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Déliberation - Deliberations avec annexes
Déliberation - Deliberations avec annexes
Déliberation - Deliberations avec annexes
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations avec annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D001A-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D001|
NOMENCLATURE M57
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Vu l’obligation d'appliquer, au plus tard au ler janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable
M57 ;
Vu la délibération DGS231211D036 du 11 décembre 2023 relative à l'adoption de l'instruction
budgétaire et comptable M57
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D001 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Considérant que l'approbation d'un règlement budgétaire et financier (RBF) est rendue obligatoire
par l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour les communes de plus de
3 500 habitants et les établissements et collectivités qui leur sont liés (communauté de communes,
caisse des écoles, centre communaux d'action sociale.….);
Considérant que le règlement budgétaire et financier s'applique au budget principal et aux budgets
annexes même s'ils ne sont pas concernés par la nomenclature M57 ;
Considérant que le présent règlement s’appliquera pour la durée de la mandature, jusqu'au prochain
renouvellement de l'assemblée délibérante à l'issue des élections municipales prévues au
printemps 2026
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le règlement budgétaire et financier (RBF) joint à la présente délibération pour le budget principal de la Ville et ses budgets annexes.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D001 Page2
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté, commerce en date du 6 mars 2024.
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D001A-DE
RBF règlement budgétaire et financier
Pourquoi un RBF ?
L'approbation d'un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l'adoption de
l'instruction budgétaire et comptable M57 pour les communes de plus de 3 500 et les
établissements et collectivités qui leur sont liés (communauté de communes, caisse des
écoles, centre communaux d’action sociale…).
Il s’applique au budget principal et aux budgets annexes même s’ils ne sont pas concernés par
la nomenclature M57. Il peut différer pour les différents budgets d’une même collectivité.
Le présent règlement est adopté pour la durée de la mandature, jusqu'au prochain
renouvellement de l’assemblée délibérante à l'issue des élections municipales prévues au
printemps 2026
Que contient un RBF ?
L’élaboration d’un RBF est un exercice assez libre, dans la limite du respect des deux
obligations rappelées ci-après.
L’absence de RBF-type s’explique notamment par la volonté de préserver cette liberté voulue
par le législateur. En effet, les collectivités restent libres de déterminer la durée de caducité
de leurs autorisations de programme et d’engagement, pourvu qu’elles en définissent une,
ainsi que les modalités d’annulation de ces autorisations budgétaires. En outre, la loi autorise
également à prévoir des règles de report de crédits et offre en cela la faculté de définir,
notamment, le périmètre des opérations susceptibles d’être concernées. Il est toutefois
possible de donner quelques lignes directrices : Le RBF n'est pas un guide de procédures
internes ; il a pour objectif de préciser les éléments sur lesquels les élus doivent poser un
choix.
Un RBF peut s’en tenir a minima à la prescription légale qui se limite à deux obligations :
1 - Préciser les modalités de gestion des AP-AE et des CP y afférent, notamment les règles
relatives à l’annulation des AP et des AE (hormis pour les AP et AE de dépenses imprévues qui
deviennent obligatoirement caduques en l’absence d’engagement constaté avant la fin de
l’exercice) ;
2 - Préciser les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des
engagements pluriannuels au cours de l’exercice (budget primitif, budget supplémentaire,
décision modificative).
29/03/2024 Un point d’attention : les collectivités doivent apporter un soin particulier pour définir les
durées de validité des AP-AE votées. En effet, une durée trop courte peut poser des difficultés
opérationnelles pour prévoir les engagements. À l’inverse, une durée trop longue peut
conduire à un stock d’AP-AE « disponibles pour engagement » constitutif d'importants risques
de soutenabilité, s’il n’est pas proportionné à la capacité de paiement de la collectivité. Par
conséquent, il est préconisé d’ajuster la durée de validité des AP-AE avec la capacité
d’engagement réel de la collectivité. De même, les règles d’annulation des AP-AE doivent
permettre de maîtriser le risque d’accumulation d’AP-AE.
Considérant :
Qu’il est obligatoire de préciser les deux points vu ci-avant,
Que tout autre élément inclus dans le RBF devient opposable et est susceptible de faire perdre de la
réactivité,
Que la collectivité ne peut déroger aux règles fixées par l’Etat,
Il est proposé dans un premier temps de statuer uniquement sur les obligations règlementaires :
1- Les AP et les AE peuvent être créées, modifiées ou clôturées à chaque séance de l’assemblée
délibérante et seront sauf décision contraire clairement exprimée par les membres de
l’assemblée délibérante (vote d’une délibération) automatiquement caduques en l’absence
d’engagement constaté pendant 2 exercices. la caducité devient effective à la clôture du 2ème
exercice.
2- Si besoin, en plus des informations fournies dans les maquettes budgétaires, l’assemblée
délibérante sera informée de l’évolution des AP et AE à chaque modification budgétaire
concernant la dite AP ou AE. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D002-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D002
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2023 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D002 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés
ci-après :
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D002 Page2
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 335 378,08 3 438 284,54
Résultat de clôture 102 906,46
Resultat N-1 reporté 26 633,18
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 129 539,64
Restes à réaliser 2 233 320,29 2 042 493,98 -190 826,31
Besoin de financement (déficit cumulé) 61 286,67
SECTION d'INVESTISSEMENT Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget principal de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2023 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M14, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2023 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 61 286,67 € au compte 1068, le résultat de
fonctionnement de + 2 418 317,88 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de — 61 286,67 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 129 539,64 € reporté au compte 00! + le solde des restes à réaliser
de — 190 826,31 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 VOIX CONTRE (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre)
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D002 Page3
Dépenses Recettes Résultat
Total 22 462 441,84 22 667 673,21
Résultat de gestion 205 231,37
Resultat N-1 reporté 2 274 373,18
Résultat N 2 479 604,55
Capitalisation minimum (besoin de financement) 61 286,67
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 418 317,88
SECTION de FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D002-DE
RESULTATS au 31/12/2023 du Budget de la Ville
Reprise anticipée des résultats au Budget primitif 2024
E SECTION d'INVESTISSEMENT
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 333537808 3438 284,54]
[Résultat de clôture 102 906,46]
[Resultat N-1 reporté 26 633,18]
[Résuitat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 129 539,64|
[Restes à réaliser 2233 32029 2042 493,98 -190 826,31|
Besoin de financement (déficit cumulé) CPL TCRCT
L SECTION de FONCTIONNEMENT
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 22 462 441,84| 22 667 673,21|
[Résultat de gestion 205 231,37]
[Resultat N-1 reporté 2 274 373,18]
[Résultat N 2 479 604,55]
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 61 286,67|
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 418 317,88
À Sablé-sur-Sarthe
NE ma Lu
Le comptable assignataire
Mu A Riu
ION COMPTABLE em, cu SERVICE DE CE:
DE GSUEUr 5
O1 Son RS Ce
1/1 59 mr S‘\Finances\2 - VILLE\COMPTABILITEW - CAICA\CA-2023M1-VLF\Résutats\VLF Résultats provisoires V5 él : CL. dé
15/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D003-DE
VILLE DE,
K LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D003
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2023 -
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - EAU
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D003 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D003 Page2
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 395 070,91 900 658,97
Résultat de clôture -494 411,94
Resultat N-1 reporté 109 669,81
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -384 742,13
Restes à réaliser 324 012,49 0,00 -324 012,49
Besoin de financement (déficit cumulé) 708 754,62
SECTION d'INVESTISSEMENT Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2023 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M49, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2023 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 708 754,62 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + | 442 573,30 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de - 708 754,62 € se décompose ainsi : un résultat
de section de — 384 742,13 € reporté au compte 00! + le solde des restes à réaliser
de — 324 012,49 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D003 Page3
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 069 283,00 3 305 852,17
Résultat de gestion 236 569,17
Resultat N-1 reporté 1 914 758,75
Résultat N 2 151 327,92
Capitalisation minimum (besoin de financement) 708 754,62
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 442 573,30
SECTION de FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOT
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D003-DE
RESULTATS au 31/12/2023 du Budget de l'Eau de la Ville de La Flèche
Reprise anticipée des résultats au Budget primitif 2024
| SECTION d'INVESTISSEMENT
[| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 1 395 070,91 900 658,97]
[Résultat de clôture -494 411,94|
[Resultat N-1 reporté 109 669,81|
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -384 742,13]
[Restes à réaliser 324 012,49 0,00 -324 012,49]
| SECTION de FONCTIONNEMENT
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 3 069 283,00| 3 305 852,17]
[Résultat de gestion 236 569,17]
[Resultat N-1 reporté 1914 758.75]
[Résultat N 2 151 327,92]
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 708 754 62|
À Sablé-sur-Sarthe L .
SERVICE DE GESTION CC'4PTA!
DE SABLE-SUR-SAR T7
Le comptable assignataire 13 avenue Jcël Le Ti. 2
Arnauf Bat CHE BP 189
72305 SABLE-SUR-SARTHE CEDEX
Tél : 02.43.95.03.92
27/02/2024 Page 1 EAU Résultats 2023 DEFINITIF du 19-02-2024 VDef EAU
15/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L rod
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D004-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D004
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D004 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2023 –
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE – ASSAINISSEMENT
15/04/2024 d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D004 Page2
Dépenses Recettes Résultat
Total 627 458,25 690 347,58
Résultat de clôture 62 889,33
Resultat N-1 reporté 1 173 624,50
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1 236 513,83
Restes à réaliser 651 007,02 0,00 -651 007,02
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
SECTION d'INVESTISSEMENT Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2023 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M49, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2023 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 00,00 € au compte 1068, le résultat de
fonctionnement de + | 375 276,94 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de + 585 506,81 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 1 236 513,83 € reporté au compte O0I + le solde des restes à réaliser
de — 651 007,02 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D004 Page3
Dépenses Recettes Résultat
Total 1 515 524,83 1 489 916,21
Résultat de gestion -25 608,62
Resultat N-1 reporté 1 400 885,56
Résultat N 1 375 276,94
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 375 276,94
SECTION de FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L OT
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D004-DE
RESULTATS au 31/12/2023 du Budget de l'Assainissement de la Ville de La Flèche
Reprise anticipée des résultats au Budget primitif 2024
[ SECTION d'INVESTISSEMENT |
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total | 627 458,25 690 347,58]
[Résultat de clôture 62 889,33|
[Resultat N-1 reporté 1 173 624,50|
[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 1 236 513,83]
[Restes à réaliser 651 007,02 0,00 -651 007,02]
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
| SECTION de FONCTIONNEMENT
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 1515 524,83] 1489 916,21]
[Résuitat de gestion | -25 608,62]
[Resultat N-1 reporté | 1 400 885,56|
[Résultat N 1 375 276,94]
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00|
Résultat N reporté en N+1 en 002 1 375 276,94
À Sablé-sur-Sarthe
le 75 fier 2}
+
ee"
Le comptable assignataire LRQ / 5 *, cr
&
21/02/2024 ST Page 1 ASST Résultats 2023 V2 provisoire Assainissement
15/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D005-DE
VILLE DE,
K LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D005
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2023 -
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - CINÉMA LE KID
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D005 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D005 Page2
Dépenses Recettes Résultat
Total 18 407,43 7 100,75
Résultat de clôture -11 306,68
Resultat N-1 reporté 13 614,07
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 2 307,39
Restes à réaliser 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
SECTION d'INVESTISSEMENT Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2023 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M4, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2023 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 30 893,51 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de + 2 307,39 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 2 307,39 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de 0,00 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à la majorité
5 Abstentions {Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre)
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D005 Page3
Dépenses Recettes Résultat
Total 677 011,67 695 102,08
Résultat de gestion 18 090,41
Resultat N-1 reporté 12 803,10
Résultat N 30 893,51
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 30 893,51
SECTION de FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le "
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D005-DE
| SERVICE DE GESTION COMPTAE
/ DE SABLE-SUR-SARTHE
A 13 avenue Joël Le Theule
/ ÿ BP 189
La 72305 SABLE-SUR-SARTHE CEDEX L Tél : 02.43.95.03.92
Dépenses Recettes Résultat
Total 18 407,43 7 100,75
Résultat de clôture -11 306,68
Resultat N-1 reporté 13 614,07
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 2 307,39
Restes à réaliser 0,00
Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00
Dépenses Recettes Résultat
Total 677 011,67 695 102,08
Résultat de gestion 18 090,41
Resultat N-1 reporté 12 803,10
Résultat N 30 893,51
Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00
Résultat N reporté en N+1 en 002 30 893,51
À Sablé-sur-Sarthe
Le
Le comptable assignataire
RESULTATS au 31/12/2023 du Budget du KID
Reprise anticipée des résultats au Budget primitif 2024
SECTION d'INVESTISSEMENT
SECTION de FONCTIONNEMENT
23/02/2024
par procuration, l'inspecteur des Finances Publiques
Sébastien Foucher
15/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D006-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D006
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2023 -
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - LOCATION DE SALLES
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D006 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante: les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget annexe arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public
résumés ci-après :
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D006 Page2
Dépenses Recettes Résultat
Total 21 532,65 21 608,51
Résultat de clôture 75,86
Resultat N-1 reporté -17 295,78
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -17 219,92
Restes à réaliser 38 677,40 -38 677,40
Besoin de financement (déficit cumulé) 55 897,32
SECTION d'INVESTISSEMENT Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2023 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M14, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2023 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 55 897,32 € au compte 1068, le résultat de fonctionnement de + 6 529,46 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de — 55 897,32 € se décompose ainsi : un résultat
de section de — 17 219,92 € reporté au compte 00! + le solde des restes à réaliser de
— 38 677,40 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
Adopté à la majorité
5 Abstentions (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre)
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D006 Page3
Dépenses Recettes Résultat
Total 601 268,96 661 471,82
Résultat de gestion 60 202,86
Resultat N-1 reporté 2 223,92
Résultat N 62 426,78
Capitalisation minimum (besoin de financement) 55 897,32
Résultat N reporté en N+1 en 002 6 529,46
SECTION de FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOT
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D006-DE
RESULTATS au 31/12/2023 du Budaet Locations de salles de La Flèche
Reprise anticipée des résultats au Budget primitif 2024
SECTION d'INVESTISSEMENT
[ T Dépenses | Recelles | Résullat |
otal 21 532,65 21 608,51|
ésultat de clôture _ 15,66]
‘esultat N-1 reporté . -17 29578
‘ésultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -17 219,92]
estes à réaliser 38 677.40 -38 677,40]
esoin de financement (déficit cumulé) OROCTES7
SECTION de FONCTIONNEMENT
[Dépenses | Recettes [ Résulai |
otal 601 268,96] 661 471 ,82
Esuhat de gestion x
esulat NT reporté : = T7 27507]
ésultat N | 62 426,78)
‘apitalisation minimum (besoin de financement) 65 897,32]
-\ Sablé-sur-Sarthe
ce PA Vras Ed
Le comptable assignataire
Juice Dé ceste Léa. DE SABLE-SUR-Gri, Fist
13 avenik Joël Le Fisu3
2305 SABLE-S
Tél : 02.43,95.03.92
UR-SARTHE CEDEX TT
15/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D007-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D007
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2024
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que chaque année les taux de fiscalité
locale doivent être présentés au conseil municipal.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D007 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/24 Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
de reconduire les taux 2023 pour l’année 2024, pour les impôts locaux soit :
50,09 % sur le foncier bâti
42,17 % sur le foncier non bâti
15,63 % pour la taxe d'habitation
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D007 Page2
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le FLO
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D007-DE
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D008-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D008
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLÈCHE
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 19 février 2024,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D008 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté,
commerce en date du 6 mars 2024,
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2023, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget primitif 2024 de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitifà budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 25 543 000,00 €, dont :
22 674 682,12 € de recettes réelles de fonctionnement,
450 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
2 418 317,88 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
LR Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 120 100,00 0,00 186 500,00 0,00 186 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 3 516 480,00 0,00 3 743 800,00 0,00 3 743 800,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 109 588,44 0,00 2 265 963,79 0,00 2 265 963,79
731 Fiscalité locale 9 851 000,00 0,00 10 164 700,00 0,00 10 164 700,00
74 Dotations et participations (3) 4 793 509,00 0,00 5 117 700,00 0,00 5 117 700,00
75 Autres produits de gestion 799 350,00 0,00 655 600,00 0,00 655 600,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 21 190 027,44 0,00 22 134 263,79 0,00 22 134 263,79
76 Produits financiers 509 300,00 0,00 509 000,00 0,00 509 000,00
77 Produits spécifiques (3) 1 299,38 0,00 21 418,33 0,00 21 418,33
78 Reprises amort., dépréciations, 20 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 720 626,82 0,00 22 674 682,12 0,00 22 674 682,12
042 Opérations ordre transf. entre 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00
fonctionnement
[ TOTAL Î 22170 626,82 0,00 23 124 682,12 0,00 | 23 124 682,12 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 418 317.88 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 543 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D008 Page2
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 25 543 000,00 €, dont :
22 013 000,00 € de dépenses réelles de fonctionnement,
3 530 000,00 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
ne Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 800 787,00 0,00 5 879 200,00 0,00 5 879 200,00
012 Charges de personnel et frais 11 950 300,00 0,00 12 782 300,00 0,00 12 782 300,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 8 500,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2714 667,02 0,00 2 585 500,00 0,00 2 585 500,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 20 474 254,02 0,00 21 257 000,00 0,00 21 257 000,00
66 Charges financières 758 000,00 0,00 711 000,00 0,00 711 000,00
67 Charges spécifiques (3) 27 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions, 16 500,00 10 000,00 0,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 21 275 754,02 0,00 22 013 000,00 0,00 22 013 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 691 830,00 2 047 000,00 0,00 2 047 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 203 000,00 1 483 000,00 0,00 1 483 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 894 830,00 3 530 000,00 0,00 3 530 000,00
fonctionnement
| TOTAL 24 170 584,02 | 0,00 | 25543 000,00 | 0,00 | 25 543 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 543 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D008 Page3
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 7 918 000,00 €, dont :
5 074 679,71 € de dépenses réelles d'investissement,
610 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
2 233 320,29 € de restes à réaliser 2023.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo .
Chap. Libellé Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Le 9 N-41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 519 000,00 237 895,34 289 000,00 0,00 526 895,34 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 80 000,00 65 471,77 50 000,00 0,00 115 471,77 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 656 550,00 445 265,55 1 059 679,71 0,00 1 504 945,26 opérations) (3)
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 377 000,00 1 484 687,63 2 149 500,00 0,00 3 634 187,63 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 632 550,00 2 233 320,29 3 548 179,71 0,00 5 781 500,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 1 462 000,00 0,00 1 526 500,00 0,00 1 526 500,00 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA, régie) (5)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses financières 1 462 000,00 0,00 4 526 500,00 0,00 1 526 500,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 094 550,00 2 233 320,29 5 074 679,71 0,00 7 308 000,00
040 | Opérations ordre transf. entre 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des dépenses d'ordre 610 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00 d'investissement
| TOTAL 5 704 550,00 | 2 233 320,29 | 5 684 679,71 | 0,00 | 7 918 000,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 918 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D008 Page4
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 7 918 000 €, dont :
2 055 966,38 € de recettes réelles d'investissement,
3 690 000,00 € de recettes d'ordre d'investissement,
129 539,64 € de résultat d'investissement reporté.
2 042 493,98 € de restes à réaliser 2022.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget |
Le N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o18 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 387 185,62 630 957,43 307 627,00 0,00 938 584,43 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 1 000 000,00 743 997,00 1 200 000,00 0,00 1 943 997,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 1 387 185,62 1 374 954,43 1 507 627,00 0,00 2 882 581,43 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 498 000,00 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 585 187,85 0,00 61 286,67 0,00 61 286,67 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 4787,55 0,00 0,00 4 787,55 024 | Produits des cessions d'immobilisations 865 000,00 662 752,00 15 552,71 0,00 678 304,71 Total des recettes financières 1 948 187,85 667 539,55 548 339,38 0,00 1 215 878,93 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3335 373,47 2 042 493,98 2 055 966,38 0,00 4 098 460,36
021 | Virement de la section de 1 691 830,00 2 047 000,00 0,00 2 047 000,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 1 203 000,00 1 483 000,00 0,00 1 483 000,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 054 830,00 3 690 000,00 0,00 3 690 000,00
| TOTAL 6390 203,47 | 204249398| 5745 966,38 | 0,00 | 7788 460,36 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 129 539,64 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7918 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget principal de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2024.
Adopté à la majorité
5 VOIX CONTRE {Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre)
La Secrétaire de séance,
Isabelle LOISON
Pour Extrait Conforme,
La Maire,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D008 Page5
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720154000010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libetlé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2624
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AË votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
ÀA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
Page 2 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans là présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes 81 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
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139 + °8e4
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DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
L—
INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT— TOTAL
{à
2 233
320,29
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
237
895,34
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
65
471,77
21
Immobilisations
corporelles
(3)
445
265,55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
1
484
687,63
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{11}
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1
Il s’agit des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent:
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elies
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de vote
retenu
par
l'assemblée
défibérante.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
7 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
TOTAL
(Hi)
2
042
493,98
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
662
752,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
630
957,43
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
743
997,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
4787,55
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A servir
Uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements ;
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
8 6 28€
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VOS - dd” 1VdI9NIdd 139019 - ATTIA - 349373 V1 3Q ATTIA VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
:
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
ee
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
519
000,00
237
895,34
289
000,00
289
000,00
526
895,34
204)
{y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
80
000,00
65
471,77
50
060,00
50
000,00
115
471,77
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
656
550,00
445
265,55
1 059
679,71
1 059
679,71
1 504
945,26
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
2 377
000,00
1 484
687,63
2
149
500,00
2
149
500,00
3 634
187,63
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
3 632
550,00
2 233
320,29
3 548
179,71
3 548
179,71
5 781
500,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
1 462
000,00
0,00
1 526
500,00
1 526
500,00
1 526
500,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
1 462
000,00
0,00
1
526
500,00
1 526
500,00
1
526
500,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5
094
550,00
2
233
320,29
5
074
679,71
5
074
679,71
7
308
000,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
450
000,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
160
000,00
160
000,00
160
000,00
160
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
610
000,00
610
000,00
610
000,00
610
000,00
|
TOTAL
5 704 550,00
2 233 320,29
5 684 679,71
5 684 679,71
|
7 918 000,00
|
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7 918
000,00
|
(1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formuiée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5} À servir
uniquernent
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
12 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libelié
budget
:
.
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
387
185,62
630
957,43
307
627,00
307
627,00
938
584,43
le 138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
1 000
000,00
743
997,00
1 200
000,00
1 200
060,00
1 943
997,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
387
185,62
1
374
954,43
1 507
627,00
1 507
627,00
2 882
581,43
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
498
000,00
0,00
465
000,00
465
000,00
465
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
585
187,85
0,00
61
286,67
61
286,67
61
286,67
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,00
6
500,00
6
500,00
6
500,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
4
787,55
0,00
0,00
4
787,55
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
865
000,00
662
752,00
15
552,71
15
552,71
678
304,71
Total
des
recettes
financières
1
948
187,85
667
539,55
548
339,38
548
339,38
1215
878,93
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3
335
373,47
2
042
493,98
2
055
966,38
2
055
966,38
4
098
460,36
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
{10}
1
691
830,00
2
047
000,00
2
047
000,00
2
047
000,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1
203
000,00
1 483
000,00
1
483
000,00
1 483
000,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
160
000,00
160
C00,00
160
000,00
160
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
3
054
830,00
3
690
000,00
3
690
000,00
3
690
000,00
TOTAL
6
390
203,47
2
042
493,98
|
5
745
966,38
|
5
745
966,38
|
7
788
460,36
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
129
539,64
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7
918
000,00
|
Pour
information :
il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
3
080
000.00
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
4)
Sauf
165,
166
et 16448.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annuiation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n’est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{7}
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(8) À
servir uniquement
lorsque
la coliectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
en
lV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041.
{11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si ta collectivité
a
opté
pour
ie
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
13 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
G40
— DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
14 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
nn
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
5 800
787,00
0,00
5 879
200,00
5 879
200,00
5 879
200,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
11
950
300,00
0,00
12
782
300,00
12
782
300,00
12
782
300,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
8 500,00
0,00
10
000,00
10
060,00
10
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2714
667,02
0,00
2 585
500,00
2 585
500,00
2 585
500,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
20
474
254,02
0,00
21
257
000,00
21
257
000,00
21
257
000,00
66
Charges
financières
758
000,00
0,00
711
000,00
711
000,00
711
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
27
000,00
|
0,00
35
000,00
35
000,00
35
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
16
500,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
21
275
754,02
0,00
22
013
000,00
22
013
000,00
22
013
000,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
1 691
830,00
2 047
000,00
2 047
000,00
2 047
000,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 203
000,00
1 483
000,00
1 483
000,00
1 483
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2 894
830,00
3 530
000,00
3 530
000,00
3 530
000,00
fonctionnement
|
TOTAL
24170
584,02
0,00
25
543
000,00
25
543
000,00
|
25
543
000,00
|
+
Î
D
602
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4) DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042; RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et régementaires
applicables.
Page
15
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
25
543
000,00
| VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
a
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
”
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
120
100,00
0,00
186
500,00
186
500,00
186
500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
3 516
480,00
0,00
3 743
800,00
3 743
800,00
3 743
800,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
2
109
588,44
0,00
2 265
963,79
2 265
963,79
2 265
963,79
731
Fiscalité
locale
9
851
000,00
0,00
10
164
700,00
10
164
700,00
10
164
700,00
74
Dotations
et
participations
(3)
4
793
509,00
0,00
5
117
700,00
5
117
700,00
5
117
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
799
350,00
0,00
655
600,00
655
600,00
655
600,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
21
190
027,44
0,00
22
134
263,79
22
134
263,79
22
134
263,79
76
Produits
financiers
509
300,00
0,00
509
000,00
509
000,00
509
000,00
77
Produits
spécifiques
(3)
1
299,38
0,00
21418,33
21
418,33
21
418,33
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
20
000,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
21
720
626,82
0,00
22
674
682,12
22
674
682,12
22
674
682,12
042
Opérations
ordre
transf.
entre
450
000,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
450
000,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
fonctionnement
|
TOTAL
22 170 626,82
0,00
23 124 682,12
23 124 682,12 |
23 124 682,12
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
2 418
317,88
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
3 080
000,00
(1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
{5}
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— Di
040.
25 543 000,00
|
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
Page
16 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
Di
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
50
000,00
50
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1
526
500,00
0,00
1
526
500,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie})
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
526
895,34
0,00
526
895,34
204
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(5)
(10)
415471,77
0,00
115
471,77
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
1
504
945,26
0,00
1
504
945,26
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
3
634
187,63
560
000,00
4
194
187,63
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,60
Dépenses
d'investissement
- Total
7 308
000,00
610
000,00
7 318
000,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7 918
000,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT (y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
5 879
200,00
5
879
200,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
12
782
300,00
12
782
300,00
014
Atténuations
de
produits
10
000,00
10
000,00
016
}APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
6,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
2
585
500,00
0,00
2
585
500,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
711
006,00
0,00
711
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
35
000,00
0,00
35
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
10
000,00
1 483
000,00
1 493
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
047
000,00
2
047
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
22
013
000,00
3
530
000,00
25
543
000,00
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
25
543
000.00
|
(4) Ces
chapitres
ne sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicabies.
{5)
Hors
chapitres
opérations.
(6} Seui
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
|V-B5).
Page
17 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
(7) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d’un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
18 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
465
000,00
0,00
465
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
938
584,43
0,00
938
584,43
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
1
950
497,00
0,00
1
950
497,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobiisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
160
000,00
160
900,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
4
787,55
0,00
4
787,55
28 | Amortissement des immobilisations
1 020 000,00
1 020 000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
{4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
{5}
{À
_
__0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
463
000,00
463
000,00
49
À
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4}
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
C47
000,00
2
047
000,00
C24 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
678
304,71
678
304,71
Recettes
d'investissement
—
Total
4
037
173,69
3
690
000,00
7
727
173,69
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
129
539,64
|
+
|
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
61
286,67
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7 918
000,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013 À
Atténuations
de
charges
(8)
186
500,00
186
500,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
EF
:
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
3
743
800,00
3
743
800,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
|
.
a 00
0,00
72
|
Production
immobilisée
400
000,00
400
000,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf 731)
2 265
963,79
.
2 265
963,79
731 |
Fiscalité
locale
10
164
700,00
10
164
700,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
5
117
700,00
8
117
700,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
655
600,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
509
000,00
0,00
509
000,00
77
Produits
spécifiques
(8)
21
418,33
50
000,00
71418,33
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
10
000,00
0,00
10
000,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
22
674
682,12
450
000,00
23
124
682,12
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
2 418
317,88
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
19
25 543 000,00
| VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état (voir
le détail
en
IV-B5),
(6) A
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
{7) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
20 IC °$td
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00'000 094 00'000 094 00'000 094 00000 091 00'000 094 (2) sejeuoued suoneiedo | 1#0
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- VILLE
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—
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DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
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DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
montant
positif si excédent
(R001)
129
539,64
129
539,64
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
montant
positif
si
excédent
-190
826,31
-190
826,31
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 =
À
+
B)
0,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
Affectation
au
1068
(C)
61
286,67
61
286,67
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
IL=
C
+
Solde
I)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
61
286,67
61
286,67
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
1 570
000,00
1 570
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)(G3)
4010
552,71
4 010
552,71
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Ill
= E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
2
501
839,38
2 501
839,38
{1) Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
134 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
1
570
000,00 | 1
1
570
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
1
520
000,00
4
520
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
1
520
000,00
1
520
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
50
000,00
50
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
50
000,00
50
000,00
(1) Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
ta
séance.
Page
135 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= à + b
4 010
552,71 |
ll
4 010
552,71
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
465
000,00
465
000,00
10222
FCTVA
170
000,00
170
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
295
000,00
295
000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
27638
Créance
Autres
établissements
publics
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
3
545
552,71
3
545
552,71
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
de
document
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
2804133
Subv.
Dpt:
Projet
infrastructure
0,00
0,00
280415321 |
CCAS
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
28041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
0,00
0,00
280421
Privé
- Biens
mob.,
matériel
et
études
0,00
0,00
280422
Privé
- Bâtiments
et installations
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
281321
Immeubles
de
rapport
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
28158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
28181
Installations
générales;
aménagt
divers
0,00
0,00
281828
Autres
matériels
de
transport
0,00
0,00
281838
Autre
matériel
informatique
0,00
0,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
1
020
000,00
1
020
000,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4817
Indemnités
de
renégociation
de
la
dette
463
000,00
463
000,00
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024.
Produits
des
cessions
d'immobilisations
15
552,71
15
552,71
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
047
000,00
2
047
000,00
Page
136 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l’exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé uniquement
par
les communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
confommément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
afférentes. (5}
Les
comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser tes
comptes
susmentionnés.
Page
137 8CI 93td
A1VA1LN39 3NISIN9
AI TANSH 149714 NOILYI07
LONHVO 3N4 NOILV901
431
OWLS
XNVNANOT ÿ SA7 VZ
u131VT V1VZ
AHOIVUI 33H VN
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ANOILNVN 441N39
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2[BIeULUO9 8189
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9HANIE,P eu07Z
9HANDE,P SU0Z
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enblwiouoss ju8uneg
(VdS/91dS)
9HAN9E.] 9P 21NJ2N uoHe19qIl9p 8p 8720 uol}e219 9p 3}eq 99JA8S np }9{qo / #INJUI S99IAI9S 9p o1oBeje9
IXANNY L190N4 N1 S19141 NON 13 VAL V1 V SILLAPNSSV SAOIANAS S1Q 21811
ra IXANNY 119019 N1 S29143 NON 11 VAL V1 V SILLAPNSSY SA9IANAS S1Q 21S11 - NOILVNAOANI.Q SLNAN3T1A SIHLNV
A SAX2NNV — AI
pc0 - dd - 1VdIONINd 139014 - ATIA - 149414 V1 3Q ITA VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
LA
FLECHE
2024
IV
—- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
VOTES
:
Nombre
de membres
présents:
28
Pour :
2 £
Nombre
de suffrages
exprimés
: 2
À
L
Contre
:
Nombre
de
pouvoirs
:
‘4
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 19/03/202
Présenté
par
Nadine
GRELET-
TENAIS,
mair,
À
La
Flèche,
le 25
mars
2024
NOMS
PRENOMS
SIGNATURE
PRENOMS
SIGNATURE
Le
4
Mme
GRELET-CERTENAIS
|
Nadine
"|
M. BESNARD
Olivier
Mime
MENAGE
Carine
Mme
PLARD
Myriam
M.
LANGLOIS
Michel
Mme
CACHAN
Brigitte
ER
Mme
METERREAU
Patricia
(
f
Je gi
Mme
EL
ALAOUI
Yasmina
L
2}
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M.
CHAUVIN
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Mme
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Céline
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+
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A
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Mine JUGUIN-LALOYER
Michèle
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| Mme CHEVALIER
Sandra
L
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M.
KOUYATE
Amadou
M.
BERTIN
Dominique
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L
Mme
RACHET
Françoise
F
Mme
PAUVERT
Annick
|
2
27
ES
M. JAUNAY
Claude
ESS
M. MOREAU-CHAUVIN
Mickaël
D
M. RIBOT
Pascal
TE
Mme DEZE
Natacha
ed
Mme
DUBOIS-GASNOT
Stéphanie
DA
M.
CULORIER
Guillaume
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1
Tuquin =
LA
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Drauenr
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Le
M.
GUICHON
Jean-PierreLR
|
Mme
DELHOMMEAU
Sylviane
Mme
BOIGNE
Sandrine
Te
Mme
FRESNEAU
Christine
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Lee
£
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a
#
la
M.
TEIXEIRA
Hernani
Mme
DUBREUIL
Elyse-Pierre
=
Mme
LECOMTE-DENIZET
Géraldine
M.
MUNSCH
Jean
v
f?
