors subventions…): 3,9 M€
€
2023 2024 2025 2026
Port Luneau 200 800 1,2M
Politique du
logement et
amélioration
énergétique
184 373 175 175
Etudes et
conventions
128 55 55 55
Edifices cultuels 185 30 187 30
Jardins de la
Providence +
bois communal
80
Nous poursuivrons les investissements favorisant le lien social,
l’attractivité économique, les projets d’aménagements urbains élaborés
par les Fléchois dans le cadre de la démocratie participative, l’entretien
et l’amélioration de notre cadre de vie.
Sur 2023 en CP: 757 K€
2026 en CP(hors subventions…): 3 M€ Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Espace public et cadre de vie ten crédits de paiement K hors subventions)
VILLE DE,
é LA FLECHE wwwr.ville-lafleche.fr f@Y Be
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Modernisation service public
VILLE DE,
LA FLECHE www.ville-lafleche.fr fOY F
Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Modernisation service public (en crédits de paiement K_hors subventions)
OOCOS
VILLE DE,
Fe LA FLECHE wwwr.ville-lafleche.fr f@Y Pl
Page 56 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Aménagement
Place H.IV
60 540
¼
2023 2024 2025 2026
Aménagements
urbains BP
100 100 100 100
Réfection éclairage
public
60 60 60 60
Attractivité/Tourisme
/Economie
150 145 85 85
Accessibilité 60 60 60 60
Foncier: acquisitions,
aménagement,
espaces verts
387 315 190 190
Nous investirons dans la modernisation de notre administration pour
optimiser et améliorer toujours plus le service aux usagers.
Sur 2023 en CP: 239 €
D’ici 2026 en CP(hors subventions…): 1,6 M€
€
2023 2024 2025 2026 Exercices suivants
Construction
cuisine centrale
240 600 2,948M
Transition
numérique
94,5 53 53 53
Modernisation
équipements
144,5 155 105 105 Plan Pluriannuel des Investissements 2023-2026
Par politiques publiques jusqu'en 2026 (en K hors subventions)
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr fo»
VILLE DE,
LA FLECHE www.ville-lafleche.fr fo
ANNEXE 2
e7 mars 2023
VIRE)
LA FLECRE
—_—
BUDGETS PRIMITIFS 2023
Page 57 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
€
2023 2024 2025 2026
Éducation jeunesse 400 742 92 236
Culture/vie associative 1,4M€ 324 250 221,5
Patrimoine/transitions 777 1,253M€ 1,617M€ 260
Espace public/cadre de vie 757 680 555 1,095M€
Modernisation service
public
Total
239
3 573
208
3 207
398
2 912
758
2 570,5
PPI 23-26
12,262M€ n'en.
Den.
a
DR.
VILLE DE,
LA FLECRE
SOMMAIRE
Budget principal
B.A eau
B.A assainissement
CPAM Ta rar)
B.A salles municipales
RAPPEL DE LA STRATEGIE DE MANDAT
D S .
| )
Budget principal- situation financière de la ville
Section d'investissement - reprise anticipée du résultat 2022 PT
| __ Recettes Résultat
[ouai 3596 010.80 3605 966,18]
[REsurat de cloture 9 955.38]
[ResuiatN-1 reporté 16 677,80
(Résuitat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 26 633,18]
[Rsstes à réaliser 1479908438 868163, -611821,03|
RE ERP 585 187,85
VILLE DE, LA FLECHE
www.ville-lafleche.fr fo» EN
Page 58 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
• Budget participatif 2
• Groupes de travail avec
des habitants sur des
thématiques (en 2023 sur
propreté)
• Programme Action Cœur
de ville + labels
• Territoire engagé pour la
Nature
• Appels à projets
thématiques
• Faire fonctionner les
services au quotidien dans
une logique de qualité du
service rendu aux usagers
• Développement de la e-
administration
• Maintien des
investissements
• Maintien des taux
d’imposition de la ville
• Conserver le même
montant de dette en fin
d’exercice 2025
Maintenir
l’équilibre
financier et le
volume de
dette
Préserver et
moderniser
les services à
la population
Asseoir la
démarche
participative
dans les
projets
Renforcer
l’attractivité
en s’inscrivant
dans les
dispositifs de
financement Budget principal- situation financière de la ville
Section de fonctionnement — reprise anticipée du résultat 2022
[otai 20 568 849.91] 21 601 560.29]
VILLE DE,
LA FLECRE j www.ville-lafleche.fr LICE F3
Budget principal de la ville
Les taux de fiscalité
Taxe d’habitation
résidences secondaires
et logements vacants
reconduction du
taux 2020
" [a ier bâti : 50,9%
