Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Montrelais. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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Commune de Montrelais

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à 20H00 le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. Joël JAMIN, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs : JAMIN Joël Maire, JOUSSET Jean-Yves, LUBERT Philippe, AUBRY Laurent, CERISIER Nicole, BROCHARD Francis, BIGOT Noémie, HAMARD Emilie, FOULONNEAU Céline, BRIERE Sophie. Excusés : DUTORDOIR Florence, GANDON Philippe

Procurations : Mme DUTORDOIR Florence à BRIERE Sophie

M. GANDON Philippe à AUBRY Laurent

Secrétaire de séance : BROCHARD Francis

Secrétaire auxiliaire : GOUPILLE Béatrice

Nombre de conseillers en exercice 13

Nombre de conseillers présents 10

Nombre de conseillers ayant donné procuration 2

Date de la convocation 15/03/2024

1- Instances extérieures

a. Synthèse des principales délibérations – COMPA

b. Plan de Mobilité Simplifié 2024-2033 - COMPA

c. Convention de partenariat pluriannuelle 2024-2025-2026- COMPA

d. Fond de Solidarité Logement (FSL) – Département

2- Finances

a. Compte administratif 2023

b. Affectation des résultats 2023

c. Taux d’imposition 2024

d. Budget primitif – Budget principal 2024

e. Budget lotissement 2024

f. Contrat -ESATCO

3- Urbanisme

a. Délibération spécifique

b. Acquisitions terrains

c. Travaux Lotissement

d. Projet agrivoltaïque

4- Voirie

a. Consultation Points à Temps Automatique

b. Validation des travaux de voirie

5- Affaires scolaires

a. Demande de financement des élèves hors commune

b. Convention RASED

6- Ressources Humaines

a. Prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle

b. Contrat de Prévoyance avec CDG -2025

c. Ouverture d’un poste d’apprenti

7- Bâtiment

a. Mis à disposition des locaux - le Mat

8- Divers et Informations

Le PV du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 est validéCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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1. INSTANCES EXTERIEURES

Rapporteur M. le Maire

a) COMPA « Synthèse des principales délibérations »

Monsieur le Maire présente le rapport de synthèse des principales délibérations prises par le conseil communautaire en date du 15 février 2024.

Ce rapport n’appelle aucune observation particulière de la part du conseil municipal. Le conseil municipal en prend acte.

b) COMPA « Plan de Mobilité Simplifié 2024-2033 »

Par délibération du 15 février 2024, le conseil Communautaire de la COMPA a arrêté le Plan Mobilité Simplifié du Pays d’Ancenis pour la période 2024-2033.

Ce plan de Mobilité détermine les principes régissant l’organisation des conditions de mobilité, en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population. En application de l’article L 1214-36-1 du Code des transports, les communes disposent d’un délai de 2 mois pour formuler un avis officiel sur ce plan de mobilité, par délibération de leur conseil municipal. Une présentation du contexte des enjeux et objectifs et du plan d’action proposé est faite aux élus. A l’issue de cette présentation, il est proposé au conseil municipal d’approuver le Plan de Mobilité Simplifié du Pays d’Ancenis, proposé par LA COMPA pour la période 2024-2033.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 11 voix pour des membres présents et représentés APPROUVE le Plan de Mobilité Simplifié du Pays d’Ancenis proposé par la COMPA pour la période 2024-2033.

c) COMPA « Convention de partenariat pluriannuelle 2024-2025-2026 »

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 9 octobre 2023, le conseil municipal avait validé et autorisé le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat pluriannuelle entre La COMPA, La ville d’Ancenis-Saint-Géréon, l’Association le Mat et la commune de Montrelais pour 2024-2025-2026. Cette convention stipulait que la commune de Montrelais s’engageait à verser une subvention annuelle de 850 € au regard des missions que l’association le Mat se propose de développer, qui répondent aux orientations de la commune. Convention signée le 8 janvier 2024.