M. MASLOH
Abdelhadi
Mme de BELLABRE
AL
se
Mme
LOISON
*
Isabelle
f
popypraz
|
|
me
Ed
de
12
AVR
7024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D009-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D009
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - EAU
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 19 février 2024,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D009 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté,
commerce en date du 6 mars 2024,
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2023, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget primitif 2024 du budget annexe de l'Eau de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitifà budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 4 923 000,00 €, dont :
3 420 426,70 € de recettes réelles de fonctionnement,
60 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
1 442 573,30 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 397 000,00 0,00 3 315 000,00 0,00 3 315 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 100,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 401 100,00 9,00 3 316 500,00 0,00 |L__ 3 316 500,00 76 Produits financiers 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 77 Produits exceptionnels 28 141,25 0,00 51 926,70 0,00 51 926,70 78 Reprises sur provisions el déprécialions (4) 17 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation __| 34 3 420 426,70 0,00|| 3 420 426,70 | 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 32 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 32 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
TOTAL 3 530 241,25 3 480 426,70 0,00 3 480 426,70
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1442 573,30 ||
( TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4923 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D009 Page2
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 4 923 000,00 €, dont :
3 086 484,62 € de dépenses réelles de fonctionnement,
1 836 515,38 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2} vote) ____! 011 Charges à caractère général 680 141,25 0,00 694 484,62 0,00 694 484,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 320 000,00 0,00 392 000,00 0,00 392 000,00
014 Atténuations de produits 1 737 000,00 0,00 1 703 000,00 0,00 1 703 000,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
T. 2 797 141,25 0,00 2 859 484,62 0,00 ||____2 859 484,62 |
66 Charges financières 59 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 086 484,62 0,00 3 086 484,62 023 Virement à la section d'investissement (6) 2 024 758,75 1437 415,38 0,00 1 437 415,38
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 399 100,00 399 100,00 0,00 399 100,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 836 515,38 0,00 1 836 515,38
TOTAL 5 L—4 923 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 923 000,00 ||
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D009 Page3
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 2 615 270,00 €, dont :
1 776 515,38 € de dépenses réelles d'investissement,
130 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
324 012,49 € de restes à réaliser 2023,
384 742,13 € de résultat d'investissement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 96 000,00 307,50 100 000,00 0,00 100 307,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 073 858,75 323 704,99 1 436 515,38 0,00 1 760 220,37
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 199 858,75 324 012,49 1 556 515,38 0,00 1 880 527,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues 80 000,00 (ES 100 000,00 0,00 100 000,00
PURE CAPE TRE RPPRENR 192 000,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 | | 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Opérat* ordre transfert entre sections (4) 32 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
047 Opérations patrimoniales (4) 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
TOTAL 2 D 000] 223052787 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 384 742,13 ||
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 615 270,00 ||
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D009 Page4
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 2 615 270,00 €, dont:
708 754,62 € de recettes réelles d'investissement,
1 906 515,38 € de recettes d'ordre d'investissement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 203 850,75 0,00 708 754,62 0,00 708 754,62 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat® (BA.régie) (5)
26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
|__ Total des recettes financières 203 850,75 0,00 708 754,62 0,00 708 754.62 | 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 203 850,75 0,00 708 754,62 0,00 708 754,62
d'investissement _}
021 Virement de la section 2 024 758,75 1 437 415,38 0,00 1 437 415,38
d'exploitation (4)
Page 7
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP (projet de budget) - 2024
040 Opérat* ordre transfert 399 100,00 399 100,00 0,00 399 100,00
entre sections (4)
041 Opérations 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 trimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 2 493 858,75 1 906 515,38 0,00 1 906 515,38
d'investissement _|
TOTAL 2 615 270.00 0,00 | 2 615 27! +
I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 615 270,00 ||
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du service de l'Eau de la Ville de La Flèche pour l'exercice 2024.
Adopté à l’unanimité
La Secrétaire de séance,
Isabelle LOISON
Pour Extrait Conforme,
La Maire,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D009 Page5
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT | 21720154000317 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE |
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : VILLE - BUDGET EAU (2)
ANNEE 2024
{1} Compléter en fonction du service public locai et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 48.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.S
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
À5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
À5.2.2
- Etat
de ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.i
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
DS OO 1 D +
12 14 15 16 18 19 20 24 25
Sans
Objet
Sans
Objet
26 27
Sans
Objet
28 29 30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
31
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
32
(1) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49.
(2) Ces
états
ne
sont obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
{art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art L. 5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3) Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Page
2 VILLE DE CA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU- 8P- 2024 1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
11
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Ici-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
ll
-
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V —
Le
présent
budget
a été voté
(5) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
ds
(4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5) A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
ll -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
480
426,7
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(i)
4923
000,00
$
480
426,70
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
;
?
0 R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(sLexéédent)
T 7
REPORTE
(2)
0,00
1 442 573,30
TOTAL
DE
LA
ET
D'EXPLOITATION
4 923
000,00
4 923
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT
k
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1
906
515,38
2615
270,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
SPQUIERS
9,0
L
004
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif}
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
i
(2)
384
742,13
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
2615
27
D'INVESTISSEMENT
(3)
2615
270,00
Si27090
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
7
538
270,00
7
538
270,00
(1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
(2} A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s’agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à Fémission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
680
141,25
0,00
694
484,62
694
484,62
694
484,62
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
320
000,00
0,00
392
000,00
392
000,00
392
000,00
014
Atténuations
de
produits
1737
000,00
0,00
1
703
000,00
1
703
000,00
1
703
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
60
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
2
797
141,25
0.00
2
859
484,62
2
859
484,62
2
859
484,62
66
Charges
financières
59
000,00
0,00
55
000,00
55
000,00
55
000,00
67
Charges
exceptionnelles
40
000,00
0,00
47
000,00
47
000,00
47
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat°
(4)
25
000,00
25 000,00
25
000,00
25 000,00
68
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
3 021
141,25
0.00
3 086
484.62
3 086
484.62
3 086
484,62
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
2 024
758,75
1 437
415,38
1 437
416,38
1 437
415,38
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
399
100,00
398
100,00
399
100,00
399
100,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
2 423
858,75
1 836
515,38
1 836
515,38
1 836
515,38
TOTAL
5
445
000,00
0.00
4
923
000.00
4
923
000.00
4
923
000,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4923 000,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3 397
000,00
0,00
3
315
000,00
3
315
000,00
3
315
000,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4
100,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1500,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
3 401
100,00
0,00
3 316
500,00
3
316
500,00
3
316
500.00
76
Produits
financiers
52
000,00
0,00
52
000,00
52
000,00
52
000,00
TT
Produits
exceptionnels
28
141,25
0,00
51
926,70
51
926,70
51
926,70
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
17
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
3 498
241,25
0.00
3 420
426.70
3 420
426.70
3 420
426,70
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
32
000,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d’exploitation
32
000,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
TOTAL
3
530
241,25
0,00
3
480
426,70
3
480
426,70
3
480
426,70
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2)|
1442 573,50
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
4 923
000,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
carespondar à l'exosdent des rca réeles de fonclennement
sur ee
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1776
515,38
u
F
:
:
,
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
D’'INVESTISSEMENT
(8)
.
:
.
:
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
Page
S VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
(1) Cf.
Modalités
de
vote
L.
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(6) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
=
RIi
021
; D!
040
=
RE
042;
RI
040
=
DE
042;
DI
041
=
RI
047
; DE
043
=
RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et M.
43.
{8} Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
—- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R{
021
+ R/
040
— Di
040.
Page
6 VICCE DE LA FLÈCHE
- VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
30
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
96
000,00
307,50
100
000,00
100
000,00
100
307,50
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2 078
858,75
323
704,99
1436
515,38
1 436
515,38
1 760
220,37
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
199
858,75
324
012.49
1556
515,38
1
556
515,38
1
880
527,87
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
112
000,00
0,00
120
000,00
120
000,00
120
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
80
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
dépenses
financières
192
000.00
0,00
220
000.00
220
000.00
220
000,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
2
391
858,75
324
012,49
1776
515,38
1776
515,38
2100
527,87
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
32
000,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
70
000,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
102
000,00
130
000,00
130
000,00
130
000,00
TOTAL
2
493
858,75
324
012,49
1
906
515,38
1
906
515,38
2
230
527,87
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
384
742,13
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2615 270,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
budget |
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
réserves
106
Réserves
(7)
203
850,75
0,00
708
754,62
708
754,62
708
754,62
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat”
(BA:régie)
(5)
26
Participat®
et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
203
850,75
0,00
708
754,62
708
754.62
708
754.62
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Total
des
recettes
réelles
203
850,75
0,00
708
754,62
708
754,62
708
754,62
d'investissement
021
Virement
de
la
section
2 024
758,75
1 437 415,38
1 437 415,38
1 437 415,38
d'exploitation
(4)
Page
7 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
040
Opérat®
ordre
transfert
399
100,00
399
100,00
399
100,00
399
100,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
70
000,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d’ordre
2
493
858,75
1
906
515,38
1
906
515,38
1
906
515,38
d'investissement
TOTAL
2
697
709,50]
0,00
2
615
270,00
2
615
270,00
2
615
270,00
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
2 615 270,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équäibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1776
515,38
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{1} cf.
Modalités
de
vote
|.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
adminisiratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles
{4}
DE
023
= RI
021
; DI 640
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
(6) A
servir uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
crée
et,
en
recettes,
= RE
043.
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le
(7) Le
compte
106
n’est
pas
un
chapitre
maïs
un
articte
du
chapitre
10.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021
+
détail
Annexe
IV-A7).
RI
040—
Di
040.
Page
8
lorsque
le
service
non VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- EP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
694
484,62
694
484,62
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
392
000,00
392
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
1 703
000,00
1 703
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
70
000,00
70
000,00
66
Charges
financières
55
000,00
0,00
55
000,00
67
Charges
exceptionnelles
47
000,00
0,00
47
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
25
000,00
399
100,00
424
100,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
023 |
Virement
à la section
d'investissement
1 437
415,38
1437
415,38
Dépenses
d'exploitation
— Total
3
086
484.62
1
836
515,38
4
923
000,00
||
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 923 000,0(|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
20
000,00
20
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
120
000,00
0,00
120
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
20
000,00
0,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
100
307,50
0,00
100
307,50
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
1
760
220,37
110
000,00
1
870
220,37
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
2
100
527,87
130
000.00
2
230
527,87
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
384 742,13
|
f
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 615 270,00
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5) Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail Annexe
IV A7).
Page
9 VILLE
DE
LA
FLECHE
: VIELE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
pris
dicrdie
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
!
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3
315
000,00
3
315
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
40
000,00
40
000,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
000
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 500,00
1 500,00
76
Produits financiers
52000,00|
0,00
52 000,00
77
Produits
exceptionnels
51
926,70
20
000,00
71
926,70
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
__0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
|
Recettes
d'exploitation
—
Total
3
420
426,70
60
000,00
3 480
426,70
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
1 442
573,30
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 923
000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) |. PÉrRHOS d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
70
000,00
70
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
LE
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
350
000,00
350
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciaf®
des
stocks
et en-cours
(4)
:
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
49
100,00
49
100,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
=
__ 0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1 437
415,38
1
437
415,38
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
1
906
515,38
1
906
515,38
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
708 754,62
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 615 270,00
|
Page
10 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
ta régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail Annexe
IV A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et en
M.
43.
Page
11 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
HI
—
VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
oi1
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
680
141,25
694
484,62
694
484,62
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
220
000,00
223
006,00
223
000,00
6062
Produits
de
traitement
50
000,00
30
000,00
30
000,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
124
100,00
127
500,00
127
500,00
6064
Fournitures
administratives
3
000,00
2
700,00
2
700,00
6066
Carburants
900,00
1 000,00
1 000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
11
C00,00
12
000,00
12
000,00
6135
Locations
mobilières
46
500,00
54
500,00
54
500,00
61523
Entretien,
réparations
réseaux
45
000,00
40
000,00
40
000,00
61528
Entretien,réparation
autres
biens
immob.
6
500,00
7
500,00
7
500,00
61551
Entretien
matériel
roulant
10
500,00
14
500,00
14
500,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
20
650,00
7
650,00
7
650,00
6156
Maintenance
31
250,00
.
34
700,00
31
700,00
6161
Multirisques
750,00
860,00
860,00
6168
Autres
2 250,00
5 400,00
5 400,00
618
Divers
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6226
Honoraires
500,00
0,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
2 000,00
1 000,00
1 000,00
6231
Annonces
et
insertions
500,00
500,00
500,00
6256
Missions
150,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
4
700,00
4
200,00
4
200,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
141,25
1
200,00
1
200,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
150,00
0,00
0,00
62871
Remb.
frais
à
la
coll.
de
rattachement
15
000,00
47
000,00
47
000,00
6288
Autres
51
200,00
33
974,62
33
974,62
63514
Taxe
sur
les
véhicules
de
société
0,00
400,00
400,00
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
l'eau
25
000,00
42
000,00
42
000,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
1 400,00
900,00
900.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
320
000,00
392
000,00
392
000,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
320
000,00
392
000,00
392
000,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
1737
000,00
1703
000,00
1703
000,00
701249
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
220
000,00
233
000,00
233
000,00
706129
Reverst
redevance
modernisat”
agence
eau
100
000,00
106
000,00
106
000,00
7097
RRR
sur
ventes
de
marchandises
1
417
000,00
1
364
000,00
1
364
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
60
000,00
70
000,00
70
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
15
000,00
45
000,00
45
000,00
6542
Créances
éteintes
45
000,00
25
000,00
25
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a)
2
797
441,25
2 859
484,62
2
859
484,62
= (011
+ 012
+
014
+ 65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
59
000,00
55
000,00
55
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
63
000,00
58
000,00
58
000,00
66112
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-4
000,00
-3 000,00
-3 000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
40
000,00
47
000,00
47
000,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
500,00
2
000,00
2
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
37
000,00
45
000,00
45
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
2
500,00
___ 0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
25
000,00
25
000,00
25
000,00
6817
Dot.
dépréc.
aclifs
circulants
25
000,00
25
000,00
25
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
{e)
(10)
0.00
9,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
100
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 021
141,25
3 086
484,62
3 086
484,62
=atbtctdte+f
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
024
758,75
1
437
415,38
1
437
415,38
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
399
100,00
399
100,00
399
100,00
675
Valeur
comptable
éléments
d'actif
cédés
0,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amori.
Immos
incorp.
et corporelles
350
000,00
350
000,00
350
000,00
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à
répartir
49
100,00
49
100,00
49
100,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
2 423
858,75
1 836
515,38
1 836
515,38
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 423
858,75
1 836
515,38
1 836
515,38
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
5 445
000,00
4 923
000,00
4 923
000,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Page
12 VICÉE DE LA FLECRE - VILLE - BUDGET EAU - BP
- 2024
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 ||
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(13) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 923 000,00
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
36
000,00
39
000,00
-3 000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
là
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
738
est
uniquement
ouvert
en
M.
4 et M.
43.
(8) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{2}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DÉTAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3
397
000,00
3
315
000,00
3
315
000,00
70111
Ventes
d'eau
aux
abonnés
1
403
000,00
1
339
000,00
1
339
000,00
701241
Redevance
pollution
d'origine
domestique
220
000,00
233
000,00
233
000,00
704
Travaux
37
000,00
35
000,00
35
000,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
1
417
000,00
1
364
000,00
1
364
000,00
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
100
000,00
106
000,00
106
000,00
7064
Locations
de
compteurs
220
000,00
238
000,00
238
000,00
7078
Autres
marchandises
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4
100,00
1 500,00
1 500,00
7588
Autres
4
100,00
4 500,00
1 500,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3 401
100,00
3 316
500,00
3 316
500,00
(a)=013+70+73+74+75
76
Produits
financiers
(b)
52
000,00
52
000,00
52
000,00
7681
Fonds
soutien-Sortie
emprunts
à
risque
52
000,00
52
000,00
52
000,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
28
141,25
51
926,70
51
926,70
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0,00
0,00
0,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
10
000,00
39
926,70
39
926,70
7748
Subventions
exceptionnelles
des
tiers
16
000,90
12
000,00
12
000,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
718
Autres
produits
exceplionnels
2
141,25
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
17
000,00
0,00
0.00
7817
Rep.
dépréciat”.
actifs
circulants
17
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 498
241,25
3 420
426,70
3 420
426,70
=satb+tc+d
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
32
000,00
60
000,00
60
000,00
722
immobilisations
corporelles
20
000,00
40
000,00
40
000,00
7177
Quote-part
subv
invest
transf
cple
résul
12
000,00
20
000,00
20
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
32
000,00
60
000,00
60
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
3 530
241,25
3 480
426,70
3 480
426,70
DE
L’EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3}
Hors
restes
à réaliser.
(4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4, M.
41
et M.
43.
1 442 573,30
|
4 923 000,00
|
(7}Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI 040,
RE
043
= DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
*
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Frais
d'études
30
000,00
20
000,00
0
Matériel
industriel
0,00
0,00
Outillage
industriel
96
000,00
100
000,00
Matériel
de
transport
0,00
0,00
Constructions
0,00
0,00
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
2
073
858,75
1 436
515,38
Emprunts
en
euros
112
000,00
120
000,00
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 391
858,75
1776
515
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
12
000,00
20
000,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
0,00
0,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
0,00
0,00
13917
Sub.
équipt
cpte
résult. Budget
communaut
12
000,00
20
000,00
13918
d"
0,00
Charges
transférées
20
000,00
40
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
Vote
(4) 20
000,00
0,00
100
000,00
0,00 0,00
1 436
515,38
120
000,00
0,00
1776
515,38
20
000,00
0,000,00
20
000,00
0,00
40
000,00
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
2 493 858,75
1 906 515,38
1 906 515,38 +
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
324 012,49 | +
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
384 742,13
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 615 270,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir état
Il
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
ill — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
0,00
Emprunts
en
euros
0,00
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
203
850,75
708
754,62
21311
Bêtiments
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
28125
Aménagement
Terrains
bâtis
0,00
0,00
0,00
28128
Aménagement
Autres
terrains
0,00
0,00
0,00
28131
Bâtiments
0,00
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
0,00
0,00
0,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
0,00
0,00
0,00
28153
installations
à
caractère
spécifique
350
000,00
350
000,00
350
000,00
28154
Matériel
industriel
0,00
0,00
0,00
28155
Outillage
industriel
0,00
0,00
0,00
28158
Autres
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités
de
renégociafion
de
la
dette
49
100,00
49
100,00
49
100,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
238
Avances
commandes
immo.
70
000,00
70
000,00
70
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
2
697
709,50
2 615
270,00
2 615
270,00
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00
|
|
R 091 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
2615 270,00
|
(1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5) Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{ 040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
041
=
R{
041.
Page
16 VICCÉ DE LA FLECHE - VIÉLE - BUDGET EAU - EP - 2022
{8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 VILLE
DE
LA
FLECHE
: VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
18 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des ti N-1 E tant dû au 01/01/N nu . ontant des tirages N- ncours restant dû a {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N L intérêts (3) #
de tré
51921 Avances de trésoreris de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie au la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(8) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 19 VILLE DE LA FLÈCHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
ELE DU B _ — REPARTIT A1.2
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial LL Possibilité
Date Pério- Caté-
Nature .. Date du Type de . Profil de
. LL . d'émission ou . dicité des gorie
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- . date de Nominal (2} nn Index (4) Taux Devise rembour- d’em-
de contrat) de file signature a rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements er prunt
4) sement anticipé &)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès 2 060 533,55
d'établissement de crédit (Total)
2 060 533,55 1641 Emprunts en euros (total)
2016022/MON508753EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 28/04/2016 01/05/2016 01/05/2017 218 515,93
2016032/MON508751EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 28/04/2016 30/04/2016 01/04/2017 1 542 017,62
2022021/137342 CDC PAYS DE LA LOIRE 30/06/2022 29/06/2023 01/10/2023 300 000,00
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
— | ——— 167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) : AP EX
1681 Autres emprunts {total}
1682 Bons à moyen terme négociables
{total}
1687 Autres dettes (total)
Page 20 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
D Taux initial Péri Possibilité er
Nature Re” Date du Type de A Profil de es | Lu : _ d'émission ou dicité des gorie
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour« . date de Nominal (2} . Index (4) Taux Devise rerabour- d’em-
de contrat) de file signature N rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt
sement (3) (5) {7) anticipé
«) (6) (8) ON
Total général 2 060 533,55
(t) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2} Nominal : montant emprunté àl'origine.
{3) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V: variable simple ; C : camplexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois),
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amarlissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 21 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Annuité de l’exercice
Lu Niveau
Catégorie
: de taux
Nature h rt , d'emprunt Durée : tre
: . re ui {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de CUVE après Capital restant dû au | résiduelle yp£ + Intérêts perçus ICNE de
ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt .
contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital {le cas échéant) l'exercice
(10) taux de vote {15) éventuelle années) (16)
1) (12) du
budget
{14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de 0,00 1 343 712,88 118 574,40 57 974,71 0,00 35 873,52
crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 343 712,88 118 574,40 57 974,71 0,00 35 873,52
2016022/MON508753EUR N 0,00 A1 161 439,46 12,32 f 4,840 9 694,39 8 108,03 0,00 5 045,77
2016032/MON508751EUR N 0,00 A-1 884 671,80 12,24 F 4,870 99 206,66 44 700,99 0,00 29 574,91
2022021/137342 N 0,00 A-1 297 601,62 24,48 F 1,760 9 673,35 5 165,69 0,00 1 252,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,06 0,06 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{Total}
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 343 712,88 118 574,40 57 974,71 0,00 35 873,52
{2) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir lé remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »,
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class
Page 22
ation des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA FLECHE : VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{13} Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture,
{14} Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du conirat initial et comptabilisés àl'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés àl'article 668.
{16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 23 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux intérêts à type de
structure de taux selon le Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer Ï
| Organisme prêteur ou . Capital restant . ÿP mn Taux Taux É Us Poor ts risque le plus élevé . Nominal (2) M d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | ue chef de file dû au O1/01/N (3) mn minimal (5) | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice {le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B}
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
{D) _ : — ed ee SN I
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Muitiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures {F)}
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
TOTAL GENERAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux {de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite} en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1
euro où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur taute la durée du contrat.
{7} Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
{8} Montant, index ou formule.
{9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
és à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
sés au 768.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et compta
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et compta
Page 24
Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2024
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
. () {2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents , . : . . .
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone
Structure euro
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 3 0 0 o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Ecl produits __
j
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel Montant en euros 1343 712,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0 0 0 o 0
produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00
Nombre de 0 0 0 Û 0
{G) Option d'échange (swaptlon) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de s 0 0 0 0 0
produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pé
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 ©,00
Nombre de 0 ô o 9 0
produits
(E} Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
_produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0.00
Montant en euros 6,00
{1} Cette annexe retrace le stock de dette au O1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 25 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—- AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
22-09-2014
CGCT):
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Bien
inférieur
à
1000€
HT
1
22/09/2014
L
Etudes/frais
de
recherche
5
22/09/2014
L
Subventions
pour
les
biens
mobilier-matériel-étude
22/09/2014
L
Subventions
pour
des
bâtiments
ou
installations
15
22/09/2014
L
Subventions
pour
des
infrastructures
d'intérêt
national
30
22/09/2014
L
Logiciel
2
22/09/2014
L
Installations
Agencements
10
22/09/2014
L
Voitures
de
tourisme
5
22/08/2014
L
Autres
véhicules
(utilitaires,
camions
et
véhicules
industriels.)
8
22/09/2014
L
Mobiliers
5
22/09/2014
L
Matériel
de
bureau
électrrique
ou
électronique
5
22/09/2014
L
Matériel
informatique
3
22/09/2014
L
Matériel
classique/autres
immo
corp.
5
22/09/2014
L
Immeuble
productif
de
revenus
(bâtiment
industriel,
eau,
20
22/08/2014
assainissement
et
kid...)
L
Coffre
fort
20
22/09/2014
L
Installations
de
chauffage
15
22/09/2014
L
Appareil
de
levage-ascenseur
20
22/09/2014
L
Equipements
de
garage
et
atelier
10
22/09/2014
L
Equipements
des
cuisines
10
22/09/2014
L
Equipements
sportifs
10
22/09/2014
L
Installations
de
voirie
20
22/09/2014
L
Plantations
15
22/09/2014
L
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
15
22/08/2014
L
Bâtiments
légers
et
abris
10
22/09/2014
L
Numérisation
réseaux
2
22/09/2014
L
Réseau
d'eau
/ transit
de
boues
50
22/09/2014
L
Réseau
d'assainissement
50
22/09/2014
Page
26 VILLE
DE
LA
FLECHE -
VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024 IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
MEnantes
Montant
total
Reprises
=:
:
:
prov.
et
:
:
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
un
ee
des
prov.
et
inscrites
au
nos
ART
a
dépréciations
RER
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
ee
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1)
consgiièes
constituées
l'exercice
AUSTIN
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
205 041,53
205
041,53
0,00
205
041,53
Des
comptes
de tiers
0.00
01/01/2015
205
041,53
205
041.53
0,00
205
041,53
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
205
041,53
205
041,53
0,00
205
041,53
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2}
Indiquer
l'objet de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
.).
Page
27 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(DO01)
montant
positif
si
excédent
(R091)
-384
742,13
-384
742,13
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
montant
positif
si
excédent
-324
012,49
-324
012,49
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 =
À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-708
754,62
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
Affectation
au
106
{C)
708
754,62
708
754,62
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-708
754,62
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
H
=
C
+
Solde
l)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
0,00
708
754,62
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
{cf.
solde
Il}
propres
(D}(3)
240
000,00
240
000,00
ER
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
1
836
515,38
1
836
515,38
Couverture
de
l'annuité
de
ia
dette
(Solde
Il
= E
- D}
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
1 596
515,38
2 305
270,00
(f}
Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
3}
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à
inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états
suivants
: “Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et "Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
28 VICTE
DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
240
000,00
240
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
120
000,00
120
000.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
120
000,00
120
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
120
000,00
120
000.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
20
000,00
20
000.00
020
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
29 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024 IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
1 836
515,38 |
Ill
1
836
515,38
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
Fannée
(b)
(3)
1 836
515,38
1836
515,38
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
| 27...
Autres
immobilisations
financières
| 28...
Amortissement
des immobilisations
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
0,00
0,00
28125
Aménagement
Terrains
bâtis
0,00
0,00
28128
Aménagement
Autres
ferrains
0,00
0,00
28131
Bâtiments
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
..
0,00
0,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
0,00
0,00
28153
Installations
à
caractère
spécifique
350
000,00
350
000,00
28154
Matériel
industriel
0,00
0,00
28155
Outillage
industriel
0,00
0,00
28158
Autres
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
49
100,00
49
100,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1 437
415,38
1
437
415,38
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la
séance.
3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
30 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
EAU
- BP
- 2024 IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
années
F
01/01/N
8027
Subventions
à
recevoir
annuités
restant
à
0,00
8028
Autres
A
de
ceux
des
entreprises
;
0,00
des
0,00
461
393,69
Page
31
Annuité
reçue
au
cours
de
l'exercice
0,00
51
79 0,00 0,00
51
629,79 VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
2024
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en
exercice
: 33
VOTES
:
Nombre
de membres
présents
:
£s
Pour:
24
Nombre
de suffrages
exprimés
: & À
EL
Contre
:
G
Nombre
de pouvoirs:
%
Abstentions
:
e)
Date
de
convocation
: 19/03/2024
Présenté
par
Nadine
GREFHET-CÉERTENAIS,
maire
A
La
Flèche,
le
25
mars
2024
NOMS
PRENOMS
SIGNATURE
NOMS
PRENOMS
SIGNATURE
.
q
S.
F
x
Mme
GRELET-CERTENAIS
Nadine
—
<|
M.
BESNARD
Olivier
ES LA
Mme
MENAGE
Carine
Mme
PLARD
Myriam
HS
Æ
M.
LANGLOIS
Michel
TE
Mme
CACHAN
Brigitte
EE
a
CS
Mme
METERREAU
Patricia
At
14
Mme
EL
ALAOUI
Yasmina
4
R
c
N
Z£
LU
L
,gare
M.
CHAUVIN
Nicolas
<
ie
BOUILLOUD
L.
Céline
A F1 {
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LE
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r à
(oerdecur
nn,
Mme
JUGUIN-LALOYER
Michèle
MAL
7
Mme
CHEVALIER
Sandra
ET
Pb
se
nc
E
louer
à
17
(le
Mans
LA
{
M.
KOUYATE
Amadou
M.
BERTIN
Dominique
| su
=
>
x
Mme
RACHET
Françoise
Mme
PAUVERT
Annick
M.
JAUNAY
Claude-—
M.
MOREAU-CHAUVIN
Mickaël
M.
RIBOT
Pascal
Mme
DEZE
Natacha
—Mne
DUBOIS-GASNOT
Stéphanie
À
4
M.
CULORIER
Guillaume
&
EE
2
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Cal
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M.
GUICHON
Jean-Pierre
LT
|
Mme
DELHOMMEAU
Sylviane
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Mme
BOIGNE
Sandrine
=
Mme FRESNEAU
Christine
|.
2 2
7
PE
€
Mme
DUBREUIL
Elyse-Pierre
JA
M.
MUNSCH
Jean
|
ae
[|
Mme
de BELLABRE
Anne
À
deRy-
SOUS
PRÉEFEC
AS
RÉCULE!
12
AVR.
2024
|
de
LA
FLECHE
M.
TEIXEIRA
Hernani
Mme
LECOMTE-DENIZET
Géraldine
M.
MASLOH
Abdelhadi
Mme
LOISON
Isabelle Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D010-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D010
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - ASSAINISSEMENT
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 19 février 2024,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D010 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté,
commerce en date du 6 mars 2024,
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2023, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget primitif 2024 du budget annexe de l’Assainissement de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 2 946 000,00 €, dont :
1 500 723,06 € de recettes réelles de fonctionnement,
70 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
1 375 276,94 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1563 500,00 0,00 1 448 600,00 0,00 1 448 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 563 500,00 0,00 1 468 600,00 0,00 1 468 600,00
76 Produits financiers 31 400,00 0,00 31 400,00 0,00 31 400,00
77 Produits exceptionnels 19 214,44 0,00 723,06 0,00 723,06
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 624 114,44 0.00 1 500 723,06 0,00 1 500 723.06
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 65 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 65 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
TOTAL 1 689 114,44 0,00 1 570 723,06 0,00 1 570 723,06
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1375 276.94 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2946 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D010 Page2
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 2 946 000,00 €, dont :
1 381 513,83 € de dépenses réelles de fonctionnement,
| 564 486,17 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 600 914,44 0,00 744 813,83 0,00 744 813,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 360 500,00 0,00 420 500,00 0,00 420 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 200,00 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
Total des dépenses de gestion des services 966 614,44 0.00 1170 513,83 0,00 1170 513,83
66 Charges financières 57 000,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 173 614,44 0,00 1 381 513,83 0,00 1381 513.83
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 551 385,56 1 166 486,17 0,00 1 166 486,17
042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 365 000,00 398 000,00 0,00 398 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 916 385,56 1 564 486,17 0,00 1 564 486,17
TOTAL 3 090 000,00 0,00 2 946 000.00 0,00 2 946 000.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2946 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D010 Page3
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 2 851 000,00 €, dont :
2 079 992,98 € de dépenses réelles d'investissement,
120 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
651 007,02 € de restes à réaliser 2023,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 43 089,00 50 000,00 0,00 93 089,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 79717,27 300 000,00 0,00 379 717,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 574 126,49 528 200,75 1 525 992,98 0,00 2 054 193,73
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 874 126,49 651 007,02 1 875 992,98 0,00 2 527 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 97 000,00 0,00 104 000,00 0,00 104 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses financières 197 000,00 0,00 204 000,00 0,00 204 000.00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 071 126,49 651 007.02 2 079 992,98 0,00 2 731 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 65 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 115 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
TOTAL 3 186 126,49 651 007.02 2 199 992,98 0,00 2 851 000.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2851 000.00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D010 Page4
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 2 851 000,00 €, dont:
00,00 € de recettes réelles d'investissement,
1 614 486,17 € de recettes d'ordre d'investissement,
1 236 513,83 € de résultat d'investissement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)_| 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COUrS
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 1 551 385,56 1 166 486,17 0,00 1 166 486,17
d'exploitation (4)
Page 7
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP (projet de budget) - 2024
040 Opérat° ordre transfert 365 000,00 398 000,00 0,00 398 000,00
entre sections (4)
041 | Opérations 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 | patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 1 966 385,56 1 614 486,17 0,00 1 614 486,17
d'investissement
TOTAL 1 966 38 0.00 1 614 486,17 0.00 1 614 486,17| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 236 513,83 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 851 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du service de l’Assainissement de la Ville de
La Flèche pour l'exercice 2024.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D010 Page5
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAÏNISSEMENT - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT | 21720154000309 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE |
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
| SERVICE PUBLIC LOCAL
|
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2,1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
D © + CU BR
12 14 15 16 17 18 19 23 24
Sans
Objet
Sans
Objet
25 26
Sans
Objet
27 28 29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
31
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Is n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et
à
leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
-
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf,
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement,
(3) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
.......... }.
{4}
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5) À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l’exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{1)
2229100000
1 570 723,06
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
:
LISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o
Le
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Ses
(si excédent)
T s
REPORTE
(2)
0,00
1 375 276,94
TOTAL
DE LA nu
D'EXPLOITATION
no
2 946 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
6
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 199 992,98
1 614 486,17
E
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
651
007,02
9,00
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
:
(2)
0,00
1 236 513,83
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
2 851
000,00
2 851
000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
5 797 000,00
5 797 000,00
{1} Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
2}
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s’agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
feu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
fitre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IL —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
600
914,44
0,00
744
813,83
744
813,83
744
813,83
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
360
500,00
0,00
420
500,00
420
500,00
420
500,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 200,00
0,00
5 200,00
5 200,00
5 200,06
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
966
614.44
0.00
1170
513.83
1170
513,83
1170
513,83
66
Charges
financières
57
000,00
0,00
54
000,00
54
000,00
54
000,00
67
Charges
exceptionnelles
30
000,00
0,00
37
000,00
37
000,00
37
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
20
000,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1
173
614.44
0,00
1 381
513.83
1 381
513.83
1 381
513,83|
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
1 551
385,56
1
166
486,17
1 166
486,17
1
166
486,17
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
865
000,00
398
000,00
398
000,00
398
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 916
385,56
1 564
486,17
1 564
486,17
1 564
486,17
TOTAL
3
090
000,00
0.00
2
946
000.00
2
346
000.00
2
946
000.00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2946 000,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
1 563
500,00
0,00
1 448
600,00
1 448
600,00
1 448
600,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
13
000,00
13
000,00
13
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
7
000,00
7
000,00
7
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
1
563
500,00
0,00
1468
600.00
1.468
600.00
1 468
600.00
76
Produits
financiers
31
409,00
6,00
31
400,00
31
400,00
31
400,00
77
Produits
exceptionnels
19 214,44
0,00
723,06
723,06
723,06
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
10
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
1 624
114,44
0.00
1 500
723.06
1 500
723,06
1 500
723,06
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
65
000,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
{6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d’exploïitation
65
000,00
‘70
000,00
70
000,00
70
000,00
TOTAL
1
689
114,44
0,00
1
570
723,06
1
570
723,06
1
570
723,06
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2)|
1375 276,94 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2946 000,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
1 494
486,17
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
Page
5 du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie. VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
{1}
Cf.