reconduction des bossne
TT TEE ARE taux 2022 PNtr Lane dt a
VILLE DES
ES LA FLÈCHE www.ville-lafleche.fr ‘CG
Budget principal de la ville
Annuité de la dette en à 2 500 000,00 € NN
2 000 (000,00 &
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
DAPE Lee m " = > 8 ë EN E COURIR A ei ei ei D Fm n Li nm 4 4
ms a onuité nette du fonds de soutien
VILLE DES
LA FLÈCHE www.ville-lafleche.fr ‘CG
Page 59 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
€ Budget principal de la ville —- Fonctionnement
VILLE DE,
LA FLÈCHE www.ville-lafleche.fr ‘CO w
Budget principal —- Fonctionnement
Recettes réelles : écarts BP et DOB 2023
nn "4
Ville de la Flèche budget principal Sob N BP N (A) Fo
[recettes réelles de fonctionnement [ 22 123 099,44 21 720 626,82] _-402 472,62|
3573 3516 -57
5 226 4793 433
VILLE DES
LA FLECRE j www.ville-lafleche.fr LICE SN
Budget principal — Fonctionnement
Dépenses réelles : écarts BP et DOB 2023
PT
[dépenses réelles de fonctionnement | 21 498 000,00] 21 550 170,00] 52 170,00)
144 117
VILLE DE,
LA FLECRE j www.ville-lafleche.fr LICE EN
Page 60 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Crise Ukraine: forte
dynamique
inflationniste
Augmentation des
charges à caractère
général
Dépenses énergétiques
importantes: facture de
gaz X 7
Dépenses de personnels
intégrant diverses décisions
gouvernementales sur les
traitements: 400K€ Budget principal —- Fonctionnement
Épargnes et capacité de financement : écarts BP et DOB 2023
Ph
VILLE DE,
LA FLECRE j www.ville-lafleche.fr LICE Fa
Budget principal — Investissement
3,7 millions d'euros de dépenses d'équipement en 2023
VILLE DE,
LA FLÈCHE | www.ville-lafleche.fr LACE
Budget principal — Investissement
Les principaux investissements en 2023
DJ
ie VILLE DE, LA FLÈCHE | www.ville-lafleche.fr LACE
Page 61 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Amélioration
cadre de vie
979K
Démocratie
participative
100 K
Culture et loisirs
110K
Habitat
65K
Développement durable
187K
Education - Sports
1,9M€
Modernisation
service public
192K
Tourisme – économie
110K
Maîtrise d’œuvre du
réaménagement de
Port Luneau
Projets d’aménagement
urbain du Budget
participatif 2
Poursuite de la
réfection de l’éclairage
public et modernisation
du service public
Vestiaires de la
Pépinière et
équipements sportifs de
proximité
Rénovation énergétique
des écoles et actions
transition écologique
Poursuite du
programme Cœur de
Ville et soutien à
l’économie/attractivité
Développement de la
politique culturelle Budget principal
Équilibre du budget par section
Ph
VILLE DE,
LA FLECRE wwwr.ville-lafleche.fr LAC
VIRE)
NW Nan re
ES
BUDGETS ANNEXES 2023
Budget annexe — EAU
Les principaux investissements prévus pour 2023
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-laflechefr ) f © #
Page 62 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
BP 2023 Dépenses Recettes
Fonctionnement 24 445 000 € 24 445 000€
Investissement 7 285 000 € 7 285 000 €
total 31 730 000 € 31 730 000 €
Les différents programmes d’investissement du budget de l’eau sont définis par la commission. Pour l’exercice 2023, aucun emprunt nouveau ne sera
souscrit. Travaux réalisés en 2023:
- Rue Jean Barjaud
- Réseaux des nouveaux logements « ex école Latouche »
- Abords des Médaillés-Militaires
- Réseaux de Port Luneau
- Urgences: forages de Villenette Budget annexe — EAU
Section d'investissement — reprise anticipée du résultat 2022
Ph
l DDeperses L Rectes Rae]
[ouai 484 979.21 509 258.73]
Résultat de clôture 24 279,52
(Resultat N:1 reporté 85 390.29
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 109 669,81
[Restes à réaliser 613 520,56 300 000.00 __-313 520.56]
VILLE DE. | LA FLECRE wwwr.ville-lafleche.fr LAC
Budget annexe — EAU
Section de fonctionnement- reprise anticipée du résultat 2022
Ph
Ses Recettes Résultat
[Motal 3119 877,30[ 3 465 122,09]
[Résuat de gestion 345 244,79
[Resultat N:1 reporté 1773 364,71]
FETE TH 60550]
[Capitalisation minimum (besoin 1) 203 850.75
Résultat N reporté en N+1 en 002
VILLE DE. | LA FLECRE wwwr.ville-lafleche.fr LAC
Budget annexe — EAU -— Fonctionnement
Recettes réelles : Ecarts BP DOB 2023
nm.