Le Conseil municipal en prend acte

d) FSL (Fond de Solidarité Logement) – Département (Loire-Atlantique)

Monsieur le Maire indique que chaque année le Département de Loire Atlantique demande une participation de la commune pour le Fond de Solidarité Logement qui sert à maintenir ou à faire accéder les plus précaires dans des logements dignes. Cette année le montant demandé est de 69.36 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 69.36 € TTC au titre du Fond de Solidarité Logement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y attenant. Vote : 12 pour

2. FINANCES

a) Comptes Administratifs 2023

Rapporteur M. JOUSSET Jean-Yves

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur JOUSSET, 1er adjoint, pour le vote des comptes administratifs 2023.CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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BUDGET PRINCIPAL

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2023 du budget principal, tel que présenté. Vote : 11 voix pour

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU MOULIN DU BOIS »

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2023 du budget annexe « Lotissement du moulin du bois », tel que présenté. Vote : 11 voix pour

A l’issue de ce vote, retour de Monsieur le Maire, qui reprend la présidence de la séanceCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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a-1) Compte de gestion 2023- BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur M. JAMIN Joël

Les membres sur conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état des restes à payer.

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le Compte de Gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur. Vote : 12 voix pour

a -2) Compte de gestion 2023 – BUDGET ANNEXE « Lotissement du Moulin du Bois » Rapporteur M. JAMIN Joël

Les membres du conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état des restes à payer.

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le Compte de Gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur. Vote : 12 voix pour

b) Affectation des résultats 2023

Compte tenu des résultats constatés au compte administratif 2023 et sur proposition de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats, les restes à réaliser constituent également des résultats à reprendre, à savoir :

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter les résultats, tels que présentés. Vote : 12 voix pourCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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c) Vote des Taux de la fiscalité directe d’imposition 2024

Lors du débat sur les orientations budgétaires, il a été rappelé que compte tenu des contraintes budgétaires, il apparaît nécessaire de revaloriser, pour l’année 2024, les taux de la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, ainsi que le taux de la taxe d’habitation.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport en 2023 et de les fixer à :

Taxe d’habitation : ……………………………………………………………. 18,12 %

Taxe sur le foncier bâti : ……………………………………………………. 32.54 %

Taxe sur le foncier non bâti : ………….…………………………………. 55.23 %

AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux. Vote : 12 voix pour

d) Budget primitif 2024- Budget principal

Rapporteur M. JAMIN Joël

Compte tenu des orientations affichées lors du débat d’orientations budgétaires, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet primitif proposé par la commission des finances pour l’année 2024, pour le budget principal. Le Maire propose de mettre aux voix les projets du budget présenté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : ……………………………… 1 457 942.27 € Dépenses et recettes d’investissement : …………………………………. 1 182 770.04 €

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget principal 2024 tel que présenté. Vote : 12 voix pourCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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d) Budget primitif 2024- Budget annexe « Lotissement du Moulin du Bois »

Rapporteur M. JAMIN Joël

Compte tenu des orientations affichées lors du débat d’orientations budgétaires, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet primitif proposé par la commission des finances pour l’année 2024, pour le budget annexe « Lotissement du Moulin du Bois ». Le Maire propose de mettre aux voix les projets du budget présenté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : ……………………………… 518 756.48 € Dépenses et recettes d’investissement : ……………………………….... 622 188.40 €

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget annexe « Lotissement du Moulin du Bois » 2024 tel que présenté. Vote : 12 voix pour

e) Contrat – entretien espaces verts – ESATCO du Pays d’Ancenis

Rapporteur M. JAMIN Joël

Monsieur le Maire présente le contrat d’entretien des espaces verts avec l’ESATCO du Pays d’Ancenis pour une somme de 4 931 € HT pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, de renouveler ce contrat, tel que présenté. Vote : 12 voix pour

3- URBANISME

Rapporteur M. JAMIN Joël

a) Délibération spécifique

Monsieur le Maire expose, que selon l’Article L422-7 du code de l’urbanisme : Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

La désignation a lieu par délibération spécifique du conseil municipal sur le projet, ce qui nécessite une certaine anticipation pour pouvoir respecter les délais d’instruction. Il ne s’agit en aucun cas de l’arrêté de délégation générale du Maire pris en début de mandat.