Modalités
de
voie
1.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouveltes.
{4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
foumitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers
{5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
=
RI
021 ;
DI
640
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042;
Di
041
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(7) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4, en
M.
41
et M.
43.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
où
solde
de
l'opération
R/
021
+ RI
040
-
Di 040.
Page
6 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
Page
7
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
100
000,00
43
089,00
50
000,00
50
000,00
93
089,00
21
Immobilisations
corporelles
200
000,00
79
717,27
300
000,00
300
000,00
379
717,27
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2 574
126,49
528
200,75
1 525
992,98
1 525
992,98
2
054
193,73
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
874
126.49
651
007,02
1
875
992.98
1
875
992.98
2
527
000,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
97
000,00
0,00
104
000,00
104
000,00
104
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
|
Total
des
dépenses
financières
197
000,00
0,00
204
000,00
204
000.00
204
000.00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 071
126,49
651
007,02
2 079
992,98
2 079
992,98
2 731
000,00
|
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
65
000,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
115
000,00
120
000,00
120
000,00
120
000,00
TOTAL
3
186
126.49
651
007,02
2
199
992,98
2
199
992,98
2
851
000,00
+
[
D 001 SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(1) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2851 000,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
budget |
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
_|
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat®
(BArégie)
(5)
26
Participat®
et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
1 551
385,56
1 166 486,17
1 166
486,17
1 166 486,17
d'exploitation
(4) 040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
041
Opérations patrimoniales
(4)
VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
365
000,00
50
000,00
398
000,00
50
000,00
398
000,00
50
000,00
398
000,00
50
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 966
385,56
1 614
486,17
1 614
486,17
1
614
486,17
TOTAL
1 966
385,56]
0,00
1
614
486,17
1 614
486,17
1
614
486,17
+
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
I
1 236 513,83
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
2 851
000,00
|
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(1) cf.
Modalités
de
vote
I.
(2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(8)
1 494
486,17
(3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4} DE
023
= RI
021
; DI 040
= RE
042;
RI 040
= DE
042
; Di
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(5) À servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6} Seul
le tatal
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir le détail
Annexe
IV-A7).
{7) Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+ RI
040—
DI
040.
Page
8 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
744
813.83
744
813,83
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
420
500,00
420
500,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5
200,00
5
200,00
66
Charges
financières
54
000,00
0,00
54
000,00
67
Charges
exceptionnelles
37
000,00
0,00
37
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
20
000,00
398
000,00
418
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
1
166
486,17
1
166
486,17
Dépenses
d'exploitation
—
Total
1
381
513,83
1
564
486,17
2
946
000.00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
2 946 000,0€|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
40
000,00
40
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
104
000,00
0,00
104
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
93
089,00
0,00
93
089,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
379
717,27
0,00
379
717,27
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
2
054
193,73
80
000,00
2
134
193,73
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
2
731
000.00
120
000,00
2
851
000.00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 851
000,00
|
{1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9 VILLE
DE
LA
FLECHE
:- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
Pt
AO
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
1
448
600,00
[KR
sn
1
448
600,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
er
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
30
000,00
30
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
13
000,00
13
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7 000,00
7 000,00
76
Produits
financiers
31
400,00
0,00
31
400,00
77
Produits
exceptionnels
723,06
40
000,00
40
723,06
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
|
Recettes
d'exploitation
—
Total
1
500
723,06
70
000,00
1
570
723,06
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
1 375 276,94
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2 946
000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
PRESS
diprare
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
Ce
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
50
000,00
50
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
ee
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
370
000,00
370
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,60
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
28
090,00
28
000,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
s
0,00
0,00
3...
Stocks
4
__,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
166
486,17
1
166
486,17
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
1
614
486,17
1
614
486,17
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
1 236 513,83
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 851
000,00
|
Page
10 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et en
M.
43.
Page
11 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
Il — VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
600
914.44
744
813,83
744
813,83
6061
Fournitures
non
stockabies
(eau,
énergie
223
500,00
239
500,00
239
500,00
6062
Produits
de
traitement
50
000,00
74
000,00
74
000,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
108
000,00
72
000,00
72
000,00
6064
Fournitures
administratives
900,00
0,00
0,00
6066
Carburants
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
4
500,00
9
300,00
9
300,00
6135
Locations
mobilières
26
900,00
34
100,00
34
100,00
61523
Entretien,
réparations
réseaux
50
000,00
60
006,00
60
000,00
61528
Entretien, réparation
autres
biens
immob.
17
000,00
12
300,00
12
300,00
61551
Entretien
matériel
roulant
10
000,00
10
000,00
10
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
14
000,00
31
000,00
3
000,00
6156
Maintenance
3
000,00
2
000,00
2
000,00
6161
Multirisques
600,00
630,00
630,00
6168
Autres
7
600,00
8
300,00
8
300,00
617
Etudes
et
recherches
10
000,00
62
000,00
62
000,00
618
Divers
4 900,00
4 900,00
4 900,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
0,00
1
000,00
1
009,00
6231
Annonces
et
insertions
500,00
500,00
500,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
9
600,00
10
100,00
10
100,00
62871
Rernb.
frais
à la coll.
de
rattachement
15
500,00
45
000,00
45
000,00
6288
Autres
35
900,00
58
900,00
58
900,00
6378
Autres
laxes
et
redevances
8
514,44
9
283,83
9
283,83
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
360
500,00
420
500,00
420
500,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
360
000,00
420
000,00
420
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
500,00
500,00
500,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 200,00
5 200,00
5 200,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
4 000,00
4
000,00
4
000,00
6542
Créances
éteintes
1 200,00
1 200,00
1 200,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
966
614,44
1170
513,83
1170
513,83
=
(011
+
012
+
014+
65)
66
Charges
financières
{b} (8)
57
000,00
54
000,00
54
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
60
000,00
56
000,00
56
000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-3
000,00
-2
000,00
-2 000,00
67
Charges
exceptionnelles
{c)
30
000,00
37
000,00
37
000,00
6711
intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
2
000,00
2
000,00
2
000,60
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
28
000,00
35
000,00
35
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
20
000,00
20
000,00
20
000,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
20
000,00
20
000,00
20
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
100
000,00
100
000,00
100
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1 173
614,44
1 381
513,83
1381
513,83
=athbtctdtetrf
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
551
385,56
1
166
486,17
1166
486,17
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
365
000,00
398
000,00
398
000,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
337
000,00
370
000,00
370
000,00
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à
répartir
28
000,00
28
000,00
28
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 916
385,56
1 564
486,17
1 564
486,17
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
Ja
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
916
385,56
1
564
486,17
1
564
486,17 |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
3 090
000,00
2 946
000,00
2 946
000,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2
946
000,00 |
Page
12 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
32
000,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
34
000,00
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-2
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
L
{3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
834
est uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
738
est
uniquement
ouvert
en
M.
4
et
M.
43.
(8)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{13}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILÉE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Ventes
de
produits
résiduels
Travaux Redevance
d'assainissement
collectif
Participations
assainissement
collectif
Autres
prestations
de
services
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
=013+70+73+74+
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
et
o
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=atb+c+d
Immobilisations
corporelles
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
Pour
mémoire
budget
31
800,00
27
800,00
1 417
000,00
85
400,00 1 500,00
1 563
500,00
10
1
624
114,44
30
000,00
1 689
114,44
Propositions nouvelles
(3)
17
000,00
15
000,00
1 338
000,00
70
000,00 2 600,00
1 468
600,00
1 500
723,06
30
000,00
1 570
723,06
Vote
(4) 17
000,00
15
000,00
1 338
000,00
70
009,00 2 600,00
1 468
600,00
1 500
723,06
30
000,00
1 570
723,06
RESTES
A REALISER
N-1 (10) ||
0,00
|
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
1 375 276,94
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
a
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
compte
7622
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
[.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
voie
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
{6} Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
M.
41
et M.
43.
2 946 000,00
|
{7}SI
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) CF
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= Di 040,
RE
043
= DE
045.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions nouvelles
(3)
Frais
d'études
100
000,00
50
000,00
Matériel
industriel
200
000,00
300
060,00
Outillage
industriel
0,00
0,00
Matériel
de
transport
0,00
0,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
Constructions Emprunts
en
euros
97
000,00
104
000,00
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d’
TOTAL
DEPENSES
REELLES
de
tiers
3 071
126,49
2 079
992,98
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
35
000,00
40
000,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
0,00
13917
Sub.
équipt
cpte résult. Budget
communaut
35
000,00
13918
subventions
0,00
30
000,00
5 000,00 35
000,00
Charges
transférées
30
000,00
Terrains
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 186
126,49
2 199
992,98
Vote
(4) 50
000,00
300
000,00
0,000,000,00
104
000,00
0,00
2
079
992,98
40
000,00 5 000,00
35
000,00
00
30
000,00
0,00
2
199
992,98
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
651 007,02
|
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir état
11! B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042,
(8)
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
047
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des résultats}.
Page
15
2 851 000,00
| VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
Il
—- VOTE
DU
BUDGET
nl
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Emprunts
en
euros
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
28125
Aménagement
Terrains
bâtis
0,00
0,00
0,00
28128
Aménagement
Autres
terrains
0,00
0,00
0,00
28131
Bâtiments
0,00
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
0,00
0,00
0,00
28153
Installations
à
caractère
spécifique
0,00
0,00
0,00
28154
Matériel industriel
337
000,00
370
000,00
370
000,00
28155
Outillage
industriel
0,00
0,00
0,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
ef
informatique
0,00
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
28
000,00
28
000,00
28
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
238
Avances
commandes
immo.
50
000,00
50
000,00
50
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
1
966
385,56
1 614
486,17
1
614
486,17
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 ||
1236 513,83
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2851
000,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5) Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R} 040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15.2
peut figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI 041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
JIl
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
17 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montan nts N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N-1 û
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N 3 Remboursement du tirage FRESAENEAn Une
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
és au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au {3} 11 s’agit des intérêts compta
compte 6618.
Page 18 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV - ANNEXES IV = NATURE DE DETTE A1.2
ELEMEN LAN -
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
= Possibilité ,
Date Pério- Caté-
Nature a Date du Type de LL Profil de
| on u . . d'émission ou dicité des gorie
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier , taux Niveau d'amor- rembour- . . date de Nominal (2) nn! Index (4) Taux Devise rembour- d'em-
de contrat) de fite signature ns rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt
“ sement (3} {7) er
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès 1 988 747,47 |
d'établissement de crédit (Total) Le” |
1641 Emprunts en euros (totai) | 1 988 747,47
201103/00383 109802 002 02 CREDIT MUTUEL 27/01/2611 14/06/2011 10/08/2011 251 000,00
2016023/MON508753EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 28/04/2016 01/05/2016 01/05/2017 608 199,19
2016033/MON508751EUR CAIS FSE FINANC LOCAL 28/04/2016 30/04/2016 01/04/2017 829 548,28
2022022/137342 CDC PAYS DE LA LOIRE 30/06/2022 29/06/2023 01/10/2023 300 000,00
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
{Total}
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total}
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
{total}
1687 Autres dettes (total)
Page 19 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité
Date FRS Pério- Caté-
Nature . Date du Type de Profil de
u .. | . . d'émission ou . dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau d'amor- rembour- : date de Nominal (2) : R Index (4) Taux Devise rembour- d’em-
de contrat} de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement actuariel sements ER prunt
sement (3) (5) (7) anticipé (6) (8) OIN
Total général 1 988 747,47
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : comptexe (c'est-à-dire Un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en pl
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des rembaursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, $ : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7} indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
t de pourcentage).
Page 20 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
runts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie tes
Nature c rture ? d'emprunt Durée : \ | Lu
. on k 0 ure
C à
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ne après Capital restant dû au | résiduelle ÿr4 hs: intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt
contrat) couverture 01/01/N {en Index (13} Capital {le cas échéant) l'exercice {10) taux de vote (15)
éventuelle années) (16) (12) du
11) budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de 0,00 1 338 479,75 103 720,78 55 759,19 0,00 31 410,78
crédit (Total}
1641 Empruntis en euros {total} : 0,00 1 338 479,75 103 720,78 55 759,19 0,00 31 410,78
201103/00383 109802 002 02 N 0,00 A-1 115 620,07 7,43 F 3,600 13 680,55 3 979,01 0,00 203,88
2016023/MON508753EUR N 0,00 A1 449 337,25 12,32 F 4,940 26 982,58 22 567,21 0,00 14 043,97
2016033/MON508751EUR N 0,00 A1 475 920,81 12,24 F 4,970 53 369,48 24 047,46 0,00 15 910,19
2022022/137342 N G,00 A-1 297 601,62 24,48 F 1,760 9 688,17 5 165,51 0,00 1 252,74
1643 Emprunts en devises (total) G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(Total}
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
1681 Autres emprunts (total) C,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
1682 Bons à mayen terme négociables 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{total}
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total général 0,00 1 338 479,75 103 720,78 56 759,19 6,00 31 410,78
{8} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
Page 21 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
{11} Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux ci tés territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couveriure : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture,
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) icle 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
s'agit des intérêts dus au titre du contra
Page 22 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux
intérêts à type de
structure de taux selon le , . Type Durée Dates des après
à la Intérêts à payer percevoir au taux
L' le plus élevé Organisme préteur ou Nominal {2} FE d'indices du périodes ns a Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le
es \ chef de file dû au C1OUN (3) oe minimal (5) | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle (8) {9) dû ———
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6,00
Barrière simple (B} |
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D) = a ——— == = 2 2 = = Rs
= “
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
{1) Répartir les emprunts selon le type de structure de faux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté àl'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1
ices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. euro ou écart d'
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{6} Taux hors apération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
{8) Montant, index ou formule.
{8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
{10} Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11} Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 23
à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro 14 : Indices hors zone VILLE DE LA FLECHE : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (}
Indices zone euro
2)
Indices inflation française
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Écarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone
Structure euro
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 4 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique}. Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
{tunnel Montant en euros 1 338 479,75 G,00 0,00 0,06 0,00
Nombre de. 0 0 0 0 0
produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de ü 0 0 0 0
produits
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de: 0 0 0 0 0
produits
{D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{E} Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0.00
Montant en euros 0,00
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 24 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
22-09-2014
CGCT):
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Bien
inférieur
à
1000€
HT
1
22/09/2014
L
Etudes/frais
de
recherche
5
22/09/2014
L
Subventions
pour
les
biens
mobilier-matériel-étude
5
22/09/2014
L
Subventions
pour
des
bâtiments
ou
installations
15
22/09/2014
L
Subventions
pour
des
infrastructures
d'intérêt
national
30
22/09/2014
L
Logiciel
2
22/09/2014
L
Installations
Agencements
10
22/09/2014
L
Voitures
de
tourisme
5
22/09/2014
L
Autres
véhicules
(utilitaires,
camions
et
véhicules
industriels...)
8
22/09/2014
L
Mobiliers
5
22/09/2014
L
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
22/09/2014
L
Matériel
informatique
3
22/09/2014
L
Matériel
classique/autres
immo
corp.
5
22/09/2014
L
Immeuble
productif
de
revenus
(bâtiment
industriel,
eau,
20
22/09/2014
assainissement
et
kid...)
L
Coffre
fort
20
22/09/2014
L
Installations
de
chauffage
15
22/09/2014
L
Appareil
de
levage-ascenseur
20
22/09/2014
L
Equipements
de
garage
et atelier
10
22/09/2014
L
Equipements
des
cuisines
10
22/09/2014
L
Equipements
sportifs
10
22/09/2014
L
Installations
de
voirie
20
22/09/2014
L
Plantations
15
22/09/2014
L
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
15
22/09/2014
L
Bâtiments
légers
et
abris
10
22/09/2014
L
Numérisation
réseaux
2
22/09/2014
L
Réseau
d'eau
/ transit
de
boues
50
22/09/2014
ee
Réseau
d'assainissement
50
22/09/2014
Page
25 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
DENENNNRS
Montant
total
Reprises
:
.
prov.
et
:
:
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
TS.
des
prov.
et
inscrites
au
Re
el
Ps
dépréciations
Me
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
nr
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1)
copstuees
constituées
l'exercice
Qu
TAN
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
6,00
0,00
9,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et
charges
{2}
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2}
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2}
0,00
199
538,21
199
538,21
0,00
199
538,21
Pour
compte
de
tiers
0,00
01/01/2013
199
538,21
199
538,21
0,00
199
538,21
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
199
538,21
199
538,21
0,00
199
538,21
{1} Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2} Indiquer
l'objet de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
…).
Page
26 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Soide
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(DO01)
montant
positif
si
excédent
(R001)
1 236
513,83
1 236
513,83
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si
excédent
-651
007,02
-651
007,02
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solide
1=
A
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
585
506,81
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C)
0,00
0,00
Solide
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
f)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solide
négatif
: besoin
de
financement
585
506,81
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il =
C
+ Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
585
506,81
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
244
000,00
244
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(EW3)}
1
564
486,17
1
564
486,17
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
I
=E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
{cf.
solde
11}
1 320
486,17
1 320
486,17
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s' y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3} Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
étais
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et "Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
27 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.2
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
#
B
244
000,00 | 1
244
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
104
000,00
104
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
104
000,00
104
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
140
000,00
140
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
ef réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
40
000,00
40
000,00
020
Dépenses
imprévues
100
000,00
100
000,00
(1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
28 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
1 564
486,17 |
Ill
1 564
486,17
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
1
564
486,17
1
564
486,17
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Perticipations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
:
0,00
0,00
28125
Arnénagement
Terrains
bâtis
0,00
0,00
28128
Aménagement
Autres
terrains
0,00
0,00
28131
Bêtiments
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
0,00
0,00
28153
Installations
à
caractère
spécifique
0,00
0,00
28154
Matériel
industriel
370
000,00
370
000,00
28155
Outillage
industriel
0,00
0,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
28
000,00
28
000,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
166
486,17
1
166
486,17
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3) Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
29 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
années
l’origine
01/03/N
cours
de
l’exercice
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
525
554,22
273
945,66
31
451,97
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
6,00
0,00
0,00
TOTAL
525
554,22
273
945,66
31
451,07
Page
30 VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2024
IV
—- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en exercice
: 33
VOTES
:
Nombre
de membres
présents
:
24%
Pour:
SA
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A
Contre:
©
Nombre
de pouvoirs
: à
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 19/03/2024
Présenté
par
Nadine
GRELET-CERFENAIS,-maire
3 es
À
La
Flèche,
le 25
mars
2024
NOMS
PRENOMS
SIGNATURE
PRENOMS
SIGNATURE
Mme
GRELET-CERTENAIS
Nadine
>
M.
BESNARD
Olivier
Mme
MENAGE
Carine
Mme
PLARD
Myriam
H.
CN
M.
LANGLOIS
Michel
Mme
CACHAN
Brigitte
AAC
eA
s 1AS
cz
Mme
METERREAU
Patricia
( 1
us
Mme
EL
ALAOUI
Yasmina
:
U
(
!
à
M. CHAUVIN
Nicolas
APP
Mme
BOUILLOUD
{
Céline
f fl
eee
LS
D
Cd
r
2
louuoi
à
1°
Meterteaux
Le”
ES
L
Mme
JUGUIN-LALOYER
Michèle
ay
Mme
CHEVALIER
Sandra
ER
4
|
louis
f
2
le fauk.
LT
M.
KOUYATE
Amadou
M.
BERTIN
Dominique
Ne
-=
Mme RACHET
Françoise
Mme PAUVERT
Annick
L
7
Pc
M.
JAUNAY
CRUE
>
M.
MOREAU-CHAUVIN
Mickaël
=
M.
RIBOT
Pascal
KE
Mme
DEZE
Natacha
—
Mme
DUBOIS-GASNOT
Stéphanie
dar
M.
CULORIER
Guillaume
r
Le
uvoir
à
(-
Huquia
-[Laluye-
[
Ed
M.
GUICHON
Jean-Pierre
FT
Mme
DELHOMMEAU
Sylviane
À
Mme
BOIGNE
Sandrine
Ps
|
Mme
FRESNEAU
Christine
M.
TEIXEIRA
Hernani
marne
nn)
Mme
DUBREUIL
Elyse-Pierre
Mme
LECOMTE-DENIZET
Géraldine
|
cr
à
M.
MUNSCH
Jean
M.
MASLOH
Abdelhadi
"|
Mme
de BELLABRE
Anne
EST
Mine
LOISON
Isabelle
S 63
LU
F3 rai
a. = IE.
RECULE
1 LAAVR.
2024
ETS] Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D011-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D01 |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - CINÉMA LE KID
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 19 février 2024,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D011 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté,
commerce en date du 6 mars 2024,
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2023, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget primitif 2024 du budget annexe du cinéma Le Kid de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 724 000,00 €, dont :
692 106,49 € de recettes réelles de fonctionnement,
1 000,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
30 893,51 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 454 596,90 0,00 501 806,49 0,00 501 806,49 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 398 900,00 0,00 190 200,00 0,00 190 200,00
75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
853 496,90 0,00 692 006,49 0.00 692 006,49 |
76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 700,00 0,00 100,00 0,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 854 196.90 0.00 692 106,49 0,00 692 106,49
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 855 196,90 0,00 693 106,49 0,00 693 106,49
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 30 893,51 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 724 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D011 Page2
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 724 000,00 €, dont :
662 507,39 € de dépenses réelles de fonctionnement,
61 492,61 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote) 011 | Charges à caractère général 576 437,00 0,00 410 007,39 0,00 410 007,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 0,00 249 000,00 0,00 249 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 500,00 0,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 806 537,00 0.00 659 507,39 0.00 659 507,39
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3777.07 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 300,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 810 614.07 0.00 662 507.39 0.00 662 507.39
023 | Virement à la section d'investissement (6) 49 385,93 46 492,61 0,00 46 492,61
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 8 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 57 385,93 61 492,61 0,00 61 492,61
TOTAL 868 000.00 0.00 724 000,00 0.00 724 000,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 724 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D011 Page3
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 78 800,00 €, dont :
77 800,00 € de dépenses réelles d'investissement,
1 000,00 € de dépenses d'ordre d'investissement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 77 800,00 0,00 77 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement T0 000.00 0.00 T7 800,00 0.00 77 800.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dé financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
| 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
[L__Total des dépenses réelles d'investissement 70 000.00 0.00 77 800,00 0,00 77 800.00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 71 000.00 0,00 78 800.00 0.00 78 800.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 78 800,00 ||
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D011 Page4
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 78 800,00 €, dont :
15 000,00 € de recettes réelles d'investissement,
61 492,61 € de recettes d'ordre d'investissement,
2 307,39 € de résultat d'investissement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire : RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
2 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
d'investissement
021 Virement de la section 49 385,93 46 492,61 0,00 46 492.61
d'exploitation (4)
Page 7
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP (projet de budget) - 2024
040 Opérat° ordre transfert 8 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 57 385,93 61 492,61 0,00 61 492,61
d'investissement
TOTAL 57 385 0,00 76 492,61 0,00 76 492,61| +
I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 307,39 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 78 800,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe du cinéma Le Kid de la Ville de La Flèche pour
l'exercice 2024.
Adopté à la majorité
5 Abstentions (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre)
La Secrétaire de séance,
Isabelle LOISON
Pour Extrait Conforme,
La Maire,
Nadine GRELET-CERTENAIS
5 Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D011 Page5
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21720154000325 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
M. 4 (1)
Budget primitif L
BUDGET : VILLE - BUDGET CINEMA LE KID (2)
ANNEE 2024
{1} Compléter en fonction du service pubiic local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page | VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
I
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.i
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À 1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif - Exploitation
(1)
ÀS5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif - Investissement
(1}
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme'et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C12
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
S © — & +
= 12 15 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
19 20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
21
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
22
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'articie
L.
2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49.
(2) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
ari
L.
5711-1
CGCT)
et
à
leurs
établissements
publics.
{3}
Uniquement
pour
les services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5}
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement
(3) À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
(4)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5) À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivanis :
- Sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
Il
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
724
000,00
93 106,49
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
000,0
6
E
+
+
+
À
DE
E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O
=
gs
=
=
_
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(si excédent)
r s
REPORTE
(2)
0,00
30 893,51
TOTAL
DE
LA _)
D'EXPLOITATION
724 000,00
724 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
L
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
-
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
78 800,00
76 492,61
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
àdo
000
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
|
’
à
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solide
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
2 307,39
S
TOTAL
DE
LA SECTION
78 800,00
D'INVESTISSEMENT
(3)
TOUS
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
802
800,00
802 800,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s’agit des
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
D1i
Charges
à
caractère
général
576
437,00
0,00
410
007,39
410
007,39
410
007,39
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
230
009,00
0,00
249
000,00
249
000,00
249
000,00
014
Aïténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
0,00
500,00
500,00
500,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
806
537,00
0,00
659
507,39
659
507,39
659
507,39
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
3
777,07
0,00
3
000,00
3
000,00
3
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
300,00
:
0,00
0,00
0,00
89
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
810
614,07
0,00
662
507,39
662
507,39
662
507,39
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
49
385,93
46
492,61
46
492,61
46
492,61
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
8
000,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
57
385,93
61
492,61
61
492,61
61
492,61
TOTAL
868
000,00
0,00
724
000,00
724
000,00
724
000,00
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
724 000,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
454
596,90
0,00
501
806,49
501
806,49
501
806,49
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
74
Subventions
d'exploitation
398
900,00
0,00
190
200,00
190
200,00
190
200,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
853
496,90
0,00
692
006,49
692
006,49
692
006,49
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
700,00
0,00
100,00
100,00
100,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
854
196,90
0,00
692
106,49
692
106,49
692
106,49
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1
000,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
\
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d’exploitation
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
TOTAL
855
196,90
0,00
693
106,49
693
106,49
693
106,49
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
30 893,51
|
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
724 000,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
60
492,61 Page
5 I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
(1}
Cf.
Modalités
de
voie
I.
(2) Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
voie
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6}
DE
023
=
RI
0217
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042;
DI
041
=
RI
047
; DE
043
=
RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et
M.
43.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
- DI
040.
Page
6 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Page
7
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
70
000,00
0,00
77
809,00
77
800,00
77
800,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
70
000,00
0,00
77
800,00
77
800.00
717
800,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Î Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
70
000,00
0,00
77
800,00
77
800,00
77
800,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1
000,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
TOTAL
71
000,00
0,00
78
800,00
78
800,00
78
800,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
78 800,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
budget ||
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
13
Subventions
0,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
0,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat°
(BA
régie)
(5)
26
Participat”
et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
{L_Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
49
385,93
46
492,61
46
492,61
46
492,61
d'exploitation
(4) VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
040
Opérat®
ordre
transfert
8
000,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
{4}
Total
des
recettes
d’ordre
57
385,93
61
492,61
61
492,61
61
492,61
d'investissement
TOTAL
57
385,93]
0,00
76
492,61
76
492,61
76
492,61
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
2 307,39
|
Ù
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
78
800,00
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ies
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
60
492,61
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
ies
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(1)
cf.
Modalités
de
vote
1.
FONCTIONNEMENT
(8)
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
DE
023
= RI
021
; DI 040
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; Di
041
= RI 041
; DE
043
= RE
043.
(5) À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6) Seul
le iotal
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figuré
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040 — Di
040.
Page
8
lorsque
le
service
non VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
410
007,39
410
007,39
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
249
000,00
249
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
500,00
500,00
66
Charges
financières
0,090
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
3
000,00
0,00
3
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,09
|
15
000,00
15
000,00
69
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0.00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
46
492,61
46
492,61
Dépenses
d'exploitation
— Total
662
507,39
61
492,61
724
000,00
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
724 000,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
1
000,00
1
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
.
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
mr
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(6)
77
800,00
0,00
77
800,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
D
_—
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
_
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
77
800,00
1
000,00
78
800,00
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
78 800,00
|
(5)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(à)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail Annexe
IV A7).
Page
9 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
RATE
EL
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
501
806,49
je
.
.
501
806,49
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
ESS
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
|a
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
490
200,00
190
200,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,60
77
Produits
exceptionnels
100,00
1
000,00
1
100,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
692
106,49
1
000,00
693
106,49
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
30 893,51
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
724
000,00
|
Fr
«
Opérations
d’ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
15
000,00
0,00
15
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{4)
—
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat”
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Armortissement
des
immobilisations
15
000,00
15
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
ns
L
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
_
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
Rs
0,00
0,00
3...
Stocks
=
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
46
492,61
46
492,61
Recettes
d'investissement
—
Total
15
000,00
61
492,61
76
492,61 |
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
2 307,39
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
78 800,00
|
Page
10 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
(}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
3}
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et en
M.
43.
Page
11 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
{3}
211
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
576
437,00
410
007,39
410
007,39
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
131
500,00
53
900,00
53
900,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
11
500,00
10
700,00
10
700,00
6064
Fournitures
administratives
4 000,00
3
100,00
3
100,00
6068
Autres
matières
et fournitures
19
000,00
19
900,00
19
900,00
6132
Locations
immobilières
0,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
194
000,00
188
100,00
188
100,00
6137
Redevances,
droits
de
passage,
servitude
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
4
200,00
10
000,00
10
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
2
700,00
3
800,00
3
800,00
6156
Maintenance
17
357,00
12
000,00
12
000,00
6161
Muitirisques
3 500,00
3 600,00
3 600,00
618
Divers
500,00
0,00
6,00
6231
Annonces
el
insertions
1
500,90
3
100,00
3
100,00
6236
Catalogues
et
imprimés
250,00
500,00
500,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
6241
Transports
sur
achats
250,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
3 000,00
5 600,00
5 600,00
6262
Frais
de
télécommunications
6
980,00
6
800,00
6
800,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
500,00
1
300,00
1
300,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
3
000,00
2
400,00
2
400,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
13
000,00
13
000,00
13
000,00
62871
Remb.
frais
à
la
coll.
de
rattachement
89
000,00
0,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
des
tiers
0,00
0,00
0,00
6288
Autres
13
700,00
12
200,00
12
200,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
55
000,00
60
007,39
60
007,39
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
230
000,00
249
000,00
249
000,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
230
000,00
249
000,00
249
000,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
500,00
500,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
100,00
500,00
500,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
806
537,00
659
507,39
659
507,39
=
(011
+
012
+
014
+
65)
66
Charges
financières
(b)
(8}
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
3
777,07
3
000,00
3
000,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
2777,07
2
000,00
2
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
1
000,00
1
000.00
i
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
300,00
0,00
0,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
300,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
810
614,07
662
507,39
662
507,39
=atb+tctdte+rf
023
Virement
à
la
section
d'investissement
49
385,93
46
492,61
46
492,61
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11) (12)
8 000,00
15
000,00
15
000,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
8
000,00
15
000,00
15
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
57 385,93
61
492,61
671 492,61
D’'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
57
385,93
61
492,61
61
492,61
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
868
000,00
724
000,00
724
000,00
|
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
LL
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
724
000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
|
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
|
0,00
|
Page
12 VILLE
DE
LA
FLÈCHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
L.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
esi
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
{6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
4 et M.
43.
(8)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= R1 040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
111 — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
Prestations
de
services
447
596,90
448
658,49
448
658,49
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
853
496,90
692
006,49
692
006,49
=
+70+73+74+
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
100,00
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
854
196,90
692
106,49
692
106,49
satb+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
855
196,90
693
106,49
693
106,49
DE
L’EXERCICE
|
RESTES À REALISER N-1 (10) ||
0,00 |
+
L
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10)
||
30 893,51
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
724 000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
3)
Hors
restes
à réaliser.
4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4, M.
41
et M.
43.
{7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI 040,
RE
043
= DE
043.
{8}
Le
compte
7815
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 VILLE
DE
LA
FLÈCHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
11 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Installations
à
caractère
spécifique
0,00
0,00
0,00
Matériel
industriel
60
000,00
70
G00,00
70
000,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
000,00
2
000,00
2
000,60
Mobilier
7 000,00
5 800,00
5 800,00
Immobilisations
en
cours
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
70
000,00
77
800,00
77
800,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
1
000,00
1
000,00
1
000,00
Autres
subventions
1
00
1
000,00
1
00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
71
000,00
78
800,00
78
800,00
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
78 800,00 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5) Voir état
IH
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
642
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
11] — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
15
000,00
28131
Bâtiments
8 000,00
15
000,00
28154
Matériel
industriel
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
28164
Mobilier
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
041
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
57
385,93
76
492,61
15
000,00
0,00
15
000,00
15
000,60
0,00 0,00 0,00 0,00
00
76
492,61
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |]
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 |
2 307,39 |
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
78 800,00 |
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
L.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{ 040
= DE
042.
{7}
Le
compte
15.2
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= RI 041.
(8}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
ill —- VOTE
DU
BUDGET
TN
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
17 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
23-03-2009
CGCT):
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Bien
inférieur
à
1000€
HT
1
22/09/2014
L
Etudes/frais
de
recherche
5
22/09/2014
L
Subventions
pour
les
biens
mobilier-matériel-étude
5
22/09/2014
L
Subventions
pour
des
bâtiments
ou
installations
15
22/09/2014
L
Subventions
pour
des
infrastructures
d'intérêt
national
30
22/09/2014
L
Logiciel
2
22/09/2014
L
Installations
Agencements
10
22/09/2014
L
Voitures
de
tourisme
5
22/09/2014
L
Autres
véhicules
(utilitaires,
camions
et
véhicules
industriets.….)
8
22/09/2014
L
Mobiliers
5
22/09/2014
L
Matériel
de
bureau
électrrique
ou
électronique
5
22/08/2014
L
Matériel
informatique
3
22/08/2014
L
Matériel
classique/autres
immo
corp.
5
22/09/2014
L
Immeuble
productif
de
revenus
(bâtiment
industriel,
eau,
20
22/09/2014
assainissement
et
kid...)