budget eau [_ DOBN | BPN | BP-DOB |
recettes réelles de fonctionnement [ __353918408[ 3498 241,25] -40 942,83]
de
des services et du domaine 3 409 3 397 -12
ettaxes
et
de courante
financiers
sur
VILLE DE. | LA FLECRE wwwr.ville-lafleche.fr LAC
Page 63 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Budget annexe — EAU -— Fonctionnement
Dépenses réelles : Ecarts BP DOB 2023
Ph
[dépenses réelles de fonctionnement | _2940898,00[ 3021 141.25] 80 243,25|
courante
de
de
de
financières
aux
VILLE DE, LA
FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» PF
Budget annexe — EAU -— Fonctionnement
Épargnes et capacité de financement : Ecarts BP DOB 2023
Ph
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 3 431 322,00 3 418 100,00 -13 222,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 843 898,00 2 922 141,25 78 243,25
epargne de gestion 587 424,00 495 958,75 -91 465,25
intérêts de la dette 61 000,00 63 000,00 2 000,00
resultat financier hors intérêts 55 629,08 56 000,00 370,92
resultat exceptionnel hors cessions 16 233,00 -11 858,75 -28 091,75
résultat n-1 repris au budget primitif 1 912 689,00 1914 758,75 2 069,75
epargne brute 2 510 975,08 2 391 858,75 -119 116,33
amortissement du capital (1641 et 16441) 112 000,00 112 000,00 0,00
épargne nette 2 398 975,08 2 279 858,75 -119 116,33
VILLE DE,
LA FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» Pl
Budget annexe — EAU
Équilibre du budget par section
PT
VILLE DE, LA
FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» El
Page 64 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
BP 2023 Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 445 000€ 5 445 000€
Investissement 3 107 379 € 3 107 379 €
total 8 552 379 € 8 552 379 € Budget annexe — ASSAINISSEMENT
Les principaux investissements prévus pour 2023
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-laflechefr ) f © #
Budget annexe — ASSAINISSEMENT
Section d'investissement — reprise anticipée du résultat 2022
Ph
Losperses L Rectes _[ Reuet }
[our 219 976,56 467 553,30]
[Résuiat de clôture 247 576,74
[Resultat N:1 reponé 926 047,76]
[Résuitat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1 173 624,50]
[Restes à réaliser 25388357 30000000 46 116.43
VILLE DE, LA FLECHE
www.ville-lafleche.fr fo» En
Budget annexe — ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement — reprise anticipée du résultat 2022
Len. mn. 4
SES Recettes Résultat
[Total 1 299 534,77] 1 585 572.27]
(Resuerse gestion 785 097.50
[RESUNSEN-1 reporté 1 114 848.06]
[REsumain 1400 885,56
(CspraNsaTon nimum joson de Marcerery G.00)
tat N reporté en N+1 en 002
VILLE DE, LA FLECHE
www.ville-lafleche.fr fo» El
Page 65 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
Budget impacté par la hausse des coûts de l’énergie mais peu d’évolutions notables sur dépenses/recettes. Pour l’exercice 2023, aucun emprunt nouveau ne sera souscrit. Travaux réalisés en 2023:
- Rue Jean Barjaud
- Réseaux des nouveaux logements « ex école Latouche »
- Abords des Médaillés-Militaires
- Réseaux de Port Luneau
- Matériel: remplacement d’un épandeur à boues Budget annexe — ASSAINISSEMENT- Fonctionnement
Recettes réelles : Ecarts BP DOB 2023
nn 4
Assainissement [ DOBN | BPN | BP-DOB | |
[recettes réelles de fonctionnement [ _1624278,00| 1624 114,44] -163,56| |
des services et du domaine 1 564 1 563
ettaxes
et
de courante
financiers
sur
VILLE DE, LA
FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» F4
Budget annexe — ASSAINISSEMENT- Fonctionnement
Dépenses réelles : Ecarts BP DOB 2023
Pt
] J
[dépenses réelles de fonctionnement | 1084942,00| 1173 614,44 88 672,44 |
de gestion courante (011) 512 600 914, 88 816, équipement et matériels de remplacement
de -3
de
de courante 5 1
financières 1
aux
VILLE DE, LA
FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» En
Budget annexe — ASSAINISSEMENT- Fonctionnement
Épargnes et capacité de financement : Ecarts BP DOB 2023
PT
de hors 76 et
de hors 66 et
de
de la dette
financier hors intérêts
hors cessions
n-1 au
brute -88 839,61
du
nette -88 839,61
VILLE DE, LA
FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» El
Page 66 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Budget annexe — ASSAINISSEMENT
Équilibre du budget par section
Ph
VILLE DE. | LA FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» El
Budget annexe — Cinéma Le KID
Les principaux investissements prévus pour 2023
VILLE DE,
LA FLECRE www.ville-lafleche.fr fo Y%
Budget annexe — CINEMA LE KID
Section d'investissement — reprise anticipée du résultat 2022
nm.