Cette délibération spécifique doit être visée dans la décision. Elle est nécessaire lorsque le Maire est demandeur en son propre nom mais aussi lorsque le demandeur est un proche du Maire.

Etant donné que Monsieur JAMIN Mathias, fils de Monsieur le Maire a déposé un permis de construire pour une maison individuelle sous le numéro PC4410424W1002, il convient de désigner un autre de ses membres pour cette délégation spécifique.

Ceci exposé, monsieur le Maire quitte la séanceCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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Il est proposé au Conseil municipal de désigner un élu, pour prendre la décision relative au permis de construire n° PC4410424W1002, déposé par le fils de Monsieur le Maire.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉSIGNE Monsieur JOUSSET Jean-Yves 1er Adjoint à l’urbanisme pour prendre la décision relative au permis de construire n°PC4410424W1002 déposé par le fils de Monsieur le Maire. Vote : 11 voix pour

A l’issue de ce vote Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence

Madame HAMARD Emilie quitte la séance

b) Acquisitions de terrains

Rapporteur M. JAMIN Joël

1) Monsieur le Maire explique la démarche d’un habitant pour acheter une partie d’un terrain communal situé au 152 Route des Mares- La Poitrière d’environ 93 m2 ; Il indique que cette partie jouxte la propriété de l’intéressé (parcelles D521 et D724).

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une délibération du 21 décembre 2022 indique que la vente de terrain communal devant les habitations est de 5€/m2.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de se porter vendeur de cette partie de terrain communal situé au 152 Route des Mares- La Poitrière et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Les frais de bornage, d’actes seront à la charge de l’acquéreur. Vote : 11 voix pour

A l’issue de ce vote, retour de Madame HAMARD Emilie

2) Monsieur le Maire explique la démarche d’un habitant pour acheter une partie d’un terrain com- munal situé au 57 Rond-Point du Calvaire d’environ 25 m2 ; Il indique que cette partie jouxte la propriété de l’intéressé (parcelles D663-D 664- D362-D661- D336 et D724).

Monsieur le Maire rappel aux conseillers qu’une délibération du 21 décembre 2022 indique que la vente de terrain communal devant les habitations est de 5€/m2

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de se porter vendeur de cette partie de terrain communal situé au 57 Rond-Point du Clavaire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Les frais de bornage, d’actes seront à la charge de l’acquéreur. Vote : 12 voix pourCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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3) Monsieur le Maire explique la démarche d’habitants pour acheter un terrain communal situé au 27 Ruelle des Écoles de 160 m2 – parcelle D316. L’avis d’un notaire sera requis pour évaluer l’ensemble du bien.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de se porter vendeur de la parcelle D316 et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier. Les frais de bornage, d’actes seront à la charge de l’acquéreur. Vote : 12 voix pour

c) Travaux Lotissement

Rapporteur M. JAMIN Joël

Afin de sécuriser le bassin de rétention des eaux par une clôture qui se trouve dans le futur lotissement « Rue des Roseaux » 3 entreprises ont été consultées : L.S.T Paysage- Art Paysage- Couleur Nature.

Monsieur le Maire indique que pour chaque devis une note de prix et technique a été attribuée selon la tech- nicité et selon le prix des travaux. Voici le tableau de consultation

Après étude des dossiers par la commission voirie qui s’était réunie le mercredi 20 mars, et vu les résultats, la commission propose de retenir l’entreprise L.S.T pour réaliser les travaux.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal VALIDE à l’unanimité des membres présents et représentés le choix de l’entreprise L.S.T pour réaliser ces travaux pour un montant de 8 871.22 € TTC. Vote : 12 voix pour

d) Projet agrivoltaïque

Rapporteur M. JAMIN Joël

Un projet d’implantation d’ombrières agrivoltaïques de la SCEA de l’Arzillais a été présenté par la société TSE situé 55 allée Pierre Ziller à Valbonne.CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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Ce projet vise à étudier des ombrières agrivoltaïques sur des parcelles faisant l’objet d’une exploitation agricole liée à l’élevage d’animaux sises lieudit « Pré Noes » parcelles D 255-258-257- 263-468-265-264-270-269-781-266-782.