L
Coffre
fort
20
22/09/2014
L
Installations
de
chauffage
15
22/09/2014
L
Appareil
de
levage-ascenseur
20
22/09/2014
L
Equipements
de
garage
et atelier
10
22/09/2014
L
Equipements
des
cuisines
10
22/09/2014
L
Equipements
sportifs
10
22/09/2014
L
Installations
de
voirie
20
22/09/2014
L
Plantations
15
22/09/2014
|
L
Autres
agencements
et aménagements
de
terrain
15
22/09/2014
|
L
Bâtiments
légers
et
abris
10
22/09/2014
L
Numérisation
réseaux
2
22/09/2014
L
Réseau
d'eau
/ transit
de
boues
50
22/09/2014
L
Réseau
d'assainissement
50
22/09/2014
Page
18 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= +
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
1
000,00 |
I
1
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00 |
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00 |
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
1
000,00
1
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
1
000,00
1
000,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
{1}
Détailler les
(2) Crédits
de
|” chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes.
exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
19 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
CINEMA
LE
KID
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
_
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+b
61
492,61 |
II
61
492,61
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(3)
61
492,61
61
492,61 |
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28131
Bâtiments
15
000,00
15
000,00
28154
Matériel
industriel
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
46
492,61
46
492,61
(f) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
ia séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
20 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2024
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
{2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{7) Indiquer le chapitre.
Page 21 BUDGET
ANNEXE
CINEMA
LE
KID
2024
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en
exercice
: 33
VOTES :
Nombre
de membres
présents
: 43
Pour:
26
Nombre
de suffrages
exprimés
: 3 Â
Conte:
©
Nombre
de pouvoirs:
à
Abstentions
:
S
À
La
Flèche,
le 25
mars
2024
PRENOMS
RECU LE
17
M
pe
NOMS
SIGNATURE
NOMS
PRENOMS
SIGNATURE
d
Le
—
EE.
L
Mme
GRELET-CERTENAIS
Nadine
=
M.
BESNARD
Olivier
Le
“ms
2 L-
4
|
Mme
MENAGE
Carine
LE
F
Mme
PLARD
Myriam
]
és
M.
LANGLOIS
Michel
—.
Mme
CACHAN
Brigitte
Ê
be
=
æ
LA
f/.
m4
<
Mme METERREAU
Patricia
ours
Mine EL ALAOUI
Yasmina
1]
D
M.
CHAUVIN
Nicolas
A4
Mme
BOUILLOUD
Céline
e
7
À,
2
fouwenr
à
f1- €
Ketertens
=
Mme
JUGUIN-LALOYER
Michèle
—Mme
CHEVALIER
Sandra
LT
T
à
louuoir
À
1-
eanagk
Le
|
(
M.
KOUYATE
Amadou
1
M.
BERTIN
Dominique
RES
| AT
me
Mme RACHET
Françoise
6:
Mme PAUVERT
AnnickLEZ
M.
JAUNAY
Claude
IA
F
M.
MOREAU-CHAUVIN
Mickaël
/HBBUC LA
M.
RIBOT
Pascai
Mme
DEZE
Natacha
2
—
Mme
DUBOIS-GASNOT
Stéphanie
A2
M.
CULORIER
Guillaume
là
.
Guoeir
à
a”
AU
A
Looye
£
ses
\
€
|_-
M.
GUICHON
Jean-Pierre
1
Mme
DELHOMMEAU
Sylviane
ler
—
>
LA
7
Mme BOIGNE
Sandrine
cs
Mme FRESNEAU
Christine
{
PET
(en
M.
TEIXEIRA
Hernani
Mine
DUBREUIL
Elyse-Pierre
A,
Mme
LECOMTE-DENIZET
Géraldine
M.
MUNSCH
Jean
M.
MASLOH
Abdelhadi
Mme
de BELLABRE
US
PR
Mme LOISON
Isabelle
SOU
: 20 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D012-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D012
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE - LOCATION DE SALLES
Vu les articles L2311-1,L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 19 février 2024,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D012 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté,
commerce en date du 6 mars 2024,
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats du budget 2023, vous trouverez ci-dessous la
présentation du budget primitif 2024 du budget annexe de Location de salles de la Ville de La Flèche.
Les éléments de comparaison se font de budget primitif à budget primitif.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un total de 673 000,00 €, dont :
666 470,54 € de recettes réelles de fonctionnement,
00,00 € de recettes d'ordre de fonctionnement,
6 529,46 € de résultat de fonctionnement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
D Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 276,08 0,00 900,00 0,00 900,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 554 500,00 0,00 665 570,54 0,00 665 570,54
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 555 776,08 0,00 666 470,54 0,00 666 470,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 555 776,08 0,00 666 470,54 0,00 666 470,54
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 555 776,08 | 0,00 666 470,54 | 0,00 | 666 470,54 | _
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 6 529,46 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 673 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D012 Page2
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un total de 673 000,00 €, dont :
606 897,32 € de dépenses réelles de fonctionnement,
66 102,68 € de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
ue Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 298 095,78 0,00 326 397,32 0,00 326 397,32
012 Charges de personnel et frais 226 500,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 524 595,78 0,00 606 397,32 0,00 606 397,32
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 2 700,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 527 295,78 0,00 606 897,32 0,00 606 897,32
fonctionnement
023 Virement à la section 26 204,22 57 602,68 0,00 57 602,68
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 4 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 30 704,22 66 102,68 0,00 66 102,68
fonctionnement
| TOTAL | 558 000,00 0,00 673 000,00 0,00 | 673 000,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 673 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D012 Page3
Les dépenses d'investissement s'élèvent à un total de 122 000,00 €, dont :
66 102,68 € de dépenses réelles d'investissement,
38 677,40 € de restes à réaliser 2023,
17 219,92 € de résultat d'investissement reporté.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Le N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 30 704,22 16 838,52 36 102,68 0,00 52 941,20 opérations) (3)
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 21 838,88 30 000,00 0,00 51 838,88 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 30 704,22 38 677,40 66 102,68 0,00 104 780,08 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie) (5)
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 30 704,22 38 677,40 66 102,68 0,00 104 780,08
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
| TOTAL | 30 704,22 | 38 677,40 | 66 102,68 | 0,00 | 104 780,08 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 17 219,92 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 000,00 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D012 Page4
Les recettes d'investissement s'élèvent à un total de 122 000,00 €, dont :
55 897,32 € de recettes réelles d'investissement,
66 102,68 € de recettes d'ordre d'investissement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes d'investissement par chapitre budgétaire :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
, Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget |
. NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 17 295,78 0,00 55 897,32 0,00 55 897,32 138 | Autres subventions invest non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 17 295,78 0,00 55 897,32 0,00 55 897,32 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 17 295,78 0,00 55 897,32 0,00 55 897,32
021 | Virement de la section de 26 204,22 57 602,68 0,00 57 602,68 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 4 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 30 704,22 66 102,68 0,00 66 102,68
| TOTAL | 48 000,00 | 0,00 | 122 000,00 | 0,00 | 122 000,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 000,00 |
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le budget primitif du budget annexe de Location de Salles de la Ville de La Flèche
pour l'exercice 2024,
Adopté à la majorité
5 Abstentions (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre)
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D012 Page5
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21720154000366
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit ie nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
{2} À compléter s'il s’agit d'un budget annexe.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
8
II
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensembie
- Vote
et
reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
10
B2
- Présentation
des
AE
votées
11
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
12
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
15
D1
- Balance
générale
- Dépenses
17
D2
- Balance
générale
- Recettes
19
II
- Vote
du
budget
À - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
21
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
25
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
27
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
28
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
29
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
30
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
31
Bi
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
34
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
36
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
38
A1.01
- Opérations
non
ventilables
41
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
Sans
Objet
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
42
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
Sans
Objet
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A1.908
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
45
A2.01
- Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
AÀ2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
47
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
Sans
Objet
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
Sans
Objet
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
Sans
Objet
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
Sans
Objet
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
Sans
Objet
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
Sans
Objet
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
Sans
Objet
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
Sans
Objet
A2.938
- Fonction
8 - Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par nature
de
dette
Sans
Objet
B1,3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
Sans
Objet
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
Page
2 —VILCE
DE CA FLECHE
VILLE
BUDGET LOCATION DE SACLES = EP
207%
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
50
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
BS
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B112
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste des
services
individualisés
dans
un budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
Sans
Objet
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
51
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
52
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D22
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en matière
de
taux
|
Sans
Objet
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TÉOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et
signatures
53
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint ou
sans
objet.
; Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
(1) A
utiliser également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraïient
des
AP-ÂE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L. 5217-10-9.
Si la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV « Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
lil « Vote
du
budget
»,
Sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2) Cet
état ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l’eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d'équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46,14 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,06 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15,72 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1° janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 26 de la loi n° 2020-9358 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articies 1594 À et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
|— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2} vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
|| — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
IL Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget pri (5) de l'exercice précédent,
VII Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2} Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) AU maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vate du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE + BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 622 802,01 683 080,33 -15 071,86 | A1 45 206,46
Investissement 21 532,66 21 608,51 | (3) -17 295,78 | A2 -17 219,93
Fonctionnement 601 269,35 661 471,82 | (4) 2 223,92 | A3 62 426,39
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR L+ li 38 677,40 | I + IV 0,00 | B1 -38 677,40
Investissement | 38 677,40 LH 0,00 | B2 -38 677,40
Fonctionnement Il 0,00 FIV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL At + B1 6 529,06
Investissement A2 + B2 -55 897,33
Fonctionnement A3 + B3 62 426,39
{1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe -— si déficit et + si excédent.
Page 6 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
|L_Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— TOTAL
(D
38
677,40
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
16
838,52
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
21
838,88
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(11)
0.00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
H s'agit
des
restes
à
réaliser établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements :
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2}
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
{3}
Hors
dépenses
imputées
au
chäpitre
018.
{4}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
7 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(IH)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
6,00
73
Impôts
et taxes
0,60
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s’agit des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
receties,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assembiée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
& VILLE DE LA FLECHE :- VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 66 102,68 122 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 38 677,40 0,00
RERORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
17 219,92 0,00
Total de la section d'investissement (2) 122 000,00 122 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 673 000,00 666 470,54
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 6 529,46
Total de la section de fonctionnement (3) 673 000,00 673 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 795 000,00 795 000,00
(1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et nan rattachées.
Les restesà réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
{3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de [a section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
« AP de dépenses imprévues » (2) | 020 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00|
{1} Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP madifiant un stock d'AP existant,
{2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est li
Page 10
é à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AË VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 0,00 |
LC TOTAL GENERAL 0,00 |
{1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
30
704,22
16
838,52
36
102,68
36
102,68
52
941,20
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(a)
23
immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
0,00
21
838,88
30
000,00
30
000,00
51
838,88
{y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
30
704,22
38
677,40
66
102,68
66
102,68
104
780,08
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
{BA
régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
30
704,22
38
677,40
66
102,68
66
102,68
104
780,08
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1
TOTAL
30
704,22
38
677,40
66
102,68
|
66
102,68
|
104
780,08
|
+
D
004
SOLDE
D’'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
17 219,92
|
{T} Voir état
-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2} Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3}
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
122 000,00
|
4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5) À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état {voir le détail
en
IV-B5).
{7}
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
12 VILLE
DE
LA
FLECHE
-
VILLE
-
-
-
2024
11
—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
one
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
o
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
17
295,78
0,00
55
897,32
55
897,32
55
897,32
138
Autres
subventions
invest.
non
transf,
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
17
295,78
0,00
55
897,32
55
897,32
55
897,32
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
17
295,78
6,00
55
897,32
55
897,32
55
897,32
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(10)
26
204,22
57
602,68
57
602,68
57
602,68
040
Opérations
ordre
transf.
entre
4
500,00
8
500,00
8
500,00
8
500,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
30
704,22
66
102,68
66
102,68
66
102,68
|
TOTAL
48
000,00
0,00
122
000,00
122
000,00
|
122
000,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Pour
information :
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
122 000,00
|
IL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
11 sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
66
102,68
(1) Voir
état
i-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
{7}
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8) À servir
uniquement
iorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
13 VILLE
DE
LA
FLÈCHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
{12)
Sotde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— Di
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
14 VILLE
DE
LA
FLECHE
-
VILLE
-
=
-
2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
ou
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
298
095,78
0,00
326
397,32
326
397,32
326
397,32
012
Charges
de
personnel
et frais
226
500,00
0,00
280
000,00
280
000,00
280
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Auires
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
524
595,78
0,00
606
397,32
606
397,32
606
397,32
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
2 700,00
0,00
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
527
295,78
0,00
606
897,32
606
897,32
606
897,32
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
26
204,22
57
602,68
57
602,68
57
602,68
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
fransf,
entre
4
500,00
8
500,00
8
500,00
8
500,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d’ordre
de
30
704,22
66
102,68
66
102,68
66
102,68
fonctionnement
|
TOTAL
558 000,00
|
0,00
673 000,00
673 000,00
|
673 000,00
|
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00|
{1} Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(a)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042;
RI
040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
15
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
673 000,00 | VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
nn
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
(5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
613
Aïténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
1
276,08
0,00
900,00
900,00
900,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
ie
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
554
500,00
0,00
665
570,54
665
570,54
665
570,54
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
555
776,08
6,00
666
470,54
666
470,54
666
470,54
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
555
776,08
0,00
666
470,54
666
470,54
666
470,54
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4j
(5)
043
Cpérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
555
776,08
0,00
|
666
470,54
|
666
470,54
|
666
470,54
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
6 529,46
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
673
000,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
66
102,68
collectivité.
{1} Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
=
RI
021
; D!
040
=
RF
042;
RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
Fopération
DF
023
+ DF
042
- RF
G42
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040.
Page
16 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
ef
charges
{4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA:régie)
{7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
52
941,20
0,00
52
941,20
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
51
838,88
0,00
51
838,88
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
6,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
58
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
104
780,08
0,00
104
780,08
\
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
17 219,92 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
122
000,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
326
397,32
326
397,32
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
280
000,00
280
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
0,00
0,00
0,00
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
CITÉ
Charges
spécifiques
(9)
500,00
0,00
500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
8
500,00
8
500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
57
602,68
57
602,68
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
606
897,32
66
102,68
673
000,00
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
[
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
673
000.00
|
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
{3)
Hors
dépenses
impuiées
au
chapitre
018.
(à)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la coliectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
en
IV-B5). Page
17 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
(7)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière
(8)
À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
18 11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
4)
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
8 506,00
8 500,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
57
602,68
57
602,68
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
66
102,68
66
102,68
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
‘
+
|
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
55
897,32
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
122
000,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
900,00
900,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
665
570,54
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
666
470,54
0,00
666
470,54
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
6 529,46 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
673 000,00 |
Page
19 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
(1) Y
compris
ies
opérations
relatives
au
rattachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57.
3}
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
régiementaires
applicables.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(6j À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7}
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
{8}
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
20 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
Û budgétaire (2) IL cadre d'une AP 1=1+1
TOTAL 30 704,22 38 677,40 0,00 66 102,68 66 102,68 6,00 66 102,68 104 780,08
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 704,22 16 838,52 0,00 36 102,68 36 102,68 0,00 36 102,68 52 941,20
22 sations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 sations en cours (sauf 2324) 0,00 21 838,88 0,00 30 600,00 30 000,00 0,00 30 000,00 51 838,88
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 30 704,22 38 677,40 0,00 66 102,68 66 102,68 0,00 66 102,68 104 780,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières QE, 0,00 ___ 0,00 0,00 | 0,00 | 0,06 | 0,00 0,00 ___ 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 30 704,22 38 677,40 0,00 66 102,68 66 102,68 0,00 66 102,68 104 780,08
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 17 219,92 |
[ Total des dépenses d'investissement cumulées 122 000,00 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) I s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannueiles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant,
Page 21 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
{3} Voir l'état
{4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 040 = RF 042),
le 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'a
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 041 = RI 041).
{8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 22 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 Il W=1+11
TOTAL 30 704,22 0,00 66 102,68 66 102,68 66 102,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 204,22 57 602,68 57 602,68 57 602,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 30 704,22 66 102,68 66 102,68 66 102,68
[ R001 Solde d'exécution positif r 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 55 897,32 |
[ Total des recettes d'investissement cumulées | 122 000.00 |
(1) Voir état l-B pour le contenu du budget précédent.
Page 23 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
{2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042),
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collec
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante, Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
ns budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. té a opté pour le régime des provisi
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d’une AP
1 budgétaire (3) Il IN=1+1
30 704,22 38 677,40 0,00 66 102,68 66 102,68 0,00 66 102,68 104 780,08
018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 30 704,22 16 838,52 0,00 36 102,68 36 102,68 0,00 36 102,68 52 941,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 30 704,22 16 838,52 36 102,68 36 102,68 0,00 36 102,68 52 941,20 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 21 838,88 0,00 30 000,00 30 000,00 G,00 30 000,00 51 838,88
2324)
2313 Constructions 0,00 21 838,88 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 51 838,88
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 30 704,22 38 677,40 0,00 66 102,68 66 102,68 0,00 66 102,68 104 780,08
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 30 704,22 38 677,40 0,00 66 102,68 66 102,68 0,00 66 102,68 104 780,08 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Page 25 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d'une AP
I budgétaire (3) Il IW=1+ Il
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{3} Il s'agit des AP nouvelles qui sant votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
{4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{5} 1! y a autant de ligne que d'opération pour comple de tiers.
{6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 26 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00|
{1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à
une
AP. Page
27 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
111 - VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
28 VICCE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES
- BP - 2024
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
29 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’'INVESTISSEMENT — RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 il I=1+1
TOTAL 30 704,22 0,00 66 102,68 66 102,68 66 102,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 204,22 57 602,68 57 602,68 57 602,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
28188 Autres immo. corporelles 4 500,00 8 500.00 8 500.00 8 500.00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 30 704,22 66 102,68 66 102,68 66 102,68
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe iV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
{7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{8) Aucune prevision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N:-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AË
l budgétaire (2) Il cadre d’une AE WH=1+1I
TOTAL 558 000,00 0,00 0,00 673 000,00 673 000,00 0,00 673 000,00 673 000,00
011 Charges à caractère général (3) 298 095,78 0,00 | 0,00 326 397,32 326 397,32 | 0,00 326 397,32 326 397,32
012 Charges de personnel et frais 226 500,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3) ES ere .
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 524 595,78 0,00 0,00 606 397,32 606 397,32 0,00 606 397,32 606 397,32
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 2 700,00 0,00 = 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) | a = =" ET ia EL
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 6,00 |
d'une AE)
Total des dépenses financières 2 700,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses réelles 527 295,78 0,00 0,00 606 897,32 606 897,32 0,00 606 897,32 606 897,32
023 Virement à la section 26 204,22 57 602,68 57 602,68 |M 57 602,68 57 602,68
d'investissement |
042 Opérations ordre transf. entre 4 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
sections (4) |
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 30 704,22 66 102,68 66 102,68 66 102,68 66 102,68
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 673 000,00 |
{1} Voir état l-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de là séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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{3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pro:
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administral if} ou si reprise anticipée des résultats.
ons budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
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111 — VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) 1 Il W=1+1
TOTAL 555 776,08 0,00 666 470,54 666 470,54 666 470,54
013 Atténuations de charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 276,08 0,00 900,00 900,00 900,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 554 500,00 0,00 665 570,54 665 570,54 665 570,54
Total des recettes de gestion des services 555 776,08 0,00 666 470,54 666 470,54 666 470,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 |__ __ 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
555 776,08 0,00 666 470,54 666 470,54 666 470,54
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 673 000,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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ll —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) Il d’une AE I=1+ 1
TOTAL 558 000,00 0,00 0,00 673 000,00 673 000,00 0,00 673 000,00 673 000,00
011 Charges à caractère général (4) 298 095,78 0,00 0,00 326 397,32 326 397,32 0,00 326 397,32 326 397,32
60611 Eau et assainissement 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60612 Energie - Electricité 67 295,78 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
60613 Chauffage urbain 84 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60631 Fournitures d'entretien 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 700,00 0,00 32 200,00 82 200,00 0,00 32 200,00 32 200,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 38 500,00 0,00 38 550,00 38 550,00 0,00 38 550,00 38 550,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 21 800,00 0,00 22 750,00 22 750,00 0,00 22 750,00 22 750,00 ublics
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 200,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
6156 Maintenance 9 200,00 0,00 14 720,00 14 720,00 0,00 14 720,00 14 720,00
6161 Multirisques 3 200,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6228 Divers 200,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 8 300,00 0,00 9 015,99 9 015,99 0,00 9 015,99 9 015,99
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6288 Autres services extérieurs 24 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 8 761,33 8 761,33 0,00 8 761,33 8 761,33
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 7 150,00 7 150,00 0,00 7 150,00 7 150,00
organismes)
012 Charges de personnel et frais 226 500,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du 226 500,00 0,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00 216 000,00
GFP
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Coiis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Page 34 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) H d’une AE I=l1+1
Total des dépenses de gestion des services 524 595,78 0,00 0,00 606 397,32 606 397,32 0,00 606 397,32 606 397,32
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2 700,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices 2 700,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 2 700,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses réelles 527 295,78 0,00 0,00 606 897,32 606 897,32 0,00 606 897,32 606 897,32
023 Virement à la section 26 204,22 57 602,68 57 602,68 57 602,68 57 602,68
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 4 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot, amort. immos incorporelles 4 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 30 704,22 66 102,68 66 102,68 66 102,68 66 102,68
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{3} Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget, Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AË modifiant un stock d'AE existant.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
étail du calcul des ICNE au compte 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043),
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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11] — VOTE DU BUDGET [EL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) I Il IM=1+1
TOTAL 555 776,08 0,00 666 470,54 666 470,54 666 470,54
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 1 276,08 0,00 900,00 900,00 900,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 276,08 0,00 900,00 900,00 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 554 500,00 0,00 665 570,54 665 570,54 665 570,54
752 Revenus des immeubles 30 500,00 0,00 37 570,54 37 570,54 37 570,54
75738 Autres 524 000,00 0,00 628 000,00 628 000,00 628 000,00
Total des recettes de gestion des services 555 776,08 0,00 666 470,54 666 470,54 666 470,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 555 776,08 0,00 666 470,54 666 470,54 666 470,54
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (6) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de ublicité foncière
Montant brut
Compensation
Montant net
our les collectivités dites « surfisca
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
Page 36
sées » (compte 73121) (8) VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions lég
{7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
latives et réglementaires applicables.
{8) Destiné à retracer le prélèvement de la part nan départementale de la taxe,
{@) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 37 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 102,68 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Émprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 102,68 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 897,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 897,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 ations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 ations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 38 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) Ai
Chapitre : , , : Le 5 A . 7 8 : : < Ne Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 66 102,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 102,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 897,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 55 897,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deites assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 39 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
5 6 7 8 9
Chapitre
u Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 40 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
o1
nature {1}
DEPENSES
0,00
RECETTES
55 897,32
106 | Réserves
55 897,32
{1) Détailter les comptes à trois chiffres.
Page 41 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist..actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 19 000,00 56 102,68 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 102,68 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 20 000,00 0,00
cours
RECETTES _0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 __0,00 0,00 0,00 |
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 42 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports {autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs où loisirs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 43 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
34 39
Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature {1} Libellé 531 382 338 341 348 JOTAAEU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 102,68
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 102,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailier les comptes à trois chiffres.
Page 44 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RM)
DEPENSES 216 000,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 386 997,32 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 322 497,32 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 470,54 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 570,54 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., déprécialions, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) - A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre one RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Sn Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 897,32
911 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 397,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 470,54
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 570,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 46 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
Article/
020 021 022 023 024 025 026 028 compte Libellé L
£ {) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens nature
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 47 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cuit., éduc., Conseil éco.soc..environ..culture éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 48 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV - ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
Coop.
Article { compte nature (1} Libellé 041 042 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
développement
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 |
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 49 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET LOCATION DE SALLES - BP - 2024
IV — ANNEXES IV B2 ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEÉE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 20 01/01/2000
L SUBVENTION CCAS BIENS MOBILIERS 5 22/09/2014
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 22/09/2014
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 22/09/2014
L INSTALL GENERALES- AGENCT-AMEN. DIV 10 22/09/2014
L VEHICULES DE TOURISME 5 22/09/2014
L MOBILIER 5 22/09/2014
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 5 22/09/2014
L SUBVENTIONS BATIMENT ET EXPOIT 30 22/09/2014
L SUBV AUTRES ORG. BAT ET INST 30 22/09/2014
L SUBV EQUIPT PERSONNES BIENS MOB 5 22/09/2014
L CONCESSIONS ET LICENCES 2 22/09/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 22/09/2014
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 22/09/2014
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 5 22/09/2014
L VEHICULES INDUSTRIELS/CAMION 8 22/09/2014
L SUBV PROJET INFRASTRUCTURES INTERET NATI 5 22/09/2014
L FRAIS ETUDES 5 22/09/2014
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 22/09/2014
L SUBV EQUIP PERS. BAT ET INST 30 22/09/2014
L AUTRES INST MATERIEL ET OUTILL 5 22/09/2014
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/09/2014
L FRAIS ETUDES ELABORATION MODIFICATIONS R 5 22/12/2014
Page 50 - BP
- 2044
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0.00
|!
0.00
PROPRES
= À
+B
É
!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Empruntis
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0.00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,90
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
51 VILLE
DE
LA
FLECHE
- VILLE
- BUDGET
LOCATION
DE
SALLES
- BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +
b
66
102,68 |
Hi
66
102,68
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
Fannée
(b)
(4)
66
102,68
66
102,68
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28188
Autres
immo.
corporelles
8
500,00
8
500,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
57
602,68
57
602,68
{t)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
489
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
(3) Le
compte
10226
peut
être
utilisé uniquement
par
les communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçani
les
dépenses
et les
recettes
d'un
lotissement
où
d'une
ZAC
peuvent
utiliser les comptes
susmentionnés.
Page
52 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D002-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D002
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2023 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
La procédure classique de détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif ou du compte de gestion qui doivent être concordants.
Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité à l'apurement
d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D002 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/04/2024 d'investissement, pour le solde et selon le choix de l'assemblée délibérante, au compte de reports à
nouveau créditeur R002 et/ou au compte d'affectation en réserve 1068.
Le résultat de la section d'investissement doit être repris à l'identique.
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte
administratif. Toutefois, cette reprise anticipée doit s'appuyer sur la procédure réglementaire
suivante : les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure classique
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l'exercice antérieur, besoin de financement de la
section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats. Les
résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite même
en reprise anticipée des résultats.
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure classique en ce que
l'affectation en réserve au compte 1068 reste une prévision jusqu’à la production de la délibération
d'affectation définitive des résultats intervenant après le vote du compte administratif. Par conséquent,
le titre de recette sur le compte 1068 n’est produit qu’à l'issue de la délibération d'affectation définitive
des résultats.
L’affectation anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel
établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, par le compte de gestion ou à défaut par une
balance et par un tableau des résultats de l'exécution et par l’état des restes à réaliser visé par le
comptable.
Considérant les comptes du budget arrêtés entre la Ville de La Flèche et le comptable public résumés
ci-après :
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D002 Page2
Dépenses Recettes Résultat
Total 3 335 378,08 3 438 284,54
Résultat de clôture 102 906,46
Resultat N-1 reporté 26 633,18
Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 129 539,64
Restes à réaliser 2 233 320,29 2 042 493,98 -190 826,31
Besoin de financement (déficit cumulé) 61 286,67
SECTION d'INVESTISSEMENT Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget principal de la Ville de La Flèche au
titre de l'exercice 2023 et suivant les modalités de l'instruction budgétaire et comptable M14, il est
proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat 2023 par anticipation, comme
suit :
Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 61 286,67 € au compte 1068, le résultat de
fonctionnement de + 2 418 317,88 € est reporté au compte 002.
Le résultat cumulé de la section d'investissement de — 61 286,67 € se décompose ainsi : un résultat
de section de + 129 539,64 € reporté au compte 00! + le solde des restes à réaliser
de — 190 826,31 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'affectation anticipée du résultat ci-avant exposée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 VOIX CONTRE (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre)
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D002 Page3
Dépenses Recettes Résultat
Total 22 462 441,84 22 667 673,21
Résultat de gestion 205 231,37
Resultat N-1 reporté 2 274 373,18
Résultat N 2 479 604,55
Capitalisation minimum (besoin de financement) 61 286,67
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 418 317,88
SECTION de FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D002-DE
RESULTATS au 31/12/2023 du Budget de la Ville
Reprise anticipée des résultats au Budget primitif 2024
E SECTION d'INVESTISSEMENT
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 333537808 3438 284,54]
[Résultat de clôture 102 906,46]
[Resultat N-1 reporté 26 633,18]
[Résuitat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 129 539,64|
[Restes à réaliser 2233 32029 2042 493,98 -190 826,31|
Besoin de financement (déficit cumulé) CPL TCRCT
L SECTION de FONCTIONNEMENT
| Dépenses | Recettes | Résultat |
[Total 22 462 441,84| 22 667 673,21|
[Résultat de gestion 205 231,37]
[Resultat N-1 reporté 2 274 373,18]
[Résultat N 2 479 604,55]
[Capitalisation minimum (besoin de financement) 61 286,67|
Résultat N reporté en N+1 en 002 2 418 317,88
À Sablé-sur-Sarthe
NE ma Lu
Le comptable assignataire
Mu A Riu
ION COMPTABLE em, cu SERVICE DE CE:
DE GSUEUr 5
O1 Son RS Ce
1/1 59 mr S‘\Finances\2 - VILLE\COMPTABILITEW - CAICA\CA-2023M1-VLF\Résutats\VLF Résultats provisoires V5 él : CL. dé
15/04/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D013-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D013
TABLEAU DES SUBVENTIONS - ANNÉE 2024
Les élus suivants assurant la présidence des associations citées ci-après ne prendront pas part au vote
Mme JUGUIN-LALOYER Comice cantonal (ligne 9)
Mme RACHET: Comité des fêtes (ligne 10)
M. JAUNAY: Donneurs de sang bénévoles (ligne 5 7)
La commission sport - vie associative - relations internationales s’est réunie le 6 février 2024 afin
d'étudier le tableau des subventions aux associations pour 2024.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D013 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
-
-
-
29/03/2024 Pour les associations percevant une subvention de plus de 23 000 euros durant l’année, une
convention de partenariat avec la Ville de La Flèche devra être établie.
Les associations suivantes sont concernées :
Cie Têtes d'Atmosphère
Le Carroi
Comité des fêtes
Racing Club Fléchois
Union des Sports Fléchois
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'’approuver le tableau de répartition des subventions attribuées au titre de l’année 2024.
D'autoriser, Madame la Maire (ou son représentant) à signer les conventions à intervenir au
titre de l’année 2024 pour les associations percevant une subvention de plus de 23 000 €.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D013 Page2
-
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-
-
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le TT
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D013-DE
Libellé Subvention de fonctionnement
ENSEIGNEMENT ET FORMATION 3 650
Enseignement 2nd degré 1 400
1 A.S. Petit Versailles 700
2 A.S.-U.N.S.S. Vieux Chêne 700
Enseignement Supérieur 2 250
3 AS Bouchevereau 1 300
4 AS Notre Dame 450
5 AS Prytanée militaire 500
CULTURE ET VIE SOCIALE 510 661
Le Carroi 247 900
6 Le Carroi : Fonctionnement 247 900
Culture et vie sociale 262 761
Troupe de théatre 30 900
7 Cie Têtes d'Atmosphère 30 700
8 Les Jourdains du Loir 200
Autres fêtes et cérémonies 32 800
9 Comice cantonal 2 800
10 Comité des fêtes 30 000
Conservation et Diffusion du Patrimoine 6 150
11 Amis du Moulin de la Bruère 5 300
12 Asso.vignobles côteaux fléchois 700
13 Club Rétro Décalé 150
Action Culturelle 2 000
14 Bibliothèque sonore 200
15 Ciné Passion 150
16 La Flèche Not Dead 1 500
17 La Maison des Peintres St Germain 150
Ecole de Musique 1 850
18 Amicale au Chœur du Rétro 200
19 Ensemble à cordes de La Flèche et ses amis 150
20 Harmonie municipale 1 500
ETAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
CREDITS OUVERTS POUR 2024 : 601 000 €
Subventions 2024/Conseil municipal du 25 mars 2024
29/03/2024 Aides aux Associations Sportives 189 061
21 Aéro Club Sud Sarthe 542
22 Amicale du Cheval de Bois de Lenfray 150
23 ASBG 500
24 ASL 72 6 852
25 Association Cycliste Fléchoise 150
26 Association des chênes et vous 182
27 Association Tourisme Equestre ATEF 150
28 Boule de fort Bas-Rhin Challenge Retraités 380
29 Boule de fort Bas-Rhin Challenge Ville 380
30 Challenge BBF Boule de fort fléchoise 500
31 Club de Voile 6 150
32 Compagnie d'Arc 784
33 Cyclo Sport Fléchois 1 085
34 D.S.P Fitness wenge 500
35 Ecole Fléchoise d'Aïkido 271
36 En Salsa Me 300
37 Flic Flac 150
38 Judo Club 3 135
39 Karaté Shotokan Fléchois 500
40 La Flèche Hockey Club 1 000
41 La Flèche Triathlon 2 500
42 Nouvel Air 946
43 Passe Muraille (escalade) 3 400
44 Pétanque Fléchoise 726
45 Racing Club Fléchois 78 518
46 Radio Modèle Club La Flèche 150
47 Randonneurs cyclistes 150
48 Roller Sport Fléchois 1 210
49 Self Défense et boxing club fléchois 750
50 Séniors sportifs pays fléchois 500
51 Société Boule de fort La Gaité 150
52 Société Boule de fort La Violette St Germain 150
53 Société Boule de fort La Violette Ville 150
54 Squash 2 100
55 Tennis Club Fléchois 4 000
56 Union des Sports Fléchois 70 000
Subventions 2024/Conseil municipal du 25 mars 2024 SANTE 200
Ets Hospitaliers Spécialisées 200
57 Ass. Donneurs de sang bénévoles La Flèche 200
INTERVENTIONS SOCIALES 21 200
Subventions sociales 20 720
58
A.F.D.A
Ass. Fléchoise Protect. des Animaux 1 000
59 A.P.A.J.H. Sarthe Sud 320
60
A.P.F
Ass. des paralysés de France 200
61
A.S.A.V / France Victimes 72
Association sarthoise d'aide aux victimes 500
62 ADAPEI 72 350
63 Addiction Alcool Vie Libre 500
64 Amicale des Employés Municipaux 950
65
ASCI
association sociale culturelle intergénérationnelle 1 000
66 ATD Quart Monde 370
67 Banque Alimentaire 600
68 Club Informatique Fléchois CIF 150
69 Comité d'act. et Défense Victimes Inondat 150
70 Confédération Syndicale des Familles 300
71 Croix Rouge Française La Flèche 1 000
72 F.N.A.T.H. 150
73 FNACA 150
74 Génération Mouvement St Germain 150
75 Génération Mouvement Verron 150
76 Le chaînon manquant 1 000
77 Le Souvenir Français 170
78 Les Jardins Familiaux 400
79 Lire et comprendre pour vivre 6 000
80 L'outil en main du Pays fléchois 300
81 Mouvement Français Planning Familial 500
82 Prévention routière 500
83 Secours Catholique 1 100
84 Secours Populaire Français La Flèche 1 000
85 SOS Amitié Le Mans 305
86 TSA Transport Solidaire et Accompagnement 1 000
87 U.N.C. A.F.N. 305
88 VMEH - Visiteurs Médicaux en Etablissement Hospitalier 150
Subventions 2024/Conseil municipal du 25 mars 2024 Justice 480
89 A.S.A.F.D. Familles des détenues 150
90 Conciliateurs de justice Angers 330
ACTION ECONOMIQUE 31 500
Action pour l'emploi 25 000
91 AISP 20 000
92 TZCLD - Territoire Zéro Chômeur 5 000
Commerce 6 500
93 Anim en Flèch 6 500
ADM. GENERALE 16 600
Solidarité Internationale 13 500
94 Comité de jumelage 4 000
95 Monde solidaire 4 500
96 SAE - Solidarité Accueil Exilés 5 000
Environnement 3 100
97 Association du rucher école de La Flèche 300
98 CPIE 2 500
99 Cyclopédie 150
100 Natty 150
TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 583 811
ETAT DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT
CREDITS OUVERTS POUR 2023 : 10 000 €
Subventions 2024/Conseil municipal du 25 mars 2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D014-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D014
PERSONNEL MUNICIPAL —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l’article L4I 1 du Code général de la fonction publique,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D014 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Après en avoir délibéré Il est proposé au Conseil municipal :
Article Î : d'approuver la création d’un emploi permanent à temps non complet selon les modalités
suivantes :
Direction générale adjointe Développement et attractivité du territoire
Considérant le caractère pérenne du poste et afin de poursuivre le travail de déprécarisation des
agents, il convient de créer un poste de projectionniste — agent de caisse polyvalent à raison de 30
heures hebdomadaires, au sein du Cinéma :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, le poste est créé selon le
cadre d'emploi des attachés territoriaux. Ainsi, le recrutement pourra intervenir indifféremment sur
les grades suivants, sans modification ultérieure du tableau des emplois : adjoint technique ou adjoint
technique principal 2°" classe où adjoint technique principal l'ère classe.