Doépenses L Reœres _L Resutet ]
[Fotai 4751.72 6 963.47]
Résulat de clôture 2275]
[REsuMarNT reporté 11402.32]
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 13 514.07]
[Restes à réaliser 0,00 0.00]
VILLE DE. | LA FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» Fa
Page 67 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
BP 2023 Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 090 000 € 3 090 000 €
Investissement 3 440 010 € 3 440 010 €
total 6 530 010 € 6 530 010 €
Pour l’exercice 2023, aucun emprunt nouveau ne sera
souscrit. Le budget de fonctionnement est construit sur la
base d’une activité 2023 similaire à l’année 2022
Le principal investissement pour le Kid est le
remplacement du projecteur Budget annexe — CINEMA LE KID
Section de fonctionnement- reprise anticipée du résultat 2022
Ph
L Dépenses [| Recèttes | Résultat
[otai 744 252,64] 749 713,29|
[Résultat de gestion 5 460.65]
[ResuTat N-1 reporté 7 342,45]
[esutstn 12 803,10]
[Csptaisation minimum (beson de financement) D,00]
VILLE DE, | LA FLECRE wwwr.ville-lafleche.fr LAC
Budget annexe — Cinéma - Fonctionnement
Recettes réelles : Ecarts BP DOB 2023
nd
«o Don [ en [eo] cmmm
{recettes réelles de fonctionnement | 710 rx] 854 196.20] 143 1820] |
de charges (013)
des services et du domaine (70)
ét taxes (73)
#1 porticipationrs (74) 3 +144 k€ de subv budget général
produits de gestion courante (7%)
financiers (76)
exceptionnels (77)
sur provisions (78) LA
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Budget annexe — Cinéma - Fonctionnement
Dépenses réelles : Ecarts BP DOB 2023
PT
réelles de fonctionnement
de gestion courante (011)
de personnel (012)
de produits (014)
charges de gestion courante (65)
financières (66)
exceptionnelles (67)
aux provisions (68)
imprévues
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Page 68 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Budget annexe — Cinéma -— Fonctionnement
Épargnes et capacité de financement : Ecarts BP DOB 2023
Ph
de gestion (RRF hors 76 et 77)
de gestion (DRF hors 66 et 67)
de gestion
de gestion hors subvention ville
de la dette
hors intérêts
exceptionnel hors cessions -3
n-1 repris au budget primitif
brute 56
du capital (compte 16)
nette 56
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Budget annexe — Cinéma le Kid
Équilibre du budget par section
Ph
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Budget annexe — Salles municipales
Les principaux investissements prévus pour 2023
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Page 69 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
BP 2023 Dépenses Recettes
Fonctionnement 868 000 € 868 000 €
Investissement 71 000 € 71 000 €
total 939 000 € 939 000 €
Pour l’exercice 2023, aucun emprunt nouveau ne sera
souscrit
Le budget de fonctionnement est construit sur la base
d’une activité 2023 similaire à l’année 2022 Budget annexe — SALLES MUNICIPALES
Section d'investissement — reprise anticipée du résultat 2022
Ph
[ L_Dépenses I Recettes] Résuitat _]
[otai 17 295,78 0.00]
[Resuñat de céture 17 205,78]
[Resultat N-1 reporté 0,00]
(Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -17 295,78]
[Restes à réaliser 0,00 0,00]
Besoin de financement (déficit cumulé
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Budget annexe — SALLES MUNICIPALES
Section de fonctionnement- reprise anticipée du résultat 2022
an nm. 4
D Dépenses | Recettes [| Résultt À
[Motal 464 135,76] 483 655,46]
Résultat de 19 519.70]
[Resultat N-1 reporté 0.00]
[RésutatN 19 519,70]
7255.78]
2 223,92
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Budget annexe — SALLES- Fonctionnement
Recettes réelles : Ecarts BP DOB 2023
PT
SALLES | DOB N | BPN | BP -DOB | Commentaires |
recettes réelles de fonctionnement | 544 344,00| 555 T76,08| 1 432,08 |
des services et du domaine (70) 1
produits de gestion courante (75) 30
524
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Page 70 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Budget annexe — SALLES- Fonctionnement