Un projet d’implantation d’ombrières agrivoltaïques de la SCEA de l’Arzillais a été présenté par la société TSE situé 55 allée Pierre Ziller à Valbonne.

Ce projet vise à étudier des ombrières agrivoltaïques sur des parcelles faisant l’objet d’une exploitation agricole liée à l’élevage d’animaux sises lieudit « Pré Noes » parcelles D 255-258-257- 263-468-265-264-270-269-781-266-782.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 11 voix pour, des membres présents et représentés DÉCIDE D’ACTER l’intérêt d’un tel projet pour la commune.CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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4. VOIRIE

Rapporteur M. JAMIN Joël

a) Consultation Point à Temps Automatique (PATA)

Plusieurs entreprises ont été consultées pour la réalisation du PATA. Deux d’entre elles ont répondu à l’offre. Monsieur le Maire indique que pour chaque devis une note de prix et technique a été attribuée selon la tech- nicité de chaque entreprise et le prix des travaux

Après étude des dossiers par la commission voirie qui s’était réunie le mercredi 20 mars, et vue les résultats, la commission voirie propose de retenir l’entreprise LANDAIS pour réaliser les travaux de PATA

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal VALIDE à l’unanimité des membres présents et représentés le choix de l’entreprise LANDAIS pour réaliser ces travaux pour un montant de 9 504 € TTC. Vote : 12 voix pour

b) Cour de la Mairie

Plusieurs entreprises ont été consultées pour les travaux de la cour de la mairie. Trois d’entre elles ont répondu à l’offre. Monsieur le Maire indique que pour chaque devis une note de prix et technique a été attribuée selon la technicité de chaque entreprise et le prix des travaux

Après étude des dossiers par la commission voirie qui s’était réunie le mercredi 20 mars, et vue les résultats, la commission voirie propose de retenir l’entreprise GUILLOTEAU TP pour réaliser les travaux de la cour de la mairie

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal VALIDE à l’unanimité des membres présents et représentés le choix de l’entreprise GUILLOTEAU TP pour réaliser ces travaux pour un montant de 24 617.64 € TTC. Vote : 12 voix pourCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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d) Traversée de route et curage – Pierre blanche

Plusieurs entreprises ont été consultées pour les travaux de traversée de route et curage au lieudit « Pierre blanche ». Trois d’entre elles ont répondu à l’offre. Monsieur le Maire indique que pour chaque devis une note de prix et technique a été attribuée selon la technicité de chaque entreprise et le prix des travaux

Après étude des dossiers par la commission voirie qui s’était réunie le mercredi 20 mars, et vue les résultats, la commission voirie propose de retenir l’entreprise J2F pour réaliser ces travaux. Après avoir délibéré, Le Conseil municipal VALIDE à l’unanimité des membres présents et représentés le choix de l’entreprise J2F pour réaliser ces travaux pour un montant de 5 313.60 € TTC. Vote : 12 voix pour

5. AFFAIRES SCOLAIRES

a) Demande de financement des élèves scolarisés hors commune

Rapporteur M. JAMIN Joël

Monsieur le Maire explique qu’un courrier des représentants de l’École privée Sainte Famille de Loireauxence a été reçu en mairie, sollicitant une participation financière de la commune pour les 13 enfants qui y sont scolarisés. Après concertation avec Madame Gwenaëlle THOMAS, Inspectrice premier degré de l’Éducation Nationale de la Circons- cription d’Ancenis. Il en ressort que :

>>>La contribution de la commune de résidence revêt un caractère obligatoire lorsque cette commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève, des élèves concerné(s) dans son école publique.

>>>Donc si la commune dispose des capacités d’accueil dans son école publique, sa contribution n’est pas obligatoire mais laissée à son appréciation.