Poste permanent créé Temps de Nbre de ; . . Date d’effet
(cadre d’emploi) travail poste
Adjoint technique territorial 30/35e | 25/03/2024
Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par
la loi, cet emploi d'adjoint technique territorial peut être pourvu bar un agent contractuel titulaire d’un
diplôme exigé pour l'accès à ce cadre d'emploi et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime
indemnitaire de celui-ci.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D014 Page2
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D014-DE
Filière Catégorie Grade Postes ouverts Postes pourvus
Attaché territorial 4 4
Attaché 4 4
100% 4 4
Rédacteur territorial 11 10
Rédacteur principal 1ère classe 4 4
100% 4 4
Rédacteur principal 2ème classe 1 1
100% 1 1
Rédacteur 6 5
100% 6 5
Adjoint administratif territorial 24 24
Adjoint adm principal 1ère classe 9 9
100% 9 9
Adjoint adm principal 2ème classe 3 3
100% 3 3
Adjoint administratif 12 12
100% 12 12
Animateur territorial 2 2
Animateur principal de 1ère classe 1 1
100% 1 1
Animateur 1 1
100% 1 1
Adjoint d'animation territorial 11 11
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1
100% 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 2
100% 2 2
Adjoint d'animation 8 8
100% 4 4
33/35e 1 1
30/35e 1 1
21/35e 1 1
7/35e 1 1
Bibliothécaire territorial 1 1
Bibliothécaire principal 1 1
100% 1 1
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 3 3
Assistant CPB principal de 1ère classe 2 2
100% 2 2
Assistant CPB principal de 2ème classe 1 1
100% 1 1
Assistant territorial d'enseignement artistique 25 24
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 3 3
100% 1 1
8/20 1 1
6,5/20 1 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 19 18
100% 4 4
18/20e 1 1
16/20e 2 2
7,5/20e 1 1
7/20e 1 1
6/20e 2 2
4,75/20e 1 1
4,5/20e 1 1
4/20e 1 1
3,5/20e 2 2
2,5/20e 1 1
2/20e 1 0
1,5/20e 1 1
Assistant d’enseignement artistique 3 3
100% 2 2
10/20e 1 1
Adjoint territorial du patrimoine 5 5
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
100% 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 3 3
Animation
B
C
Tableau des emplois
Conseil municipal du 25 mars 2024
Administrative
A
B
C
Culturelle
A
B
C
29/03/2024 100% 1 1
32/35e 2 2
Chef de service de police municipale 1 1
Chef de service de Police Municipale 1 1
100% 1 1
Brigadier Chef 2 2
Brigadier Chef Principal 2 2
100% 2 2
Gardien-Brigadier 1 1
Gardien-Brigadier 1 1
100% 1 1
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 3 2
ATSEM principal de 1ère classe 3 2
100% 3 2
Agent social territorial 1 1
Agent social principal de 2ème classe 1 1
100% 1 1
Educateur territorial des activités physiques et sportives 1 1
Educateur des APS principal de 1ère classe 1 1
100% 1 1
Ingénieur territorial 3 2
Ingénieur principal 1 0
100% 1 0
Ingénieur 2 2
100% 2 2
Technicien territorial 7 7
Technicien principal de 1ère classe 4 4
100% 4 4
Technicien 3 3
100% 3 3
Agent de maîtrise territorial 7 7
Agent de maîtrise principal 4 4
100% 4 4
Agent de maîtrise 3 3
100% 3 3
Adjoint technique territorial 124 119
Adjoint technique principal de 1ère classe 29 29
100% 28 28
28/35e 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 22 20
100% 22 20
Adjoint technique 73 70
100% 64 62
33/35e 1 1
32/35e 1 1
30/35e 3 2
27/35e 2 2
24/35e 1 1
20/35e 1 1
Total général 236 227
Police municipale
B
C
Médico-sociale C
Sportive B
Technique
A
B
C Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D015-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D015
PERSONNEL MUNICIPAL — PLAN DE FORMATION
Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu l'avis du CST du 19 décembre 2023,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D015 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Afin de répondre aux évolutions métiers, à la montée en compétences nécessaires à l'exercice des
fonctions, à la réalisation de projets de service, aux enjeux des collectivités ou aux besoins d'évolution
de chacun, la Ville de La Flèche, le CCAS de La Flèche et la Communauté de communes du Pays
fléchois proposent chaque année un plan de formation commun. || comporte des formations
obligatoires et des dispositifs de formations facultatives réalisées par des partenaires et prestataires
externes comme internes.
Il a été établi pour l’année 2024 autour de quatre priorités :
Répondre aux obligations réglementaires,
Avoir une culture prévention commune,
Réduire la fracture numérique et répondre aux besoins informatiques « métiers »,
Accompagner les encadrants dans la pluralité de leurs missions.
Les besoins exprimés par les agents dans leurs entretiens professionnels et les projets thématiques
des services ont également été pris en compte pour l'élaboration du plan de formation.
Le recours à des formations individuelles dispensées par le Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT) complète ce dispositif.
Aussi, après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D'’approuver le plan de formation 2024 annexé à la présente délibération.
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à engager les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de ce plan de formation 2024. Les crédits nécessaires sont inscrits au
chapitre OI 1.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D015 Page2
Pays FI8chois COMMUNAUTÉ D6 COMMUNES VILLE DE, LA FLECTÆ
CCAS VILLE DE,
LA FLECRE
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D015-DE
DRH – 01.01.2024
Plan de formation
2024
-
Réglementaire
Prévention
Informatique et numérique
Projets de services et thématiques
Transverse
Individuelles
29/03/2024 DRH – 01.01.2024
1 - Le réglementaire
Intitulé du stage Chlore gazeux
Personnels concernés Effectifs session
Usine des Eaux 6 1
Intitulé du stage Port du harnais en nacelle
Personnels concernés Effectifs session
Utilisateurs de nacelle 6 8
Intitulé du stage Port du harnais
Personnels concernés Effectifs session
Usine des Eaux 6 2
Intitulé du stage Amiante SS4 Opérateur initiale
Personnels concernés Effectifs session
Agents pré-identifiés 2 1
Intitulé du stage Amiante SS4 Opérateur recyclage
Personnels concernés Effectifs session
Agents techniques 8 2
Intitulé du stage Amiante SS4 Encadrant recyclage
Personnels concernés Effectifs session
Agents techniques 8 1
Intitulé du stage Milieu confiné
Personnels concernés Effectifs session
STEP et Réseaux 6 2
Intitulé du stage Nacelle 3A
Personnels concernés Effectifs session
logistique / Batiments 6 1
Intitulé du stage Grue Auxiliaire
Personnels concernés Effectifs Session
Cimetière + nouveaux agents 6 2
Intitulé du stage Conduite d'engins A + (mini pelle/compacteur)
Personnels concernés Effectifs Session
Agents pré-identifiés 6 1
Intitulé du stage Conduite d'engins A compacteur
Personnels concernés Effectifs Session
Voirie + Réseau 12 2
Intitulé du stage Conduite Epareuse
Personnels concernés Effectifs Session
Espaces Naturels + Logistique + communes CCPF 6 1
Intitulé du stage Utilisation tondeuse d'accotement
Personnels concernés Effectifs Session
Logistique 6 1
Intitulé du stage Conduite chargeuse
Personnels concernés Effectifs Session
Agents de déchetterie 6 1
Intitulé du stage Permis BE (remorque)
Personnels concernés Effectifs Session
Cimetière 2 2 DRH – 01.01.2024
Intitulé du stage Habilitations électriques BS/BE Manœuvre/Bo/Ho
Personnels concernés Effectifs session
ST / Cuisine / Culture / Centre aquatique 6 1
Intitulé du stage Habilitations électriques B1V / B2V/ BR/BC
Personnels concernés Effectifs session
Cinéma 1 1
Intitulé du stage AIPR Encadrant/concepteur
Personnels concernés Effectifs session
Agents pré-identifiés 10 1
Intitulé du stage Recyclage Maitre-Nageur
Personnels concernés Effectifs Session
Agents pré-identifiés 3 1
Intitulé du stage FCO
Personnels concernés Effectifs Session
Agent pré-identifié 1 1
Intitulé du stage Règles d'hygiène
Personnels concernés Effectifs Session
CHES / Cuisine 12 1
Intitulé du stage HACCP
Personnels concernés Effectifs Session
CHES 1 1
Intitulé du stage Echafaudage
Personnels concernés Effectifs Session
Bâtiment 10 1 DRH – 01.01.2024
2 - La Prévention
Intitulé du stage SST Initiales (Sauveteur Secouriste au Travail)
Personnels concernés Effectifs Session
Agents souhaitant devenir SST 10 2
Intitulé du stage SST recyclage (Sauveteur Secouriste au Travail)
Personnels concernés Effectifs Session
Agents étant SST 10 4
Intitulé du stage PSC1
Personnels concernés Effectifs Session
Centre Aquatique 10 1
Intitulé du stage Evacuation
Personnels concernés Effectifs Session
tous les agents en cours de définition
Intitulé du stage Manipulation extincteur
Personnels concernés Effectifs Session
tous les agents en cours de définition
Intitulé du stage Incendie - Feu de fourrage
Personnels concernés Effectifs Session
Marais + Espaces Verts en cours de définition
Intitulé du stage Assistant de Prévention
Personnels concernés Effectifs Session
Agents missionnés par l'Autorité territoriale 3 1
Intitulé du stage Gestes et Postures
Personnels concernés Effectifs Session
Agents des terminaux 10 1
Intitulé du stage SSIAP 1 initiale
Personnels concernés Effectifs Session
Agent pré-identifié 1 1
Intitulé du stage SSIAP 3 recyclage
Personnels concernés Effectifs Session
Agent pré-identifié 1 1
Intitulé du stage Intervention au mieux être
Personnels concernés Effectifs Session
RH + Personnels d'accueils 12 2
Intitulé du stage Signalisation temporaire de chantier
Personnels concernés Effectifs Session
Agents techniques 6 1 DRH – 01.01.2024
3 - L'Informatique et le Numérique
Intitulé du stage PIX
Personnels concernés Effectifs Session
Agents bénéficiaires de la formation « Initiation aux bases de l'informatique » 6 1
Intitulé du stage WORD débutant
Personnels concernés Effectifs Session
Administratifs - Test pour valider les niveaux des agents 12 2
Intitulé du stage WORD expert
Personnels concernés Effectifs Session
Administratifs - Test pour valider les niveaux des agents 12 2
Intitulé du stage EXCEL débutant
Personnels concernés Effectifs Session
Administratifs - Test pour valider les niveaux des agents 12 2
Intitulé du stage EXCEL confirmé
Personnels concernés Effectifs Session
Administratifs - Test pour valider les niveaux des agents 12 2
Intitulé du stage EKSAE
Personnels concernés Effectifs Session
RH 10 1
Intitulé du stage YPOK
Personnels concernés Effectifs Session
Police 4 1
Intitulé du stage ATAL
Personnels concernés Effectifs Session
ST 8 4
Intitulé du stage Watura
Personnels concernés Effectifs Session
STEP + Réseau 12
Intitulé du stage JardiCad
Personnels concernés Effectifs Session
Agent pré-identifié 1 1
Intitulé du stage Initiation aux bases de l'informatique
Personnels concernés Effectifs Session
Tous les agents 6 1
Intitulé du stage Téléphonie
Personnels concernés Effectifs Session
Tous les agents à définir DRH – 01.01.2024
4 - Projets de services et thématiques
Intitulé du stage Accompagnement de la gestion du stress
Personnels concernés Effectifs Session
Service RH 12 1
Intitulé du stage Formation sur les compétences psychosociales
Personnels concernés Effectifs Session
Services Education/ Animation 12 1
Intitulé du stage Formation photovoltaïque
Personnels concernés Effectifs Session
Agents pré-identifiés 4 1
Intitulé du stage Permis Poids lourds
Personnels concernés Effectifs Session
Logistique 2 1
Intitulé du stage Winkhaus
Personnels concernés Effectifs Session
Agents pré-identifiés 1 1
Intitulé du stage Communication Enfants/Adultes
Personnels concernés Effectifs Session
Services PPE 12 1
Intitulé du stage Accueil de qualité
Personnels concernés Effectifs Session
Services accueillant du public 12 1
Intitulé du stage Analyse de la pratique (métier)
Personnels concernés Effectifs Session
Référents Gambetta 12 3
Intitulé du stage Analyse de la pratique (psychosociale)
Personnels concernés Effectifs Session
Aide à domicile 12 2
Intitulé du stage Formation Projectionniste
Personnels concernés Effectifs Session
Cinéma 1 1
Intitulé du stage Soudure
Personnels concernés Effectifs Session
Services techniques 12 1
Intitulé du stage Maintenance du petit matériel
Personnels concernés Effectifs Session
Services techniques / Sport 12 1
Intitulé du stage
Boite à outils pour l'enseignement musical auprès de
personnes handicapés
Personnels concernés Effectifs Session
Ecole de Musique 5 1
Intitulé du stage Formation Enseignement Artistique
Personnels concernés Effectifs Session
Ecole de Musique tous
Intitulé du stage Demande spécifique des services
Personnels concernés Effectifs Session
Tous les agents tous DRH – 01.01.2024
5- Transverse
Intitulé du stage Formation IEL (CNFPT)
Personnels concernés Effectifs Session
tous les agents
Intitulé du stage L'utilisation du Logiciel SEDIT
Personnels concernés Effectifs Session
tous les agents utilisant le logiciel (hors service finances) 10 2
Intitulé du stage Co-développement
Personnels concernés Effectifs Session
Responsables de services 6 1
Intitulé du stage Entretien de recrutement
Personnels concernés Effectifs Session
Responsables de services 12 1
Intitulé du stage Gestion du temps
Personnels concernés Effectifs Session
Responsables de services 12 1
Intitulé du stage Gestion des conflits
Personnels concernés Effectifs Session
Responsables de services 12 1
Intitulé du stage Gestion de projet
Personnels concernés Effectifs Session
Responsables de services 10 1
Intitulé du stage Accompagnement projet voltaire
Personnels concernés Effectifs Session
Tous les agents 10 1
Intitulé du stage Sensibilisation à l'égalité professionnelle
Personnels concernés Effectifs Session
Tous les agents 10 1
Intitulé du stage Pédagogie et livrables
Personnels concernés Effectifs Session
Formateurs internes 10
Intitulé du stage FIC
Personnels concernés Effectifs Session
Nomination suite à réussite concours ou nomination directe 10
Intitulé du stage FIB
Personnels concernés Effectifs Session
Nomination suite à réussite à concours 2
Intitulé du stage FIA
Personnels concernés Effectifs Session
Nomination suite à réussite à concours 1 DRH – 01.01.2024
6- Individuelles
Intitulé du stage Formation continue CNFPT
Personnels concernés
Tous les agents
Intitulé du stage Formation continue (autres organismes)
Personnels concernés
Tous les agents
Les formations individuelles, sont des formations à demander lors de l’entretien professionnel de préférence et/ou tout au long de l’année. Elles doivent permettre le bon exercice des missions quotidiennes.
Le CNFPT est l’organisme à privilégier. Le catalogue de formation est accessible via https://www.cnfpt.fr/. Merci de transmettre les fiches individuelles d’inscription complétées et argumentées au service de ressources humaines.
Pour tout autre organisme, il faut transmettre au service RH : l’intitulé de formation, l’organisme intervenant et si détenu, un devis correspondant.
Pour rappel, une demande de formation ne vaut pas inscription
Intitulé du stage Formation liée au Compte personnel de formation (CPF)
Personnels concernés
Formation sous autorisation de l'Autorité Territoriale
Intitulé du stage Dispositif public prioritaire
Personnels concernés
Tous les agents
Les demandes formulées au titre du CPF sont des formations qui ne sont pas indispensables à la réalisation des missions quotidiennes. Elles doivent permettre une évolution professionnelle et correspondre à un projet de l’agent (préparation concours, reconversion, etc.) ou répondre à des difficultés de santé ou d’inaptitude.
Les informations et solde d’heures sont consultables sur www.moncompteformation.gouv.fr
Un dossier accessible sur « interservices » est à compléter. Les demandes sont ensuite arbitrées une fois par an par le Comité directeur.
Le dossier est à transmettre au service RH avant le 31 mars de l’année en cours. Toute demande reçue après cette date sera étudiée l’année suivante.
Pour toute information complémentaire :
Référente formation : Elodie IMBAULT – poste 3103 / 02 43 48 53 66
formation@cc-paysflechois.fr Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D016-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D016
PERSONNEL MUNICIPAL - RECOURS À L'APPRENTISSAGE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 627555,
Vu l'avis du comité social territorial en date du ler février 2024
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au
maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des
mineurs de |5 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage
_ 21 Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D016 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Dans un contexte de recrutements tendu, ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes
accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants
et des qualifications requises.
Aussi, il est proposé pour l’année scolaire 2024/2025 le recrutement d’un apprenti, sous réserve de
la validation de la prise en charge des frais pédagogiques par le Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT).
Un recensement des besoins est en cours au sein des services afin de déterminer le service d'accueil,
les missions et le diplôme préparé par le futur apprenti. L’arbitrage sera réalisé en adéquation avec les
attentes de la collectivité et au vu des métiers identifiés prioritaires par le CNFPT.
Aussi, après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif, notamment les contra
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D016 Page2
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 L
Publié le US
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D017-DE
VILLE DE,
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D017
PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
— CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE
DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-111, L. 221-1 à L. 227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D017 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Vu l'ordonnance 2021-174 du !7 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans
la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret 2022-58] du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu le décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'accord collectif national du 1 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l'avis du comité social territorial du 1° février 2024 ;
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale place
la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des
employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du ler janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du ler janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques.
Les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de travailler de concert sur la question de
la prévoyance et proposent aux collectivités adhérentes de réaliser une consultation commune auprès
des assureurs afin de renforcer l'attractivité des collectivités auprès de ces organismes, de mieux
piloter les risques et de limiter les évolutions tarifaires dans le temps.
Pour initier cette démarche et en être partie prenante, la collectivité doit donner mandat au Centre
de gestion de la Sarthe. À l'issue de cette procédure tout agent d'un employeur public territorial ayant
adhéré aux conventions de participation pourra accéder, s’il le souhaite, à une offre de garanties
d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son
employeur, à effet du ler janvier 2025.
Le montant de la participation employeur reste à la libre appréciation de la collectivité, dans le cadre
de la réglementation en vigueur. Il sera à définir avant le 1% janvier 2025.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal de :
Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de laccord collectif national du |! juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D017 Page2
Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d'une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion
de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D017 Page3
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D018-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D018
PERSONNEL MUNICIPAL
- PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA FORMATION BNSSA
Afin de pallier la pénurie de candidats titulaires du BNSSA pour exercer les fonctions de surveillant de
baignade, notamment, et stimuler la formation des jeunes de notre territoire à ce métier, la Ville de
La Flèche propose de prendre à sa charge la formation au BNSSA d’un candidat à hauteur de 50% du
prix de la formation.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D018 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 En contrepartie de cette participation financière à la formation, le diplômé s'engage à travailler pour
la surveillance du centre aquatique L’îlébulle et du lac de la Monnerie, en qualité d'agent public
contractuel, pour un minimum de 400 heures incluant une période estivale complète.
Le paiement par la Ville de La Flèche des 50% du prix de la formation s'effectuera une fois les heures
de travail accomplies par l'agent (sous réserve que la formation et le diplôme aient été obtenus entre
le 1* septembre 2023 et le 30 juin 2024).
Le coût de la prise en charge de la formation pour la Ville de La Flèche pour l’année 2024 est de 405 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuvé le présent exposé,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer tout document correspondant.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D018 Page2
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D019-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D019
CONVENTION D’INSTALLATION
ET D'EXPLOITATION D’UNE BUVETTE
AUX LACS DE LA MONNERIE
Depuis plusieurs années, la Ville de LA FLECHE autorise l'exploitation d’une buvette aux Lacs de la
Monnerie, pour la vente de confiseries, glaces, sandwichs, frites et boissons de |°"® catégorie.
La candidature de Monsieur PASQUIER Maxime, gérant de MD Evènements, dont le siège social se
trouve 2 zone artisanale de Grieul - 49220 GREZ-NEUVILLE a été retenue.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D019 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Les conditions d'installation, d'utilisation et d'exploitation de la buvette telles que détaillées dans la
convention annexée à la présente délibération, ont été portées à sa connaissance.
L'autorisation d'installation et d'exploitation est délivrée pour un an renouvelable deux fois, par tacite
reconduction. La période d'ouverture annuelle et le montant de la redevance feront l’objet d'un
avenant signé en début d'année.
Pour l’année 2024, le titulaire de la buvette pourra exercer cette activité tous les jours à partir du
samedi 27 avril jusqu’au dimanche 25 août 2024 inclus. En contrepartie, il devra s'acquitter d’une
redevance s'élevant à 5 962 €.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur PASQUIER Maxime, gérant de MD Evènements, à exploiter la buvette
aux lacs de la Monnerie à La Flèche, à compter de la saison touristique 2024,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention d'installation et
d'exploitation, jointe à la présente délibération, ses éventuels avenants, ainsi que tous
documents en lien avec ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D019 Page2
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D019-DE
VILLE DEN
LA FLECRE
INSTALLATION D’UNE BUVETTE
AUX LACS DE « LA MONNERIE »
---------
Convention– ANNEE 2024
------------------
1. CO-CONTRACTANTS :
La Ville de la Flèche, représentée par, Mme Nadine GRELET- CERTENAIS, Maire de la Flèche,
Monsieur Maxime PASQUIER, agissant au nom et pour le compte de la Société (1) : MD- EVENEMENTS, ayant son siège social à : 2 ZA de Grieul 49220 GREZ-Neuville
N° SIRET : 917 413 973 00012
N° RCS : 917 413 973
La présente convention a pour but de définir les conditions d’installation, d’utilisation et d’exploitation d’une buvette aux Lacs de « La Monnerie ».
2. SITUATION :
La situation de l’installation est fixée par la Ville de LA FLECHE, propriétaire.
A cet endroit est prévue l’arrivée de l’électricité (raccordement à la charge du concessionnaire) et de l’eau potable (borne fontaine).
En cas de coupure de courant en électricité, un groupe électrogène sera autorisé sous réserve d’un appareil conforme aux normes de lutte contre le bruit.
3. LOCAL :
Le local destiné à accueillir la buvette est fixe ou sur essieu et est fourni par le titulaire de la buvette. Il ne pourra y avoir qu’une enseigne sur ce local et aucune une matérialisation indiquant cette activité ne sera faite sur le site.
29/03/2024 Le titulaire a la possibilité d’y installer tables et chaises sur une terrasse de 80 m² maximum. Sur cette emprise, les lieux devront toujours rester propres et au minimum deux poubelles seront mises en place.
Le local et matériel compris sont soumis aux règles habituelles d’hygiène et de sécurité.
4. VENTES AUTORISEES :
Le titulaire devra scrupuleusement se conformer aux dispositions suivantes concernant les articles autorisés à la vente :
- boissons de 1ère catégorie (sans alcool) [la licence est à la charge de l’exploitant] - boissons chaudes,
- glaces,
- sandwichs, hot dogs, quiches, pizzas,
- confiserie, pâtisserie,
- la vente de frites sera autorisée sous réserve d’une récupération optimale de fumées et odeurs.
Les huiles usagées seront enlevées impérativement par les soins du titulaire et seront transportées dans des fûts et évacuer du site (déchetterie).
5. DUREE DE L’EXPLOITATION :
Le titulaire est autorisé à exploiter cette activité tous les jours à partir du samedi 27 avril jusqu’au dimanche 25 août 2024 inclus. L’installation se fera à partir du lundi 22/04/2024.
Les dates d’exploitation feront l’objet d’une modification annuelle par avenant.
Durant cette période, il aura l’exclusivité de la vente sur le site sauf au cours de la fête des lacs.
L’autorisation d’exploiter sera délivrée pour un an renouvelable deux fois, par tacite reconduction.
Les horaires d’ouverture possible de la buvette sont fixées de 11 H 30 à 20 H 00, sauf cas de manifestation exceptionnelle le samedi 13 juillet 2024 en soirée si les conditions sont autorisées pour le feu d’artifice. Dans ce cas, le titulaire devra obtenir l’accord préalable de la Ville de LA FLECHE. En dehors de la période d’activité, le titulaire enlèvera à ses frais l’ensemble de ses installations.
6. REDEVANCE:
…
Le prix forfaitaire de la redevance, pour l’année 2024, s’élève à la somme de 5 962,00€ (cinq mille neuf cent soixante-deux euros) toutes taxes comprises.
La redevance fera l’objet d’une revalorisation annuelle par avenant.
S’ajoute à ce montant le paiement de la consommation d’eau et de l’enlèvement des déchets pour la période d’exploitation qui feront l’objet d’une facturation spécifique.
La redevance annuelle sera versée au plus tard 1 mois après la fin d’exploitation de la buvette, à la caisse de Monsieur le Trésorier Municipal de LA FLECHE.
A défaut de paiement, la concession sera résiliée de plein droit 7. DIVERS :
A la fermeture de l’établissement, le matériel sera rangé par les soins du titulaire. En aucune façon, la responsabilité de la Ville ne pourra être engagée pour vol et dégradation des installations.
8. CLAUSE RESOLUTOIRE :
Le concessionnaire ne pourra céder ses droits, soit en tout, soit en partie, sans autorisation du Conseil Municipal.
La concession sera résiliée de plein droit :
- en cas de décès du concessionnaire, sauf si le Conseil Municipal accepter de faire continuer la concession par ses héritiers, ou le conjoint.
- en cas de liquidation de biens, sauf si le Conseil Municipal accepte dans l’éventualité où le syndic aurait été autorisé par le Tribunal à continuer l’exploitation, les offres qui peuvent être faites par ledit syndic.
- en cas de règlement judiciaire, si le concessionnaire n’est pas autorisé à continuer l’exploitation (voir protêt).
- en cas de non-respect des dispositions de la présente convention.
9. PIECES A FOURNIR :
- Extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
- Attestation assurance Responsabilité Civile (du véhicule et de la remorque) - Certificat de conformité sanitaire de la remorque
- Acte d’engagement dûment complété.
Fait en double exemplaire, à , le
Signature précédée de la mention
manuscrite « Lu et approuvé »
M Maxime Pasquier Mme Nadine Grelet-Certenais Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 L
Publié le VS
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D020-DE
VILLE DE,
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D020
CONVENTION D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DE STRUCTURES
GONFLABLES ET JEUX D’ADRESSE
AUX LACS DE LA MONNERIE - REDEVANCE POUR 2024
La Ville de La Flèche souhaite poursuivre l'attractivité de la Monnerie et accompagner de nouvelles
activités.
Aussi, il est proposé de nouveau la mise en place de structures gonflables sur la parcelle YB 160 (face
au complexe sportif de la Monnerie) et d’une buvette, sur la période du mercredi ler mai au dimanche
ler septembre 2024.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D020 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 La candidature de Monsieur MESME Kevin, gérant de la SARL JKM Loisirs, dont le siège social se
trouve au 17 rue du 1 1 novembre 1918 à LA SUZE SUR SARTHE (72210), a été retenue.
Les conditions d'installation, d'utilisation et d'exploitation de structures gonflables, de jeux d'adresse
et d’une buvette telles que détaillées dans la convention annexée à la présente délibération, ont été
portées à sa connaissance.
L'autorisation d'exploiter est délivrée pour la saison 2024 du mercredi 1% mai au
dimanche 1°" septembre 2024 (tous les jours).
L'exploitant devra s'acquitter d’une redevance annuelle s'élevant à 3 052,80 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur MESME Kevin, gérant de la SARL JKM Loisirs, à exploiter des structures
gonflables, des jeux d'adresse et une buvette aux lacs de la Monnerie à La Flèche
du 1° mai au | septembre 2024,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention d'installation et
d'exploitation, jointe à la présente délibération, ainsi que tous documents en lien avec ce
dossier.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D020 Page2
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D020-DE
VILLE DE,
NY LA FLECE
INSTALLATION DE STRUCTURES GONFLABLES ET JEUX D’ADRESSE
« LA MONNERIE »
---------
CONVENTION – ANNEE 2024
------------------
1 CO- CONTRACTANTS :
La Ville de la Flèche, représentée par, Mme Nadine GRELET- CERTENAIS, Maire de la Flèche,
Monsieur MESME Kevin , agissant au nom et pour le compte de la Société (1) : SARL JKM Loisirs ayant son siège social à : 17 rue du 11 Novembre 72210 LA SUZE SUR SARTHE
N° SIRET : 527 872 865 00011
N° RCS : Le Mans 527 872 865 (210B910)
La présente convention a pour but de définir les conditions d’installation, d’utilisation et d’exploitation de structures gonflables, de jeux d’adresse et d’une buvette sur le site de « La Monnerie ».
2 SITUATION :
La situation de l’installation est fixée par la Ville de LA FLECHE, propriétaire.
Le raccordement électrique ainsi que la fourniture d’eau potable sont prévus par la Ville de LA FLECHE.
En cas de coupure de courant en électricité, un groupe électrogène sera autorisé sous réserve d’un appareil conforme aux normes de lutte contre le bruit.
3 LOCAL :
Le local destiné à accueillir la buvette est fixe ou sur essieu et est fourni par le titulaire de la buvette. Sa superficie est comprise entre 8 m² et 20 m².Il ne peut y avoir qu’une enseigne sur ce local et aucune matérialisation indiquant cette activité ne sera faite sur le site.
29/03/2024 Le titulaire aura la possibilité d’y installer tables et chaises sur une surface de 60 m² maximum. Sur cette emprise, les lieux devront toujours rester propres et au minimum deux poubelles seront mises en place.
Les locaux et le matériel seront soumis aux règles habituelles d’hygiène et de sécurité.
4 VENTES AUTORISEES :
Le titulaire devra scrupuleusement se conformer aux dispositions suivantes concernant les articles autorisés à la vente :
- boissons des 3 premières catégories,
- boissons chaudes,
- glaces,
- sandwichs, hot dogs, quiches, pizzas,
- confiserie, pâtisserie,
- la vente de frites sera autorisée sous réserve d’une récupération optimale de fumées et odeurs.
Les huiles usagées seront enlevées impérativement par les soins du titulaire et seront transportées dans des fûts et évacuer du site (déchetterie).
5 DUREE DE L’EXPLOITATION :
Le titulaire est autorisé à exploiter cette activité tous les jours à partir du mercredi 1er mai 2024 jusqu’au dimanche 1er septembre 2024 inclus.
L’installation s’effectuera à partir du 22 avril 2024.Le rangement s’effectuera la semaine 36.
Durant cette période, il aura l’exclusivité de la vente sur le site.
L’autorisation d’exploiter sera délivrée pour une seule saison.
Les horaires d’ouverture sont fixés de 10H00 à 19H.
En dehors de la période d’activité, le titulaire enlèvera à ses frais l’ensemble de ses installations.
6 REDEVANCE :
Le prix forfaitaire de la concession pour cette période s’élève à la somme de (en lettres et en chiffres) 3 052.80 € (trois mille cinquante-deux euros et quatre-vingt centimes) toutes taxes comprises.
La redevance annuelle sera versée d’avance, le premier jour de fonctionnement de la buvette, soit au plus tard le 6 mai 2024, dans la caisse de Monsieur le Trésorier Municipal de LA FLECHE.
S’ajoute à ce montant le paiement de la consommation d’eau et de l’enlèvement des déchets pour la période d’exploitation qui feront l’objet d’une facturation spécifique.
A défaut de paiement, la concession sera résiliée de plein droit.
7 DIVERS :
A la fermeture de l’établissement, le matériel sera rangé par les soins du titulaire. En aucune façon, la responsabilité de la Ville ne pourra être engagée pour vol et dégradation des installations. 8 CLAUSE RESOLUTOIRE :
Le concessionnaire ne pourra céder ses droits, soit en tout, soit en partie, sans autorisation du Conseil Municipal.
La concession sera résiliée de plein droit :
- en cas de décès du concessionnaire, sauf si le Conseil Municipal accepte de faire continuer la concession par ses héritiers, ou le conjoint.
- en cas de liquidation de biens, sauf si le Conseil Municipal accepte dans l’éventualité où le syndic aurait été autorisé par le Tribunal à continuer l’exploitation, les offres qui peuvent être faites par ledit syndic.