Dépenses réelles : Ecarts BP DOB 2023
Ph
réelles de fonctionnement
de gestion courante (011)
de personnel (012)
exceptionnelles (67)
aux provisions (68)
imprévues
VILLE DE, LA
FLECHE www.ville-lafleche.fr fo» Fa
Budget annexe — SALLES- Fonctionnement
Épargnes et capacité de financement : Ecarts BP DOB 2023
Ph
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 30 344,00 31 776,08 1 432,08
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 524 437,00 524 595,78 158,78
épargne de gestion -494 093,00 -492 819,70 1273,30
épargne de gestion avec subvention ville 19 907,00 31 180,30 11 273,30
intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00
resultat financier hors intérêts 0,00 0,00 0,00!
resultat exceptionnel hors cessions 514 000,00 521 300,00 7 300,00
résultat n-1 repris au budget primitif 2 000,00 2 223,92 223,92
epargne brute compris résultat n-1 reporté 21 907,00 30 704,22 8 797,22
amortissement du capital (compte 16) 0,00 0,00 0,00
épargne nette 21 907,00 30 704,22 8 797,22
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Budget annexe — Salles municipales
Équilibre du budget par section
nm.
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Page 71 Procès-verbal du CM du 27/03/2023
BP 2023 Dépenses Recettes
Fonctionnement 558 000 € 558 000 €
Investissement 48 000 € 48 000 €
total 606 000 € 606 000 € VILLE DE,
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ANNEXE 3
Intervention des élus de l’opposition de la liste « Ensemble pour le renouveau de la Flèche »
Budget primitif 2023
Contexte National et local
L'actualité est à la sobriété et à l’anticipation des jours plus difficiles à venir, donc il faut un
discours de clarté, il faut concilier une maîtrise exigeante des dépenses de fonctionnement et
l'ambition des dépenses d’'investissements.
Mais il fallait des finances saines car c’est le seul moyen pour conserver la possibilité de faire de la
politique et de pouvoir mieux agir quand l’urgence est là.
Le Budget primitif 2023 de la ville de la Flèche appelle à plusieurs constats et remarques.
Tout d’abord sur la présentation du tableau comparatif entre ROB 2023 et BP 2023.
Nous trouvons que pour la ligne BP 2023 vous faites une présentation «orientée « de
l’épargne brute et de l’épargne nette
En effet vous êtes obligés d'inclure l'excédent de fonctionnement reporté de 2022 dans le calcul des
épargnes pour afficher des chiffres favorables. Sans l'inclusion de cet excédent de 22/7437318€,
la véritable épargne brute attendue pour 2023 s'élève seulement à 170 456,82€ (contre
| 881 466 18 € en 2022) alors que le remboursement du capital des prêts s'élève à | 462 000 € pour
2023. Avec le réel résultat de 2023 la ville ne peut pas autofinancer le remboursement du capital de
ces prêts et l'épargne nette sera très fortement négative (-| 291 543 18).
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement de budget 2022 à budget 2023 progressent de +12,7% alors que les recettes de fonctionnement progressent seulement de +3,4%.
En d’autres termes, les dépenses vont progresser 3 fois plus vite que les recettes de
fonctionnement
Page 72 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Or, 50% des recettes réelles de fonctionnement du budget ville sont constituées du
produit de la fiscalité directe qui est payé par les seuls propriétaires donc moins de
50% des Fléchois.
La loi de finances 2023 va augmenter vos bases des impôts sur le foncier bâti et non
bâti de +7,1%. Dans ces conditions, sans toucher aux taux d’imposition de la ville le
produit de la fiscalité locale payée par les seuls propriétaires fonciers va augmenter
de 7,1% cette année. Sachant également que le taux de la taxe foncière sur la bâti fléchois est de 50,09% et que le taux des communes de même strate (10000 et 20000 habitants) est de 40,05%(données ministérielles (DGCL) nous constatons une » surfiscalisation « de notre ville de 10 points qui représentent un différentiel de 25%.