>>> A noter, toutefois, qu’il peut exister des exceptions :

**lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1) Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directe- ment ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2) A l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3) A des raisons médicales

(Référence : Article du code de l’éducation (R442-48)

CONSIDÉRANT : Que la commune de Montrelais assure directement la restauration scolaire et la garde des enfants (pé- riscolaire)

CONSIDÉRANT : Que la commune de Montrelais a mis en place un service de transport afin d’accompagner les enfants inscrits à l’ALSH de Loireauxence le mercredi après-midi à titre gratuit

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés DE NE PAS PARTICIPER financièrement à cette demande. Vote : 12 voix contreCR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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b) Convention RASED

Rapporteur M. JAMIN Joël

Dans le premier degré, des personnels de l’Éducation Nationale interviennent dans le cadre des Réseaux d’Aides Spécialisés aux Élèves en Difficulté (RASED), ils contribuent à la prévention des difficultés d’apprentissage, notamment auprès des élèves qui manifestent précocement des écarts sensibles par rapport aux attentes de l’école, et mettent en œuvre des actions de remédiation complémentaires des actions con- duites par l’enseignant dans sa classe. L’objectif est d’aider les élèves à surmonter leurs difficultés per- sistantes dans la construction des apprentissages scolaires.

Le RASED intervient sur toutes les écoles publiques de la circonscription, dont celles de la commune de Montrelais, sous la responsabilité de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de circonscription. Pour participer au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement du RASED, la commune de Montrelais lui octroie une dotation annuelle, sur la base d’un forfait unitaire de 1€/élève scolarisé en école publique (hors élèves scolarisés en dispositif ULIS bénéficiant déjà d’un accompagnement par les Accompa- gnants des Élèves en Situation de Handicap).

Le RASED ne disposant pas de compte bancaire, chaque collectivité finançant le RASED verse sa participation financière sur la coopérative d’une école de son territoire, suivant les modalités d’attribution et de versement définies par convention avec les services de l’Éducation Nationale.

Pour la circonscription, la commune de Mésanger a été proposée pour recevoir les fonds

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU le Code de l’éducation et notamment son article D321-9 ;

VU la circulaire n°2024-107 du 18-8-2014 Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent ;

CONSIDÉRANT l’engagement des enfants en difficulté d’apprentissage ;

CONSIDÉRANT le besoin de regrouper les dotations financières de chaque collectivité sur un seul compte afin de disposer d’un budget global lui permettant d’acquérir des outils pédagogiques performants :

CONSIDÉRANT la proposition de convention établie par la Direction des Services Départementaux de l’Éduca- tion de l’Éducation Nationale de Loire-Atlantique ;

Il est proposé au Conseil municipal

D’APPROUVER la convention

D’APPROUVER le principe de versement de la dotation financière au fonctionnement du RASED à la commune de Mésanger qui s’est portée volontaire pour recueillir les dotations de chaque collectivité signataire de la convention.

D’ATTRIBUER, une subvention de 1€ par élève soit 61 € au titre de l’année scolaire 2023-2024.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le principe de la convention et AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Vote : 12 voix pour

6. RESSOURCES HUMAINES

a) Instauration de la Prime du Pouvoir d’Achat

Rapporteur M. JAMIN Joël

En application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, le Conseil municipal (ou autre assemblée) peut instaurer par délibération la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, applicable à certains agents publics territoriaux

L’objet de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics compte tenu du contexte d’infla- tion.

Elle peut être versée aux fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public et aux assistants maternels et familiaux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public territorial ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023,CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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• Être employés et rémunérés par l’une de ces structures au 30 juin 2023, • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et de la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de travail, dans la limite du pla- fond d’exonération.

La prime est versée par :

• La collectivité territoriale, l’établissement public ou le groupement d’intérêt public (GIP) qui emploie et rému- nère l’agent au 30 juin 2023.