- en cas de règlement judiciaire, si le concessionnaire n’est pas autorisé à continuer l’exploitation (voir protêt).
- en cas de non respect des dispositions du présent cahier des charges.
9 PIECES A FOURNIR :
- Extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
- Attestation assurance Responsabilité Civile (du véhicule et de la remorque) - Acte d’engagement dûment complété.
Fait en double exemplaire, à , le
Signature précédée de la mention
manuscrite « Lu et approuvé »
M Kevin Mesme Mme Nadine Grelet-Certenais Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D021-DE
VILLE DE,
NT LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D02|
ACTION COEUR DE VILLE - OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU)
- MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION
DES AIDES COUP D’POUCE
Par délibération n°’ DGS210412D002 du 12 avril 2021, la Ville de la Flèche a mis en place le dispositif
d'aides appelées Coups d’Pouce, à destination des porteurs de projets, afin d'affirmer son engagement
dans la requalification de son centre-ville par des aides supplémentaires, qui s'inscrit dans le
prolongement du dispositif l'OPAH -RU et du programme Action Cœur de Ville.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D021 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Pour rappel, la Ville de La Flèche retenue dans le cadre du programme Action Cœur de Ville engagé
par l'Etat, mène durant 5 ans un certain nombre d'actions et d'études concourant à la redynamisation
du centre-ville, articulées autour des thématiques suivantes : le commerce, la mobilité et le logement.
Sur ce dernier point, la Communauté de communes du Pays fléchois (CCPF), compétente en matière
d'habitat, initie une « Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain »
(OPAH RU) sur le périmètre du cœur de Ville de La Flèche.
Ce dispositif permet un accompagnement technique, administratif et financier (aides de l'ANAH,
d'Action Logement, du département, etc .…) pour tous travaux d'amélioration de l'habitat situés dans
le périmètre défini, SOLIHA étant en charge actuellement de l'OPAH-RU de la Ville de La Flèche sur
une durée de 5 ans.
Dans le dispositif actuel de Coup d’pouce, les propriétaires (personnes physiques ou morales) d’un
bien à rénover situé dans le périmètre de l'OPAH RU peuvent profiter des aides de la Ville de La
Flèche suivantes (sous conditions) :
Coup d’pouce SORTIE DE VACANCE : prime de 4 000 €
Coup d’pouce ÉNERGIE : subvention de 30% du coût des travaux éligibles (plafonnée
à 2 000 € d'aides)
Coup d’pouce COPROPRIÉTÉ : subvention de 30% du coût des travaux éligibles (plafonnée
à 5 000 € d'aides)
Coup d’pouce ACQUISITION : prime de 2 000 €
Ces aides, cumulables dans la limite de 8 000 € par opération, et conditionnées à la réalisation
de travaux, sont effectives à compter du ler janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2025,
soit la durée de l'OPAH-RU.
Après un bilan des demandes d'aides, on constate que les travaux de rénovation de façade dont la
reprise des enduits ne sont pas pris en compte hormis dans le cadre du label Fondation du Patrimoine,
très exigeant sur la nature des matériaux qui composent la façade, et qui finance plus favorablement
une rénovation complète.
Aussi il est proposé :
de rajouter un Coup d'pouce façade dont le taux de subvention est différent selon le montant
total des travaux HT. Dans ce cadre :
Le taux de subvention est de 20 % pour les travaux de 3 000 € à 4 999,99 € HT ;
Le taux de subvention est de 30 % pour les travaux de 5 000 € à 9 999,99 € HT ;
Le taux de subvention est de 40 % pour les travaux de plus de 10 000 € HT.
Le montant de la prime ne pourra excéder 8 000 €.
de modifier le montant cumulable des différents dispositifs pour le porter à 10 000 € par
opération.
Les conditions d'attribution du Coup d’pouce FAÇADE sont définies dans le tableau du nouveau
règlement des Coups d'Pouce, tel que présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
De réaffirmer la volonté de mener une politique d'amélioration des logements du centre-ville,
et notamment ceux situés dans le périmètre de l'OPAH-RU ;
De valider le nouveau règlement des Coups d’Pouce, tel que présenté en annexe ;
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D021 Page2
-
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-
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-
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer toute pièce nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D021 Page3
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D021-DE
Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE Page 1 | 2 Délibération n°XXX Conseil municipal du 25 mars 2024
Annexe 1 au règlement Coups d’Pouce
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Le tableau suivant présente les conditions d’attribution des Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE, qui viennent en complément des conditions figurantes dans les pages
précédentes.
Programme SORTIE DE VACANCE ACQUISITION ÉNERGIE COPROPRIÉTÉ FAÇADE
Type d’aide Prime Prime Subvention
(de 30% du montant HT des
travaux éligibles)
Subvention
(de 30% du montant HT des
travaux éligibles)
Subvention*
(de 20% à 40% du montant HT
des travaux éligibles)
Plafond de
l’aide 4 000 € 2 000 € 2 000 € 5 000 € 8 000 €
Biens éligibles
Logements
(appartements ou maisons)
dans la limite de 1
logement/immeuble/propriétaire
Immeubles
(dont les maisons)
Logements
(appartements ou maisons) Copropriétés Immeubles
(dont les maisons)
Bénéficiaires
Propriétaires (PO ou PB)
Propriétaires occupants ou
propriétaires bailleurs
Propriétaires (PO ou PB)
Propriétaires occupants ou
propriétaires bailleurs
Propriétaires (PO ou PB)
Propriétaires occupants ou
propriétaires bailleurs
Copropriétés
Propriétaires (PO ou PB)
Propriétaires occupants ou
propriétaires bailleurs
Aides financières conditionnées à la réalisation de travaux
Conditions
d’octroi
Logement vacant depuis
au moins 2 ans
Achat récent du bien
(acquis il y a moins d’un an)
Gain énergétique
minimale de 35% après
travaux
Immatriculation au
Registre des Copropriétés
DP ou PC accordé
Avis favorable de l’ABF en
périmètre SPR
Dépenses
éligibles
Travaux sur le gros œuvre
Maçonnerie
Couverture
Charpente
Travaux sur le gros œuvre
Maçonnerie
Couverture
Charpente
Travaux d’isolation
Isolation des murs par
l’extérieur
Isolation des murs par
l’intérieur
Isolation des combles perdus
Travaux sur le gros œuvre
Maçonnerie
Couverture
Charpente
Parties communes
Echafaudages et sécurité
du personnel, protection
(bâches, filets…)
Les travaux
préparatoires de
29/03/2024 Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE Page 2 | 2 Délibération n°XXX Conseil municipal du 25 mars 2024
Travaux de sortie
d’insalubrité
Travaux sur les réseaux
Réseau d’eau
Réseau d’électricité
Réseau de gaz
Adaptation du logement
Rampe d’accès PMR
Domotique
Menuiseries
Travaux de sortie
d’insalubrité
Travaux sur les réseaux
Réseau d’eau
Réseau d’électricité
Réseau de gaz
Adaptation du logement
Rampe d’accès PMR
Domotique
Menuiseries
Changement de système
de chauffage
Chaudière à granulés / à buches
Chaudière à gaz très haute
performance
Poêle à granulés
Poêle à buches
Pompe à chaleur
Chauffage solaire
Autres travaux
Sur avis SOLIHA
Menuiseries Escalier
Ascenseur
Hall d’entrée
Interphone
Local vélo
Local OM
Etc.
nettoyage et de
décapage,
Les corps d’enduits /
badigeons / finitions /
rejointement
Réfection ou
remplacement de
pierres de tailles,
corniches, bandeaux,
entourage de baies,
décors architecturaux
Travaux de peinture
pour les parements de
maçonnerie et pour la
façade
Investissement
minimum en
travaux
5 000 € 10 000 € 3 000 € 5 000 € 3 000 €
* Le taux de subvention est différent selon le montant total des travaux HT. Dans ce cadre :
- Le taux de subvention est de 20 % pour les travaux de 3 000 € à 4 999,99 € HT ;
- Le taux de subvention est de 30 % pour les travaux de 5 000 € à 9 999,99 € HT ;
- Le taux de subvention est de 40 % pour les travaux de plus de 10 000 € HT.
Le montant de la prime ne pourra excéder 10 000 €. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D021-DE
VILLE DE,
LA FLECTÆ
Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE Page 1 | 5 Délibération n°XXX Conseil municipal du 25 mars 2024
COUPS D’POUCE
- VILLE DE LA FLÈCHE -
Règlement
Adopté en Conseil municipal du 25 mars 2024
I. CONTEXTE
Retenue dans le cadre du programme Action Cœur de Ville engagé par l’Etat, La Ville de La Flèche mène durant
5 ans un certain nombre d’actions et d’études dont l’objectif principal concours à la redynamisation de son
centre-ville.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays Fléchois (CCPF), compétente en matière d’habitat, initie
une « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain » (OPAH RU) sur le
périmètre du cœur de Ville de La Flèche.
Ce dispositif permet un accompagnement technique, administratif et financier pour tous travaux d’amélioration
de l’habitat situés dans le périmètre défini. SOLIHA animera l’OPAH-RU de la Ville de La Flèche.
Au-delà des différentes aides existantes de l’ANAH, d’Action Logement, du Département, etc., la Ville de La
Flèche souhaite affirmer son engagement dans la requalification de son centre-ville par des aides
supplémentaires, appelées Coups d’Pouce, à destination des porteurs de projets.
Le présent règlement fixe les modalités d’octroi des Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE.
29/03/2024 Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE Page 2 | 5 Délibération n°XXX Conseil municipal du 25 mars 2024
II. PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
Les Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE s’appliquent sur le périmètre de l’OPAH-RU :
Périmètre OPAH RU
III. CRITÈRES ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Bénéficiaires des présentes aides
Les copropriétés et les personnes physiques ou morales, qu’elles soient propriétaires (occupants ou bailleurs)
d’un bien à rénover.
Sont exclus : les agences immobilières, les administrations publiques, les bailleurs sociaux, les établissements
bancaires et d’assurances/mutuelles.
Aucune condition de ressources n’est exigée pour l’octroi de la prime.
Les aides sont cumulables, sans toutefois dépasser un plafond cumulé de 10 000 € d’aides de la Ville de La Flèche.
Logements éligibles
Les biens éligibles devront être situés dans le périmètre présenté Article II et devront justifier d’une ancienneté
de construction de 15 ans minimum (à partir de la date de la demande de l’aide). Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE Page 3 | 5 Délibération n°XXX Conseil municipal du 25 mars 2024
Les biens éligibles peuvent être :
- Les logements occupés à titre de résidence principale par leur propriétaire (appartements ou maisons) ;
- Les logements loués à un tiers (appartements ou maisons) ;
- Les immeubles à vocations de logements (pour partie au moins), constitués de maisons ou
d’appartements ;
- Les copropriétés (immatriculés au Registre des Copropriétés) ;
Les immeubles changeants de destination (commerce, etc.) ou de sous-destination (hébergement) vers du
logement ne sont pas éligibles aux Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE.
Cette liste est exhaustive. Les biens énoncés ci-dessus ne sont pas éligibles à toutes les aides.
L’éligibilité des biens par Coups d’Pouce sont détaillés dans le tableau récapitulant les conditions d’attribution,
joint en Annexe 1
Conditions
Les différents Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE sont cumulables entre eux :
- Coup d’Pouce SORTIE DE VACANCE
- Coup d’Pouce ÉNERGIE
- Coup d’Pouce COPROPRIÉTÉS
- Coup d’Pouce ACQUISITION
- Coup d’Pouce FAÇADE
Le bénéficiaire pourra déposer plusieurs dossiers de demande de Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE par
opération. Il ne pourra cependant déposer qu’un seul dossier de demande de Coup d’Pouce Thématique par
opération.
Par exemple (par opération) :
- Dépôt d’une demande de Coup d’Pouce ÉNERGIE + Coup d’Pouce ACQUISITION année N = possible
- Dépôt d’une demande de Coup d’Pouce ÉNERGIE année N+1 = refus
Le versement des aides est conditionné à la réalisation de travaux.
Les propriétaires occupants s’engagent à occuper leur logement au titre de résidence principale pour au moins
6 ans, après versement de la prime.
Les propriétaires bailleurs s’engagent à mettre en location le logement dans l’année qui suit la fin des travaux et
à ne pas vendre le bien dans les 6 années suivant le versement de la prime.
En cas de vente avant les 6 ans suivant le versement de la prime, un remboursement de cette dernière pourra
être envisagé.
Travaux subventionnés
Les travaux éligibles aux Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE sont présentés dans le tableau récapitulant les
conditions d’attribution, joint en Annexe 1.
Les travaux devront être exécutés par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce ou au
répertoire des métiers. Les travaux ne devront pas avoir commencés avant l’accord de principe de la prime. Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE Page 4 | 5 Délibération n°XXX Conseil municipal du 25 mars 2024
IV. AIDE FINANCIÈRE
Conditions d’octroi
L’aide financière sera versée selon les modalités présentées dans le tableau récapitulant les conditions
d’attribution, joint en Annexe 1.
Un plan de financement présentant les aides sollicitées devra être fourni.
Un reste à charge de minimum 20% du coût total des travaux éligibles HT est exigé.
L’aide de la Ville de La Flèche pourra ainsi être réduite dans la limite de 80% d’aides.
Un investissement minimum en travaux est demandé (voir dans le tableau récapitulant les conditions
d’attribution, joint en Annexe 1).
Octroi de la prime
Les travaux ne doivent pas être engagés avant qu’un dossier complet ne soit autorisé par la Ville de La Flèche.
SOLIHA accompagnera les demandeurs dans leurs différentes démarches de conseils et/ou montage de dossiers
de subventions.
Procédure à suivre :
- Le demandeur contacte SOLIHA et présente son projet ;
- En fonction du projet, SOLIHA pourra visiter le logement avant les travaux, et pourra conseiller le
demandeur la rénovation du bien ;
- Le demandeur pourra monter le dossier de demande de prime avec l’aide de SOLIHA ;
- Une fois le dossier complet, remplissant tous les critères évoqués Article 3 et dans l’annexe 1, un courrier
d’octroi (ou de refus) de subvention sera envoyé au porteur de projet ;
- Les travaux pourront commencer une fois l’octroi de subvention reçu ;
- La validation du montant définitif de la prime ne se fera qu’après réalisation, vérification et présentation
des factures acquittées des travaux réalisés (voir formulaire de demande pour connaître l’ensemble des
pièces à fournir).
L’octroi de subvention ne vaut pas accord de la prime. Si les factures présentées n’étaient pas conformes au
projet initialement présenté, la prime pourra être recalculée voire annulée.
Versement de la prime
La prime sera versée en un seul règlement, après exécution totale des travaux, sur la base des documents
attestant l’éligibilité du porteur de projet et des factures acquittées.
Communication
Le bénéficiaire s’engage à mentionner sur un support visible depuis le domaine public, durant la période de
travaux et jusqu’à trois mois après la réalisation :
« Projet réalisé avec l’appui financier de la Ville de La Flèche »
Le support pourra être transmis par la Ville. Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE Page 5 | 5 Délibération n°XXX Conseil municipal du 25 mars 2024
V. AUTRE ( S ) FORMALITÉ ( S) ADMINISTRATIVE ( S)
Autorisation d’urbanisme
Les travaux soumis à autorisation d’urbanisme (Permis de construire ou Déclaration Préalable) devront justifier
d’une décision favorable de la Mairie de La Flèche et devront respecter les prescriptions de l’Architecte des
Bâtiments de France le cas échéant.
Le porteur de projet pourra se rapprocher du service urbanisme de la Ville de La Flèche pour le dépôt de son
autorisation d’urbanisme.
VI. DURÉE DU PROGRA MME
Les Coups d’Pouce VILLE DE LA FLÈCHE démarreront le 1er Janvier 2021 et se termineront le 31 décembre 2025,
soit jusqu’au terme de l’OPAH-RU.
Les aides financières sont accordées dans la limite des crédits disponibles alloués à cette opération. Les
demandes déposées après dépassement du budget alloué seront examinées l’année suivante. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D022-DE
VILLE DE,
K LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D022
VENTE DE LA PARCELLE AI0505 À SARTHE HABITAT
— RUE PRINTANIA ET RUE DES GRAVAUX A LA FLECHE
Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de l'opération Printania / Les Gravaux, à la
Flèche, par Sarthe Habitat, une régularisation foncière doit avoir lieu entre Sarthe Habitat et la ville de
La Flèche ;
Après avoir procédé à la désaffectation et au déclassement d’une partie des rues Printania et Les
Gravaux, la parcelle cadastrée AÏ0505 d’une superficie de | 055m? sera vendue par la ville de La Flèche
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D022 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 à Sarthe habitat sur la base de l’euro symbolique et après avis du service du Domaine en date du 27
novembre 2023.
Les frais de notaire et les frais inhérents au présent échange seront à la charge de Sarthe Habitat.
Cette délibération annule et remplace la délibération DGS231211D020 adoptée en Conseil municipal
le 1 | décembre 2023.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
De confirmer la précédente délibération n° DGS240219D010 du conseil municipal du 19
février 2024, validant la désaffectation et le déclassement de la parcelle AI0505 d’une
superficie de | O55m?,
D'autoriser la vente du foncier correspondant, et conformément au plan joint à la présente
délibération, à Sarthe Habitat,
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente, et toute pièce
nécessaire à la réalisation de cette vente sur la base de l'euro symbolique et après avis du
service du Domaine en date du 27 novembre 2023.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D022 Page2
00G/1 : 8jeu93
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ID
: 072-217201540-20240325-DGS240325D022-DE
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Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
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29/03/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D023-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
— DOJO ECOLE PASTEUR
La Ville de La Flèche à répondu à l'appel à projet national « | 000 dojos solidaires » qui permet
l'aménagement de dojos dans des locaux existants. La salle multi activités de l’école Pasteur répond
aux exigences du cahier des charges en termes de surface minimum et d'accessibilité pour une
pratique hors du temps scolaire.
Aussi, il est proposé de conclure une convention de mise à disposition d'équipements sportifs avec la
Fédération Française de judo à titre gratuit pour une durée de 5 ans reconduite tacitement.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D023 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Sur le temps scolaire, l’utilisation de l'équipement sportif est réservée aux acteurs de l'éducation
nationale et à l’organisation des cycles scolaires.
Ce projet a été soumis à l'avis de la commission « Bien grandir à la Flèche » du 21 février 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
De mettre à disposition de la Fédération Française de judo, la salle Multi activités de l’école
Pasteur
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
d'équipements sportifs et tous documents y afférents.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D023 Page2
—
k FRANCE JUDO L DOJ 000 O S
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D023-DE
DOMICILE
wWww.1000dojos.fr
INSTITUT DU JUDO – FRANCE JUDO - 21-25, AVENUE DE LA PORTE DE CHÂTILLON – 75680 PARIS CEDEX 14 E-mail : judo@ffjudo.com – Tél. : 01 40 52 16 16
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Entre les soussignés :
Ville de la Flèche,
Représentée par le Maire en exercice, Nadine Grelet-Certenais,
Désigné ci-après sous le nom de « Le Propriétaire »,
Et
La Fédération Française De Judo, Jujitsu, Kendo Et Disciplines Associées, Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée et reconnue comme établissement d’utilité publique, enregistrée sous le SIREN 784 573 792, ayant son siège social situé 21/25 Avenue de la Porte de Chatillon – 75014 PARIS. Représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur Sébastien NOLESINI
Désigné ci-après sous le nom de « l’occupant »,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention les parties font élection de domicile :
- Pour la Mairie : Espace Pierre Mendès France 72200 La Flèche,
- Pour l’occupant : 21, 25 avenue de la Porte de Châtillon 75014 PARIS,
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public. Cette occupation revêt un caractère temporaire, précaire et révocable en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La présente convention ne permet pas aux parties de se prévaloir du régime des baux commerciaux, ni du régime des baux professionnels.
29/03/2024 © FRANCE 7UDO
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AIN 50108
S SPORTIFS
[ SPORTIFS
JIPEMENTS
S SPORTIFS
2
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La Mairie met à disposition de l'occupant l’équipement sportif suivant :
Équipement : Dojo Pasteur
Adresse : 13 rue Pasteur 72200 La Flèche
ARTICLE 4 : ÉTAT DES ÉQUIPEMENT SPORTIFS
L’occupant prendra les équipements sportifs dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, l’occupant déclarant bien les connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance.
Un état des lieux contradictoire ainsi qu’un inventaire du matériel entreposé seront dressés et annexés aux présentes.
L’occupant devra supporter la gêne qui lui causeraient les réparations, reconstruction, surélévations et travaux qui pourront être exécutés dans ou à l’extérieur de ‘équipement.
L’occupant est informé que les locaux ne sont pas accessibles PMR.
ARTICLE 5 : TRANSFORMATION ET MODIFICATION DES ÉQUIPEMENTS
L’occupant pourra transformer ou modifier l’agencement ou l’organisation des équipements sportifs mis à disposition après accord de la Mairie. Dans ce cas les travaux devront être réalisés par des entreprises qualifiées dans le respect des règles de sécurité et en garantissant les installations techniques (chauffage, climatisation, électricité, isolation…) à la fin de la convention les aménagement ou transformations autorisés seront acquis par la mairie de secteur.
ARTICLE 6 : DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Les équipements sportifs, objet de la présente convention, seront utilisés par l'occupant uniquement dans le cadre de l’organisation d’un dojo solidaire tel que défini dans le programme 1000 dojos.
Dans l’hypothèse où l’occupant ne bénéficierait plus des autorisations ou agréments nécessaires à son activité, la mise à disposition deviendrait automatiquement caduque.
Les locaux ne pourront pas être affectés à un usage d’habitation même occasionnel, ni utilisés à des fins politiques, syndicales, confessionnelles, ou commerciales.
Dans le cadre de l’organisation d’activités extra sportives ponctuelles, la mise à disposition de ces équipements devra être demandée préalablement auprès de la Mairie. Elle fera l’objet d’un paiement sur la base des tarifs délibérés en Conseil Municipal. © FRANCE 7UDO
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S SPORTIFS
SOLIDAIRE
S SPORTIFS
3
ARTICLE 6 BIS : DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SITUES AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE LORS DU TEMPS SCOLAIRE
Lors du temps scolaire, l’utilisation de l’équipement sportif est réservée aux acteurs de l’éducation nationale et ainsi à l’organisation des cycles scolaires. Dans ce cadre, l’établissement scolaire dans lequel est implanté le dojo est prioritaire dans la planification et l’utilisation de l’équipement.
ARTICLE 7 : ENTRETIEN ET RÉPARATIONS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Un état des lieux contradictoire sera dressé le jour des clés et annexé à la présente convention, il en sera de même à l’expiration de la convention.
L’occupant s’engage à assurer le nettoyage régulier des parties qu’il occupe. Toute dégradation devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de cette dernière.
ARTICLE 8 : DELEGATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN DOJO SOLIDAIRE
L’occupant peut mettre à disposition l’équipement et céder les droits et devoirs issues de la présente convention à une ou des structures permettant l’organisation de l’activité d’un dojo solidaire tel que défini par le programme 1000 dojos et notamment un club affilié à la fédération « sous réserve d’en faire la demande préalable à la Ville de La Flèche.
ARTICLE 9 : DURÉE/OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans, elle prend effet à la date de sa signature par les deux parties.
Elle sera reconduite tacitement.
L’une ou l’autre partie pourra mettre fin à tout moment à la convention, par lettre recommandée avec accusé réception, en respectant un préavis d’un mois.
ARTICLE 10 : PAIEMENT D’UNE REDEVANCE
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, est reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 2 août 1991, la présente convention de mise à disposition à titre gracieux ce qui constitue de fait un avantage en nature. Cette gratuité devra faire l’objet d’une déclaration dans le bilan comptable de votre association pour un montant de : 0 €
Pour votre information, la valorisation a été calculée en multipliant les heures attribuées par le prix horaire de l’équipement concerné, sur la base des tarifs délibérés en Conseil Municipal. © FRANCE 7UDO
ÿ= 1000 AIN 50:0s
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SSOCIATION
4
ARTICLE 11 : CHARGES
Les frais de nettoyage seront supportés par la Ville de la Flèche.
Les impôts et taxes relatifs à l’activité de l’association seront supportés par cette dernière.
ARTICLE 12 : ASSURANCES
L'occupant s'assurera contre les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tout risque locatif et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité auprès d’une compagne d’assurance notoirement connue.
L’assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des équipements confiés.
L'occupant devra souscrire une assurance garantissant le propriétaire de l’équipement pour les risques liés à la pratique sportive objet de la convention, se déroulant sur les équipements visés par la présente.
L'occupant devra s’acquitter du paiement de toute prime et en justifier à première demande. Le contrat d’assurance sera joint en annexe.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ RECOURS
L’occupant sera personnellement responsable vis-à-vis de la Mairie de la Flèche et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent bail, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L'occupant répondra des dégradations causées aux équipements sportifs mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres préposés, et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
ARTICLE 14 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ASSOCIATION
La présente convention est consentie aux charges et conditions générales que l'occupant accepte précisément à savoir :
- Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son activité,
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d’encadrement sportif, - Le jour de la signature de la convention, les clefs des locaux seront remises à l'association qui en sera responsable. L'association ne devra ni prêter ses clés ni les dupliquer. Au terme de la présente convention, l'association restituera les clés des locaux à la Mairie de la Flèche
L’équipement devra en permanence resté accessible aux représentants de la mairie ou à tout technicien désigné par elle sans qu’il soit nécessaire d’en requérir l’autorisation. © FRANCE 7UDO
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AIN 50108
ÉSILIATION
DES LITIGES
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ARTICLE 15 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des quelconques des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'occupant ou par la destruction des équipements sportifs par cas fortuit ou de force majeure.
ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.
A défaut d’un accord amiable, les juridictions administratives de la Région Pays de la Loire (Nantes) seront seules compétentes pour statuer sur tout litige survenant entre les parties dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Fait à …………………………, le ………………………….
Pour l'occupant
Sébastien NOLESINI
Président de l’association
Pour la Mairie …………………………….
Mme Nadine Grelet Certenais…………….
Maire de La Flèche Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D024A-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D024
TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
- ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de réviser les tarifs de l’école municipale
de musique.
Le projet de modification fait suite à une étude comparative sur l’ensemble des écoles du secteur Sud
Sarthe, avec pour objectif, plus de cohérence tarifaire.
Ce projet a été présenté en commission culture le 14 mars 2024.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D024 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Les tarifs seront augmentés de 3% sauf pour quelques exceptions :
Ne sont pas augmentés :
Les tarifs pré-cursus (jusqu'au CE)
La formation musicale ou culture musicale adulte.
Sont augmentés de 3€, afin de répercuter le prix de l'assurance :
Les locations d'instruments
Sera baissée :
La méthode pédagogique baisse de 20€ à 5€. Elle sera imprimée par l’école de musique et
aura un coût d'impression moindre.
Il est proposé de nouvelles lignes dans la grille de tarifs :
Pour les élèves de l’orchestre à l’école, le temps de l'orchestre à l’école et l’année suivante
(6°) :
Cursus principal à mi-tarif
Formation musicale à mi-tarif
Pratique collective à mi-tarif
Mise à disposition d’un badge, suite à la perte du badge fourni par l’école de musique.
Ainsi, après en avoir délibéré il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter ces tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 tels que présentés dans l'annexe jointe
à la présente délibération ;
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ce
projet de délibération
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D024 Page2
o
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Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le edf
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D024A-DE
Ecole municipale de musique Année scolaire 2023-2024 LA FLÈCHE Les tarifs dégressifs s'appliquent pour des élèves de même famille fiscale (rattachés à une même déclaration d'impôt sur le revenu) sur présentation d'un justificatif 1 élève 2024/2025 2 élèves 2024/2025 3 élèves 2024/2025 4 élèves 2024/2025 5 élèves 2024/2025 100% 80% 70% 60% 50% Euro Euro Euro Euro Euro
75 75 75 75 75 75 75 75 75 75
132 132 106 106 92 92 79 79 66 66
179 179 143 143 125 125 107 107 90 90
278 278 222 222 195 195 167 167 139 139
377 388 302 311 264 272 226 233 189 194
560 577 448 461 392 404 336 346 280 288
245 252 196 202 172 177 147 151 123 126
390 402 312 321 273 281 234 241 195 201
245 252 196 202 172 177 147 151 123 126
190 196 152 157 133 137 114 117 95 98
173 178 138 143 121 125 104 107 87 89
75 77 75 77 75 77 75 77 75 77
492 507 394 405 344 355 295 304 246 253
728 750 582 600 510 525 437 450 364 375
319 329 255 263 223 230 191 197 160 164
510 525 408 420 357 368 306 315 255 263
319 329 255 263 223 230 191 197 160 164
238 245 190 196 167 172 143 147 119 123
218 218 174 174 153 153 131 131 109 109
101 104 101 104 101 104 101 104 101 104
Elève du dispositif OAE jusqu'à leur année de 6ème incluse
194
89
39
2024/2025
Location d'un instrument 40
Location d'un violon "Stagg" ou flûte à bec 10
Méthode pédagogique de formation musicale : 20 euros 5
Mise à disposition d’un badge, suite à la perte du badge fourni par l’école de musique 2
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre
Locations:
tarifs trimestriels uniques
Cursus personnalisé 2 instruments
Cursus musiques actuelles ou semi collectif instrument En semi-collectif et pratique collective
Hors cursus
Instrument ou chant en cours semi-collectif
En plus
Formation musicale ou culture musicale
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre
Cursus
En plus
Formation musicale ou culture musicale
Cursus personnalisé Instrument ou chant et pratique collective
Cursus musiques actuelles instrument. En semi-collectif et pratique collective
Hors cursus
Instrument ou chant en cours semi-collectif
En plus
Formation musicale ou culture musicale
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre
Adultes domiciliés à LA FLECHE et Agents municipaux/CCPF/CCAS et mutualisés
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective
Cursus principal 2 instruments
Cursus personnalisé 2 instruments
Tarifs annuels
Mineurs, étudiants de - de 25 ans ou demandeurs d'emploi, domiciliés à LA FLECHE et agents municipaux/CCPF/CCAS et mutualisés et services civiques
Pré-cursus
Jardin musical enfant 9 mois à 3 ans1/2 accompagné d'un parent
Eveil musical MS
Initiation musicale GS et CP
Initiation musicale CP + parcours découverte
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective
Cursus principal 2 instruments
Cursus personnalisé Instrument ou chant et pratique collective
29/03/2024 Ecole municipale de musique Année scolaire 2023-2024 CCPF
1 élève 2024/2025 2 élèves 2024/2025 3 élèves 2024/2025 4 élèves 2024/2025 5 élèves 2024/2025
100% 80% 70% 60% 50%
Euro Euro Euro Euro Euro
Pré-cursus
Jardin musical enfant 9 mois à 3 ans1/2 accompagné d'un parent 102 102 102 102 102 102 102 102 102 102
Eveil musical MS 173 173 138 138 121 121 104 104 87 87
Initiation musicale GS et CP 228 228 182 182 160 160 137 137 114 114
Initiation musicale CP + parcours découverte 359 359 287 287 251 251 215 215 180 180
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective 490 505 392 404 343 353 294 303 245 252
Cursus principal 2 instruments 726 748 581 598 508 523 436 449 363 374
Cursus personnalisé Instrument ou chant et pratique collective 317 327 254 261 222 229 190 196 159 163
Cursus personnalisé 2 instruments 507 522 406 418 355 366 304 313 254 261
Cursus musiques actuelles instrument en semi-collectif et pratique collective 317 327 254 261 222 229 190 196 159 163
Hors cursus
Instrument ou chant en cours semi-collectif 244 251 195 201 171 176 146 151 122 126
En plus
Formation musicale ou culture musicale 222 229 178 183 155 160 133 137 111 114
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre 75 77 75 77 75 77 75 77 75 77
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective 694 715 555 572 486 500 416 429 347 357
Cursus principal 2 instruments 1025 1056 820 845 718 739 615 633 513 528
Cursus personnalisé Instrument ou chant et pratique collective 452 466 362 372 316 326 271 279 226 233
Cursus personnalisé 2 instruments 722 744 578 595 505 521 433 446 361 372
Cursus musiques actuelles ou semi collectif instrument en semi-collectif et pratique collective 452 466 362 372 316 326 271 279 226 233
Hors cursus
Instrument ou chant en cours semi-collectif 339 349 271 279 237 244 203 210 170 175
En plus
Formation musicale ou culture musicale 305 305 244 244 214 214 183 183 153 153
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre 101 104 101 104 101 104 101 104 101 104
Elève du dispositif OAE
252
114
39
2024/2025
Location d'un instrument 40
Location d'un violon "Stagg" ou flûte à bec 10
Méthode pédagogique de formation musicale : 20 euros 5
Mise à disposition d’un badge, suite à la perte du badge fourni par l’école de musique 2
Tarifs annuels
Mineurs, étudiants de ou demandeurs d'emploi, domiciliés dans les Communes du Pays Fléchois (Hormis La Flèche) et services civiques
Adultes domiciliés dans les communes du Pays Fléchois (Hormis La Flèche)
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective
Locations:
tarifs trimestriels uniques
En plus
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre
Formation musicale ou culture musicale Ecole municipale de musique Année scolaire 2023-2024 HORS CCPF
1 élève 2024/2025 2 élèves 2024/2025 3 élèves 2024/2025 4 élèves 2024/2025 5 élèves 2024/2025
100% 80% 70% 60% 50%
Euro Euro Euro Euro Euro
Pré-cursus
Jardin musical enfant 9 mois à 3 ans1/2 accompagné d'un parent 136 136 136 136 136 136 136 136 136 136
Eveil musical MS 226 226 180.8 180.8 158.2 158.2 135.6 135.6 113 113
Initiation musicale GS et CP 300 300 240 240 210 210 180 180 150 150
Initiation musicale CP + parcours découverte 492 492 393.6 393.6 344.4 344.4 295.2 295.2 246 246
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective 684 705 547.2 564 478.8 493 410.4 423 342 352
Cursus principal 2 instruments 936 964 748.8 771 655.2 675 561.6 578 468 482
Cursus personnalisé Instrument ou chant et pratique collective 421 434 336.8 347 294.7 304 252.6 260 210.5 217
Cursus personnalisé 2 instruments 671 691 536.8 553 469.7 484 402.6 415 335.5 346
Cursus musiques actuelles instrument en semi-collectif et pratique collective 421 434 336.8 347 294.7 304 252.6 260 210.5 217
Hors curcus
Instrument ou chant en cours semi-collectif 320 330 256 264 224 231 192 198 160 165
En plus
Formation musicale ou culture musicale 331 341 264.8 273 231.7 239 198.6 205 165.5 170
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre 75 77 75 77 75 77 75 77 75 77
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective 834 859 667.2 687 583.8 601 500.4 515 417 430
Cursus principal 2 instruments 1 162.00 1197 929.6 957 813.4 838 697.2 718 581 598
Cursus personnalisé Instrument ou chant et pratique collective 546 562 436.8 450 382.2 394 327.6 337 273 281
Cursus personnalisé 2 instruments 870 896 696 717 609 627 522 538 435 448
Cursus musiques actuelles ou semi collectif instrument en semi-collectif et pratique collective 546 562 436.8 450 382.2 394 327.6 337 273 281
Hors cursus
Instrument ou chant en cours semi-collectif 409 421 327.2 337 286.3 295 245.4 253 204.5 211
En plus
Formation musicale ou culture musicale 365 365 292 292 255.5 256 219 219 182.5 183
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre 101 104 101 104 101 104 101 104 101 104
Elève du dispositif OAE
352
Formation musicale ou culture musicale 170
39
2024/2025
Location d'un instrument 40
Location d'un violon "Stagg" ou flûte à bec 10
Méthode pédagogique de formation musicale : 20 euros 5
Mise à disposition d’un badge, suite à la perte du badge fourni par l’école de musique 2
Locations:
tarifs trimestriels uniques
En plus
Pratique collective ex: Chorale ou orchestre
Tarifs annuels
Mineurs, étudiants de - de 25 ans ou demandeurs d'emploi, Hors CCPF et services civiques
Adultes résidant Hors CCPF
Cursus
Cursus principal Formation musicale, instrument et pratique collective Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D025-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D025
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'école municipale de musique procède à la mise à jour de son règlement intérieur.