Vous pourriez donc remercier très chaleureusement les propriétaires Fléchois qui financent vos choix politiques et la moindre des choses serait de leur rendre des
comptes détaillés quant à la bonne utilisation de leurs contributions ! (Exemple le plan de financement du cinéma que l’opposition demande depuis 2 ans ! où communiquer
déjà sur l’argent qui a été mis en 2021(275 000 € ) et la prévision de 2023 (200 000€) sur Port Luneau !!)
Le virement de la section de fonctionnement à la section investissement (chapitre 023) diminue de
manière très significative -42%_passant de 2 921 840 72 € en 2022 contre | 691 830 00 € en
2023.
Ceci est la traduction concrète que les caisses de la ville sont vides !!!
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) progressent de +50,5% notamment justifiées par le
versement de subventions aux budgets annexes pour couvrir les déficits générés par votre gestion
hasardeuse (ex le cinéma). Ces subventions sont retrouvées en (chapitre 67441) pour 908 000 00 €.
Les dépenses d’investissement.
Concernant la section d'investissement, nous observons que les dépenses d'équipement sont en net
repli de plus de -2 000 000 €
Dans le même temps vous comptez mobiliser un emprunt d'équilibre de | 000 000€ (contre
562 000 € en 2022) qui risque de coûter plus cher à notre commune en raison de la hausse des taux
d'intérêts .Dans le même temps il est surprenant de voir que le produit de cession des actifs de la ville
(chapitre 24 en recettes d'investissement ) s'élève à 974 752 95€ composé de 109 752 95€ de restes
à réaliser de 2022 et de 865 000 00€ de propositions nouvelles
Ainsi les cessions d’immobilisations prévues pour 2023 sont 8 fois plus élevées que le
montant afférent des restes à réaliser 2022. Ceci est très surprenant! Nous vous
rappelons que les recettes et les dépenses dans un budget doivent être évaluées de
façon sincère sans omission, majoration, ni minoration. Sinon l’équilibre du budget est
illusoire !!! Nous espérons que ce n’est pas le cas pour ce budget primitif ville 2023. ?
Les dépenses liées au développement durable passent de 360 O00€ en 2022 à 187 OO0€ en
2023.
La réalisation de certains projets semble dépendre essentiellement des subventions que vous êtes
susceptibles d'obtenir et dans ce contexte vos projets deviennent opportunistes sans se
préoccuper des besoins réels et des attentes des habitants !
Au passage petite question : Les entreprises de plus de 250 salariés doivent établir un bilan carbone !
Vous qui prétendez être très proches de l’environnement êtes-vous en capacité de nous donner une
estimation fiable des émissions de CO? des activités municipales et de vos futurs projets ?
Page 73 Procès-verbal du CM du 27/03/2023 Car le développement durable ne reflète pas exclusivement des valeurs portées par
les élus de gauche !!!
Pour toutes ces raisons énoncées ci-dessus et nos arguments étayés et responsables comme c’est un budget qui engage le portefeuille des fléchois nous voterons contre le budget primitif ville 2023.
BUDGET ANNEXE LE KID
L'équilibre du budget annexe du cinéma le KID repose grandement sur la subvention versée par la
ville et prélevée sur le budget principal de la ville pour 398 900€ (contre 230500 en 2022). La
contribution de la ville progresse de +73% (168 400 00€).
Il est important de souligner que sans la subvention de la ville l'épargne de gestion serait fortement
négative.
Les ventes de tickets ne sont donc pas à la hauteur des espérances !!
Vous budgétez de -24 903€ (-5,2%) des recettes d’exploitation et que le déficit est
largement compensé par le prélèvement sur le budget principal.
Par ailleurs, dans ce monde qui bouge les nouveaux opérateurs de streaming vont rendre l'équipement
de moins en moins attractif et de moins en moins profitable .Le cinéma va in fine coûter de plus en
plus cher aux contribuables Fléchois !
Les élus de l'opposition s’abstiendront pour le budget du cinéma 2023.
Les élus de l’opposition
Mme DELHOMMEAU Sylviane
Mme FRESNEAU Christine
Mr MAGUE Nicolas
Mme DUBREUIL Elyse
Mr MUNSCH Jean
Page 74 Procès-verbal du CM du 27/03/2023