• Ou par chaque collectivité territoriale, établissement public ou GIP lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le décret. Il est proposé à l’assemblée de déterminer les montants forfaitaires suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il n’est en revanche pas possible de moduler le montant de la prime afin de tenir compte de la manière de servir.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024. Elle n’est pas reconductible. Il est proposé à l’assemblée de retenir un versement unique au mois d’Avril 2024 Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents publics de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux militaires.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas une obligation pour les collectivités territoriales d’accorder cette prime exceptionnelle.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité social territorial en date du 22 mars 2024

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

INSTAURE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics éligibles DÉFINIT les montants forfaitaires comme indiqués dans le tableau ci-dessus PRÉVOIT un versement unique au mois d’avril 2024

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels conformément aux modalités définies ci-dessus Les crédits nécessaires seront inscrits sur le chapitre 012 (charges de personnel) du budget 2024 de la commune.CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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c) Protection sociale complémentaire -Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Rapporteur M. JAMIN Joël

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022- 581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de Loire- Atlantique, par délibération du 19 décembre 2023, à autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de Loire-Atlantique afin de mener la mise en concurrence.

Après avoir entendu cet exposé,

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 16 février 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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DONNE MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; DONNE MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vote : 12 voix pour

b) Ouverture d’un poste d’apprenti au pôle enfance jeunesse

Rapporteur M. JAMIN Joël

Monsieur le Maire informe qu’une demande d’apprentissage a été transmise par une jeune femme âgée de 17 ans ayant la volonté de préparer un BAC PRO SAPAT (Services Aux Personnes et Animation des Territoires) pour une période de 2 ans à compter du 25 novembre 2024 au service jeunesse. Monsieur le Maire indique que cette jeune fille a effectué plusieurs stages à la commune avec des appréciations très satisfaisantes à l’école, au service du périscolaire et de la cantine. Lors d’un entretien cette jeune fille a captivé une grande attention de la part de Mme DUTORDOIR Florence, adjointe aux affaires scolaires, et de la secrétaire générale. Il est spécifié que cette demande devra être soumise à l’avis du Comité Social Territorial et reportée à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal pour créer l’ouverture de ce poste d’apprentissage. Après discussion, Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette demande. La secrétaire générale effectuera toutes les démarches administratives liées à ce dossier.

7. BÂTIMENT

a) Mise à disposition des locaux – Le Mat

Rapporteur M. JAMIN Joël

La convention de mise à disposition des locaux signée avec l’association le Mat le 1er janvier 2020 pour une durée de trois années, doit être renouvelée.

Ceci exposé,

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le projet de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la délibération

Vote : 12 voix pour

8. DIVERS ET INFORMATIONS

a) Parole à Monsieur FOREST

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Forest apiculteur adhérent à l’Asad44 (Association Sani- taire Apicole de Loire-Atlantique) qui explique que le frelon asiatique, est une espèce invasive qui a des con- séquences dévastatrices sur l’environnement et la biodiversité locale, un impact néfaste sur les colonies api- coles et représente une menace directe sur l’homme. La mise en place d’un plan d’action efficace doit être mené sur notre territoire, couvrant une zone de 14Km2.

Il est prévu d’installer 13 pièges sur la commune dont 8 donnés par l’Asad, 1 acheté par un particulier. Il est demandé si la commune souhaite s’engager à acheter 4 pièges au prix de 32.00 € l’unité. Afin de partager les détails du plan d’action sur les endroits stratégiques de la commune, une réunion est programmée le jeudi 28 mars à 18 h en mairie avec la présence d’habitants volontaires déjà inscrits et les agents techniques de la commune.

Ceci exposé,

Le Conseil municipal donne son accord pour l’achat des 4 pièges par la commune.CR Conseil Municipal de Montrelais du 25 mars 2024

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b) Dates à retenir

Une porte ouverte à l’école « Joachim du Bellay » aura lieu le vendredi 5 avril 2024 de 17h à 19h, pour rencontrer l’équipe enseignante, le personnel communal, découvrir les classes, la restauration scolaire et la périscolaire.

Un livret d’accueil du service enfance jeunesse sera distribué le jour de la porte ouverte aux nouvelles familles

Monsieur le Maire informe les élus que le calendrier des permanences pour tenir le bureau de vote pour les Élections Européennes du 9 juin 2024 sera bientôt établi.

Monsieur le Maire rappelle que l’évènement Raid Loire en Famille de la COMPA aura lieu sur la commune le 9 juin 2024

N’ayant pas d’autres remarques et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45, les membres présents ont signé le présent registre.

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