Il existait auparavant un seul règlement intérieur.
Il est proposé désormais un règlement à destination du personnel de l’école municipale de musique
et un règlement à destination des usagers.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D025 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Ce projet a été présenté en commission culture le 14 mars 2024.
Ainsi, après en avoir délibéré il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter les règlements intérieurs à destination du personnel et des usagers de l’école
municipale de musique;
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ce
projet de délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Isabelle LOISON Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D025 Page2
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D025-DE
TRE Ro)
LA FLECRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
à destination du personnel
29/03/2024 2
SOMMAIRE
4 CHAPITRE I PRESENTATION & MISSIONS
5 CHAPITRE II INSTANCES DE DÉCISION & DE CONCERTATION
8 CHAPITRE III DIRECTION & PERSONNEL
9 CHAPITRE IV RESPONSABILITÉS & MISSIONS DES ENSEIGNANTS
13 CHAPITRE V INSCRIPTION & SCOLARITÉ
20 CHAPITRE VI TARIFS, DROITS DE SCOLARITE, ASSURANCE & LOCATIONS
23 CHAPITRE VII UTILISATION DES ESPACES 3
Le présent Règlement intérieur a été rendu exécutoire
par délibération du Conseil Municipal de la Ville de
La Flèche le 25 mars 2024 4
CHAPITRE I
PRESENTATION ET MISSIONS
Le présent règlement fixe les modalités de fonctionnement de l’école municipale de musique de La Flèche. Il fait l’objet d’une délibération qui doit être adoptée par le conseil municipal de la ville. Les élèves, leurs parents ou représentants légaux ainsi que l’ensemble des personnels de l’école de musique sont tenus d’en connaître les dispositions et de s’y soumettre. L’inscription à l’école de musique implique acceptation de ce règlement.
L’école municipale de musique de La Flèche, ci-après désignée école de musique, est un établissement d’enseignement artistique spécialisé.
Elle est partie prenante de la politique culturelle de la ville, c’est un service culturel rattaché au pôle culture, sport et vie associative de la ville de La Flèche.
L’école de musique relève de la responsabilité de la maire de La Flèche. Elle est placée sous l’autorité de sa directrice qui est chargée de l’exécution du présent règlement.
À ce titre, les décisions relevant de l’école de musique sont soumises à l’approbation du conseil municipal.
Le présent règlement peut être actualisé en fonction des évolutions et besoins de l’école de musique.
Les missions de l’école de musique sont ainsi définies :
- Garantir un enseignement de qualité, en s’appuyant sur les directives du schéma national d’orientation pédagogique du ministère de la culture et du schéma départemental des enseignements artistiques et des pratiques en amateur.
- Favoriser l’éveil à la musique ainsi que l’éducation artistique et culturelle. - Assurer l’enseignement d’une pratique musicale, permettant ainsi la formation de futurs amateurs actifs et autonomes, qui plus est, spectateurs éclairés et enthousiastes ; - Contribuer, en collaboration avec les différents partenaires culturels compétents, au rayonnement artistique et culturel de la ville.
- Être un soutien aux pratiques en amateur, par la mise à disposition de salle de répétition et d’un chef pour l’harmonie municipale, ainsi que la mise à disposition éventuelle d’une salle de répétition pour les groupes amateurs.
Le corps enseignant est composé de professionnels qualifiés de l’enseignement artistique, titulaires de la fonction publique territoriale ou contractuels. 5
CHAPITRE II
INSTANCES DE DÉCISION & DE CONCERTATION
II. 1.1 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Le conseil d'établissement est un organe consultatif qui émet des avis sur les grandes orientations pédagogiques et artistiques de l’école de musique. Il permet un échange entre les partenaires et contribue à informer les usagers sur la ligne générale de l'établissement.
Le conseil d’établissement de l’école de musique comprend :
Les membres de droits :
- La maire-adjointe en charge de la culture ;
- La directrice du pôle culture, sport et vie associative ;
- La directrice de l’école de musique ;
Les membres élus pour l’année selon les modalités prévues :
- Deux représentants de l’équipe pédagogique ;
- Deux représentants des parents d’élèves ;
- Deux représentants des élèves majeurs ;
- Deux représentants des élèves mineurs ;
Peuvent être associés :
- le conseiller musique de l’éducation nationale ;
- Les directeurs d’établissements scolaires accueillant des dispositifs spécifiques en lien avec l’école de musique;
- Des responsables de structures culturelles partenaires (CARROI, cinéma Le Kid, bibliothèque, compagnies de théâtre…);
- Le directeur de la culture du conseil départemental de la Sarthe;
- Des personnalités extérieures invitées par la maire-adjointe ou par la directrice de l’école de musique.
Le conseil d’établissement se réunit une à deux fois par an sur convocation de la maire- adjointe. L’ordre du jour est proposé par cette dernière. Il peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande d’un tiers au moins de ses membres, adressée par écrit à la maire- adjointe et acceptée par cette dernière comprenant une proposition d’ordre du jour.
Le secrétariat du conseil d’établissement est assuré par la secrétaire de l’école de musique. 6
II. 1.2. ELECTION DES REPRESENTANTS
Les représentants des enseignants, des parents d’élèves et d’élèves majeurs sont élus pour un an. Le déroulement des élections se fait en deux temps :
1. appel à candidature
2. organisation des scrutins
II. 2. LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE
Le conseil pédagogique est une instance restreinte qui par sa périodicité de concertation et sa souplesse de fonctionnement permet en complément des réunions plénières, d’arbitrer régulièrement et collégialement tout sujet d’ordre pédagogique.
Le conseil pédagogique est composé :
- de la directrice.
- de professeurs représentant l’équipe enseignante.
Selon l’actualité en cours, toute autre personne peut être invitée à participer : autre professeur de l’établissement, intervenant extérieur, personnel administratif, …
Le conseil pédagogique se réunit sur convocation de la directrice pour débattre sur tout sujet concernant l'organisation des études et l'action culturelle de l'établissement. L'ordre du jour de ces réunions est proposé par la directrice.
Le secrétariat du conseil pédagogique est assuré alternativement par un des membres du conseil pédagogique.
Instance consultative, il travaille sur des questions pédagogiques et artistiques. Un compte- rendu des réunions est diffusé à l’ensemble des enseignants.
II. 3. LES REUNIONS PLENIERES
Les réunions plénières se déroulent trois fois par an : en septembre, en milieu d’année et en fin d’année scolaire. L’ensemble des membres de l’équipe est convoqué aux réunions plénières. L’ordre du jour de ces réunions est proposé par la directrice. Les questions abordées peuvent être d’ordre pédagogique afin de présenter les travaux du conseil pédagogique, mais peuvent également concerner les questions liées aux projets artistiques ou au fonctionnement de l’établissement.
Toute réunion plénière planifiée impose à chaque enseignant une présence obligatoire, partie intégrante du fonctionnement pédagogique général et de ses missions.
Chaque absence doit faire l’objet d’une justification auprès de la directrice.
Le secrétariat des réunions plénières est assuré alternativement par un des enseignants présents. 7
II. 4. LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil de discipline examine les cas d’infractions au règlement intérieur et statue tout problème grave de discipline. Il se prononce notamment sur les sanctions disciplinaires les plus importantes prévues à l’article V. 7 du présent règlement.
Le conseil de discipline est composé comme suit de:
- La maire-adjointe en charge de la culture, présidente de droit ;
- La directrice du pôle culture, sport et vie associative ;
- La directrice de l’école de musique ;
- Les enseignants (toutes disciplines) de l’élève concerné ;
- Deux représentants des élèves ou des parents d’élèves siégeant au conseil d’établissement.
Il se réunit à la demande de la directrice de l’école de musique et se prononce à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante.
Un quorum de 50 % des membres présents est requis pour valider ses décisions.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par la secrétaire sous couvert de la directrice de l’école de musique. Un procès-verbal du conseil de discipline est établi après chaque séance et signé par la maire. 8
CHAPITRE III
DIRECTION ET PERSONNEL
III. 1.1. LA DIRECTION
La directrice a pour mission de mettre en œuvre le projet d’établissement et de veiller, sous l’autorité de la maire, à la bonne marche de l’établissement, tant du point de vue administratif que pédagogique et artistique. Il ou elle travaille en relation étroite avec l’élue en charge de la culture.
III. 1.2. LES FONCTIONS DE DIRECTEUR
La directrice a pour fonction de mettre en œuvre les missions suivantes :
- diriger et organiser l’enseignement sous toutes ses formes et propose à la maire les nominations des professeurs ;
- être responsable de l’organisation des études et de l’action culturelle et artistique de l’école de musique ;
- élaborer les propositions de développement à long terme en lien avec le conseil d’établissement et le conseil pédagogique, chacun pour ce qui le concerne ;
- répartir les fonctions et attributions du corps enseignant ;
- demander les éventuelles mesures disciplinaires prévues par le règlement, et en cas de nécessité convoquer le conseil de discipline ;
- composer et présider les jurys des évaluations de l’établissement ;
- élaborer les différents calendriers pédagogiques de l’école de musique : auditions, projets, concerts, évaluations.
III. 2. LA SECRÉTAIRE
Placée sous l’autorité de la directrice de l’école de musique, la secrétaire assiste cette dernière en assurant le suivi administratif et financier de l’établissement.
Elle assure le suivi de l’exécution financière des budgets.
Elle assure les relations avec les différents services de la ville concernant l’entretien et la maintenance des bâtiments et du mobilier.
Elle gère les inscriptions administratives et la facturation des usagers de l’école de musique.
Elle assiste la directrice dans la gestion de la communication et de l’information, tant internes qu’externes. 9
CHAPITRE IV
RESPONSABILITÉS & MISSIONS DES ENSEIGNANTS
IV. 1. RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Le personnel enseignant est nommé par la maire sur proposition de la directrice de l’école de musique et conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur.
IV. 2. COMPOSITION DU CORPS ENSEIGNANT
Le corps enseignant est composé de professionnels qualifiés de l’enseignement artistique :
- Assistants d’enseignement artistique (AEA) ;
- Personnel contractuel.
IV. 3. MISSIONS DU CORPS ENSEIGNANT
Les enseignants sont chargés d’enseigner leurs spécialités conformément aux directives du ministère de la culture et aux éventuelles instructions complémentaires de la directrice de l’école de musique en concertation avec l’équipe pédagogique.
Le service hebdomadaire à temps complet est fixé à 20 heures de cours durant toute l’année scolaire, conformément à la réglementation statutaire en vigueur et aux périodes scolaires fixées par le ministère de l’éducation nationale.
La présence des enseignants est requise aux réunions et aux activités pédagogiques de l’école de musique les concernant.
Aucun enseignant à temps plein ne pourra grouper ses heures de cours sur moins de quatre jours. Le planning des enseignants est soumis à l’approbation de la directrice qui affecte les élèves dans les classes en concertation avec les enseignants, planning qui ne peut être modifié sans l’assentiment de la directrice.
Le personnel titulaire et non titulaire peut exercer une autre activité professionnelle permanente dans la limite de la réglementation sur le cumul d’emploi et à la double condition:
- que l’enseignement qui fait l’objet d’un cumul n’interfère pas avec les heures réalisées à l’école musique ;
- que l’enseignant ait sollicité et obtenu chaque année l’autorisation d’exercer une autre activité professionnelle de la maire dans la mesure où cette dernière est l’employeur principal. 10
IV. 4. RÈGLES D’USAGE ET RESPONSABILITÉ
IV. 4. 1. Horaires des cours
La ponctualité aux cours est de rigueur absolue.
IV. 4. 2. Déroulement des cours
Les enseignants veillent, pendant la durée de leurs cours, à la bonne conservation des locaux, des instruments et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’administration tout dégât ou incident survenu pendant leur cours.
Pendant leur temps de cours, ils ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe. Ils peuvent signaler le comportement de tout élève qui troublerait leur cours mais en aucun cas l’autoriser à quitter la classe pendant la durée de ce cours.
Les enseignants doivent avoir en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves une attitude exemplaire et en relation avec la dignité de leur fonction.
Les enseignants tiennent à jours les feuilles de présence de leurs élèves et les remettent en fin de journée à l’administration de l’école de musique.
La présence des parents d'élèves et personnes étrangères à l’école de musique n’est admise qu’en cas d’accord exceptionnel de l’enseignant concerné et de la direction.
Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux de l’école de musique pour y donner des leçons particulières à caractère privé.
Par ailleurs, il est formellement interdit au personnel de faire commerce auprès des élèves de l’école de musique d’instruments de musique, d’accessoires, de partitions, etc.
Tout échange d’argent est interdit entre élèves et enseignants.
L’école de musique accueillant du public est soumise à la réglementation en vigueur sur l’usage du tabac. À ce titre, il est totalement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans les espaces non couverts. Tout contrevenant à ces interdictions s’expose à une amende prévue par la réglementation en vigueur.
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et tout produit illicite sont rigoureusement interdits dans l’enceinte de l’établissement. 11
Les téléphones portables des enseignants doivent être éteints, en mode avion ou en mode silencieux pendant les cours, les auditions, les concerts ou évaluations publiques, à l’exception des usages pédagogiques.
IV. 5. LIEUX DE COURS
Les cours d’enseignement artistique spécialisé sont dispensés dans les lieux suivants : - Ecole de musique, 12 rue Pape Carpantier, 72200 La Flèche
- Salle Jimi Hendrix, espace Gambetta, 72200 La Flèche
L’éducation artistique et culturelle se déroule dans les écoles primaires publiques de la ville, le pôle enfance ainsi que dans tout autre lieu susceptible d’accueillir des interventions de l’école de musique (bibliothèque, cinéma, EHPAD…)
IV. 6. CALENDRIER DES ENSEIGNANTS
Le calendrier des périodes de fonctionnement pédagogique est calqué sur celui de l’éducation nationale (Académie de Nantes). Afin de pouvoir organiser les emplois du temps et avoir des temps d’échanges pédagogiques ou de formation, les enseignants sont disponibles dès la rentrée scolaire et finissent la veille du début des grandes vacances.
Aucun cours n’est dispensé durant les vacances scolaires sauf autorisation exceptionnelle de la direction. En cas de jours fériés répétés sur un jour précis de la semaine, l’école de musique doit assurer un minimum de trente cours par an.
Les congés des enseignants sont déterminés comme étant hors des périodes de fonctionnement pédagogique.
Les enseignants respectent le calendrier des cours et ne peuvent anticiper leur départ en congés ou retarder leur reprise d’activité pour des motifs privés (sauf conditions d’absences exceptionnelles communes aux agents de la ville).
Les enseignants donnent leurs cours jusqu’au dernier jour du calendrier des périodes de fonctionnement pédagogique.
IV. 7. ABSENCES, REPORT ET REMPLACEMENTS
IV. 7.1. Absences
Les absences des enseignants sont affichées, dès que le secrétariat en a connaissance, sur la porte d’entrée principale de l’école de musique. Le secrétariat s’efforce de prévenir les élèves, sans que cela constitue une obligation.
L’absence pour formation d’un enseignant n’est pas remplacée. 12
IV. 7.2. Reports
L’enseignant doit s’assurer de la disponibilité d’une salle pour les reports de cours auprès de l’administration. Il doit faire sa demande de report de cours auprès de la direction de l’école de musique, au plus tard, une semaine avant la date du cours reporté.
En cas d’acceptation, il lui reviendra de prévenir chaque élève concerné ou le représentant légal pour les élèves mineurs. Il n’est pas du ressort de l’administration de prévenir par écrit ou par téléphone les élèves concernés.
En cas d’annulation de cours au dernier moment, sans que l’établissement ait pu prévenir la famille, seuls les élèves majeurs ou les élèves mineurs accompagnés de leurs parents ou représentants légaux seront autorisés à quitter l’établissement. Les autres élèves seront placés sous la surveillance du personnel de l’établissement pendant la durée du cours.
IV.8. OBLIGATION DE DISCRÉTION
La directrice, la secrétaire et le personnel enseignant sont soumis à une obligation de réserve et de discrétion pour tout ce qui se rapporte à leur activité professionnelle et aux informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de cette activité. 13
CHAPITRE V
INSCRIPTION & SCOLARITÉ
V. 1. CALENDRIER DES ELEVES
Le calendrier des périodes de fonctionnement pédagogique est calqué sur celui de l’éducation nationale (Académie de Nantes). En revanche, afin de pouvoir organiser les emplois du temps, les cours commencent une à deux semaines après la rentrée scolaire et peuvent finir une semaine avant les grandes vacances.
Aucun cours n’est dispensé durant les vacances scolaires sauf autorisation exceptionnelle de la direction. En cas de jours fériés répétés sur un jour précis de la semaine, l’école de musique doit assurer un minimum de trente cours par an.
Le calendrier des cours est remis à toutes les familles dès le début de l’année scolaire.
V. 2. INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS
Les dates d’inscription et de réinscription ainsi que les formalités administratives s’y rapportant sont fixées par l’administration et communiquées sous forme d’une publicité locale par voie de presse et d’affichage à l’école de musique à compter du mois de mai.
L’inscription des nouveaux élèves sera possible dans la limite des places disponibles. Pour les anciens élèves, les places ne sont plus garanties au-delà de la date limite de réinscription.
L’inscription des élèves mineurs doit être effectuée par leurs parents ou leurs responsables légaux.
Les réinscriptions et préinscriptions se font au moyen d'un bulletin à compléter et à remettre ou à envoyer au secrétariat.
Les réinscriptions sont acceptées sous condition du règlement des droits d’inscription de l’année précédente. 14
V. 3. SCOLARITÉ
Lors de son inscription à l’école de musique et du simple fait de celle-ci, chaque élève, ou responsable légal pour les élèves mineurs, s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
Selon les modalités fixées par le règlement des études, la fréquentation des cours de formation musicale et pratique collective est obligatoire pour tous les élèves de cursus principal et la fréquentation des cours de pratique collective est obligatoire pour tous les élèves de cursus personnalisé.
Chaque élève sera affecté à une pratique collective obligatoire par la directrice, après consultation de l’équipe pédagogique.
Les modes d’évaluation des élèves sont organisés selon les principes énoncés dans le règlement des études. Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
V. 4. DISCIPLINE - ASSIDUITÉ - ABSENCES
V. 4. 1. Discipline
Il est notamment interdit à quiconque de :
- Perturber les activités pédagogiques et artistiques ainsi que le déroulement des cours, auditions, concerts et évaluations;
- Distribuer ou afficher toute publication dans l’établissement sans l’autorisation de la directrice ;
- Faire dans l’établissement de la propagande politique ou religieuse.
Il est interdit aux parents d’élèves et à toute personne extérieure de pénétrer dans une salle de cours, sauf sur acceptation du professeur.
Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage conformément à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Les élèves et leurs responsables légaux sont tenus au respect de tous les personnels de l’établissement. Les grossièretés, brutalités, agressions verbales ou physiques, propos diffamatoires, altérations définitives du lien entre l’élève et l’enseignant ou tout autre acte d’incivilité sont formellement interdits et sanctionnés en conséquence conformément à l’article V. 7 relatif aux sanctions disciplinaires du présent règlement. Ils peuvent également être sanctionnés par la loi. 15
Il est ainsi rappelé que les atteintes aux personnes chargées d’une mission de service public peuvent donner lieu à des poursuites pénales et civiles, notamment, le délit d’outrage à agent public, réprimé par l’article 433-5 du code pénal qui dispose ce qui suit dans sa rédaction alors en vigueur :
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.[…]
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, […]. »
V. 4. 2. Assiduité, travail personnel & matériel
L’apprentissage d’une discipline artistique est aussi celui de la méthode et de la persévérance. Véritable école de la vie, il permet :
- De se connaître et de connaître les autres ;
- De se valoriser, de se dépasser, de partager et d’échanger ;
- D’être et de devenir.
Cet apprentissage nécessite régularité et assiduité à l’ensemble des cours obligatoires ou auxquels l’élève est inscrit. Cet apprentissage n’oppose pas les notions de travail et de jeu, au contraire il les rapproche. Le travail personnel indispensable est le gage de la réussite de ce parcours artistique et d’une relation professeur/élève harmonieuse.
Les élèves sont tenus de faire l’acquisition des ouvrages et matériels demandés par les enseignants (partitions, métronome, CD, consommables instruments, pupitre, etc.) et de disposer de l’instrument de musique requis pour leur apprentissage. 16
V. 4. 3. Absence & retard
Toute absence ou retard doit être signalé et justifié par écrit par les parents ou tuteurs pour les mineurs, par l’élève, s’il est majeur, à l’administration de l’école de musique le plus rapidement possible.
Une absence aux évaluations doit être justifiée à l’administration de l’école de musique.
Tout élève qui sans justification manque trois cours consécutifs recevra une convocation et pourra faire éventuellement l'objet d'un renvoi prononcé par la directrice de l’école de musique, après concertation des enseignants de l’élève.
En cas de non réponse à une convocation, l'élève sera considéré comme démissionnaire.
V. 5. EVALUATIONS
Les évaluations de formation musicale ne sont pas publiques.
Les évaluations instrumentales de fin de cycle sont ouvertes au public. Toutefois, pour assurer les meilleures conditions de passage des élèves, la directrice se réserve le droit à tout moment d'en modifier les conditions d'accès.
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
V.6. MOYENS DE COMMUNICATION ENTRE USAGER ET ENSEIGNANT
Le moyen de communication privilégié est le mail. L’enseignant utilise une adresse mail fournie par la collectivité sauf demande contraire de sa part. Exceptionnellement, l’enseignant peut être amené à communiquer son numéro de téléphone portable personnel, selon son bon vouloir. Les dimanches, pendant les vacances scolaires, ou le soir après 21h, les enseignants ayant le droit à la déconnexion, les usagers ne doivent pas les contacter sur leur téléphone. Les enseignants n’ont pas non plus à communiquer par téléphone auprès des usagers sur ces temps. 17
V. 7. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles s’appliquent à tout élève pour manque d’assiduité ou faute de conduite.
Les sanctions disciplinaires sont :
- L’avertissement de discipline pour absence non justifiée, grossièretés, brutalités, agressions verbales ou physiques, propos diffamatoires ou altération définitive du lien entre l’élève et l’enseignant, adressé par la directrice, à la demande d’un enseignant, par décision du conseil de discipline ;
- L’exclusion temporaire de l’établissement en cas de faute grave (par exemple dégradation volontaire de matériel), par décision du conseil de discipline ;
- La radiation définitive lorsque trois avertissements de discipline sont consignés pendant l’année scolaire et pour toute raison jugée suffisamment grave, par décision du conseil de discipline.
En cas d’exclusion ou de radiation après le 1er décembre, l’ensemble des droits restent dus. L’ensemble des sanctions prévues par cet article n’exclut pas tout recours à l’action judiciaire.
Les parents ou représentants des élèves mineurs ou les élèves majeurs sont informés de ces sanctions par courrier envoyé en recommandé simple.
V. 8. CONGÉ EXCEPTIONNEL
Un congé temporaire total ou partiel peut être accordé à titre exceptionnel par la directrice de l’école de musique, après avis des professeurs de l’élève concerné.
La demande doit être effectuée au moins un mois avant le début de la période de congé prévue.
Le congé ne peut excéder un an non renouvelable.
V. 9. DÉMISSION
Sont considérés comme démissionnaires :
- Les élèves qui ne se sont pas réinscrits aux dates prévues, y compris suite à un congé ;
- Les élèves qui auront informé par écrit l’administration de leur démission ;
- Les élèves majeurs qui ne répondent pas aux courriers suite à trois semaines d’absences non justifiées;
- Les élèves mineurs dont les parents ou responsables légaux n’ont pas répondu à ces mêmes courriers.
Toute année est due, même en cas de démission, sauf concernant les clauses mentionnées à l’article VI.5 du présent règlement. 18
V. 10. PRESENCE REQUISE LORS DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Des activités publiques en lien avec la pédagogie font partie intégrante des études à l’école de musique. Les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations publiques de l’école de musique pour lesquelles leur participation a été requise. Les demandes de dispenses doivent être écrites, motivées et parvenir à la direction de l’école de musique dans des délais suffisants pour que la défection n’entraîne aucune conséquence artistique sur la manifestation.
V. 11. DROIT A L’IMAGE ET AU SON
L’école de musique peut être sollicitée par la presse (journal, radio, télévision, etc.) dans le cadre de la réalisation de reportages. Par ailleurs, les différents supports de communication de l’établissement et de la collectivité (supports papiers ou dématérialisés) exploitent des photographies ou des films qui illustrent leur activité artistique. Attentive à la qualité de l’organe de diffusion, au contenu, au message véhiculé et au traitement, notamment numérique, des informations fournies, la direction de l’établissement attire l’attention sur le « droit à l’image et au son ».
Lors de l’inscription à l’école de musique, les représentants légaux (si élèves mineurs), ou les élèves majeurs, autorisent ou non l’école de musique à exploiter, pour tout support de communication (publications, affiches, vidéos), l’image des élèves, ainsi que les enregistrements visuels et sonores effectués lors de leur participation aux activités dans et hors les murs de l’école de musique.
L’autorisation de reproduction et de représentation de photographies, son et vidéos, implique l’autorisation de l’école de musique et de la Ville de La Flèche à fixer, reproduire et communiquer les photographies/ fichiers sons/ vidéos prises dans le cadre de cette autorisation, en utilisant tous les rapports de cadrage, en noir et blanc ou en couleur.
Les photographies, sons ou vidéos pourront être exploités et utilisés directement par l’école de musique et la Ville de La Flèche, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits dans le cadre des sites Internet de l’école de musique et de la Ville de La Flèche, des réseaux sociaux (YouTube, Facebook, X, Instagram, LinkedIn) de l’école de musique et de la Ville de La Flèche, des publications print (magazine, lettre d’information, rapports d’activité, programmation culturelle, livret d’information, affiches, flyers, etc.) de l’école de musique et de la Ville de La Flèche.
Cette autorisation est donnée sans limitation du nombre des reproductions et/ou représentations des photographies, sons ou vidéos de l’élève prises dans le cadre de cette autorisation. 19
Cette autorisation est consentie à titre gratuit à l’école de musique et à la Ville de La Flèche. L’élève ou son tuteur légal renonce donc à réclamer à la Ville de La Flèche, à l’école de musique ou à tout cessionnaire, toute forme de rétribution, rémunération ou indemnité quelconque et notamment en contrepartie de l’exploitation de son image dans le cadre de l’autorisation accordée.
L’école de musique et la Ville de La Flèche s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies / sons / vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère raciste, xénophobe, ou toute autre exploitation préjudiciable. Elles s’efforceront dans la mesure du possible de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies / sons / vidéos sur simple demande.
L’élève ou son tuteur légal autorisant l’exploitation des photographies / sons / vidéos prend note que les données pouvant l’identifier de façon directe ou indirecte le concernant relèvent de la législation sur la protection des données à caractère personnel et qu’à ce titre, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679). Ces droits peuvent être exercés à tout moment sur simple demande adressée par courrier postal : Mairie de La Flèche- Espace Pierre-Mendes France, CS 60143, 72205 La Flèche
L’élève ou son tuteur légal autorisant l’exploitation des photographies / sons / vidéos garantit à l’école de musique et à la Ville de La Flèche l’exercice paisible des droits cédés par l’autorisation accordée. En conséquence, il garantit l’école de musique et la Ville de La Flèche contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques et morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation des images / sons / vidéos le concernant et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion. 20
CHAPITRE VI
TARIFS, DROITS DE SCOLARITE, ASSURANCES, LOCATION
VI. 1. TARIFS ET COTISATION ANNUELLE
Les tarifs et montants des cotisations annuelles sont adoptés annuellement par délibération du conseil municipal. Ils sont affichés dans les locaux de l’école de musique.
L'inscription est subordonnée à l'acquittement des droits annuels d'inscription.
L’inscription annuelle d’un élève à l’école de musique lui donne droit à un minimum de 30 cours. (Article V.1)
Dans l’éventualité où ce droit ne pourrait être respecté, l’école de musique est dans l’obligation de remplacer les cours non effectués en dessous de cette limite ou de rembourser les cours non donnés lors de la facturation du troisième trimestre.
VI. 2. DOMICILIATION
Les tarifs d'inscription distinguent 3 catégories, selon le domicile de l’élève :
Elèves résidant à La Flèche ;
Elèves résidant dans La communauté de communes du pays Fléchois (hormis La Flèche) ;
Elèves des autres communes.
VI. 3. INSCRIPTIONS TARDIVES
L’inscription à l’école de musique municipale de La Flèche est possible à n’importe quel moment de l’année, sous réserve de place et de cohérence pédagogique, mais l’engagement de l’élève envers l’école se termine à la fin de l’année scolaire en cours.
En cas d’inscription en cours d’année, le montant de la cotisation sera calculé au prorata du nombre de semaines de cours restantes, sur la base de 10 semaines par trimestre.
VI. 4. COURS D’ESSAI
Un cours d’essai sera proposé aux nouveaux élèves (1ère année dans l’école), y compris pour un élève arrivant en cours d’année.
Si l’élève valide son inscription, le cours d’essai sera intégré à l’échéancier, sinon, aucun frais ne sera demandé.
VI. 5. MODALITES ET CLAUSES DE PAIEMENT
Les élèves s’inscrivant pour l’année entière scolaire se verront recevoir un appel de paiement par la trésorerie de Sablé sur Sarthe, en novembre, mars et juin, chaque terme correspondant au tiers du montant total de la cotisation annuelle. 21
Les droits sont dus pour l'année entière pour toutes les disciplines à l’exception du jardin musical, pour lequel une déduction est effectuée lors de la facturation du troisième trimestre en fonction du nombre de séances totalisées.
L’inscription à l’école de musique et son engagement sont annuels, ainsi nul ne pourra prétendre à un remboursement en cas d’abandon, excepté pour un motif non imputable à l’élève.
Les clauses dérogatoires sont :
- Décès, blessures et maladies invalidantes
- Déménagement
- Mutation professionnelle
Un justificatif devra être fourni.
Le non-paiement après un rappel de courrier entraîne la radiation immédiate.
En cas d'abandon en cours d'année, les droits d'inscription pour l’année considérée restent exigibles et ne sont pas remboursables.
VI. 6. PRIORITE
En cas de surcharge d’effectif dans une classe instrumentale ou collective, un ordre de priorité est établi :
1. Priorité à l’élève déjà inscrit ;
2. Priorité au résident Fléchois ;
3. Priorité à l’enfant par rapport à l’adulte.
VI. 7. ASSURANCES
Les parents ou tuteurs des élèves mineurs et les élèves majeurs s’engagent à souscrire une assurance «responsabilité civile» pour chaque élève et produire une attestation lors de l’inscription.
VI. 8. LOCATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Des instruments de musique peuvent être loués les premières années aux conditions financières fixées par décision du conseil municipal.
La priorité revient aux élèves de première année, puis aux élèves de deuxième année et ainsi de suite en fonction des possibilités du parc instrumental.
L’école de musique se réserve le droit de ne pas renouveler un contrat de location si le parc instrumental ne le permet pas.
Les tarifs sont affichés dans les locaux de l’école de musique.
L’emprunteur est tenu de restituer en fin de contrat de location le matériel dans l'état où il l'a reçu, hors usure normale. Un état écrit est établi en début et en fin de location par le professeur de la discipline.
L’emprunteur en a la garde, il doit se comporter « de manière responsable » avec l’instrument.
S’il y a perte, vol ou dégradation, la responsabilité de l’emprunteur se verrait engagée. 22
La cotisation acquittée représente le forfait de location fixé en début d’année par décision municipale au moment de la prise de possession de l'instrument. Ce forfait inclut l’assurance de l’instrument pris en charge par la collectivité.
En cas de sinistre provoqué par l’emprunteur, la famille s’engage à en avertir l’école de musique qui seule peut conseiller et choisir le réparateur le plus approprié selon la nature des dommages.
Il est interdit de réparer ou de faire réparer l’instrument sans l’accord de l’école de musique. (Voir clauses du contrat de location) 23
CHAPITRE VII
UTILISATION DES ESPACES
VII.1. HORAIRES
Les horaires d'ouverture et de fermeture du secrétariat sont affichés au sein de l'établissement. L’école de musique est fermée pendant les vacances scolaires.
VII. 2. ACCÈS & SÉCURITÉ
Les espaces d’attente de l’école de musique sont des espaces de convivialité. Ce sont des lieux d’échanges, d’attente de cours et de détente.
Conformément à la législation en vigueur, il est rigoureusement interdit de fumer, de vapoter ou de boire de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans les espaces non couverts. De même, la détention et/ou l’usage à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’établissement de substances illicites sont formellement interdits. Tout contrevenant engage sa responsabilité pénale et s’expose à des sanctions disciplinaires.
Le plan Vigipirate impose de filtrer les accès de l’établissement via l’utilisation d’un badge, remis contre signature par le secrétariat. En cas de perte de badge, l’usager se verra facturer le nouveau badge remis.
La salle des professeurs est exclusivement réservée aux enseignants et au personnel administratif. En aucun cas, les élèves ou les parents ne peuvent y accéder.
Les instruments et tous les effets personnels sont toujours placés sous la seule responsabilité de leur propriétaire au sens du code civil. Aucune responsabilité de l’école de musique ne pourra être engagée pour vol, disparition, détérioration ou dégradation de ceux-ci et pour quelque cause que ce soit.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de tranquillité publique, il est interdit à tout animal de pénétrer dans l’enceinte de l’école de musique. Seules les personnes accompagnées d’un chien guide d’aveugle et titulaires d’une carte d’invalidité sont autorisées à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement accompagnées de leur animal.
L’introduction au sein de l’établissement de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à soi-même ou à autrui est interdite.
L’utilisation des téléphones portables par les élèves est formellement interdite pendant les auditions, concerts ou examens publics.
Pendant les cours, l’usage du téléphone portable est également proscrit, à l’exception des usages pédagogiques. 24
VII. 3. PRÊT DE SALLES
Des salles de travail peuvent être mises à la disposition des élèves sur demande auprès de la direction, en fonction des disponibilités.
Il appartient à l’élève de refermer la salle à clé dès qu’il sort de celle-ci, même si ce n’est que pour un court instant. Pour des raisons de sécurité, Il est formellement interdit de s’enfermer à clé à l’intérieur de la salle.
L’élève bénéficiaire est intégralement responsable de la salle de classe prêtée et de son mobilier, tant qu’il en détient la clé.
Tout dommage causé par un élève aux locaux, au mobilier, aux instruments, sera réparé aux frais de celui-ci ou de ses responsables, en sus des peines disciplinaires le cas échéant.
Il est interdit de manger dans les salles de cours.
En cas de non-respect des consignes énoncées ci-dessus, un élève pourra se voir interdire l’accès d’une salle pour son travail personnel, et ce pour une durée déterminée. 25
Ecole municipale de musique
De La Flèche
12 rue pape Carpantier
72200 La Flèche - 02 43 48 53 63 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D025-DE
TRE Ro)
LA FLECRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
A destination des usagers
29/03/2024 2
SOMMAIRE
4 CHAPITRE I PRESENTATION & MISSIONS
5 CHAPITRE II INSCRIPTION & SCOLARITÉ
12 CHAPITRE III TARIFS, DROITS DE SCOLARITE, ASSURANCE & LOCATIONS
15 CHAPITRE IV UTILISATION DES ESPACES
17 CHAPITRE V INSTANCES DE DÉCISION & DE CONCERTATION
20 CHAPITRE VI RESPONSABILITÉS & MISSIONS DES ENSEIGNANTS
23 CHAPITRE VII DIRECTION & PERSONNEL 3
Le présent Règlement intérieur a été rendu exécutoire
par délibération du Conseil Municipal de la Ville de
La Flèche le 25 mars 2024 4
CHAPITRE I
PRESENTATION ET MISSIONS
Le présent règlement fixe les modalités de fonctionnement de l’école municipale de musique de La Flèche. Il fait l’objet d’une délibération qui doit être adoptée par le conseil municipal de la ville. Les élèves, leurs parents ou représentants légaux ainsi que l’ensemble des personnels de l’école de musique sont tenus d’en connaître les dispositions et de s’y soumettre. L’inscription à l’école de musique implique acceptation de ce règlement.
L’école municipale de musique de La Flèche, ci-après désignée école de musique, est un établissement d’enseignement artistique spécialisé.
Elle est partie prenante de la politique culturelle de la ville, c’est un service culturel rattaché au pôle culture, sport et vie associative de la ville de La Flèche.
L’école de musique relève de la responsabilité de la maire de La Flèche. Elle est placée sous l’autorité de sa directrice qui est chargée· de l’exécution du présent règlement.
À ce titre, les décisions relevant de l’école de musique sont soumises à l’approbation du conseil municipal.
Le présent règlement peut être actualisé en fonction des évolutions et besoins de l’école de musique.
Les missions de l’école de musique sont ainsi définies :
- Garantir un enseignement de qualité, en s’appuyant sur les directives du schéma national d’orientation pédagogique du ministère de la culture et du schéma départemental des enseignements artistiques et des pratiques en amateur.
- Favoriser l’éveil à la musique ainsi que l’éducation artistique et culturelle. - Assurer l’enseignement d’une pratique musicale, permettant ainsi la formation de futurs amateurs actifs et autonomes, qui plus est, spectateurs éclairés et enthousiastes ; - Contribuer, en collaboration avec les différents partenaires culturels compétents, au rayonnement artistique et culturel de la ville.
- Être un soutien aux pratiques en amateur, par la mise à disposition de salle de répétition et d’un chef pour l’harmonie municipale, ainsi que la mise à disposition éventuelle d’une salle de répétition pour les groupes amateurs.
Le corps enseignant est composé de professionnels qualifiés de l’enseignement artistique, titulaires de la fonction publique territoriale ou contractuels. 5
CHAPITRE II
INSCRIPTION & SCOLARITÉ
II. 1. CALENDRIER DES ELEVES
Le calendrier des périodes de fonctionnement pédagogique est calqué sur celui de l’éducation nationale (académie de Nantes). En revanche, afin de pouvoir organiser les emplois du temps, les cours commencent une à deux semaines après la rentrée scolaire et peuvent finir une semaine avant les grandes vacances.
Aucun cours n’est dispensé durant les vacances scolaires sauf autorisation exceptionnelle de la direction. En cas de jours fériés répétés sur un jour précis de la semaine, l’école de musique doit assurer un minimum de trente cours par an.
Le calendrier des cours est remis à toutes les familles dès le début de l’année scolaire.
II. 2. INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS
Les dates d’inscription et de réinscription ainsi que les formalités administratives s’y rapportant sont fixées par l’administration et communiquées sous forme d’une publicité locale par voie de presse et d’affichage à l’école de musique à compter du mois de mai.
L’inscription des nouveaux élèves sera possible dans la limite des places disponibles. Pour les anciens élèves, les places ne sont plus garanties au-delà de la date limite de réinscription.
L’inscription des élèves mineurs doit être effectuée par leurs parents ou leurs responsables légaux.
Les réinscriptions et préinscriptions se font au moyen d'un bulletin à compléter et à remettre ou à envoyer au secrétariat.
Les réinscriptions sont acceptées sous condition du règlement des droits d’inscription de l’année précédente. 6
II. 3. SCOLARITÉ
Lors de son inscription à l’école de musique et du simple fait de celle-ci, chaque élève, ou responsable légal pour les élèves mineurs, s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
Selon les modalités fixées par le règlement des études, la fréquentation des cours de formation musicale et pratique collective est obligatoire pour tous les élèves de cursus principal et la fréquentation des cours de pratique collective est obligatoire pour tous les élèves de cursus personnalisé.
Chaque élève sera affecté à une pratique collective obligatoire par la directrice, après consultation de l’équipe pédagogique.
Les modes d’évaluation des élèves sont organisés selon les principes énoncés dans le règlement des études. Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
II. 4. DISCIPLINE - ASSIDUITÉ - ABSENCES
II. 4. 1. Discipline
Il est notamment interdit à quiconque de :
- Perturber les activités pédagogiques et artistiques ainsi que le déroulement des cours, auditions, concerts et évaluations;
- Distribuer ou afficher toute publication dans l’établissement sans l’autorisation de la directrice;
- Faire dans l’établissement de la propagande politique ou religieuse.
Il est interdit aux parents d’élèves et à toute personne extérieure de pénétrer dans une salle de cours, sauf sur acceptation du professeur.
Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage conformément à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Les élèves et leurs responsables légaux sont tenus au respect de tous les personnels de l’établissement. Les grossièretés, brutalités, agressions verbales ou physiques, propos diffamatoires, altérations définitives du lien entre l’élève et l’enseignant ou tout autre acte d’incivilité sont formellement interdits et sanctionnés en conséquence conformément à l’article II. 7 relatif aux sanctions disciplinaires du présent règlement. Ils peuvent également être sanctionnés par la loi. 7
Il est ainsi rappelé que les atteintes aux personnes chargées d’une mission de service public peuvent donner lieu à des poursuites pénales et civiles, notamment, le délit d’outrage à agent public, réprimé par l’article 433-5 du code pénal qui dispose ce qui suit dans sa rédaction alors en vigueur :
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.[…]
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, […]. »
II. 4. 2. Assiduité, travail personnel & matériel
L’apprentissage d’une discipline artistique est aussi celui de la méthode et de la persévérance. Véritable école de la vie, il permet :
- De se connaître et de connaître les autres ;
- De se valoriser, de se dépasser, de partager et d’échanger ;
- D’être et de devenir.
Cet apprentissage nécessite régularité et assiduité à l’ensemble des cours obligatoires ou auxquels l’élève est inscrit. Cet apprentissage n’oppose pas les notions de travail et de jeu, au contraire il les rapproche. Le travail personnel indispensable est le gage de la réussite de ce parcours artistique et d’une relation professeur/élève harmonieuse.
Les élèves sont tenus de faire l’acquisition des ouvrages et matériels demandés par les enseignants (partitions, métronome, CD, consommables instruments, pupitre, etc.) et de disposer de l’instrument de musique requis pour leur apprentissage. 8
II. 4. 3. Absence & retard
Toute absence ou retard doit être signalé et justifié par écrit par les parents ou tuteurs pour les mineurs, par l’élève, s’il est majeur, à l’administration de l’école de musique le plus rapidement possible.
Une absence aux évaluations doit être justifiée à l’administration de l’école de musique.
Tout élève qui sans justification manque trois cours consécutifs recevra une convocation et pourra faire éventuellement l'objet d'un renvoi prononcé par la directrice de l’école de musique, après concertation des enseignants de l’élève.
En cas de non réponse à une convocation, l'élève sera considéré comme démissionnaire.
II. 5. EVALUATIONS
Les évaluations de formation musicale ne sont pas publiques.
Les évaluations instrumentales de fin de cycle sont ouvertes au public. Toutefois, pour assurer les meilleures conditions de passage des élèves, la directrice· se réserve le droit à tout moment d'en modifier les conditions d'accès.
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
II.6. MOYENS DE COMMUNICATION ENTRE USAGER ET ENSEIGNANT
Le moyen de communication privilégié est le mail. L’enseignant utilise une adresse mail fournie par la collectivité sauf demande contraire de sa part. Exceptionnellement, l’enseignant peut être amené à communiquer son numéro de téléphone portable personnel, selon son bon vouloir. Les dimanches, pendant les vacances scolaires, ou le soir après 21h, les enseignants ayant le droit à la déconnexion, les usagers ne doivent pas les contacter sur leur téléphone. Les enseignants n’ont pas non plus à communiquer par téléphone auprès des usagers sur ces temps. ables légaux n’ont pas répondu à ces mêmes
9
II. 7. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles s’appliquent à tout élève pour manque d’assiduité ou faute de conduite.
Les sanctions disciplinaires sont :
- L’avertissement de discipline pour absence non justifiée, grossièretés, brutalités, agressions verbales ou physiques, propos diffamatoires ou altération définitive du lien entre l’élève et l’enseignant, adressé par la directrice, à la demande d’un enseignant, par décision du conseil de discipline ;
- L’exclusion temporaire de l’établissement en cas de faute grave (par exemple dégradation volontaire de matériel), par décision du conseil de discipline ;
- La radiation définitive lorsque trois avertissements de discipline sont consignés pendant l’année scolaire et pour toute raison jugée suffisamment grave, par décision du conseil de discipline.
En cas d’exclusion ou de radiation après le 1er décembre, l’ensemble des droits restent dus. L’ensemble des sanctions prévues par cet article n’exclut pas tout recours à l’action judiciaire.
Les parents ou représentants des élèves mineurs ou les élèves majeurs sont informés de ces sanctions par courrier envoyé en recommandé simple.
II. 8. CONGÉ EXCEPTIONNEL
Un congé temporaire total ou partiel peut être accordé à titre exceptionnel par la directrice de l’école de musique, après avis des professeurs de l’élève concerné.
La demande doit être effectuée au moins un mois avant le début de la période de congé prévue.
Le congé ne peut excéder un an non renouvelable.
II. 9. DÉMISSION
Sont considérés comme démissionnaires :
- Les élèves qui ne se sont pas réinscrits aux dates prévues, y compris suite à un congé ;
- Les élèves qui auront informé par écrit l’administration de leur démission ;
- Les élèves majeurs qui ne répondent pas aux courriers suite à trois semaines d’absences non justifiées;
- Les élèves mineurs dont les parents ou responsables légaux n’ont pas répondu à ces mêmes courriers.
Toute année est due, même en cas de démission, sauf concernant les clauses mentionnées à l’article III.5 du présent règlement. 10
II. 10. PRESENCE REQUISE LORS DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Des activités publiques en lien avec la pédagogie font partie intégrante des études à l’école de musique. Les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations publiques de l’école de musique pour lesquelles leur participation a été requise. Les demandes de dispenses doivent être écrites, motivées et parvenir à la direction de l’école de musique dans des délais suffisants pour que la défection n’entraîne aucune conséquence artistique sur la manifestation.
II. 11. DROIT A L’IMAGE ET AU SON
L’école de musique peut être sollicitée par la presse (journal, radio, télévision, etc.) dans le cadre de la réalisation de reportages. Par ailleurs, les différents supports de communication de l’établissement et de la collectivité (supports papiers ou dématérialisés) exploitent des photographies ou des films qui illustrent leur activité artistique. Attentive à la qualité de l’organe de diffusion, au contenu, au message véhiculé et au traitement, notamment numérique, des informations fournies, la direction de l’établissement attire l’attention sur le « droit à l’image et au son ».
Lors de l’inscription à l’école de musique, les représentants légaux (si élèves mineurs), ou les élèves majeurs, autorisent ou non l’école de musique à exploiter, pour tout support de communication (publications, affiches, vidéos), l’image des élèves, ainsi que les enregistrements visuels et sonores effectués lors de leur participation aux activités dans et hors les murs de l’école de musique.
L’autorisation de reproduction et de représentation de photographies, son et vidéos, implique l’autorisation de l’école de musique et de la ville de La Flèche à fixer, reproduire et communiquer les photographies/ fichiers sons/ vidéos prises dans le cadre de cette autorisation, en utilisant tous les rapports de cadrage, en noir et blanc ou en couleur.
Les photographies, sons ou vidéos pourront être exploités et utilisés directement par l’école de musique et la ville de La Flèche, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits dans le cadre des sites Internet de l’école de musique et de la ville de La Flèche, des réseaux sociaux (YouTube, Facebook, X, Instagram, LinkedIn) de l’école de musique et de la ville de La Flèche, des publications print (magazine, lettre d’information, rapports d’activité, programmation culturelle, livret d’information, affiches, flyers, etc.) de l’école de musique et de la ville de La Flèche.
Cette autorisation est donnée sans limitation du nombre des reproductions et/ou représentations des photographies, sons ou vidéos de l’élève prises dans le cadre de cette autorisation.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit à l’école de musique et à la ville de La Flèche. L’élève ou son tuteur légal renonce donc à réclamer à la ville de La Flèche, à l’école de 11
musique ou à tout cessionnaire, toute forme de rétribution, rémunération ou indemnité quelconque et notamment en contrepartie de l’exploitation de son image dans le cadre de l’autorisation accordée.
L’école de musique et la ville de La Flèche s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies / sons / vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère raciste, xénophobe, ou toute autre exploitation préjudiciable. Elles s’efforceront dans la mesure du possible de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies / sons / vidéos sur simple demande.
L’élève ou son tuteur légal autorisant l’exploitation des photographies / sons / vidéos prend note que les données pouvant l’identifier de façon directe ou indirecte le concernant relèvent de la législation sur la protection des données à caractère personnel et qu’à ce titre, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679). Ces droits peuvent être exercés à tout moment sur simple demande adressée par courrier postal : Mairie de La Flèche- Espace Pierre-Mendes France, CS 60143, 72205 La Flèche
L’élève ou son tuteur légal autorisant l’exploitation des photographies / sons / vidéos garantit à l’école de musique et à la Ville de La Flèche l’exercice paisible des droits cédés par l’autorisation accordée. En conséquence, il garantit l’école de musique et la ville de La Flèche contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques et morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation des images / sons / vidéos le concernant et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion. musique.
12
CHAPITRE III
TARIFS, DROITS DE SCOLARITE, ASSURANCES, LOCATION
III. 1. TARIFS ET COTISATION ANNUELLE
Les tarifs et montants des cotisations annuelles sont adoptés annuellement par délibération du conseil municipal. Ils sont affichés dans les locaux de l’école de musique.
L'inscription est subordonnée à l'acquittement des droits annuels d'inscription.
L’inscription annuelle d’un élève à l’école de musique lui donne droit à un minimum de 30 cours. (Article II.1)
Dans l’éventualité où ce droit ne pourrait être respecté, l’école de musique est dans l’obligation de remplacer les cours non effectués en dessous de cette limite ou de rembourser les cours non donnés lors de la facturation du troisième trimestre.
III. 2. DOMICILIATION
Les tarifs d'inscription distinguent 3 catégories, selon le domicile de l’élève :
Elèves résidant à La Flèche ;
Elèves résidant dans La communauté de communes du pays fléchois (hormis La Flèche) ;
Elèves des autres communes.
III. 3. INSCRIPTIONS TARDIVES
L’inscription à l’école de musique municipale de La Flèche est possible à n’importe quel moment de l’année, sous réserve de place et de cohérence pédagogique, mais l’engagement de l’élève envers l’école se termine à la fin de l’année scolaire en cours.
En cas d’inscription en cours d’année, le montant de la cotisation sera calculé au prorata du nombre de semaines de cours restants, sur la base de 10 semaines de cours par trimestre.
III. 4. COURS D’ESSAI
Un cours d’essai sera proposé aux nouveaux élèves (1ère année dans l’école), y compris pour un élève arrivant en cours d’année.
Si l’élève valide son inscription, le cours d’essai sera intégré à l’échéancier, sinon, aucun frais ne sera demandé. 13
III. 5. MODALITES ET CLAUSES DE PAIEMENT
Les élèves s’inscrivant pour l’année scolaire entière se verront recevoir un appel de paiement par la trésorerie de Sablé sur Sarthe, en novembre, mars et juin, chaque terme correspondant au tiers du montant total de la cotisation annuelle.
Les droits sont dus pour l'année entière pour toutes les disciplines à l’exception du jardin musical, pour lequel une déduction est effectuée lors de la facturation du troisième trimestre en fonction du nombre de séances totalisées.
L’inscription à l’école de musique et son engagement sont annuels, ainsi nul ne pourra prétendre à un remboursement en cas d’abandon, excepté pour un motif non imputable à l’élève.
Les clauses dérogatoires sont :
- Décès, blessures et maladies invalidantes
- Déménagement
- Mutation professionnelle
Un justificatif devra être fourni.
Le non-paiement après un rappel de courrier entraîne la radiation immédiate.
En cas d'abandon en cours d'année, les droits d'inscription pour l’année considérée restent exigibles et ne sont pas remboursables.
III. 6. PRIORITE
En cas de surcharge d’effectif dans une classe instrumentale ou collective, un ordre de priorité est établi :
1. Priorité à l’élève déjà inscrit ;
2. Priorité au résident Fléchois ;
3. Priorité à l’enfant par rapport à l’adulte.
III. 7. ASSURANCES
Les parents ou tuteurs des élèves mineurs et les élèves majeurs s’engagent à souscrire une assurance «responsabilité civile» pour chaque élève et produire une attestation lors de l’inscription. 14
III. 8. LOCATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Des instruments de musique peuvent être loués les premières années aux conditions financières fixées par décision du conseil municipal.
La priorité revient aux élèves de première année, puis aux élèves de deuxième année et ainsi de suite en fonction des possibilités du parc instrumental.
L’école de musique se réserve le droit de ne pas renouveler un contrat de location si le parc instrumental ne le permet pas.
Les tarifs sont affichés dans les locaux de l’école de musique.
L’emprunteur est tenu de restituer en fin de contrat de location le matériel dans l'état où il l'a reçu, hors usure normale. Un état écrit est établi en début et en fin de location par le professeur de la discipline.
L’emprunteur en a la garde, il doit se comporter « de manière responsable » avec l’instrument.
S’il y a perte, vol ou dégradation, la responsabilité de l’emprunteur se verrait engagée.
La cotisation acquittée représente le forfait de location fixé en début d’année par décision municipale au moment de la prise de possession de l'instrument. Ce forfait inclut l’assurance de l’instrument pris en charge par la collectivité.
En cas de sinistre provoqué par l’emprunteur, la famille s’engage à en avertir l’école de musique qui seule peut conseiller et choisir le réparateur le plus approprié selon la nature des dommages.
Il est interdit de réparer ou de faire réparer l’instrument sans l’accord de l’école de musique. (Voir clauses du contrat de location) 15
CHAPITRE IV
UTILISATION DES ESPACES
IV.1. HORAIRES
Les horaires d'ouverture et de fermeture du secrétariat sont affichés au sein de l'établissement. L’école de musique est fermée pendant les vacances scolaires.
IV. 2. ACCÈS & SÉCURITÉ
Les espaces d’attente de l’école de musique sont des espaces de convivialité. Ce sont des lieux d’échanges, d’attente de cours et de détente.
Conformément à la législation en vigueur, il est rigoureusement interdit de fumer, de vapoter ou de boire de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans les espaces non couverts. De même, la détention et/ou l’usage à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’établissement de substances illicites sont formellement interdits. Tout contrevenant engage sa responsabilité pénale et s’expose à des sanctions disciplinaires.
Le plan Vigipirate impose de filtrer les accès de l’établissement via l’utilisation d’un badge, remis contre signature par le secrétariat. En cas de perte de badge, l’usager se verra facturer le nouveau badge remis.
La salle des professeurs est exclusivement réservée aux enseignants et au personnel administratif. En aucun cas, les élèves ou les parents ne peuvent y accéder.
Les instruments et tous les effets personnels sont toujours placés sous la seule responsabilité de leur propriétaire au sens du code civil. Aucune responsabilité de l’école de musique ne pourra être engagée pour vol, disparition, détérioration ou dégradation de ceux-ci et pour quelque cause que ce soit.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de tranquillité publique, il est interdit à tout animal de pénétrer dans l’enceinte de l’école de musique. Seules les personnes accompagnées d’un chien guide d’aveugle et titulaires d’une carte d’invalidité sont autorisées à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement accompagnées de leur animal.
L’introduction au sein de l’établissement de tout objet dont l’utilisation peut porter atteinte à soi-même ou à autrui est interdite.
L’utilisation des téléphones portables par les élèves est formellement interdite pendant les auditions, concerts ou examens publics.
Pendant les cours, l’usage du téléphone portable est également proscrit, à l’exception des usages pédagogiques. 16
IV. 3. PRÊT DE SALLES
Des salles de travail peuvent être mises à la disposition des élèves sur demande auprès de la direction, en fonction des disponibilités.
Il appartient à l’élève de refermer la salle à clé dès qu’il sort de celle-ci, même si ce n’est que pour un court instant. Pour des raisons de sécurité, Il est formellement interdit de s’enfermer à clé à l’intérieur de la salle.
L’élève bénéficiaire est intégralement responsable de la salle de classe prêtée et de son mobilier, tant qu’il en détient la clé.
Tout dommage causé par un élève aux locaux, au mobilier, aux instruments, sera réparé aux frais de celui-ci ou de ses responsables, en sus des peines disciplinaires le cas échéant.
Il est interdit de manger dans les salles de cours.
En cas de non-respect des consignes énoncées ci-dessus, un élève pourra se voir interdire l’accès d’une salle pour son travail personnel, et ce, pour une durée déterminée. de musique.
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CHAPITRE V
INSTANCES DE DÉCISION & DE CONCERTATION
V. 1.1 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Le conseil d'établissement est un organe consultatif qui émet des avis sur les grandes orientations pédagogiques et artistiques de l’école de musique. Il permet un échange entre les partenaires et contribue à informer les usagers sur la ligne générale de l'établissement.
Le conseil d’établissement de l’école de musique comprend :
Les membres de droits :
- La maire-adjointe en charge de la culture ;
- La directrice du pôle culture, sport et vie associative ;
- La directrice de l’école de musique ;
Les membres élus pour l’année selon les modalités prévues :
- Deux représentants de l’équipe pédagogique ;
- Deux représentants des parents d’élèves ;
- Deux représentants des élèves majeurs ;
- Deux représentants des élèves mineurs ;
Peuvent être associés :
- le conseiller musique de l’éducation nationale ;
- Les directeurs d’établissements scolaires accueillant des dispositifs spécifiques en lien avec l’école de musique ;
- Des responsables de structures culturelles partenaires (CARROI, cinéma Le Kid, bibliothèque, compagnies de théâtre…)
- La directrice de la culture du conseil départemental de la Sarthe.
- Des personnalités extérieures invitées par la· maire-adjointe ou par la directrice de l’école de musique.
Le Conseil d’établissement se réunit une à deux fois par an sur convocation de la maire- adjointe. L’ordre du jour est proposé par cette dernière. Il peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande d’un tiers au moins de ses membres, adressée par écrit à la maire- adjointe et acceptée par cette dernière comprenant une proposition d’ordre du jour.
Le secrétariat du conseil d’établissement est assuré par la secrétaire de l’école de musique. 18
V. 1.2. ELECTION DES REPRESENTANTS
Les représentants des enseignants, des parents d’élèves et d’élèves majeurs sont élus pour un an. Le déroulement des élections se fait en deux temps :
1. appel à candidature
2. organisation des scrutins
V. 3. LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE
Le conseil pédagogique est une instance restreinte qui par sa périodicité de concertation et sa souplesse de fonctionnement permet en complément des réunions plénières, d’arbitrer régulièrement et collégialement tout sujet d’ordre pédagogique.
Le conseil pédagogique est composé :
- de la directrice.
- de professeurs représentants l’équipe enseignante.
Selon l’actualité en cours, toute autre personne peut être invitée à participer : autre professeur de l’établissement, intervenant extérieur, personnel administratif, …
Le conseil pédagogique se réunit sur convocation de la directrice pour débattre sur tout sujet concernant l'organisation des études et l'action culturelle de l'établissement. L'ordre du jour de ces réunions est proposé par la· directrice.
Le secrétariat du conseil pédagogique est assuré alternativement par un des membres du conseil pédagogique.
Instance consultative, il travaille sur des questions pédagogiques et artistiques. Un compte- rendu des réunions est diffusé à l’ensemble des enseignants. 19
V. 4. LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Le conseil de discipline examine les cas d’infractions au règlement intérieur et statue tout problème grave de discipline. Il se prononce notamment sur les sanctions disciplinaires les plus importantes prévues à l’article II. 7 du présent règlement.
Le conseil de discipline est composé comme suit de:
- La maire-adjointe en charge de la culture, présidente de droit ;
- La directrice du pôle culture, sports et vie associative ;
- La directrice de l’école de musique ;
- Les enseignants (toutes disciplines) de l’élève concerné ;
- Deux représentants des élèves ou des parents d’élèves siégeant au conseil d’établissement.
Il se réunit à la demande de la directrice de l’école de musique et se prononce à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante.
Un quorum de 50 % des membres présents est requis pour valider ses décisions.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par la secrétaire sous couvert de la directrice de l’école de musique. Un procès-verbal du conseil de discipline est établi après chaque séance et signé par la maire. 20
CHAPITRE VI
RESPONSABILITÉS & MISSIONS DES ENSEIGNANTS
VI. 1. RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Le personnel enseignant est nommé par la maire sur proposition de la directrice de l’école de musique et conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur.
VI. 2. COMPOSITION DU CORPS ENSEIGNANT
Le corps enseignant est composé de professionnels qualifiés de l’enseignement artistique :
- Assistants d’enseignement artistique (AEA) ;
- Personnel contractuel.
VI. 3. MISSIONS DU CORPS ENSEIGNANT
Les enseignants sont chargés d’enseigner leurs spécialités conformément aux directives du Ministère de la culture et aux éventuelles instructions complémentaires de la directrice de l’école de musique en concertation avec l’équipe pédagogique.
Le service hebdomadaire à temps complet est fixé à 20 heures de cours durant toute l’année scolaire, conformément à la réglementation statutaire en vigueur et aux périodes scolaires fixées par le ministère de l’éducation nationale.
La présence des enseignants est requise aux réunions et aux activités pédagogiques de l’école de musique les concernant.
VI. 4. RÈGLES D’USAGE ET RESPONSABILITÉ
VI. 4. 1. Horaires des cours
La ponctualité aux cours est de rigueur absolue. 21
VI. 4. 2. Déroulement des cours
Les enseignants veillent, pendant la durée de leurs cours, à la bonne conservation des locaux, des instruments et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’administration tout dégât ou incident survenu pendant leur cours.
Pendant leur temps de cours, ils ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe. Ils peuvent signaler le comportement de tout élève qui troublerait leur cours mais en aucun cas l’autoriser à quitter la classe pendant la durée de ce cours.
Les enseignants doivent avoir en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves une attitude exemplaire et en relation avec la dignité de leur fonction.
Les enseignants tiennent à jour les feuilles de présence de leurs élèves et les remettent en fin de journée à l’administration de l’école de musique.
La présence des parents d'élèves et personnes étrangères à l’école de musique n’est admise qu’en cas d’accord exceptionnel de l’enseignant concerné et de la direction.
Les téléphones portables des enseignants doivent être éteints, en mode avion ou en mode silencieux pendant les cours, à l’exception des usages pédagogiques.
Les téléphones portables des enseignants doivent être impérativement éteints, en mode avion ou en mode silencieux pendant les auditions, concerts ou évaluations publiques.
Tout échange d’argent est interdit entre élèves et enseignants.
VI. 5. LIEUX DE COURS
Les cours d’enseignement artistique spécialisé sont dispensés dans les lieux suivants : - Ecole de musique, 12 rue Pape Carpantier, 72200 La Flèche
- Salle Jimi Hendrix, espace Gambetta, 72200 La Flèche
L’éducation artistique et culturelle se déroule dans les écoles primaires publiques de la ville, le pôle enfance ainsi que dans tout autre lieu susceptible d’accueillir des interventions de l’école de musique (bibliothèque, cinéma, Ehpad…) 22
VI. 6. ABSENCES D’ENSEIGNANT, REPORT ET REMPLACEMENTS DE COURS
VI. 6.1. Absences
Les absences des enseignants sont affichées, dès que le secrétariat en a connaissance, sur la porte d’entrée principale de l’école de musique. Le secrétariat s’efforce de prévenir les élèves, sans que cela constitue une obligation.
L’absence pour formation d’un enseignant n’est pas remplacée.
VI. 6.2. Reports
L’enseignant doit s’assurer de la disponibilité d’une salle pour les reports de cours auprès de l’administration. Il doit faire sa demande de report de cours auprès de la direction de l’école de musique, au plus tard, une semaine avant la date du cours reporté.
En cas d’acceptation, il lui reviendra de prévenir chaque élève concerné ou le représentant légal pour les élèves mineurs. Il n’est pas du ressort de l’administration de prévenir par écrit ou par téléphone les élèves concernés.
En cas d’annulation de cours au dernier moment, sans que l’établissement ait pu prévenir la famille, seuls les élèves majeurs ou les élèves mineurs accompagnés de leurs parents ou représentants légaux seront autorisés à quitter l’établissement. Les autres élèves seront placés sous la surveillance du personnel de l’établissement pendant la durée du cours. 23
CHAPITRE VII
DIRECTION ET PERSONNEL
VII. 1.1. LA DIRECTION
La directrice a pour mission de mettre en œuvre le projet d’établissement et de veiller, sous l’autorité de la maire, à la bonne marche de l’établissement, tant du point de vue administratif que pédagogique et artistique. Il ou elle travaille en relation étroite avec l’élue en charge de la culture.
VII. 1.2. LES FONCTIONS DE DIRECTEUR
La directrice a pour fonction de mettre en œuvre les missions suivantes :
- diriger et organiser l’enseignement sous toutes ses formes et propose à la maire les nominations des professeurs ;
- être responsable de l’organisation des études et de l’action culturelle et artistique de l’école de musique ;
- élaborer les propositions de développement à long terme en lien avec le conseil d’établissement et le conseil pédagogique, chacun pour ce qui le concerne ;
- répartir les fonctions et attributions du corps enseignant ;
- demander les éventuelles mesures disciplinaires prévues par le règlement, et en cas de nécessité convoquer le conseil de discipline ;
- composer et présider les jurys des évaluations de l’établissement ;
- élaborer les différents calendriers pédagogiques de l’école de musique : auditions, projets, concerts, évaluations.
VII. 2. LA·LE SECRÉTAIRE
Placée sous l’autorité de la directrice de l’école de musique, la secrétaire assiste cette dernière en assurant le suivi administratif et financier de l’établissement.
Elle assure le suivi de l’exécution financière des budgets.
Elle assure les relations avec les différents services de la ville concernant l’entretien et la maintenance des bâtiments et du mobilier.
Elle gère les inscriptions administratives et la facturation des usagers de l’école de musique.
Elle assiste la directrice dans la gestion de la communication et de l’information, tant internes qu’externes. 24
Ecole municipale de musique
De La Flèche
12 rue pape Carpantier
72200 La Flèche - 02 43 48 53 63 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20240325-DGS240325D026-DE
VILLE DEX
K LA FLECÆE
DÉLIBÉRATION N°DGS240325D026
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D026 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 25 MARS à 19 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 19/03/2024 Absents excusés :
- Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau
- Mme LECOMTE-DENIZET
- M. BERTIN
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 3
Mme Isabelle LOISON, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
29/03/2024 Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
SOMME ALLOUEE BENEFICIAIRE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Tennis Club Fléchois
| 500.00 € Participation à l’organisation du tournoi de beach tennis
prévu du 10 au 12 mai 2024
Section billard de la Boule de Fort La Violette
Participation aux frais de réfection des 2 tapis de tables 500.00 € /
et au changement des bandes de caoutchouc montées
sur bois
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
4 900.00 € TSA - Transport Solidaire et Accompagnement Participation à l'achat d'un véhicule
Boule de Fort La Violette
2 500.00 € Participation au changement du système de chauffage et
à la réfection de la cave
Self Défense et Boxing Club Fléchois
500.00 € Participation à l'achat et la pose d’un rail de convoyage
de six sacs de frappe
Adopté à l’unanimité
La Secrétaire de séance,
Isabelle LOISON
Pour Extrait Conforme,
La Maire,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS240325D026 Page2